CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 16, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 41, la séance reprend en public.

Peter Julian propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de donner instruction dans les plus brefs délais au négociateur canadien, pour qu’il communique clairement et formellement, par les voies appropriées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), que le texte circulant couramment au sein du Comité de travail sur l’agriculture contient des dispositions qui minent ou affaiblissent la capacité du Canada de maintenir des entreprises d’état commerciales ainsi que les systèmes de gestion de l’offre, et que ce texte dans sa version actuelle ne sera pas signé par le Canada aux termes de l’accord de Doha, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Scott Brison, John Cannis, Serge Cardin, Peter Julian, Mario Silva — 5; CONTRE : Dean Allison, Ron Cannan, Richard M. Harris, Ed Holder, Gerald Keddy — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Scott Brison propose, — Que le gouvernement du Canada affirme son soutien sans équivoque au système de gestion de l’offre du Canada et s’engage à le défendre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Sur motion de John Cannis, il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « En défense de la gestion de l'offre à l'OMC ».

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Richard M. Harris, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Sur motion de Serge Cardin, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires de Serge Cardin et Peter Julian à condition qu’elles ne dépassent pas une page et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 6 novembre 2009.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

John Masswohl fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.