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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 29 avril 2008
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, vice-présidente.

 

Membres du Sous-comité présents : Art Hanger, l'hon. Diane Marleau, Rob Merrifield, Yasmin Ratansi, Paul Szabo et Mervin C. Tweed.

 

Membres substituts présents : Lee Richardson remplace Dean Allison.

 

Autres députés présents : James Bezan, Rick Casson, Fabian Manning, Pauline Picard et Penny Priddy.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Chad Mariage, greffier de comité; Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Jean-François Lafleur, greffier du Comité. Comité permanent de la défense nationale : Samy Agha, greffier du Comité. Comité permanent des pêches et des océans : Julia Lockhart, greffière du Comité. Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 76 717 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Wainwright (Alberta), au mois de mai 2008, pour observer les activités médicales sur le terrain, les services médicaux fournis sur la base et rencontrer des conjoints et conjointes de militaires, relativement à son étude des services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 40 380 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Valcartier (Québec), au mois de juin 2008, pour rencontrer des soldats rentrés récemment d’une mission de combat en Afghanistan, observer les services médicaux fournis sur la base et rencontrer des conjoints et conjointes de militaires, relativement à son étude des services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 164 153 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Genève (Suisse), Bruxelles (Belgique), Rennes et Paris (France) du 24 au 30 mai 2008, pour participer à des rencontre avec des fonctionnaires et pour des visites de sites relativement à son étude de la politique agricole commune (PAC).

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 116 116 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour se rendre à Steveston et Port Hardy (Colombie-Britannique); Gimli (Manitoba) et Bay of Quinte (Ontario) aux mois de mai/juin 2008, pour des audiences publiques et des visites de site, relativement à son étude des ports pour petits bateaux.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 1 500 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour des dépenses d’accueil additionnelles.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Garry Breitkreuz au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale après la période limite de 60 jours soit agréée.

 

À 13 h 32, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2008/04/29 16 h 46