ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le lundi 27 novembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Mario Silva, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres substituts présents : David J. McGuinty remplace l'hon. John Godfrey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Témoins : Institut du sel : Richard Hanneman, président; Michael Teeter, consultant. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Gordon Lloyd, vice-président, Questions techniques. Sierra Legal Defence Fund - Toronto : Robert V. Wright, avocat. Union Saint-Laurent, Grands Lacs : Derek R. Stack, directeur général.

Participants présents : Ministère de l'Environnement : Cynthia Wright, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de l'intendance environnementale. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Gestion des substances : Mise en oeuvre et contrôle d'application.

Richard Hanneman, Gordon Lloyd, Robert V. Wright et Derek R. Stack font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/11/28 15 h 20