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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 24 Séance no 24
Tuesday, December 12, 2006 Le mardi 12 décembre 2006
9:30 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 30 à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Certificate of nomination of Robert Marleau to the position of Information Commissioner Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Robert Marleau, Nominee for the position of Information Commissioner Robert Marleau, candidat proposé au poste de Commissaire à l'information
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/12/08 10:20 a.m.   2006/12/08 10 h 20