CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 8 février 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste . Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Trupati Patel, analyste . Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : William Farrell, greffier du comité.

Témoins : Harvard Law School : Deborah Anker, professeure de droit clinique, Programme pour l'immigration et les réfugiés; Efrat Arbel, adjoint recherchiste de Deborah Anker, Programme clinique pour l'immigration et les réfugiés. À titre personnel : Francisco Rico-Martinez, codirecteur , FCJ Refugee Centre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 juin 2006, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés - Les tiers pays sûrs après la mise en oeuvre.

Deborah Anker et Francisco Ric-Martinez font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité visite le centre détention de Kingston pour y rencontrer les détenus et voir leur état de santé dans l’immédiat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que le budget proposé de 9 066 $, pour le voyage du Comité à Kingston du 12 février 2007, soit adopté.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le budget proposé de 65 200 $, pour l'étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007, soit adopé.

Jim Karygiannis verse au dossier l’avis de motion suivant :

Étant donné que l’Entente sur les tiers pays sûrs ne fonctionne manifestement pas, et que les pays signataires de la protection des réfugiés relevant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont des façons différentes de déterminer le statut de revendicateur de statut de réfugié, que ce soit en Amérique, en Europe ou ailleurs dans le monde, le Comité demande à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de porter cette question aux Nations Unies et de demander à ce qu’on établisse des protocoles et des lignes directrices uniformes pour l’ensemble des pays signataires.

Le Comité demande aussi à la ministre de demander à ce qu’un ombudsman du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés surveille les cas, conseille les pays et leur fasse connaître les pratiques exemplaires dans ce domaine.

Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude au sujet de la perte de la citoyenneté canadienne au cours des années 1947, 1977 et 2007, le Comité adopte le calendrier suivant :

Lundi 19 février 2007

Le ministre et des hauts fonctionnaires du ministère de la citoyenneté et de l'immigration

Lundi 26 février 2007

- Groupes et individus intéressés

Lundi 19 mars 2007

Groupes et individus intéressés

Lundi 26 mars 2007

- Groupes et individus intéressés

et que les séances aient lieu de 11 h à 13 h 30.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Samy Agha

2007/02/12 7 h 50