AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Mark Eyking, vice-président.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 100$, pour l'étude sur la crise dans l'industrie porcine, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 600 $, pour l'étude sur la revue des programmes, soit adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Bev Shipley, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie la question de la relève agricole en mettant l’accent sur les jeunes agriculteurs .

Le débat se poursuit.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la question de la relève agricole en mettant l’accent sur les jeunes », des mots « initiatives du gouvernement et de l’industrie concernant la relève agricole, en mettant l’accent sur les jeunes agriculteurs et leur engagement dans l’agriculture ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les initiatives du gouvernement et de l’industrie concernant la relève agricole, en mettant l’accent sur les jeunes agriculteurs et leur engagement dans l’agriculture.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : André Bellavance, James Bezan, France Bonsant, Wayne Easter, Randy Hoback, Carol Hughes, Pierre Lemieux, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Bev Shipley, Brian Storseth — 11; CONTRE : — 0.

Pierre Lemieux propose, — Que, nonobstant l'ordre du jour, le Comité continue les travaux du comité afin d'entendre les motions.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au type de motion présentée par Pierre Lemieux et s'il s'agit d'une motion dilatoire exigeant ainsi que la motion soit mise aux voix immédiatement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que la motion en est une de fond et permet que le débat se poursuive.

Sur quoi, Pierre Lemieux en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion de Pierre Lemieux est mise aux voix et adoptée.

André Bellavance propose, — Que les témoins soient entendus.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Wayne Easter propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire entreprenne une étude sur les activités des fermes pénitentiaires du Service correctionnel du Canada; que le Comité se rende au moins dans les établissements de Kingston, en Ontario afin d'entendre le témoignage des personnes engagées dans le fonctionnement de ces fermes dans l'ensemble du pays; que les conclusions et recommandations de l'étude soient présentées à la Chambre; et que le Comité commente au sujet de l'attitude manifestée par le gouvernement à l'égard de la collectivité agricole, à la lumière des déclarations du ministre de la Sécurité publique.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Il est convenu, — Que le Comité siège jusqu’à 18 h; et que les témoins de la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario soient maintenant entendus.

Erin Fletcher et William Van Tassel font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 3 février 2009, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant durant l’interrogation des témoins.

À 17 h 45, André Bellavance assume la présidence.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.