ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mardi 5 juin 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Dave Van Kesteren et Paul Dewar remplace Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Denis Kratchanov, directeur / avocat général, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels. Secrétariat du Conseil du Trésor : Jim Alexander, codirigeant principal de l'information, Direction du dirigeant principal de l'information; Donald Lemieux, Directeur exécutif, Politique de l'information de la protection des renseignements personnels et de la sécurité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2007, le Comité reprend son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ».

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 23