| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 13 |
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| Le jeudi 7 février 2008 |
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Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, le président. |
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Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Paul Steckle, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac. |
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Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace André Bellavance. |
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Membres associés présents : Blaine Calkins. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Frédéric Forge, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. |
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Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques. Ministère de l'Environnement : Gord Owen, directeur général, Énergie et transports. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Steve Verheul, négociateur principal en agriculture, Direction des négociations et des politiques de commerce multilatéral. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du 1er février 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). |
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Le ministre Gerry Ritz fait une déclaration et, avec Andrew Marsland et Gord Owen, répond aux questions. |
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À 10 h 3, la séance est suspendue. À 10 h 6, la séance reprend. |
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| Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'Organisation mondiale du commerce. |
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Steve Verheul fait une déclaration et répond aux questions. |
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À 11 h , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Jean-François Lafleur |
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| 2008/02/07 11 h 55 |