SECU Réunion de comité

    Chers collègues, je crois que nous pouvons commencer la séance.

    Nous avons dû modifier quelque peu notre ordre du jour, la délégation ayant quitté l'édifice en raison d'une incompatibilité avec notre système de sécurité. Nous ne la rencontrerons donc pas aujourd'hui.

     Nous pouvons donc nous pencher sur le point de l'ordre du jour portant sur les modalités relatives aux témoins qui comparaissent devant le Comité.

    Examinons la proposition de M. Ménard. Si vous l'avez en mains, vous constaterez qu'elle propose de modifier ainsi la motion n^o 6:

    Si nous adoptions cette proposition, nous passerions alors à la deuxième partie, celle proposée par M. MacKenzie , je crois.

    Quelqu'un veut-il intervenir à propos de la première partie?

    Madame Kadis.

    Monsieur le président, si je comprends bien, nous passerions de cinq minutes à trois minutes et demie pour le premier... ? Vous pourriez peut-être expliquer le tout très brièvement.

    Monsieur Ménard, auriez-vous l'obligeance d'expliquer de nouveau votre motion? Vous souhaiteriez peut-être avoir devant vous cette motion n^o 6, et je ne l'ai pas.

    Monsieur le président, les deux premiers paragraphes vont ensemble. Les députés qui étaient présents à la dernière séance du comité comprennent tous que le but de l'amendement que je propose n'est pas qu'ils aient moins de temps pour poser leurs questions. Au contraire, ils disposeront à peu près du même temps. En outre, ils auront la garantie d'avoir effectivement un temps raisonnable pour poser des questions à des témoins professionnels. Comme ils savent que le temps est limité, les témoins allongent leurs réponses indûment dès la première ou la deuxième question, pour prendre tout le temps réservé à ceux qui veulent poser des questions, évitant ainsi d'avoir à répondre à des questions plus précises ou plus embêtantes.

    Ce n'est pas une illusion. D'abord, j'ai vu cela se produire ici, bien que mon expérience soit limitée. De plus, je sais qu'on en parlait publiquement dans les journaux lors des audiences du Comité permanent des comptes publics relativement aux commandites. On disait aux témoins qu'ils allaient témoigner, mais que ce n'était pas comme à la cour, que c'était bien plus simple. On leur disait que dès qu'on leur posait une question, ils pouvaient répondre durant sept minutes et que, de cette façon, le député ne disposerait plus de suffisamment de temps pour poser une autre question.

    Je me souviens en avoir déjà parlé en comité. Je le répète pour ceux qui n'étaient pas ici à cette époque. Lorsque nous avons fait cette suggestion, l'an dernier lors d'une séance d'information donnée aux nouveaux députés, un expert de la Chambre avait dit que c'était une excellente idée parce qu'au fond, il savait que cela se produisait.

    Je soumets qu'un bon interrogatoire nécessite que près de la moitié du temps soit alloué pour poser des questions et l'autre moitié pour y répondre. Voilà pourquoi je suggère que le temps prévu de sept minutes soit divisé en deux. De cette façon, le premier intervenant de chaque parti saura qu'il dispose d'au moins trois minutes et demie pour poser ses questions, et les intervenant qui suivront auront deux minutes et demie pour poser les leurs.

     J'ajoute au premier paragraphe de mon amendement, parce que c'est important, que les minutes sont accordées au premier intervenant de chaque parti « pour poser ses questions ». Pour plus de sûreté, je juge nécessaire le deuxième paragraphe, qui se lit ainsi: « Les temps prévus au paragraphe qui précède sont calculés pendant que le membre pose ses questions [...] »

    J'entends une seule une critique qui concerne le droit du témoin. Avec tout le respect que j'ai pour l'opinion contraire, je ne crois pas que cela aille à l'encontre de l'adoption de mon amendement. En fait, le témoin aura plus de droits que s'il n'y avait pas cet amendement, d'autant plus que si on ne fait pas ce que je suggère, la seule personne qui pourrait arrêter un témoin qui fait inévitablement exprès pour ne pas répondre aux questions qu'on lui pose ou qui aborde un autre sujet pour éviter qu'on le questionne, serait le député qui le questionne ou le président. Or, si j'étais le président et que je voulais être juste, j'attendrais un certain temps avant d'intervenir. Donc, encore là, je donne beaucoup de liberté à un témoin imaginatif et expérimenté qui, véritablement, veut éviter de répondre aux questions.

     Avec ma proposition, certains témoins chercheront peut-être à allonger indûment leurs réponses. À ce moment-là, le président pourra les interrompre avec d'autant plus de confiance, parce qu'il leur aura tout de même donné le bénéfice du doute. Cependant, le fait de leur donner le bénéfice du doute signifie leur donner beaucoup plus de temps, n'est-ce pas?

    Je trouve que c'est vraiment à l'avantage des membres du comité qui reçoivent des témoins. Selon mon expérience, je peux vous dire que certains fonctionnaires rencontrés ici étaient des spécialistes en la matière. Je ne voudrais pas les nommer en public, quoique je pourrais bien le faire. Quand ils venaient devant nous, on savait à l'avance qu'ils allaient éviter de répondre à nos questions, en répondant constamment à côté du sujet ou en donnant des réponses très longues.

    Cette pratique de la part des témoins serait donc évitée, et ce, je pense, d'une façon équitable à la fois pour les témoins, mais surtout pour les membres du comité, qui pourraient ainsi questionner de façon complète et sérieuse les témoins qui se présentent devant nous.

    Monsieur Hawn.

    J'ai une question à poser en tant que novice. S'agit-il de trois minutes et demie pour la question et la réponse?

    Non, c'est justement là la grande différence que je veux apporter. On prévoit sept minutes pour la question et la réponse.

    Oui, oui.

     Lorsque vous devez faire face à des témoins qui, pour éviter de répondre à d'autres questions, allongent leur réponse, ceci rend inutile cette tactique

    Je comprends, mais les trois minutes et demie seraient allouées pour la question et la réponse, n'est-ce pas? Ou accorderait-on trois minutes et demie juste pour la question?

    C'est seulement pour la question. J'ai voulu que le texte soit aussi clair que possible. Je pense que c'est ce que dit le texte que je vous propose.

    Très bien.

    Et je le dis deux fois plutôt qu'une.

    J'ignore si quelqu'un d'autre veut intervenir. Je crois que je comprends de moins en moins.

    Si l'intervenant posait une question pendant une minute et que la réponse du témoin nécessitait trois minutes et demie, le temps serait alors écoulé. Si l'intervenant posait des questions pendant deux autres minutes et demie, le témoin ne pourrait alors pas répondre, car les trois minutes et demie serait écoulées. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?

    Non.

    Parce que, à ce moment-là, vous dépasseriez les sept minutes.

    Il me semble que c'est clair. Chacune des personnes dispose de trois minutes et demie pour poser ses questions. Le témoin dispose d'un temps raisonnable. Quand la personne qui questionne aura posé ses questions pendant trois minutes et demie... Cela suppose, évidemment, que vous ayez un chronomètre semblable à celui qu'on utilise dans n'importe quel sport où le temps des interruptions ne compte pas. Par exemple, au hockey, dont on trouvera certainement quelques amateurs ici, quand l'arbitre siffle, on arrête le chronomètre, et quand la rondelle est remise en jeu, on repart le chronomètre. Alors ici, quand un membre du comité aura fini de poser une question, vous devrez arrêter le chronomètre, et quand il posera une nouvelle question, vous devrez le remettre en marche, tout comme on le fait au hockey après une mise au jeu. Et voilà! C'est ce que vous feriez pour une période temps pouvant aller jusqu'à trois minutes et demie.

    Parfois, le député ne poserait pas toutes ses questions dans les trois premières minutes et demie. Il pourrait avoir besoin d'une minute, puis vouloir poser une question complémentaire en fonction de la réponse obtenue. Le tout pourrait se répéter plusieurs fois.

    Je suis le président, et j'essaie de comprendre comment je pourrais réussir à gérer une telle situation, parce que le tout pourrait se prolonger et dépasser les sept minutes.

    Vous ne pourrez pas aller au-delà des trois minutes et demie, pour le membre du comité.

    Suis-je dans l'erreur lorsque je dis que vous prendriez une minute pour poser une question, que le témoin y répondrait en trois minutes et que vous souhaiteriez peut-être disposer de deux autres minutes et demie pour terminer vos questions?

    C'est cela.

    Cependant, le témoin n'aurait plus de temps pour répondre, car les sept minutes seraient écoulées.

    Non. On changerait les règles, justement, pour que ce ne soit pas sept minutes, comme ce l'est actuellement, pour les questions et les réponses, mais trois minutes et demie uniquement pour poser des questions.

    Il appartient au Comité de trancher.

    Dans le scénario que je viens de décrire, les députés ministériels ne pourraient peut-être pas poser une seule question, car les députés de l'opposition pourraient accaparer tout le temps prévu : on pose une question pendant une minute, le témoin répond en deux ou trois minutes, puis on revient avec une autre question qui entraîne une réponse de deux ou trois minutes, et la limite de temps de sept minutes est écoulée...

    Il n'y aurait plus de limite de sept minutes et nous irions jusqu'au bout, jusqu'à ce que...

    Effectivement, mais le premier intervenant pourrait ainsi utiliser 15 ou 20 minutes.

    C'est à ce moment que le président interviendra.

    Je n'en suis pas certain, mais je pense que nous pourrions nous retrouver dans une situation très difficile. Vous pouvez continuer à débattre de la question — je suis à votre disposition —, mais je me rends compte qu'il serait presque impossible que tous soient traités équitablement et que chacun ait la possibilité de poser des questions.

    Monsieur Mackenzie.

    Je pense que je saisis où M. Ménard veut en venir. Il veut que le temps soit cumulatif uniquement pour l'intervenant, et il appartient ensuite au président d'utiliser le chronomètre pour que les réponses soient brèves. À mon avis, il propose un moyen d'éviter qu'un témoin utilise tout le temps en donnant une longue réponse et ne réponde pas ainsi à toutes les questions. Il existe peut-être d'autres solutions, mais, à mon avis, il essaie de préconiser que le président mette un terme à la réponse parce que le temps est écoulé. Le président devrait s'assurer que les réponses sont très courtes, ce qui serait peut-être difficile.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Hawn.

    Je pense que cela va causer un grave problème pour le président lorsqu'il voudra limiter les réponses d'un témoin.

    Cela pourrait donner lieu inutilement à un peu d'agressivité entre le président et le témoin.

    Si cela ne cause un problème qu'au président, c'est déjà un progrès. Actuellement, c'est à la fois le président et le membre du comité qui pose la question qui ont un problème.

    Quand vous ferez face à certains témoins qui, j'en suis certain, vont revenir ici, vous le verrez vous-mêmes. Vous le constaterez lorsque vous poserez une question et que vous serez incapables d'épuiser le sujet. Remarquez qu'on peut compliquer la solution, si on veut. Je pense que c'est une façon assez simple de la régler que de dire que les témoins ont également trois minutes et demie pour répondre. Je n'ai pas voulu aller jusque dans ces détails, mais c'est simple de le faire. Tout ce que cela va exiger, c'est que le président soit aussi alerte que le chronométreur du forum. Je ne crois pas que cela devrait être fait par le président, mais probablement par le greffier ou un autre employé.

    Madame Kadis.

    Merci, monsieur le président.

    Le système que le comité précédent avait adopté n'était-il pas valable et assez efficace? En sommes-nous conscients?

    Si vous me demandez mon avis, je vous répondrai que le système était passablement efficace. À quelques reprises — M. Ménard a raison —, des témoins n'ont pas vraiment voulu répondre aux questions. J'ignore si sa proposition réglera ce problème. En général, le système fonctionne assez bien, et chacun peut poser ses questions dans les deux heures.

    Au Comité permanent de la condition féminine dont j'ai été la présidente, la situation était légèrement différente. Les modalités n'étaient pas tout à fait les mêmes concernant les interventions, et nous n'avons pas vraiment éprouvé de problèmes importants, mais il s'agissait d'un comité différent ayant, entre autres, un mandat différent.

    À mon avis, il incombe à la présidence de gérer le tout de façon à assurer l'harmonie des interventions, à donner des chances égales à tous les membres et à ramener à l'ordre les témoins qui abusent de la situation. La présidence doit surveiller à la fois les intervenants et les témoins. Si elle fait preuve d'efficacité, je crois que le problème ne devrait pas être grave. Il n'est pas nécessairement utile de changer, même si je comprends qu'il y a eu certains problèmes auxquels je ne suis pas indifférente. La proposition compliquera la tâche de la présidence, mais il est important, à mon avis, que le Comité soit saisi de ces questions. C'est mon expérience qui m'amène à conclure cela.

    Je suis d'accord avec vous. J'ignore si d'autres veulent intervenir, mais je sais d'expérience que le député peut invoquer le Règlement s'il est d'avis que le témoin ne répond pas à sa question. Il peut en appeler à la présidence en invoquant le Règlement et en ajoutant: « J'invoque le Règlement, car je ne crois pas que le témoin répond ma question, et je souhaiterais en apprendre un peu plus. » Je pense que cela peut être une solution, si la présidence est consciente de la situation et impartiale.

    Il perdrait son temps.

    L'intervenant perdrait son temps?

    Pendant qu'il invoque le Règlement, il perd encore du temps qui lui est imparti.

    En règle générale, le Règlement n'était pas invoqué pendant la question, mais il y aurait une certaine marge de manoeuvre. Selon la situation, on peut même parfois faire passer la période de sept à huit ou neuf minutes. Si l'échange est vraiment valable et si l'information est communiquée, j'accepte de m'en tenir aux sept minutes, en fonction de la situation.

    Ce sera vraiment difficile, à mon avis, d'établir une règle tenant compte de tous les problèmes auxquels nous ferons face. Généralement, les règles sont assez efficaces. Cependant, je comprends où vous voulez en venir, et il appartient au Comité de trancher. C'est à vous de décider. Nous devons respecter les règles que nous établissons, et j'espère simplement que nous ne serons pas désavantagés par toute nouvelle règle que nous adopterons.

    On peut expérimenter plusieurs choses dans un même parlement. On peut avoir un projet-pilote.

    Est-ce que quelqu'un souhaite proposer une motion? Comment procédons-nous?

    Monsieur Hawn.

    Je propose que nous maintenions le statu quo.

    Appuyez-vous cette motion?

    Je croyais que j'avais présenté un amendement. Nous pouvons voter, ce serait peut-être la meilleure façon de procéder.

    Oui, j'ai passé outre à l'ordre établi. Toutes mes excuses. M. Ménard a présenté une proposition au comité; il s'agit d'une motion. Votons d'abord, et si cette motion est rejetée, nous reviendrons à la vôtre.

    Alors rien ne change.

    En fait, nous devrons adopter la motion de M. MacKenzie, qui propose le statu quo.

    (La motion est rejetée.)

    La proposition de M. Ménard est rejetée. Par conséquent, la motion restera pratiquement inchangée — comme on le décrit sur l'autre feuille que vous avez —, et elle se lit comme suit :

    — les membres des partis auraient tous un temps de parole —

    Je ne lis pas la bonne chose, désolé.

    Monsieur Mackenzie, au lieu que ce soit le président qui fasse la lecture de la motion, que diriez-vous de nous en expliquer la teneur?

    Je rayerais d'abord les dix minutes de la deuxième ligne pour accorder seulement sept minutes au premier intervenant de chaque parti, de sorte que le temps de parole soit de sept minutes au premier tour de table et de cinq minutes au deuxième. Cela vise essentiellement à mettre l'ordre des interventions par écrit.

    Enlever les dix minutes...

    Oui, il s'agit de fixer le temps de parole à sept minutes pour l'interrogation des témoins à la première série de questions, en respectant l'ordre des partis. Pour les tours de table suivants, le temps de parole serait de cinq minutes. L'ordre des interventions serait ainsi consigné par écrit.

    Quelqu'un souhaite-il ajouter quelque chose avant que nous passions au vote à main levée?

    Monsieur Ménard.

    Je croyais, lorsqu'on établissait les règles d'un comité, qu'on devait éviter de nommer les partis politiques parce que les règles sont valables pour une période durant laquelle il peut y avoir des changements au sein des partis politiques. Il peut y avoir des changements à la Chambre: il y en a déjà eu par le passé. Je croyais qu'on cherchait plutôt à établir l'ordre en parlant des représentants du gouvernement, des représentants de l'opposition officielle et de ceux des autres partis, plutôt que de parler, par exemple, de ceux du Bloc.

     Remarquez que je n'ai pas d'objections à utiliser l'une ou l'autre façon de faire. Je comprends qu'on parle des partis entre nous: c'est plus simple, plus rapide et on se comprend tout de suite. C'est pourquoi, lorsque j'ai été invité par M. MacKenzie à exprimer son idée, j'ai suggéré deux formulations: une avec les noms des partis politiques — c'est tout à fait ce que vous vouliez — et une autre sans les noms des partis politiques. Évidemment, ces suggestions tenaient compte de la première, mais elles sont facilement adaptables à la situation présente.

    Je pense que M. MacKenzie cherche à faire quelque chose qui est difficile à écrire mais facile à appliquer et que vous cherchez, comme président. En effet, dans les comités, on donne d'abord la parole aux représentants de l'opposition, puis à ceux du gouvernement. Le désir de M. MacKenzie, que je partage, est que même le député représentant le parti ayant le moins de députés puisse parler, poser des questions.

    Je croyais qu'on suivait le même ordre. On commence par l'opposition officielle et on passe ensuite au deuxième parti de l'opposition, puis au troisième, avant de passer la parole à un représentant du gouvernement. Cependant, lorsqu'on arrive au deuxième tour, il y a moins d'intervenants, puisqu'il y a seulement un représentant du dernier parti au comité. Alors, on devrait donner la parole à un représentant de l'opposition officielle, puis à un représentant du deuxième parti, mais pas à un représentant du dernier parti, afin d'être certain que tous les membres du comité auront l'occasion de parler. On donnerait ensuite la parole à un député du parti au pouvoir. C'est pourquoi j'ai trouvé cette façon d'exprimer cette idée qui, je pense, est celle exprimée par M. MacKenzie.

     Je partage votre objectif, monsieur MacKenzie. Vous avez dit que même les gens du NPD se trouveraient à poser leurs questions et que tous les membres du comité auraient l'occasion de le faire avant que nous complétions un tour.

    Je pensais avoir trouvé la formulation adéquate en français:

    Ce serait sept minutes.

    Ce serait cinq minutes.

    On pourrait garder les mots « jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois ».

    Après y avoir réfléchi longtemps, j'ai trouvé que c'était la même façon de faire les choses. On invite toujours à faire le même tour de table, mais en laissant tomber les partis dont les députés ont déjà parlé, afin de rejoindre ceux des partis dont les représentants sont nombreux.

    Toutefois, je ne suis pas sûr qu'en appliquant l'ordre que vous proposez, on obtienne un tel résultat. En outre, vous nommez les partis. Dans la formule qu'on nous présente, on n'a pas cru bon d'adopter l'ordre que j'ai mentionné. J'ai remarqué, par contre, qu'en tant que président, c'était généralement de cette façon que vous procédiez, c'est-à-dire en commençant par l'opposition officielle, suivie du Bloc québécois, puis de l'autre parti de l'opposition et du parti au pouvoir. Vous redonnez ensuite la parole à l'opposition jusqu'à...

    En clair, votre préoccupation principale est que l'on nomme les partis. Le président s'en tiendrait essentiellement à la formulation proposée ici, mais vous vous opposez à ce qu'on précise le nom des partis.

    Certains d'entre nous ont siégé à des comités où on nommait les partis. Mais, comme le dit le Président, chaque comité agit comme il l'entend, et si ce libellé vous pose problème, nous pouvons le modifier. Il resterait sensiblement le même, sauf pour ce qui est de nommer les partis.

    Monsieur Chan.

    Je suis néophyte en la matière, mais j'aimerais simplement m'assurer que, si vous nommez les partis politiques, la fréquence à laquelle chaque parti pourra poser des questions sera proportionnelle au nombre de membres du comité. Est-ce le cas?

    Oui.

    Je voulais en être sûr.

    C'est l'objectif que nous visons.

    Bien. Et, quels qu'ils soient, les changements que nous apporterons ne pourront déroger à ce principe. Je ne veux pas que nous jouions à de petits jeux ici.

    Non, et nous nous efforçons de rendre cela tout à fait clair pour ceux qui auraient...

    M. Ménard a dit que les choses pouvaient changer. Si la proportion des députés dans chaque parti change dans le courant de cette législature, nous pourrons toujours revenir sur la question. En fait, au comité de la justice, dont j'étais membre à la dernière session, nous avons adopté ce système vers la fin de la législature.

    Ça n'a pas été le cas au cours de la dernière législature.

     Il y a beaucoup d'animosité au sein des partis à des moments où, par exemple, certains d'entre eux se brisent pour former de nouveaux partis. Dans un tel contexte, il est très difficile d'en arriver à effectuer des changements qui soient justes. En revanche si, à l'instar d'autres comités auxquels j'ai participé, nous établissons nos règles au début de la session et que nous nous fondons sur la représentation des partis à la Chambre plutôt que de nommer ces derniers, nous en arriverons facilement, entre nous, à une situation que nous trouverons tous équitable.

    Rappelez-vous le moment où le Parti conservateur s'est divisé pour former le Bloc québécois. Je n'ai pas l'impression que l'atmosphère était propice à un changement de règles au sein des comités.

    J'espère qu'une telle chose ne se produira pas.

    Monsieur MacKenzie, pouvez-vous nous éclairer là-dessus? Et peut-être pourriez-vous nous expliquer également en quoi cette seconde liste que vous nous avez proposée diffère de ce qui était prévu dans la motion originale.

    Cette motion visait simplement à consigner l'ordre des interventions afin que personne ne manque son tour, de même qu'à clarifier le déroulement des travaux. Il ne s'agit pas de politique, ni de partisanerie ou autre. Je comprends ce que dit M. Ménard, mais ma proposition ne cachait aucune intention.

    Le fait est que dans le libellé original de la motion usuelle, il me semble qu'on ne traite pas très clairement des tours de table subséquents. Nous tentions seulement de préciser...

    Pour ce qui est de la première série de questions, la procédure est évidente, mais à partir de la deuxième, doit-on laisser parler les membres à tour de rôle ou procéder par alternance en fonction des partis? Nous voulions donc dire qu'il fallait céder la parole tour à tour à chaque parti, pour que chacun puisse parler.

    Si l'on accepte tel quel le libellé de la motion six, je serais d'accord pour que les partis de l'opposition passent tous avant nous. Mais pour les séries de questions subséquentes, peut-être pourrions-nous recommencer à tour de rôle. Je ne dis pas qu'on le fera, mais nous essayions seulement de clarifier la procédure.

    Peut-être pourrions-nous, si vous êtes tous d'accord, ajouter un élément à la motion originale qui est la cause de tout ce débat, et dire que chaque parti prendra la parole tour à tour jusqu'à ce que chacun ait pu poser ses questions.

    Ça ira, pourvu que tous comprennent bien la procédure. Ainsi, le président pourra respecter un certain ordre.

    Parfait. Tout le monde est d'accord?

    Oui, monsieur Chan.

    Monsieur le président, je pense que ce principe fait consensus et que, si vous l'intégrez à la motion, ce sera clair et les gens auront confiance.

    D'accord, faisons-le. On propose ici de faire un ajout vers la fin de la motion, qui va ainsi : « soient accordées aux autres intervenants, en reprenant l'ordre commençant avec les partis d'opposition, jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois ». Cela vous semble-t-il acceptable?

    Peut-on préciser que ça ira dans un sens et dans l'autre?

    D'accord. Nous avons ajouté : « en alternance entre le gouvernement et les partis d'opposition ». Ça va?

    Êtes-vous prêt à retirer votre motion au profit de la nouvelle? Bien. Je crois que nous sommes prêts à passer au vote, s'il n'y a rien d'autre.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Je veux seulement vous dire que si, à un moment donné, vous estimez que je ne respecte pas la procédure et les règles dont nous avons convenu, vous pouvez lever la main pour invoquer le Règlement.

    Y a-t-il un autre point que nous devrions...? Oh, oui, il nous faut confirmer que nos séances se tiendront les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30. Nous ne l'avions pas officiellement approuvé.

    Oui.

    Oui, monsieur le président, j'en fais la proposition.

    D'accord. il est proposé par Mme Kadis que nous nous rencontrions les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, généralement dans cette salle. Autre chose à ajouter?

    (La motion est adoptée.)

    Je dois vous informer que lundi, la délégation finnoise ne pourra être ici à 15 h 30. Elle n'arrivera pas avant 16 heures; nous tiendrons donc la séance de 16 à 17 heures, si vous êtes tous d'accord.

    S'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour pour lundi, nous pourrions fixer la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure à 17 heures, tout de suite après le départ de la délégation finnoise.

    Y a-t-il autre chose? Non.

    La séance est levée.