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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 28 février 2008
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Paul Crête remplace Jean-Yves Laforest.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, Les services de passeport du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué concernant le rapport.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué concernant le rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2007 renvoyés au Comité le 17 octobre 2007.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Comptes publics du Canada 2007.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué concernant le rapport.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 4 050 $ soit approuvé par le Comité permanent des comptes publics pour son étude sur le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria).

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2008/02/29 15 h 15