SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 21 novembre 2006

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Carole Freeman et Derek Lee remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Philip Rosen, analyste principal . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) : Suki Wong, directrice, Politiques en matière d'infrastructures essentielles; Peter Hill, directeur général intérimaire, Politiques en matière de gestion des urgences. Ministère de la Justice : Jacques Talbot, conseiller juridique; Richard Mungall, conseiller juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 22 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

Article 3,

Mark Holland propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit :

« gouvernements provinciaux, les municipalités et d'autres entités, »

L'amendement de Mark Holland est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

Joe Comartin propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit :

« gouvernements provinciaux et, par l'entremise de ceux-ci, les administrations locales, et d’autres entités, s'il y a lieu, »

L'amendement de Joe Comartin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

Article 4,

Serge Ménard propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 3, de ce qui suit :

« n) d'organiser des exercices dans les institutions fédérales et d'assurer, dans celles-ci; »

L'amendement de Serge Ménard est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

Serge Ménard propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 3, de ce qui suit :

« o) de promouvoir, au sein des institutions fédérales, une démarche commune »

L'amendement de Serge Ménard est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

L'article 4 est adopté.

Du consentement unanime, les articles 5 à 14 inclusivement sont adoptés individuellement.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité remettre à plus tard la comparution de Paul Kennedy, président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada.

Il est convenu, — Qu'Edward Leonard du CAVEAT soit invité à comparaître dans le cadre de l'étude de l'Armement des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Louise Hayes

2006/11/22 14 h 19