OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 28 septembre 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace Louise Thibault et Marcel Proulx remplace Omar Alghabra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 95, 100, 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Les crédits 95, 100, 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT.

Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés avec dissidence .

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 95, 100, 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; credits 1, 5, 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2006/11/23 9 h 4