RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la fête de Noël du Comité des ressources naturelles officiellement terminée; nous allons maintenant reprendre nos travaux.

    Nous poursuivons l'étude article par article du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.

    Nous reprenons avec l'article 34 que nous avions réservé à la fin de la dernière réunion.

    (Article 34 — Aide financière provisoire)

    Le président: J'ai indiqué que je croyais que l'article 44, ou plutôt l'amendement à l'article 44, était irrecevable. Après avoir consulté notre greffier et examiné à nouveau la question, je pense que c'est effectivement la décision que je vais rendre. Je vais considérer que l'amendement à l'article 34, numéro de référence 3176561, est irrecevable.

    À moins que cela ne soit vraiment nécessaire, je ne vais pas vous fournir tous les détails justifiant cette décision, mais je vais tout de même vous citer le Marleau et Montpetit, page 655 où l'on dit: « Un amendement ne doit pas empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière. Un amendement est donc irrecevable s'il entraîne une imputation sur le Trésor, s'il étend l'objet ou le but de la recommandation royale — et voici la partie qui s'applique selon moi en l'espèce — ou s'il en assouplit les conditions et les réserves ».

    L'amendement est donc irrecevable. Nous allons mettre l'article 34 aux voix.

    (L'article 34 est adopté.)

    Nous avions également réservé l'article 2 qui renferme les définitions. Les gens du Bloc nous avaient indiqué à un certain moment qu'ils pourraient présenter un amendement relativement à cet article. Comme il semble que ce ne soit pas le cas, je vais simplement mettre cet article aux voix.

    (L'article 2 est adopté.)

    Le président: L'article 1 est le titre abrégé.

    (L'article 1 est adopté.)

    Le titre est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Dois-je faire rapport de ce projet de loi à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous avons terminé. La réimpression n'est pas nécessaire, car il n'y a pas eu d'amendement.

    Merci beaucoup. Il est dommage que nous ne puissions pas prédire avec une certitude quelconque ce qu'il adviendra de ce projet de loi.

    Je tiens donc à remercier les fonctionnaires pour tout le travail qu'ils ont accompli relativement à ce projet de loi, pour leurs comparutions à notre demande et pour leur très précieuse contribution. Un grand merci à vous.

    Je vais faire rapport de ce projet de loi à la Chambre dès demain.

    Nous pourrions peut-être interrompre nos travaux pendant environ deux minutes. Chaque parti aura ainsi le temps de rassembler l'information requise. Nous discuterons ensuite des travaux futurs du comité. Nous devons d'abord examiner deux motions qui ont été présentées.

    Monsieur Alghabra, vous avez quelque chose à ajouter avant notre brève interruption?

    Je peux attendre jusqu'à notre retour.

    Assurément.

    Nous allons seulement faire une pause de deux minutes après quoi nous nous pencherons sur les travaux du comité.

    Nous reprenons.

    Nous allons d'abord discuter des travaux futurs du comité.

    À notre dernière réunion, nous avons traité de deux motions et convenu de reporter la décision à cette réunion-ci.

    Oui, monsieur Anderson.

    Monsieur le président, nos travaux se déroulent-ils à huis clos?

    Non.

    Monsieur Anderson, vous vous étiez engagé à la dernière réunion à communiquer avec le ministre pour essayer de vous assurer sa comparution jeudi afin de discuter du sujet visé par ces deux motions. Je sais que vous avez fait cette démarche. Pourriez-vous nous dire ce qui en est?

    Tout à fait, monsieur le président. Merci.

    J'ai effectivement communiqué avec le ministre. Il ne sera pas disponible jeudi. Il a indiqué qu'il pourrait comparaître au début de la nouvelle année. Il ne pourra pas être ici cette semaine, car son emploi du temps était déjà complètement arrêté lorsque je lui ai transmis l'invitation.

    D'accord, nous savons à quoi nous en tenir.

    M. Bevington a choisi de retirer sa motion.

    Monsieur Alghabra, vous aviez présenté une motion qui reprenait le fond de celle des Néo-démocrates en y ajoutant d'autres éléments. Pouvons-nous débuter par cette motion? Nous avions reporté son examen lors de la dernière réunion.

    Oui, monsieur Alghabra.

    Monsieur le président, j'aurais une proposition d'un autre ordre. C'est très urgent.

    Je ne peux pas permettre qu'on discute d'une autre question tant que celle-ci n'aura pas été réglée, car c'est ce que nous avions convenu de faire lors de notre réunion. Nous allons donc débattre d'abord de cette motion-là. Nous avons aussi toute une liste d'autres motions, d'autres sujets possibles qui ont été soumis à notre greffier concernant nos travaux futurs.

    Je comprends cela.

    Il n'y a pas de doute, comme je l'indiquais à M. Bevington, que je serais heureux de modifier ma motion initiale pour ajouter l'invitation au ministre. Comme j'ai la parole, je veux déposer...

    Nous discutons actuellement des travaux futurs du comité. C'est vraiment important, parce que c'est une question d'extrême urgence. Le gouvernement conservateur a essayé hier de déposer une motion en Chambre concernant les isotopes. Comme nous nous penchons sur les travaux futurs du comité...

    D'accord, mais nous n'allons pas discuter maintenant de cette motion. Vous aurez certes l'occasion de soulever à nouveau la question, mais nous allons traiter d'abord des motions qui ont déjà été présentées et de celles qui ont été soumises à notre greffier et à ce comité.

    Oui, monsieur St. Amand.

    Êtes-vous en train de nous dire que nous allons traiter de questions qui ne sont ni urgentes, ni pressantes, ni cruciales avant de nous pencher sur un dossier aussi crucial, urgent et pressant? Est-ce que c'est ce que vous essayez de nous dire, monsieur le président?

    C'est une question de débat, une question de processus dont je vous parle. Nous avions convenu à notre dernière réunion de revenir aux motions de M. Bevington et de M. Alghabra. Comme la motion de M. Alghabra englobe celle de M. Bevington, je veux que nous discutions d'abord de cette motion.

    Vous avez en main la liste des autres sujets qui ont été proposés pour les travaux futurs du comité. Il y en a au moins six. Il va de soi que vous pourrez toujours mettre de l'avant d'autres propositions une fois que l'on aura traité de celles-ci.

    C'est mon tour d'intervenir et je vais demander au comité que nous discutions dès maintenant de ma nouvelle proposition. Il reviendra aux membres du comité de déterminer si la question est vraiment urgente ou si l'on préfère examiner les autres propositions.

    Comme nous discutons maintenant des travaux futurs du comité, je vais déposer une motion portant que le Comité permanent des ressources naturelles inscrive à son horaire une réunion spéciale le mardi 11 décembre 2007, soit aujourd'hui, à 15 h 30, afin d'entendre le ministre des Ressources naturelles, la présidente de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire ainsi que des dirigeants d'EACL, dans le but de mieux comprendre la crise qui sévit actuellement dans l'approvisionnement en radio-isotopes servant à des fins médicales, de même que les causes de l'arrêt prolongé du réacteur nucléaire de Chalk River.

    C'était là ma motion. C'est une situation qui préoccupe beaucoup la population canadienne. En notre qualité de membres du Comité des ressources naturelles, il est de notre devoir de suivre de près ce dossier pour tenir les Canadiens au courant.

    Hier, le gouvernement a demandé à la Chambre d'adopter une motion dont les fondements n'étaient pas suffisants, notamment au chapitre de l'information. Même le premier ministre estime que c'est une question extrêmement importante. Il est donc primordial que nous en discutions ici.

    Nous parlons des travaux futurs du comité. Si les membres décident qu'il n'est pas important que nous en traitions dès maintenant, qu'ils souhaitent d'abord examiner les autres propositions et garder celle-ci pour plus tard, je vais m'en remettre au verdict du comité. Mais je vais tout mettre en oeuvre pour que nous traitions de cette motion-ci d'abord afin de la mettre aux voix le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Alghabra, nous nous sommes entendus sur une façon de procéder. Je n'aime pas tellement l'idée de modifier l'ordre de nos travaux. Nous avions convenu d'examiner la motion que vous aviez présentée à la dernière réunion. En fait, il y avait deux éléments.

    Je n'ai même pas présenté la première motion.

    Nous en avons discuté à la dernière réunion...

    Nous en avons parlé, mais je ne l'avais pas présentée.

    ...et nous avions convenu d'en reporter l'examen à cette réunion-ci.

    Monsieur Anderson.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si je ne m'abuse, nous avons une heure et demie à notre disposition. Je ne crois donc pas que nous soyons tenus de traiter immédiatement de quelque motion que ce soit; je pense plutôt que nous devrions d'abord terminer les travaux amorcés à notre dernière réunion et décider ce que nous allons en faire. Si l'opposition souhaite par la suite que nous passions directement à cette motion-ci, nous pourrons acquiescer à cette demande et en débattre. Nous avons déjà en main trois pages d'autres motions que nous devons aussi examiner.

    Je sais que M. Boshcoff s'interrogeait aussi sur les travaux futurs du comité. Il a fait part de son intention de déposer une motion qui vient également avant celle de M. Alghabra. Je n'ai rien contre l'idée de discuter de cette motion-ci, mais comme nous avons une heure et demie devant nous, j'estime que nous avons amplement le temps de faire les choses correctement, suivant l'ordre que nous avions établi lors de la dernière réunion.

    C'est exactement ce que j'espérais, monsieur Anderson.

    À notre dernière réunion, nous nous sommes engagés à reprendre aujourd'hui l'étude d'une motion particulière. La perspective de ne pas donner suite à cet engagement ne me plaît pas vraiment. Je dirais même que ça m'inquiète un peu.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis plutôt favorable à la proposition de M. Alghabra, compte tenu qu'il s'agit d'une question à caractère urgent. Tous les membres du comité pourraient faire preuve d'ouverture, comme d'habitude, et favoriser l'idée voulant qu'on fasse comparaître le ministre pour répondre aux questions concernant le laboratoire de Chalk River. Dans chacune de nos circonscriptions, les gens sont inquiets. Je crois que cette question est urgente. M. Anderson dit que nous avons devant nous beaucoup de travail, et je le comprends, mais il faut parfois faire des choix et leur accorder la priorité.

    À mon avis, ce qui se passe actuellement au laboratoire de Chalk River est une urgence qui touche beaucoup de Québécois et de Canadiens. Si vous le permettez, je vais proposer qu'on traite de cette question de façon prioritaire. Ensuite, si tout le monde s'entend, on pourra se pencher sur le reste des motions déposées.

    Oui, et je dois vous dire madame DeBellefeuille, qu'une motion a effectivement été présentée et que c'est de cette motion que nous devons débattre maintenant. Je trouve malheureux que nous ne discutions pas de la motion avec laquelle nous avions convenu de débuter nos travaux. Je le répète, c'est une situation qui me préoccupe.

    Poursuivons le débat au sujet de la motion présentée.

    Monsieur Boshcoff.

    Monsieur le président, je suis disposé à renoncer à l'ordre de priorité, pour autant que mon avis de motion demeure dans le lot à débattre. Je fais bien la différence entre cette motion urgente qui traite des isotopes et celles qui visent à déterminer nos travaux pour l'an prochain. Je voulais seulement faire valoir cet argument en espérant que tous s'y rallieront.

    Monsieur St. Amand.

    Monsieur le président, d'un point de vue strictement pratique, mes collègues ont raison de dire qu'il reste une heure et demie à cette réunion, ce qui m'amène à conclure que nous aurons amplement le temps de débattre des questions moins urgentes. Le plus tôt nous prendrons une décision quant à la motion de M. Alghabra, le plus tôt nous pourrons lancer notre invitation au ministre — idéalement vers 9 h 35 ou 9 h 45 — pour qu'il soit disponible à 15 h 30. Donnons-lui donc le plus de temps possible pour qu'il essaie de coordonner son horaire de manière à être ici à 15 h 30. Je pense que nous devrions donc examiner immédiatement la motion de M. Alghabra.

    Pourriez-vous répéter votre motion, monsieur Alghabra?

    Bien sûr, mais je vous prie de m'excuser car elle n'a pas encore été traduite. Elle a été rédigée il y a environ 45 minutes. En voici l'essentiel.

    Je propose que le Comité permanent des ressources naturelles inscrive à son horaire une réunion spéciale le mardi 11 décembre 2007, à 15 h 30, afin d'entendre le ministre des Ressources naturelles, la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que les dirigeants d'EACL, dans le but de mieux comprendre la crise qui sévit actuellement dans l'approvisionnement en radio-isotopes servant à des fins médicales, de même que les causes de l'arrêt prolongé du réacteur nucléaire de Chalk River.

    Vous avez donc apporté un changement à votre motion en exigeant que le ministre soit présent cet après-midi, plutôt que jeudi. Suivant la motion transmise au greffier, que j'ai actuellement sous la main, la convocation était pour jeudi — jeudi matin, je suppose.

    La version que j'ai rédigée il y a 45 minutes, mais que je n'ai jamais déposée indiquait effectivement jeudi. Mais je ne l'ai pas déposée parce que je me suis rendu compte de l'urgence de la situation et j'ai pensé qu'il valait mieux proposer une convocation le plus tôt possible. Je suggère donc que nous nous réunissions à 15 h 30. S'il existe des motifs légitimes de reporter cette convocation à demain, nous pourrons en discuter dans le cadre du débat. Selon la disponibilité des membres du comité, je ne veux pas me montrer trop strict quant au moment exact, mais je veux insister sur l'urgence d'agir.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Je considère généralement que je suis une personne de tempérament agréable, mais je ressens une légère irritation ce matin. Si cette question est urgente à ce point — et les médias n'en traitent-ils pas depuis plusieurs jours maintenant? — pourquoi cette motion n'a-t-elle pas été déposée la semaine dernière?

    Nous convoquons des témoins avec un préavis de six heures. Selon la question à l'étude, il arrive que je demande à mon personnel d'effectuer des recherches ou de rédiger des notes d'information. Nous ne savons pas... Peut-être avez-vous des renseignements privilégiés sur les témoins qui sont disponibles et sur ceux qui ne le sont pas.

    J'ose espérer que les dirigeants d'EACL, les responsables de la réglementation et tous ces gens travaillent à la recherche d'une solution, plutôt que de se tourner les pouces dans un bureau d'Ottawa en jouant avec tout ce qui leur tombe sous la main, dans l'attente d'une convocation d'un comité. C'est la même chose pour le ministre. J'espère qu'il n'a pas de temps libre chaque après-midi pour lancer quelques ballons en attendant que notre comité lui fasse signe.

    J'estime qu'il serait utile que notre comité puisse se pencher sur cette question. C'est très grave. Je ne sais pas si nous pouvons vraiment changer quoi que ce soit à la situation; cela relève plutôt des ingénieurs et des autres spécialistes. Mais l'établissement de règlements et de pratiques de gestion s'inscrit davantage dans une perspective à long terme.

    C'est à ce niveau que notre comité peut agir plus concrètement. Je n'ai donc aucune objection à ce que nous entendions les dirigeants d'EACL, le personnel de gestion et les responsables de la réglementation notamment. Mais de là à les convoquer à 15 h 30 aujourd'hui, dans à peine six heures...

    J'ai une autre séance de comité prévue à cette heure-là. Je fais partie de deux comités. C'est le cas pour bien des députés du gouvernement, car les ministres ne siègent pas au sein des comités. Nous sommes donc moins nombreux à nous partager la tâche. Je ne peux pas être présent ici, car je devrai manquer la réunion de mon autre comité où l'on doit aussi discuter de questions importantes.

    Je suis disposé à examiner la question lors de notre réunion prévue jeudi matin, mais je trouve tout à fait ridicule l'idée de se réunir à 15 h 30 aujourd'hui. Il faut donner aux autres un préavis suffisant pour qu'ils puissent se concerter.

    Je me suis toujours efforcé de collaborer avec les autres membres. J'entretiens de bonnes relations avec les membres du Bloc, du NPD et du Parti libéral et j'aimerais participer à cette étude, mais je ne pourrai pas le faire si la réunion a lieu à 15 h 30 aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je suis de moins bonne humeur que je le serais normalement. Je pense qu'on nous manque de respect en proposant une réunion à 15 h 30 aujourd'hui.

    Monsieur Harris.

    J'aimerais parler du sens pratique de cette proposition, mais assurément aussi des contraintes de temps.

    Il ne fait aucun doute que c'est une question sur laquelle notre comité devrait se pencher. Il serait bon de faire valoir... Il me semble que je vais avoir de l'aide. Je dois écouter ce que M. Ouellet a à dire.

    Une voix: Même si c'est vous qui avez la parole.

    Poursuivez, monsieur Harris.

    Il va de soi qu'il y a un problème avec la centrale de Chalk River et la pénurie d'isotopes résultant de sa fermeture. Mais il y a lieu de se demander si notre intervention à ce moment-ci peut vraiment régler le problème. Qu'est-ce que cela va nous apporter de plus qu'un reportage dans les médias?

    Je pense que c'est un problème très grave qui exige une série de réunions bien planifiées. Une seule séance ne suffira pas pour trouver une solution. Nous allons seulement attirer l'attention des médias. Si c'est ce que souhaite M. Alghabra, il est certain que nous aurons droit à un reportage, si nous tenons une réunion jeudi ou cet après-midi, si jamais quelqu'un est en mesure de s'y présenter. Mais est-ce que cela va régler le problème? Est-ce que nous rendrions justice à la gravité de la situation en y consacrant quelques heures, voire peut-être une seule?

    Je pense que nous devrions nous pencher sur la question en essayant de dégager une solution à long terme, une façon d'éviter que cela se reproduise. Il ne suffit pas d'organiser une réunion à la dernière minute pour simplement faire les manchettes. Il s'agit d'une étude importante que nous pourrions inscrire à notre horaire et si nous devons procéder à une telle étude, faisons-le correctement en tenant compte de la gravité du problème et en étant conscients que nous ne pourrons pas le régler sur-le-champ. Les ingénieurs et les scientifiques cherchent une solution, mais notre comité peut contribuer à l'établissement de lignes directrices pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. C'est ce que je voulais faire valoir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Harris.

    Madame DeBellefeuille.

    Monsieur le président, je comprends la nature de l'intervention de M. Harris. Au fond, il serait peut-être plus avisé d'avoir une séance jeudi prochain, peut-être une séance prolongée, parce qu'on ne veut pas qu'une telle crise se reproduise et on veut trouver des solutions.

    Mais comme parlementaires, il est important de comprendre ce qui se passe actuellement parce que lorsqu'on lit les journaux, on ne comprend pas ce qui se passe. Je pense que notre devoir est d'essayer de comprendre et c'est ce qu'on pourrait faire jeudi, peut-être lors d'une séance prolongée.

    Je proposerais un compromis, soit que le comité siège trois heures au lieu de deux, afin de faire le tour du jardin, de comprendre et de recevoir les gens du laboratoire et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je crois que ces gens pourraient se déplacer et venir répondre à nos questions pour que nous comprenions ce qui se passe. Après cette rencontre, le comité pourrait juger s'il en fait un sujet d'étude plus élaboré pour trouver des pistes de solutions afin que cela ne se reproduise pas.

    Je suis intéressée à comprendre ce qui passe entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada et je crois que jeudi prochain — je suis certaine que mon collègue libéral serait d'accord sur ce compromis —, on pourrait prolonger la séance et prendre le temps de recevoir les témoins pour faire le tour de la question avant de décider d'en faire un sujet d'étude proprement dit. L'idée, c'est que les élus que nous sommes devons comprendre ce qui se passe tenant une séance prolongée jeudi de cette semaine. Je crois que ce serait un beau compromis acceptable pour l'ensemble des députés.

    Je ne pense pas qu'on devrait passer deux heures là-dessus; j'ai l'impression que ma proposition pourrait faire consensus.

    Monsieur Tonks.

    Je partage le point de vue de Mme DeBellefeuille. J'abonde également dans le sens de l'intervention de M. Trost. Nous devons permettre à chacun d'entre nous de s'acquitter de son mandat au sein des différents comités. Je ne pourrai pas être présent cet après-midi. Je remplace quelqu'un au sein d'un autre comité.

    Je ferais valoir à M. Alghabra que ce compromis s'inscrit tout à fait dans l'esprit et les principes de fonctionnement de notre comité. Nous parlons ici d'un problème important. Si nous pouvions modifier notre ordre du jour pour traiter de cette question jeudi, je crois que ce serait la meilleure façon de faire les choses.

    Monsieur Tonks, je suis persuadé que je ne suis pas le seul député qui n'a plus une minute de libre jeudi. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement pour n'importe lequel d'entre vous.

    Je suis censé présider la séance régulière du comité. Mais voilà qu'une autre membre propose une séance prolongée. Je ne suis pas certain que cela me convienne. Bien évidemment, je suis à l'entière disposition du comité et je me plierai à sa volonté.

    Monsieur Anderson.

    Je remercie Mme DeBellefeuile pour sa suggestion, car j'estime que c'est une bonne idée. Nous serions prêts à appuyer une telle proposition. J'aimerais proposer un amendement pour que nous convoquions également les gens de la CCSN. Lorsque vous avez lu la dernière version de votre motion, vous avez seulement mentionné EACL.

    J'ai aussi parlé de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    D'accord, alors nous allons nous assurer de les accueillir également. Je vais à nouveau m'occuper de communiquer avec le ministre pour voir s'il peut comparaître.

    Très bien.

    Je ne crois pas que cela pose problème.

    Monsieur Allen, qui sera suivi du parrain de la motion, après quoi nous pourrons la mettre aux voix.

    Merci, monsieur le président.

    Je serais d'accord pour que l'on reporte cette convocation à jeudi. À la lumière de l'expérience que j'ai pu acquérir dans le cadre de différents projets, je sais que lorsque les choses tournent mal, il est important d'en tirer tous les enseignements possibles. Je pense que c'est dans cette optique que notre comité peut apporter une contribution importante en déterminant ce qui s'est produit exactement et pour quelles raisons cela est arrivé, parce que nous ne voulons pas que la situation se répète.

    Pour ce faire, j'estime que nous devons entendre tous les intervenants qui ont pu être impliqués dans cette situation, y compris les responsables de la gestion des installations au quotidien, ainsi que les représentants d'EACL et de la CCSN. Je ne crois pas que nous pourrions traiter de cette question de manière équitable si nous ne recevons pas toutes les personnes concernées.

    Merci.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Alghabra, comme vous avez pu l'entendre, deux membres du comité représentant deux partis différents ont proposé que cette réunion ait lieu jeudi, plutôt qu'aujourd'hui. Seriez-vous disposé à accueillir un amendement en ce sens?

    Merci, monsieur le président.

    Je veux préciser d'entrée de jeu que je ne voulais aucunement manquer de respect au comité et à ses membres en présentant cette motion. Hier, le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, présentait en Chambre une motion afin que tous les partis exigent d'EACL et de la Commission qu'ils travaillent ensemble, nous demandant ainsi de préjuger de ce qu'il allait advenir.

    Nous ne pouvions pas vraiment appuyer cette motion, parce qu'il persiste un manque d'information. Pour pouvoir donner suite de manière responsable à la motion que M. Van Loan voulait déposer, nous souhaitions faire valoir que nous comprenions bien l'urgence de la situation, mais qu'il nous était impossible d'appuyer la motion de M. Van Loan tant que nous ne connaissions pas le point de vue des autres intervenants de manière à mieux comprendre la situation.

    C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cette motion. Si le comité souhaite reporter cette séance à jeudi pour des raisons de conflit d'horaire, je suis prêt à accepter un amendement en ce sens par n'importe lequel de ses membres. J'ai bien hâte que l'on mette ma motion aux voix de telle sorte que les Canadiens puissent savoir exactement de quoi il en retourne.

    Souhaitez-vous à un amendement officiel ou considérez-vous...?

    En fait, oui, j'aimerais qu'on me propose un amendement.

    Allez-y, monsieur Trost.

    Je suis prêt à proposer un amendement. Je ne sais pas trop comment le formuler, mais nous proposons que la réunion ait lieu jeudi plutôt qu'à 15 h 30, comme c'est indiqué dans la motion.

    Voulez-vous que ce soit une réunion prolongée? Ce serait raisonnable; devrions-nous prévoir une autre heure, peut-être, de 9 heures à midi?

    Monsieur Anderson, il faudrait d'abord déterminer si M. Alghabra considère que c'est un amendement favorable.

    Monsieur Alghabra, êtes-vous prêt à l'accepter? Sinon, nous devrons mettre votre motion aux voix.

    Pouvons-nous voter sur l'amendement?

    Bien sûr.

    Monsieur Trost, vous n'avez pas indiqué de durée pour la réunion dans votre amendement à la motion.

    Je propose que la motion de M. Alghabra soit modifiée de manière à ce que la réunion ait lieu jeudi prochain, de 9 heures potentiellement jusqu'à midi. Est-ce que tout le monde est d'accord? Il y aurait une prolongation d'une heure.

    Est-ce que l'amendement est clair? Voulez-vous en discuter?

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Je m'interroge sur la prolongation. J'aimerais avoir jusqu'à une heure de prolongation. S'il y a des témoins qui nous disent qu'ils sont complètement pris par cette question, mais que nous ne réussissons pas à les faire venir ici, nous pourrions ne pas avoir assez de matière pour trois heures. Si vous voulez à coup sûr rester ici pendant trois heures, très bien; si vous voulez prolonger la réunion jusqu'à une heure de plus, selon les témoignages que nous avons à entendre, nous pourrions laisser le président décider de la durée de la prolongation.

    Serait-ce envisageable?

    Monsieur Trost a précisé qu'elle durerait jusqu'à midi, au besoin.

    À condition que nous ayons des témoins et des questions. C'est tout ce que je dis.

    J'aimerais ajouter que je ne sais pas s'il est nécessairement approprié de convoquer en même temps les représentants d'EACL et la commissaire elle-même. Peut-être devrions-nous consacrer une heure à l'EACL, puis une heure à la commissaire, puis si le ministre vient, peut-être une heure au ministre.

    Nous allons voter sur l'amendement et la motion.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    C'est bon pour jeudi, et nous allons faire de notre mieux pour convoquer les témoins.

    Nous allons maintenant changer de sujet. Je vois Mme DeBellefeuille lever la main.

    Ma question porte sur ce qu'on vient d'adopter.

     Pouvons-nous convenir que si jamais un miracle se produisait et que nous terminions les travaux de la session mercredi soir, nous resterions ici pour la rencontre traitant de cette question urgente?

    Oui, je pense que nous avons déjà adopté une motion qui nous le permet.

    Pour les autres sujets d'étude, vous avez la liste sous les yeux. Je pense que nous allons prendre les motions dans l'ordre. Je ne sais pas si cela va fonctionner de cette façon, parce qu'elles sont regroupées par parti, mais la première inscrite à la liste vient du Parti conservateur: « Que le Comité permanent des ressources naturelles entende des témoins et fasse rapport à la Chambre sur le maintien en poste des effectifs dans l'industrie minière. »

    Y a-t-il un député du parti ministériel qui souhaite nous en parler? Allez-y, monsieur Anderson.

    J'aimerais dire une chose sur toutes les motions du gouvernement. Je sais que mes collègues sont parfaitement capables de le faire, mais...

    Je ne suis pas certain de savoir de qui elles viennent, donc allez-y.

    Des représentants de l'industrie minière étaient en ville il y a environ un mois. Ils ont tenu une réunion de deux jours sur le maintien en poste des effectifs. Ils ont dit que c'était leur grand défi actuellement, qu'ils essayaient de trouver et de former des travailleurs pour leur industrie. Ils vont bientôt achever un cycle de travail et du coup, perdre beaucoup de travailleurs. Ils essaient de déterminer comment ils vont continuer à l'avenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons cette motion.

    Pour l'instant, afin que tout soit bien clair, j'aimerais que nous regardions toutes les propositions reçues et qu'on présente brièvement chaque proposition, pour que nous sachions de quoi il en retourne et que nous puissions discuter de l'orientation à donner à nos travaux après la réunion de jeudi.

    Je pense que l'idéal serait d'établir le programme si nous n'abordons pas les motions prépondérantes tout de suite. Cela ne fonctionne pas bien. Je le sais d'autres comités. Cela peut fonctionner pour des questions particulièrement politiques, mais cela ne fonctionne pas pour des réunions de comité portant sur des questions de fond.

    Je serais donc bien content que nous puissions mettre tout cela de côté et dans cet esprit, je vais donner la parole aux députés du Parti libéral, du Bloc, puis du Nouveau Parti démocratique. Enfin, nous viendrons terminer les autres, une à la fois.

    Est-ce que quelqu'un est prêt?

    Monsieur Boshcoff, vous nous faites quatre propositions, si je ne me trompe pas.

    Présentez-nous la première, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, pour que ce soit plus facile, à la partie où il est écrit « 1, 2, 3, 4 », après quoi on trouve la motion de M. Alghabra, notre priorité serait le n^o 4. Je vais vous les présenter dans l'ordre. Nous allons biffer les numéros 1 et 2, parce que le Parti conservateur a déjà proposé quelque chose et qu'il ne sert à rien de le faire deux fois. Je ne veux pas vraiment en débattre. Si les gens de l'industrie minière viennent nous voir, je pense que nous en serons tous bien contents. La proposition qui vient en 3 serait donc notre troisième priorité. Celle au n^o 4 serait notre priorité n^o 1, et c'est une proposition à la fois des syndicats et de l'industrie. Notre priorité n^o 2 serait la proposition d'Omar sur le Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire.

    Je ne la vois pas.

    Juste un peu plus bas.

    Un peu plus bas, très bien.

    Cela devrait vous éclairer.

    Pour vous, alors, le n^o 4...

    Le n^o 4 est de loin notre grande priorité.

    Voudriez-vous nous expliquer un peu pourquoi vous voulez soumettre cette question au comité. C'est votre chance de faire brièvement valoir votre point.

    J'espère que les membres du comité, quelle que soit leur allégeance politique, comprennent la nature de la crise forestière. En Ontario, nous avons perdu 1 100 emplois depuis deux semaines. Je sais qu'au Nouveau-Brunswick et au Québec, les chiffres sont comparables. Il faut nous attaquer au dossier pour les travailleurs, pour les collectivités et pour assurer le caractère concurrentiel de notre industrie sur la scène internationale.

    Je ne peux donc voir aucune question qui mérite autant d'attention que celle-ci pour tout de suite, monsieur le président.

    Je vais rester bref, parce que je pourrais utiliser tout le temps qu'il nous reste pour en parler.

    Oui. Merci.

    Nous allons maintenant entendre quelqu'un du Bloc québécois. Si vous pouviez me donner vos priorités vous aussi, désigner votre principale priorité, nous aurions une bonne idée de l'importance que vous accordez à chaque chose et cela nous aiderait.

    Monsieur le président, nous considérons que notre point 3, qui concerne la géothermie et l'énergie solaire, est de loin le plus intéressant et le plus important. En effet, depuis quelques années, il y a eu énormément de développement, particulièrement en géothermie de moyenne profondeur, pour alimenter des centrales électriques et remplacer autant le charbon et le gaz que le nucléaire. Il serait important que le Canada soit au courant des recherches qui sont faites ailleurs et pour lesquelles on n'a pas encore réellement eu d'intérêt.

    C'est la même chose pour ce qui est de l'énergie solaire. Il y a eu beaucoup de développements au cours des dernières années, et on se rend compte qu'on ne l'a pas encore intégrée.

     Donc, il faudrait examiner les perspectives de ces énergies qui vont devenir très importantes. Si on veut aller dans le sens de la politique du gouvernement actuel, qui est de réduire les gaz à effet de serre, ces deux sujets sont prioritaires. Il me semble qu'on devrait les mettre de l'avant et les étudier en profondeur avec les gens qui font ces recherches.

    Merci, monsieur Ouellet. Votre principale priorité est donc la troisième option, sur la géothermie et l'énergie solaire.

    Monsieur Trost, vous aviez également proposé l'étude qui figure au n^o 6 de la liste des conservateurs, soit que le Comité permanent des ressources naturelles entende des témoins et termine son rapport sur l'écologisation de l'électricité. Je présume que ce rapport cadrerait avec l'étude dont parle M. Ouellet. Je n'étais pas là quand ce rapport a été préparé. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Monsieur le président, c'est justement le problème. Ce rapport n'est pas prêt. Nous avions prévu de le terminer. Quand nous allons reprendre nos travaux en janvier, il se sera écoulé huit ou neuf mois depuis que nous nous sommes penchés sur la question la dernière fois, et 40 p. 100 des membres du comité sont nouveaux depuis. Je pense que ce serait approprié. Tout dépend de la façon dont nous voulons procéder, et je suis prêt à l'envisager. Il y a d'autres options que je suis prêt à envisager aussi.

    Je pense qu'il y aurait une certaine synergie naturelle. Nous sommes encore en train de travailler de ce côté-ci à déterminer quelles sont nos priorités, mais je ne serais pas contre. Je ne sais pas si ce serait ma priorité numéro un. Je pense qu'il serait respectueux de notre part de terminer le rapport original, et c'est ce que j'ai dit quand nous en avons discuté la première fois, il y a une dizaine de mois.

    Je vais revenir demander au Parti conservateur quelle est sa priorité numéro un. Je l'ai demandé aux autres partis, donc c'est ce que nous allons faire.

    Nous allons donner la parole à Mme Bell du Nouveau Parti démocratique, pour qu'elle nous dise quelle est sa priorité.

    Merci, monsieur le président. J'ai deux motions.

    L'une porte sur le secteur forestier et se rapproche de ce qu'a proposé le Parti libéral. Au Canada, il y a une crise croissante dans le secteur forestier. Elle ne sévit pas seulement en Colombie-Britannique, où nous perdons une capacité d'un million de dollars en raison des exportations de grumes, où le dendroctone du pin ponderosa décime la forêt et où beaucoup de collectivités ont des difficultés bien réelles. Elle se répand à l'échelle du Canada. Il y a des problèmes en Alberta en ce qui concerne la forêt boréale. En Ontario et au Québec, il y a également une perte de capacité. La crise ne cesse de prendre de l'ampleur dans l'industrie forestière, et tout le monde le dit, comme M. Boshcoff l'a mentionné. Je pense que c'est un enjeu très important et que nous devrions l'examiner en priorité, prendre quelques réunions pour cela.

    Ma deuxième proposition est que nous parlions de la confusion qui règne quant au moratoire sur les activités pétrolières et gazières en place en Colombie-Britannique depuis quelques années. La question ne cesse de refaire surface, et je pense que nous devrions l'examiner de plus près. Cela pourrait faire partie d'une étude sur le pétrole et le gaz, mais nous devrions nous pencher sur la question. Il nous faudrait seulement quelques réunions pour cela, et j'aimerais m'assurer que nous allons y consacrer du temps cette session-ci. Je le répète, je pense que ce sujet s'insère très bien dans nos discussions sur l'énergie, le pétrole et le gaz. Il mérite une certaine attention.

    Merci, madame Bell.

    Monsieur Harris, vous allez nous donner la priorité des conservateurs.

    J'allais simplement exprimer une opinion sur ces propositions. Avez-vous une autre...

    Oui, j'aimerais que les conservateurs commencent par nous dire quelle est leur priorité numéro un.

    Oui, monsieur Trost, pouvez-vous nous répondre?

    Est-ce que cela vous dérange, monsieur Harris, je vais vous redonner la parole après.

    N'importe lequel de nous quatre peut vous répondre.

    J'aimerais le faire, si possible.

    J'invoque le Règlement, nous allons laisser M. Harris le faire, parce que tous les arbres nécessaires ont été plantés dans ma circonscription.

    Oui, monsieur Harris. Je n'étais pas certain que vous étiez prêt à me répondre.

    Il n'y a pas grand-chose pour les arbres en Saskatchewan.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Richard Harris: Vous savez tous que la circonscription de Cariboo—Prince George est sans aucun doute la circonscription du Canada où l'on produit le plus de bois de sciage résineux et que non seulement la région est dévastée par le dendroctone du pin ponderosa, qui a commencé ses ravages dans ma circonscription aussi, mais elle perd beaucoup de parts de marché en raison de la crise de l'immobilier aux États-Unis. Il y a aussi la valeur du dollar canadien et toutes sortes d'autres choses.

    Je pense que notre parti est très enthousiaste à l'idée d'une étude sur le secteur forestier, et je serais certainement d'accord. Je pense que c'est le coeur de l'économie de la Colombie-Britannique aussi. Je sais qu'au Nouveau-Brunswick et dans d'autres parties du Canada, il y a des producteurs de bois de résineux qui contribuent énormément à l'économie.

    Très bien. Nous connaissons donc les priorités. Il y a quelques sujets qui semblent faire consensus pour au moins trois partis. Il y a l'industrie forestière, l'énergie verte et l'industrie minière. Il y a donc trois principales questions qui se dégagent pour faire l'objet de nos prochaines études, qui devraient être les premières à notre programme.

    Monsieur Ouellet, voulez-vous dire quelque chose?

    Monsieur le président, les forêts et tout ce qui les entoure sont de compétence provinciale, comme vous le savez très bien.

     Nous sommes très mal à l'aise de discuter d'un sujet — même s'il est important et même si on trouve qu'il est valable pour d'autres provinces — qui n'est pas de compétence fédérale, qui empiète sur une compétence provinciale. D'ailleurs, vous savez très bien qu'au Québec se tient actuellement peut-être la plus importante rencontre qui ait jamais eu lieu au sujet de la forêt, et ce, pendant trois jours. Donc, le Québec se prend en main à l'égard des forêts.

    Alors, nous serions bien mal à l'aise d'étudier un sujet qui serait en contradiction avec une compétence établie et respectée, en général, par le gouvernement fédéral. S'il y a une ouverture d'esprit envers le Québec, nous estimons qu'on ne devrait pas considérer la forêt comme étant un sujet canadien.

    Pour avancer un peu, j'aimerais d'abord vous demander s'il y a quelqu'un qui veut présenter un autre sujet dont nous n'avons pas encore discuté. Il y en a plusieurs autres. Y a-t-il un député du gouvernement qui voudrait aborder les autres questions dont nous n'avons pas parlé?

    Expliquez-nous brièvement pourquoi vous proposez ces études et pourquoi vous aimeriez que le comité en discute.

    Monsieur Trost.

    Monsieur le président, je peux vous les présenter, mais cela ne veut pas dire...

    L'une des raisons pour lesquelles nous sommes favorables à une étude sur la foresterie, c'est que nous pensions que les trois partis de l'opposition le souhaitaient, mais de toute évidence, maintenant, il n'y en a que deux qui le souhaitent.

    Je vais vous présenter rapidement toutes les questions dont nous n'avons pas parlé.

    Certainement. Merci.

    Dans l'industrie minière, le maintien en poste est la grande question qui revient constamment: productivité, productivité, productivité, et la difficulté est de trouver des travailleurs qualifiés. C'est de plus en plus difficile. Les pénuries de main-d'oeuvre ne touchent pas seulement l'Ouest canadien. Même dans l'Est, il est de plus en plus difficile de trouver des soudeurs et des mécaniciens de machinerie lourde, toutes les personnes dont on a besoin pour exploiter une mine. C'est la toute première chose que l'industrie nous dit.

    Les deux propositions suivantes portent sur la cartographique géologique. C'est un sujet qui m'intéresse tout particulièrement. Je suis probablement le seul membre du comité qui a déjà fait de la cartographique géologique, mais nos cartes géologiques sont une ressources inestimable pour les industries minière et minérale. La somme de travail abattu par la Commission géologique du Canada et la production de données géologiques par nos organismes scientifiques sont colossales. Notre superficie par habitant est beaucoup plus grande que dans la plupart des autres pays du monde. Il importe que nous continuions de tabler là-dessus, parce que si nos données se dégradent, nous aurons plus de difficulté à produire des ressources minérales à l'avenir. C'est la raison pour laquelle je demande une telle étude et je l'ai inscrite ici. C'est très intéressant quand les géologues commencent à présenter leur expérience et leur histoire.

    Encore une fois, la réglementation pose un défi énorme à l'industrie. C'est la raison pour laquelle nous faisons cette proposition. Je pense que le Bureau des projets désignés examine la question, et nous pourrions en tenir compte. C'est une raison.

    Concernant le développement des ressources naturelles dans l'Arctique, l'Arctique est une partie importante du Canada, il est immense sur le plan géographique, mais il n'est vraiment représenté que par trois ou quatre députés du Parlement, selon la façon dont on compte, et je pense que nous devrions nous pencher sur la question, pour des raisons de souveraineté et de ressources naturelles.

    Je pense que nous avons déjà parlé de l'écologisation de l'électricité.

    Cela dit, comme je l'ai déjà mentionné concernant la foresterie, les conservateurs de ce côté-ci ont proposé cette étude afin d'obtenir un consensus et parce que nous avons des députés qui connaissent bien les arbres et un autre qui aimerait bien voir des arbres un jour et savoir de quoi un arbre a l'air. Les libéraux et les néo-démocrates en ont parlé, et compte tenu de toutes les questions que le Bloc québécois a posées à la Chambre, nous croyions qu'il n'aurait pas d'objection. Nous ne nous étions pas rendu compte que ce pourrait poser un problème pour lui. C'est pourquoi nous essayions d'obtenir le consensus.

    Merci, monsieur Trost.

    La discussion est donc lancée, mais il y a deux autres sujets inscrits à la liste. Il semble que l'industrie forestière est le sujet appuyé par trois des quatre partis, au moins. Les autres partis ont indiqué que c'était un très grave problème dans leur province aussi.

    Madame Bell, vous êtes la prochaine sur la liste, après quoi ce sera M. Alghabra.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce approprié de commenter tous les sujets qui nous sont soumis ou dois-je me limiter à celui-ci?

    Le président: Devinez.

    Mme Catherine Bell: Je remercie le Parti conservateur de l'explication fournie sur certains enjeux.

    Au sujet de la première question, sur le maintien en poste des effectifs, j'aurais cru que cette question serait plutôt débattue au Comité des ressources humaines et du développement social. C'est le genre de question qu'examine ce comité-là. C'est un sujet intéressant, et je serais ravie de l'aborder moi aussi, mais j'aurais cru qu'il serait plus approprié de l'étudier là-bas. Ce n'est donc pas une grande priorité que j'appuierais.

    J'aime toutefois beaucoup l'idée de l'étude sur le développement de l'Arctique. Je pense que ce serait très intéressant dans l'avenir, peut-être au printemps, et nous pourrions nous rendre là-bas et voir quelques arbres en cours de route.

    J'aimerais remercier les autres partis de leur appui à l'industrie forestière. Je ne suis pas d'accord que c'est un enjeu totalement provincial. C'est également un enjeu dans les relations commerciales. L'exportation de grumes ne peut se faire qu'avec la permission du gouvernement fédéral, quand les grumes viennent de terres privées, et c'est un grand enjeu pour le Québec et l'Ontario, de même que pour la Colombie-Britannique. De plus, il doit y avoir des députés du Bloc qui considèrent qu'il s'agit aussi d'une question de compétence fédérale, parce qu'ils demandent fréquemment de l'aide du gouvernement fédéral à la Chambre. Je me serais donc attendue à ce que ce soit un grand enjeu pour le Bloc, parce que j'entends les députés du Bloc en parler à la Chambre.

    Concernant la géothermie et l'énergie solaire, je pense que cette étude s'inscrirait très bien dans la continuité de nos travaux sur l'écologisation de l'électricité. Il y a une autre question liée à l'énergie. Si nous continuions sur l'énergie, l'étude sur le gaz naturel et le reste cadrerait très bien ici. Je pense donc que nous pourrions combiner tout cela si nous étudiions la situation.

    Comme M. Harris, je crois que la foresterie est un enjeu qui préoccupe beaucoup tout le Canada et que nous devrions l'étudier. Nous pourrions aborder beaucoup de questions liées à ce sujet en quelques séances, je pense.

    Monsieur Anderson, vous n'êtes pas le suivant. Nous allons revenir à vous. Vous êtes après M. Alghabra et Mme DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Il semble y avoir consensus concernant l'étude sur la foresterie, et je l'appuie totalement, car il y a urgence. Il est tout indiqué que le comité se penche sur la question et formule des recommandations au gouvernement sur l'état de l'industrie et l'emploi dans ce secteur.

    J'aimerais toutefois prendre quelques minutes pour souligner la question du Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, le PMEN, qui fait l'objet de la motion que j'ai présentée. Je ne l'ai pas encore présentée officiellement, mais je vais le faire aujourd'hui. Je pense que ce sujet est très d'actualité et qu'il ne nous prendra pas beaucoup de temps. Il va probablement nous falloir deux séances, au plus.

    Je pense que cette étude viendrait à point nommé parce que le gouvernement vient d'annoncer qu'il allait adhérer à ce traité international. Je comprends donc que nous étudiions l'état de la foresterie, mais je pense qu'il serait vraiment temps que nous consacrions... Même si la question ne fait pas énormément consensus, comme elle ne prendra pas plus de deux séances, j'espère, et que ce sujet est très d'actualité et pertinent, je demanderais aux membres du comité d'accepter que nous examinions la question tout de suite après notre étude sur la foresterie, puis que nous fassions des recommandations pour appuyer ou critiquer la décision du gouvernement de se joindre à ce partenariat.

    Merci.

    Merci.

    Madame DeBellefeuille.

    Monsieur le président, je veux seulement vous spécifier que si je me lève, c'est que j'ai des maux de dos. Je ne voudrais pas que vous pensiez que j'ai un comportement curieux aujourd'hui; c'est que je ne peux rester assise longtemps.

    Cela dit, je voudrais vous expliquer un peu plus en détail pourquoi l'étude sur la forêt nous pose problème. Nous considérons que c'est un sujet hyper pertinent, mais qui serait mieux étudié au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. La forêt est de compétence provinciale quand les arbres sont dans la forêt, mais une fois qu'ils sont coupés, cela touche vraiment l'industrie.

    Mme Bell a raison, le commerce, la vente, les difficultés financières de l'industrie forestière préoccupent beaucoup le Bloc québécois. On a proposé différentes solutions pour aider le secteur, mais dans le cadre d'une discussion plus commerciale, industrielle. Également, je trouvais que les débats aideraient peut-être plus l'industrie forestière s'ils avaient lieu au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. C'était simplement une précision. Ce n'est pas un manque d'intérêt, au contraire. Seulement, on considère que ce n'est peut-être pas le meilleur comité pour en faire la meilleure étude.

    Lors de la dernière session, pour ceux qui y étaient, peut-être à l'exception de deux députés libéraux, quand on a commencé la rédaction du rapport sur les énergies vertes, l'électricité verte, on s'est aperçu rapidement que si on voulait embrasser trop large, on perdait l'essence de notre rapport. On avait de la difficulté à se retrouver, et le rapport est finalement devenu un document de recherche parce qu'on n'arrivait pas à trouver le fil conducteur.

    Nous ne sommes pas contre le fait de reprendre le rapport, mais franchement, il faudra vraiment avoir un objectif de recherche très précis, parce que je pense que c'est ce qui nous a manqué à la dernière session. On n'avait pas de but, d'objectif précis et on a embrassé trop large. Quand on propose la géothermie et l'énergie solaire, c'est justement parce qu'on ne veut pas que l'étude de ces formes d'énergie prometteuses pour l'avenir du Québec et du Canada soient diluées dans un grand rapport qui va embrasser toutes les formes d'énergie possibles qui peuvent aider le Québec et le Canada à atteindre la sécurité énergétique.

    En tout cas, je voudrais — et je crois que M. Ouellet est d'accord avec moi — qu'on évite de combiner plein de sujets pour finalement faire un rapport superficiel dans lequel les attachés de recherche auraient de la difficulté à trouver un fil productif de recherche.

    C'est la mise en garde que je voulais émettre, monsieur le président, parce que cela a manqué au comité lors de la dernière session. Je pense que l'ensemble de mes collègues qui étaient présents seront d'accord sur le sentiment que j'exprime aujourd'hui.

    D'accord. Certains ont manifesté le désir de terminer ce rapport. Je déteste qu'un rapport soit partiellement terminé.

    M. Anderson est le dernier inscrit à la liste. Vous avez entendu les observations de chacun sur tous les sujets proposés. J'aimerais que quelqu'un propose une motion sur la prochaine étape, dès que possible, et nous pourrons nous en saisir.

    Monsieur Anderson, vous êtes le prochain sur la liste.

    J'ai d'abord une question, puis j'aimerais faire un commentaire et peut-être obtenir une réponse à cela. Je ne crois pas que vous pouvez y répondre, monsieur le président, puisque vous n'étiez pas ici non plus.

    Je me demande si le comité peut me dire combien de temps nous devrons consacrer à l'écologisation de l'électricité, pour terminer le rapport. Étiez-vous à l'étape de rédaction du rapport ou devez-vous entendre d'autres témoins?

    Il n'y a pas de traduction?

    Madame DeBellefeuille, vous aimeriez peut-être lui répondre.

    En fait, monsieur Anderson, vous avez probablement vu le rapport, mais vous n'avez peut-être pas eu le temps de le lire. C'est un rapport vraiment général qui a été bon pour notre culture générale et qui nous a informés. Toutefois, il n'avait pas d'objectif de recherche et on ne voit pas comment on pourrait en dégager des recommandations. On s'est bien cultivés et maintenant, il faut prendre ce qu'on a appris et avoir un objectif de recherche bien précis pour formuler des recommandations. Le but de chaque rapport n'est pas qu'il reste sur les tablettes, mais que le gouvernement puisse peut-être actualiser les recommandations qu'il contient.

    Je ne sais pas si MM. Tonks, St. Amand, Harris, Allen et Trost étaient présents, mais j'ai l'impression qu'il y a consensus à propos de ce sentiment selon lequel c'était une belle amorce de culture et d'éducation, mais il n'y avait pas d'objectif de recherche assez précis pour que puissent en découler des recommandations.

    C'était mon commentaire, monsieur le président.

    Monsieur Anderson.

    J'allais dire qu'il faudrait peut-être terminer ce rapport avant de passer à autre chose, mais je crois que cela prendra plus de temps que ce que le comité aimerait y consacrer. Est-ce que vous êtes d'accord? Alors si vous voulez que je propose que nous fassions l'étude sur l'industrie forestière, je le ferai.

    D'accord, monsieur Anderson, reste à savoir quelle sera la portée de l'étude. Vous avez entendu les commentaires de Mme DeBellefeuille à ce sujet. Je sais par expérience que si vous ratissez trop large, votre étude peut durer une éternité sans que vous en arriviez à des conclusions et des recommandations concrètes. Nous avons déjà deux motions sur le sujet. Toutefois, monsieur Anderson, si vous voulez faire des commentaires sur ce que vous aimeriez voir dans une motion, prenez le temps d'y penser, si vous le voulez.

    En fait, je suis prêt à appuyer, je crois, la motion du Parti libéral. Ils veulent étudier les possibilités et les défis du secteur, mais aussi élaborer un plan d'action à son égard. Je crois que c'est une bonne motion et qu'il faut aller dans cette direction.

    Monsieur Boshcoff, voulez-vous alors présenter votre motion?

    Oui. Voulez-vous que je la lise?

    Je crois que tous les membres l'ont devant les yeux, mais faites-en la lecture pour le compte rendu.

    Je propose que le Comité permanent des ressources naturelles amorce une étude exhaustive focalisant sur les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière et mette au point un plan d'action axé sur le marché qui permette d'asseoir les assises de la prospérité de cette industrie.

    Vous avez entendu la motion. A-t-on besoin d'en débattre?

    Monsieur Ouellet.

    Monsieur le président, je reprendrai les propos de ma collègue. C'est très précis dans le cas présent. On parle de l'industrie, des produits industriels et de l'industrie de la forêt. Nous ne sommes réellement pas le bon comité pour discuter de cela. Cette motion devrait effectivement être présentée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, pas ici.

    C'est souvent le cas pour de nombreux dossiers. Le sujet pourrait être étudié par deux ou trois comités de la Chambre, et il revient à chaque comité de prendre une décision. Je vous remercie de nous donner votre avis.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Monsieur Harris.

    Monsieur le président, si je suis la logique de M. Ouellet, on pourrait dire que la situation de Chalk River et la pénurie d'isotopes, qui sont utilisés surtout pour des raisons de santé, devraient être étudiées par le comité de la santé.

    Le fait est qu'il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devrions faire cette étude. Il y a une foule de raisons pour lesquelles notre comité doit se pencher sur l'industrie forestière, ses défis, ses possibilités. De nombreux dossiers relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Alors cette étude est tout à fait indiquée.

    Merci, monsieur Harris.

    Doit-on mettre la question aux voix, à savoir que le prochain sujet d'étude du comité, après jeudi, sera l'industrie forestière, comme le propose la motion que l'on vient de présenter?

    Avant de mettre la question aux voix, madame Bell, vous vouliez dire quelque chose.

    C'est simplement que j'ai une motion semblable. Je comparais les deux et la seule différence que je vois, c'est que M. Boshcoff ne demande pas que ce rapport soit présenté à la Chambre.

    Ils le sont toujours. Le comité fait toujours rapport de ses études à la Chambre. C'est implicite.

    Mettons maintenant la question aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    La motion est adoptée. Ce sera le prochain sujet d'étude après jeudi. La décision n'était pas tout à fait unanime, mais presque — trois partis.

    Maintenant, devons-nous aller plus loin, ou est-ce utile d'aller plus loin?

    Monsieur Alghabra, vous êtes sur la liste, alors nous allons vous donner la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter ma motion maintenant, celle dont j'ai déposé l'avis il y a environ une semaine, peut-être plus, voulant que le comité étudie la décision du gouvernement de se joindre au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire et de mener un examen exhaustif sur Énergie atomique du Canada, ce en entendant tous les témoins incluant le ministre — j'ajoute le ministre — les fonctionnaires et les intervenants afin de recueillir l'information dont il a besoin pour faire rapport à la Chambre de sa recommandation au gouvernement.

    J'aimerais que le comité entreprenne cet examen après l'étude sur l'industrie forestière. Je présente cette motion, pour laquelle je vous ai déjà donné un avis.

    D'accord, je vous remercie.

    Avant que nous en discutions, il y a un aspect qui est tout à fait pertinent à votre motion. Nous devons décider combien de temps environ nous voulons consacrer à l'autre étude. Avant d'aller plus loin, je crois qu'il est important que nous en discutions. Cette question est en lien direct avec la motion de M. Alghabra.

    Monsieur Harris, combien de temps devrions-nous prévoir pour terminer l'étude?

    Je crois que nous devons envisager des déplacements, certainement en Colombie-Britannique, le coeur du secteur du bois d'oeuvre, et au Québec, où l'industrie forestière connaît des problèmes très importants, et peut-être même dans d'autres régions du pays. Il y a une myriade de choses que nous devons regarder. Il faut certainement inclure du temps de déplacement dans la durée totale de l'étude.

    Pour décider du temps que nous voulons consacrer à cette étude, nous devons songer maintenant aux déplacements. J'attends vos commentaires sur ces deux questions. Gardez la motion de M. Alghabra à l'esprit, parce qu'il est très important de jongler à tout cela en même temps, et nous passerons ensuite à la motion de M. Alghabra. L'une ne va pas sans l'autre.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci.

    Personnellement, je ne suis pas certain que nous devons nous déplacer pour faire cette étude. Quand il est question de l'Arctique, il y a peut-être des endroits que les gens n'ont jamais vus et qui ne leur sont pas familiers. Alors je prévois quatre réunions, où nous recevrions des représentants de l'industrie, des intervenants qui nous parleraient de la main-d'oeuvre, de l'aspect humain du problème et de la façon dont les gens réagissent à la fermeture des communautés, ce genre de choses, et des possibilités de marketing. Alors je ne prévois pas plus que quatre réunions.

    Je crois que l'information peut facilement être trouvée, et nous devons simplement donner à l'Association des produits forestiers du Canada et au SCEP la possibilité de faire valoir leur point de vue.

    D'accord, vous avez entendu ce qu'il pense.

    M. Trost est le prochain sur la liste, puis il y a M. Anderson et M. Harris.

    Merci, monsieur le président. Je n'avais pas levé la main, mais je vais saisir l'occasion.

    Il me semble que quatre réunions, ce n'est vraiment pas beaucoup. Je n'y vois pas d'objection, mais je dirais qu'on pourrait avoir un peu plus de temps. Nous n'avons pas besoin de 10 ou 12 réunions, mais je ne crois pas que nous puissions couvrir le sujet en quatre réunions, d'autant plus que nous sommes un comité des ressources naturelles.

    Je crois que Mme DeBellefeuille a raison au sujet des comités du commerce international et de l'industrie, mais le comité des ressources naturelles doit aussi examiner certaines questions techniques sur des choses comme le dendroctone du pin et ainsi de suite, parce que ce sont des domaines dans lesquels le ministère des Ressources naturelles se spécialise, bien davantage que le ministère de l'Industrie ou celui du Commerce international. Alors, nous devons consacrer une ou deux réunions aux questions qui relèvent essentiellement du ministère des Ressources naturelles, et non des autres, qui, eux, traiteraient des questions purement commerciales.

    Alors, je suis d'accord avec M. Boshcoff pour dire qu'il faudrait peut-être deux réunions de plus ou qu'on devrait s'étendre un peu plus sur ces questions.

    Je serais honoré de prendre plus de temps, alors je vous remercie.

    Si vous regardez le calendrier, nous revenons le 28 janvier et nous avons six réunions avant la semaine de relâche, qui commence le 18 février. Si nous devons voyager, nous pourrions le faire la semaine suivante, mais ce n'est qu'une suggestion. Les six réunions que nous avons avant la semaine de relâche correspondent davantage à ce que M. Trost dit, sans objection de la part de M. Boshcoff.

    Mais avez-vous d'autres suggestions concernant l'étude, le temps qu'on doit lui consacrer et la nécessité de nous déplacer?

    M. Anderson, puis ce sera M. Harris.

    Je suis d'accord avec Brad. Je crois qu'il nous faudrait six ou huit séances. Nous devons aussi prévoir deux réunions pour le rapport. Je dirais qu'il faudrait donc en tout huit ou dix réunions, puis vous seriez en mesure de produire un bon rapport.

    Il est certain qu'il faut donner un certain temps pour la préparation du rapport, à partir du moment où nous terminons les audiences jusqu'au moment où nous pouvons étudier le rapport, alors cela pourrait être fait durant la semaine de relâche également. Si nous terminons l'étude le jeudi 14 février, nous pourrions donner du temps durant la semaine de relâche pour que le rapport soit prêt le 26 février. Ce n'est qu'une suggestion.

    Nous avons maintenant M. Harris sur la liste.

    Je ne sais pas comment je suis revenu sur la liste.

    D'accord. Si vous ne pouvez pas vous en rappeler, monsieur Harris... Non, je blague.

    M. St. Amand.

    Merci, monsieur le président. Je suis flatté de me faire appeler M. Harris. Je ne suis pas certain que c'était là votre intention.

    Quoi qu'il en soit, j'admets que l'argument de M. Anderson est valable, qu'il nous faudrait deux réunions pour terminer le rapport. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de voyager, monsieur le président. Et je comprends aussi qu'il s'agit d'un dossier complexe, mais en choisissant bien les témoins, nous pouvons éviter les répétitions ou les commentaires superflus.

    Je crois que quatre réunions, c'est-à-dire huit heures, et deux autres réunions pour faire le rapport seraient convenables.

    Nous avons deux suggestions. La première est de tenir six séances, puis deux réunions pour le rapport, et la deuxième est de tenir quatre séances et deux réunions pour le rapport.

    La seule chose dont il faut tenir compte, à mon avis, c'est qu'il faut du temps entre le moment où les réunions sont terminées et le moment où nous commençons à examiner le rapport. C'est presque impossible pour les attachés de recherche de pondre un rapport pour la semaine suivante. Si nous terminons les audiences le jeudi, il est pratiquement impossible de commencer l'examen du rapport le mardi suivant. Ce serait certainement très difficile.

    M. Alghabra.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais reprendre à mon compte ce que mon collègue, M. St. Amand, vient de dire. Je crois que c'est très difficile de savoir exactement combien de réunions nous avons besoin. Nous ne savons même pas quelle est la liste de témoins. Je crois toutefois que nous devons nous fixer un objectif, et il me semble que quatre réunions devraient suffire; cela nous donne huit heures, et nous pourrions entendre deux témoins par heure, ou à peu près. S'il faut plus de temps, compte tenu des témoins sur la liste, auxquels nous n'avons pas pensé, alors nous pourrions envisager de prolonger nos travaux, mais je crois qu'il convient de viser quatre semaines. Peut-être qu'entre le moment où nous terminons les audiences et celui où nous examinons le rapport des attachés de recherche, nous pourrions nous pencher sur le GNEP.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuierais la recommandation de M. Alghabra. Ce n'est pas comme si on se penchait sur un sujet qui n'a pas déjà été étudié; on ne reprend pas à zéro.

    Le Sommet sur la forêt au Québec se terminera dans trois jours et il en ressortira des recommandations qu'on pourrait revoir ici. On pourrait faire venir les témoins qui auront été entendus au sommet.

    Je crois aussi qu'il y a beaucoup de travaux qui se font actuellement en Ontario et au Nouveau-Brunswick pour analyser la crise forestière, qui est très importante. Je serais assez d'accord avec Omar pour dire que quatre rencontres seraient suffisantes pour vraiment faire le tour de la question et recevoir des témoins de qualité.

    M. Ouellet et moi appuierons donc la proposition visant à consacrer à ce sujet quatre rencontres bien présidées, avec de bons témoins et de bonnes questions.

    Monsieur Harris.

    La motion dit « amorce une étude exhaustive focalisant sur », etc. Je ne suis pas certain que quatre réunions rendraient justice à un secteur aussi vaste et dans une situation aussi critique que l'industrie forestière et qu'elles nous permettraient de faire une étude exhaustive.

    À moins que vous n'ayez convenu de quatre réunions pendant que j'étais sorti pour prendre un appel, l'auteur de la motion croit-il que quatre réunions rendraient justice au secteur, compte tenu de l'utilisation du mot « exhaustive »?

    Non, j'avais convenu avec vous, messieurs, que nous en aurions plus.

    C'est juste. C'est là où je veux en venir. On dit « une étude exhaustive ».

    Honnêtement, compte tenu de la taille de l'industrie forestière et de tous les éléments que nous devrons probablement examiner, il m'est difficile de penser que quatre réunions seraient suffisantes pour faire une étude exhaustive. Nous ne pourrions simplement pas la terminer dans ce laps de temps, à mon avis.

    Monsieur Anderson, j'allais proposer une solution, mais allez-y.

    Monsieur le président, avez-vous dit que six réunions nous amènent à la semaine de relâche?

    Oui, et c'est logique... J'entends la majorité des membres, ou à peu près, dire qu'il en faudrait six. Cela nous amène à la semaine de relâche. Les attachés de recherche auraient un peu plus d'une semaine pour préparer un rapport pour la semaine suivante, puis nous pourrions passer à autre chose, et c'est ce dont nous étions en train de discuter.

    Oui, monsieur Alghabra.

    Avons-nous besoin de préciser le nombre de semaines? Nous n'avons même pas vu la liste de témoins. Nous présumons de la durée de l'étude; la motion ne donne même pas cette précision. Alors disons que ce sera le premier sujet sur la liste et décidons maintenant quel sera le deuxième. Nous prendrons la décision lorsque nous en serons à dresser la liste des témoins et à déterminer qui d'autre sera invité; on décidera alors combien de temps il nous faudra.

    Je crois que nous parlons seulement de concepts ici. Nous ne savons même pas combien de témoins nous allons convoquer.

    Je crois que nous utilisons toujours l'expression « jusqu'à », et il conviendrait peut-être de dire « jusqu'à six réunions » dans ce cas.

    Êtes-vous d'accord pour ajouter « jusqu'à six semaines » à la motion de M. Boshcoff?

    Des voix: D'accord.

    C'est entendu. Nous verrons, j'imagine, quand ce sera terminé. Excusez-moi, c'était « six réunions », et non « six semaines ». C'est « jusqu'à six réunions », et nous verrons comment vont les choses.

    Cela étant dit, revenons à la motion de M. Alghabra. Nous connaissons maintenant la durée, plus ou moins; c'est approximatif, mais nous avons une idée. Nous ne parlons pas d'une étude d'un an ou d'une étude qui se terminera à la fin de juin.

    Monsieur Alghabra, si vous pouvez présenter votre motion à nouveau, nous allons la traiter maintenant.

    Voulez-vous que je la lise encore?

    Oui, pour que ce soit clair pour tout le monde.

    Chad, pouvez-vous la lire?

    Il y a une modification.

    Le greffier va lire la motion.

    La voici :

    Il me semble qu'il y a une erreur.

    Monsieur Anderson.

    C'est une question de formulation. J'aimerais revoir ceci : « Que le comité étudie la décision du gouvernement d'adhérer au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire et effectue un examen ». Veut-il que le comité effectue un examen ou était-ce la décision du gouvernement d'effectuer cet examen?

    Il faudrait donc parler des décisions du gouvernement, qui étaient d'adhérer au partenariat mondial et d'effectuer un examen exhaustif; c'est bien cela? Vous ne voulez pas que le comité fasse un examen exhaustif d'EACL.

    Êtes-vous d'accord, monsieur Alghabra?

    Oui, ce n'est pas nécessaire.

    Voulez-vous discuter de la motion? Encore une fois, nous devons tenir compte... Précise-t-on le nombre de réunions? Je ne le crois pas.

    Vous en avez parlé un peu. Combien de temps prévoyez-vous pour cette étude?

    Il faudrait, selon moi, deux réunions, et probablement une autre pour rédiger le rapport, mais je ne crois pas que le rapport sera...

    Une réunion pour examiner le rapport?

    Vous avez tous entendu la proposition, dans la motion. Voulez-vous en discuter?

    Ma seule question serait pour les autres partis de l'opposition. S'il s'agit de leur deuxième priorité et qu'ils conviennent de faire cela, nous n'avons aucune objection.

    Eh bien, cela fait partie du vote sur la motion.

    Cette motion dit que ce serait la deuxième priorité du comité. Le comité doit décider de cela, évidemment.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir sur la motion? Cela ferait certainement partie de la discussion.

    Très bien. Nous allons donc mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal ])

    Le comité veut-il aller plus loin?

    Madame Bell.

    J'aimerais présenter ma deuxième motion, concernant une étude sur les activités pétrolières et gazières au large de la Colombie-Britannique. Je ne sais pas combien de réunions seraient nécessaires, probablement seulement deux, pour mener une courte étude sur ce sujet.

    Madame Bell, nous savons que ce dossier, et plusieurs autres pour lesquels les membres du comité ou les partis ont manifesté de l'intérêt... Mes quatorze années d'expérience au sein des comités m'ont appris qu'un programme planifié trop longtemps d'avance est rarement suivi de toute façon. Alors vaut mieux prendre la décision lorsque nos travaux seront plus avancés.

    Je crois que ce serait une très bonne idée de discuter des futurs dossiers lorsque nous aurons terminé l'étude sur l'industrie forestière, et nous verrons alors ce que nous voulons faire après l'autre étude qui prendra deux réunions.

    Monsieur Ouellet.

    Monsieur le président, je suis d'accord qu'on ne doit pas planifier trop longtemps à l'avance. Cependant, quand on aura terminé les autres études, j'aimerais quand même qu'on retienne comme priorité à discuter la géothermie et l'énergie solaire, puisque ces questions concernent tout le monde, dans toutes les provinces partout au Canada. Je ne nie pas l'importance d'aller en Colombie-Britannique. D'ailleurs, M. Harris a le goût d'y aller. Alors, on ira voir au printemps, quand il fera beau.

    Donc, quand on aura terminé ces études, je propose qu'on discute en priorité de la géothermie et de l'énergie solaire. Par la suite, on se penchera sur la question du moratoire au sujet du gaz.

    Monsieur Ouellet, après que nous aurons terminé l'étude sur l'industrie forestière, lorsque nous discuterons des futurs sujets d'étude, si vous jugez que ce dossier est encore prioritaire pour vous, pourriez-vous alors le proposer? Cela semble être une étude fascinante. Pourriez-vous faire cela?

    M. Trost, et puis M. Tonks.

    Monsieur le président, j'allais dire la même chose, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas prévoir nos travaux trop d'avance; cela ne sert à rien.

    D'accord. Cela a été dit.

    Monsieur Tonks.

    Monsieur le président, c'est une question de procédure. À cause du problème de cartographie géologique, j'ai reçu dans mon bureau des délégations de représentants de l'industrie minière, entre autres. Même s'il semble que nous n'ayons pas le temps d'aborder cette question, j'aimerais savoir s'il est possible que le comité demande aux attachés de recherche de nous donner un aperçu de l'état de la cartographie géologique, et qu'ils nous remettent un rapport, comme prémisse à toute mesure que nous pourrions juger appropriée. Cela pourrait prendre tout simplement la forme d'une séance d'information rapide à partir de laquelle nous prendrions des décisions, plutôt que de nous lancer dans toute une série d'audiences.

    Je me demandais s'il était possible d'avoir des éclaircissements là-dessus. Dans l'affirmative, je propose que le comité adopte une motion pour charger le personnel de recherche de cette tâche. Le document qu'il nous remettrait nous servirait de base à toute initiative future.

    Monsieur Tonks, je trouve votre idée excellente, et ce serait très utile car cela nous donnerait davantage de matière pour nos travaux futurs. Pourquoi ne demandons-nous pas aux attachés de recherche de s'en occuper, et que ce soit prêt pour quand nous aurons terminé l'étude sur la foresterie?

    Est-ce que cela vous convient?

    Des voix: Oui.

    Le président: Avez-vous d'autres questions?

    Monsieur Boshcoff.

    J'ai parlé un peu plus tôt du projet de pipeline Keystone. Comme vous pouvez le voir, c'est au numéro 3: « Incidences du projet de pipeline Keystone ».

    On nous a dit que si nous cessions d'être des scieurs de bois et des porteurs d'eau, ce serait pour nous l'occasion de créer 18 000 emplois au Canada, autant d'emplois qui échapperaient aux États-Unis. Je tiens vraiment à ce que nous ayons une rencontre pour étudier la question.

    Je ne sais pas combien de temps cela pourrait prendre, mais je pense que c'est au comité de se pencher sur des dossiers de cette nature. Je recommanderais même une séance pour entendre toutes les parties intéressées dans le projet afin qu'elles expriment leurs points de vue.

    Eh bien, peut-être que nous pourrions y revenir lorsque nous traiterons des travaux futurs, soit après l'étude sur la foresterie.

    Oh, je suis désolé. Je pensais que c'est ce que vous veniez de demander.

    Non. Le moment venu, soit juste après l'étude sur la foresterie, si cette question est encore prioritaire pour vous, nous l'examinerons.

    Voyant qu'il n'y a rien d'autre, je lève la séance.