AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Le comité poursuit son étude sur la compétitivité de l'agriculture canadienne. Nous commencerons par entendre nos témoins, que j'aimerais remercier d'être ici aujourd'hui. Je vais tout d'abord donner la parole à M. William Wilton et à M. John Dawes, de la Prairie Oat Growers Association.

    Bonjour, mesdames et messieurs, chers membres du comité. Merci de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui.

    Je m'appelle Bill Wilton et je suis le président de la Prairie Oat Growers Association. Je cultive une plantation de céréales et d'oléagineux d'environ 1 400 acres à l'Île des Chênes, située à seulement huit kilomètres au sud de Winnipeg. Jack Dawes, directeur exécutif de la POGA, qui vit à Saltcoats, en Saskatchewan, m'accompagne aujourd'hui.

    La Prairie Oat Growers Association a été créée en 1998 par un groupe d'agriculteurs albertains, saskatchewanais et manitobains qui ont vu le besoin de créer un organisme qui veillerait à la mise sur pied et au soutien de partenariats dans l'industrie agricole en vue d'accroître la rentabilité de l'avoine pour le producteur et d'augmenter la valeur de ce produit pour le consommateur. Depuis ce moment-là, la Prairie Oat Growers Association a réussi à établir des organismes de producteurs d'avoine en Saskatchewan et au Manitoba. Par l'entremise de ces organismes, quelque 14 000 producteurs d'avoine consacrent leur contribution de l'agriculteur à la recherche, au développement des marchés et à d'autres activités. À mesure que nous avançons, nous estimerons notre mission accomplie lorsque l'Alberta sera pleinement intégrée et en marche, d'ici la fin de 2009.

    Les producteurs d'avoine canadiens sont gravement désavantagés sur le plan concurrentiel comparativement aux producteurs d'avoine de l'Union européenne, surtout ceux de la Finlande et de la Suède. L'an passé, l'UE a accordé des subventions allant jusqu'à 66,74 $ US par tonne d'avoine scandinave expédiée vers le marché nord-américain. Cette avoine subventionnée entre en concurrence directe avec l'approvisionnement canadien, principalement dans le sud et dans le sud-est des États-Unis. De plus, l'UE a imposé des tarifs dissuasifs sur l'avoine et les produits de l'avoine importés de pays non membres de l'UE, comme le Canada. Ces tarifs vont de 89 euros par tonne à métrique d'avoine brute à 182 euros par tonne de produits de l'avoine en flocon.

    En contrepartie, le déclin de la production d'avoine dans l'UE et l'augmentation de la consommation mondiale des produits de l'avoine donnent à penser qu'il y aura des débouchés pour l'exportation de l'avoine et des produits de l'avoine canadiens vers l'UE. Le comité peut aider les producteurs d'avoine canadiens à accroître leur compétitivité en travaillant à l'élimination des tarifs que l'UE impose sur l'avoine et les produits de l'avoine et en s'opposant aux subventions de l'UE à l'exportation d'avoine.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada a toujours aidé à procurer aux producteurs d'avoine des avantages concurrentiels. Les programmes de recherche sur l'avoine et le soutien offert au Centre de recherche sur les céréales de l'Université du Manitoba, au Centre d'amélioration des cultures de l'Université de la Saskatchewan, aux installations d'AAC situées à Lacombe, en Alberta, au Centre de recherche de l'Est sur les céréales et les oléagineux d'Ottawa et aux autres établissements d'AAC ont mis à la disposition des producteurs d'avoine canadiens les meilleures variétés d'avoine et les meilleures techniques agronomiques au monde. De fait, l'avoine est la seule céréale canadienne dont les exportations ont doublé au cours des 10 dernières années. Les activités internes de mouture de l'avoine ont augmenté de 50 p. 100 sur 10 ans.

    L'histoire de l'avoine est formidable. Récemment, nous avons commencé à douter de l'engagement continu d'Agriculture Canada au chapitre de la recherche sur l'avoine. Notamment, nous sommes préoccupés du peu de progrès réalisés à l'égard de la construction de l'établissement qui remplacera les installations condamnées du Centre de recherche sur les céréales de Winnipeg. Par exemple, nous croyons que, pour régler les graves problèmes de rouille propres à l'est des Prairies, il vaut mieux effectuer les travaux de recherche dans les régions qui sont aux prises avec des problèmes chroniques de rouille.

    Sur le plan des ressources humaines, la retraite imminente d'un nombre important de chercheurs chevronnés dans le domaine de l'avoine est préoccupant, puisqu'on n'a pas mis sur pied de processus visant à assurer la relève lorsque ces chercheurs prendront leur retraite. La perte potentielle d'expérience et de connaissances est, franchement, alarmante.

    Dans le cadre du nouveau modèle Cultivons l'avenir, Agriculture Canada semble résolu à renforcer la participation de l'industrie au financement de la recherche. Le Consortium de l'avoine des Prairies, qui exerce ses activités depuis le Centre de recherche sur les céréales de Winnipeg, est un exemple patent de collaboration réussie entre l'industrie, les producteurs et le gouvernement en vue de financer la recherche sur l'avoine. Le Consortium de l'avoine des Prairies est soutenu par des floconniers, des fournisseurs de semences et des producteurs d'avoine américains et canadiens et par Agriculture Canada. Ce consortium a été responsable de la mise au point des variétés d'avoine dominantes de l'est des Prairies. Le soutien additionnel de l'industrie au Centre d'amélioration des cultures de Saskatoon a contribué à la mise au point des variétés d'avoine dominantes de l'ouest des Prairies.

    Les nouvelles initiatives et la mobilisation des participants de l'industrie sont des entreprises rentables. Toutefois, AAC doit prendre les dispositions nécessaires pour honorer l'obligation, qui lui a toujours incombé, de fournir les nécessités de base pour promouvoir et encourager la recherche. Nombre d'études ont illustré le rendement extraordinaire des fonds investis dans la recherche agronomique. Or, des engagements à long terme sont nécessaires pour encourager la recherche agronomique.

    Il semble que la valeur réelle du budget de services votés d'Agriculture Canada diminue. À défaut de fonds à long terme garanti provenant du budget de services votés et visant à combler les besoins en installations et en ressources humaines, la recherche touchant nombre de cultures dont le volume est trop modeste pour attirer l'investissement de l'industrie va stagner. Nous avançons que le comité peut s'assurer que les producteurs d'avoine canadiens demeurent compétitifs en insistant pour qu'Agriculture Canada offre le financement à long terme voulu pour procurer les installations et les ressources humaines nécessaires à l'essor de la recherche.

    Les continuelles fusions parmi les fournisseurs d'engrais, d'agents chimiques, de carburant et d'équipement et ainsi que chez les fournisseurs de services de manutention, de transport et de services financiers du secteur agricole sont source de préoccupations constantes. Ces fusions donnent l'impression aux gens qu'il n'y a plus de concurrence entre les fournisseurs, ce qui, entraîne par le fait même une augmentation des coûts qui incombent aux producteurs. Par exemple, on dit aux agriculteurs que le prix de l'engrais azoté reflète non plus le coût du gaz naturel, mais la capacité des fabricants à demander un prix élevé pour leur produit. De plus, le prix établi au Canada pour certains produits chimiques est exorbitant comparativement au prix demandé aux États-Unis pour le même produit.

    Les frais exigés par les exploitants de silos élévateurs à rendement élevé augmentent considérablement chaque année.

    Les tarifs marchandises sont un autre problème. Les tarifs marchandises imposés à l'avoine de l'Ouest canadien à destination des États-Unis ont augmenté sept fois au cours des 16 derniers mois, pour un total de 34 p. 100. On s'attend à ce que les agriculteurs — les seuls participants de la chaîne d'approvisionnement qui n'ont pas la possibilité de contrebalancer les coûts accrus — absorbent ces augmentations.

    Le comité peut aider à faire en sorte que le secteur agricole canadien demeure concurrentiel en insistant auprès des organismes responsables de surveiller la concurrence pour qu'ils appliquent les règles de façon équitable.

    Monsieur le président, je vais terminer mon exposé ici, et je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup d'avoir terminé bien avant le temps alloué. Je vous en suis reconnaissant.

    Nous allons maintenant donner la parole aux représentants de la Western Canadian Wheat Growers Association. Nous accueillons M. Kevin Bender et M. Blair Rutter.

    Messieurs.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je m'appelle Kevin Bender. J'exploite une ferme dans le centre de l'Alberta, près de Red Deer. Nous cultivons de l'avoine, du blé, de l'orge, du canola et des pois.

    Blair Rutter, notre directeur général, de Winnipeg, m'accompagne.

    Encore une fois, je vous remercie de cette occasion de témoigner sur la question de la Commission du blé.

    Comme le savent les membres du comité, la Commission du blé a essuyé des pertes de 90 millions de dollars à l'égard de ses options pour l'établissement des prix au cours de la campagne agricole 2007-2008. Les pertes équivalaient à presque 20 $ par tonne sur les 4,5 millions de tonnes commercialisées dans le cadre des trois programmes d'établissement des prix qu'elle offrait aux agriculteurs. On pourrait pardonner à la Commission du blé d'avoir encouru ces pertes si elles avaient permis aux Canadiens de toucher une prime de 20 $ par tonne en vertu de ces programmes, mais ce n'est pas le cas.

    Une étude de l'Institut C.D. Howe publiée en novembre dernier a révélé que le prix moyen que pouvaient toucher les agriculteurs des Prairies pour leur blé de printemps en vertu de contrats à prix quotidiens de la Commission du blé était inférieur, de presque 33 $ la tonne, au prix quotidien moyen en vigueur sur le marché américain. Alors, de fait, les agriculteurs des Prairies ont perdu plus de 50 $ la tonne en participant à ces programmes, à savoir la perte de 20 $ qu'ils ont essuyée sur la valeur aux livres de la Commission du blé en plus de la perte directe de 33 $.

    De plus, gardez bien à l'esprit que le contrat à prix quotidien de la CCB constituait son meilleur instrument d'établissement des prix pendant la campagne agricole 2007-2008. Les perspectives de rendement pour le blé étaient en fait de 17 $ supplémentaires par tonne inférieurs à la valeur moyenne des prix quotidiens. Quelle que soit la façon dont vous regardez la situation, le rendement de la CCB pour 2007-2008 était pitoyable.

    Bien sûr, cela n'empêche pas la CCB de se targuer des taux de rendement records dont elle a fait profiter les agriculteurs. Bien sûr que les taux de rendement avaient atteint de nouveaux sommets; le prix du blé sur le marché mondial avaient atteint plus du double du prix le plus élevés que nous ayons jamais enregistrés. En se targuant d'avoir obtenu de tels taux de rendement, la CCB tente tout simplement de dissimuler son rendement réel sur le marché.

    Ses déboires au chapitre de la commercialisation au cours de la campagne agricole 2007-2008 ne saurait être considérés comme un événement isolé. L'étude d'Informa a révélé que le rendement à la ferme des agriculteurs américains sur le marché libre était supérieur à celui des agriculteurs canadiens au cours des cinq ou six dernières années, tant pour le blé de printemps que pour le blé dur.

    Et le rendement de la CCB au chapitre des prix pour l'année en cours n'est guère plus réjouissant. Par exemple, les perspectives de rendement pour le blé de printemps sont actuellement de 41 $ la tonne inférieurs au prix quotidien moyen sur les neuf derniers mois pour 306 silos-élévateurs américains suivis par le Minneapolis Grain Exchange. Pour un agriculteur des Prairies qui a produit 500 tonnes de blé, les pertes nettes équivalent à plus de 25 000 $.

    Il semble aussi que la Commission du blé a étendu ses options touchant le prix à terme pour la campagne agricole actuelle en vue de recouvrer les pertes récentes du fonds de prévoyance. Par exemple, hier, au Manitoba, la Commission du blé offrait 6,39 $ le boisseau pour du blé de printemps n^o 1 destiné à la livraison d'automne. Ce montant est d'exactement 1 $ CAN par boisseau inférieur au prix offert sur le marché américain pour les produits destinés à la livraison d'automne. Quant au blé d'automne, le prix à payer pour avoir fait affaire avec la Commission du blé est encore plus élevé. Hier, le prix offert en vertu du contrat à terme de la Commission du blé pour le blé d'automne était de 1,55 $ par boisseau inférieur au prix offert sur le marché américain.

    Les producteurs de blé estiment qu'ils ne devraient pas être contraints d'accepter les bas prix offerts par la Commission du blé. Nous devrions pouvoir bloquer ces prix à terme si nous le décidons, comme c'est le cas pour d'autres cultivateurs. Les producteurs de blé transmettront aux membres du comité leurs tableaux de ventilation et leurs calculs, pour que cette information puisse être vérifiée.

    À la lumière de toutes ces données probantes, la Commission du blé continue de se féliciter de la prime qu'elle procure aux agriculteurs des Prairies; pourtant, année après année, les taux de rendement que procure la Commission du blé sont invariablement inférieurs aux taux de rendement obtenus sur le marché libre.

    Veuillez noter qu'il n'est pas question ici de vendre plus de blé aux États-Unis. Si les frontières étaient ouvertes, les prix américains gagneraient le nord. Grâce à l'arbitrage, on s'assurerait que les prix seraient égaux des deux côtés de la frontière, sans égard aux frais de transit. Dans le cadre d'un marché libre, vous ne verriez pas ces différences de prix de 1 $ par boisseau ou plus. Les prix feraient l'objet d'un arbitrage, comme sur le marché du canola. En effet, pour ce qui est du canola, l'étude d'Informa a révélé que, durant huit des neuf dernières années, le rendement que touchaient les producteurs de canola canadiens était quelque peu supérieur à celui que touchaient leurs homologues américains. Cela montre bien que le marché libre canadien peut faire concurrence très efficacement et procure aux agriculteurs de bons rendements lorsqu'on lui permet de fonctionner.

    Les producteurs de blé ont demandé au gouvernement de nommer une société indépendante pour mener une enquête relative aux activités commerciales de la CCB pendant la campagne agricole 2007-2008. La société devrait avoir pour mandat de découvrir pourquoi on n'avait pas mis en place des systèmes adéquats de gestion du risque. Elle devrait aussi se pencher sur la possibilité qu'il y ait eu des manquements aux politiques de gestion de la Commission du blé et recommander des mesures pour empêcher que de pareilles pertes commerciales surviennent à nouveau.

    Les producteurs de blé consentiraient à ce que la vérificatrice générale soit chargée de mener l'enquête, à condition que son mandat ait une large portée et qu'on lui attribue les ressources nécessaires pour qu'elle puisse embaucher des spécialistes en formation sur les produits agricoles et en gestion du risque.

    Les producteurs de blé sont en faveur d'une participation volontaire à la Commission canadienne du blé. Nous comprenons et nous respectons tout à fait que certains agriculteurs veuillent recourir aux services de commercialisation du grain de la Commission du blé. Ce que nous n'acceptons pas, c'est d'être obligés de recourir à ses services. Nombre d'entre nous veulent retenir les services d'une autre compagnie céréalière ou commercialiser nos grains par nos propres moyens. Cette option est accessible aux agriculteurs d'ailleurs au pays. Les producteurs de blé estiment que le gouvernement fédéral ne devrait pas assujettir les agriculteurs à différentes mesures selon l'endroit où ils sont situés. Nous voulons tout simplement que l'on fasse preuve de la même reconnaissance et du même respect à l'endroit des agriculteurs des Prairies que des agriculteurs de l'Ontario et d'ailleurs au Canada. Il ne devrait pas être illégal pour les agriculteurs d'une partie du pays de vendre leur grain directement à des établissements de transformation, alors que les agriculteurs d'autres parties du pays sont libres de le faire.

    Selon les producteurs de blé, tous les Canadiens sont égaux aux yeux de la loi et devraient être traités de façon égale. Nous demandons au comité de recommander que l'on mette fin à cette politique fédérale discriminatoire relative à la commercialisation du grain. À tout le moins, les producteurs de blé veulent avoir la possibilité de commercialiser leur grain sous les mêmes conditions que les producteurs de grain biologique des Prairies. Actuellement, la Commission du blé offre un traitement préférentiel aux producteurs de grain biologique en leur donnant l'occasion de racheter leur blé à un prix minime, actuellement fixé à 21 ¢ pour un boisseau de blé et à 16 ¢ pour du blé dur. Certes, les producteurs de blé soutiennent le choix de ces agriculteurs de recourir à des méthodes de production biologique; toutefois, nous croyons que la Commission du blé devrait traiter tous les agriculteurs de façon égale et ne pas faire de discrimination contre certains producteurs en se fondant uniquement sur la méthode de production.

    Encore une fois, nous vous demandons de recommander au ministre qu'il donne la directive à la Commission du blé de traiter tous les agriculteurs sur un même pied d'égalité.

    Les producteurs de blé vous demandent aussi de les soutenir en recommandant, d'une part, que des modification soient apportées aux règles électorales de la Commission du blé afin que seuls les producteurs proprement dits aient le droit d'élire les administrateurs de la Commission du blé et, d'autre part, qu'un seuil minimal relatif au tonnage soit établi, afin que les personnes ayant peu d'intérêts économiques, voire aucun, n'aient pas le même poids que celles qui dépendent de l'agriculture pour assurer leur subsistance.

    Dans le cadre des deux dernières élections, la Commission du blé a envoyé par courrier des bulletins de vote à plus de 62 000 titulaires de carnets de livraison, bien que seulement 18 000 d'entre eux se chargeaient de 80 p. 100 des livraisons. Autrement dit, nous sommes maintenant dans une situation où ceux qui représentent 20 p. 100 des livraisons ont 71 p. 100 des votes. Je crois que cela explique en grande partie pourquoi les résultats de l'élection de la CCB ne reflètent pas l'opinion de la majorité des agriculteurs, ou certainement pas celui de la majorité des producteurs agricoles en faveur d'une participation volontaire à la Commission du blé.

    Merci encore une fois de nous avoir invité à témoigner ici et à communiquer notre point de vue. Nous avons hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Bender.

    Nous donnons maintenant la parole aux représentants de la Commission canadienne du blé, M. Ian White et M. Larry Hill.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Larry Hill. Je suis exploitant agricole près de Swift Current, en Saskatchewan, et je suis président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé.

    Le PDG de la Commission, M. Ian White, est ici avec moi ce matin. Je vais faire quelques remarques préliminaires avant de donner la parole à M. White, qui traitera de certaines questions d'ordre opérationnel dont nous souhaitons discuter avec le comité aujourd'hui.

    Tout d'abord, je souhaite remercier le comité de nous avoir invités. Au cours des dernières semaines, plusieurs témoins ont comparu devant le comité pour discuter de l'aspect concurrentiel de l'agriculture et des manières d'être nous-mêmes plus concurrentiels sur la scène internationale. Ce matin, je souhaite discuter plus spécifiquement des avantages concurrentiels en aval de la ferme.

    En tant que producteur de céréales et homme d'affaires ayant de fortes sommes d'argent investies en immobilisations et en frais d'exploitation, je veux que tout le monde comprenne bien que, si j'appuie la Commission canadienne du blé, ce n'est pas pour des raisons idéologiques, par nostalgie ou par peur de ne pas pouvoir commercialiser mon blé dur de la même manière que je commercialise mes légumineuses aujourd'hui. La raison pour laquelle j'appuie la Commission, et pour laquelle je suis membre de son conseil d'administration depuis 1999, c'est que, pour moi, une approche de commercialisation commune est tout simplement logique du point de vue des affaires. J'ai eu le privilège de servir la Commission pendant trois mandats, et huit des dix directeurs élus appuient le maintien d'un système à guichet unique: il est donc clair que je ne suis pas le seul à appuyer cette approche. D'ailleurs, selon les résultats préliminaires de notre sondage le plus récent auprès des agriculteurs de l'Ouest canadien, plus de 70 p. 100 d'entre eux l'appuient également.

    Je pense qu'un examen de l'industrie du blé dur pourrait aider à en illustrer la raison. Les exportations provenant de l'Ouest canadien représentent environ 50 p. 100 du commerce mondial de blé dur. En collaborant avec d'autres producteurs, je peux vendre mes céréales dans le cadre de ce qu'on pourrait essentiellement appeler un « cartel du blé dur », et il est raisonnable de dire qu'ensemble, nous pouvons influencer le marché d'une manière qui me serait impossible tout seul. C'est exactement ce qui s'est produit au cours de la dernière campagne agricole: alors que les autres sources de blé dur s'étaient sensiblement appauvries au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, la Commission a continué à vendre dans un marché où les valeurs ont atteint des sommes jamais observées.

    Les opposants de ce système à guichet unique, dont certains ont comparu devant le comité, ont critiqué la Commission au cours de l'automne 2007 en l'accusant de ne pas avoir affiché des valeurs aussi élevées que les prix au comptant obtenus par nos homologues américains à l'époque, soit environ 6 à 7 $ le boisseau. Il s'agissait de prix historiquement élevés, et la majeure partie de la récolte américaine a effectivement été vendue à ces prix. Les marchés étaient cependant loin d'avoir atteint leur maximum, et nous avons finalement réalisé des ventes à plus de trois fois ces valeurs, ce qui nous a permis en retour de payer les producteurs plus de 12 $ par boisseau, et ce, pour chaque boisseau vendu. Les producteurs américains de blé dur sont éblouis lorsqu'ils apprennent à quel prix nous avons vendu chacun de nos boisseaux — sans exception —, grâce à notre système de mise en commun.

    Les avantages de la Commission ne se limitent cependant pas aux prix que nous recevons. Lorsqu'il y a un seul agent pour gérer la commercialisation d'environ 18 à 20 millions de tonnes de grain, il est beaucoup plus logique d'entreprendre des initiatives à long terme de développement des marchés et de promotion de l'image de marque, initiatives qui sont nécessaires pour demeurer concurrentiel. Par exemple, lorsque la commission se rend en Asie du Sud-Est pour expliquer aux transformateurs les avantages d'utiliser du blé dur dans la fabrication des nouilles asiatiques, nous savons, en tant que producteurs, que nous profiterons directement de toute vente supplémentaire. Il en va de même pour les fonds que la commission verse à l'Institut international du Canada pour le grain et à toutes les installations d'essai qui s'y trouvent.

    la commission fait également partie d'un système intégré qui a donné au blé et à l'orge de l'Ouest canadien leur réputation inégalée. En tant que producteurs, nous méritons, certes, d'être reconnus pour la haute qualité des produits que nous cultivons. Mais ce n'est pas par hasard que des institutions telles que la commission, la Commission canadienne des grains, l'Institut international du Canada pour le grain, la Western Grains Research Foundation et le Comité de normalisation des grains de l'Ouest appuient nos efforts: chacune de ces institutions jouent un rôle essentiel dans le maintien de la proposition de valeur associée à la marque de l'Ouest canadien. la commission étant la seule à fournir ces produits de qualité, c'est grâce à elle que les producteurs de blé et d'orge des Prairies ont les moyens d'obtenir la pleine valeur de cette marque sur le marché.

    la commission aide également l'agriculture des Prairies à être plus concurrentielle en défendant la position des producteurs sur les questions clés où ses connaissances et son expertise n'ont pas d'égale — par exemple, dans le domaine du transport, nous avons aidé à faire entendre plusieurs doléances relatives au service. Nous attendons à l'heure actuelle le résultat de l'examen du service entrepris par le ministère des Transports.

    En outre, nous continuons de penser, comme de nombreux expéditeurs de l'Ouest canadien, qu'il est devenu urgent de procéder à un examen complet des coûts associés aux plafonds de revenu des sociétés ferroviaires, étant donné que les producteurs continuent à payer ces sociétés plus qu'il ne faut pour les services qu'elles offrent.

    Je vais maintenant demander à M. White de vous faire part de ses commentaires sur le fonctionnement de la commission, après quoi je terminerai notre exposé par quelques remarques finales.

    Merci. Bonjour. Mes remarques ont été déposées auprès du comité; toutefois, je vais ajouter quelques commentaires.

    L'un des aspects clés de la compétitivité des agriculteurs de la CCB est le système de commercialisation que nous avons adopté. Puisqu'une proportion de 80 p. 100 du blé est exportée à l'étranger, dans plus de 70 pays, plutôt que d'être destinée à des clients canadiens ou américains — les États-Unis comptent en fait pour 5 p. 100 des ventes totales —, la CCB offre aux agriculteurs une formule qui est considérée comme permettant de gagner sur tous les tableaux. Nous distribuons le grain disponible à la meilleure clientèle à long terme au monde, ce qui nous permet de développer les marchés et de régulièrement faire des gains par rapport à d'autres concurrents. Nous offrons alors aux agriculteurs toute une gamme d'options d'établissement de prix, y compris la mise en commun et un éventail d'options de paiement aux producteurs de blé et le nouveau contrat CashPlus pour l'orge, qui permet aux producteurs de rester maîtres de leurs prix en utilisant les valeurs marchandes actuelles tout au long de l'année. La CCB est en mesure d'attribuer au grain le sceau de la qualité canadienne et d'utiliser toutes les livraisons pour répondre aux besoins des clients sur le plan de la qualité et de la logistique.

    Quant aux options de paiement aux producteurs, on a beaucoup parlé de la gestion de ce programme par la CCB en 2007-2008. Les marchés du blé présentaient une volatilité sans précédent au cours de cet exercice. Cette conjoncture a eu d'excellentes répercussions sur les prix du grain en général, mais elle a perturbé les activités de gestion du risque à l'égard des prix pour bien des participants de l'industrie. La CCB n'était pas à l'abri de ce phénomène.

    Si un producteur utilise une OPP pour bloquer un prix avec la CCB, nous prenons des mesures pour nous protéger en conséquence sur les marchés à terme. Ces activités devraient se solder par un résultat neutre à long terme, mais les risques et les circonstances particulières du marché durant certaines périodes de 2007-2008 ont entraîné un résultat différent. Une fois que la CCB s'est aperçue qu'il y avait des problèmes, elle a agi rapidement pour les régler. Nous avons toutefois enregistré des pertes dans le fonds de réserve, comme en fait foi notre rapport annuel. Essentiellement, la perte a été causée par le manque de liquidité dans certains marchés de blé et les différences records entre les marchés à terme rapprochés et ceux des mois plus éloignés. Le fonds de réserve est un fonds distinct créé pour absorber les gains et les pertes inévitables qui résultent des programmes de couverture que nous exécutons.

    En ma qualité de PDG, j'ai examiné ce qui s'est produit et je suis d'accord avec les modifications apportées. J'ai également demandé à des spécialistes indépendants d'examiner les circonstances de la gestion du risque pour 2007-2008 et j'en ai discuté en profondeur avec les agriculteurs et le gouvernement. Dans l'ensemble, les agriculteurs, en particulier, sont satisfaits des explications qui ont été fournies. Je devrais ajouter que la gestion des OPP destinées aux producteurs pour 2008-2009 va bien et que nous prévoyons un résultat à peu près neutre pour le fonds de réserve d'ici la fin de l'exercice.

    Merci.

    Merci, Ian.

    Le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé est composé de membres nommés par le gouvernement, comme M. White, et de membres élus par le comité agricole, comme moi. Nous avons toujours tous été tenus au courant de l'état du fonds de réserve et de la manière dont étaient gérées les options de paiement aux producteurs. Nous avons approuvé les états financiers vérifiés de la commission. Nous avons décidé de quelle manière le fonds de réserve devait être renfloué. Nous avons demandé à la société Gibson Capital d'examiner nos résultats pour l'exercice 2007-2008 et nous sommes convaincus que les améliorations apportées nous permettront d'obtenir des résultats encore meilleurs à l'avenir. Nous sommes tout à fait décidés à discuter ouvertement de cette question avec tous les intervenants, y compris les producteurs et le gouvernement du Canada.

    Nous avons envoyé au ministre plusieurs lettres expliquant ce qui s'est passé en 2007-2008 et les mesures que nous avons mises en oeuvre en réaction à cette situation. Nous avons également essayé de rencontrer le ministre: nous sommes d'avis qu'il s'agit-là d'une étape très importante qui nous permettrait de mieux comprendre les préoccupations du ministre et de ses fonctionnaires.

    En conclusion, je voudrais également signaler que nous avons fourni aux membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire un document d'information portant sur plusieurs déclarations faites par des témoins qui nous ont précédé ces dernières semaines. Nous espérons que, grâce à ce document et au témoignage que nous avons présenté aujourd'hui, le comité comprendra mieux de quelle manière la Commission canadienne du blé permet aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien d'être plus concurrentiels sur le marché.

    Merci. Nous nous ferions un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous allons maintenant passer aux Producteurs de grains du Canada. Nous accueillons Mme Monique McTiernan, de l'Atlantic Grains Council, et M. Richard Phillips.

    Vous avez un maximum de dix minutes, veuillez commencer.

    Monsieur le président, nous allons aussi partager notre temps.

    Bonjour, chers députés, collaborateurs et invités.

    Je m'appelle Monique McTiernan. Je suis directrice exécutive de l'Atlantic Grains Council, et, jusqu'à tout récemment, j'occupais également le poste de classeur de grain en chef à la Commission des grains du Nouveau-Brunswick. J'habite Riverview, au Nouveau-Brunswick.

    Depuis sa constitution en société en 1984, l'Atlantic Grains Council est le seul organisme à représenter les producteurs de grain et d'oléagineux de la région des Maritimes à l'égard d'enjeux régionaux et nationaux. Le conseil est composé de producteurs, de transformateurs, de négociants, de fournisseurs d'intrants, d'expéditeurs et de chercheurs dans le domaine du grain et des oléagineux. Le conseil est aussi un membre fondateur des Producteurs de grains du Canada.

    Pour améliorer la compétitivité de l'agriculture de la région des Maritimes, nous devons nous pencher sur quelques enjeux clés. Ces enjeux ont été définis et classés par ordre de priorité dans le cadre de notre récent atelier sur la stratégie du grain et des oléagineux de l'Atlantique.

    Je vous demanderais de ralentir un peu pour nos interprètes.

    Merci.

    Ces enjeux ont été définis et classés par ordre de priorité dans le cadre de notre atelier récent sur la stratégie en matière de grain et d'oléagineux de l'Atlantique, et ils ont été communiqués au ministre Ritz et aux ministres de l'Agriculture des Maritimes.

    L'enjeu numéro un est l'infrastructure agricole. Les agriculteurs n'ont pas modernisé leurs installations d'entreposage, de séchage et de manutention du grain depuis un bon nombre d'années, à cause de la baisse du cours du grain que nous avons subie. L'amélioration des exploitations agricoles et des installations commerciales permettra aux producteurs de conditionner et d'entreposer leurs produits de façon profitable, de sorte qu'ils n'auront pas à les vendre au moment de la récolte. Cela permettra aussi aux agriculteurs de produire et d'entreposer de nouvelles cultures et de recourir au programme d'IP pour de nouveaux produits à valeur ajoutée, par exemple, le soya sans OGM pour le marché japonais des produits de qualité supérieure. Parmi les solutions qui pourraient nous aider, on compte le financement de l'infrastructure, les prêts sans intérêt et les déductions pour amortissement accéléré, comme on l'a fait pour les acquisitions d'ordinateurs dans le cadre du dernier budget fédéral.

    L'enjeu numéro deux, c'est la recherche. Comme on a toujours considéré les Maritimes comme un petit marché, le secteur privé n'a jamais consenti d'investissements importants à l'égard des variétés culturales adaptées à nos besoins particuliers. Les chercheurs d'Agriculture Canada ont donc joué un rôle crucial dans le développement de l'agriculture de notre région. Les principales stations de recherche agricoles de la région sont situées à Fredericton, à Kentville, à Nappan et à Charlottetown. Mais, depuis 1995, nous avons été témoins de l'érosion des activités de recherche, et nous sommes passés de 28 chercheurs à seulement cinq par région. À l'heure actuelle, il y a seulement une station de recherche et un chercheur qui accomplit du travail dans le domaine des céréales et des oléagineux dans le Canada atlantique.

    Nous vivons dans une petite région offrant un climat maritime très particulier. Par conséquent, les variétés adaptées aux conditions de l'Ouest ou même du Québec et de l'Ontario ne donneront peut-être pas les mêmes résultats ici, en raison de notre courte saison de croissance. Nous importons beaucoup de grains aujourd'hui, mais, avec un travail de recherche adéquat, nous pourrions être plus autonomes.

    L'enjeu numéro trois est la brûlure des épis causée par le fusarium. Notre climat frais et humide est très propice à cette maladie, qui fait des ravages dans la modeste industrie du céréalière des Maritimes. Nous connaissons actuellement notre quatrième année d'une grave épidémie de fusarium. L'espèce de fusarium avec laquelle nous sommes aux prises est beaucoup plus nocive que celle qu'on trouve dans le reste du Canada.

    L'interprète vous demande de bien vouloir ralentir un peu. Je suis désolé. Ne vous en faites pas. Je veux seulement que tout le monde comprenne bien.

    Merci.

    La solution à long terme serait de mettre au point une variété résistante, mais nous savons tous à quel point il est long de développer de nouvelles variétés. Il faudra faire de la recherche en pathologie et former les producteurs sur les méthodes agronomiques qui les aideront à réduire leurs pertes.

    Les pertes ne seront pas limitées aux producteurs de grains. En l'absence de céréales fourragères de bonne qualité, il sera impossible d'assurer le succès de l'industrie de la viande rouge ou toute autre forme d'élevage dans notre région. Un exemple de marché qui profitait aux agriculteurs et que nous avons perdu est la pêche au saumon. Par le passé, nous vendions notre blé aux provenderies locales, qui transformaient notre grain en aliments pour poissons, mais, à cause du fusarium, nous importons maintenant tout notre grain. Nous avons complètement perdu ce marché.

    Notre marché est petit, et nos agriculteurs doivent saisir toutes les occasions.

    En somme, les priorités des cultivateurs de grains et d'oléagineux de la région de l'Atlantique sont les suivantes: l'infrastructure agricole, sur le plan tant de l'exploitation agricole que du commerce,

la recherche publique en agronomie et la recherche sur l'augmentation de la production agricole,

et la résistance aux brûlures des épis causées par le fusarium et le contrôle de cette maladie.

    Le conseil est heureux d'avoir eu l'occasion de présenter cet exposé pour nous aider à renforcer notre industrie agricole en Atlantique.

    Merci. J'ai hâte de répondre à vos question.

    Merci.

    Je vais parler plus lentement, parce que je viens de la Saskatchewan, où nous nous demandons encore si l'heure additionnelle de lumière du jour entraînée par l'heure avancée nuira à nos cultures.

    Je m'appelle Richard Phillips. Je viens de Tisdale, en Saskatchewan.

    Je suis employé par les Producteurs de grains du Canada.

    Pour ce qui est de la compétitivité des producteurs de grains, d'oléagineux et de légumineuses canadiens sur le marché mondial, je vais répéter ce que vous avez entendu de bien des gens aujourd'hui et de bien des intervenants qui sont venus témoigner avant nous: la recherche publique est nécessaire. On propose des réseaux, et on songe à créer des partenariats privés. Ces idées présentent un potentiel, à notre avis, mais, au bout du compte, nous aurons toujours grand besoin de recherches financées par les services votés, soit notre recherche agronomique de base, qu'elle soit menée au profit des Maritimes ou des Prairies. C'est surtout vrai pour les cultures de grains céréaliers et de légumineuses, qui n'offrent pas au secteur privé la possibilité d'injecter des fonds et d'en retirer. Au bout du compte, le secteur privé investira là où il peut faire fructifier son argent. Comme nous croyons en l'intérêt de récupérer des semences sur la ferme et que des gens vont récupérer des semences à partir de leurs grains céréaliers, le secteur privé n'investira probablement jamais beaucoup d'argent à l'heure actuelle ou dans un avenir prévisible pour ces grains.

    Agriculture Canada fait un excellent travail, et nous remercions le gouvernement. Il y a eu des annonces récentes d'investissements dans certaines installations de recherche, mais comme nous le savons des producteurs d'avoine des Prairies, le Centre de recherches sur les céréales de Winnipeg est pratiquement condamné. Alors, nous avons besoin de plus d'argent et d'engagements plus sérieux à l'égard de cette recherche publique.

    Ce n'est pas seulement le secteur des grains céréaliers qui est en cause; le secteur du canola est aussi fragile. Il y a des mesures, comme la rotation entre la culture des légumineuses et des céréales. Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas agriculteurs, si vous ensemencez une terre de légumineuses et qu'elle est inoculée, puis que vous l'ensemencez de grains céréaliers, l'azote qu'aura fixé la culture de légumineuses améliorera votre récolte. Alors, quelle est la formule correcte pour ces cultures? Les agriculteurs pourraient vraiment économiser de l'argent dépensé en engrais, par exemple, s'ils disposaient de la bonne formule pour pratiquer la rotation des cultures.

    Le secteur privé n'a aucun rôle dans ce genre de recherches. Elles devront toujours être financées par les deniers publics. Toutefois, en tant que producteurs, nous sommes prêts à nous retrousser les manches. Nous avons établi des prélèvements sur bon nombre de nos cultures. Bien des membres des organismes ici présents, bien des agriculteurs présents dans la salle consacrent de l'argent aux prélèvements sur les produits. La Commission canadienne du blé collabore avec, disons, l'Alberta Barley Commission pour financer la recherche. Les agriculteurs sont prêts à se retrousser les manches, mais nous voulons être les partenaires du gouvernement dans le cadre des travaux de recherche agronomiques de base qui sont cruciaux pour nous.

    En somme, pour aborder quelques autres sujets, au chapitre du commerce, nous sommes vivement en faveur de la conclusion du marché avec UE. Quant au marché de l'Afrique du Nord, au marché de l'AELE et au Pérou, certaines des initiatives entreprises sont bénéfiques pour ceux d'entre nous qui dépendent des marchés d'exportation.

    J'adresserais peut-être une légère critique au gouvernement; le programme Cultivons l'avenir est mis en oeuvre depuis plus de 13 mois, et il n'y a eu qu'un programme important d'annoncé jusqu'à maintenant. Nous encourageons vivement le gouvernement à aller de l'avant rapidement, car les producteurs en ont besoin. Quels outils et quels programmes nous aideront à atteindre notre prochain degré de compétitivité?

    La biotechnologie axée sur des principes scientifiques objectifs est cruciale, et je poursuis.

    J'ai vraiment hâte à la période des questions et des réponses, car nous pourrons parler davantage de certains des enjeux liés à la Commission canadienne du blé. Il y a toute une gamme d'opinions à ce sujet. Je crois que beaucoup de producteurs sont d'avis, toutefois, que, au bout du compte, les producteurs devraient avoir leur mot à dire lorsqu'il s'agit de déterminer leur propre structure de commercialisation.

    À ce chapitre, nous avons en fait adressé une lettre à la Commission du blé plus tôt cette semaine. J'ai une copie de la lettre avec moi. Nous avons demandé à rencontrer la Commission du blé pour prendre le temps de discuter de l'élection de l'administrateur représentant les agriculteurs. Chaque fois qu'il y a une élection, il y a des différends, chez les gens en faveur de la Commission du blé tout comme chez ceux qui n'en sont pas partisans. Il y a toujours des différends liés aux listes électorales, aux personnes qui les reçoivent, à l'emplacement du quartier général ou au fait que la personne appartienne ou non au bon district.

    Alors, nous aimerions avoir un entretien avec la Commission du blé. On a constitué un comité d'experts il y a environ trois ans, qui a publié un rapport à la fin de 2005 ou environ et a formulé 14 recommandations. Si les producteurs de grains et la Commission du blé tiennent une consultation, je crois que nous allons probablement revenir présenter au comité ou au Parlement une série de recommandations pour rétablir la situation. Des élections tenues en bonne et due forme sont dans l'intérêt des agriculteurs. Il est dans l'intérêt de la Commission du blé de savoir que ces élections sont valides. Ensemble, nous espérons trouver des solutions.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à tous vous remercier d'avoir respecté l'horaire. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons maintenant entamer la période des questions, qui sera constituée de tours de sept minutes.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, d'être venus. Nous avons déjà rencontré certains d'entre vous. Des représentants de certains de vos organismes sont déjà venus témoigner.

    Je pose ma première question à M. Bender. Combien de membres compte actuellement la Western Canadian Wheat Growers?

    Je vous renvoie à Blair, notre directeur général.

    Merci de votre question. On nous a posé la même question il y a un mois et demi. La réponse est toujours la même. Je dirais que nous comptons infiniment plus de membres qui participent de leur plein gré que la Commission canadienne du blé.

    Alors vous comptez vraiment moins de 1 000 membres? Est-ce toujours bien cela? Le nombre de membres que vous comptez a-t-il augmenté depuis la dernière fois que vous êtes venu ici, soit il y a trois ou quatre semaines?

    Non, c'est le même. Nous faisons le décompte de nos membres en janvier.

    Mais c'est la deuxième fois que vous comparaissez devant le comité. Je voudrais souligner, pour le compte rendu, que la séance d'aujourd'hui — et je dis les choses telles que je les vois — est consacrée à une étude sur la compétitivité. Nous avons invité la Commission canadienne du blé à témoigner devant le comité parce que nous voulions, entre autres, nous pencher sur la question de la compétitivité du point de vue de la commercialisation. Comment l'organisme contribue-t-il à la compétitivité des producteurs?

    Nous avons entendu les commentaires de la Western Canadian Wheat Growers Association, qui représente moins de 1 000 agriculteurs. Nous avons également entendu les représentants des Producteurs de grains du Canada, qui ont toujours été là par le passé. J'avancerais que vous êtes ici tous les deux pour une raison: fournir un contexte. Les membres du gouvernement tenteront d'entreprendre une chasse aux sorcières visant la Commission canadienne du blé à la séance d'aujourd'hui. Les questions du gouvernement ne porteront pas sur la compétitivité; elles constitueront une tentative d'attaquer la Commission canadienne du blé, comme on l'a fait à de nombreuses reprises. On semble tout simplement incapable d'accepter, du côté du gouvernement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je viens d'entendre les témoins, et ils comparaient les prix et les structures de compétitivité. Je crois que leurs propos étaient pertinents à l'étude du comité.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Easter.

    Je suis heureux de vous voir ici, monsieur Blaney. C'est la première fois qu'on vous voit assister à une séance du comité depuis longtemps.

    Je suis heureux d'être ici, monsieur Easter.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais juste préciser, pour le compte rendu, que je m'attends à ce que les choses se déroulent ainsi. Personne n'est dupe des manigances du gouvernement qui consistent à inviter des témoins qui s'opposeront à un organisme de commercialisation.

    Les producteurs d'avoine ont parlé de la question de la recherche. C'est un problème qui afflige le pays au complet, et je veux que cela soit clair. Il y a des installations qui s'écroulent à Winnipeg. La recherche est importante pour l'avenir; cela ne fait aucun doute. La question se rattache à la compétitivité, car d'autres pays investissent des fonds dans la recherche.

    Vous avez mentionné qu'on n'avait pas mis sur pied de processus pour la relève. C'est aussi la situation dans ma région, et nous constituons un microcosme sur l'Île-du-Prince-Édouard. Combien de personnes prennent leur retraite? Avez-vous une idée de ces chiffres?

    À Winnipeg, au Centre de recherche sur les céréales, nous constatons que cinq des chercheurs principaux qui consacrent leurs travaux à la recherche sur l'avoine, l'orge et le blé sont âgés de plus 60 ans. Ils sont à la veille de la retraite. Ils ignorent si les installations où ils travaillent seront encore debout lorsqu'ils vont travailler le matin. J'imagine qu'ils comprennent assez bien qu'ils devraient prendre une retraite anticipée ou passer à autre chose, en l'absence d'installations convenables et de l'appui de leur employeur.

    Notre région a vécu la même histoire que l'Île-du-Prince-Édouard — lorsque les gens prennent leur retraite, pour une raison ou une autre, les postes ne sont pas comblés. Nous avons posé la question encore et encore: n'y a-t-il personne pour combler ces postes? Où sont les jeunes dans ces organismes? Que peuvent faire les producteurs pour aider? Pouvons-nous contribuer en instaurant une chaire de recherche? Pouvons-nous aider les étudiants qui font leur maîtrise? Pouvons-nous aider les étudiants qui font leur doctorat? Personne ne semble être intéressé par cette question, que ce soit Agriculture et Agroalimentaire Canada ou les universités. Alors c'est une préoccupation pour nous.

    À mon avis, cela ne devrait pas relever de l'industrie. Nous avons besoin de chercheurs du secteur public qui ne sont pas seulement financés par les prélèvements sur les produits agricoles. C'est l'un des facteurs qui nuisent à notre compétitivité.

    J'ai deux autres questions. Premièrement, en ce qui concerne la Commission canadienne du blé sur la grande scène mondiale, pouvez-vous expliquer au comité quel genre d'intervenants se trouvent sur la scène mondiale? Que faites-vous pour essayer de maximiser le rendement au profit des producteurs primaires du pays? Nous devrions avoir un avantage sur le plan de la commercialisation, puisque nous menons nos activités par l'intermédiaire d'un guichet unique.

    Deuxièmement, les producteurs d'avoine et la Commission canadienne du blé ont parlé des coûts du transport. Je ne suis pas certain si vous étiez en faveur d'un examen des coûts, mais les députés de ce côté de la Chambre croient à la nécessité d'un examen des coûts des sociétés ferroviaires. Il ne fait aucun doute que les grandes sociétés ferroviaires étouffent les agriculteurs, et il en est ainsi depuis quelque cinq ans.

    Je vais seulement me prononcer sur les activités de la Commission du blé sur le marché international et je vais laisser M. Hill parler de la question du transport.

    La Commission du blé vend une grande quantité de grains chaque année, de l'ordre de 18 à 21 millions de tonnes chaque année. Comme je l'ai dit, une petite portion est en fait expédiée vers le marché américain, environ 5 p. 100. Le reste est vendu à l'interne aux meuniers, puis la grande majorité est destinée aux consommateurs internationaux.

    La CCB s'adonne à toute une gamme de techniques de commercialisation pour tenter de tirer le meilleur profit possible de ce grain sur le marché au comptant.

    Je crois qu'il faut comprendre qu'il y a deux aspects du prix qui ont une incidence sur l'agriculteur. L'un des aspects est la prime réelle obtenue du marché international et l'autre, l'établissement du prix, soit par l'intermédiaire du prix unique du grain au moment de la vente ou l'établissement du prix en fonction des marchés à terme. Une grande partie du grain est vendue en contrepartie du prix des marchés à terme.

    Nous nous efforçons de maximiser la valeur du grain réellement sur le marché à ce moment-là. Nous savons que les agriculteurs produisent du grain d'une excellente qualité, et un système a été établi au Canada, auquel contribue la Commission canadienne des grains, pour éprouver la qualité. En général, nous essayons de définir les qualités produites et nous tentons d'établir les liens entre ces qualités et ce que nous estimons être les besoins des différents clients dans le monde.

    Ce faisant, nous offrons aux clients un merveilleux aperçu de cette qualité. Nous leur fournissons des conseils techniques par l'intermédiaire de l'Institut international du Canada pour le grain, qui bénéficie entre autres de la contribution du compte de mise en commun. Nous voulons nous assurer de présenter ce produit de sorte qu'il se distingue parmi les produits offerts par les concurrents sur le marché. Les autres joueurs du marché sont généralement les grandes compagnies céréalières internationales que tout le monde connaît très bien. Elles dominent sur la scène du commerce mondial du blé et du grain, alors nous nous servons donc de notre quantité pour entrer en concurrence contre ces compagnies, qui disposent de très grandes quantités.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Est-ce que je pourrais répondre à la question relative à l'établissement des prix?

    Vous en aurez probablement l'occasion. Nous avons atteint les 9 minutes. Ce laps de temps est censé inclure les sept minutes. M. Easter en a utilisé la majeure partie.

    Merci.

    Monsieur Hill, puisque vous vouliez ajouter un commentaire, je vous permets d'utiliser mon temps de parole.

    Merci.

    La question du transport est très importante pour les agriculteurs. C'est l'un des plus importants coûts qu'ils doivent assumer. Depuis qu'on a établi le plafond de revenu actuel, les sociétés ferroviaires ont mis en oeuvre bien des mesures visant à leur faire réaliser des économies. Alors nous avons mandaté Edsforth pour faire une étude. L'étude montre que ces mesures n'ont pas profité aux producteurs, qui essuient des pertes de l'ordre de 70 millions de dollars par année. Chaque année où nous attendons de faire cet examen des coûts, c'est cette somme qu'on dérobe aux agriculteurs.

    Alors, oui, nous vous demandons un examen complet des coûts.

    Je vais poursuivre sur ce sujet, car j'avais justement pris quelques notes.

    Il me semble que, selon un document que vous avez fait parvenir au comité, vous ayez fait une étude comparative des coûts reliés au transport ferroviaire aux États-Unis, au Montana, et au Canada. Je ne sais pas si cette étude est exhaustive.

    Je crois comprendre que cela coûtait plus cher aux États-Unis. N'est-ce pas le cas?

    Les coûts de transport sont très différents aux États-Unis comparativement au Canada. Si vous êtes près d'un cours d'eau aux États-Unis, les sociétés ferroviaires sont très concurrentielles. En fait, expédier du grain vers le nord-ouest du Pacifique depuis le Montana peut coûter moins cher que de l'expédier vers l'est, dans les États de l'Est.

    Il y a beaucoup d'enjeux. Les indices fluctuent sans cesse. Mais, en général, il faut se préoccuper de ce que doivent débourser les producteurs canadiens. Je sais que les producteurs américains, lors de toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, ont exprimé beaucoup de préoccupations au sujet des coûts du transport.

    Les producteurs américains s'estiment dans la même position que nous, car ils paient trop cher.

    Je poursuis sur ce même sujet, car j'ai déjà entendu un membre du comité dire, de la part du gouvernement, que c'était la faute de la Commission canadienne du blé si les coûts afférents au transport ferroviaire étaient si élevés. Ce n'est pas la première fois que les conservateurs font le procès de la Commission canadienne du blé.

    Je comprends bien que ce sont les compagnies ferroviaires elles-mêmes qui déterminent leurs coûts, et non pas la Commission canadienne du blé.

    Oui, c'est exact. Les sociétés ferroviaires sont responsables de l'établissement des frais de transport dans le cadre du plafond de revenu.

    Je vais revenir à vous tout à l'heure.

    Monsieur Phillips, vous avez fait un commentaire plus tôt qui m'a surpris. Je veux avoir un éclaircissement sur ce que vous avez dit quand vous avez parlé de l'élection du bureau de direction de la Commission canadienne du blé. Vous avez dit avoir écrit à la Commission canadienne du blé pour voir avec elle de quelle façon on pouvait revoir la façon dont sont faites ces élections.

    Contestez-vous la légitimité du bureau de direction de la Commission canadienne du blé ou estimez-vous que les gens en place ne sont pas élus par les bons producteurs? Je vous pose la question pour obtenir un éclaircissement parce que vous dites qu'il faudrait revoir un peu ce système. Qu'est-ce qui vous fait dire cela?

    Après chaque élection, au moment où les agriculteurs ont voté et ont élu les administrateurs, il y a toujours des différends, des partisans de la Commission du blé, qui affirment que le processus n'était pas équitable ou des détracteurs de la Commission du blé, qui disent qu'un autre aspect du processus n'était pas équitable.

    Un comité d'experts, qui a été constitué il y a environ trois ans, a entrepris un examen de cette question et formulé de très bonnes recommandations sur la façon de régler certains de ces différends. Certaines portent sur les entités qui financent les candidats, d'autres sur les mécanismes redditionnels et les personnes qui devraient avoir droit à un bulletin de vote. Et, à l'occasion de ce processus, au nom des Producteurs de grains du Canada, nous avons approuvé un bon nombre des recommandations.

    Dans le cadre de nos entretiens officieux avec la Commission du blé, de même, il y a eu consensus sur un nombre considérable des recommandations. Alors, nous avons proposé de prendre le temps de faire la part des choses et de présenter ensemble au gouvernement toutes les recommandations sur lesquelles nous avons pu obtenir un consensus. Nous pouvons remettre de l'ordre dans ces élections, afin qu'elles soient valides et qu'il n'y ait plus de différends entre toutes les parties.

    Votre intervention n'a rien à voir avec le fait qu'il y a huit directeurs qui sont pour le maintien de la Commission canadienne du blé telle qu'elle est en ce moment. Ce n'est pas ce que vous me remettez en cause.

    Non, nous ne contestons pas cela du tout. Nous proposons seulement que le processus soit en ordre, pour que tout le monde convienne au préalable des règles, afin que le candidat qui l'emporte ne fasse pas l'objet de contestations. Nous voulons que le processus d'élection soit en ordre, tout comme la Commission du blé.

    Peut-être que M. Hill peut faire un commentaire, mais je crois que nous sommes du même avis sur cette question.

    J'aimerais vous lancer la balle. Selon vous, y a-t-il une méthode à modifier à cet égard?

    La Commission du blé a toujours examiné le processus après une élection. Nous nous sommes également penchés sur l'examen du comité et sur les recommandations qui en ont découlé, et nous avons approuvé beaucoup des idées du comité.

    Nous devons mettre en place un mécanisme qui nous permettra de travailler avec le gouvernement et avec d'autres groupes d'agriculteurs en vue d'examiner le processus électoral et de nous mettre d'accord, bien à l'avance, sur la nature des règles qui régiront les élections, afin que tout le monde comprenne et qu'il n'y ait pas de surprise, pas de changements de dernière minute. La Commission du blé serait en faveur de ce genre de choses, car nous voulons que les producteurs aient l'impression d'avoir élu les administrateurs de leur choix pour les représenter. Et nous avons accepté de rencontrer le groupe.

    Monsieur White, vous venez pratiquement d'arriver au sein de la Commission canadienne du blé.

     À propos du fonds de réserve, comment expliquez-vous à vos membres ce qui est arrivé et comment pouvez-vous les rassurer sur le fait que le fonds de réserve sera regarni? Êtes-vous sur la bonne voie? Ce qui arrive au fonds de réserve vous inquiète-il? On entend des scénarios cauchemardesques de la part du gouvernement. Pour vous, est-ce quelque chose d'insoluble? Êtes-vous capable de remettre le fonds de réserve sur ses rails?

    Vous avez raison, j'ai joint les rangs de la Commission du blé il n'y a qu'un peu plus de un an, et la plupart de ces problèmes étaient déjà évidents. La situation, à mon avis, a été assez bien expliquée en ce qui concerne les événements survenus dans les circonstances extraordinaires du marché en 2007-2008. La Commission du blé a entrepris de régler les problèmes qui étaient alors évidents. Nous avons recouru aux services d'une société indépendante de consultation en gestion du risque pour qu'elle se penche sur la situation, qu'elle remonte vraiment aux principes fondamentaux et qu'elle élabore le processus et les méthodes. Elle a fini par nous assurer que les pratiques de gestion du risque actuellement adoptées par la CCB sont, pour l'essentiel, appropriées. Elle a soulevé des problèmes liés à des secteurs relativement mineurs de nos activités, que nous avons réglés ou que nous sommes en train de régler.

    Je crois que le fonds de relève est un cas à part. À notre avis, il ne faut pas lui permettre d'aller trop loin dans le négatif, surtout à une époque très difficile sur le plan financier comme celle que connaît le monde à l'heure actuelle. Mais notre but, au fil du temps, est que le fonds de réserve affiche un résultat assez neutre, un solde aux alentours de zéro, et je crois que c'est tout à fait possible.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup à tous. Je vais poser cette question encore une fois, monsieur Rutter, et ensuite, je promets que je vous laisserai tranquille.

    Vous comptez moins de 1 000 membres. Est-ce 900, 800, 500 ou 300? Pourriez-vous préciser?

    Nous estimons être le plus grand organisme qui ne retient pas de cotisations obligatoires et dont la participation est volontaire dans l'ouest du Canada. Nous comptons actuellement environ 600 membres, mais ce chiffre varie d'une année à l'autre.

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant.

    Je tiens également à vous remercier, Ian et Larry, de l'analyse très rigoureuse que vous nous avez présentée. J'espère que tous les députés la liront, pour prendre connaissance, notamment, de ce que vous dites. J'apprécie vraiment certaines des précisions qu'elle contient.

    Larry, vous avez fait mention — et nous en avons aussi parlé — de l'examen des coûts. Je crois comprendre que le gouvernement fédéral annonce qu'on effectuera un examen du service marchandise ferroviaire, et que cette activité prendra beaucoup de temps, car elle comprend autre chose que le seul examen des coûts. Je crois comprendre que la Fédération canadienne de l'agriculture, le Syndicat national des cultivateurs, les Keystone Agricultural Producers, l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan et les Wild Rose Agricultural Producers réclament publiquement cet examen des coûts.

    Ma question s'adresse aux producteurs de blé. Votre organisme ne figure pas sur la liste. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, s'il vous plaît?

    Oui, nous étions aussi en faveur d'un examen des coûts, mais, combiné avec un examen du service, parce que, à notre avis, le prix et le service sont indissociables. On ne devrait pas se pencher sur un aspect indépendamment de l'autre.

    Alors, oui, nous sommes en faveur d'une forme d'examen des coûts.

    Je crois comprendre, Blair, que la raison pour laquelle on demande un examen des coûts, c'est que l'examen du service prendra beaucoup de temps. Votre organisme soutient les autres organismes en faveur d'un exercice qui se concentrerait sur l'examen des coûts pendant que l'examen du service se poursuivrait, n'est-ce pas?

    Oui. Les sociétés ferroviaires ont accumulé nombre de gains de productivité au fil des années et elles ont réalisé de nombreuses économies, alors on a toujours intérêt à faire une évaluation pour déterminer si l'indemnisation versée aux sociétés ferroviaires est appropriée ou non — si le montant est excessif ou insuffisant à l'heure actuelle. Il faut toujours s'assurer que l'indemnisation suffit à faire en sorte que les sociétés aient assez de fonds pour réinvestir. Nous n'avons pas effectué cet exercice d'étalonnage depuis 1992, alors 17 ans — ou je ne sais combien d'années — plus tard, il conviendrait de mener cette évaluation encore une fois pour s'assurer que l'indemnisation versée aux sociétés ferroviaires est vraiment juste et raisonnable.

    Pourtant, il semble que le gouvernement résiste à l'idée d'effectuer un examen des coûts. C'est ce que je crois comprendre. Percevez-vous la même chose?

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait...?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je déteste devoir faire cela, car M. Atamanenko n'a pas l'habitude de suivre l'exemple de M. Easter et de jouer avec les faits.

    En fait, le gouvernement — j'ai participé au processus de consultation dans le cadre duquel nous nous sommes adressés à tous les expéditeurs que M. Atamanenko a déjà définis comme ayant demandé un examen des prix. Un examen de la priorité des niveaux de service en vertu des droits des expéditeurs est l'une de leurs principales réclamations, et l'examen des coûts s'est ajouté par la suite. Vous ne vous heurtez à une résistance sur aucun front. Je crois qu'il est essentiel que les faits soient exposés.

    Je suis heureux que tout le monde soit de la partie. Merci, Brian, de cette précision.

    Ian, j'aimerais avoir votre avis. Vous vous êtes joint à la Commission canadienne du blé, et vous travaillez pour cet organisme depuis un an. Vous avez une vaste expérience du marché libre et d'autres marchés, vous êtes un professionnel et vous êtes venu et avez évalué la situation. J'aimerais que vous nous fassiez part de la mesure dans laquelle, selon vous, la Commission du blé a réussi à aider les agriculteurs. Dans le cas contraire, j'aimerais connaître votre opinion.

    Nous avons parlé beaucoup de la valeur ajoutée et des critiques adressées à la Commission du blé, et ces aspects semblent être abordés dans le mémoire. Pouvez-vous envisager une Commission du blé à participation volontaire qui fonctionnerait sur le marché mondial d'aujourd'hui?

    Une participation volontaire à la Commission du blé signifierait que le marché serait déréglementé, alors il faut regarder ce que suppose ce modèle. La Commission du blé telle que nous la connaissons aujourd'hui aurait assurément beaucoup de difficulté à fonctionner dans un environnement déréglementé.

    Vous pouvez regarder le modèle actuellement en cours d'élaboration en Australie après la déréglementation adoptée par ce pays au mois de juillet de l'an passé. Je crois qu'il faudra observer la situation sur un certain nombre d'années pour voir comment les choses se déroulent. Pour ce qui est de la première année, jusqu'à maintenant, la route semble avoir été assez cahoteuse en ce qui concerne la déréglementation, mais, comme je l'ai dit, il faut observer la situation sur un certain nombre d'années.

    L'Australian Wheat Board, par exemple, a vu son rôle diminuer considérablement, et la nature de l'organisme est très différente de ce qu'elle était à l'époque où il offrait un service à guichet unique. Essentiellement, son rôle est réduit à celui d'un négociant parmi d'autres. On peut soutenir que la capacité d'extraire de la valeur du marché, qui caractérise notre organisme à guichet unique dans le cadre de son programme de vente, diminue dans ce contexte.

    Autrement dit, si je comprends bien, une Commission du blé forte qui peut faire concurrence aux gros joueurs nous permet de conclure de meilleurs marchés pour nos agriculteurs. Mon interprétation est-elle exacte?

    C'est la théorie. Je crois que j'ai déjà dit au comité qu'il ne faisait aucun doute que la Commission canadienne du blé devait être capable de faire la preuve de cette valeur. Nous sommes actuellement en train d'examiner la façon dont nous nous assurons de faire preuve de transparence dans nos activités et d'avoir mis en place les bons étalons pour juger de notre rendement, et, ainsi, mettre l'information au grand jour, qu'elle soit positive ou négative.

    Sentez-vous que votre capacité de fonctionner est menacée par les négociations de l'OMC?

    Selon le libellé du texte actuel de l'OMC, il y aura certainement une suppression progressive de ce qu'on appelle les entreprises commerciales d'État ou les ECE. Je sais que le texte n'a pas fait consensus, mais le libellé du texte actuellement distribué propose une suppression progressive des ECE. La plus grande société touchée serait la Commission canadienne du blé. Il y a eu une proposition d'exemption pour un petit service à guichet unique en Nouvelle-Zélande, car c'est très petit.

    Alors oui, cela aurait une incidence sur la Commission du blé telle qu'elle fonctionne actuellement. Je crois que nous sommes d'accord avec le gouvernement canadien pour dire que ce genre de questions devrait être tranché par les agriculteurs de chaque pays.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Anderson, pour sept minutes.

    Les représentants de la Commission du blé ont fait allusion à un examen effectué par Gibson Capital. J'imagine que, pour faire votre examen, vous vous êtes tournés, comme d'habitude, vers quelqu'un qui a une longue expérience de collaboration avec la Commission canadienne du blé et qui la soutient. Pouvez-vous transmettre cet examen au comité?

    Nous avons mis cet examen à la disposition du gouvernement...

    Je vous demande si vous pourriez le distribuer au comité, s'il vous plaît.

    Je crois que nous pouvons vous transmettre des parties importantes de ce rapport. C'est un rapport...

    Alors il y a des parties de l'examen que vous allez cacher aux agriculteurs. Est-ce exact?

    Eh bien, c'est un rapport qui porte principalement sur des aspects commerciaux très délicats. Notre unique préoccupation est liée...

    Oui, les aspects commerciaux délicats désignent le fait que vous avez perdu 300 millions de dollars de l'argent des agriculteurs l'année dernière, et vous essayez maintenant de dissimuler ce rapport, qui explique ce qui s'est produit, je crois.

    Est-ce que je pourrais rectifier le tir à ce chapitre?

    Eh bien, je vais poursuivre mon idée.

    Dans le cadre de votre système de gestion du risque l'année dernière, vous avez trouvé le moyen de perdre 89,5 millions de dollars des options d'établissement de prix de vos producteurs. Ce n'est pas tout. C'est encore pire, vraiment. Les pertes liées à la gestion qui ont été subies l'année dernière étaient de l'ordre de 226 millions de dollars supplémentaires en raison des activités commerciales discrétionnaires. Vous avez perdu 300 millions de dollars l'année dernière et vous avez perdu 40 millions de dollars du fonds de réserve l'année d'avant et, maintenant, vous me dites que votre propre rapport, qui a été effectué par quelqu'un que vous avez embauché — qui vous soutient et qui a déjà travaillé avec la Commission du blé — ne sera pas accessible aux agriculteurs?

    Permettez-moi d'expliquer deux ou trois aspects à ce sujet.

    Je ne demanderais pas mieux.

    La première chose, c'est que nous avons recouru aux services de la société Gibson Capital. Il est vrai que M. Gibson a travaillé pour la Commission du blé au début des années 1990. Il nous offre ses services d'expert-conseil depuis longtemps, et il possède d'excellents titres de compétence liés à la gestion du risque auprès d'un certain nombre d'industries. À notre avis, il n'y avait absolument aucun conflit.

    Et, personnellement...

    Permettez-moi seulement de mentionner que certaines des autres personnes qui ne travaillent pas avec lui...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, est-ce que M. Anderson pourrait permettre au témoin de répondre à la question? Veut-il obtenir l'information, ou est-il simplement au beau milieu d'un réquisitoire contre la Commission du blé? J'ai mentionné plus tôt que le débat tournerait à la chasse aux sorcières, et cela s'avère.

    Monsieur le président, je ne dispose que de sept minutes, et je n'ai pas le temps de...

    Encore une fois, il semble que M. Easter s'efforce de dissimuler quelque chose ici, car les agriculteurs de l'Ouest canadien doivent savoir où sont passés les 340 millions de dollars, et on nous dit actuellement que la Commission du blé refuse de publier ces renseignements.

    J'aimerais souligner que M. Gibson n'était pas le seul à avoir travaillé pour la Commission canadienne du blé. Son directeur de recherche a aussi été au service de la Commission canadienne du blé...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Allez-vous permettre au témoin de répondre à la question, ou allez-vous encore laisser transparaître votre parti pris aujourd'hui?

    Et je suis sérieux, monsieur le président.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Personne ne vous dit...

    Eh bien, laissez le témoin répondre à la question.

    ... y compris moi-même, quoi faire de vos sept minutes.

    Laissez le témoin répondre à la question.

    Votre comportement est irrecevable, monsieur Easter, pour la dernière fois.

    Et vous avez un parti pris.

    Eh bien, monsieur Easter, vous n'avez pas à protéger la Commission du blé, à mon avis. Ce que nous voulons ici, c'est tout simplement qu'elle publie un rapport qui porte sur ses pertes. J'ignore pourquoi vous voulez cacher ce fait aux agriculteurs.

    Laissez-le répondre. Laissez-le répondre.

    Je n'ai pas encore posé la question, mais le rapport a été effectué par des initiés de la CCB. Alors, je crois que les agriculteurs doivent voir ce rapport. Je suis vraiment très préoccupé du fait qu'on leur cache cela.

    Cela me ramène en fait à la question des listes électorales et des nombreuses irrégularités à ce chapitre aussi, et au fait que tout cela devrait être de notoriété publique. Les agriculteurs ont eu beaucoup de mal à simplement accéder à la liste. Nous avons découvert que, à l'occasion des dernières élections, il y avait 84 000 titulaires de carnets de livraison, dont 29 000 n'avaient même pas livré de grain durant l'année, et pourtant, ces personnes votaient. Elles avaient le droit de voter dans le cadre de ces élections. Encore 12 700 n'ont même pas livré une cargaison de grain dans l'Ouest canadien l'année dernière. Au moins la moitié des producteurs ou des titulaires de carnets de livraison qui peuvent être considérés comme des producteurs actifs, les 12 000 détenteurs de carnets de livraisons qui distribuent 66 p. 100 du grain dans l'Ouest canadien, n'ont en fait absolument rien à dire, si vous regardez la structure de ces élections.

    Alors, monsieur Bender et monsieur Rutter, êtes-vous satisfaits de l'explication qui a été donnée? Selon le mémoire des représentants de la Commission du blé, il semble que les producteurs sont satisfaits des explications qui ont été données. Mais, essentiellement, ils n'en ont pas reçu.

    Souscrivez-vous à cette affirmation selon laquelle les producteurs sont satisfaits de l'information qu'ils ont obtenue au sujet de la perte des 350 millions de dollars?

    Merci, monsieur Anderson, de la question.

    La réponse courte serait non. Nous l'avons laissé entendre dans mon exposé: nous voulons un examen complet par la vérificatrice générale, qui aurait le pouvoir d'obtenir l'information dont elle a besoin pour effectuer un examen complet des pratiques commerciales et des pertes subies au cours de l'année dernière.

    D'accord. J'ai une autre question, alors.

    Êtes-vous satisfait de la façon dont la liste électorale a été structurée dans le cadre des dernières élections et de la situation à laquelle nous avons dû faire face à ce chapitre?

    Encore une fois, j'ai fait allusion à ça dans mon exposé lorsque j'ai parlé de la nécessité de remettre un peu d'ordre et de faire fond sur ce qu'a dit M. Phillips. Nous aimerions mieux que les intervenants soient représentés et que le poids accordé à chacun soit fonction de la quantité de grains produite, comme dans n'importe quelle société.

    Alors vous êtes en faveur des limites de tonnage, de véritables critères pour les producteurs à ce chapitre? Je demande à ceux qui représentent la Commission du blé: seriez-vous aussi en faveur de cela? Êtes-vous en faveur d'une limite de tonnage et de vrais critères pour les producteurs sur les listes électorales afin de remettre de l'ordre dans cette liste?

    Oui, nous sommes en faveur de cette idée. Si vous n'avez pas obtenu de bulletin de vote l'année dernière, vous n'avez pas fait de livraison. C'est ainsi que l'élection fonctionnait. Quiconque était intéressé pouvait présenter une demande et obtenir un bulletin de vote, qu'il ait produit des grains ou non. Quiconque a un intérêt dans les principales céréales pouvait demander un bulletin de vote.

    Certes, nous allons nous pencher sur la question. Nous étions en faveur du tonnage minimal recommandé dans l'examen du comité d'experts de 2005.

    J'aimerais parler un peu des prix, car nous avons eu des renseignements à cet égard plus tôt. Après l'année dernière, la Commission du blé a parlé des 7 $ que tous les producteurs américains ont touchés pour leur blé dur, affirmation dont tout le monde connaît l'inexactitude. Un des administrateurs est en fait allé discuter sur Agri-ville, je crois, et s'est vanté du fait que la Commission du blé vendait le blé dur pour 21 $ le boisseau, et nous n'avons touché que 12 $, au bout du compte.

    Selon le RTD, au cours des trois dernières années, la Commission du blé a offert des prix inférieurs à ceux des États-Unis. L'année dernière, le prix final pour le n^o 1 roux de printemps était inférieur de 1,70 $ par boisseau au prix moyen offert sur le marché américain.

    Alors, je pose la question suivante aux représentants des producteurs de blé: êtes-vous satisfaits du rendement? Cela a une incidence directe sur la compétitivité des agriculteurs de l'Ouest canadien. Doit-on modifier le système pour que les agriculteurs de l'Ouest canadien soient plus concurrentiels?

    Je vais laisser Blair répondre à cette question.

    Certains agriculteurs, cela ne fait aucun doute, sont très heureux des services de commercialisation offerts par la Commission, ainsi que du compte de mise en commun et des services qu'elle offre; certains agriculteurs n'ont aucune plainte à cet égard. Le prix du blé dur est passé de 6 à 22 $ par boisseau et, oui, la Commission du blé a réussi à obtenir une moyenne de 12 $ par boisseau. Pour certains agriculteurs, c'est un très bon rendement. Certains auraient aimé avoir la possibilité d'obtenir un meilleur rendement.

    C'est selon la préférence de l'agriculteur. Certains trouvent que le compte de mise en commun est tout à fait acceptable, mais nous avons constaté que, sur cinq des six années passées, le rendement offert par la Commission du blé n'a pas été supérieur à celui du marché libre, et même le rendement du blé dur, les 12 $ par boisseau, est inférieur au prix moyen pouvant être obtenu tout au long de l'année.

    Est-ce que je peux vous interrompre ici aussi?

    Seulement pour dire une chose. Votre temps est écoulé.

    Seulement pour dire une chose.

    L'année dernière, les acheteurs de produits biologiques ont réussi à racheter leur grain pour 9 ¢. Cette année, ce prix a été augmenté à 21 ¢ par boisseau. La Commission du blé commercialise le grain biologique ainsi que le grain régulier. Pourquoi les producteurs de grain régulier ne peuvent-ils pas profiter des mêmes options que les producteurs de grain biologique?

    La Commission du blé est d'avis que le marché des produits biologiques est extrêmement petit. Les producteurs de grain biologique ont des gains importants à réaliser, et ceux-ci sont très variables, et la Commission du blé commercialise elle-même une très petite quantité de grain biologique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En réalité, parfois, nous n'apprécions pas une chose avant qu'elle soit disparue. Lorsque j'étais producteur de légumes, je vendais indépendamment et je vendais par l'entremise d'une commission. Je connais la différence entre être indépendant et passer par une commission et les avantages de la vente à une coopérative.

    Récemment, j'ai siégé au comité du commerce, et nous avons visité beaucoup de pays arabes, la Chine, et bien d'autres pays asiatiques, et nous avons souvent entendu parler de la Commission du blé. J'avais l'habitude de demander à ces personnes pourquoi elles faisaient affaire avec la Commission du blé, et elles me répondaient que c'était en raison de la qualité constante des produits, du fait que les interactions étaient faciles en ce qui concerne les conventions d'achat et même les questions de transport, et j'en passe

    Vous avez mentionné, monsieur White, que nous devions faire concurrence aux grands du monde. Je sais à quel point il est difficile pour un producteur particulier d'aller vendre par lui-même. Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Lorsque vous concluez des ventes à des endroits... Par exemple, j'ai vu notre blé au Yémen, et il y avait un sac de la Commission canadienne du blé, et les gens aimaient vraiment notre produit, ou vous allez en Chine. Pouvez-vous nous donner plus de détails relatifs à vos ventes sur ces marchés? Un producteur tentera de conclure des ventes sur ces marchés.

    J'aimerais consacrer la dernière minute de mon tour de questions à Monique, alors je vous demanderais de répondre en deux minutes.

    En général, vous êtes dans une situation de concurrence avec des joueurs de taille qui ne viennent pas du Canada. Il s'agit habituellement de grandes sociétés commerciales, et les agriculteurs de ces pays ne concluent pas de ventes sur ces marchés. Ce sont de grandes entreprises de distribution qui s'en chargent, et elles sont situées, mettons, en Australie, pour le moment, et les produits sont ensuite vendus sur ces marchés.

    Vous faites aussi affaire à des clients de taille. En général, les clients ont une emprise considérable sur le marché. Le choix du vendeur leur revient entièrement. Vous devez offrir à ces clients toute une gamme de services, comme une qualité constante, l'uniformité, des délais d'expédition au jour près, entre autres, pour vous donner un avantage et distinguer votre produit de ceux des autres. C'est ce que nous essayons de faire dans le cadre de nos efforts de commercialisation.

    Il y a encore une chose que j'ai constaté qu'ils disaient. On parlait de la qualité constante. La qualité est constante, car les produits sont assujettis à un processus très rigide. Il faut passer par la Commission des grains. Nous avons toujours offert des produits d'une qualité constante à ces pays.

    Nous partons de la grande quantité de grains mis en commun, et nous tentons de définir toutes les qualités qui s'en détachent, même en fonction des classes. Nous nous assurons que les clients profitent de la qualité que nous obtenons. Soit dit en passant, voilà un autre secteur où nous devrions pouvoir obtenir un avantage.

    Monique, il est difficile de produire du grain au Canada atlantique. Je viens du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Nous devons composer avec beaucoup d'inconvénients, mais vous avez parlé d'un marché à créneau que nous pourrions occuper au Canada atlantique. Comment le gouvernement peut-il aider à gagner ces marchés à créneau, que ce soit sur le plan de la commercialisation ou du développement de nouvelles variétés pour répondre aux besoins de ces créneaux?

    En fait, les variétés seraient utiles. Comme nous sommes si isolés, nous pouvons cultiver le grain, le canola. Nous pouvons produire le grain, ou le lin, car nous sommes si isolés qu'il n'y a pas de risque de contamination. Mais nous n'avons pas l'infrastructure. Par exemple, nous avons établi un marché du lin dans notre région. Nous nous sommes aperçus que nous pouvions produire du lin et nous avons établi un petit créneau, mais nous n'avons pas l'infrastructure pour entretenir la culture. Nous n'avons pas l'aération. Alors, ce serait probablement l'un des secteurs qui mériterait que l'on s'y attache.

    Selon vous, devrait-il y avoir plus de coopération entre l'APECA et Agriculture Canada pour contribuer à l'infrastructure et à la recherche?

    Oui, le principal avantage serait la variété. Le produit doit être adapté à notre climat et à notre marché maritime.

    À votre avis, à quels marchés devrions-nous tenter d'accéder? L'Europe, l'Asie?

    Nous ne sommes même pas autosuffisants, comme vous le savez très bien. Nous ne pouvons même pas combler nos propres marchés. Nous avons notre propre marché, mais sur l'île, on expédie en fait le soja au Japon par l'entremise de Robert MacDonald. Alors, il y a des possibilités. Nous ne sommes même pas autosuffisants.

    Monsieur Storseth.

    Peut-être que Mme McTiernan pourrait parler à M. Fowler de certaines des variétés de blé qu'il a mentionnées à la dernière séance du comité. Nous n'avons même pas le droit de produire ces variétés dans l'Ouest du Canada, mais on en produit au Montana pour hausser le rendement des récoltes.

    J'aimerais discuter un peu avec les représentants de la Commission du blé au sujet du rapport Gibson qu'a mentionné M. Anderson. Vous avez dit que M. Gibson avait en fait déjà travaillé pour la Commission du blé au début des années 1990 et que vous n'estimiez pas qu'il y avait un conflit. Il était chargé de la politique de gestion des risques ou travaillait dans ce domaine. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Mme Kaastrawa a aussi participé à ce rapport. Travaillait-elle aussi pour la Commission du blé?

    Oui, je crois.

    Il y a combien de temps?

    Je l'ignore.

    M. Sauder a aussi participé au rapport et il a aussi travaillé pour la Commission du blé? D'accord.

    Je crois qu'il importe de le mentionner, car, lors des séances du sous-comité, nous voyons M. Easter s'emporter au sujet des fonctionnaires de Postes Canada qui mènent l'enquête sur la salubrité des aliments. Pourtant, il ne semble pas avoir d'objection à ce que la Commission du blé fasse enquête sur elle-même dans le cadre de son propre rapport.

    Vingt-deux personnes sont mortes.

    Ce n'est pas un argument politique, monsieur Easter. C'est un événement qui est triste pour les Canadiens d'un océan à l'autre, et je vous saurais reconnaissant de voir les choses ainsi.

    Monsieur White, seriez-vous prêt à transmettre le rapport intégral au comité?

    C'est une question qu'il faudra poser au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé.

    Pourriez-vous transmettre la question au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé de notre part?

    Oui, je le pourrais certainement.

    Si nous n'obtenons pas son aval, est-ce que vous ou M. Hill seriez en faveur de mandater la vérificatrice générale pour qu'elle mène sa propre enquête?

    Nous serions heureux que la vérificatrice générale examine le rapport et notre gestion du risque. Nous avons dit cela dès le début. J'aimerais préciser une chose au sujet de la divulgation de ce rapport aux producteurs: dix des membres du conseil d'administration sont des producteurs, et l'ensemble du conseil d'administration a examiné le rapport.

    Je sais et je vous remercie de le préciser.

    Notre conseil d'administration nous appuie en ce qui concerne le rapport. Nous avons l'intention de rencontrer le ministre et de nous assurer que certaines questions doivent être examinées par la vérificatrice générale. Ce sera un processus coûteux, et nous devons comprendre cela.

    Merci, monsieur Hill.

    Quant à la campagne agricole 2007-2008, je ne vous ai pas entendu contester le montant des pertes affirmées par M. Anderson. Avait-il raison de dire que le montant des pertes était...

    Est-ce que je peux répondre?

    M. Brian Storseth: Oui, je vous le demande. Mais soyez bref, s'il vous plaît.

    M. Ian White: Il est vrai qu'on a perdu 89 millions de dollars, en lien avec les options de paiement aux producteurs et les mesures de couverture, et que nous avons recouru au fonds de réserve. Ce fonds affiche des résultats parfois positifs, parfois négatifs, et il absorbe ces pertes.

    Monsieur White, puisque nous parlons du fonds de réserve de l'année dernière, à combien se chiffrent ces pertes?

    Elles étaient de l'ordre de 39 millions de dollars.

    Et je vois...

    Est-ce que je peux parler de...

    Je suis désolé d'être sec. Ce n'est pas mon intention, mais je ne dispose que de cinq minutes.

    Je constate que vous dites que les activités de gestion du risque devraient se solder par un résultat neutre à long terme.

    M. Ian White: Oui.

    M. Brian Storseth: Vous dites également que cela entraîne un déficit du fonds de réserve depuis 2000. Cela remonte à huit, presque neuf ans.

    Non, je n'ai pas dit cela.

    Eh bien, je lis ici que les pertes « ont ainsi entraîné un déficit dans ce fonds. »

    D'accord. Je comprends ce que vous dites. Oui.

    Donc, vous êtes en déficit depuis les huit dernières années. Quand les agriculteurs peuvent-ils s'attendre à un excédent?

    J'avancerais que les agriculteurs verront peut-être un excédent d'ici les prochaines années.

    Êtes-vous prêt à déclarer au comité qu'ils verront un excédent d'ici 2011?

    Non, parce que l'exécution de tous ces programmes comporte des risques, et il est toujours difficile de le déterminer. C'est une des choses qui, à mon avis, se produiront, mais je ne peux pas affirmer catégoriquement que oui, car cela se produira dans l'avenir.

    Certains agriculteurs déclarent qu'ils ont été pénalisés et que vous utilisez d'autres moyens pour regarnir le fonds lui-même. Est-ce vrai?

    Il est vrai que, au cours de cette année, le conseil d'administration de la CCB a pris l'initiative de consacrer certains montants qui ne découlaient pas directement des ventes au renflouement du fonds de réserve.

    J'imagine que ma question serait alors la suivante: sans pénaliser les agriculteurs et utiliser leurs recettes, quand aurez-vous atteint un résultat neutre? Ce n'est pas un résultat neutre; c'est prendre de l'argent supplémentaire en marge. Quand aurez-vous atteint un résultat neutre sans pénaliser les agriculteurs?

    C'est ma réponse: d'ici les prochaines années.

    Les prochaines années?

    Est-ce que je pourrais répondre à la question, s'il vous plaît, qui porte sur les 226 millions de dollars?

    Il me reste encore une question, puis je vous laisserai la parole, chers collègues, et M. Valeriote peut poser cette question. Je ne veux pas être sec, monsieur White.

    J'aimerais poser ma dernière question, monsieur le président, à la Prairie Oat Growers Association.

    Estimez-vous que le secteur de l'avoine est couronné de succès depuis qu'il s'est défait du monopole? Considérez-vous que ce changement est une réussite, monsieur?

    Le secteur de l'avoine s'est révélé un succès monstre, mais il y a de nombreux facteurs connexes au fait que l'avoine a cessé d'être du ressort de la Commission canadienne du blé.

    Si on remonte en arrière, en 1988, la région de culture de l'avoine des États-Unis était affligée par une grande sécheresse. Les floconniers américains étaient contraints à se tourner vers d'autres endroits pour obtenir de l'avoine. Ils sont allés au Canada et ils sont allés en Europe; ils sont allés en Scandinavie. Nous profitons toujours de ce patrimoine.

    La commercialisation de l'avoine a été supprimée des responsabilités de la Commission canadienne du blé. Mais, peu après, par souci d'économie des frais de transport, on a modifié la politique de transport pour permettre que l'avoine soit expédiée directement du point d'entrée dans les Prairies aux usines, au lieu de devoir passer par Thunder Bay.

    L'un des plus grands obstacles à la réussite du secteur de l'avoine au Canada est le projet de loi américain pour les agriculteurs, qui a éliminé tout le soutien à l'égard du blé, du soja et du maïs. Essentiellement, les agriculteurs américains, en raison de cette politique agricole, ont abandonné la production de l'avoine.

    Si vous consommez de l'avoine destinée aux humains en Amérique du Nord, il est probable à 95 p. 100 que l'avoine a été produite dans un rayon de 100 milles de part et d'autre d'un tracé qui va d'Emerson, au Manitoba, à Saskatoon, en Saskatchewan. Nous sommes les fournisseurs de l'avoine destinée à la consommation humaine en Amérique du Nord.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Bonsant, pour cinq minutes.

    J'aime quand on parle de chicanes à propos de la perte de 300 millions de dollars. En matière d'assurance-emploi, c'est 54 milliards de dollars qui sont disparus. Aussi, lorsqu'il est question des 300 millions de dollars dont les agriculteurs seront privés, cela me fait quelque chose, mais ne vous battez pas pour l'argent disparu, car on sait où ça va.

    M. Storseth a posé une question, plus tôt, à laquelle vous n'avez pas eu la chance de répondre. J'aimerais que vous preniez le temps d'y répondre, parce que je sais que vous avez à faire passer un message.

    Alors, monsieur White, répondez à la question portant sur la supposée disparition des 89 millions de dollars et que vous vouliez expliquer plus tôt.

    La question à laquelle je voulais répondre se rattachait à la perception portant que la CCB ait essuyé des pertes de quelque 300 millions de dollars. Il ne fait aucun doute que les 89 millions de dollars étaient une perte réelle. Les quelque 220 millions de dollars auxquels on fait allusion, qui figurent dans notre rapport annuel, ne se rattachent qu'à la perte d'une occasion.

    La CCB fixe un jalon pour régir la cadence d'établissement des prix chaque année, à partir de notre propre cadence d'établissement des prix. Il y a beaucoup de façons de gérer un compte de mise en commun et d'établir des prix. Ce que nous avons dit, c'est que nous aurions fait beaucoup plus d'argent si nous avions respecté cette cadence d'établissement des prix au lieu d'établir des prix par anticipation du marché, lorsque nous avons vu des fluctuations à la hausse sur le marché au début de la saison 2007.

    J'essaie de comprendre le rôle de la Commission canadienne du blé. Vous négociez le blé, l'orge, etc., au niveau mondial ou seulement au niveau canadien?

    Le blé et l'orge de brasserie à l'échelle nationale et à l'échelle internationale.

    Ça signifie que si les gens veulent que la Commission canadienne du blé disparaisse, ils vont devoir négocier eux-mêmes sur le marché mondial.

    Donc, les agriculteurs devront payer le transport, l'avocat pour qu'il lise les contrats pour s'assurer qu'ils ne se font pas rouler d'une façon ou d'une autre. De plus, ils devront voyager dans d'autres pays pour aller voir avec qui négocier.

    Est-ce bien ce que veulent les gens dans l'Ouest?

    J'ignore quel est le plan. Ce qui se produirait normalement, c'est qu'on constaterait qu'un certain nombre de sociétés commerciales internationales commenceraient à acheter auprès des agriculteurs et elles exporteraient les produits par l'intermédiaire du marché international.

    Ce serait comme le Walmart du blé — excusez ma comparaison. C'est-à-dire que ces sociétés arriveraient chez vous et négocieraient directement avec les agriculteurs pour avoir accès au marché local, mais à leur prix à elles. Cela voudrait dire que ces sociétés de commerce internationales iraient négocier directement avec l'agriculteur, le cultivateur de cette céréale. Advenant que cet agriculteur se retrouve dans une situation précaire, ces grandes sociétés internationales pourraient jouer avec le prix mondial, le prix des boisseaux. Elles pourraient jouer à plus et à moins, car une société internationale a du poids.

    C'est probablement une des façons d'envisager la chose. L'agriculteur, dans ce contexte, aurait toujours la liberté de ne pas vendre et de tenter de trouver un meilleur marché. Certes, c'est une conséquence de la déréglementation.

    Monsieur Phillips, vous avez dit plus tôt que vous aviez tenté d'organiser le vote, etc. Il y avait 14 recommandations. Ces 14 recommandations sont-elles publiques, et serait-il possible de nous les faire parvenir?

    Il s'agissait d'un comité d'experts composé d'un agriculteur de l'Alberta, d'un agriculteur de la Saskatchewan et d'un agriculteur du Manitoba. Ils ont tenu des audiences dans toute la région des Prairies et ils ont reçu des lettres et des commentaires. À partir de là, ils se sont rencontrés et ont mis sur pied ces comités. Nous serions heureux d'en parler avec tout le comité.

    Monsieur Hill, je sais que vous êtes agriculteur de formation, etc. Croyez-vous qu'il soit plus important que des agriculteurs se retrouvent membres d'un panel ou d'une commission plutôt que seulement des représentants d'un gouvernement?

    Personnellement, si je voulais siéger à votre Commission canadienne du blé, ce serait difficile parce que je n'y connais rien. Or où est l'expertise d'un gouvernement par rapport à celle des producteurs de blé et d'orge?

    Je crois certainement qu'il est très important que des producteurs siègent au conseil d'administration, parce que, pour que la Commission du blé connaisse du succès, les producteurs doivent constater qu'elle leur appartient. Il importe qu'ils aient l'impression qu'on tient compte de leurs voix.

    Quant aux experts, les agriculteurs élus n'ont jamais le degré d'expertise financière nécessaire dans le cadre de nos activités. Un membre récemment nommé au conseil d'administration, M. David Carefoot, possède ce genre d'expertise.

    Votre temps est écoulé, madame Bonsant.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    M. Hill, de la Commission canadienne du blé, a récemment écrit une lettre à la rédaction des journaux de ma circonscription, ou, à tout le moins, une lettre a été écrite en son nom. C'était une réponse à un communiqué de presse que j'avais fait publier le 27 mars réclamant un régime de commercialisation mixte pour les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien. À la lumière de cette lettre, nous pouvons certainement convenir d'une chose: nos agriculteurs figurent parmi les gens d'affaires les plus novateurs et les plus ingénieux du pays. Malheureusement, c'est là que se termine notre consensus, car je défends les intérêts des agriculteurs de l'Ouest canadien qui subissent de graves contraintes à cause du monopole de la Commission canadienne du blé.

    Permettez-moi de le répéter pour le compte rendu: le gouvernement conservateur continuera de défendre les intérêts des agriculteurs. Ce que me disent nos producteurs de grains, par l'intermédiaire des agriculteurs de ma circonscription — au moyen des appels téléphoniques et des lettres qu'ils m'adressent et des entretiens qu'on a ensemble — et par l'intermédiaire du témoignage que nous avons entendu de nombre de producteurs devant le comité de l'agriculture, c'est que le principal obstacle à leur compétitivité découle du monopole de la Commission du blé, qui les empêche d'obtenir le meilleur prix pour leurs récoltes et de réaliser un profit au moyen de la transformation à forte valeur ajoutée.

    Nous avons entendu un exemple ici aujourd'hui de M. Bender, représentant de la Western Canadian Wheat Growers Association. Il a déclaré que, année après année, les taux de rendement générés par les activités de la Commission canadienne du blé sont inférieurs à ceux dont profiteraient les producteurs de blé sur un marché libre. Nous avons entendu, le 24 mars, un discours de Rick Strankman, administrateur de la Western Barley Growers Association. Il a déclaré que la Commission du blé ne travaillait pas dans notre intérêt. Il a poursuivi en donnant un exemple d'une situation qu'il vivait directement, et à l'occasion de laquelle il constatait que la Commission du blé lui barrait le chemin. Il dit subir des contraintes de la Commission du blé, parce qu'il ne peut pas obtenir le meilleur prix pour ses produits.

    Nous avons également pris connaissance d'une étude récente que l'Institut C.D. Howe a publiée en novembre dernier selon laquelle, au cours des trois dernières années, la Commission canadienne du blé fait en sorte que les agriculteurs touchent un montant inférieur de jusqu'à 40 $ par tonne à celui que touchent leurs homologues américains par l'entremise de sociétés céréalières privées. Cela équivaut à une différence annuelle d'environ 18 000 $ par agriculteur, qu'ils auraient pu obtenir pour les mêmes récoltes des sociétés céréalières américaines. C'est un montant annuel de 18 000 $ que chaque agriculteur ne touchait pas par l'intermédiaire de la Commission du blé et qu'il aurait pu toucher autrement.

    Il m'apparaît clair que la Commission du blé est un grave obstacle à la compétitivité de nos agriculteurs de l'Ouest canadien. Ils me disent que c'est probablement le plus important obstacle à l'obtention du meilleur prix pour leurs produits, à leur capacité d'ajouter de la valeur et d'obtenir ce qu'il y a de mieux pour leurs produits.

    Je pose ma première question aux représentants des Western Canadian Wheat Growers et des Producteurs de grains du Canada. Seriez-vous d'accord pour dire que le monopole de la Commission canadienne du blé constitue le plus grand obstacle à votre compétitivité?

    Je vais poser mon autre question aussi en même temps. Je vais vous permettre de répondre en premier, mais s'il reste du temps après ça, j'aimerais exiger une réponse de la Commission du blé au nom des agriculteurs de ma circonscription qui me disent que le plus grand obstacle auquel ils sont confrontés est le monopole de la Commission du blé et qu'ils veulent un régime de commercialisation mixte pour pouvoir obtenir le meilleur prix pour leurs produits s'ils décident de procéder ainsi.

    J'exige une réponse de la Commission du blé à cette question particulière. Je n'entends pas l'agriculteur de l'est de la frontière du Manitoba demander à cor et à cri qu'on lui permette de se joindre à la Commission du blé; pourtant, j'entends un tas d'autres agriculteurs de l'Ouest demander qu'on leur donne l'occasion de commercialiser leurs produits comme bon leur semble, que ce soit par l'intermédiaire de la Commission du blé ou par leurs propres moyens.

    Je veux seulement vous signaler que vous avez utilisé quatre minutes. Il ne vous reste qu'une minute, et vous n'aurez probablement le temps que d'entendre une réponse.

    D'accord. Eh bien, je vais demander aux représentants de la Western Canadian Wheat Growers Association s'ils jugent en fait qu'il s'agit du plus grand obstacle à leur compétitivité.

    S'il me reste du temps, j'aimerais que la Commission du blé réponde à la question que je lui ai posée.

    Il ne reste qu'une minute; juste pour que vous le sachiez.

    Merci, monsieur Richards.

    Je dirais que c'est un des plus grands. C'est probablement le plus grand obstacle auquel nous sommes confrontés au chapitre de la compétitivité; pas seulement en tant qu'agriculteurs, mais même, comme vous l'avez mentionné, en notre qualité d'industrie à valeur ajoutée. À mon avis, dans le cadre d'un marché libre, les secteurs du malt, des pâtes et de la farine prendraient beaucoup d'expansion au Canada. Cela aurait des retombées, qui nous profiteraient par ricochet. Je crois que cela profiterait à toute l'économie, et non seulement aux agriculteurs.

    Alors, et je m'adresse à la Commission du blé, vous venez d'entendre ces commentaires. Vous avez entendu d'autres commentaires lorsque j'en ai donné des exemples, et ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres. Dites-moi comment vous pouvez justifier, surtout alors que vous n'entendez pas les agriculteurs de l'Est demander à cor et à cri de participer... Comment peut-on priver nos agriculteurs de ce choix?

    Monsieur Richards, votre temps est écoulé. Peut-être qu'il y aura un autre tour. Un autre représentant du Parti conservateur posera des questions. Nous devons donner la parole à un membre du Parti libéral.

    Monsieur Valeriote.

    Monsieur White, vous avez signalé que vous projetiez de tenir un entretien avec le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire. La date de cet entretien a-t-elle été fixée? L'avez-vous déjà consultée? Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    On a tenté de se rencontrer. Je crois qu'il y a eu des problèmes d'horaire ces derniers temps. Nous cherchons un moment ultérieur pour tenir cet entretien, mais nous n'avons pas fixé de date pour l'instant.

    Pas du tout?

    Non.

    D'accord. Pourriez-vous communiquer avec nous pour nous dire la date à laquelle vous pourrez fixer cet entretien avec le ministre?

    Certainement.

    D'accord.

    Je suis curieux. M. Anderson vous a posé de nombreuses questions concernant le fonds de réserve, mais je ne crois pas qu'il vous a permis d'y répondre. Aimeriez-vous avoir l'occasion de donner des explications maintenant?

    Je crois que j'ai expliqué la situation assez bien jusqu'à maintenant. Il ne fait aucun doute qu'il y a eu des problèmes découlant des circonstances particulières du marché, et on s'en est chargé.

    Pour ce qui est de Gibson Capital, nous avons pris le parti honnête selon lequel nous devions trouver une société d'experts dans ce domaine. Malgré le fait que certaines de ces personnes avaient déjà travaillé pour nous, nous estimions qu'assez de temps s'était écoulé et que le travail qu'ils avaient fait dans d'autres domaines liés à la gestion du risque leur avait permis d'acquérir une excellente expérience et d'excellents titres de compétence.

    Personnellement, je dois dire que je ne crois pas que cette pratique a donné lieu à un problème de partialité. Ils ont effectué leur travail de façon très indépendante.

    Au risque d'être contesté, je ne crois pas que vous avez quelque chose à apprendre au sujet de la transparence ou du parti pris des gens qui sont assis en face de moi.

    J'aimerais vous poser la question suivante: combien d'agriculteurs font partie de la Commission du blé? Le savez-vous?

    Ce sont les titulaires de carnets de livraison, probablement une des choses à l'origine du conflit. Nous comptons environ 55 000 à 60 000 agriculteurs.

    D'accord, et je constate que l'organisme de M. Rutter et de M. Bender représente 600 personnes. Alors, c'est un très, très petit pourcentage. Est-ce exact?

    Avec tout le respect que je vous dois, je crois que c'est une autre question. Les titulaires de carnets de livraison de la Commission du blé sont obligés de fournir leur blé et leur orge à la Commission du blé, alors leur participation ne résulte pas d'un choix volontaire. Mais il y en a une grande quantité.

    Je dois dire que, en ce qui concerne les résultats du sondage qu'effectue régulièrement la Commission du blé, dont nous transmettrons les résultats au gouvernement et au comité, comme nous l'avons fait l'an dernier, que nous n'avons pas encore, que notre conseil d'administration n'a pas encore vu, la tendance est la suivante. Comme l'a dit M. Hill, quant à la question de savoir si les agriculteurs sont en faveur de la Commission du blé, un sondage d'assez grande envergure a révélé que 70 p 100 des agriculteurs le sont.

    D'accord.

    Pouvez-vous répondre à la question suivante: je dois avouer que je suis confus. M. Bender estime que, si on lui permet de travailler indépendamment de la Commission du blé et de soutenir la concurrence par lui-même, il obtiendra probablement un meilleur prix. C'est le coeur de son argument. Je me demande quelles sont les stratégies à la disposition de M. Bender qui lui garantiront un meilleur prix? Si c'est vrai, de quelles stratégies dispose-t-il pour obtenir un meilleur prix? A-t-il un meilleur accès aux marchés? Possède-t-il de meilleures aptitudes de négociation? Sur quoi se fonde-t-il pour dire cela?

    Peut-être que vous devriez lui demander.

    Non, je vous le demande à vous.

    Je crois que le problème, c'est que dans un environnement déréglementé, certains agriculteurs ayant des liens avec les marchés internes ou produisant un grain qui a des qualités particulières peuvent obtenir un meilleur rendement ou un meilleur prix qu'une association collective.

    Le système en place dans l'Ouest canadien fonctionne à guichet unique, donc tout le grain est mis en commun pour la vente, et nous espérons ainsi que notre produit global acquiert de la valeur. La critique qu'on fait de ce système, c'est que les gens ne peuvent pas établir le prix de leur propre grain. La Commission du blé tente de permettre aux agriculteurs d'établir le prix pour leur grain en faisant essentiellement concurrence aux marchés à terme. Mais je crois qu'il faut que vous reconnaissiez que ce n'est pas la même chose que s'ils prenaient l'initiative de conclure un marché par eux-mêmes. S'ils tentaient de conclure un marché par eux-mêmes, bien sûr, tous les autres agriculteurs essaieraient d'en faire autant.

    Il me reste seulement une brève question, que je pose à Richard Phillips.

    Richard, vous parliez de la recherche. En plus d'injecter d'autres fonds dans la recherche, avez-vous un modèle particulier à l'esprit, y a-t-il eu une réduction des fonds de recherche qu'offre et donne le gouvernement, ou une augmentation? Connaissez-vous la tendance?

    La réponse doit être très brève.

    Nous parlons principalement des services votés, du financement de base pour la recherche, et nous croyons comprendre que cet argent est gelé depuis un certain nombre d'années, peut-être même depuis l'ancien gouvernement. L'inflation seulement se traduit par une réduction du financement. C'est pourquoi vous voyez une baisse de 28 jusqu'à 5. En partie, c'est tout simplement parce qu'il n'y a pas de nouveaux fonds d'injectés dans ce secteur. Voilà de quoi on parle.

    Puisque notre temps est écoulé, peut-être que nous pourrions proposer au comité ce que nous aimerions comme modèle.

    Ce serait fantastique.

    Pardon, monsieur Wilton, est-ce que je pourrais avoir une copie de votre exposé d'aujourd'hui? Merci.

    Oui, monsieur. Certainement.

    Merci beaucoup.

    Il est temps de donner la parole à un membre du Parti conservateur, M. Dreeshen.

    Merci beaucoup.

    Je suis producteur de grain et je distribue mon grain par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé. Je ne vois aucun producteur de l'extérieur des Prairies demander à cor et à cri de se joindre à la Commission canadienne du blé. Je voulais seulement mettre cette affirmation en contexte, pour que vous reconnaissiez ce fait.

    J'aimerais parler de la vérificatrice générale et de la possibilité qu'elle discute de certains des aspects et qu'elle se penche sur certaines des choses qui se produisent.

    Monsieur le président, pourrais-je vous demander de me faire signe lorsqu'il me restera 30 secondes?

    Oui.

    Merci.

    La vérificatrice générale doit mener une enquête complète pour examiner la perte de 300 millions de dollars qu'a subie la Commission canadienne du blé au détriment des agriculteurs et expliquer ce phénomène. Je crois que c'est important.

    La Commission canadienne du blé a réaffecté les 25,5 millions de dollars de ses comptes de mise en commun au fonds de réserve. Quel est le rôle du fonds de réserve pour atténuer le risque? Pourriez-vous répondre à cette question, s'il vous plaît, au pied levé?

    Le fonds de réserve a été établi pour absorber les excédents et les pertes qui découlent de toute une gamme de choses, mais principalement de la gestion du risque des options d'établissement de prix des producteurs. Ce fonds a affiché des résultats positifs. Il a atteint un plafond positif il y a quelques années, et il affiche maintenant des résultats négatifs. Nous espérons toujours que les fluctuations soient minimes, mais, compte tenu des circonstances considérables du marché que j'ai expliquées, les résultats ont été négatifs pour l'exercice en question.

    On a déjà essuyé des échecs retentissants en essayant de concevoir le programme d'OPP qui convient — par exemple, le programme de contrats à prix quotidien. Je me demande si l'examen par la vérificatrice générale de tous les programmes d'OPP qui sont entrés en vigueur au cours des trois dernières années ne serait pas dans l'intérêt supérieur des agriculteurs.

    La Commission canadienne du blé cherche toujours à mettre en place des programmes utiles aux agriculteurs. Nous admettons que, dans certains cas, ces programmes sont difficiles à gérer ou les agriculteurs n'estiment pas qu'ils sont utiles. Nous chercherons toujours à mettre en place les programmes d'OPP de la meilleure qualité possible.

    Quant à la possibilité qu'il y ait un besoin pour la vérificatrice générale, personnellement, je ne crois pas qu'elle ait beaucoup d'expertise dans le domaine. Ce qui serait mieux, à mon avis, c'est de demander aux agriculteurs ce qu'ils veulent vraiment, puis de concevoir des programmes en conséquence.

    Merci.

    Revenons au rapport de Gibson Capital — la société d'experts, comme vous l'avez précisé. Je me demande si vous avez connaissance de l'étude d'Informa, le rapport de 2008.

    Je vais seulement mentionner certains points. Cela vient des mêmes personnes que celles qui vous ont aidé à préparer votre rapport: selon l'étude d'Informa menée en 2008, la Commission canadienne du blé procure un mauvais taux de rendement aux agriculteurs. Les agriculteurs américains ont touché de meilleurs prix pour le blé de printemps au cours de cinq des six dernières années. Les taux de rendement pour la mise en commun du blé de printemps de la Commission canadienne du blé étaient en moyenne inférieurs de 15,97 $ par tonne aux prix moyens du Dakota du Nord. Les agriculteurs canadiens ont obtenu des prix plus élevés pour le blé dur au cours de cinq des six dernières années. Le rendement du blé dur commercialisé par la Commission canadienne du blé a été inférieur en moyenne de 12,29 $ par tonne aux prix moyens du Dakota du Nord. Les agriculteurs américains ont touché de meilleurs prix pour l'orge de brasserie. Au Dakota du Nord, les prix de l'orge de brasserie à six rangs ont surpassé de 21,11 $ par tonne les rendements obtenus par la Commission canadienne du blé. Au Dakota du Nord, les prix de l'orge de brasserie à deux rangs ont surpassé de 5,51 $ par tonne les prix obtenus par la Commission canadienne du blé.

    Et maintenant, regardons ce qui se passe ailleurs: selon le rapport, au cours de huit des neuf dernières années, les prix obtenus par les agriculteurs canadiens pour le canola ont été supérieurs à ceux obtenus par les agriculteurs américains.

    Ensuite, si nous parlons aussi des frais administratifs, qui ont augmenté en moyenne de 2 millions de dollars ou de 7,2 p. 100 par année sur les 20 dernières années, je crois que vous pouvez comprendre pourquoi certains disent qu'on devrait mener des études à cet égard. Je crois que c'est vraiment ce que j'envisage à l'heure actuelle.

    Comment la Commission canadienne du blé justifie-t-elle les différences que nous constatons ici? Est-ce parce que vous prenez trop d'expansion et que vous essayez de prendre en charge trop de différents mécanismes?

    Vous venez de toucher à beaucoup d'aspects ici. Si on parle de l'étude informelle, nos opinions divergent considérablement. Nous avons affiché sur notre site Web notre propre...

    Ne s'agit-il pas des mêmes gens, par contre, qui ont fait votre autre étude?

    Le personnel de Gibson?

    Oui.

    Certainement pas. Je ne comprends pas cela du tout. La Commission du blé a déclaré qu'on ne peut pas établir certaines des comparaisons qu'il a faites. Beaucoup des comparaisons qu'il a établies sont inexactes, et nous l'avons relevé.

    Mais je crois qu'il est effectivement important de mener une étude adéquate, pour bien comprendre ces choses, plutôt que de mener certaines des analyses qu'on pourrait considérer comme étant assez partiales.

    Merci.

    J'aimerais présenter une motion, alors. Je propose que la Commission canadienne du blé fournisse le rapport intégral issu de l’examen de Gibson Capital au Comité de l'agriculture de la Chambre des communes d’ici le 1^er juin.

    Vous avez le rapport, alors...

    Vous ne pouvez pas présenter une motion ainsi. Je crois que vous pouvez leur demander.

    Si vous voulez présenter une motion en bonne et due forme, je crois qu'il faut que vous procédiez différemment.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président; en fait, dans le chapitre sur les comités du Marleau et Montpetit, je crois que vous pouvez voir la section qui porte sur l'avis de motion. Cela relève de la discrétion du comité.

    Dans les affaires courantes du comité, que j'ai vérifiées avec la greffière, M. Easter a proposé « qu'un avis de 48 heures soit présenté pour l'étude de toute motion de fonds par le comité, mais que cette règle ne s'applique pas aux motions qui se rattachent directement à l'objet de l'étude du comité ». C'est clairement le cas, alors je crois que la motion de M. Dreeshen est conforme au Règlement.

    Eh bien, je n'ai pas l'intention de la recevoir pour l'instant.

    Est-ce votre décision, monsieur le président?

    C'est ma décision. Pour l'instant, puisque nous avons ces témoins devant nous...

    Monsieur le président, nous contestons la décision du président à ce sujet.

    Soit.

    Pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    Voulez-vous nommer un autre président?

    Non, nous contestons tout simplement votre décision à cet égard, et nous aimerions procéder à un vote par appel nominal.

    D'accord, qui est ici? Vous en avez plus ici que...

    Seulement ceux qui ont le droit sont inscrits.

    La motion repose donc, dans cette motion, que la décision du président soit confirmée.

    Que la décision du président soit confirmée?

    Ce serait votre motion.

    Nous contestons la décision du président.

    Vous contestez ma décision.

    Pour que tout le monde ici comprenne, pour préciser, un vote favorable...

    Monsieur Easter.

    Je ne sais pas si nous pouvons nous occuper de cela maintenant, vu la contestation du président, mais le fait est que, si vous présentez une motion, vous devez obtenir l'unanimité du comité. Si nous entreprenons un débat au sujet du rapport, nous allons devoir prendre le temps de demander à la Commission du blé quelles sont les conséquences commerciales pour le Canada de la divulgation du rapport...

    Monsieur Easter, nous ne pouvons pas en débattre. Il y a une motion, et il faudra passer au vote pour contester le président ou confirmer la décision de celui-ci. Alors je crois qu'il faudra mettre la question aux voix.

    Monsieur le président, nous ne demandons pas un débat. Nous demandons de présenter des explications pour les nouveaux députés, et pour tous les députés, pour nous assurer qu'ils connaissent exactement l'objet du vote et ce que signifie un vote favorable ou un vote défavorable. La greffière pourrait-elle l'expliquer?

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Une voix: Le président n'a pas besoin d'encadrement, monsieur Valeriote. Allez, il est censé être indépendant.

    C'est très simple, je crois. Une décision a été rendue concernant une motion, et je ne l'ai pas jugée convenable. Vous contestez la décision du président à ce sujet, alors vous demandez si la décision du président sera confirmée. Nous allons passer au vote, et cela doit être...

    En fait, je ne demande pas de confirmer la décision du président. Je cherche à infirmer la décision du président.

    Mais je crois que la question est de savoir si la décision du président sera confirmée? Alors nous voterons contre.

    Nous voulons que ce soit clair, car, selon la formulation, il...

    N'avez-vous pas reçu les bonnes instructions du Cabinet du premier ministre, ou quoi?

    Je veux m'assurer que Frank comprend.

    Vous devriez comprendre. C'est les petites voix dans les coulisses. Entendez-vous les bonnes instructions?

    Vous avez la parole, monsieur le président.

    Silence.

    Si vous votez pour, la décision du président sera confirmée. Si vous votez contre, vous n'approuvez pas la décision du président.

    Tous ceux en faveur de la décision du président le signaleront en levant la main.

    Une voix: C'est un vote par appel nominal.

    Monsieur le président, c'est un complot.

    (La décision du président est rejetée: 6 voix contre 5.)

    La décision du président n'a pas été adoptée. Cela signifie que l'on peut s'occuper de la motion.

    Cela signifie que l'on tiendra un débat sur la motion.

    Oui, on tiendra un débat.

    J'aimerais juste obtenir quelques précisions du comité. Nous avons mentionné, lors de notre dernière séance, que nous voulions nous occuper du projet de loi; et nous avions prévu de prolonger la séance au-delà de 13 heures pour nous occuper du projet de loi.

    Que nous nous adonnions à un débat pour déterminer ce que nous allons faire de la prochaine heure... si vous voulez tenir un débat sur la motion pour un certain moment, nous allons le faire, mais nous avons les représentants du gouvernement qui sont ici pour parler de l'autre projet de loi.

    Alors, pour l'instant, voulez-vous vous pencher sur la motion et devrions-nous demander aux témoins de rester ici?

    Monsieur le président, je crois que nous pourrions trancher en mettant la question aux voix immédiatement.

    Non, nous ne mettrons pas la question aux voix immédiatement, parce que nous devons tenir un long débat à ce sujet.

    Eh bien, c'est comme vous voulez, Wayne. Nous sommes prêts à mettre la question aux voix.

    J'affirme aux membres du gouvernement que le débat sur cette motion est de toute évidence un complot du gouvernement...

    Monsieur Easter, je crois que nous allons tenir le débat sur la motion séance tenante, si c'est la volonté du comité. S'il veut tenir un débat sur la motion, cela changera les plans que nous avons établis mardi sur la façon dont se déroulera la séance, mais soit; ma décision à cet égard a été rejetée.

    Alors, nous traitons de la motion maintenant, et j'imagine qu'il faudra la lire.

    La greffière lira la motion qui a été présentée.

    Monsieur le président, pouvons-nous laisser partir les témoins?

    Non, monsieur le président, à moins que les témoins doivent se rendre à l'aéroport pour prendre un vol, j'avance, en ce qui concerne la discussion sur la motion, qu'il en va de la capacité du Canada de faire concurrence sur le marché international, et le comité exige... On n'exigerait pas la même chose de Cargill Grain ou de Dreyfus ou de quelqu'un d'autre...

    Monsieur Easter...

    On m'a posé une question, monsieur le président.

    La situation concurrentielle du Canada sur le marché mondial pourrait être mise en péril par la publication du rapport. Le ministre a le rapport, si je comprends bien. Est-ce exact?

    Et, s'il a le rapport, le secrétaire parlementaire y a aussi accès; pourtant, il a passé la moitié de la journée à en parler et à le critiquer.

    Et nous savons que le ministre n'a pas rencontré personnellement la Commission canadienne du blé depuis qu'il est entré en fonction.

    Alors, monsieur le président, si nous tenons un débat sur la motion — je vous en passe un papier, mesdames et messieurs —, cela prendra beaucoup de temps.

    Voulez-vous que la Chambre adopte le projet de loi C-29 avant le printemps ou non? Je vous le demande, parce qu'il ne sera pas adopté aujourd'hui, même si nous avions convenu de prolonger la séance de une heure.

    Maintenant, si vous voulez jouer à des jeux, nous allons jouer à des jeux, mesdames et messieurs. Et je vous garantis que vous serez responsables du fait que les agriculteurs ne profitent pas de la disponibilité de crédit que nous voulons si ce projet de loi n'est pas adopté par la Chambre avant le printemps.

    Merci, monsieur Easter.

    Je vais déclarer que les témoins ont le choix de partir ou de rester. Tant que nous nous occuperons de la motion, il leur incombe de décider s'ils veulent rester ou partir.

    Nous allons passer à la motion maintenant. Nous allons lire la motion, nous tiendrons un débat à ce sujet, et le comité décidera du temps qu'il veut consacrer au débat. Mais, comme vous le savez, vous empiétez sur la plage horaire réservée au ministère et à l'autre projet de loi. Alors soit.

    Actuellement, je vais demander que la motion soit lue.

    M. Dreeshen propose que la Commission canadienne du blé fournisse le rapport intégral issu de l'examen de Gibson Capital au Comité de l'agriculture de la Chambre des communes d'ici le 1^er juin.

    Y a-t-il un débat sur la question?

    [Note de la rédaction: Inaudible]... les raisons pour avoir présenté la motion, monsieur le président.

    La personne qui a proposé la motion veut-elle discuter de la raison pour laquelle elle veut que cette motion soit adoptée?

    Eh bien, je crois que, à la lumière de certaines discussions que nous avons entendues ici aujourd'hui, le rapport traite en profondeur du type de choses qui se produisent à l'heure actuelle. Je crois qu'il est important que le Comité de l'agriculture ait l'occasion de le regarder.

    Apparemment, ce travail a été mené à terme en automne, et il a été transmis au gouvernement il n'y a que quelques mois. Il n'a pas été diffusé au public. Mais, si vous y jetez un coup d'oeil, il pourrait être assez évident que cela est causé en partie par le fait que cette période coïncide avec la date des élections de la Commission canadienne du blé.

    Alors je crois qu'il y a des préoccupations, et il semble que ce rapport pourrait nuire au rendement. Je crois que, si nous avons l'intention de discuter de certaines choses qui surviennent dans l'industrie, il importe que le rapport soit accessible au comité, pour qu'il puisse en prendre connaissance dans son ensemble.

    Monsieur Atamanenko.

    J'aimerais poursuivre l'idée de Wayne.

    Je crois comprendre que le document renferme des questions assez délicates. Il porte sur la concurrence. Le ministre dispose du document, si je comprends bien. La Commission du blé a demandé à le rencontrer. Je crois qu'il serait prudent de laisser la Commission canadienne du blé et le ministre tenir leur entretien. Si la divulgation du rapport risque de mettre en péril la capacité de la Commission canadienne du blé de concurrencer, alors je crois que nous ne devrions pas prendre ce risque.

    N'oublions pas que la Commission du blé fait l'objet de critiques depuis bien des années de la part des principaux joueurs mondiaux, et que chaque contestation a été réfutée. On pourrait croire que la situation actuelle est provoquée par une tentative des concurrents d'obtenir de l'information qui nuirait à la compétitivité de la Commission du blé.

    Pour cette raison, je crois que nous devrions laisser les choses entre le ministre et la Commission du blé.

    À l'heure actuelle, je dois renoncer à la présidence. Notre président permanent est parti, notre autre vice-président est à la Chambre, et je dois me rendre là aussi. Il faut nommer un président pour me remplacer.

    Quelqu'un voudrait-il nommer un président?

    Je propose M. Easter.

    Je décline.

    J'ai une question pour la greffière à ce sujet, monsieur le président. Nous sommes confrontés à un dilemme. Je crois que nous avions l'intention d'étudier le projet de loi C-29 et de songer à l'adopter sans président en titre.

    Vous êtes vice-président, M. Bellavance est vice-président, et Larry Miller est le président. Le comité ne peut pas fonctionner, si je comprends bien, si personne n'accepte la nomination à la présidence, n'est-ce pas?

    Alors, si personne n'assume la fonction de président, le comité ne peut pas fonctionner à moins que quelqu'un soit prêt à accepter une nomination à la présidence.

    M. Bellavance est absent et M. Miller est absent. J'avance que la raison pour laquelle M. Miller est absent découle du même genre de jeu dirigé depuis le CPM que celui dont nous avons été témoins dans le cas de la motion qui nous a été présentée aujourd'hui.

    Il nous faut un président en titre.

    Eh bien, ça tombe bien. Un autre vice-président vient d'entrer dans la salle. Maintenant, en toute équité...

    Des voix: Ah, ah!

    Monsieur le vice-président, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Le rapport de la Commission canadienne du blé a-t-il été déposé au bureau du ministre, oui ou non?

    Une voix: Yep.

    Mme France Bonsant: Si le rapport est déposé au bureau du ministre, qu'est-ce qui les empêche de le lire? Ils font partie du gouvernement.

    Je crois que nous devons chercher à nommer un nouveau président. Il faut remplacer le président. Nous n'allons pas entreprendre d'autres discussions avant d'avoir nommé un nouveau président.

    Nous sommes maintenant dans une situation où il n'y a pas de nominations pour un nouveau président. Cela étant dit...

    Merci beaucoup, monsieur Eyking. Dommage que vous deviez partir, car vous aviez notre confiance absolue en tant que président.

    Je trouve quand même quelque peu amusant que M. Easter tienne de tels propos alors que, dans le cadre du comité de la justice de la dernière législature, lorsque le président conservateur est parti, ils ont crié aux jeux partisans, à l'obstruction.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Monsieur Storseth...

    M. Brian Storseth: Et maintenant, ils s'adonnent à des manoeuvres pour faire la même chose.

    À l'heure actuelle, j'aimerais nommer M. Valeriote à la présidence.

    Non, monsieur Storseth, vous n'avez pas nommé personne à la présidence, alors les travaux sont maintenant suspendus. J'espérais que vous trouveriez quelqu'un d'autre à nommer.

    M. Brian Storseth: Eh bien, j'ai essayé.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): La séance est levée.