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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, February 12, 2009 Le jeudi 12 février 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation
 
1. Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Auto Workers Shipbuilding, Waterways and Marine Workers Council Canadian Auto Workers Shipbuilding, Waterways and Marine Workers Council
 
Karl Risser Jr., President
Canadian Auto Workers, Local 1, Shipbuilding, Waterways and Marine Workers Council
 Karl Risser Jr., président
Canadian Auto Workers, section locale 1, Shipbuilding, Waterways and Marine Workers Council
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Dean Beyea, Senior Chief
International Trade Policy Division, International Trade and Finance
 Dean Beyea, chef principal
Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux
 
Patrick Halley, Chief
Tariffs and Market Acess
 Patrick Halley, chef
Accès aux marchés et politique tarifaire
 
Kei Moray, Assistant Director
Business Income Tax Division, Tax Policy Branch
 Kei Moray, directeur par intérim
Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Emile Rochon, Sector Development Officer
Defence and Marine Directorate
 Emile Rochon, agent de développement sectoriel
Direction de la défense et de la marine
 
Gary McGee, Director of Defence and Marine Gary McGee, Directeur de la défense de la marine
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motions • Avis de motions
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Marie David (613-944-4364)
Angela Crandall ((613) 996-1540)
Clerks of the Committee
 
2009/02/12 8:07 a.m.   2009/02/12 8 h 7