ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le lundi 11 décembre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jason Kenney, Carole Lavallée, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Jean-Yves Laforest.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Association canadienne de la technologie de l'information : Bernard A. Courtois, président et directeur général; Ariane Siegel, avocate. À titre personnel : Ian Kerr, chaire de recherche du Canada en éthique, en droit et en technologie, Université d'Ottawa. Association du Barreau canadien : Brian Bowman, président, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information; Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le 5 décembre 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite Robert Marleau, nominé comme prochain Commissaire à l'Information, à la séance prévue pour le 30 janvier, 2007.

2. Que le Comité poursuive son examen de la LPRPDE en 2007 en invitant des témoins défenseurs des intérêts des consommateurs et de la vie privée, du secteur des entreprises et du secteur du travail; que le Commissaire à la protection de la vie privée et le Ministre de l'Industrie soient invités à comparaître; que le Comité termine ses audiences publiques le 15 février (si possible); que le personnel prépare un document décrivant les options / enjeux pour la séance du 27 février et que le Comité envisage la préparation d’un rapport provisoire à compter du 20 mars 2007.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le paragraphe 1 soit modifié pour se lire: le 12 décembre, 2006.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 15