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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 15 février 2007
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Meili Faille, Raymond Gravel, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Norman Doyle, Garry Breitkreuz remplace Nina Grewal, Rick Dykstra remplace Rahim Jaffer et Steven John Fletcher remplace Barry Devolin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Trupati Patel, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude des Centres de détention - Certificats de sécurité.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité demande à des responsables du gouvernement de lui fournir des éléments de preuve sur les individus détenus à Kingston ainsi que les informations que possèdent sur eux le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada et que la réunion se tienne à huis clos.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jim Karygiannis, Blair Wilson — 2; CONTRE : Omar Alghabra, Mike Allen, Garry Breitkreuz, Rick Dykstra, Meili Faille, Steven John Fletcher, Raymond Gravel, Ed Komarnicki, Bill Siksay — 9.

 

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité convoque les cinq gardiens (Macdonald, Noble, Loft, Munroe et McRae) à témoigner devant lui sur le traitement des individus détenus et que leur témoignage soit fait sous serment.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jim Karygiannis — 1; CONTRE : Omar Alghabra, Mike Allen, Garry Breitkreuz, Rick Dykstra, Meili Faille, Steven John Fletcher, Raymond Gravel, Ed Komarnicki, Bill Siksay, Blair Wilson — 10.

 

Jim Karygiannis propose, — Que trois fonctionnaires (directeurs) responsables du fonctionnement de l’installation, l’un du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, l’autre de l’Agence des services frontaliers du Canada et le troisième des Services correctionnels, soient convoqués devant le Comité.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jim Karygiannis, Blair Wilson — 2; CONTRE : Omar Alghabra, Mike Allen, Garry Breitkreuz, Rick Dykstra, Meili Faille, Steven John Fletcher, Raymond Gravel, Ed Komarnicki, Bill Siksay — 9.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Samy Agha

 
 
2007/02/15 15 h 7