ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Monday, February 5, 2007

Le lundi 5 février 2007

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)		((613) 996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Motion of David McGuinty

• Motion de David McGuinty

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Statutory Review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999

2.	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Justin Vaive ((613) 992-5023)

Clerk of the Committee

2007/02/02 10:44 a.m.

2007/02/02 10 h 44