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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 14 mai 2009
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

 

Membres substituts présents : Johanne Deschamps remplace Claude Guimond, Russ Hiebert remplace Dean Allison, Deepak Obhrai remplace Ron Cannan et Andrew Saxton remplace Ron Cannan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Jennifer Paul, analyste. Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

 

Témoins : Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Guy Caron, représentant national, Projets spéciaux. Syndicat des Métallos : Erin Weir, économiste. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, président. À titre personnel : Elliot J. Feldman, avocat spécialisé en droit commercial, Baker & Hostetler LLP.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 mars 2009, le Comité reprend son étude du Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
 

Elliot J. Feldman fait une déclaration et répond aux questions.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité reprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.
 

Guy Caron, Erin Weir et Jason Myers font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-24, libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, soit terminée pour le mardi 26 mai 2009 et qu’il soit fait rapport du projet de loi à la Chambre à la première occasion.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-Marie David

 
 
2009/05/28 8 h 59