ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 20 mars 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres associés présents : L'hon. John Godfrey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Commonweal : Charlotte Brody, directrice exécutive. Société canadienne du sang / Héma-Québec : Mindy Goldman. Société pour les troubles de l'humeur du Canada : Phil Upshall, directeur général national. Protection environnementale du Canada : Kapil Khatter. Ministère de l'Environnement : Greg Carreau, Préparation des produits chimiques; Robert Chénier, gestionnaire, Section de l'évaluation, Division des Substances existantes; John Moffet, directeur général, Législation et affaires règlementaires. Ministère de la Santé : Steve Clarkson, directeur général délégué, Programme de la sécurité des milieux; Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux; Stephen Lucas, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de la santé et des aliments; Roland Rotter, directeur, Bureau des matériels médicaux, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Robert Ianiro, directeur par intérim, Bureau de la sécurité des produits de consommation.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Kapil Khatter et John Moffet font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Phil Upshall, Charlotte Brody, Mindy Goldman, Kapil Khatter et Paul Glover font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

David J. McGuinty propose, — Que, étant donné les échéanciers très serrés pour l’étude en comité du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007, le ministre de l'Environnement soit invité à comparaître le jeudi 22 mars 2007 lors de l’étude, conformément au paragraphe (2) de l’article 108 du Règlement, des plans de dépenses de l'exercice 2006-2007 du ministère, et l’efficacité de leur mise en œuvre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Geoff Regan, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia — 7; CONTRE : Mike Allen, Luc Harvey, Maurice Vellacott, Mark Warawa — 4.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/10/15 12 h 9