HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous nous penchons sur la question de l'employabilité au Canada.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui, du ministère des Ressources humaines et du Développement social.

    Je crois savoir que chacune d'entre vous a une déclaration préliminaire de sept minutes à présenter, alors vous pouvez y aller, dans l'ordre que vous voulez, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler de l'emploi et des personnes handicapées au Canada. Comme vous le savez, le Bureau de la condition des personnes handicapées du ministère des Ressources humaines et du Développement social sert de carrefour pour les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir la participation pleine et entière des personnes handicapées au sein de la société canadienne.

    Je crois qu'on est en train de vous remettre de la documentation sous forme de documents de présentation, ou qu'on vous les a déjà distribués. Vous devriez avoir quelques documents, dont un qui s'intitule « Les personnes handicapées et le marché du travail », qui offre un aperçu, une sorte de diagnostic des défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées sur le marché du travail. Les autres documents effectuent un survol des programmes d'emploi actuellement offerts par le gouvernement fédéral aux personnes handicapées, y compris un document sur les prestations d'invalidité du RPC et un document de Service Canada sur la prestation de services aux personnes handicapées.

    Je ne vais pas parcourir en détail tous ces documents. Nous vous les avons fournis à titre d'information. Toutefois, j'aimerais insister sur quelques points saillants de ces documents.

    Comme vous le savez probablement, on comptait 3,6 millions de Canadiens handicapés au Canada en 2001. Cela correspond à environ 12,4 p. 100 de la population totale. De ce nombre, environ 1,9 million de personnes sont des adultes en âge de travailler, ce qui veut dire que plus de la moitié des personnes handicapées sont en âge de travailler. Si on ne tient pas compte des enfants, les femmes sont généralement plus susceptibles d'avoir un handicap que les hommes.

    En outre, les types d'incapacités sont très divers et, très souvent, ces personnes sont atteintes de plusieurs types d'incapacités. Cela complique la recherche de solutions ou de programmes qui conviennent à tous.

    Au chapitre de l'éducation, les nouvelles sont encourageantes. Les personnes handicapées ont réalisé des progrès en ce qui concerne l'éducation postsecondaire. Selon l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, ou EPLA, menée en 2001 par Statistique Canada, 40 p. 100 des personnes handicapées ont fait des études postsecondaires, par rapport à 48 p. 100 des personnes non handicapées.

    Je tiens à signaler que Statistique Canada reprendra l'EPLA encore cette année, et qu'il compte l'administrer une troisième fois en 2011. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas de données longitudinales comparables relatives aux personnes handicapées. Ainsi, le travail effectué par Statistique Canada en coopération avec le Bureau de la condition des personnes handicapées devrait nous aider à combler ces lacunes.

    Malgré les améliorations relevées au chapitre de l'éducation postsecondaire, des améliorations comparables n'ont pas été observées pour ce qui est du taux d'emploi des personnes handicapées. Seulement 49 p. 100 des personnes handicapées en âge de travailler ont un emploi, par rapport à 78 p. 100 des adultes non handicapés. En outre, 51 p. 100 des personnes handicapées en âge de travailler ne font même pas partie de la population active, alors que ce taux n'est que de 16 p. 100 chez les personnes non handicapées.

    De plus, toujours à la lumière de l'EPLA de 2001, le revenu moyen des personnes handicapées était de 28 p. 100 inférieur à celui des personnes non handicapées. L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, ou EDTR, menée en 2002 par Statistique Canada révèle que 19 p. 100 des personnes handicapées vivaient dans un ménage à faible revenu, par rapport à 10 p. 100 des personnes non handicapées.

    Tout cela veut dire que 32 p. 100 des personnes handicapées ont recours aux programmes gouvernementaux pour obtenir des revenus, et le taux n'est que de 9 p. 100 chez les personnes non handicapées. Quels sont les facteurs qui mènent à ces écarts au chapitre des résultats sur le marché du travail? Les représentants du Ministère consacrent beaucoup de temps à réfléchir à cette question.

    Nous connaissons divers facteurs autres que l'incapacité qui peuvent inciter une personne à moins travailler ou même à quitter le marché du travail. Nous savons également que ces facteurs et la perception des employeurs pour qui le risque d'être très coûteux peuvent également rendre difficile la recherche d'un emploi pour les personnes handicapées.

    De fait, parmi les personnes handicapées qui étaient sans emploi ou ne faisaient pas partie de la population active en 2001, 32 p. 100, soit environ 210 000 personnes, ont déclaré que leur affection ne les empêchait pas complètement de travailler ou de chercher du travail. Cela veut dire que les personnes handicapées constituent une imposante ressource inexploitée en matière de main-d'oeuvre.

    En vue d' amener ces gens sur le marché du travail, nous devrons déployer plus d'efforts pour lutter contre les préjugés et réduire les obstacles physiques, comme les lacunes au chapitre du transport adapté, auxquelles sont confrontées les personnes handicapées. Vous trouverez, à la page 7 du document sur les personnes handicapées et le marché du travail, un diagramme qui montre que la majeure partie de l'argent dépensé par le gouvernement fédéral pour soutenir les personnes handicapées est destiné au soutien du revenu, sous forme de pensions et de crédits fiscaux, comme le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le crédit d'impôt pour frais médicaux. Néanmoins, le gouvernement fédéral travaille à améliorer la situation des personnes handicapées au moyen de programmes directs.

    Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées a été créé en 1997 pour aider les personnes handicapées à se préparer à obtenir un emploi ou à travailler à leur compte, ainsi qu'à acquérir les compétences nécessaires pour conserver ce nouvel emploi. À cette fin, nous offrons des transferts directs aux particuliers et soutenons les organismes d'aide aux personnes handicapées ayant les mêmes objectifs.

    La composante du Programme de partenariat pour le développement social destinée aux personnes handicapées, qu'on appelle également le PPDS-PH, investit annuellement 11 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions à des organismes sans but lucratif dont les activités visent à promouvoir la participation pleine et entière des personnes handicapées à l'apprentissage, au travail et à la vie communautaire. Elle favorise également la production, la diffusion et l'application de connaissances, de solutions novatrices et de pratiques exemplaires. De plus, le Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada vise à aider les personnes qui touchent des prestations d'invalidité du RPC à retourner au travail le plus tôt possible.

    Autrefois, de nombreuses personnes qui touchaient des prestations en raison d'une invalidité grave et prolongée se croyaient à tout jamais écartées de la population active. De nos jours, de nouvelles technologies, de nouveaux traitements médicaux et la formation axée sur les compétences permettent à certaines personnes frappées d'une invalidité grave de retourner sur le marché du travail, et d'y rester. C'est pour cette raison que le Régime de pensions du Canada offre des services de réadaptation professionnelle aux personnes le plus susceptibles d'en tirer avantage, et c'est pourquoi on a modifié la loi régissant le RPC en vue de permettre le rétablissement automatique des prestations.

    Ce changement offre aux personnes touchant des prestations d'invalidité du RPC qui retournent à un emploi régulier et cessent de toucher des prestations un filet de sécurité important au cours des deux premières années du retour au travail. S'ils sont frappés d'invalidité au cours de cette période et qu'ils ne peuvent continuer à travailler, ils pourront tout simplement demander qu'on rétablisse immédiatement leurs prestations d'invalidité du RPC ainsi que les prestations pour les enfants admissibles.

    Au moment d'évaluer l'employabilité de bénéficiaires du PPIRPC, il importe de tenir compte du fait que la définition de l'invalidité dans le cadre du RPC est stricte. La vaste majorité des bénéficiaires ne sera pas en mesure de retourner à un emploi régulier. Néanmoins, chaque année, un nombre modeste mais non négligeable de bénéficiaires du Programme de prestations du RPC retournent au travail et renoncent aux prestations. C'était le cas pour 1 810 personnes au cours de l'exercice 2005-2006. Parmi les bénéficiaires du PPIRPC qui sont retournés au travail cette année-là, 161 personnes se sont prévalues de la disposition relative au rétablissement automatique des prestations.

    Nous menons actuellement une enquête sur la satisfaction des clients auprès de ces personnes, et les commentaires préliminaires sont très positifs. Pour l'instant, il semble que les bénéficiaires du PPIRPC tentent de retourner au travail et que cela tient probablement à la disposition relative au rétablissement automatique des prestations, mais il nous faudra encore du temps pour évaluer plus en profondeur l'impact de la disposition.

    En plus de ces programmes ciblés, de nombreuses personnes handicapées reçoivent un soutien par l'intermédiaire de programmes d'emploi généraux, notamment les programmes des prestations d'emploi et de mesures de soutien financés en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

    Même si elles ne sont pas admissibles aux bénéfices et prestations d'assurance-emploi, les personnes handicapées peuvent avoir accès aux services d'aide à l'emploi offerts par des tierces parties.

    Service Canada exécute des programmes d'emploi partout au pays et s'efforce d'améliorer les services qu'il dispense aux personnes handicapées. Cathy Drummond est ici pour parler de ces enjeux. Nous savons que ces clients ont souvent du mal à s'y retrouver parmi les multiples programmes et services offerts par les divers ordres de gouvernement. Service Canada a récemment élaboré une stratégie triennale d'amélioration des services destinés aux personnes handicapées qui mettent l'accent sur l'amélioration de l'accès, l'application simplifiée des processus et la coordination améliorée des programmes relatifs à l'emploi, y compris la collaboration avec les employeurs.

    Les provinces sont largement responsables de la prestation de ces services de soutien. Le gouvernement fédéral soutient les programmes et services des provinces au moyen du Transfert social canadien et de mesures ciblées, comme les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, j'espère que ce bref exposé vous aura permis d'apprendre des choses supplémentaires sur le travail de RHDSC et sur certains défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées au Canada. Mes collègues et moi-même serons heureuses de répondre à vos questions.

    Nancy Lawand, directrice générale, Politique du programme de prestations d'invalidité du RPC, est également avec nous, et elle se fait fort de répondre à toutes vos questions sur le PPIRPC.

    Merci.

    Tout le monde devrait avoir cinq documents. Si ce n'est pas le cas, dites-le nous, et nous veillerons à ce que vous ayez tous les documents.

    Madame Ellis, allez-vous témoigner au nom de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique?

    Oui, monsieur le président. Merci.

    Je vais parcourir le document d'information avec vous. Il s'agit du document portant des teintes bleu sarcelle, vert et blanc.

    J'ai sept minutes. Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant votre comité au nom de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. L'agence fait partie du portefeuille du Conseil du Trésor. J'aimerais préciser que nous ne sommes pas du même ministère. Nous nous consacrons aux affaires internes du gouvernement.

    Nous mettons l'accent sur le rendement du gouvernement fédéral à l'égard des mesures d'adaptation. Je vais m'attacher à cet aspect.

    Je suis accompagnée de Kami Ramcharan, directrice générale de la diversité au sein de notre direction.

    Je vous invite à passer à la diapositive numéro deux. L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada a été créée en 2003. Il s'agit d'une agence relativement nouvelle qui rassemble un certain nombre d'unités du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique.

    Nous avons pour mission de moderniser la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

    Nous travaillons en partenariat avec les ministères, les organismes et les syndicats pour veiller à ce que le Canada soit doté d'une fonction publique moderne et de premier ordre qui dispense des services de qualité supérieure aux Canadiens tout en perpétuant les valeurs de l'intégrité, de la transparence et de la responsabilisation. Bien qu'il s'agisse d'un but stratégique de très haut niveau, notre rôle consiste vraiment à travailler avec tous les autres ministères et organismes pour l'atteindre; ce n'est pas quelque chose que nous pouvons accomplir seuls, à titre d'organisme central.

    Nous avons cinq secteurs d'activités distincts, énoncés sur la diapositive. Notre travail concerne un certain nombre de lois importantes, y compris la Loi sur la modernisation de la fonction publique. La Loi sur l'équité en matière d'emploi et la loi régissant les langues officielles sont également des éléments clés du mandat de l'agence. Comme vous pouvez le constater, on distingue cinq secteurs d'activités; je représente le deuxième secteur d'activités, c'est-à-dire le renouvellement de la fonction publique et de la diversité.

    Passons maintenant à la diapositive numéro trois. J'espère aujourd'hui vous transmettre trois messages clés du point de vue de l'agence.

    Le premier, c'est que nous disposons effectivement de bonnes assises en ce qui concerne les mesures d'adaptation destinées aux personnes handicapées.

    Nous avons l'infrastructure nécessaire pour favoriser l'employabilité, l'apprentissage et le perfectionnement professionnel des personnes handicapées dans la fonction publique.

    Le deuxième message -- et je vais vous montrer des statistiques à cet égard dans quelques instants --, c'est que la représentation des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale est supérieure à leur représentation au sein de la population active; je vous fournirai des explications supplémentaires plus tard.

    Toutefois, le troisième message, c'est qu'il faut faire plus. Nous devons continuer de sensibiliser les gens, de prendre des mesures et de favoriser l'établissement d'une culture organisationnelle ouverte aux personnes handicapées. Du point de vue tant physique que culturel, nous avons besoin d'un milieu de travail qui met les gens à l'aise et les incite à faire connaître leurs besoins, et pour prendre les mesures d'adaptation qui s'imposent, nous devons tous faire preuve d'une plus grande sensibilité et nous montrer disposés à adapter nos pratiques.

    Je vous invite à passer à la quatrième diapositive, s'il vous plaît. Quel est notre rôle à titre d'organisme central? Nous nous intéressons à l'ensemble du gouvernement, et le travail que nous faisons aide les autres à atteindre les buts que nous avons énoncés précédemment. Nous interprétons les politiques et nous fournissons des directives aux ministères sur la façon de se conformer à une politique. Les politiques ne sont que des mots; ce sont des outils, mais seulement si les gens savent comment travailler avec ces outils.

    Nous travaillons avec tous les autres ministères et agences fédérales pour ce faire. Nous avons également d'autres outils, l'information et des produits d'information et d'éducation que nous partageons avec nos collègues des autres agences fédérales.

    L'autre point important, c'est que nous les aidons; nous leur fournissons d'autres renseignements, des pratiques exemplaires et des idées, et nous tirons, au sein du gouvernement fédéral, des leçons les uns des autres sur la façon de donner suite à ces enjeux.

    La troisième fonction de l'agence consiste à examiner les politiques des autres. Lorsqu'un autre organisme, ministère ou organisme central élabore une politique ou une démarche à l'égard d'un sujet donné, nous l'examinons afin de nous assurer de ne pas finir avec des politiques qui se contredisent ou qui ne sont peut-être pas complémentaires, qui ne se soutiennent pas l'une et l'autre. On pourrait également dire que cela correspond à assurer la cohérence des politiques, et c'est un rôle que nous jouons.

    Enfin, nous rendons des comptes à l'égard des progrès réalisés. Nous produisons un rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi pour le gouvernement du Canada. Ce rapport porte essentiellement sur le rendement des ministères à l'échelle du gouvernement.

    Passons maintenant à la cinquième diapositive, s'il vous plaît.

    Que signifie l'expression « obligation de prendre des mesures d'adaptation »?

    Les mesures d'adaptation ont lieu en deux étapes. Premièrement, si une personne handicapée est intéressée à travailler au sein de la fonction publique, comment peut-on la soutenir tout au long du processus, et dans le cadre d'un concours ou du processus de dotation? Deuxièmement, lorsque cette personne est dans la fonction publique, comment pouvons-nous travailler avec elle pour veiller à ce que ses besoins soient comblés, et à ce qu'elle soit le plus productive possible dans notre milieu de travail?

    Voici comment la Commission canadienne des droits de la personne définit l'obligation de prendre des mesures d'adaptation dans sa publication intitulée Une place pour tous :

    C'est une définition assez brève, mais il s'agit réellement d'une obligation ayant de solides assises législatives concernant la prise de mesures d'adaptation.

    Pour ce qui est de notre cadre de travail, comme vous pouvez le voir sur la diapositive 6, nous pouvons miser sur des lois, des arrêts et décisions des tribunaux et une politique grâce auxquels nous tentons vraiment de veiller à ce que les ministères et organismes cernent les problèmes, trouvent des solutions et financent ces solutions.

    La diapositive 7 décrit essentiellement ce que les organismes doivent faire et, comme je l'ai déjà dit, nous assurons le contrôle de la conformité. C'est une question de conformité avec la loi, mais c'est également une question de changement culturel.

    À la diapositive 8, nous avons des statistiques. Au cours de cinq années, la représentation des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale est passée de 5,1 p. 100 à 5,8 p. 100, et nous continuons d'afficher un taux supérieur aux 3,6 p. 100 de disponibilité dans la population active. Ainsi, au sein du gouvernement fédéral, nous sommes à 160 p. 100 de la cible.

    Pour ce qui est de l'application de la politique, encore une fois, comme je l'ai déjà dit, il y a un certain nombre de projets novateurs très intéressants qui ont été lancés par des ministères en vue de faciliter l'adaptation des personnes handicapées. On trouve quelques exemples sur la diapositive 9, et plus tard, si j'ai le temps et si cela vous intéresse, je pourrais certainement vous décrire ces projets de façon plus détaillée, mais l'avantage, c'est qu'on peut les présenter à titre de pratiques exemplaires à d'autres ministères qui ne se sont peut-être pas encore penchés sur un aspect donné. Le dernier point est important: nous parlons constamment avec nos partenaires et les intervenants afin d'améliorer cette politique.

    Enfin, à la diapositive 10, vous trouverez les grands défis que nous devons relever. Nous avons de bonnes assises, la loi, la politique. Nous avons des projets. Nous avons des gens qui appliquent la politique, mais il y a toujours davantage à faire. Les grands défis sont les suivants: sensibiliser les gens et susciter leur dévouement et leur adhésion à cette importante politique, qui s'intéresse, finalement, aux gens; bâtir cela à l'échelle de la fonction publique, chez tous les fonctionnaires, aider les ministères à mettre en pratique la politique afin qu'il s'agisse non pas seulement d'une théorie sur une feuille de papier, mais bien quelque chose qu'ils peuvent comprendre et appliquer; et, de façon générale, veiller à ce que la fonction publique fédérale canadienne continue d'être un endroit où les personnes handicapées ont la possibilité d'être productives et de contribuer.

    Pour terminer, ma dernière diapositive s'assortit d'une merveilleuse citation de Winston Churchill qui est plutôt pertinente à cette initiative. Je crois qu'elle s'applique à cet enjeu et à de nombreux autres enjeux où il est question d'apporter des changements qui prennent du temps.

    Même si, bien sûr, il parlait de la guerre et de grandes initiatives nationales, je crois que l'esprit qui anime ses paroles s'applique tout à fait à cette politique applicable au sein du gouvernement fédéral et, de façon plus générale, à l'inclusion des Canadiens handicapés au sein de notre société.

    Merci beaucoup.

    Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci, madame Ellis.

    Passons maintenant à la première série de questions. Commençons par Mme Brown, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président; et merci aux témoins de nous avoir apporté de la documentation -- je dirais même beaucoup de documentation.

    Depuis l'élection, c'est la première fois que notre comité se réunit pour parler d'invalidité, alors c'est beaucoup apprendre d'un seul coup: le nombre de programmes, le nombre de catégories, les personnes handicapées qui peuvent travailler, les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler, les personnes handicapées qui demandent des prestations du RPC, etc.

    Laissez-moi seulement passer en revue ce que je crois avoir entendu: il y a deux millions de personnes handicapées parmi les personnes que vous considérez comme en âge de travailler, et de ce nombre, environ 41,5 p. 100 occupent un emploi. Ensuite, j'ai lu que nous avons, de l'autre côté, les gens qui n'ont pas d'emploi: nous avons 291 000 bénéficiaires du PPIRPC.

    Eh bien, je crois que les 290... est-ce bien exact? Il s'agit du PPIRPC.

    Oui, c'est ce que dit le document.

    Vous avez raison. Continuez.

    Alors, moins de 300 000 personnes touchent des prestations du RPC. Si on prend 41 p. 100 de deux millions, on obtient un nombre. Je n'ai pas fait le calcul, mais je suis certaine qu'il y aura un écart important entre le nombre de personnes qui travaillent et le nombre de personnes qui touchent des prestations du RPC. Qu'advient-il des gens qui n'appartiennent à aucune de ces catégories?

    C'est votre question?

    Oui.

    Oui, d'accord.

    Les personnes qui touchent des prestations du PPIRPC ne font plus partie de la population active, alors il faut envisager avec circonspection les chiffres liés au marché du travail, car la participation au marché du travail est le chiffre qui nous dit combien de personnes participent à la vie active, combien de personnes ont un emploi, ce genre de chose.

    Qu'advient-il des gens n'appartenant à aucune de ces catégories?

    Les personnes qui sont en âge de travailler, mais qui ne touchent pas de prestations du RPC et qui n'ont pas d'emploi.

    Ils vivent généralement de l'aide sociale. Les provinces ont remarqué, au cours des dernières années, qu'environ la moitié de leurs prestataires de l'aide sociale sont des personnes handicapées.

    La raison pour laquelle j'étais un peu confuse, c'est que nous estimons également le nombre de personnes handicapées qui vivent actuellement de l'aide sociale et qui nous disent, à l'occasion de sondages, qu'elles seraient en mesure de travailler, mais que certains obstacles les en empêchent, comme les lacunes au chapitre du transport ou l'incapacité des employeurs de prendre des mesures d'adaptation, ou même ce que nous appelons le « piège de l'aide sociale », où les personnes handicapées jouissent de services de soutien grâce à l'aide sociale, et, à certains endroits, perdent l'accès à ces services lorsqu'elles touchent un revenu. Cela les dissuade de participer à la vie active.

    Alors, nous avons un certain nombre de personnes -- je crois qu'il s'agit d'environ 210 000 personnes, ou 290 000 -- qui disent: « oui, j'ai un handicap. Je pourrais travailler, mais une foule d'autres choses me font obstacle et m'empêchent de travailler. »

    Ces personnes n'auraient probablement pas accès à tous ces programmes pour les aider à retourner au travail, car elles ne touchent pas de prestations du RPC. Bien que je vous félicite d'offrir des programmes pour favoriser le retour au travail de prestataires du RPC, j'ai l'impression que votre marché est plutôt étroit, car vous ne vous adressez qu'aux personnes qui touchent des prestations du RPC.

    Il suffit de regarder les chiffres. À l'heure actuelle, nous avons 291 000 prestataires du RPC, et l'an dernier nous avions 64 000 demandeurs de plus. Si cela se produit chaque année -- et nous acceptons la majorité de ces demandes -- nous verserons des prestations d'invalidité à des millions de personnes. Mais si nous ne leur versons rien, si nous ne leur versons pas de prestations d'invalidité du RPC, alors nous n'avons aucune méthode pour favoriser leur retour au travail. À moins que les assistés sociaux n'aient accès à ces programmes de « retour au travail » destinés aux personnes handicapées?

    Si j'essaie d'envisager cette question de notre point de vue...

    Non, je vous demande de l'envisager de mon point de vue.

    D'accord, je vais essayer.

    Oui, nous nous perdons dans tout ce langage bureaucratique. Vous connaissez beaucoup mieux le programme, alors je tente de poser mes questions de la façon qu'un Canadien moyen le ferait.

    Dans la documentation que vous avez reçue, on mentionne deux programmes offerts aux personnes qui n'ont pas d'antécédents solides sur le marché du travail. L'un d'eux s'appelle le Fonds d'intégration des personnes handicapées. Il y a 30 millions de dollars dans ce fonds. Il sert environ 5 500 clients chaque année. De 30 à 35 p. 100 des personnes qui ont recours à ce fonds trouvent un emploi, et 40 p. 100 augmentent ce que nous appelons leur employabilité grâce à une formation continue, de façon à passer à d'autres formes d'éducation qui les prépareront pour le marché du travail. De nombreuses personnes handicapées ont besoin d'une intervention ou d'une formation prolongée pour retourner sur le marché du travail.

    Il y a également les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Il s'agit d'un... Pardon?

    Nous avons eu suffisamment de détails.

    D'accord.

    L'une de mes questions fondamentales est la suivante: si nous n'avons que 291 000 prestataires, nous n'avons que 291 000 personnes qui satisfont aux critères ou à la définition du terme « personne handicapée » au sens où l'entend le RPC, et, pourtant, vous dites qu'il y a 2,2 millions de Canadiens handicapés en âge de travailler. Quelle définition Statistique Canada utilise-t-il pour déterminer que deux millions de Canadiens en âge de travailler sont des personnes handicapées? On semble appliquer deux définitions complètement différentes.

    C'est vrai. Les données de Statistique Canada sont issues de déclarations produites par les répondants, ce sont les gens qui font état de contraintes qui rendent difficile leur participation au sein de collectivités ou sur le marché du travail, alors que le PPIRPC utilise une définition beaucoup plus rigoureuse du terme « invalidité » et mise sur des attestations médicales, de sorte qu'une personne doit se dire complètement incapable de travailler, et son état doit être documenté.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    C'est maintenant à M. Lessard de poser des questions.

    Je tiens seulement à mentionner aux témoins qu'ils n'ont pas à toucher les micros: on les activera automatiquement, au cas où vous vous posiez la question.

    Monsieur Lessard, sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour votre présentation, qui est très claire. J'ai vécu beaucoup avec des personnes handicapées. J'ai moi-même eu un problème pendant un certain nombre d'années. Parfois, pour une personne handicapée, les obstacles tiennent à peu de choses. Par exemple, comme député, j'ai un handicap. Je ne parle pas l'anglais et je ne le comprends pas. Je pense que M. Allison se trouve dans la même situation que moi, mais à l'inverse. Lorsqu'on veut tenir une conversation, il faut avoir un traducteur. C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir de bons instruments pour pouvoir comprendre très rapidement ce qui nous est présenté et pouvoir bien faire notre travail. J'imagine que c'est la même chose pour les personnes handicapées qui réussissent à s'intégrer au marché du travail.

    Je voudrais faire une brève démonstration au moyen du document « Diagnostique : Les personnes handicapées et le marché du travail ». Les graphiques sont très importants, mais ils sont en anglais seulement. J'en comprends une partie, mais il y a une partie que je ne comprends pas, soit aux pages 2, 3 et 7. Cela ne m'empêchera pas de faire mon travail, mais pour les besoins de l'exercice, cela rend ma tâche un peu plus difficile. J'imagine qu'il en est un peu de même pour les handicapés, mais c'est plus lourd et plus compliqué pour eux. C'est le premier point que je voulais soulever.

    Deuxièmement, Mme Weber a soulevé la question de la fiscalité pour les handicapés. Je voudrais vous entendre un peu plus sur ce type de programme par rapport à l'évolution, par exemple, du marché du travail et des coûts à la consommation. Je pense, par exemple, aux taxes d'accise, notamment sur l'essence. Les taxes d'accise, qui sont de 15 ¢ le litre, n'ont pas changé, pour les handicapés, depuis le moment où elles ont été mises en application. Je voudrais savoir s'il y a quelque chose de nouveau à ce sujet ou ce qu'on doit en comprendre. Ces taxes sont statiques, ce qui signifie qu'elles demeurent toujours en fonction du coût de la consommation initiale. Donc, ce que vous allez réclamer devient minime à la longue, faisant en sorte que plusieurs handicapés ne le réclament pas. C'est la même chose en ce qui concerne les crédits d'impôt, qui sont sous-évalués. D'autant plus que ces personnes ont des dépenses qu'un non-handicapé n'a pas.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Premièrement, je vous demanderais de m'excuser, mais la présentation a été envoyée à la traduction.

    Nous y reviendrons, et nous corrigerons la situation.

    J'ai pris un malin plaisir à ce que j'ai compris.

    En ce qui concerne vos autres commentaires, les crédits d'impôt ont été augmentés dans le Budget de 2006. On reconnaît que certains coûts ont peut-être augmenté. Je comprends la distinction que vous faites entre les menues dépenses et les crédits d'impôt, et je peux également reconnaître que rien de plus n'a été fait à l'égard de ces menues dépenses.

    Mais on s'entend généralement pour reconnaître -- et c'est pour cette raison que ces crédits d'impôt existent -- que les personnes handicapées doivent assumer des coûts supérieurs à ceux des autres personnes. C'est pourquoi notre régime fiscal s'assortit de divers crédits -- et ils sont assez nombreux.

    De plus, il y a un comité de l'ARC qui s'appelle le Comité consultatif des personnes handicapées, et ce comité travaille très dur pour améliorer le régime fiscal afin qu'il soit plus accessible aux personnes handicapées et que ces derniers comprennent mieux les crédits qui leur sont offerts. Ce comité a fait beaucoup de travail vraiment intéressant en vue d'améliorer notre régime fiscal pour que les personnes handicapées puissent jouir des avantages qui leur sont offerts.

    Nous allons poursuivre dans le même sens. Vous reconnaissez donc que c'est peu. En ce qui concerne la taxe d'accise, vous admettrez que cela n'a pas bougé du tout. Il y a peut-être un moyen de vérifier ce qui peut être fait de ce côté. Lors de mes plus récentes observations, je n'avais pas constaté qu'il y avait eu une augmentation de l'impôt. Il faudrait examiner cela de plus près.

    Il y a un autre aspect que vous soulevez à juste titre, soit le fait que des personnes développent des handicaps en vieillissant. Elle ne reçoivent qu'une aide généralement attribuée aux personnes âgées, et non pas reliée à leurs handicaps.

    Que pensez-vous de cette situation? Y a-t-il quelque chose qu'on doit comprendre?

    Oui. À vrai dire, ces avantages sont offerts aux personnes qui sont disposées à déclarer qu'elles sont frappées d'une incapacité. Je crois que l'un des défis auxquels nous sommes confrontés, c'est que les aînés n'aiment pas qu'on les qualifie de handicapés. Ils n'aiment pas décrire leurs limitations fonctionnelles -- et il s'agit vraiment, dans tous les cas, de limitations fonctionnelles -- comme un handicap, de sorte qu'ils ne réclament pas de nombreuses prestations auxquelles ils ont droit.

    Nous aimerions faire certaines choses avec les gens qui travaillent sur les politiques relatives aux aînés afin de déterminer comment nous pourrions surmonter cet obstacle. Personne n'aime se faire qualifier de « handicapé », mais si nous pouvons arriver à changer la façon de décrire la notion... Tout ces crédits d'impôt ont dans leur nom le mot « invalidité ». Nous pourrions peut-être parler de « limitations fonctionnelles » ou de « limites de participation » ou quelque chose comme ça... J'ignore quelle solution sera retenue, mais il s'agit vraiment d'un enjeu important.

    Merci, monsieur Lessard.

    Passons maintenant à Mme Savoie.

    Merci, monsieur le président. Je m'excuse de mon retard.

     J'ai une question concernant l'accès à l'éducation postsecondaire. Il y a présentement des subventions pour les étudiants qui souffrent d'un handicap. Je crois qu'ils reçoivent environ 2 000 $ par année.

    Cette somme est-elle suffisante pour leur assurer l'accès et le succès au niveau postsecondaire? Ces étudiants ont-ils accès à d'autres types d'aide? C'est ma première question.

    En réalité, je crois qu'il s'agit d'un prêt maximum de 3 000 $, et d'une subvention pouvant aller jusqu'à 8 000 $. Une analyse initiale laisse croire que les bénéficiaires n'utilisent pas la totalité de cet argent.

    Il y a un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire qui déclarent que leurs besoins ne sont pas comblés. J'essaie, en vain, de me souvenir du nombre de personnes. Il s'agit d'un nombre relativement modeste, des dizaines de milliers d'étudiants, par rapport à ce que cela pourrait être.

    Il semble que le principal enjeu au chapitre de l'éducation postsecondaire concerne plutôt l'accès au milieu d'apprentissage, le fait qu'il y a certaines choses dont les étudiants ont besoin, mais qu'ils ne peuvent tout simplement pas payer d'eux-mêmes. Si un étudiant doit se rendre dans un laboratoire et qu'il faut apporter des modifications spéciales au matériel de ce laboratoire, l'étudiant ne peut tout simplement pas faire modifier le laboratoire à ses frais ou demander une subvention. Il peut également s'agir d'aides techniques personnelles qu'ils ne peuvent se procurer ou qu'ils ne peuvent pas toujours apporter en classe. Alors, il y a des problèmes auxquels nous devons donner suite. Il y a d'autres enjeux liés à l'accès à l'environnement postsecondaire que nous ne sommes sans doute pas en mesure de régler au moyen de subventions et de prêts individuels.

    L'autre chose, c'est que les personnes handicapées ont tendance à prendre un peu plus de temps, en moyenne; or, une partie de l'aide financière est consentie sous réserve d'une participation à temps plein, ce qui exclut les étudiants à temps partiel, et de nombreux étudiants handicapés préféreraient participer à temps partiel, de façon à pouvoir composer avec la charge de travail.

    Je sais que mes collègues responsables de l'aide financière aux étudiants envisagent des modifications qui rendraient le système un peu plus accessible, mais pour ce qui est de l'aide financière comme telle, il semble que les montants consentis soient adéquats. Il y a un petit changement que nous pourrions apporter, mais, de façon générale, j'ai l'impression qu'il s'agit davantage de modifier l'environnement institutionnel afin de faciliter l'accès à des personnes handicapées.

    Ainsi, ces prêts ou subventions ne sont pas offerts aux étudiants à temps partiel. C'est regrettable. En raison de leur situation, ce serait pour nombre d'entre eux la seule façon de...

    Exactement.

    Alors, cela...

    Mais malgré cela, nous voyons des personnes handicapées réaliser des progrès au chapitre de l'éducation postsecondaire.

    Mais ce qui nous intéresse, vu la pénurie de main-d'oeuvre, c'est comment nous pouvons promouvoir une croissance générale de l'emploi, et cela me ramène à la préoccupation soulevée plus tôt en ce qui concerne les 291 000 personnes qui satisfont aux critères et le reste des deux millions de personnes handicapées qui se retrouvent le bec dans l'eau.

    Selon les autorités en matière de santé publique, les deux tiers des personnes qui sont sans abri dans ma ville, Victoria, sont frappées d'une incapacité, et nombre d'entre elles n'arrivaient pas à satisfaire aux critères d'admissibilité. Alors, je crois que nous devrons peut-être revoir ces critères si c'est le genre de résultats qu'on obtient.

    Le PPIRPC est une sorte d'assurance-invalidité à long terme pour les personnes qui ont été sur le marché du travail pendant longtemps. Je crois que s'il est question d'offrir un revenu adéquat aux personnes handicapées qui ne peuvent travailler, il n'est peut-être pas indiqué de songer au PPIRPC, en raison de la nature même de cet instrument, mais il faudra peut-être lancer une discussion sur la façon d'offrir un revenu adéquat aux personnes qui n'ont jamais été en mesure de travailler et qui ne travaillent pas. C'est certainement une question que les provinces voudront aborder, en raison du nombre de personnes handicapées vivant de l'aide sociale.

    Nous essayons également de mettre l'accent sur les personnes qui pourraient travailler. Que pouvons-nous faire pour aider ces personnes à accéder au marché du travail? Quels genres de services de soutien doit-on leur offrir? Comment pouvons-nous améliorer le fonctionnement des systèmes afin que ces personnes puissent participer sur le marché du travail?

    Alors, encore une fois, nous avons des programmes destinés aux personnes qui n'ont pas de lien marqué avec le marché du travail -- elles ne sont pas admissibles à l'AE, par exemple -- et qui, ainsi, tentent d'aider ces personnes à accéder au marché du travail. Jusqu'à maintenant, ces programmes semblent bien fonctionner. Toutefois, il y a un autre groupe à l'égard duquel nous aimerions bien trouver des solutions pour les aider à s'affranchir de l'aide sociale.

    Y a-t-il des recommandations qu'on pourrait formuler ou des démarches qu'on pourrait amorcer pour accomplir une telle chose? La situation me semble plutôt urgente, car la présence croissante de sans-abri dans nos villes est vraiment problématique, et je crois que nous devons adopter des stratégies plus dynamiques pour régler les problèmes?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je crois que nous pourrions parler d'un certain nombre de choses, en collaboration, peut-être, avec les provinces et les territoires.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Savoie.

    Passons maintenant au dernier intervenant de cette première ronde de questions. Vous avez sept minutes, monsieur Lake.

    J'aimerais commencer par vous remercier d'être ici.

    Je vais vous poser une question bien simple pour commencer. Je suis d'accord avec Bonnie: c'est beaucoup d'informations à assimiler.

    En ce qui concerne la définition de l'invalidité, je constate que l'EPLA dont vous avez parlé fait état de deux millions de Canadiens handicapés en âge de travailler. Cela ressemble presque à une déclaration volontaire d'une quelconque forme d'invalidité. Quelle est la définition de l'invalidité, et pourriez-vous peut-être établir la distinction entre une difficulté d'apprentissage et une incapacité physique, ou quelque chose comme ça?

    Encore une fois, dans le cadre de l'EPLA, les gens sont appelés à faire des déclarations volontaires. Cela se fait dans le cadre du recensement. Lorsqu'on remplit le formulaire de recensement, si on fait état de limites quelconques qui font obstacle à la vie active ou à la participation dans sa collectivité ou en milieu de travail, lorsqu'on coche la case prévue à cette fin, on fait automatiquement l'objet d'un sondage de suivi qu'on appelle l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, et je crois, d'ailleurs, qu'on s'affaire actuellement à l'administrer. Cette enquête est donc liée au recensement, mais toutes les données découlent de déclarations volontaires.

    Les répondants sont également appelés à préciser s'il s'agit d'une limitation de la mobilité ou d'un trouble d'apprentissage.

    Je trouve ça vraiment intéressant. J'ai un fils autiste. Il aura bientôt 11 ans, et j'ai tendance à chercher des occasions où il peut apporter une contribution en fonction de ses capacités, et je veux maximiser ces occasions. C'est en quelque sorte la vision que nous entretenons à son égard. Par exemple, pendant la campagne électorale, nous voulions en faire une activité familiale. J'ai également une fille de 7 ans. Nous avons donc tenté de lui trouver des choses à faire.

    Quand je parle de « contribution », il est question non seulement d'être occupé, mais aussi de faire quelque chose qui ajoute à ce que nous faisons. Par exemple, quand nous avons distribué des dépliants, il est allé avec mon épouse et s'est amusé comme un fou à courir le long du trottoir, et, ensemble, ils ont réussi à en faire davantage que si mon épouse avait été seule. Je pourrais mentionner également qu'il a apposé des étiquettes sur des enveloppes et des choses qui lui ont permis de faire sa part, en plus du travail effectué par nos bénévoles.

    Pour ce qui est de mon intérêt à l'égard de ces enjeux en général, je préfère songer à une contribution fondée sur les capacités, au lieu d'étiqueter les gens comme « personne handicapée », comme vous l'avez dit. J'aimerais tout d'abord savoir en quoi l'autisme, pour utiliser un exemple que je connais, s'inscrit dans la définition dont nous parlons.

    Deuxièmement, est-ce qu'on établi, dans certaines des statistiques relatives aux revenus ou aux études postsecondaires, une distinction entre les personnes frappées d'une incapacité physique et les personnes atteintes d'une maladie comme l'autisme?

    En général, quand nous commençons à regrouper ces choses, nous considérons l'autisme comme un trouble du développement. Puisque tout le monde semble divulguer ces choses aujourd'hui, je vous signale que j'ai un fils atteint du syndrome Asperger.

    Je n'ai pas effectué d'analyse pour déterminer les écarts en matière de rémunération entre les diverses formes d'invalidité. En général, je crois que nous travaillons tous très dur pour cerner les aspects communs des handicaps, au lieu de tout fragmenter. Alors, c'est tout un défi. Cet aspect peut se révéler très compliqué. Il y a de nombreuses variations. Certaines personnes naissent avec un handicap, d'autres deviennent handicapées, certaines personnes arrivent à s'affranchir de leur handicap. C'est une catégorie très dynamique.

    Nous tentons de cerner les thèmes qui sont universels, qui procureraient le plus d'avantages à un nombre maximum de personnes dans ces catégories. Nous n'avons pas consacré beaucoup d'efforts à tenter de ventiler les données et de voir quelles tendances se dessinent, mais les données sont là, et nous pourrions le faire sur demande.

    Cela m'intéresse, lorsqu'il est question de niveaux de revenu et d'études postsecondaires et des buts à cet égard, de constater que le revenu moyen est inférieur, que le degré de scolarité est inférieur, ou que le niveau d'emploi est inférieur.

    Comme parent, quand je pense à Jaden et que je l'imagine à 18, à 19 ou à 20 ans, mes buts pour Jaden n'ont pas nécessairement grand-chose à voir avec l'université, avec le revenu moyen ou le fait qu'il travaille 40 heures par semaine. J'espère seulement qu'il aura la possibilité de contribuer, de mener une vie heureuse, et de communiquer avec les gens. Ainsi, les buts à son égard seraient peut-être différents, mais lorsque vous l'évaluez en fonction des autres choses qu'il peut faire, de toutes ces choses qui reflètent les buts que nous nous fixons pour lui, cela va peut-être faire baisser le revenu moyen, ou le niveau de scolarité moyen, ou le niveau d'emploi moyen, alors je suppose que les buts ne sont peut-être pas compatibles.

    Il m'arrive parfois de me dire que nous devrions distinguer les troubles visibles des troubles invisibles. C'est un enjeu très délicat parmi les intervenants du milieu, car ils ont travaillé très dur pour rassembler tout le monde. En ce qui concerne l'élaboration de politiques, je commence à me demander si nous ne devrions pas au moins établir une catégorisation générale qui permettrait de donner suite à certains des enjeux que vous soulevez.

    Histoire de faire la transition vers autre chose, nous sommes actuellement aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre importantes en Alberta. Vous pourriez peut-être nous parler des efforts qui sont déployés en vue de permettre à un plus grand nombre de personnes -- et j'utilise le mot -- handicapées d'accéder au marché du travail, d'accéder à ces emplois, et des mesures que vous prenez pour permettre aux gens d'apporter une contribution en fonction de leurs capacités.

    Le Fonds d'intégration permet aux gens de se rendre dans un centre de Service Canada et de dire -- sans être tenu de se plier à des exigences médicales ou de produire une attestation médicale: « Je suis une personne handicapée et j'aimerais avoir de l'aide pour accéder au marché du travail. » Nous procédons à une évaluation et tentons de déterminer avec eux quels sont leurs buts et objectifs. Cathy, vous pourriez peut-être fournir des détails à cet égard. Nous leur donnons l'occasion d'obtenir du financement pour devenir travailleurs autonomes. Si elles ne veulent pas se lancer à leur compte, nous pouvons les aider en leur procurant de l'aide technique ou des dispositifs, si jamais ils ont besoin d'outils particuliers. Nous pouvons les aider au chapitre de l'emploi, s'ils ont besoin d'un emploi assisté pour quelque temps. À vrai dire, il y a toute une gamme de services. C'est un petit programme.

    Parallèlement, nous versons une contribution annuelle de 222 millions de dollars pour soutenir les programmes exécutés par les provinces et les territoires de partout au pays. On doit composer avec une grande diversité de programmes provinciaux dont les critères d'admissibilité peuvent parfois varier. En général, il s'agit de déclarations volontaires, et il n'est pas nécessaire d'être admissible à l'AE. De plus, on procède à une évaluation et on élabore un plan d'action afin de déterminer quel est le meilleur moyen d'aider une personne à accéder au marché du travail.

    De façon générale, ces mesures fonctionnent. Il y a quelques semaines, on pouvait lire à la une du Calgary Herald que les personnes handicapées allaient enfin tirer avantage de cette période de prospérité en accédant au marché du travail.

    J'ignore si vous voulez plus de détails de la part de Service Canada.

    C'est tout le temps que nous avons.

    Merci, monsieur Lake.

    Passons maintenant à la deuxième série de questions, en tranches de cinq minutes.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les gens qui sont devant nous cet avant-midi pour le temps qu'ils nous ont consacré ainsi que pour leurs diverses présentations.

    Croyez-vous qu'il serait nécessaire d'avoir des fonds additionnels pour aider les gens qui ont des besoins? Croyez-vous que ce serait important?

    Dans quelle catégorie?

    De façon générale, selon les explications que vous avez données ce matin, croyez-vous qu'on devrait faire mieux, qu'on devrait être en mesure de contribuer davantage pour aider ces gens?

    Oui, bien sûr.

    J'ai une question à poser aux représentants de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Votre agence a-t-elle été affectée par une coupe de 83 millions de dollars dans les programmes de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada?

    Oui. Il y a eu une annonce à cet effet hier. Les chiffres concernant l'agence sont exacts. Cependant, la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, que j'ai décrite tout à l'heure, n'est pas affectée, parce que chaque ministère et agence fédérale a la responsabilité d'identifier et de payer pour apporter des solutions dans le cadre de cette politique. Cela ne touche donc pas cette politique.

    On parle des gens qui ont des besoins, alors il est certain que les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, c'est une chose. Je suis originaire d'une région rurale — et la situation n'est pas très différente ailleurs — où il y a des gens qui ont besoin d'aide, par exemple en alphabétisation, pour atteindre plus efficacement le marché du travail. Il ne leur suffit pas seulement de demeurer sur le marché du travail, il faut d'abord qu'ils soient en mesure d'y arriver.

    Hier, on a annoncé des coupes de 18 millions de dollars qui vont toucher les gens qui en ont le plus besoin. Jusqu'à un certain point, ce sont des gens qui peuvent avoir besoin des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Aujourd'hui, on les met dans un coin en leur disant qu'ils ont peut-être de la difficulté présentement, mais qu'on va s'assurer qu'ils en auront encore davantage.

    Dans cette optique, je pense au travailleur manuel qui a un emploi régulier. Il n'a pas d'avantages sociaux ni d'aide gouvernementale, mais il gagne un bon salaire. Ce pourrait être, par exemple, un père ou une mère de famille mono-active de deux ou trois enfants qui gagne un salaire de 45 000 $ par année. Si cette personne, qui ne possède aucun avantage social, est victime d'un accident et n'a plus de revenu, elle peut toujours recevoir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada totalisant 9 100 $.

    Il y a eu des compressions hier, si vous permettez...

    Je suis d'accord que les annonces d'hier n'ont pas de rapport avec cela. Cependant, les coupes comme celles qu'on a faites hier concernent toujours ceux qui sont les plus vulnérables de la société. Je ne vous demande pas de faire un commentaire à ce sujet, je vous donne simplement mon opinion personnelle.

    Mon point portait sur les 9 100 $. Je me tourne vers vous. Je sais que ce n'est pas la faute des gens qui sont devant nous. Croyez-vous, personnellement, qu'un père ou une mère de famille qui gagne 45 000 $ par année et qui ne dispose d'aucune protection ni d'aucun avantage social, à cause du type d'emploi qu'il occupe, peut recevoir 9 100 $, continuer à payer ses dettes et être capable de vivre?

    Ma réflexion va toujours dans une direction: ne faisons pas aux autres ce qu'on ne voudrait pas qu'ils nous fassent. Dans le cas présent, je pense que 9 100 $ pour aider des gens éprouvés qui ne souhaitaient pas l'être... Ce ne sont pas tous les employés à la grandeur du pays qui sont protégés par d'autres assurances ou d'autres avantages sociaux.

    Parmi les deux millions de personnes qui sont considérées comme invalides, ne croyez-vous pas qu'il serait important de réévaluer la situation de 291 000 d'entre elles qui reçoivent des prestations, afin de leur permettre d'avoir une vie un peu plus décente, plutôt que de leur donner des sommes avec lesquelles elles n'ont pas beaucoup de chances de survivre?

    Il y a deux choses que je voudrais commenter.

    Tout d'abord, le Programme de prestations d'invalidité du RPC est destiné aux personnes qui ont fait partie de la population active et qui ont été frappées d'une incapacité grave. C'est une forme d'assurance, et je suis d'accord, il n'est pas accessible à tout le monde, à l'ensemble des deux millions de personnes handicapées.

    Je tiens seulement à signaler que les problèmes ne sont pas nécessairement liés à l'argent lorsqu'il s'agit des autres personnes qui seraient peut-être admissibles à travailler, qui pourraient avoir une place sur le marché du travail, qui n'en ont pas une actuellement. Les obstacles sont beaucoup plus complexes que le simple manque d'argent. Il y a des obstacles en milieu de travail. Caroline a parlé un peu des problèmes qu'éprouvent parfois les étudiants au chapitre de l'accès aux milieux où ils étudient. Le travail sur l'employabilité des personnes handicapées renvoie à des questions complexes. L'argent n'est pas la seule solution. Je parle du point de vue de la prestation de services, car j'ai évolué dans ce secteur d'activités. Pour travailler avec les gens et les amener à tirer parti du Fonds d'intégration ou d'autres programmes, pour travailler avec les personnes handicapées, il faut pouvoir miser sur des employeurs bien intentionnés et sur des services de perfectionnement des compétences et d'aide à la recherche d'emploi.

    Nous avons pour fonction de rendre les choses plus simples. L'une des choses que nous pouvons faire consiste à sensibiliser les gens à ces enjeux, car il y a beaucoup à gagner à faire cela. Nous avons des résultats de sondage qui montrent que les gens sont mal à l'aise avec les personnes handicapées.

    Le ministre des Finances a nommé un comité d'experts et l'a chargé d'envisager la possibilité d'établir un régime d'épargne-invalidité pour les parents d'enfants gravement handicapés. Cela donne suite aux commentaires de Mme Brown concernant la nécessité de se pencher sur des enjeux liés au revenu. On parle également de créer une sorte de prestation fiscale pour le revenu gagné, ce qui pourrait se révéler avantageux pour les personnes handicapées.

    Il y a une diversité de solutions que nous pourrions envisager. Un régime d'assurance-invalidité à long terme pour les personnes qui n'ont jamais travaillé pourrait être une solution, offrir un autre moyen de servir une partie de cette population.

    Je crois que vous êtes dans un environnement où les gens parlent de ces enjeux à l'heure actuelle, et je crois qu'il y a un intérêt et un effort concertés pour ce qui est de prendre des mesures à l'égard de ces enjeux.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Lessard, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Fonds d'intégration des personnes handicapées a été créé en 1997 — vous l'avez mentionné plus tôt — et semble fonctionner relativement bien. Est-ce exact?

    Oui. Nous avons les résultats d'évaluations qui indiquent que le programme fonctionne très bien, selon les standards des programmes de ce type.

    Êtes-vous en mesure de nous dire combien de personnes ont pu intégrer le milieu du travail spécifiquement à cause de ce programme?

    Nous avons plus ou moins 5 500 clients par année, et 30 ou 35 d'entre eux obtiennent un emploi.

    Il y en a 1 500... À vrai dire, le problème, c'est que je fais le calcul dans ma tête. Chaque année, quelque 1 500 ou 2 000 personnes trouvent un emploi grâce au Fonds d'intégration.

    Est-ce un nombre qui fluctue depuis 1997 ou est-ce que, bon an mal an, c'est toujours à peu près le même nombre?

    De fait, ces chiffres sont en croissance, car notre capacité d'exécuter ce programme s'est améliorée avec le temps. Le rendement n'était pas très différent de ce qu'il est maintenant, mais nous nous tirons beaucoup mieux d'affaire pour ce qui est d'utiliser tous les fonds et de les distribuer à de nombreuses personnes. Ce qui augmente, c'est le nombre de personnes que nous aidons.

    Je m'interroge: un budget de 30 millions de dollars a été attribué en 1997, et il est toujours le même. Est-ce parce qu'on avait trop d'argent au début?

    Ce n'est pas qu'il y avait trop d'argent; c'est seulement que nous n'étions pas dotés des systèmes nécessaires pour exécuter les programmes. Cela nous a pris quelques années. Les gens croyaient peut-être que nous n'avions pas besoin de cet argent parce que nous avons mis quelques années à y arriver, mais nous utilisons maintenant tous les fonds consentis.

    La réalité, en 2006, fait en sorte que vous avez de nouveaux besoins. De plus, le personnel est compris là-dedans. Jugez-vous que 30 millions de dollars sont suffisants?

    Demandez à toute personne responsable d'un programme si ce programme devrait être plus gros, et elle vous répondra invariablement par l'affirmative, alors je crains fort de devoir me rabattre sur cette réponse prévisible: oui, je crois que nous pourrions tirer avantage d'un financement supplémentaire. Par contre, il y a peut-être d'autres façons d'exécuter le programme. Nous examinons actuellement les similitudes entre ce que nous faisons et ce que font les provinces, et il y a peut-être moyen de combiner nos efforts. Nous tentons de garder l'esprit ouvert lorsqu'il s'agit d'améliorer notre efficience et notre efficacité.

    L'alphabétisation est-elle inclue dans ce programme?

    Non.

    C'est un autre programme?

    Oui.

    Hier, on a annoncé des coupes qui touchent, par exemple, les groupes d'action bénévole et les programmes d'alphabétisation. On sait que dans les domaines de l'alphabétisation et des soins aux personnes handicapées, il y a beaucoup de bénévoles.

    Savez-vous si ces coupes touchent les programmes d'alphabétisation pour les personnes handicapées?

    Non. Je peux vous rassurer quant au fait qu'aucun programme destiné explicitement aux personnes handicapées n'a fait l'objet de compressions budgétaires.

    Mais je ne sais pas si les coupes touchent les gens qui s'occupent des personnes handicapées.

    Monsieur Lessard, vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous passons maintenant à Mme Savoie. Vous avez cinq minutes.

    Merci. Je n'ai que deux questions.

    Estimez-vous que les programmes destinés aux personnes handicapées font l'objet d'une publicité suffisante permettant aux gens de les connaître et d'en tirer avantage? J'ai l'impression, à la lumière des exemples soumis à notre bureau, que ce n'est peut-être pas le cas. Et que pouvez-vous faire à cet égard?

    Je crois que je vais céder la parole à mes deux collègues de l'AGRHFPC. Je sais que le Fonds d'intégration fait face à une demande excessive et qu'il y a des listes d'attente, mais ce n'est pas le cas pour les autres programmes.

    Cela répond peut-être à la question relative au besoin de fonds supplémentaires, mais à des fins moins bureaucratiques.

    Je peux dire que nous constatons que les personnes handicapées ont du mal à évaluer tous les programmes qui leur sont offerts -- c'est du moins ce que nous montrent les sondages. Nous déployons des efforts concertés avec Service Canada pour diffuser davantage d'informations, de façon à ce que la personne qui présente une demande à l'égard d'un programme donné -- disons le RPC -- reçoive en même temps de l'information sur d'autres programmes, car elle est peut-être admissible à d'autres programmes fédéraux; elle est peut-être également admissible à des programmes provinciaux. Il est important pour nous d'améliorer l'information que nous fournissons, de continuer de nous améliorer et de continuer de simplifier les choses le plus possible.

    Il serait peut-être utile, par exemple, de fournir cette information à tous les bureaux de député, directement. Il y a souvent des gens qui viennent nous voir au bureau.

    De fait, il y a un nouveau dépliant qui porte sur l'ensemble des programmes fédéraux destinés aux personnes handicapées, et nous serons très heureux d'en acheminer à tous les bureaux de député.

    Un peu plus tôt, quelqu'un, je crois que c'était Mme Weber, a dit: « Nous allons travailler avec les provinces sur cette question. » Je comprends qu'il s'agit d'une compétence partagée, mais en quoi le gouvernement fédéral peut-il faire preuve de leadership à l'égard du problème toujours croissant des personnes handicapées qui sont laissées à elles-mêmes et qui tombent dans la misère, qui finissent dans la rue?

    Nous tentons notamment de déterminer plus clairement les rôles et les responsabilités de chacun. À l'heure actuelle, même si le gouvernement fédéral se charge surtout d'offrir un soutien du revenu aux personnes handicapées, grâce au régime de pensions et aux prestations fiscales, il est également doté de quelques programmes qui offrent des mesures de soutien pour les personnes handicapées. Mais ces mesures de soutien sont surtout offertes par les provinces. Nous parlons de la façon dont chacun peut s'attacher à ce qu'il fait vraiment bien, et peut-être d'améliorer la situation de cette façon.

    C'est également une bonne idée parce que les régimes, sous leur forme actuelle, ne sont pas vraiment faciles à comprendre. C'est difficile pour les personnes handicapées en particulier, mais ça l'est également pour toute personne qui doit apprendre à ses dépens qu'il faut aller à un endroit donné avant de se présenter à un autre endroit, et que si on ne procède pas de cette façon, on ne peut aller au deuxième endroit. Pour démêler tout ça, nous devons tous collaborer et nous entendre pour simplifier et clarifier les choses pour tout le monde.

    Ce serait déjà un bon point de départ que d'avoir un ordinogramme qui explique comment se rendre de A à B à C. C'est un problème courant.

    Ce n'est qu'un exemple, mais le problème va au-delà de cet exemple, et je ne peux m'empêcher de croire que la définition du terme « invalidité » est tout simplement trop restreinte. Supposons qu'une personne qui a travaillé veut retourner à l'université, qu'elle est aux prises avec un cancer récidivant, que sa situation ne correspond pas à la définition de l'invalidité, et qu'elle ne peut retourner aux études, même si c'est certainement ce qu'elle veut faire. Alors je me pose la question.

    Merci d'avoir soulevé cette question.

    C'est ce que nous appelons -- n'en déplaise à Mme Brown, je crains de devoir utiliser du jargon -- des affections épisodiques. Nos programmes affichent des lacunes importantes à cet égard. Les employeurs n'arrivent pas à garder ces gens sur le marché du travail. Ce sont ces gens-là qui finissent par dépendre de l'aide sociale et qui, selon moi, devraient travailler. Encore une fois, c'est peut-être la notion d'assurance-invalidité à long terme qui encourage ces gens à maintenir, de quelque façon que ce soit, leur participation sur le marché du travail.

    Merci. Votre temps est écoulé, madame Savoie.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant de la deuxième série de questions. M. Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui et de nous avoir présenté un exposé aussi informatif.

    À titre de point de départ pour mes commentaires, j'aimerais signaler que mon employé qui travaille probablement le plus dur, et c'est un employé de longue date, est mon adjoint de circonscription, qui est dans un fauteuil roulant. Le dédale bureaucratique qu'il doit parcourir pour accéder à divers programmes ou pour confirmer si telle chose est acceptable est une source extrême de frustration pour lui. Nous parlons souvent de la frustration que ressentent les aînés qui tentent d'avoir accès à notre bureaucratie. J'estime que la frustration est encore plus grande dans le cas des personnes handicapées.

    Quand vous parliez du Programme de prestations d'invalidité du RPC, plus tôt, vous avez mentionné la disposition relative au rétablissement automatique des prestations. Pourriez-vous nous expliquer cela un peu plus en détail?

    Je vais demander à Nancy Lawand de répondre à votre question.

    Il s'agit d'une modification apportée au Régime de pensions du Canada en 2005. Cette disposition est entrée en vigueur le 1^er février.

    Pendant plusieurs années, nous permettions aux gens de réaliser des gains sporadiques, car cela ne permet pas de conclure qu'ils peuvent s'adonner régulièrement à une occupation effectivement rémunératrice, mais une faible minorité de nos clients -- je crois qu'on en parle dans le document d'information -- retourne effectivement au travail chaque année. Depuis l'entrée en vigueur de la disposition relative au rétablissement automatique, lorsqu'un client déclare qu'il retourne au travail et qu'il a atteint le point où il travaille régulièrement, les prestations sont interrompues.

    Ces personnes ne sont pas, pour ainsi dire, guéries. Elles sont toujours atteintes du cancer, d'une maladie mentale, de la sclérose en plaques ou de quelque autre affection qui les empêche de travailler. Mais si elles sont en mesure de surmonter cela, de retourner au travail et de cesser de toucher des prestations, si l'invalidité revient au cours d'une période de deux ans, elles peuvent essentiellement demander que leurs prestations soient rétablies. C'est un processus très simple. Leur médecin signe un formulaire d'une page, et le client n'a essentiellement qu'à demander qu'on rétablisse les prestations. On fonctionne de cette façon.

    Lorsque les prestations du client sont interrompues, on lui remet une trousse d'information pour l'avertir de communiquer avec nous immédiatement si quelque chose lui arrive pendant cette période.

    Merci.

    Je crois que c'est encore une situation où il est question de gens qui ne comprennent pas vraiment. Quand Kenny envisageait de travailler pour moi, il percevait cela comme un très gros risque. S'il n'arrivait pas à garder cet emploi et qu'il perdait ses prestations, tout était à refaire. Alors je suis très heureux de vous entendre dire cela, mais je crois que nous devons déployer davantage d'efforts pour mettre les gens au courant.

    Je passe rapidement à mon autre question. De nombreux Canadiens handicapés ont du mal à se déplacer pour se rendre au travail. C'est l'un des aspects clés qui expliquent pourquoi ils ne travaillent pas, parce qu'ils ne peuvent pas se rendre au travail et en revenir et faire toutes ces choses tout seul.

    Premièrement, avons-nous des rapports qui ont été produits sur cet aspect de l'accessibilité? Et deuxièmement, avons-nous des programmes en place qui sont facilement accessibles et qui seraient utiles?

    Je sais que, dans le cas de Kenny, il a eu la possibilité de faire adapter une camionnette afin qu'il puisse se rendre au travail de lui-même, mais possédons-nous des rapports ou de l'information sur ces programmes? Je serais intéressé à voir cela. Ça, c'est le premier volet de ma question; et deuxièmement, sur quels programmes pouvons-nous miser pour régler la question de l'accessibilité?

    En ce qui concerne les problèmes liés au transport, nous avons des données qui illustrent le nombre de Canadiens qui déclarent que l'inaccessibilité du transport est un obstacle et un problème avec lequel ils doivent composer.

    En général, ces programmes relèvent de la compétence provinciale ou municipale, de sorte que nous n'avons pas fait grand-chose à cet égard. C'est un aspect intéressant. Il y a des bureaux de la condition des personnes handicapées à peu près partout au pays, alors nous pourrions travailler avec eux et envisager la question d'un point de vue plus national.

    Parmi les enjeux relevant de la compétence fédérale, il y a certainement l'accessibilité du transport ferroviaire et aérien, etc. Nous avons appliqué diverses normes à diverses époques, avec une efficacité variable.

    Merci, monsieur Storseth.

    Nous passons à notre dernière série de questions, avec M. D'Amours, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Il y en a qui, en fin de compte, ne font pas partie des 291 000 bénéficiaires ni des 2 millions de personnes identifiées. Je comprends qu'ils ne travaillent peut-être pas tous ou qu'ils n'ont pas tous travaillé.

    On voit dans votre document qu'une grande proportion des gens qui ont une affection médicale souffrent de problèmes musculo-squelettiques. Ce peut être des gens qui effectuent un travail qui demande un effort musculaire. En ce qui concerne le dossier médical, pour déterminer si une personne peut recevoir des prestations, il est indiqué que les facteurs socio-économiques, tels que l'état du marché du travail, ne sont pas pris en compte.

    En tenant compte de cette réalité, prenons comme exemple quelqu'un qui a fait un travail physique pendant de nombreuses années et qui a développé un problème musculo-squelettique. Si on dit à cette personne qu'elle est en mesure de faire un autre travail, cela veut donc dire qu'elle ne recevra pas de prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Or, admettons que dans la région où habite cette personne, cet autre travail n'existe pas, bien qu'il existe ailleurs au Canada, dans notre beau et grand pays. Ce n'est pas que cette personne ne veut pas faire ce travail, mais ce travail n'existe pas dans sa région.

    Que fera-t-on dans un tel cas? Dira-t-on à cette personne qu'on ne peut l'aider et qu'elle doit faire une demande pour recevoir des prestations d'aide sociale, ou lui offrira-t-on un autre type d'aide afin de lui permettre de satisfaire certains besoins familiaux?

    La question du test d'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada a déjà été le sujet de plusieurs directives des tribunaux au cours des années précédentes. La question spécifique que vous soulevez, à savoir que les facteurs socio-économiques n'entrent pas dans la décision quant à l'admissibilité aux prestations d'invalidité, a été renforcée par les tribunaux. C'est de cette façon qu'est structuré le Régime de pensions du Canada et la façon dont il est interprété.

    Quelles peuvent être les attentes de ces personnes? C'est une bonne question, mais ce n'est pas nécessairement le Régime de pensions du Canada qui peut résoudre le problème. La Cour fédérale est assez claire en ce sens.

    Je vais aller un peu plus loin. Dans un de vos graphiques, on peut voir qu'il y a quand même une bonne proportion d'hommes et de femmes âgés entre 50 et 59 ans qui bénéficient de prestations. Cela veut dire qu'on peut retenir cette même logique pour les personnes du même groupe d'âge qui ne peuvent en bénéficier.

    Prenons maintenant comme exemple une personne de 55 ans qui ne se qualifie pas pour recevoir des prestations d'assurance-invalidité. Par contre, on lui offre de la formation. On lui offre de suivre un cours de deux ans, payé en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, ce qui lui permettra peut-être d'augmenter ses chances de trouver un emploi. Dans deux ans, cette personne aura 57 ans. Logiquement, on sait qu'il ne doit pas y avoir de discrimination en matière d'emploi, mais la réalité est parfois différente. Cette personne a 57 ans, elle vient de suivre un cours de deux ans pour lui permettre d'avoir un emploi dans une région donnée, mais elle ne peut se trouver un emploi.

    Que fera-t-on de cette personne entre l'âge de 57 et 60 ans? On l'a incitée à suivre une formation additionnelle pour lui donner une chance de trouver un emploi, ce sur quoi je suis entièrement d'accord, mais c'est un problème que l'on voit dans nos circonscriptions. Les citoyens viennent nous voir lorsqu'ils ont terminé leur formation. Encore là, une personne de 57 ans ne peut trouver d'emploi. Que fait-on de cette personne pendant les trois années qui lui reste avant de recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada?

    Je peux seulement vous expliquer comment fonctionne le Régime de pensions du Canada. Je dois dire — et je pense que c'est mentionné dans la présentation — que le tribunal a également stipulé qu'on peut tenir compte de certaines caractéristiques personnelles.

    Donc, si une personne âgée ayant très peu d'éducation souffre d'une affection médicale significative, on pourrait, en tenant compte d'autres facteurs personnels, considérer son cas. Cela dépend vraiment de la condition de la personne, de sa capacité à travailler et d'autres caractéristiques personnelles.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à notre dernière intervenante, Mme Yelich.

    Merci. Je serai brève.

    Karen et Cathy, j'aimerais vous inviter à formuler tout commentaire que vous aimeriez soumettre au comité, car nous avons inondé Mme Weber de questions. Je sais que Service Canada pourrait jouer un rôle important à ce chapitre, et je veux savoir si vous vous sentez laissées de côté. Je remarquer aussi votre enthousiasme: je crois que vous appliquez de bonnes pratiques dont vous aimeriez vous vanter. J'aimerais entendre des exemples de bonnes choses que vous avez faites.

    J'aimerais également savoir quels régimes d'aide sociale provinciaux constituent un piège. Parmi les régimes provinciaux, combien constituent un piège? Je crois que ce sera énormément utile pour nos personnes handicapées, lorsque nous aborderons cette question.

    Commençons par vous.

    Je pourrais peut-être commencer et donner aux autres l'occasion de se reposer.

    Au sein du gouvernement fédéral... Avant d'occuper mon poste actuel, j'ai passé quatre ans à la Défense nationale. J'étais la SMA responsable de la construction pour les Forces canadiennes, et l'un de mes collègues était le champion des personnes handicapées. Il s'agissait d'un amiral de haut rang, et il me disait toujours: « Karen, il faut que tu commences à examiner ces enjeux dans le cadre du programme de construction. » Nous devons repérer les leviers au sein des ministères, au lieu de nous adresser uniquement aux personnes responsables de ces enjeux; nous devons veiller à ce que ce soit l'affaire de tout le monde, à ce que tout le monde doive réfléchir à l'accès facile pour les gens qui se blessent, tant les civils que les militaires.

    Je peux vous dire non sans une certaine fierté que j'ai vraiment travaillé avec l'armée, la marine et l'aviation à la Défense, pour vraiment les inciter à réfléchir lorsqu'ils concevaient un nouveau bâtiment quelque part au pays, à veiller à ce que nous posions les bonnes questions au sujet de l'accès facile et des mesures qu'il faut prendre. Cela va peut-être coûter un peu plus cher, certes, mais avec le temps, nous devons intégrer cela à notre façon de penser.

    Il y a deux façons d'envisager cette question au sein du gouvernement. On l'envisage sous l'angle de la conformité, en raison de la législation relative aux droits de la personne. C'est une question de droit. Nous devons faire en sorte que ces obstacles soient éliminés et qu'on prenne les mesures d'adaptation qui s'imposent. Ce n'est pas facultatif; c'est quelque chose qui doit être fait, mais il faut mettre du temps pour inculquer une mentalité de conformité, où que nous soyons, et pour faire ces choses dont j'ai parlé plus tôt. Cette question concerne des personnes, et l'enjeu consiste à leur permettre d'être productifs et d'apporter une contribution. Nous y arrivons en nous sensibilisant davantage avec le temps, et en réagissant à ces situations.

    Ma meilleure amie est handicapée depuis 35 ans, alors c'est une question qui m'interpelle. Elle travaille dans la fonction publique, alors je suis consciente de ces enjeux. Mon travail au sein de la fonction publique consiste à faire preuve de leadership en m'assurant de sensibiliser les gens, de les encourager et de leur expliquer quelles sont les possibilités et les pratiques exemplaires. J'ai des listes de technologies permettant d'aider les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive, ou qui, pour d'autres raisons, ont du mal à travailler avec des outils informatiques. De bonnes choses ont été faites, de bonnes choses qui aident un ministère à aider une personne qui arrive dans une unité de travail, des choses qui montrent comment on peut aider ces personnes à contribuer.

    Oui, nous avons connu un bon départ, mais, effectivement, il y a encore beaucoup à faire. Il n'y a que sept jours que j'occupe mes nouvelles fonctions, que j'assimile la politique, mais je peux vous dire qu'au cours des années précédentes, à titre de fonctionnaire, j'ai travaillé avec ces politiques. J'ai tenté de les appliquer sur le terrain, et de travailler avec les ingénieurs et les autres personnes dans un autre ministère pour les inciter à réfléchir à ce genre de chose, à se préoccuper de ce genre de chose, et à les intégrer à leur façon naturelle d'envisager les choses. Ce n'est qu'un petit exemple. Effectivement, pour revenir à la citation de Winston Churchill, il y a encore beaucoup à faire.

    Je peux vous dire que lorsqu'on mise sur des gens déterminés et que ces gens parlent à d'autres personnes, on accroît le nombre de gens déterminés. Les technologies, les projets... on exécute actuellement un projet intéressant relatif au langage des signes; nous tentons vraiment de veiller non seulement à ce que la prestation de services soit améliorée et à ce que les Canadiens qui le veulent puissent prendre part au processus de consultation, mais aussi à veiller à ce que les gens puissent fonctionner efficacement au sein du gouvernement et, comme on l'a déjà dit aujourd'hui, contribuer au mieux de leur capacité.

    Tout ce que je dis, c'est que nous avons une politique et nous avons une loi. Ce sont les assises de notre démarche. L'efficacité des outils et des politiques tient à celle des gens qui les utilisent; une grande part de ce que nous avons à faire consiste à favoriser la compréhension, l'utilisation et la connaissance des outils dont nous disposons au sein du gouvernement fédéral. C'est vraiment notre rôle, en ce qui concerne le fonctionnement interne du gouvernement, mais nous devons montrer l'exemple au reste du pays, alors nous devons continuer de promouvoir cet aspect.

    Ce sont là certaines de mes idées sur la question.

    J'aimerais également entendre ce que Mme Drummond a à dire. Je crois que vous avez un rôle énorme à jouer, ou que vous pourriez jouer un rôle énorme. Êtes-vous satisfaite du rôle qu'on vous attribue? Êtes-vous confrontée à de nombreux obstacles?

    Je tiens à dire que je ne me sens jamais exclue si le comité ne me pose pas de questions.

    Lorsque vous aurez le temps -- nous avons effectivement remis beaucoup de documents -- je vous invite à regarder la page 6 du document sur les services offerts aux personnes handicapées, où l'on trouve un diagramme qui décrit une stratégie triennale que Service Canada a élaborée et que nous avons commencé à mettre en oeuvre. J'ai pour responsabilité de diriger la mise en oeuvre de cette stratégie afin d'améliorer le service que nous offrons aux personnes handicapées.

    Une grande part de cet effort consiste à essayer de dispenser plus efficacement ces divers programmes, à les regrouper de façon à ce que le client s'y retrouve plus facilement. Il s'agit d'une personne qui tente de dispenser le service, et nous discutons avec les autres ordres de gouvernement au sujet d'une éventuelle collaboration. À l'époque où j'étais responsable de l'exécution des programmes régionaux, les efforts intergouvernementaux étaient vraiment efficaces, surtout en ce qui concerne les programmes d'emploi.

    Je m'arrêterai là, car nous n'avons plus de temps, mais cette page résumerait probablement ma pensée.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui en vue de contribuer à notre étude sur l'employabilité. Vous avez soulevé de nombreux points auxquels nous devrons réfléchir dans le cadre de nos efforts pour intégrer les personnes handicapées et réfléchir à certains des besoins que nous avons au pays, car nous sommes conscients du fait que cela n'est pas exclusif à un domaine. Il peut y avoir tellement de définitions différentes. Nous devons tenir compte de cela et toujours garder l'esprit ouvert afin d'aller de l'avant.

    Encore une fois, merci beaucoup d'avoir témoigné aujourd'hui.

    C'est tout ce que nous avions de prévu à l'ordre du jour, alors je lève la séance.