INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 10 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Mark Holland propose, — Que le ministre de l’Industrie attende la décision des autres organismes de réglementation internationaux quant à la proposition de fusionnement entre Inco et Falconbridge avant de mettre fin à l’examen par Investissement Canada de la proposition de fusionnement entre Xstrata et Falconbridge.

Il s'élève un débat.

Brian Masse propose, — Que le Comité fasse rapport de la motion à la Chambre.

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté.

Colin Carrie propose, — Que le ministre de l’Industrie examine toutes les options qu’offre la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que l’acquisition proposée de Falconbridge par Xstrata fasse l’objet d’un examen minutieux, et que le ministre tienne compte du moment des décisions que doivent prendre les organismes de réglementation à l’étranger concernant la proposition de fusionnement entre Inco et Falconbridge.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministre de l’Industrie attende la décision des autres organismes de réglementation internationaux quant à la proposition de fusionnement entre Inco et Falconbridge avant de mettre fin à l’examen par Investissement Canada de la proposition de fusionnement entre Xstrata et Falconbridge et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président. .

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 15,200 $ soit alloué au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour son étude sur le survol des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend.

Michael Murphy et Paul Darby font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.