PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le mardi 12 juin 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace Marcel Proulx.

Autres députés présents : Louise Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Michel Bédard, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire; Randall Koops, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire; Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 mai 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts).

À 11 h 4, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

Stephen Owen propose, — Que le Comité retarde l'étude article par article du projet de loi C-54 jusqu'au moment où il aura entendu le témoignage de représentants d'Equal Voice et d'institutions financières, de manière à évaluer efficacement l'impact du projet de loi sur les femmes et d'autres candidats potentiels qui ont des contraintes financières, particulièrement pour les nominations contestées.

Il s'élève un débat.

Michel Guimond propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant les mots « projet de loi C-54 » et par substitution de ce qui suit : « jusqu’à ce qu’il ait donné l’occasion de comparaître aux représentants de À voix égales, des institutions financières et des partis politiques à la Chambre, mais que cette étude article par article soit terminée au plus tard le vendredi 22 juin et que le Comité convienne de se réunir même si la Chambre s’ajourne ».

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de Michel Guimond est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité retarde l'étude article par article du projet de loi C-54 jusqu'à ce qu’il ait donné l’occasion de comparaître aux représentants de À voix égales, des institutions financières et des partis politiques à la Chambre, mais que cette étude article par article soit terminée au plus tard le vendredi 22 juin et que le Comité convienne de se réunir même si la Chambre s’ajourne.

Il est convenu, — Que la liste de témoins pour le projet de loi C-54 soit soumise à la greffière au plus tard, mardi le 12 juin 2007 à 17 heures.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2007/06/14 9 h 44