ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Anders, président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Ron Cannan, Roger Gaudet, l'hon. Albina Guarnieri, Betty Hinton, Gilles-A. Perron, Bev Shipley, Brent St. Denis, Peter Stoffer et David Sweet.

Membres substituts présents : Lui Temelkovski remplace Roger Valley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : Ombudsman des vétérans : Patrick B. Stogran, Ombudsman.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret du Colonel Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans renvoyée au Comité le mardi 13 novembre 2007.

Patrick B. Stogran fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Brent St. Denis propose, — Qu’une copie des témoignages rendus à la séance du Comité des anciens combattants le 27 novembre 2007 par Jenifer Migneault et son époux Claude Rainville, lesquels ont témoigné de façon probante des difficultés que semblent éprouver les anciens combattants à obtenir des services après l’établissement d’un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, soit envoyée à l’ombudsman qui vient d’être nommé aux Anciens Combattants. De plus, qu’au moment opportun, le plus rapidement possible après que son bureau sera fonctionnel et qu’il sera en mesure d’examiner leurs témoignages, l’ombudsman soit invité à formuler ses commentaires et éventuellement des recommandations.

Gilles-A. Perron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «syndrome de stress post-traumatique», des mots «blessures psychologiques (SSPT)».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Gilles-A. Perron est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’une copie des témoignages rendus à la séance du Comité des anciens combattants le 27 novembre 2007 par Jenifer Migneault et son époux Claude Rainville, lesquels ont témoigné de façon probante des difficultés que semblent éprouver les anciens combattants à obtenir des services après l’établissement d’un diagnostic de blessures psychologiques (SSPT), soit envoyée à l’ombudsman qui vient d’être nommé aux Anciens Combattants. De plus, qu’au moment opportun, le plus rapidement possible après que son bureau sera fonctionnel et qu’il sera en mesure d’examiner leurs témoignages, l’ombudsman soit invité à formuler ses commentaires et éventuellement des recommandations.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2007/12/07 15 h 1