INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que le budget proposé de 13000 $, pour l'étude des défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien pour la période du 24 octobre 2006 au 31 décembre 2006, soit adopté.

Paul Crête propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie recommande au gouvernement de mettre en place un moratoire sur l’application des instructions en matière de politiques sur les télécommunications proposées au CRTC le temps de permettre au Comité d’entendre davantage de témoins afin de faire une étude plus approfondie et, par la suite, de présenter un rapport à la Chambre sur l’impact de cette déréglementation; qu’il soit fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dans les plus brefs délais.

Il s'élève un débat.

Jean C. Lapierre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «déréglementation», du mot «au plus tard le 1^er mars 2007».

Il s'élève un débat.

Paul Crête propose, — Que le débat concernant l'amendement soit reporté au jeudi 26 octobre 2006 à 15 h 30 et que ce sujet soit alors la première affaire abordée.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Crête, Susan Kadis, Jean C. Lapierre, Brian Masse, Dan McTeague, Belinda Stronach, Robert Vincent — 7; CONTRE : André Arthur, Colin Carrie, Bev Shipley, Dave Van Kesteren — 4.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.