:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je devrais d'abord m'excuser, car je souffre d'un rhume. Si je m'interromps de temps à autre ou si je suis moins rapide que d'habitude, vous m'en excuserez.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir invité à vous faire part de mon évaluation du plan d'action pour les langues officielles, qui prendra fin en mars 2008. Je profiterai de l'occasion pour vous présenter également, à titre de commissaire aux langues officielles, mes suggestions pour la nouvelle phase du plan d'action.
On se rappelle sans doute que le plan de 2003 visait trois objectifs principaux: la progression de la dualité linguistique au pays, l'amélioration de la prestation des services du gouvernement dans les deux langues officielles, et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les données du recensement de 2006 révèlent une diminution soutenue du poids démographique des francophones de manière proportionnelle, même si leur nombre se maintient. Elles montrent que la population anglophone du Québec a augmenté légèrement malgré les nombreux défis qu'elle doit relever. En outre, bien qu'on constate une augmentation du bilinguisme au sein de la population canadienne, les données révèlent aussi une hésitation manifeste chez les jeunes à apprendre la deuxième langue officielle.
[Français]
Tout récemment, une enquête de Statistique Canada sur la vitalité des communautés francophones ailleurs qu'au Québec a mis au jour diverses attitudes et divers comportements concernant la langue, entre autres pour ce qui a trait aux soins de santé, à la petite enfance, aux études postsecondaires et aux services gouvernementaux. Les données amassées témoignent clairement du désir des francophones de vivre au sein d'une communauté dynamique, tant sur le plan social qu'économique.
Les résultats de l'enquête confirment, entre autres, la pertinence des domaines ciblés par le premier plan d'action, à savoir l'éducation, la santé, l'immigration, le développement communautaire et les services gouvernementaux.
C'est dans le domaine de la santé que les progrès ont été les plus évidents. Les initiatives qui ont été mises en oeuvre visaient la formation des professionnels de la santé dans la langue de la minorité, le recrutement et le réseautage. J'ai appris que l'excellente collaboration entre Santé Canada et les organismes communautaires avait été déterminante pour la réussite des projets du plan d'action.
Le dossier de l'immigration a lui aussi connu des avancées importantes. Les investissements prévus dans le plan d'action ciblaient le recrutement, l'accueil et la rétention des immigrants francophones. Les fonds alloués ont permis la réalisation de diverses initiatives, telles que le plan stratégique lancé en septembre 2006 et une structure d'intégration des nouveaux arrivants au sein de la communauté franco-manitobaine. Nul doute que les interventions du gouvernement fédéral ont facilité la réflexion déjà amorcée au sein des communautés francophones sur le rôle des nouveaux arrivants et sur les stratégies pour leur intégration.
J'ai été heureux d'entendre le gouvernement, dans le discours du Trône du 17 octobre 2007, réitérer son appui à la dualité linguistique du Canada et annoncer une nouvelle phase du Plan d'action pour les langues officielles.
J'ai accueilli favorablement l'annonce de la nomination de Bernard Lord à titre de conseiller spécial. Je lirai avec grand intérêt son rapport, qui fera suite aux consultations qu'il a effectuées à la demande du gouvernement. Je vous rappelle que son rôle et le mien sont différents, puisque M. Lord est un conseiller du et que je suis un haut fonctionnaire du Parlement. Les recommandations de M. Lord seront importantes, mais plus importants encore seront les gestes posés par le gouvernement. C'est avec plaisir que je vous ferai part de mon évaluation de l'initiative mise en oeuvre par le gouvernement.
Le plan d'action de 2003 aura permis de mettre en relief qu'un effort concerté de plusieurs ministères, selon des objectifs bien définis, peut donner des résultats positifs et concrets. En outre, il confirmait l'engagement du gouvernement à l'égard de la dualité linguistique.
Cela dit, il demeure toutefois possible d'améliorer le plan actuel, notamment si l'on tient compte d'un élément important mis en relief par l'enquête de Statistique Canada: la vitalité des communautés francophones et le renforcement de la dualité linguistique passent par une approche globale et stratégique mise en oeuvre par plusieurs intervenants.
Il y a, selon moi, quatre éléments sur lesquels pourrait insister un nouveau plan d'action. Il s'agit de la promotion de la dualité linguistique, de l'éducation des communautés de langue officielle, du développement communautaire et du renouvellement de la fonction publique.
[Traduction]
Compte tenu de la diversité croissante de la population du pays, le nouveau plan d'action doit insister sur les possibilité qu'offre la dualité linguistique aux Canadiens et aux Canadiennes, peu importe leur pays de naissance ou leur origine ethnique. En outre, la démographie changeante nous oblige à examiner de près en quoi nos politiques sur les langues officielles et le multiculturalisme contribuent à l'identité canadienne.
Pour ce faire, bon nombre d'activités sont possibles. Par exemple, nous pourrions encourager les échanges entre les jeunes et les enseignants des niveaux secondaire et postsecondaire afin de favoriser l'apprentissage de la langue seconde et la connaissance de l'autre culture. Nous pourrions également promouvoir à l'étranger le bilinguisme du Canada, ou encore, transmettre aux immigrants des messages au sujet de la dualité linguistique du Canada.
Le gouvernement doit respecter son engagement à doubler, d'ici 2013, le nombre de jeunes Canadiens et Canadiennes bilingues, et il doit intensifier ses efforts, de concert avec les provinces et les territoires, afin d'atteindre cet objectif.
Pour parvenir à ce résultat, il faut sensibiliser davantage la population canadienne, plus particulièrement les parents, à l'importance de l'apprentissage d'une langue seconde et à la nécessité d'exiger de meilleurs programmes de français à l'école. Les universités doivent, quant à elles, contribuer de façon plus active à l'apprentissage de la langue seconde en formant des diplômés bilingues et en offrant des choix intéressants aux jeunes issus des programmes d'immersion. De plus, les jeunes diplômés bilingues doivent être conscients des perspectives d'emploi concrètes et nombreuses où leur connaissance d'une langue seconde leur servira pleinement.
Outre ces mesures, il faut continuer d'investir dans le système d'éducation de la minorité afin que l'éducation dans la langue de la minorité soit plus accessible et mieux adaptée à leur réalité.
[Français]
En ce qui a trait au développement communautaire, tous les secteurs visés par l'actuel plan d'action doivent non seulement être renouvelés, mais aussi enrichis de nouveaux éléments. Il faudrait donc, par exemple, inclure les arts et la culture, le développement de la petite enfance — notamment les garderies et le niveau préscolaire — ainsi que l'enseignement postsecondaire pour les communautés minoritaires.
Il sera également important de prendre en compte les éléments mis en relief au Sommet des communautés francophones et acadiennes qui s'est tenu en juin 2007. Les participants ont alors déterminé qu'étaient au nombre des domaines d'intervention prioritaires l'accroissement des communautés, le renforcement des infrastructures, les services et les activités en français, et le respect intégral des droits linguistiques et du principe de l'égalité réelle.
Par ailleurs, M. Lord a déjà indiqué qu'il tiendra compte des recommandations du Comité permanent des langues officielles.
Il est nécessaire de poursuivre les recherches sur la situation des langues officielles, car les constats et les recommandations qui en découlent peuvent contribuer à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement devrait inclure dans le prochain plan d'action un volet qui favorisera les recherches sur le développement communautaire et l'apprentissage des deux langues officielles, entre autres domaines.
[Traduction]
Enfin, pour rester concurrentielle, pour continuer de participer à la société ainsi qu'à la productivité du pays, la fonction publique du Canada doit miser sur le bilinguisme. Le bilinguisme doit faire partie intégrante du leadership au sein de la fonction publique et constituer l'un des éléments clés de son renouvellement. À cette fin, la fonction publique doit également être en mesure de recruter davantage de candidats bilingues et de se positionner en tant qu'employeur de choix auprès des jeunes Canadiens partout au pays. Pour y arriver, il lui faut collaborer avec les établissements d'enseignement postsecondaire et garantir, à tous les niveaux du système d'éducation, un accès juste et équitable à une formation de qualité en langue seconde.
Pour toutes les initiatives visant l'éducation et pour d'autres aspects d'un plan d'action renouvelé, il faudra veiller à encourager les provinces à jouer un plus grand rôle dans la réalisation des objectifs ainsi que dans la coordination et la mise en oeuvre d'activités, par exemple, par l'intermédiaire de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
Le modèle qui a été adopté dans le secteur de la santé montre à quel point tout se passe bien quand les provinces prennent une part active aux initiatives. À leur dernière assemblée annuelle, les ministres des Affaires francophones ont déclaré qu'ils participeraient volontiers au développement communautaire.
Certes, le gouvernement fédéral doit respecter les domaines de compétence des provinces, mais il peut et doit encourager les gouvernements à offrir des services clés à la minorité de langue officielle de leurs provinces. Les gouvernements provinciaux doivent être des partenaires essentiels dans tous les volets de la mise en oeuvre d'un nouveau plan d'action.
[Français]
À mon avis, l'élaboration d'une nouvelle phase pour le plan d'action constitue une occasion en or de concrétiser l'engagement renouvelé et vigoureux du gouvernement à l'égard de la promotion de la dualité linguistique et des langues officielles, et de tirer pleinement parti de l'élan acquis grâce au plan de 2003.
C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
:
Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Fraser, monsieur Lemieux, madame Scott, madame Tremblay.
En ce qui concerne le renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles, Mme la ministre Verner a déclaré, à un certain moment, qu'au moins ce qui existait serait maintenu. On verra, on espère que ce sera le cas. On espère des améliorations également.
De façon générale, monsieur le commissaire, on travaille tous en fonction du bien commun, à savoir en vue de permettre aux gens qui ont, par exemple, le français comme langue maternelle de pouvoir le parler encore à la fin de leur vie et de vivre toute leur vie en ayant eux-mêmes, de même que leurs familles et leurs descendants, la possibilité de s'épanouir dans cette langue, cette culture. C'est la même chose pour les gens de langue anglaise. On est d'accord là-dessus.
Cela dit, en ce qui a trait à la fonction publique, il y a des situations et des dépenses au sujet desquelles on s'interroge. Je vais vous donner un exemple. C'est extrait d'un article paru dans Le Devoir du 28 janvier, donc récemment. Je vous en fais la lecture:
Dans son rapport, Mme Fraser cite notamment le cas d'une responsable du commissariat qui respectait les normes en terme de bilinguisme, relativement à son poste, mais qui a néanmoins été envoyée en France pour y suivre des cours de français pendant un mois, en juillet 2006. Ruth McEwen, directrice générale des services généraux, a payé de sa poche ses frais de séjour et son billet d'avion vers Bordeaux, mais les contribuables ont payé les frais de scolarité (757,61 $), et son vol de retour (2 358,63 $).
Vous n'êtes pas responsable de cela, j'en suis conscient, mais de quelle façon pourrait-on orienter ce plan d'action, entre autres — je sais qu'il y a plusieurs volets —, pour que ce genre de situation ne se produise pas?
Avant de vous donner la parole, je vous mentionne aussi le cas d'un francophone d'Aylmer qui, à la fin de sa carrière, voulait perfectionner son anglais, ce qui lui a été refusé parce qu'on le considérait déjà assez bon. Vous voyez un peu les incohérences. Je vous laisse la parole.
:
On va le vérifier ensemble.
Dans le plan d'action Dion, dont les libéraux se vantent, il est dit:
En plus de la création de ces deux fonds, la ministre du Patrimoine canadien renouvellera le protocole et les ententes fédérales-provinciales-territoriales du programme des langues officielles en enseignement aux niveaux actuels de financement.
Quand on parle de « niveaux actuels », le plan apporterait un surplus, si je comprends bien.
Il en est question dans notre rapport de mai 2007, à la page 165. On y dit qu'en ce qui concerne l'enseignement dans la langue de la minorité, c'est-à-dire le financement de la maternelle à la deuxième année dans les écoles francophones hors Québec, les progrès ont été continus, mais ils ne sont pas attribuables aux investissements du plan d'action. Il est écrit qu'en effet, ces investissements importants ont été compensés par une diminution de presque l'équivalent des investissements dans le programme régulier.
Selon l'information qu'on a reçue de la Bibliothèque du Parlement, le programme régulier, en 2002-2003, était doté d'un investissement de 144 819 millions de dollars. En réalité, en 2003-2004, on y a seulement dépensé 122 millions de dollars. Alors, il y a eu une diminution d'une vingtaine de millions dans le programme régulier. Et le gouvernement a seulement dépensé 9 millions de dollars dans le plan d'action.
Alors qu'il disait investir dans le plan d'action pour améliorer l'enseignement dans la langue minoritaire, il y avait un manque à gagner. On pourrait continuer, mais je ne perdrai pas trop de temps, on a seulement sept minutes. Chaque année, sous le règne libéral, il devait y avoir 144 millions de dollars investis en vertu du programme actuel, en plus du plan d'action. En 2004-2005, seulement 116 millions de dollars ont été investis. En ce qui concerne le plan d'action, ce devait être 43 millions de dollars et c'est le montant qui a été investi.
Les montants continuent de diminuer, mais examinons les chiffres de 2006-2007. L'investissement réel prévu était de 144 millions de dollars, mais il a été réduit à 99 millions de dollars. Par ailleurs, celui du plan d'action était de 44 millions de dollars et il a été porté à 67 millions de dollars. Si on fait le calcul, le gouvernement aurait dû, dans le plan réel, dépenser 724 millions de dollars, mais il a seulement dépensé 544 millions de dollars. Par ailleurs, dans le plan d'action où il était prévu de dépenser 209 millions de dollars, il en a dépensé 256 millions. C'est bien de dire qu'on a mis 50 millions de dollars de plus dans le plan d'action. Les conservateurs peuvent se vanter d'avoir mis 50 millions de dollars de plus dans le plan d'action, mais en réalité, chaque année, il y a eu une perte de 132 millions de dollars.
Selon vous, monsieur le commissaire, de quelle façon le plan d'action a-t-il fonctionné avec un manque de 132 millions de dollars destinés à offrir l'enseignement à nos jeunes pour s'assurer qu'ils ne perdent pas leur langue, par exemple à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, aussi bien qu'à Hearst en Ontario ou à Prince George en Colombie-Britannique? Le gouvernement dit avoir un plan d'action qui devrait fonctionner, qu'il y a investi les fonds nécessaires. En fait, il y a un vol de 132 millions de dollars dans le plan d'action, vol qui a été commis par les deux gouvernements, car les chiffres parlent d'eux-mêmes.
J'aimerais vous entendre à ce sujet.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aussi remercier le commissaire et les gens qui l'accompagnent.
Monsieur le commissaire, vous avez dit plus tôt avoir discuté avec le président d'Air Canada des récentes lacunes en matière de services en français, entre autres à Halifax. La compagnie peut bien invoquer sa volonté de faire avancer les choses, mais comme vous l'avez mentionné à plusieurs reprises, ce sont les gestes concrets qui font en sorte que les choses se réalisent.
Je ne sais pas si je vous l'ai déjà mentionné, mais j'ai fait face à un problème qui, bien que mineur en soi, est plutôt aberrant et insultant pour les communautés francophones. Ce n'est pas la première fois que j'observe ce genre de chose. Au cours des deux dernières semaines, j'ai vu dans un avion d'Air Canada, accrochée à la porte du poste de pilotage, une affiche qui disait en français « Ne pas fumer la toilette ». Ne vous inquiétez pas: c'était écrit correctement en anglais. Je n'avais pas mon appareil-photo, et c'est dommage. Mais à bien y penser, je me serais peut-être fait arrêter si j'avais pris une photo.
C'est terrible. Une compagnie qui dit vouloir faire des efforts nous enjoint de ne pas fumer la toilette. Ces gens devraient s'assurer que les traductions sont acceptables. Ne vous inquiétez pas, je n'ai nullement envie d'aller fumer la toilette. Je sais ce que veut dire l'affiche, mais le problème est que ces gens sont censés offrir des services bilingues. Je suis convaincu que quelqu'un d'Air Canada écoute aujourd'hui. Sinon, si vous avez l'occasion de parler au président, dites-lui de démontrer ses bonnes intentions en posant le genre de petits gestes concrets qui feront en sorte de diminuer la frustration des francophones face aux services en français.
Cela étant dit, à la page 2 de votre document, vous dites ceci:
J’ai été heureux d’entendre le gouvernement, dans le Discours du Trône du 17 octobre 2007, réitérer son appui à la dualité linguistique du Canada [...]
Encore une fois, ce sont les gestes qui comptent. Le gouvernement conservateur dit bien des choses, mais on a vu récemment que ça pouvait lui retomber sur la tête. D'un côté, il dit réitérer son appui à la dualité linguistique, mais d'un autre côté, il dispense la Défense nationale, entre autres, de l'obligation de bilinguisme reliée à certains postes. Donc, pour obtenir ces postes, les candidats n'ont plus à être bilingues, ce qui a comme effet d'affaiblir la dualité linguistique. N'est-ce pas un comportement contradictoire?
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
:
Merci, monsieur le président.
J'espère que Mme Lemieux va accepter mes excuses, que je lui présente sincèrement. Plus tôt, madame Lemieux, je vous ai donné un autre titre. J'espère que vous allez accepter mes excuses.
Que ceux qui ne savent pas ce dont je parle lisent les « bleus ».
Cela dit, monsieur le commissaire, vous avez parlé de l'éducation dans la langue de la minorité. Il y a ce qu'on appelle le FL1, français langue première, et le FL2, français langue seconde. Selon le plan d'action, l'objectif consiste à augmenter les inscriptions dans les écoles des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'atteindre, en 2013, un taux d'inscription de 80 p. 100 d'enfants admissibles. Je souhaite et j'espère qu'on atteindra les 100 p. 100.
À la fin des années 1990, quand j'ai quitté la Saskatchewan où j'ai enseigné à l'École canadienne-française de Saskatoon, le taux était de 10 p. 100 dans cette école qui est tout de même dans la ville la plus populeuse de la province. Il y avait beaucoup de travail à faire et il y avait des embûches. Je vais vous parler franchement et je vais vous nommer ces embûches. On rencontrait l'association Canadian Parents for French à qui on disait que les enfants en immersion, c'était bien, mais que les ayants droit, les jeunes dont le français était la langue maternelle, devraient être dans nos écoles. Ils étaient d'accord, mais ils disaient qu'ils servaient de modèles pour leurs propres enfants. Il y avait des discussions de ce genre. C'était un problème. C'est du recrutement, évidemment.
De plus, les school divisions, les school boards ou les commissions scolaires ne voulaient pas perdre ces enfants parce qu'à l'époque, le budget provincial leur allouait 5 400 $ par enfant. À cela s'ajoutait le fait que le ministère de l'Éducation ne voulait pas faire la promotion de nos écoles, qui représentaient l'une des sept catégories d'écoles du Conseil scolaire fransaskois en Saskatchewan.
L'objectif du plan d'action est de répondre à ces besoins des communautés, et on est bien d'accord là-dessus. Pouvez-vous nous éclairer et nous dire comment réussir à atteindre cet objectif et ces 80 p. 100? Êtes-vous en mesure de répondre à cela ou de nous dire ce qui se fait actuellement? Plus tôt, vous avez parlé d'Edmonton. Je présume que la commission scolaire d'Edmonton a la volonté d'aller dans ce sens.
J'aimerais que vous nous parliez de ce sujet.
:
Merci, monsieur le président.
D'abord, il faudrait rectifier certains renseignements, surtout ceux fournis par M. Godin. Je ne sais pas de quoi il parlait si fort, mais c'était tout un défi que de suivre son argumentation.
Concernant le plan d'action, j'aimerais dire que le gouvernement libéral a annoncé un plan de 751 millions de dollars. En mars 2008, 810 millions de dollars auront été dépensés. C'est donc dire que notre gouvernement a augmenté les dépenses prévues dans ce plan. D'autres initiatives se sont ajoutées. Par exemple, on a annoncé un montant de 30 millions de dollars, spécifiquement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce que les communautés ont bien apprécié. Il y a une entente d'un milliard de dollars entre le gouvernement fédéral et les provinces pour l'éducation, pour faire la promotion des deux langues. Il y a également 30 millions de dollars qui sont allés à Patrimoine canadien pour les festivals francophones et de langue officielle.
Alors, monsieur Godin, il faudrait que vous parliez plus précisément de cette question. Il faudrait donc corriger ce que disait M. Godin, tout à l'heure.
Concernant l'éducation, j'ai participé à plusieurs réunions avec des personnes intéressées par l'éducation, surtout les programmes d'immersion pour les anglophones qui veulent apprendre le français et les programmes pour les francophones qui veulent améliorer leur langue.
On s'intéresse à l'éducation primaire et secondaire, comme je vous le disais en mentionnant notre entente d'un milliard de dollars, en coopération avec les provinces et les territoires. Mais il y a aussi les études postsecondaires qui sont vraiment importantes, surtout quand les jeunes terminent leur 12e année. Qu'est-ce qui s'offre à eux vraiment dans leur langue maternelle? De ce côté également, on a pris quelques initiatives.
En tant que secrétaire parlementaire, je suis allé à Timmins pour annoncer des fonds fédéraux pour le Collège Boréal, monsieur Godin.
J'aimerais connaître votre opinion au sujet du réseau postsecondaire et des ressources disponibles partout au Canada.
:
Merci, monsieur le président. Je vais essayer de parler moins fort: ça a tout l'air que ça dérange M. Lemieux. Son ouïe est trop fine et ça lui fait mal aux oreilles. Je vais parler moins fort.
Servons-nous des chiffres de M. Lemieux. Supposons que je les accepte. Il dit que le gouvernement a dépensé 810 millions de dollars. Cependant, 933 millions de dollars étaient prévus. Même si on accepte les chiffres avancés par M. Lemieux, il y a un manque à gagner de 123 millions de dollars. Je serais prêt à croire davantage aux chiffres fournis par les recherchistes, mais M. Lemieux poursuit avec l'histoire des festivals. Il faudrait vérifier de combien leurs budgets ont été réduits avant de recevoir les 30 millions de dollars dont il parle. L'année dernière, les festivals n'ont pas eu d'argent, ils ont dû se battre à la Chambre des communes. Il n'y a pas de quoi se vanter.
En ce qui me concerne, je parle de l'enseignement dans la langue de la minorité. C'est là que les coupes ont été faites, que l'investissement prévu était de 933 millions de dollars. Les dépenses du plan d'action et des programmes réguliers s'élevaient à 933 millions de dollars, et le gouvernement en a dépensé 810 millions. On ne parle pas de festivals, c'est autre chose. On parle de l'éducation de nos jeunes écoliers.
Monsieur Fraser, vous avez été clair en parlant des institutions. Vous avez parlé tout à l'heure du Collège Boréal. Je suis allé à Sudbury, j'y ai rencontré les directeurs. M. Lemieux nous accompagnait, je crois, lorsqu'on y est allés. Je pense qu'il faisait partie du Comité des langues officielles. Il a pu constater le bien que cela a fait à la communauté de Sudbury et des alentours, tout le bien que le Collège Boréal a fait à Hearst, à Kapuskasing, à Timmins, partout dans le nord de l'Ontario. Ça s'est fait grâce à ces institutions.
Je reprends vos paroles. Vous dites que peut-être que les francophones se demandent s'ils doivent envoyer un jeune dans une école où il ne peut pas pratiquer de sports, où il n'y a peut-être pas de bibliothèque, de laboratoires, où la formation manque, etc. Si le plan d'action a fonctionné en santé, c'est qu'on y a injecté les fonds nécessaires. Si ça n'a pas marché en éducation, c'est peut-être dû à un manque d'argent, un manque de 132 millions de dollars.
J'aimerais entendre votre réaction à ce sujet.
:
Merci à mon collègue de partager le temps dont il dispose avec moi.
Monsieur le commissaire, j'aurais deux suggestions à vous faire, si vous voulez en prendre note. Il s'agit de sujets importants pour les communautés de langue officielle, le premier ayant trait à la petite enfance et aux garderies.
Vous vous souviendrez que le gouvernement conservateur, avant même l'assermentation de son Cabinet, avait donné avis qu'il annulait les ententes signées avec les provinces au sujet des garderies, ententes dans lesquelles on retrouvait des clauses linguistiques et qui, pour la plupart, faisaient le bonheur des communautés. Ma suggestion est la suivante: puisque la somme de 250 millions de dollars mise de côté par le gouvernement du Canada pour encourager le secteur privé à créer des places en garderie n'a pas donné de résultats, vous pourriez peut-être suggérer au gouvernement de songer à offrir cette somme aux communautés de langue officielle pour créer des garderies. On sait fort bien que c'est dès la petite enfance que le travail commence. On obtiendrait peut-être un succès beaucoup plus grand en transférant cette somme aux provinces pour qu'elle soit utilisée par les communautés de langue officielle. C'est une suggestion que je fais. À bon entendeur, salut!
Voici ma deuxième suggestion. Il devient très important — vous l'avez souligné vous-même — d'examiner tout l'aspect de l'immigration. Alors que la ministre était Mme Caplan, le caucus des francophones hors Québec l'avait convaincue d'insérer un amendement dans un projet de loi — et la commissaire aux langues officielles d'alors nous avait appuyés — qui aurait stipulé que les programmes d'immigration doivent respecter la composition présente du Canada, soit un ration de 75:25 d'anglophones et de francophones, ce qui n'est pas le cas actuellement. On se rend compte que sur le plan de l'immigration, c'est plutôt à 90 p. 100 d'anglophones et 10 p. 100 de francophones. Il y aurait peut-être lieu, monsieur le commissaire, d'effectuer une étude en profondeur sur les pratiques qui ont lieu et celles qui n'ont pas cours. Par exemple, je sais qu'il y a un bon budget pour la formation en anglais langue seconde des nouveaux arrivants au Canada, mais très peu pour le français langue seconde. Si vraiment on veut avoir un impact à long terme, il faut agir. Si on ne fait rien, le phénomène va s'intensifier au Canada et l'on va retrouver des francophones au Québec principalement, et de moins en moins d'anglophones, et l'inverse dans le reste du pays. Cette concentration va mener à une situation intenable. Je crois qu'il y aurait lieu, monsieur le commissaire, de se pencher sur cette grande question de l'immigration.
Merci beaucoup de votre indulgence.
:
Bonjour, monsieur Fraser. Je suis heureux de vous revoir.
J'ai retiré certains éléments du plan d'action, parce que celui-ci n'a pas toujours existé. On n'a pas toujours appliqué les lois sur les langues officielles.
Je vais utiliser l'expression « francophones hors Québec ». Les recensements de Statistique Canada indiquent que depuis 1960, le nombre de francophones qui ne sont pas nécessairement bilingues est passé de 800 000 à 1 million. Il y a plus de 100 écoles, 21 collèges et universités, 21 radios communautaires, 2 quotidiens et 30 hebdomadaires. De plus, Radio-Canada et les satellites actuels diffusent des émissions culturelles ou informatives, ce qui n'existait pas auparavant.
Il semble y avoir une différence entre les communautés minoritaires de l'Ouest et celles de l'Est. C'est pour cela qu'on a besoin de votre aide. Mes enfants étudient au Collège Saint-Jean, en Alberta. Dans certains domaines, la qualité du français utilisé dans l'enseignement y est même supérieure à celle du Québec. Le Collège Saint-Jean est devenu une faculté, puisqu'il y a maintenant un doyen. On sent qu'en Alberta, du moins dans ce cas-là, on a eu la volonté d'implanter le français dans tous les domaines, et ce, sans loi sur les langues officielles. On peut sans problèmes étudier en français et dans presque tous les domaines à Edmonton, et ce, sans qu'on ait dû placer un fusil sur la tempe de quiconque. Je vous parle de ce cas particuliers parce que je suis lié au Collège Saint-Jean, qui est ce qu'on pourrait appeler une composante de l'Université de l'Alberta.
Je ne sens pas une telle volonté dans l'Est. Il semble que les provinces centrales aient tendance à traîner, et cela me fatigue. Vous avez visité plusieurs groupes et vous êtes avec nous depuis quelque temps. Quelles sont les caractéristiques particulières des communautés de l'Ouest et celles de l'Est, celles des anglophones par rapport aux francophones? Comment le gouvernement peut-il modifier les pratiques afin de répondre aux besoins? Il y a des endroits où il faut presque utiliser un fusil pour faire bouger les choses, tandis qu'à d'autres, ça fonctionne.
Je ne veux pas entrer dans une lutte de pouvoir. J'essaie de faire la promotion de la cause francophone, mais il y a aussi une communauté anglophone au Québec. Par exemple, les petites minorités anglophones de la Gaspésie n'ont accès à aucun service dans leur langue. Il y a dissociation.
Pouvez-vous nous parler davantage de cette question?
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Petit, il faudrait peut-être examiner davantage l'historique des communautés avant de dire que cela se voit plus à certains endroits qu'à d'autres. Je pense que certaines personnes seront un peu déçues de vos propos. Je vous laisse y réfléchir.
Monsieur le commissaire, je veux rappeler certains éléments déjà soulevés, sans toutefois le faire en profondeur. Comme l'a dit M. Bélanger, il faut intervenir dans le cas de Justin Bell, qui met en cause la GRC. On parle même du respect de la Loi sur les contraventions. Il y a eu le cas Mercure, en Saskatchewan; on parle maintenant du cas Bell. À un moment donné, cela devient un peu ridicule.
Comme je l'ai dit lors de notre dernière réunion, les gens vont se demander à quoi cela leur sert d'apprendre le français alors qu'ils ne peuvent pas être servis en français et qu'ils sont même ridiculisés. Vous en savez beaucoup sur ce sujet.
Le cas de M. Léger mettant en cause Air Canada en est un exemple. Je salue le courage de M. Léger, parce qu'on n'a pas toujours le temps de faire tout un baratin pour se faire servir dans sa langue. Lorsque j'ai voulu m'inscrire à Élections Canada en 1995, en Saskatchewan, j'ai dû aller trois fois au bureau pour arriver à me faire servir dans ma langue. Je voulais m'inscrire à Élections Canada en français. Je n'en dirai pas plus; cela a même fait l'objet d'articles de journaux.
C'est bien de porter votre attention sur la base de Borden, mais il faudrait également considérer l'ensemble du ministère de la Défense. Les représentants de ce ministère ne sont pas de vilains garçons, mais le dossier des langues officielles n'y est pas reluisant, surtout pour ce qui est du français.
Vous avez dit que Patrimoine canadien s'occupait de la politique et qu'il devait examiner ce qui se passait tant dans les autres ministères que chez lui. Il y a un manque d'objectivité — c'est le mot que vous avez utilisé également — puisque c'est ce ministère qui est chargé de coordonner, de gérer et d'évaluer. C'est une situation assez extraordinaire.
On sait que les conservateurs se disent capables de laver plus blanc que blanc grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité proposée par M. Baird. Y a-t-il des éléments qu'on pourrait examiner à cet égard? J'aimerais que vous nous parliez davantage de la gouvernance. Vous avez également soulevé cette question.
:
Oui, merci, monsieur le président.
Comme je pense qu'il est important qu'on vous donne nos impressions, monsieur le commissaire, je voudrais revenir sur l'incident qui s'est produit entre M. Léger et Air Canada. Il y a aussi eu le cas de M. Thibodeau qui avait demandé une canette de 7UP sans se faire comprendre. Il s'est fait arrêter par la police et c'est allé jusqu'à la cour. Air Canada s'est battue et était prête à se rendre à la Cour suprême. C'est incroyable!
Dans le cas de M. Léger, Air Canada a appuyé les décisions de ses employés à Halifax et a jugé que c'était une bonne chose de lui avoir fait manquer son vol. Or, on peut voir sur le vidéo que M. Léger était très calme. Cela incite la population à ne pas se battre pour ses droits. C'est un message dangereux. Si M. Léger, qui est directeur général de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, n'a pas pu prendre son avion et qu'on a décidé d'en faire un exemple, imaginez si le citoyen ordinaire aurait du mal!
Je lève mon chapeau à M. Thibodeau. Je lève mon chapeau à Mme Marie-Claire Paulin qui a eu maille à partir avec la GRC au Nouveau-Brunswick. Elle s'est battue en cour et il y a finalement eu entente. Elle a dû se battre contre la GRC pour obtenir un service bilingue dans une province bilingue. Imaginez! Le Canada est bilingue, le Nouveau-Brunswick est une province bilingue et il faut encore s'y battre. C'est pour cela qu'il ne faut pas envoyer trop de fleurs à M. Lord. Il était premier ministre, dans le temps.
C'est l'attitude d'Air Canada qui est problématique. Non seulement peut-on blâmer les employés, mais on peut aussi blâmer les superviseurs qui établissent les horaires de travail et qui doivent s'assurer qu'il y a le personnel nécessaire pour donner le service souhaité. Air Canada aurait dû blâmer ses propres superviseurs et leur dire qu'ils avaient oublié d'inclure des personnes bilingues dans les quarts de travail. Air Canada aurait dû s'excuser auprès de M. Léger. Je ne sais pas si elle m'entend, mais j'attends encore qu'Air Canada s'excuse auprès de M. Léger et de toute la population canadienne de la façon dont les minorités francophones ont été traitées à Halifax.
Je ne veux pas oublier l'aéroport de Moncton. Personnellement, je ne passe généralement pas par cet aéroport. Un soir, je suis arrivé à cet aéroport et j'ai exigé d'être servi en français. La dame a été obligée de faire venir la personne dont le quart de travail était fini. Elle est arrivée au guichet et elle m'a servi habillée en molleton. Elle ne portait pas ses vêtements de travail. Cela a démontré qu'il manquait du personnel.
En tant que commissaire, vous avez encore beaucoup de pain sur la planche, surtout auprès des institutions qui, comme Air Canada, continuent de se battre contre le système.
Ce sont de petites choses. Plus tôt, M. D'Amours a parlé des toilettes. On ne peut pas fumer une toilette. C'est comique. Air Canada pourrait améliorer des petites choses comme cela ou comme le quart de travail des employés, et elle s'entête à ne pas le faire. En plus, quand il arrive un incident, elle prend la part de ses employés et va à l'encontre de la Loi sur les langues officielles.
Je voulais vous faire part de mes sentiments et de mes pensées à cet égard.