Passer au contenu
Début du contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 15 mai 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace Marcel Proulx, Libby Davies remplace Yvon Godin, Ed Fast remplace l'hon. Jay Hill, Jean-Yves Laforest remplace Michel Guimond, Mario Laframboise remplace Michel Guimond, Louis Plamondon remplace Michel Guimond, Louis Plamondon remplace Pauline Picard et l'hon. Gerry Ritz remplace Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Mario Silva, davenport.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés concernant le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Louis Plamondon propose, — Que l'on passe maintenant au vote sur l'adoption du deuxième rapport du sous-comité sur les affaires émanant des députés.

 

La présidence déclare la motion irrécevable.

 

Sur quoi, Michel Guimond en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Il est convenu, — Que le jeudi 17 mai 2007, le Comité prend en considération le Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant de la Chambre.

 

À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à jeudi le 17 mai 2007 à 11 heures.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2007/05/16 16 h 53