CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 49

Séance n^o 49

Thursday, April 19, 2007

Le jeudi 19 avril 2007

11:08 a.m. to 1:25 p.m.

11 h 8 à 13 h 25

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:45 p.m.

11 heures à 12 h 45

1.	Refugee Issues - IRB Appointment Process

1.	Questions touchant les réfugiés - Le processus de nomination au CISR

Witnesses

Témoins

Quebec Immigration Lawyers Association (AQAADI)

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)

Joseph Allen, Attorney and President

Joseph Allen, avocat et président

Canadian Council for Refugees

Conseil canadien pour les réfugiés

Janet Dench, Executive Director

Janet Dench, directrice générale

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

Stephen W. Green, Secretary
National Citizenship and Immigration Law Section

Stephen W. Green, secrétaire
Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté

Tamra Thomson, Director
Legislation and Law Reform

Tamra Thomson, directrice
Législation et réforme du droit

12:45 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 45 à 13 heures

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Meili Faille

• Avis de motion de Meili Faille

3.	Bill C-280, An Act to Amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171)

3.	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Samy Agha ((613) 995-8525)

Clerk of the Committee

2007/05/07 11:28 a.m.

2007/05/07 11 h 28