HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 13 juin 2006

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Bonnie Brown, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Brian Storseth et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : L'hon. Joe McGuire remplace l'hon. Geoff Regan et Denise Savoie remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Statistique Canada : Alain Bélanger, coordonnateur , Division de la démographie, section de la recherche de l'analyse; Philip Cross, chef, Division de l'analyse économique de conjoncture; François Nault, directeur, Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation; Susan Stobert, gestionnaire, Enquête sur la participation et les limitations d'activité; Maryanne Webber, directrice générale, Direction des enquêtes des ménages et du travail.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2006, le Comité entreprend son étude sur l'employabilité au Canada.

Maryanne Webber fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Yves Lessard propose, — Considérant la nature des travaux du présent Comité, considérant que ses membres se doivent de bien saisir les intentions des principaux ministres chargés des dossiers qui lui sont soumis, que la ministre des Ressources humaines et du Développement social, et le ministre du Travail viennent témoigner à nouveau, devant le Comité, séparément, et ce avant l’ajournement estival .

Il s'élève un débat.

Denis Coderre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Que la ministre des Ressources humaines et du Développement social, et le ministre du Travail viennent témoigner à nouveau, devant le Comité, séparément, et ce avant l’ajournement estival.», des mots «Que le ministre du Travail vienne témoigner à nouveau, devant le Comité, avant l’ajournement estival et que la ministre des Ressources humaines et du Développement social comparaisse à nouveau devant le Comité, cet automne, à la première occasion».

Après débat, l'amendement de Denis Coderre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Considérant la nature des travaux du présent Comité, considérant que ses membres se doivent de bien saisir les intentions des principaux ministres chargés des dossiers qui lui sont soumis, que le ministre du Travail vienne témoigner à nouveau, devant le Comité, avant l’ajournement estival et que la ministre des Ressources humaines et du Développement social comparaisse à nouveau devant le Comité, cet automne, à la première occasion.

Il est convenu, — Que l'étude des autres motions, pour lesquelles les membres du Comité ont reçu avis, soient reportées après l'étude sur l'employabilité au Canada.

Bonnie Brown propose, — Que la réunion du Comité prévue pour le 22 juin soit annulée si le ministre du Travail ne peut y comparaître .

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/09/10 11 h 11