CIIT Réunion de comité

    La séance n^o 63 du Comité permanent du commerce international est ouverte.

    Avant de commencer les travaux du comité aujourd'hui, une question exige notre attention immédiate, me semble-t-il. Plusieurs membres du comité m'ont demandé que l'on en parle au début de la réunion d'aujourd'hui.

    Vous savez tous que M. Julian a présenté une motion de censure. Je sais qu'il y a eu des discussions, entre les membres du comité et dans la presse, concernant mes actions à la séance du jeudi 10 mai. J'aimerais utiliser quelques minutes pour les expliquer et les justifier du point de vue procédural.

    L'article 117 du Règlement se lit comme suit:

    Vous trouverez aussi aux pages 827, 856 et 858 de la version française du Marleau et Montpetit, les articles se rapportant au rôle du président pour maintenir l'ordre. On lit à la page 858:

    Au cours de la réunion, le témoin, M. Laxer, a soulevé un sujet sans rapport à l'ordre du jour qui portait sur la sécurité et la prospérité. Il lui a été demandé plusieurs fois de limiter son argument dans le cadre du sujet, ce qu'il n'a pas fait selon moi.

    Mes décisions ont été contestées à maintes reprises par des députés et par le témoin, tous parlaient dans le désordre. J'ai essayé de rétablir l'ordre, mais les députés de l'opposition et même le témoin m'en ont empêché. C'est aussi la deuxième fois en deux réunions sur les règles de procédure qui étaient clairement conformes au Règlement que mes décisions sont contestées. J'ai décidé à ce moment de lever la séance ainsi que m'y autorisent les pouvoirs du président, car j'avais perdu le contrôle de la réunion.

    Je rappelle au comité ce qui s'est passé lors de la séance n^o 61 tenue le mardi 8 mai 2007. Je vous en lis le procès-verbal:

    Je vais aussi lire le procès-verbal de notre dernière réunion, la séance n^o 62 tenue le 10 mai 2007:

    Les membres du comité peuvent lire à la page 786 de la version française du Marleau et Montpetit que la motion proposant « que cette question soit maintenant mise aux voix », appelée aussi la « question préalable » est clairement interdite en comité plénier.

    Je citerai également le paragraphe 11(2) du Règlement qui dit:

    Les membres du comité peuvent trouver l'application de ce règlement au comité à la page 857 de la version française du Marleau et Montpetit qui dit:

    J'aimerais aussi inviter les membres du comité à se souvenir que peu de temps après 11 h 30 à la séance numéro 62 de jeudi dernier, j'ai rappelé à l'ordre M. Menzies qui avait posé des questions sans rapport avec le sujet du jour.

     M. Laxer a été traité de la même façon. J'avais averti M. Laxer qu'il devait y avoir un rapport entre sa déclaration préliminaire et le sujet du jour. Je lui ai donné l'occasion d'apaiser mes inquiétudes, je lui ai même permis de poursuivre sa déclaration. Il n'a pas établi de rapport entre sa déclaration préliminaire sur la sécurité énergétique et le Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Il n'a fait aucune référence de l'incidence d'une plus grande harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis. En fait, il a fait plusieurs références à des pays étrangers et il s'apprêtait à parler des importations russes de gaz naturel quand je lui ai finalement coupé la parole.

    Si les membres du comité ne vont pas respecter le Règlement, je ne pourrai donc pas, en tant que président, assurer que le comité remplira adéquatement le mandat que lui a conféré la Chambre. Le comité ne peut pas se permettre de choisir les règlements qu'il souhaite respecter sur une base sélective. Le Règlement est tel qu'il est parce qu'il a prouvé qu'en le respectant le Parlement fonctionne bien. Des exceptions peuvent apparaître de temps à autre qui exigent que nous nous détournions du Règlement, mais seulement dans des cas exceptionnels.

    Les deux cas récents durant lesquels mes décisions ont été contestées n'exigent certainement pas que l'on se passe du Règlement. Étant donné que le comité ne s'est pas conformé au Règlement et en raison du désordre qui a régné dans la salle, j'avais décidé que je ne pouvais plus contrôler les délibérations. Par conséquent, j'ai fait la seule chose que je pouvais faire, celle de lever la séance.

    Suite à cela, M. Julian propose maintenant une motion de censure à mon égard et j'assume l'entière responsabilité de mes actions. Je n'ai aucune hésitation à les défendre pour les raisons que je viens de mentionner.

    J'estime que tant que cette question de confiance n'est pas résolue, le comité ne peut pas continuer ses travaux, car ce serait idiot de le faire si une question de confiance plane au-dessus de nos têtes.

    Par conséquent, je vous demande, monsieur Julian, si vous allez proposer votre motion maintenant afin que nous puissions régler cette question une fois pour toutes. Monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux commencer par dire que je suis tout à fait en désaccord avec votre interprétation des événements de jeudi dernier. M.  Laxer était absolument dans le sujet et a présenté d'importantes informations au comité. Il n'y a aucun doute qu'il parlait directement des dispositions relatives à l'énergie du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Cependant, il est également évident que vous n'étiez pas d'accord avec ce qu'il disait et c'est essentiellement le problème que nous avons eu jeudi dernier. Il a déclaré sans équivoque à quel point le PSP était mauvais pour les Canadiens qui se préoccupent de l'indépendance énergétique.

    Il n'y avait absolument aucun doute qu'il était dans le sujet, absolument aucun doute que ce qu'il disait ne plaisait pas aux représentants du Parti conservateur assis à la table, mais il avait certainement le droit de s'exprimer et le comité a clairement indiqué qu'il voulait l'entendre parler. Donc, je déplore le fait que vous ayez levé la séance parce que vous étiez en désaccord avec un Albertain qui témoignait au nom de beaucoup de ses concitoyens albertains qui peuvent ne pas être d'accord avec la politique du Parti conservateur.

    Cela dit, nous avons deux questions importantes qui n'ont pas été présentées au comité, nous essayons de les présenter depuis plusieurs semaines: l'une est la motion du Bloc sur l'eau, l'autre la motion de M.  Bains relative à la question de la procédure du comité et à la mise sur pied d'un sous-comité de l'ordre du jour pour le comité.

    Je propose alors que nous considérions la motion sur l'eau de M. Cardin.

    Bien sûr, monsieur Julian, c'est à M. Cardin de présenter une motion au comité s'il choisit de le faire, pas à vous.

     Je tiens à répondre en disant, monsieur Julian, que vous conviendrez que j'ai été plus qu'équitable dans mes fonctions de président du comité. Vous l'avez vous-même dit à maintes reprises et à plusieurs occasions. Je ne couperai certainement pas la parole à un témoin parce que je ne suis pas d'accord avec lui ou avec elle. Ce n'est pas mon travail et je ne ferai certainement pas cela. Je tenais à le dire.

    Nous avons un ordre du jour et nous devons entendre des témoins. J'invite les membres du comité à écouter les témoins. Nous pouvons consacrer du temps à la fin de la réunion pour les deux motions si les membres du comité concernés décident de les présenter. Il leur revient de décider s'ils veulent le faire ou non à la fin de la réunion.

    En tout cas, les travaux du comité sont à l'ordre du jour. Je veux m'assurer qu'on y consacrera du temps si le comité et les députés le veulent.

    Monsieur Cardin.

    Monsieur le président, vous avez commencé à parler des travaux du comité. Je voudrais que l'ordre du jour se poursuive dans le même sens et que nous examinions l'avis de motion sur l'eau, que j'ai présentée récemment. Cela ne sera pas tellement long, selon la collaboration de l'ensemble des députés. Je propose d'étudier immédiatement cette motion.

    Vous savez, les travaux du comité sont prévus à l'ordre du jour et je pense qu'il serait approprié d'examiner cette motion, si c'est ce que vous voulez, monsieur Cardin.

    Y a-t-il d'autres commentaires concernant la motion?

    Monsieur Temelkovski.

    Puisque nous parlons de ce qui s'est passé à la dernière réunion, monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait approprié de présenter une motion pour accepter les témoignages présentés après que vous ayez quitté le fauteuil...

    Monsieur Temelkovski, je crois qu'une motion est présentée, il n'est donc pas possible d'en présenter une autre.

    Monsieur Cardin, n'avez-vous pas présenté votre motion et demandé que nous l'abordions de suite? C'est ce que j'avais compris.

    Oui, monsieur le président.

    Oui, nous parlons d'une autre motion, monsieur Temelkovski. Vous pourrez soulever ce point plus tard, si vous voulez.

    Y a-t-il d'autres commentaires concernant la motion de M. Cardin? Nous en avions parlé à l'avant-dernière réunion du comité.

    Monsieur Allison, puis monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que pratiquement tout ce qui doit être dit se trouve dans le compte rendu, mais j'aimerais seulement dire encore une fois que je pense que si le comité veut avoir la moindre crédibilité, en s'engageant dans cette voie, il doit examiner les faits qui lui sont présentés et qu'il a déjà examinés au cours des trois dernières réunions; c'est-à-dire les raisons pour lesquelles l'ALENA ne fait pas partie de son étude. Je demande aux membres du comité de s'interroger sur les raisons pour lesquelles nous devrions examiner, dans le cadre du rejet de cette motion, quelque chose que le gouvernement libéral a appuyé à maintes reprises.

    Donc, je le dirai une fois de plus. Pour des raisons de crédibilité sur le plan de l'avancement des travaux du comité, je crois qu'il est important de revenir sur tout ce qui a déjà été dit.

    Merci, monsieur Allison. vos propos sont tout à fait appropriés. Je tiens simplement à rappeler aux membres du comité que nous avions examiné l'amendement il y a deux réunions de cela. Maintenant, nous étudions la motion modifiée de M. Cardin.

    Monsieur Cannan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais évoquer le rapport exhaustif fourni par la Bibliothèque du Parlement à tous les députés à la demande du comité. Il s'agit des 33 pages préparées par M. Johansen en février 2001, qui ont été révisées en 2002 et une fois de plus en mai 2007, et qui portent sur les prélèvements massifs d'eau et sur la loi canadienne.

    Il illustre encore plus dans mon esprit les raisons pour lesquelles cette motion est irrecevable, parce que nous dépassons les limites du mandat du comité, entre autres. Je crois que ce qui frappe le plus dans la motion, c'est qu'elle demande au gouvernement d'ouvrir des pourparlers sur l'eau.

    Je crois qu'il a été clairement affirmé que le gouvernement n'a aucune intention d'ouvrir des négociations sur l'eau. La déclaration de 1993 a été précisée par les trois dirigeants des gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, les instances supérieures. Le Traité des eaux limitrophes internationales a été clairement indiqué et M Cardin a eu l'occasion de le consulter. J'ai un compte rendu des questions posées par M. Cardin au ministre Emerson à la Chambre. M. Emerson a déclaré clairement que la loi canadienne prévoit dans l'ALENA que l'eau dans son état naturel n'est pas couverte par l'ALENA.

    Ce qui me paraît le plus intéressant de la part de M. Cardin, c'est qu'il veut que le gouvernement fédéral négocie les droits du Québec et d'autres provinces à protéger leurs eaux alors que ces droits sont déjà garantis par le Traité des eaux limitrophes internationales.

    Je suppose que ce qui me préoccupe encore plus c'est que la demande de négociations sur l'eau mettra en péril nos eaux. Je peux dire que c'est quelque chose que notre gouvernement n'est tout simplement pas prêt à faire.

    Finalement, je trouve ironique que le député du Bloc veuille que le gouvernement fédéral retire des pouvoirs provinciaux de sa propre autorité, qui recherche la souveraineté dans la province. C'est tout simplement insensé et je n'appuierai pas la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cannan.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Cardin. En fait, vous pouvez parler en dernier si vous voulez. M. Julian a aussi quelque chose à dire; je vous redonnerai la parole.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Le rapport de la Bibliothèque du Parlement indique très clairement ce qui a toujours été la préoccupation. Si les membres du Parti conservateur avaient vraiment écouté les témoins, ils auraient compris ce qu'était le problème.

    Un extrait de The North American Free Trade Agreement: A Comprehensive Guide commence à la page 7 et décrit le problème. Voici la dernière phrase de cet extrait: Lorsqu'une ressource est exploitée en étant extraite ou exploitée, elle devient un produit et est assujettie aux dispositions de l'ALENA.

    Donc, en pratique l'eau n'est essentiellement pas un produit, maintenant, tant que les exportations en vrac ne commencent pas. Dès qu'il y a des exportations en vrac, l'eau est assujettie à l'ALENA. C'est ce qui a toujours été indiqué très clairement dans les témoignages. L'eau n'est pas protégée par l'ALENA. Si l'eau devient un produit, essentiellement une ressources extraite ou récoltée, elle est alors assujettie à l'ALENA.

    Alors, quand revient cette question de la compétence du Québec, le problème... Si une autre province, comme Terre-Neuve et Labrador ou la Colombie-Britannique, décidait d'exporter de l'eau, cela aurait un effet sur toutes les provinces. C'est la raison pour laquelle je crois que la motion de M. Cardin est très valable pour l'ensemble de la fédération canadienne. Si on exporte de l'eau, l'eau devient alors un produit touché par l'ALENA. C'est la raison pour laquelle on pense que cette motion est valable et importante. On a ajouté quelques petites améliorations et on espère qu'effectivement, on aura l'appui des quatre partis présents à cette table, au moins de ceux qui comprennent la dynamique et les répercussions auxquelles on doit s'attendre une fois que les exportations auront commencé.

    Merci, monsieur Julian.

    Je vois monsieur Lemieux — et je répète que M. Cardin conclura à la fin.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais revenir sur ce qui a été dit au sujet de l'eau en vrac qui n'est pas assujettie à l'ALENA. Deux ou trois témoins ont laissé entendre qu'elle pourrait l'être — sans apporter plus de précision. Beaucoup de témoins ont fait des spéculations sur un bon nombre de questions non concrètes. C'est la préoccupation dont j'ai fait part la dernière fois.

    Le comité est celui du commerce international. Nous devrions nous occuper de la réalité et des éléments réels qui touchent le commerce du Canada. Il y a des spéculations. Pas de preuve. Il y a des craintes. Très bien, mais cela ne signifie que nous devrions accepter cela d'emblée, surtout parce que des témoins nous ont dit que l'eau en vrac n'est pas assujettie à l'ALENA. Il y a aussi le Traité des eaux limitrophes internationales qui couvre l'eau en vrac, particulièrement par rapport aux eaux limitrophes.

    Ce que je voudrais faire, c'est regarder mes collègues libéraux assis en face, parce qu'ils sont restés plutôt silencieux durant toutes ces discussions, pourtant la position que nous défendons de ce côté de la table est celle qu'ils défendaient quand ils étaient au gouvernement.

    Aussi, pourrez-vous expliquer à tous ceux ici présents — surtout à moi, puisque c'est moi qui pose la question, mais je pense que tout le monde ici voudrait savoir — comment se fait-il que vous ayez eu la même position que le gouvernement quand vous étiez au gouvernement, et que vous ne l'avez pas maintenant? Ou bien l'avez-vous? Je ne sais pas. Je ne sais pas très bien où vous en êtes. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez, en tant que membres du Parti libéral?

    M. Lemieux parlait bien sûr par l'intermédiaire de la présidence.

    Oui. Je vous remercie.

    Je ne peux, bien sûr, pas demander à un membre du comité de parler, mais c'était une question.

    Monsieur Brison.

    Monsieur le président, j'ai été très impressionné par la qualité de ses questions et j'ai hâte de le voir, dans quelques mois, poser ces questions à un gouvernement de nouveau libéral.

    Quelqu'un a-t-il un commentaire avant que je ne demande à M. Cardin de conclure?

    Monsieur Cardin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le rapport qui nous a été présenté par la Bibliothèque du Parlement, un élément est évident et saute aux yeux. C'est qu'il y a plusieurs sources d'inquiétude. S'il y a des sources d'inquiétude, c'est parce qu'il est prouvé qu'on ne peut pas, de façon absolue, être convaincus que l'eau ne peut pas devenir un produit commercial et, donc, être couvert par l'ALENA.

    Quant on dit que l'eau est exclue de cet accord, on parle de l'eau à l'état naturel. Mais l'eau à l'état naturel, c'est l'eau qui coule, qui se trouve dans son bassin, c'est évident. Mais dès qu'elle n'y est plus, ce n'est plus de l'eau à l'état naturel. Toutes les possibilités d'exportation obligatoire sont donc présentes. On note aussi à la dernière ligne de la conclusion du rapport:

    Si les députés du gouvernement sont persuadés qu'il n'y a aucun problème, alors pourquoi ne pas demander que l'eau soit formellement exclue de la portée de l'ALENA?

    Vous constaterez également que c'est précisé dans la motion. On recommande bien sûr au gouvernement:

    Le texte dit bien « l'eau », et non pas « l'eau à son état naturel », parce que cela fait toute la différence. On ne peut pas se permettre d'être obligés, un jour, d'exporter de l'eau. L'eau est plus qu'une ressource naturelle, c'est une ressource essentielle. Un jour, peut-être qu'elle nous donnera l'occasion de sauver des vies, mais sans qu'il y ait nécessairement une obligation de l'exporter de quelque façon que ce soit. Évidemment, on ne peut pas exporter l'eau à l'état naturel. Mais dès qu'elle est sortie de son bassin, l'eau devient un produit exportable.

    Pour ce qui est des eaux limitrophes, je conviens que c'est différent, mais ce sont des eaux limitrophes. L'eau dont on parle dans ma motion est celle présente dans l'ensemble du territoire. Il ne s'agit pas seulement des eaux limitrophes. Les eaux limitrophes sont donc une chose, alors que l'eau dans le territoire complet du Canada et du Québec, c'est autre chose.

    J'aimerais faire un commentaire à M. Cannan. Présentement, c'est le Canada qui participe aux discussions de l'ALENA, mais le jour où le Québec sera souverain, on protégera nos ressources nous-mêmes. En attendant, je pense qu'il est bon de les protéger pour le bien de l'ensemble de la population du Canada.

    Monsieur le président, on peut donc procéder au vote sur la motion. Merci.

    Nous allons passer au vote

    Je rappelle au comité qu'il a accepté que ces avis juridiques lui soient présentés. Il y en a deux. Celui que vous avez mentionné, monsieur Cardin. Vous avez fait état des recommandations à la fin du rapport préparé par David Johansen, de la Division du droit et du gouvernement, le 20 février 2001 et révisé le 31 janvier 2002. Vous avez parlé des recommandations qui s'y trouvent. Le rapport est intitulé « Les prélèvements massifs d'eau, les exportations d'eau et l'ALENA. »

    Le même attaché de recherche a aussi fait une version révisée le 11 mai 2007 à la demande du comité. Je pense qu'il serait important de consulter ces deux rapports ensemble. Celui-ci s'intitule « les prélèvements massifs d'eau : lois et règlements canadiens. »

    Je demande au comité s'il juge intéressant de lire ces deux rapports dans le cadre de la discussion portant sur cette motion. Le comité a demandé ces avis juridiques, dans les témoignages.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, je ne comprend pas très bien ce que vous demandez.

    Je demande que soit nous annexons ces rapports soit nous jugeons qu'ils ont été lus aux fins de la discussion sur cette motion; qu'ils soient considérés comme faisant partie des témoignages présentés dans le débat concernant cette notion.

    M. Menzies en fait la proposition. Nous avons un appuyeur.

    Est-ce d'accord, simplement en nous entendant? Comme vous vous en souvenez, le comité l'avait demandé à la dernière réunion.

    Monsieur Cardin.

    Monsieur le président, cela me fait sourire, compte tenu de la ressemblance de nos demandes respectives. En tant que président, vous devez présumer que l'ensemble des députés à cette table reçoivent leurs documents et prennent le temps de les lire et de les consulter avant de prendre une décision. Dans ce cas-ci, vous ne présumiez donc pas qu'on avait fait nos travaux. Il en va de même à l'égard de la motion. On présume qu'il y a toujours des doutes en ce qui a trait au fait que l'eau puisse devenir exportable. Donc, cela me fait sourire de constater que c'est à peu près la même chose que je demande par l'entremise de ma motion, soit de protéger l'eau. On prétend, du côté du gouvernement, qu'elle est protégée, mais comme le dit l'expression: « Trop fort ne casse pas. » Donc, on inscrirait spécifiquement que l'eau n'est pas un produit couvert par l'ALENA.

    Merci, monsieur Cardin.

    C'est justement ce que je disais. Le comité a demandé ces avis juridiques. Nous les avons reçus, ce n'est pas tellement à l'intention des membres du comité, mais pour quiconque veut lire les informations qui ont conduit le comité à prendre cette décision.

    Une motion a été proposée et appuyée demandant l'inclusion des avis juridiques que nous avons demandés. La motion est présentée. Y a-t-il d'autres commentaires?

    Nous passons au vote. Que ceux qui sont en faveur de la motion lèvent la main.

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Je suis désolé. J'ai donné la parole à M. André.

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Vous voulez un vote par appel nominal? Bien sûr.

    Nous procéderons à un vote par appel nominal pour la motion. Le greffier en fera la lecture.

    À titre de précision, monsieur le président, cette recommandation concernant l'avis juridique a été proposée par les libéraux à la dernière réunion du comité; est-ce exact?

    C'est exact. Elle a été demandée et acceptée par tous les membres du comité.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0 [voir le Procès-verbal.])

    À l'unanimité.

    Alors, messieurs, continuons. Nous allons mettre aux voix la motion modifiée de M. Cardin.

    Je demande un vote par appel nominal.

    D'accord, nous procéderons à un vote par appel nominal. La demande en a été faite.

    (La motion modifiée est adoptée par 7 voix contre 4 [voir le Procès-verbal.])

    Quelqu'un a-t-il demandé un autre point à l'ordre du jour? Nous allons passer à la question des témoins.

    Monsieur Bains, nous allons examiner votre motion.

    Merci beaucoup. J'aimerais proposer ma motion, nous en avons discuté auparavant. Elle est très simple et traite des témoins qui seront invités et de l'élaboration d'un processus qui sera jugé acceptable par tous les membres du comité. Elle a été faite en raison d'une certaine confusion ou de problèmes potentiels qui existaient dans le passé.

    J'estime que la motion est relativement simple. Tout le monde en a reçu une copie. Elle souligne essentiellement la façon d'inclure tous les témoins éventuels dans le sous-comité. La motion a été distribuée pour que les membres du comité la lisent et s'il y a des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre.

    J'accorde une minute aux membres du comité pour lire la motion. Puis, nous en discuterons.

    Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire au sujet de la motion avant de passer au vote? Monsieur Julian.

    Monsieur le président, cela me paraît très logique. Je suis heureux que M. Bains la présente. Nous l'avons depuis deux ou trois semaines. C'est simplement une sorte de procédure qui permet aux quatre partis de participer à une sélection équilibrée de témoins de milieux d'affaires, mais aussi de syndicats, de la société civile et de particuliers.

    C'est extrêmement important parce que le commerce touche tant de gens, d'un océan à l'autre, les Canadiens, je pense, sont très intéressés par l'orientation de la politique commerciale: les objectifs que nous devrions nous fixer, ce que nous avons fait. La plupart des familles canadiennes n'en ont pas vu les avantages, c'est la raison pour laquelle nous assistons à cette crise des revenus, 80 p. 100 des familles canadiennes ont vu leur revenu chuter au cours des 18 dernières années. C'est un bon moyen de s'assurer que tous les points de vue seront exprimés autour de la table et que tous les partis peuvent participer à la sélection des témoins qui comparaîtront devant nous.

    J'appuie cette motion sans réserve.

    Monsieur Allison.

    Je me doutais bien que mon ami du NPD l'appuierait.

    J'aimerais ajouter un amendement afin qu'il y ait un équilibre entre les témoins en faveur et ceux contre une certaine proposition.

    Malheureusement, M. Julian est un député très convaincant. Il semble influencer le comité plus qu'il ne le devrait. Il ne dispose que d'un vote sur treize, mais semble avoir énormément de pouvoir au sein du comité.

    J'estime que nous devrions avoir des témoins en faveur et des témoins contre, pas seulement les trois membres des partis de l'opposition contre un représentant du gouvernement. Je pense que j'aimerais que les invités comparaissent comme des témoins en faveur, contre, et équilibrés.

    L'amendement se situerait après la deuxième ligne : « Que le comité ou le sous-comité du programme et de la procédure décide qui sera invité et que le nombre des témoins soit équilibré entre ceux en faveur et ceux contre une certaine proposition. »

    Monsieur André.

    Monsieur le président, je constate un peu l'importance que vous accordez aux deux langues officielles. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais il y a une grave faute de français dans la motion libérale. On y lit: « Avis de motion par le Partie libéral », alors que le mot « parti » ne prend pas de « e ». Il faudrait quand même faire attention. Lorsqu'on parle des deux langues officielles, il faudrait au moins utiliser un français respectueux de l'orthographe.

    Il y en a dans la copie du greffier. Donc, pourriez-vous tous corriger ce « e » comme il a été dit?

    Y a-t-il d'autres commentaires avant que nous procédions au vote et passions à la question de nos témoins?

    Monsieur Cannan.

    À des fins d'éclaircissement, le sous-comité s'en est toujours remis au comité dans son ensemble pour prendre des décisions. Dans ce cas, est-ce que cela va être la procédure? Ou allons-nous simplement abolir le sous-comité? Il n'a pas fonctionné très bien dans le passé.

    Messieurs, vous avez entendu la question de M. Cannan.

    Monsieur Cardin.

    J'attends aussi la réponse, mais je peux prendre la parole par la suite, s'il y a quelqu'un qui veut éclairer la lanterne de M. Cannan.

    C'est au comité de donner des précisions. Je ne peux certainement pas le faire. Je ne suis pas sûr de ce que le comité veut.

    Donc, je passe à une autre question. On ne peut pas être contre la suggestion d'essayer d'inviter des témoins qui défendent des positions différentes, les uns étant en faveur et les autres contre une certaine proposition. Idéalement, toutes les positions devraient être présentées et quelquefois, pas seulement deux positions contraires mais l'ensemble des positions adoptées devraient être équitablement présentées. Compte tenu du fait que souvent les propositions soumises par le gouvernement ne trouvent pas écho partout, il ne faudrait pas en vouloir au gouvernement s'il n'est pas capable de maintenir cet équilibre entre le pour et le contre. Il s'agit d'une intention, et je ne veux pas qu'on soit obligés d'obtenir exactement l'équilibre entre deux positions qui pourraient diverger. Il faut aussi accueillir les témoins qui sont prêts à nous rencontrer.

    Merci, monsieur Cardin.

    Avant de passer à M. Lemieux, j'aimerais dire qu'entre nous, le greffier, l'attaché de recherche et moi, nous avons essayé de présenter une sélection équilibrée de témoins et nous pensons l'avoir fait. Mais, une motion est proposée et nous devons l'étudier.

    Monsieur Bains.

    Je veux simplement avoir des précisions à ce sujet. L'amendement proposé disait que « que le nombre des témoins soit équilibré entre ceux en faveur et ceux contre une certaine proposition ». Comment définir « ceux en faveur et ceux contre »? Comment établir ce critère? Finalement, c'est ce qui m'inquiète: qui décide? C'est très subjectif. De quel point de vue est-il question? Est-il question du sujet? Alors qui détermine « ceux en faveur » et « ceux contre »? Cet amendement me préoccupe.

    Vous appréciez maintenant, monsieur Bains, les problèmes auxquels étaient confrontés la présidence, le greffier et les attachés de recherche quand ils cherchaient des témoins.

    Monsieur Brison.

    Pour aller dans le sens des préoccupations de mon collègue, la plupart des questions commerciales sont très complexes et il n'y a pas nécessairement des personnes « en faveur » ou « contre ». Les témoins que nous entendons sont des experts qui nous donnent leur avis. Le même expert peut donner des avis nuancés avec des arguments pour et d'autres contre. Il est presque impossible de déterminer quels témoins sont en faveur de quelque chose et ceux qui sont contre quelque chose quand les questions ne sont pas aussi simples. Nous avons peut-être affaire à une question de libellé plutôt que d'intention.

    Mais chaque membre du comité peut proposer des noms au greffier. Si les membres du comité veulent se réunir par la suite pour revoir ces noms et en choisir quelques-uns, il est toujours possible que certains soient redondants. Par exemple, une organisation du secteur industriel peut représenter des entreprises individuelles, et dans ce cas on peut ne pas avoir besoin d'entendre des témoins de chaque entreprise; on peut simplement entendre les témoins de l'organisation du secteur industriel. Mais c'est quelque chose d'impossible à faire sur le plan de la procédure et de la structure. Il est possible de le faire quand nous avons les noms, quand le comité établit le calendrier.

    À mon avis, les questions ne sont pas simples au point de pouvoir déterminer les témoins en faveur et ceux contre une certaine proposition. Il est très difficile d'y arriver.

    Des témoins attendent de comparaître. Nous avons déjà retranché 10 minutes de leur temps et du temps de comité.

    (L'amendement est rejeté.)

    Monsieur Cannan.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion principale pour éliminer le mot « sous-comité ». Ainsi seulement le comité s'en occupera.

    Y a-t-il des commentaires sur l'amendement?

    Monsieur Julian.

    Un mot seulement — absurde. Cela n'a absolument pas de sens. M. Cannan sait très bien que la motion de M. Bains vise à établir plus d'équilibre, ce que nous n'avons pas forcément eu avec les témoins du comité. Qu'il essaie de s'en remettre au comité nous replace tout simplement dans la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    La motion de M. Bains est très utile. Elle nous permet de progresser et d'avoir des discussions aux réunions du sous-comité. J'espère que nous en aurons une dès cette semaine. Aussi, son amendement est absurde.

    Monsieur Lemieux.

    Je ne le juge pas aussi absurde que M. Julian essaie de nous le faire croire. Je me souviens d'un grand nombre de réunions où le comité se rencontrait et établissait la liste des témoins, mais lorsque cette liste était présentée au comité, celui-ci en débattait de nouveau. En fait, le système est très inefficace et le temps des députés est limité. Nous avons une réunion du sous-comité et tous les travaux reviennent ici de toute façon et nous recommençons tout le débat.

    Je ne comprends pas l'efficacité d'avoir un sous-comité si nous ne respectons pas ses décisions. Je ne pense pas que ce soit aussi absurde que vous le dites, monsieur Julian.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Temelkovski.

    Dès qu'un amendement a été mis aux voix, il est impossible de revenir en arrière et modifier à nouveau la motion principale. Tout amendement doit être proposé avant le vote, tous les amendements doivent l'être, et pas après le rejet ou l'adoption d'un amendement, dans le but de modifier la motion.

    On m'a posé une question. Cette motion peut être modifiée autant de fois qu'on le souhaite. On commence par les sous-amendements, ensuite les amendements, puis la motion principale. Si un amendement est proposé, nous devons l'examiner. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire ici.

    Monsieur Cannan.

    J'aimerais préciser que j'avais consulté le greffier avant de proposer l'amendement. Aussi, M. Temelkovski peut être tranquille.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Le problème soulevé en est plutôt un de caucus. Si les gens d'un parti ne peuvent pas faire confiance à leur représentant au sous-comité, ils n'ont qu'à changer de représentant au sous-comité. À ce moment-là, je ne vois pas pourquoi les mêmes membres du même parti contestent constamment leur représentant au sous-comité. Je ne vois pas la pertinence de cette motion, monsieur le président.

    Très bien, y a-t-il un autre commentaire sur l'amendement proposé? Nous passons au vote.

    (L'amendement est rejeté.)

    Passons à la motion sans amendement. Ceux qui sont en faveur de la motion de M. Bains.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Oui, monsieur Temelkovski.

    Ma motion vise essentiellement à inclure les témoignages donnés durant la deuxième partie de la séance précédente ou à inclure tous les témoignages comme étant officiels.

    Comme vous le savez, monsieur Temelkovski, le coup de marteau de la présidence met fin à la séance et tous les propos tenus après le coup de marteau ne font pas partie de la séance.

    Monsieur le président, j'en ai parlé avec le greffier de la Chambre qui m'a dit qu'entendre des témoignages après le coup de marteau, quand nous avons continué la séance, était pratiquement un geste de courtoisie à l'égard des témoins, on ne pouvait pas les faire venir de Calgary, ou d'ailleurs au Canada, sans leur donner la parole. Ils étaient présents et nous sommes restés.

    Il y avait des députés de tous les partis, les attachés de recherche étaient présents, le greffier était présent et la réunion a continué et a été enregistrée.

    Je propose que ce témoignage soit inscrit au compte rendu.

    Comme on le dit si souvent, le comité est, bien sûr, maître chez lui.

    Donc, vous voulez que les commentaires informels tenus après le coup de marteau, ou après la fin de la séance, soient considérés d'une façon ou d'une autre comme faisant partie de la séance?

    Tout à fait.

    Non, il a dit de les distribuer comme s'ils faisaient partie du procès-verbal de la séance.

    Est-ce que votre motion demandait qu'ils fassent partie du procès-verbal? Monsieur Temelkovski, pouvez-vous relire votre motion?

    J'estime qu'ils devraient être inclus, monsieur le président. Le greffier et les attachés de recherche peuvent nous aider à rédiger la motion, mais je pense que vous en avez saisi l'objet.

    L'objet, donc, est d'avoir...

    L'objet est d'avoir toute la séance, du début jusqu'à 13 heures, de 11 heures à 13 heures, afin d'officialiser tous les témoignages.

    D'accord, bien sûr, je demanderais au greffier, mais je... Le témoignage donné après le coup de marteau ne peut pas être inclus comme s'il avait eu lieu avant le coup de marteau, mais il pourrait être annexé d'une façon ou d'une autre. Est-ce suffisant?

    Je m'en remets à votre compétence.

    Le greffier peut certainement s'en occuper.

    Très bien, vous avez entendu la motion.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Pour parler de la motion, en tant que membre du comité qui était présent, on m'a dit que le coup de marteau mettait fin à une séance, qu'il n'y avait pas de compte rendu et aucune possibilité d'inclure dans le procès-verbal ce qui a été dit au cours d'une séance qui n'a pas eu lieu. Ce serait comme aller dans un bar après et parler de ce qui s'est passé dans une séance qui ne s'est pas tenue.

    Donc, comment faites-vous le compte rendu d'une séance qui n'a jamais été officiellement une séance?

    J'aimerais avoir un compte rendu du greffier, puisqu'on m'a dit qu'il n'y avait pas eu de séance.

    Je demanderai au greffier s'il y a un compte rendu de ce qui s'est passé après la séance.

    Monsieur le greffier, nous allons peut-être avoir une petite conversation. Êtes-vous prêt à répondre à cette question?

    Il y a une transcription non officielle des témoignages de cette séance non officielle.

    Très bien, vous avez entendu le greffier.

    Monsieur Lemieux, vous avez levé la main.

    Je voulais simplement une précision au sujet de la motion que nous étudions. Faut-il un avis de 48 heures pour une motion de ce genre? Elle n'est liée à aucun point à l'ordre du jour de cette séance.

    Une voix: C'était aussi ma question.

    M. Pierre Lemieux: Donc, je crois que nous aurions dû avoir un avis de 48 heures.

    C'est une bonne question. Permettez-moi d'y réfléchir un instant. Je ne suis pas sûr. J'essaie de penser aux autres points qui ont été soulevés ici. La question est de savoir si elle est en rapport avec l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.

    J'ai consulté le greffier qui m'a dit — et je suis d'accord — qu'étant donné ma déclaration préliminaire à ce sujet, la motion est recevable. Nous allons l'aborder maintenant. Sommes-nous prêts à la mettre aux voix?

    M. Menzies, puis M. Cardin et M. Julian.

    Si vous me permettez de faire un commentaire, je pense que la motion de M. Temelkovski n'est pas conforme à la procédure. La séance a été levée, et nous aurions dû convoquer une nouvelle réunion pour entendre ces témoins.

    Puis-je faire une suggestion, un amendement de pure forme si vous voulez, que ces témoins soient rappelés pour comparaître devant le comité et avoir l'occasion...

    Une voix: Oh oui, c'est une excellente idée.

    M. Ted Menzies: Est-ce vous qui avez le microphone ou moi?

    Le président: Silence, s'il vous plaît.

    M. Ted Menzies: J'estime qu'elle est tout à fait recevable. Elle éliminera un énorme malentendu et leur permettra de faire un témoignage ayant rapport au sujet.

    Une motion est proposée. Je ne pense pas que ce soit un amendement, monsieur Menzies. C'est un point que vous pourrez soulever plus tard et, bien sûr, l'inclure dans la discussion.

    C'est au tour de M. Julian.

    Je suis en faveur de l'amendement proposé par M. Menzies. J'aurais aimé voir deux heures d'audience télévisée pour Gordon Laxer. Je pense que ce serait important dans le domaine public, important pour le public canadien, donc je ne peux qu'appuyer cet amendement. Cependant, il va à l'encontre de l'idéal des conservateurs...

    Monsieur Julian, seulement pour vous le rappeler, bien sûr, ce n'était pas un amendement. Je ne l'ai pas accepté en tant qu'amendement. Restons dans le sujet de la motion, s'il vous plaît.

    Demander aux témoins de comparaître une deuxième fois aux frais des contribuables parce que les conservateurs ont refusé leur premier témoignage est, pour le moins qu'on puisse dire, très bizarre. Nous avons devant nous une motion de M. Temelkovski visant à reconnaître que les transcriptions que nous avons déjà indiquent que les témoignages ont déjà été donnés et de les inclure dans le procès-verbal de la séance. Si la présidence veut mettre le mot « non officielle » entre parenthèses, nous nous battrons contre à la Chambre des communes. Pour ce qui est de la motion de M. Temelkovski, elle est recevable. C'est la mesure logique à prendre.

    Nous ne pouvons pas censurer des témoins avec lesquels nous ne sommes pas d'accord, quoi qu'en pensent certains députés autour de cette table. Son témoignage et celui de Common Frontiers sont précieux et devraient être distribués comme faisant partie du procès-verbal de la séance du comité. Si la présidence veut mettre le mot « non officielle » entre parenthèses, nous irons voir le Président de la Chambre pour obtenir des clarifications à ce sujet.

    Il ne fait aucun doute que la séance a eu lieu, que des membres des quatre partis y ont participé, y compris M. Cannan, qui n'était certainement pas gêné de poser des questions aux témoins. Donc je voudrais détruire le mythe selon lequel cette séance n'a pas eu lieu. Elle a eu lieu. Dire le contraire équivaudrait à une forme de censure.

    Monsieur Julian, comme vous le savez, la séance a pris fin dès le coup de marteau, et tout ce qui s'est passé après le coup de marteau ne fait pas partie de la séance. Nous inclurons évidemment tous les témoignages faits avant le coup de marteau.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu un des députés de l'opposition conservatrice dire que la discussion ayant eu lieu après que le maillet s'est fait entendre n'avait pas plus de valeur que si elle s'était tenue dans un bar. Je dois vous dire, monsieur le président, que ce n'était pas particulièrement gentil à l'égard des témoins qui ont pris la peine de demeurer sur place et témoigner pendant tout ce temps. D'autant plus qu'il n'y a rien de gênant à tenir une discussion dans un bar et que les gens souffrant de facultés affaiblies avaient déjà quitté les lieux.

    Je demanderais donc que ce député s'excuse auprès des témoins et, surtout, qu'on offre à ceux-ci la possibilité d'avoir accès aux témoignages faits après le départ des conservateurs.

    Évidemment, je vais voter en faveur de la motion libérale.

    Je rappelle encore une fois aux membres du comité que des témoins attendent.

    La parole est à M. André, puis ce sera le tour de M. Bains suivi de M.  Cannan; j'espère que nous pourrons voter.

    Monsieur le président, bien entendu, je vais voter en faveur de cette motion. En effet, on a fait comparaître des personnes ressources de l'extérieur, et il y a des coûts reliés à cela. Ce qui s'est passé est à mon avis antidémocratique et a donné lieu à un gaspillage de fonds publics. Je n'ai jamais vu un geste de ce genre.

    Compte tenu de ce geste et pour faire preuve de respect envers les témoins en question, je crois que les témoignages de ces derniers devraient être consignés.

    Merci, monsieur André.

    Allez-y, monsieur Bains.

    Monsieur le président, j'aimerais me faire l'écho de ce que vous avez dit. Nous avons des témoins, je souhaite donc que la discussion continue très rapidement afin que nous puissions voter et entendre les témoins.

    La parole est à M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement dire officiellement qu'il n'y avait pas de manque de respect envers les témoins. Je suis resté. On m'avait dit qu'il n'y avait pas de séance, je suis donc resté parce que je voulais entendre ce monsieur. J'avais beaucoup lu à son sujet, et puisqu'il a été question d'absurde, c'était les renseignements qu'il communiquait. Je voulais les entendre personnellement.

    Je pense que chacun d'entre nous a une certaine responsabilité quand des témoins comparaissent pour parler d'un sujet. J'estime que puisque c'est M. Julian qui a invité le témoin, il aurait dû lui demander de rester dans le sujet.

    Ce n'est pas manquer de respect à la discussion — les renseignements sont disponibles partout — que d'avoir eu une discussion informelle, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle. Ce n'est pas une séance officielle et il n'y a pas de compte rendu. Donc, je pense que le député du Québec devrait comprendre que rester, prendre connaissance des faits et ne pas les laisser voiler la vérité n'était pas un manque de respect.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvons-nous voter?

    Monsieur Menzies.

    Je voudrais faire une suggestion.

    Pourrions-nous la déposer jusqu'à ce que nous demandions au Président de prendre une décision? Peut-elle être déposée sous forme de rapport auprès du Président et le laisser prendre une décision?

    Vous pourriez proposer une motion portant dépôt. Cela ne nécessite pas de débat. Nous devrions procéder à un vote.

    J'ai l'impression que la plupart d'entre nous ici présents ne comprennent pas très bien les vraies procédures. La dernière motion que nous venons d'adopter... Je suis inquiet et embarrassé au regard du comité. Je ne veux pas être encore plus embarrassé. Donc, je suggérerais que nous déposions la motion jusqu'à ce que nous ayons une décision, une décision juste, déterminant si le témoignage est admissible.

    Merci, monsieur Menzies.

    Une suggestion ne va pas nous mener bien loin, mais j'apprécie évidemment vos commentaires.

    Je proposerai une motion.

    Nous allons mettre aux voix la motion proposée.

    (La motion est rejetée.)

    Pouvons-nous passer maintenant à la motion de M.  Bains? Pardon, celle de M. Temelkovski.

    Est-elle rédigée? Nous devons savoir exactement ce pourquoi nous allons voter.

    Monsieur Lemieux, le greffier est en train de rédiger la motion.

    Très bien.

    Pendant ce temps, il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien sur le fonctionnement du comité, et ce parce qu'il y a un gros livre La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Marleau et de Montpetit et un autre livre sur la procédure parlementaire et le fonctionnement des comités, mais il semble que nous pouvons ne pas en tenir compte à notre gré. Je crois qu'une partie du problème du comité, c'est que la politique et la procédure semblent importer peu. Si l'opposition veut quelque chose — par exemple dire que noir est blanc et que blanc est noir — elle peut tout simplement voter et le tour est joué.

    Donc, cela me pose un problème. Je suis un nouveau député. À la Chambre, nous respectons la politique et la procédure. Pourquoi pas au comité? Pourquoi les ignorons-nous si facilement? Quelqu'un peut-il m'expliquer. Peut-être vous, peut-être le greffier, peut-être...

    Monsieur Lemieux, j'ai exprimé une préoccupation similaire dans mes observations préliminaires. Je ne peux pas vous répondre et je ne pense pas que quelqu'un en soit capable. Il incombe aux membres du comité d'être responsables de leurs action et je ne pense pas que nous voulons entrer dans ce sujet. J'espère que les règles de procédure seront respectées à l'avenir.

    Le greffier va lire la motion.

    Elle se lit comme suit:

    Vous avez entendu la motion. Ceux qui sont en faveur de la motion...

    Monsieur le président, « annexé » est différent de ce que M. Temelkovski a dit, qui était « distribué comme faisant partie du procès-verbal ». Ce n'était pas « annexé au procès-verbal », mais « distribué comme faisant partie du procès-verbal. »

    Monsieur Julian, si c'est ce que vous voulez, nous demanderons au Président de la Chambre de prendre une décision à ce sujet. Je ne crois pas que ce soit indiqué. Je ne suis pas sûr. Je devrais faire quelques consultations, j'ai besoin de temps. Donc, si c'est ce que vous voulez, je mettrai cela de côté. Je l'étudierai et j'en reparlerai au comité.

    Monsieur le président, c'est exactement ce que M.Temelkovski a demandé et que le greffier a lu. La différence entre annexer le témoignage au procès-verbal, avec l'indication « non officielle », et la distribution non officielle avec le procès-verbal est que la distribution non officielle du procès-verbal est faite régulièrement. Je ne veux pas de procès-verbal et je ne pense pas que M. Temelkovski veuille que l'on distribue un procès-verbal ne contenant pas cet important témoignage fait durant la deuxième partie de la séance. Aussi non officielle qu'elle puisse avoir été — et c'est au Président de décider — nous ne contestons pas le fait qu'elle serait décrite comme étant « non officielle». Mais, de ce côté de la table, nous demandons de le distribuer avec le procès-verbal. « Annexé » peut signifier distribuer ou non selon ce que décide la présidence. Ce n'est pas ce que nous suggérons. Nous suggérons que le témoignage fasse partie du procès-verbal et qu'il soit distribué, même s'il porte l'indication « non officielle. »

    Monsieur Julian, s'il est annexé aux témoignages, il sera alors distribué chaque fois que les témoignages le sont.

    Ma question s'adresse alors au greffier.

    De quelle façon...

    Monsieur Julian, c'est moi qui prend les décisions au comité. Je consulte le greffier si je choisis de le faire.

    Monsieur le président, je vous poserai alors la question. De quelle façon sera-t-il distribué aux citoyens canadiens qui sont très intéressés par les projets du gouvernement en ce qui concerne le PSP et qui veulent en savoir plus?

    Le greffier m'a dit qu'il sera distribué chaque fois que les témoignages de la séance du comité seront distribués.

    Dans son intégralité.

    Sous forme d'annexe. Il sera annexé aux témoignages.

    Dans son intégralité.

    Une voix: Oui.

     Pouvons-nous procéder au vote?

    Oui, monsieur Menzies.

    J'invoque le Règlement, le greffier peut-il nous dire si l'utilisation de termes tels que « non séance » est conforme à la procédure? Le fait même de considérer une telle motion est-il conforme à la procédure?

    Monsieur Menzies, j'en ai déjà parlé avec le greffier. C'est quelque chose que nous avons discuté, et la motion est recevable. Comme vous le savez, monsieur Menzies, le comité est maître chez lui. Cela est possible. La motion est recevable.

    Pouvons-nous mettre la motion aux voix?

    (La motion est adoptée.)

    Bon, si les témoins pouvaient se présenter, nous aborderons les questions dont nous sommes saisis.

    Il nous reste encore une heure avec les témoins. Ce n'est pas beaucoup, mais nous avons hâte d'entendre leurs exposés.

    Nous poursuivons notre étude sur l'appareil gouvernemental et la mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada, en examinant les divers ministères et organismes, etc. qui traitent du commerce dans le gouvernement du Canada.

    Nos témoins sont Eric Siegel, président et chef de la direction, Commerce international, Exportation et développement Canada, John McBride, président et Marc Whittingham, vice-président, Stratégie et développement organisationnel de la Corporation commercial canadienne; Edmée Métivier, vice-président exécutive, Financement et consultation et Jacques Simoneau, vice-président exécutif, Investissements de la Banque de développement du Canada.

    Nous entendrons un exposé de chaque groupe dans l'ordre indiqué en commençant par Exportation et développement Canada.

    Monsieur Siegel, vous avez huit minutes au maximum. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt votre exposé d'aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis content de comparaître de nouveau devant le comité.

    Ce comité étudie la manière dont l’appareil gouvernemental dessert les entreprises canadiennes en ce qui concerne les services d’investissement et de commerce international. Je me réjouis d’avoir l’occasion de partager avec vous mes observations sur notre situation actuelle et sur notre orientation pour l’avenir. Je serai heureux de recevoir vos commentaires et vos conclusions, et de les intégrer dans nos propres recherches et dans notre planification.

    S’il y a un point sur lequel tous les membres du comité s’entendent, c’est sur l’importance du commerce international pour la prospérité du Canada. EDC joue un rôle de premier plan dans la vitalité des échanges commerciaux du Canada. Pour être efficaces, nous devons entretenir des liens solides avec nos partenaires de Commerce international Canada, tant ici qu’à l’étranger, ainsi qu’avec nos sociétés sœurs, comme la Corporation commerciale canadienne et la Banque de développement du Canada, deux sociétés d’État qui ont les mêmes intérêts que nous.

    Si vous le permettez, j’aimerais revenir brièvement sur notre rendement de 2006. Si l’on combine nos services d’assurance et de financement, nous avons dépassé l’an dernier les 66 milliards de dollars. Nous avons appuyé plus de 6 000 entreprises canadiennes de toutes les tailles, de tous les secteurs industriels et de tous les coins du pays. Nous avons aidé ces entreprises à faire des affaires dans 184 marchés internationaux. Près du quart de notre volume, soit 15,2 milliards de dollars, a été investi dans les marchés émergents. Ces marchés riches en opportunités sont aussi plus risqués, mais les entreprises canadiennes savent qu’elles doivent y accroître leur présence pour demeurer concurrentielles.

    À l’heure actuelle, EDC participe à 30 p. 100 des échanges canadiens avec les marchés émergents, mais l’on s’attend à ce que ce pourcentage augmente vu l’intérêt grandissant des entreprises canadiennes pour ces marchés. Les entreprises canadiennes font principalement affaire avec le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et le Mexique en raison de leurs taux de croissance, de leur importance dans les chaînes d'approvisionnement et de leur pertinence pour ce que le Canada a à offrir.

    En 2006, le volume d’activités d’EDC dans ces cinq marchés émergents a totalisé plus de 6,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 26 p. 100 par rapport à 2005. La croissance a été particulièrement marquée au Mexique, en Russie et en Inde. Notre volume d’activités au Mexique a augmenté de 60 p. 100 et a atteint 2,6 milliards de dollars; en Russie, nous avons un volume de 750 millions de dollars, ce qui équivaut à une augmentation de 50 p. 100, et en Inde, notre volume s’est élevé à 730 millions de dollars, soit presque le double qu’en 2005. Au total, on estime que les transactions facilitées par EDC en 2006 auront généré 44,6 milliards de dollars, soit environ 3,9 p. 100 du PIB du Canada. Toute cette activité contribue au maintien de 546 000 emplois.

     EDC est un élément pivot au sein du portefeuille gouvernemental du commerce international. Nous fournissons des services de financement et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens, en plus d’appuyer les activités promotionnelles de Commerce international Canada et d’autres parties intéressées. Notre responsabilité à l’égard des services financiers est d’autant plus grande que le financement du commerce extérieur est beaucoup moins considérable au Canada que dans certains autres pays. Cet état de choses reflète la taille de notre économie et notre nombre restreint de multinationales. Comparativement à leurs concurrentes étrangères, les petites entreprises canadiennes, en particulier celles qui tentent leur chance dans des marchés plus risqués, ont peu d’institutions financières vers lesquelles se tourner.

    En tant qu’organisme public, nous devons combler cette lacune et fournir aux entreprises canadiennes un éventail de services financiers concurrentiels par rapport aux services offerts dans d’autres pays. Cela vaut particulièrement pour les PME, pour les jeunes entreprises à forte croissance, pour celles qui n’ont pas encore eu le temps d’établir de relations de longue date avec leur institution financière et pour celles qui ont dans leur profil un facteur de risque élevé, comme le fait d’avoir des clients dans des marchés émergents. Pour joindre cette clientèle, nous devons travailler en étroite collaboration avec nos partenaires gouvernementaux afin de faire connaître les services offerts et d’en faciliter l’accès à toutes les entreprises qui pourraient en bénéficier.

    Pour mieux cerner les besoins des exportateurs canadiens, les organisations gouvernementales doivent échanger l’information qu’elles possèdent. À EDC, nous pouvons utiliser cette information non seulement pour améliorer nos propres services, mais aussi pour comprendre de quelle façon et dans quelles circonstances nous devrions combiner nos services avec ceux d’autres organisations pour être encore plus efficaces. Comme notre mandat est d’intérêt public, il est essentiel que les activités et la planification d’EDC viennent appuyer la stratégie du gouvernement sur le commerce mondial. Nous travaillons de près avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et avec d’autres organismes afin que nos stratégies et nos objectifs soient compatibles avec ceux du gouvernement et que la communication soit constante, tant au niveau des opérations que de la direction.

     Conformément à la Loi sur le développement des exportations et à la Loi sur la gestion des finances publiques, EDC tient des consultations et échange régulièrement de l’information avec tous les paliers de gouvernement, depuis le niveau opérationnel jusqu’à l’échelon ministériel. Ce sont toutefois les contacts de tous les jours qui renforcent nos relations et qui amènent la compréhension nécessaire au bon fonctionnement de nos partenariats.

    Nos bureaux d’Ottawa s’échangent constamment des renseignements sur les marchés. Les responsables de secteur de Commerce international Canada entretiennent des relations étroites avec nos équipes du Développement des affaires. Par ailleurs, EDC compte sur les missions canadiennes pour lui fournir les rapports et les renseignements nécessaires pour évaluer les risques politiques et autres risques des marchés. Nous travaillons ensemble non seulement à nos sièges sociaux d’Ottawa, mais aussi dans les 12 autres villes canadiennes où EDC a des bureaux.

    Cette collaboration se poursuit à l’étranger, dans les dix marchés stratégiques où EDC a une représentation permanente. Nos représentants occupent les mêmes locaux que ceux du Service des délégués commerciaux. Tous sont dans des ambassades, des hauts-commissariats ou des consulats canadiens. Cette « cohabitation » s’est avérée particulièrement efficace dans les marchés émergents stratégiques que j’ai mentionnés précédemment: le Brésil, la Russie, la Chine, l’Inde et le Mexique. Nous nous sommes rendu compte qu’en conjuguant l’expérience et les ressources du Service des délégués commerciaux à notre connaissance des acheteurs et des emprunteurs, nous pouvions assortir plus efficacement les besoins des acheteurs aux produits et technologies que le Canada a à offrir. De ce fait, notre collaboration crée des débouchés pour les entreprises canadiennes.

     Au Brésil et au Mexique, notre collaboration avec la mission commerciale canadienne a donné lieu à un plan de développement qui s’aligne parfaitement sur les secteurs prioritaires de ces deux marchés. Par ailleurs, une étude menée de concert avec le MAECI nous a permis de peaufiner nos stratégies commerciales. Par exemple, au Mexique, nous venons de financer conjointement une étude sur les besoins des sociétés mexicaines affiliées à des entreprises canadiennes de fabrication. Les résultats nous aideront à voir au-delà des grandes statistiques économiques et commerciales, ce qui nous permettra de développer des stratégies ciblées pour soutenir les entreprises canadiennes souhaitant accroître leurs activités dans ce marché.

     En ce qui concerne la Russie, j’ai mentionné plus tôt que le volume d’EDC dans ce pays avait connu une croissance de 50 p. 100. J’ajouterai que cette croissance est directement attribuable aux efforts que nous avons déployés conjointement avec le MAECI et l’Association d’affaires Canada-Russie-Eurasie. Notre collaboration avec ces deux organismes a également conduit à la nomination de notre premier représentant permanent à Moscou, qui est en poste depuis janvier dernier. C’est aussi grâce à ce travail conjoint que nous avons élaboré des programmes définissant clairement les besoins de la Russie dans les secteurs de l’agriculture, de l’exploitation minière, de l’énergie et des télécommunications.

    EDC est en outre un participant important du comité sur les services en ligne liés au commerce international. Ce comité a pour mandat de trouver des moyens d’optimiser les services en ligne gouvernementaux afin qu’ils puissent vraiment contribuer à rehausser la productivité et la compétitivité du Canada. EDC a un champ de compétence unique au sein du gouvernement. Grâce à ses liens étroits avec l’appareil gouvernemental, elle peut être très utile lorsque surviennent des événements imprévus.

     Par exemple, à l’issue du conflit sur le bois d’œuvre, l’automne dernier, c’est EDC qui a géré le processus de remboursement des droits de douane au nom du gouvernement. Le gouvernement tenait à ce que les remboursements soient effectués le plus rapidement possible après l’entrée en vigueur de l’Accord canado-américain sur le bois d'œuvre résineux. EDC avait l’expertise contractuelle, elle avait l’expérience voulue en matière de décaissements et elle avait tout ce qu’il fallait pour gérer un processus complexe dans un délai et un budget serrés. EDC a répondu à l’appel et mis en place le processus requis pour traiter rapidement les remboursements, d’une valeur totale de 3,1 milliards de dollars. La société a ainsi traité quelque 900 000 transactions au profit de 829 entreprises. Les scieries et les producteurs de bois canadiens ont commencé à recevoir leurs remboursements trois semaines après l’entrée en vigueur de l’Accord. Au 31 décembre 2006, EDC avait traité au moins 99 p. 100 des remboursements prévus, plus de la moitié ont été payés au cours du premier mois.

     Ce genre de mandat imprévisible prouve bien que quand on a les connaissances, les relations et les contacts, on peut trouver des solutions novatrices, surmonter des difficultés complexes et produire des résultats.

     Voyons maintenant ce que nous prévoyons pour l’avenir.

     Nous avons adopté une stratégie commerciale très ambitieuse qui nous permettra de nous adapter rapidement aux besoins changeants des entreprises canadiennes. Cette stratégie repose sur trois objectifs: nous rapprocher des exportateurs et des investisseurs canadiens; faciliter le commerce d'intégration et optimiser les ressources de l'organisation. Cette stratégie vient aussi appuyer les objectifs que nous a fixés le ministre du Commerce international: appuyer activement les investissements directs canadiens à l’étranger et faciliter les investissements en capital-actions; travailler en partenariat avec les secteurs privé et public; accroître les représentations à l’étranger et contribuer à rehausser la position du Canada aux États-Unis et sur les marchés émergents. Nous continuerons de renforcer nos liens au sein du gouvernement.

     D’ailleurs, je suis heureux de vous informer que nous sommes sur le point de signer un protocole d'entente avec la Corporation commerciale canadienne et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette entente favorisera l’échange systématique d’information sur les marchés, les secteurs d’activité et les entreprises.

     Pour conclure, j’aimerais rappeler que l’article 24 de la Loi sur le développement des exportations stipule que le ministre du Commerce international, en consultation avec le ministre des Finances, doit faire faire un examen du mandat d’EDC à intervalles réguliers. Le prochain examen doit avoir lieu en 2008 et comportera des consultations auprès d’un très grand nombre de parties intéressées, dont le Parlement, divers ministères, des entreprises canadiennes et leurs associations, des institutions financières, des universitaires et des représentants de la société civile.

    Les gens d’EDC sont enthousiastes à l’idée de travailler avec un plus grand nombre de partenaires financiers et de mettre leur créativité au service des clients. Nous serons heureux de travailler avec le gouvernement pour bien remplir notre mandat et stimuler le commerce extérieur au Canada.

    Monsieur le président, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Siegel.

    Nous passons maintenant à l'exposé de la Corporation commerciale canadienne, monsieur McBride.

    Si vous voulez faire intervenir votre collègue durant l'exposé, n'hésitez pas à le faire. Vous pouvez commencer.

    Bonjour. Je remercie les membres du comité de nous avoir invités, mon collègue Marc Whittingham et moi-même.

    Je crois comprendre que vous avez reçu un exemplaire de notre plan d'entreprise déposé il y a deux semaines, soit le 1^er mai, au Parlement et qui décrit en détail un grand nombre des commentaires que je ferai aujourd'hui.

    Étant donné que la CCC est une petite société d'État qui ne compte que 100 employés, les relations que nous entretenons avec d'autres ministères et organismes du gouvernement sont primordiales pour notre succès. Avant d'en parler, permettez-moi de vous dire quelques mots sur la CCC et la façon dont elle aide les exportateurs canadiens.

    La Corporation commerciale canadienne oeuvre essentiellement à accroître le commerce en aidant les gouvernements étrangers à tirer avantage des capacités d'exportation du Canada au moyen de l'expertise de la CCC en approvisionnement et en passation de contrats. La CCC travaille dans des domaines dans lesquels le gouvernement a assurément un rôle à jouer dans le processus d'achat et de passation des contrats. En pratique, cela veut dire que la CCC se consacre à deux secteurs précis. Le premier est le marché de la défense qui compte pour environ 75 p. 100 des honoraires de la Corporation ou environ 1 milliard de dollars par an. La nature délicate des produits liés à la défense et le rôle important que jouent les gouvernements à ce niveau exigent un mécanisme de contrats conclus entre les gouvernements pour le commerce intermédiaire.

    Les marchés des pays émergents et en développement constituent le deuxième secteur d'activités de la CCC. La CCC travaille avec des pays qui ne peuvent pas entreprendre efficacement eux-mêmes l'approvisionnement et la passation des contrats. Ce deuxième secteur fait partie de l'activité principale de la CCC depuis sa création en 1946 pour contribuer à la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale en jumelant les capacités d'exportation du Canada aux besoins européens après la guerre. Pour lui permettre d'effectuer son travail, la CCC s'est vu conférer par la loi la mission d'aider à l'expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les intéressés à importer ou à exporter.

    Je vais maintenant aborder la comparaison entre deux principaux produits, les services de passation de contrat de gouvernement à gouvernement et le service d'agent d'approvisionnement. En ce qui concerne le service de passation de contrat de gouvernement à gouvernement, la CCC signe un contrat avec un acheteur d'un gouvernement étranger et un autre contrat avec un exportateur canadien. En tant qu'intermédiaire, la CCC veille à ce que le contrat conclu avec l'exportateur se réalise conformément aux conditions du contrat conclu avec l'acheteur international.

    Elle transfère les obligations d'exclusion contractuelle à l'exportateur canadien. Cela donne lieu à un contrat sûr de gouvernement à gouvernement, conclu selon les meilleures conditions pour toutes les parties en cause. En outre, la CCC gère le cycle de paiement entre l'acheteur du gouvernement étranger et l'exportateur canadien. Ceci permet d'établir et de maintenir un échéancier de paiement prévisible et régulier.

    En ce qui concerne le service d'agent d'approvisionnement, la CCC accède aux biens ou aux services au nom d'acheteurs publics ou d'un organisme multilatéral en vue d'une utilisation finale internationale, tout en gérant le processus de passation de contrat et le cycle d'achat. En 2006-2007, la CCC a travaillé avec presque 200 exportateurs canadiens dans 25 pays et a connu un volume d'affaires de plus d'un milliard de dollars.

    Permettez-moi d'ajouter quelques mots sur les activités de la CCC dans le secteur de la défense.

    Depuis 1956, la CCC est chargée d’aider le Canada à réaliser ses engagements aux termes de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD). Cet accord constitue une part importante de la relation canado–américaine. Pour les entreprises canadiennes, l’accord leur permet de concurrencer sur une base égale avec les entreprises de défense américaines lorsqu’elles soumissionnent pour des contrats militaires américains. De plus, l’APPD a permis de développer un complexe industriel du secteur de la défense vigoureux en Amérique du Nord, pour répondre aux besoins militaires des deux gouvernements. Les activités reliées à l’APPD demeurent le plus important secteur d’activités pour la Corporation. Elles comptent entre 650 et 750 millions de dollars de volume d’affaires annuellement auprès du Département de la défense des États-Unis.

     En outre, la CCC facilite l’approvisionnement pour la NASA dans le cadre d’une entente de type similaire à l’APPD. Même s’il est facultatif pour la NASA de travailler avec les exportateurs canadiens par l’entremise de la CCC, plus de 90 p. 100 des travaux de la NASA provenant de sources canadiennes y sont traités. Ceci démontre la valeur de la Corporation pour la NASA et les exportateurs canadiens.

    À l’avenir, la CCC continuera de renforcer cette relation avec le gouvernement américain et à examiner les possibilités de collaboration. De cette manière, elle favorisera la formation d’un complexe industriel du secteur de la défense vigoureux en Amérique du Nord.

     La CCC mise aussi sur sa relation avec le ministère de la Défense nationale du Canada. Cela comporte deux volets distincts.

    Premièrement, la Corporation utilise les liens qui unissent le MDN avec les autres forces armées. De cette manière, la CCC fait la connaissance de possibilités d’affaires dans les marchés étrangers qui pourraient être communiquées aux exportateurs canadiens.

     Deuxièmement, la CCC fait profiter aux exportateurs canadiens les possibilités d’approvisionnement internationales d’équipement militaire. Alors que le Canada et ses alliés examinent l’achat ou la remise à neuf d’équipement militaire, les changements opérationnels requièrent une capacité hautement sophistiquée où la qualité l'emporte sur la quantité.

     Le coût d’acquisition de matériel très sophistiqué en très petites quantités est souvent hors de prix pour de nombreuses forces armées. La CCC est bien placée pour aider nos alliés à participer aux programmes canadiens que le MDN a mis en œuvre ou qu’il examine. Le regroupement de deux ou trois acheteurs est susceptible d’entraîner des économies d’échelle et de rendre un programme plus abordable pour le Canada et les forces alliées.

     Permettez-moi de parler un peu du travail de la CCC dans les marchés des pays émergents et en développement. Dans ces pays, les gouvernements locaux n’ont souvent pas la capacité d’exercer des activités de passation de contrats efficaces et transparentes. Il s’agit souvent d’une embûche pour les exportateurs canadiens et cela nuit à la réalisation d’une aide au développement efficace. La CCC se sert de ses relations uniques et de son expertise en passation de contrats pour traiter de ces questions et générer des bénéfices pour les deux parties. Les services de passation de contrats de gouvernement à gouvernement et d’approvisionnements de la CCC offrent un avantage concurrentiel précieux aux entreprises canadiennes dans ces marchés publics complexes.

     La CCC conclut des contrats avec un gouvernement étranger dans un pays émergent ou en développement et vérifie la diligence raisonnable et une soumission équitable, convenable et transparente de la part des exportateurs canadiens.

     La CCC travaille aussi en collaboration avec les institutions internationales de financement et les bailleurs de fonds internationaux. Ceci permet d’assurer la transparence dans les contrats et les approvisionnements pour la mise en œuvre des programmes d’aide publique au développement.

     En moyenne, les activités de la CCC dans les marchés des pays émergents et en développement constituent environ 25 p. 100 de ses activités et génèrent entre 250 et 350 millions de dollars annuellement.

     Je suis aussi très fier de la contribution de la CCC à l’élargissement des objectifs politiques du gouvernement du Canada qui ont été un véritable atout pour les exportateurs canadiens et ont permis à des gouvernements étrangers d'accéder plus facilement à des solutions canadiennes. Par exemple, grâce à l’excellence de la CCC en matière de passation de contrats et d’approvisionnements, nous avons été amenés à collaborer avec Action Canada pour promouvoir la paix au Soudan.

     La CCC contribue aussi concrètement aux efforts de stabilisation et de reconstruction de l’Afghanistan, par exemple, en organisant et en effectuant la livraison de matériel à la police nationale afghane et ce, grâce au dévouement et au professionnalisme du personnel de la CCC.

     Avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI), la CCC est bien placée pour travailler avec des entreprises utilisant le programme à frais partagés qui offre une aide financière aux entreprises canadiennes leur permettant de mener des études de faisabilité ou un soutien pour la mise en œuvre de projets dans les pays en développement. Avec le soutien financier du PCI de l’ACDI pour l’entrée en vigueur et l’achèvement d’un projet, la CCC joue un rôle tout à fait intermédiaire et en complément au PCI de l’ACDI pour aider les entreprises canadiennes voulant entreprendre des projets de développement de l’infrastructure.

     Avec EDC, l’accent a été d’établir le lien entre les options de service de la CCC en matière de passation de contrats et d’approvisionnement de gouvernement à gouvernement avec les produits financiers et d’assurance offerts par EDC au profit des exportateurs canadiens. Les missions menées conjointement par EDC et la CCC en Asie, en Afrique et dans les Caraïbes ont été des outils précieux pour les exportateurs canadiens projetant de négocier et de conclure des contrats dans les marchés des pays émergents et en développement.

     Finalement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a remis le Prix d’excellence à la CCC pour son extraordinaire travail d’équipe dans le développement des services électroniques axés sur les clients. Ce prix visait particulièrement la gestion électronique de la clientèle et les services du Délégué commercial virtuel à l’intention des exportateurs canadiens créé conjointement par la CCC, le MAECI et le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Cette initiative souligne la collaboration en place au sein du gouvernement fédéral afin d'améliorer les services offerts par un seul point de service aux exportateurs canadiens .

    Comme Ken Sunquist, sous-ministre adjoint des Opérations mondiales et délégué commercial en chef l'a dit lorsqu'il est venu ici vous parler la semaine dernière, la CCC a récemment signé un PE avec le MAECI pour la mise en oeuvre d'un projet pilote à Montréal. Des agents dans les régions feront le travail de promotion et de consultation sur le terrain pour la corporation. La CCC signera aussi un PE avec EDC et MAECI pour améliorer l'expansion des entreprises et l'échange d'informations.

    En résumé, la CCC travaille en collaboration avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement fédéral. Notre objectif, cette année, tel qu'indiqué dans notre plan d'entreprise, sera de travailler encore plus étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Exportation et développement Canada, le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne de développement international pour élaborer des partenariats plus sophistiqués, de façon à mieux servir les exportateurs canadiens et augmenter le commerce international du Canada.

    Je vous remercie du temps que vous avez bien voulu m'accorder et je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous passons au dernier exposé de la journée, celui de Mme Métivier. Vous avez huit minutes. Je vous en prie.

    Monsieur le président, merci beaucoup. C'est la première fois que la BDC rencontre officiellement les membres du comité.

    Une voix: Qu'en pensez-vous jusqu'à présent?

    Mme Edmée Métivier: C'est agréable. Je vous remercie de nous accorder quelques minutes afin que nous partagions avec vous tous notre histoire.

    Nous sommes heureux que vous ayez décidé d'examiner les rôles et responsabilités respectifs des différents ministères, organismes et sociétés d'État qui sont chargés de concrétiser le soutien manifesté par notre gouvernement envers les entrepreneurs. Nous accueillons bien volontiers les débats et les idées qui continueront de nous propulser vers l'atteinte de notre objectif: apporter la contribution la plus appropriée et utile possible à la santé des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada.

    Jean-René Halde, notre président, me fait transmettre ses regrets, car il n'a pas pu venir aujourd'hui. En effet il se trouve actuellement en voyage d'affaires en Colombie-Britannique et en Alberta où il visite nos bureaux et ceux de nos clients. Jacques, mon collègue, répondra à toute question sur les placements de capital à risque, car c'est son domaine de responsabilité.

    Nous prenons la parole au nom de BDC pour vous faire comprendre qui nous sommes et ce que nous faisons pour aider les entrepreneurs à relever les défis ardus posés par la concurrence dans le contexte de la mondialisation. BDC soutient les PME exportatrices depuis 1944. Nous avons beaucoup à offrir, et je pense que vous serez convaincus de l'utilité de notre apport.

    Comme vous le savez, BDC est une banque de développement des affaires. Le Parlement l'a créée pour soutenir les entrepreneurs et promouvoir l'entrepreneuriat. À cette fin, nous offrons aux PME des services de financement, de consultation et de capital de risque. Ces services, nous les offrons dans le Canada tout entier. Nos employés travaillent dans 92 bureaux d'un océan à l'autre, de Saint-John's à Vancouver en passant par Rimouski et Whitehorse.

    Nous forgeons des partenariats avec les entrepreneurs qui se trouvent hors des villes. Un exemple? Je citerai notre travail avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), un réseau qui englobe 200 centres dans des régions majoritairement rurales. Tous les jours, quelque 600 employés de BDC visitent les locaux de centaines de PME, un accès direct qui met BDC dans une position privilégiée.

    À l'heure actuelle, plus de 27 000 entrepreneurs canadiens sont clients de BDC. Pour les soutenir, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars en financement consenti et en capital de risque. Notre portefeuille de capital de risque comporte près de 200 entreprises, et nos investissements dans 17 fonds nous donnent une participation dans plus de 65 autres sociétés. En tout, nous avons des engagements de 770 millions de dollars dans près de 250 entreprises au Canada.

    Nous avons également offert plus de 2 400 séances de consultation à des entreprises l'an passé dans des domaines tels que la planification stratégique, l'amélioration de la productivité, etc. Sur 27 000 clients, plus de 6 000 sont des exportateurs. Cela représente près de 40 p. 100 de la valeur de notre portefeuille ou un peu plus de 4 milliards de dollars.

    Vous savez également que BDC est viable sur le plan commercial. Ce qu'il est important de ne pas oublier au sujet de cette viabilité, c'est qu'elle nous permet d'adopter un mode de fonctionnement qui consiste à anticiper constamment les besoins des PME afin d'y répondre. Nos services évoluent au rythme des besoins des PME. En fait, nous partageons avec les PME la nécessité de rester pertinents pour demeurer profitables.

    Si nous sommes incapables d'évoluer avec les PME, nous n'aurons plus rien à leur offrir. C'est aussi simple que cela. La pertinence est la clé de notre succès, qui dépend de notre façon d'être à l'écoute de leurs besoins. Et ce succès, nous l'atteignons même si nos taux d'intérêt sont plus élevés que ceux des institutions financières, qui ne prennent pas autant de risques que nous.

    Depuis quelques années, nous exploitons toutes ces ressources pour aider les PME à affronter la mondialisation, avec son lot de changements constants causés par l'apparition de nouvelles forces du marché. La clé de la compétitivité, c'est la faculté d'adaptation. Autrement dit, les PME doivent évoluer pour déjouer les pièges et saisir les occasions qui s'offrent à elle.

    Pour illustrer le soutien offert par la BDC en vue d'aider les entrepreneurs à atteindre le succès dans les marchés mondiaux, je vais maintenant vous donner deux exemples de clients de la BDC. Le premier est un client traditionnel, un manufacturier qui s'est adapté, et le deuxième est un client tout différent, qui a pris conscience de la mondialisation dès le départ et qui transforme une innovation en un produit et service vendu avec succès dans le monde entier.

    Le client n° 1 est une entreprise qui fabrique des ardoises de toiture. Son procédé de fabrication tire ses racines de la tradition des maîtres carriers européens. Dans un marché mondial, toutefois, ses concurrents ne se trouvent pas dans le voisinage immédiat, mais en Espagne, au Brésil et en Chine. Voulant demeurer concurrentielle, cette entreprise a investi dans la recherche et développement afin d'améliorer sa productivité et la qualité de ses produits, mais en sachant très bien que la pénétration de nouveaux marchés nécessite une excellente préparation.

    Par conséquent, ses dirigeants ont demandé à la BDC de créer un plan stratégique pouvant orienter la croissance future de l'entreprise. Nos services de consultation les ont aidés à analyser de façon objective les forces et faiblesses de l'entreprise, tout en leur permettant d'identifier une structure gagnante. À présent, cette entreprise exporte ses produits en Europe, aux États-Unis et en Australie. Elle a multiplié sa production par 20, et ses effectifs sont de 300 employés.

    Le client n^o 2 procède différemment. Cette entreprise est le fruit de près de dix ans de R-D dans le soudage, la métallurgie et l'intelligence artificielle. Ces efforts ont abouti à un produit-créneau extrêmement pointu: les robots de haute technologie capables d'effectuer des travaux de soudure extrêmement précis sur des chaînes de production. D'ailleurs 90 p.100 des ventes de ce client sont à destination des États-Unis, de l'Europe et de l'Asie. Pour la plupart des entreprises, un tel pourcentage serait du jamais vu, mais pas pour notre client.

    Quand ces entrepreneurs ont décidé d'ouvrir des succursales, comment s'étonner qu'ils aient adopté une perspective mondiale. Ils se sont implantés en Asie et aux États-Unis, notamment parce que leurs concurrents sont aussi internationaux que leurs clients: une poignée de sociétés en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis et au Japon.

    Comme je l'ai dit, ce client n^o 2 appartient à une classe bien particulière d'entrepreneurs qui méritent qu'on leur prête attention. Ils luttent pour créer les entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale dont le Canada a besoin pour demeurer prospère à long terme. La société canadienne bénéficie de leur succès.

    Dans le cas de ce client, notre soutien lui permet d'améliorer la capacité de son exploitation et de sa gestion ici au Canada. Les trois quarts de ses employés sont des ingénieurs hautement qualifiés, des spécialistes en logiciels et des physiciens. Ses recettes annuelles sont d'environ 4 millions de dollars. À mon avis, il ne faut surtout pas oublier que les entrepreneurs de cette espèce acceptent un degré de risque et de complexité qui ferait fuir la majorité des gens.

    Il faut plusieurs années pour transformer une nouvelle idée ou innovation en une entreprise prospère à l'échelle internationale, ainsi qu'une suite bien précise de compétences distinctes et pointues. On doit acquérir des connaissances à chaque étape et décrocher un financement. Il n'y a rien de facile. Il faut déployer beaucoup d'habileté et de patience pour soutenir les clients qui ont besoin de capital de risque. De cela, BDC en a à revendre, grâce à ses trente ans d'expérience dans le domaine. D'autre part, ces entreprises exigent un soutien de plus en plus actif. Un exemple en est l'organisation de missions commerciales en Asie à l'intention des sociétés dans lesquelles nous avons investi, afin de les aider à pénétrer ces nouveaux marchés.

    En partant de l'hypothèse que la mondialisation force nos PME à participer à une économie fondée sur la connaissance et l'innovation et à se hisser le long de la chaîne de la valeur, il s'ensuit que le Canada doit réagir à la mondialisation notamment en soutenant ses PME. Vous conviendrez que BDC, un instrument flexible d'intérêt public national qui manifeste un intérêt indéfectible pour les besoins des PME, et qui bénéficie de soixante ans d'expérience auprès des exportateurs et de trente ans d'expérience en capital de risque, doit faire partie intégrante de cette réponse.

    Pour demeurer indispensables, nous devons soutenir un nombre croissant de clients qui font face à des défis ardus. Notre stratégie en ce sens consiste notamment à trouver ou à créer des partenariats de collaboration qui renforcent notre incidence et celle de nos pairs. À titre d'exemple, nous tâchons de nous rapprocher du CRSNG et du Conseil national de recherches. Nous donnons aux employés du CNR une formation sur le capital de risque: son fonctionnement, les règles du jeu. En fait, certains employés du CNR sont en poste dans nos bureaux. Nous avons également entamé des discussions avec Commerce international pour aider les PME dans le contexte de la mondialisation et pour favoriser les investissements étrangers directs au Canada. Nous avons aussi entrepris des discussions avec EDC pour voir comment nous pourrons faire évoluer notre coopération au prochain niveau.

    Compte tenu de notre recherche de partenaires, on peut se poser la question suivante: comment s'assurer que les ministères, les organismes et sociétés d'État qui travaillent en faveur des intérêts du Canada dans le commerce international offrent une contribution collective des plus efficaces? Nous pensons qu'il serait bon de commencer par se soutenir mutuellement au lieu de faire du dédoublement des forces de chacun. Voilà pourquoi nous sommes ici. BDC connaît bien les PME, le capital de risque et d'autres types de financement, et nous sommes heureux de contribuer dans les limites de nos moyens et de notre mandat.

    Monsieur le président, nous accueillons favorablement vos délibérations et attendons avec beaucoup d'intérêt votre rapport.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Métivier.

    Nous passons directement aux questions. Monsieur Bains, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, étant donné qu'il ne reste que 24 minutes, puis-je suggérer d'accorder six minutes à chaque parti?

    Nous continuerons avec la série de sept minutes, selon les directives données à la présidence.

    Vous avez la parole, monsieur Bains.

    Merci beaucoup.

    Je tiens encore une fois à remercier les témoins pour leur patience. Comme vous l'avez vu aujourd'hui, nous avons eu quelques affaires d'ordre administratif, et nous apprécions beaucoup le fait que vous ayez eu l'occasion de voir personnellement le comité aborder certaines questions d'ordre administratif.

    Monsieur Siegel, je vous remercie pour les remarques que vous avez faites en commençant. J'avais quelques questions concernant l'Accord sur le bois d'oeuvre, car j'estime qu'il est très important au regard de l'appareil gouvernemental. Vous avez mentionné dans votre déclaration certaines réalisations de cet accord et les processus l'entourant.

    Comme vous le savez — je veux simplement vous donner quelques antécédents, mais vous êtes probablement au courant — nous sommes en consultation et il est possible que nous recourions à l'arbitrage au sujet de l'Accord sur le bois d'oeuvre. Beaucoup de personnes m'ont téléphoné, m'ont envoyé des courriels et exprimé leurs préoccupations au sujet de cet accord.

    Ma question porte sur la mise en oeuvre — vous y avez fait allusion —, le processus élaboré par EDC pour les droits de douane. Ces droits étaient retenus par les États-Unis et aujourd'hui ils sont versés à des entreprises canadiennes et EDC a facilité ces transactions. Est-ce que le montant total a été remboursé aux entreprises à qui on devait l'argent?

    Monsieur le président, je remercie le député pour la question.

    Permettez-moi d'apporter deux ou trois précisions. EDC n'a évidemment pas participé aux négociations de l'accord. Notre gouvernement s'en est chargé directement avec le gouvernement américain. On nous a demandé d'élaborer et de mettre en oeuvre un processus afin qu'une fois l'accord entré en vigueur, les exportateurs n'attendent jusqu'à deux ans au maximum, ce qui avait été prévu, avant que le gouvernement américain ne rembourse les droits de douane, le processus permettait un traitement beaucoup plus rapide du remboursement de ces sommes aux exportateurs. Notre participation se limitait à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ce processus. Les entreprises étaient libres d'attendre que le gouvernement américain les rembourse ou de suivre le processus mis en place par EDC.

    Environ la moitié de l'ensemble des entreprises bénéficiaires ont participé au programme. D'un total d'environ 5 milliards de dollars de remboursements, j'ai dit que 3,1 milliards de dollars ont été remboursés par EDC à 829 entreprises participant au programme. Toutes ces transactions ont été faites. En fait, à l'exception d'un seul remboursement, tous ont été payés avant la fin de l'année. La plupart des remboursements ont été versés durant les quatre premières semaines de la mise en oeuvre du programme.

    Le programme est arrivé maintenant à sa fin. Nous sommes aussi en cours de terminer une vérification. La vérificatrice générale, avec le Compte du Canada, vérifiera le processus pour s'assurer qu'il répond à toutes les exigences et qu'il est conforme à tous les processus. Il est terminé.

    Alors, les entreprises ont été remboursées.

    Est-ce que le gouvernement des États-Unis a versé de l'argent à EDC?

    Oui. Quand je dis « terminé », je veux dire que nous avons traité les décaissements et reçu par la suite les remboursements. Nous avons remis ces fonds au gouvernement du Canada. Nous avons aussi complété tous les coûts que nous avons engagés. Nous avons utilisé un budget moindre que prévu. Il est achevé maintenant, sauf pour ce qui est de la vérification normale, le Compte du Canada, faite par la vérificatrice générale.

    Vous avez « coûts engagés », je suppose qu'il s'agit d'un préfinancement ou d'une sorte de financement.

    Non.

    De quels coûts parlez-vous? Pourriez-vous nous donner plus de détails?

    Monsieur le président, je fais référence aux coûts assumés par EDC pour l'administration du programme. Nous avons dû mettre sur pied un centre d'appels. Nous avions du personnel qui y travaillait. Nous avons dû préparer des documents juridiques, parce que nous achetions les droits de remboursement des exportateurs, nous les payions, et nous utilisions ensuite ces droits pour demander l'argent au gouvernement américain. La gestion de ce programme entraînait donc de nombreux frais administratifs. Les remises elles-mêmes produisaient des intérêts jusqu'à ce que le gouvernement des États-Unis les liquide. Les résultats nets correspondent donc aux coûts associés au programme lui-même.

    Combien de temps s'est écoulé entre le moment où vous avez versé les montants aux entreprises et celui où vous avez reçu les fonds du gouvernement des États-Unis? En avez-vous une idée, même approximative?

    Le gouvernement américain a commencé à effectuer les remboursements environ trois à quatre semaines après l'entrée en vigueur de l'accord. Il en faisait un certain nombre par semaine.

    C'est la raison pour laquelle il était très important que nous nous assurions, et nous l'avons fait, que tous ceux qui choisissaient de participer au programme recevaient leur argent plus rapidement avec EDC que s'ils avaient attendu le remboursement du gouvernement américain. Nous tenions à ce qu'il en soit ainsi, et nous avons réussi.

    Pourquoi certaines entreprises ont-elles décidé de ne pas participer à ce processus? Il semble être très efficace, selon vous, et permet de gagner du temps, comme vous l'avez indiqué. Pourquoi ont-elles choisi de traiter directement avec le gouvernement des États-Unis? Pourquoi n'ont-elles pas pris part à ce programme? Quelles raisons vous ont données ces sociétés?

    C'était tout simplement une question de choix. Certaines d'entre elles tenaient apparemment beaucoup à recevoir l'argent immédiatement, ou avant la fin de leur exercice financier. D'autres n'étaient pas autant intéressées. Certaines grandes entreprises avaient droit à de très larges compensations. Chacune d'elles a pris la décision seule de participer au programme ou non.

    À votre avis, combien de temps les entreprises devront-elles attendre avant de recevoir les remboursements, si elles ne veulent pas obtenir l'aide d'EDC?

    Je ne sais pas exactement, mais je crois que la plupart des entreprises non participantes ont maintenant reçu leur remboursement des États-Unis, si elles y avaient droit.

    Combien me reste-t-il de temps?

    Vous avez une minute, monsieur Bains.

    Je doute de la pertinence de beaucoup de vos questions. Ne vous écartez pas trop du sujet à l'étude.

    Très bien, monsieur le président.

    Je voulais seulement rappeler que c'est une question d'appareil gouvernemental. Lorsque le gouvernement élabore une politique, je pose des questions sur sa mise en oeuvre. J'estime donc que mes questions sont tout à fait pertinentes, car elles concernent l'application d'une politique très importante. Est-ce...?

    Allez-y, monsieur Bains.

    Encore une fois, si je pose ces questions, c'est parce qu'on m'a fait part de certaines préoccupations. Et comme vous l'avez indiqué, cela fera aussi l'objet d'une vérification.

    À ce propos, a-t-on fixé une date?

    La vérificatrice générale effectue une vérification normale du Compte du Canada au cours... je n'ai pas la date exacte prévue, mais nous pourrons la donner au président.

    Il ne s'agit pas d'une vérification spéciale, mais d'une vérification normale du Compte du Canada, puisqu'il était administré dans le cadre de ce programme. Je peux donc vous trouver cette information.

    Merci, monsieur Bains.

    Monsieur Cardin, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame, messieurs. J'aimerais saluer particulièrement M. Simoneau, que j'ai eu l'occasion de connaître à Sherbrooke lorsqu'il était responsable de la Société Innovatech du sud du Québec, et le féliciter pour le travail qu'il a accompli.

    Je serai bref, parce qu'on manque malheureusement de temps.

    Vous avez 27 000 clients, dont 6 000 sont reliés à l'exportation et prennent 40 p. cent de la valeur du portefeuille de 10 milliards de dollars, je crois. Parmi vos clients à l'exportation, il y a, comme vous le dites, des catégories. Vous avez parlé d'innovation, de savoir, de recherche et développement. Je pense qu'on ne se trompe pas en disant que c'est la base si on veut être compétitif à l'échelle planétaire.

    Par contre, cela s'oriente dans deux secteurs d'entreprise, soit une entreprise où on doit développer un produit, une niche, quelque chose de particulier qui est donc facilement exportable partout dans le monde, ou il faut augmenter terriblement la productivité pour être aussi compétitif mondialement.

    Comment cela est-il réparti dans votre portefeuille, dans les entreprises avec lesquelles vous travaillez? Peut-être y en aura-t-il d'autres, mais ce sont ceux que je vois principalement.

    Je vais répondre à la première partie de votre question et je laisserai Jacques répondre à la deuxième partie, qui concerne les investissements, car ce sont deux entreprises très différentes.

    Les entreprises de capital-risque du groupe de Jacques sont de catégorie mondiale, à toutes fins pratiques, le jour où elles sont créées. Dans nos 6 000 entreprises — évidemment, le nombre change chaque année, parce qu'on a de nouveaux clients qui nous quittent pour toutes sortes de raisons —, on retrouve un peu de tout. On a beaucoup de manufacturiers qui font de l'exportation, des entreprises de services et des entreprises qui ont commencé d'elles-mêmes, avec un intérêt pour les marchés globaux. Les plus traditionnelles nous demandent un peu plus d'attention ces temps-ci, surtout du côté manufacturier.

    Une entreprise qui veut investir du jour au lendemain dans des marchés mondiaux doit faire plusieurs choses. Elle doit investir dans son équipement pour être plus productive et elle doit investir dans son savoir-faire. À cet effet, on aide ces entreprises sur le plan de la gestion-conseil, de même qu'en leur donnant du financement de fond de roulement pour qu'elles puissent faire de la recherche sur de nouveaux marchés et produits. En fait, on les accompagne durant cette période. C'est ce que la BDC fait de mieux. C'est la seule institution financière au Canada qui a pour seul client la PME.

    Environ un tiers des 6 000 entreprises à forte croissance ont le potentiel de devenir plus grandes. On les suit de près.

    En ce qui concerne le portefeuille de capital-risque, par la nature de l'investissement, ce sont toutes des entreprises très technologiques qui sont en train de bâtir des plateformes technologiques et un produit qu'elles vendront. Parfois, elles ont commencé à le vendre, parfois elles réussiront à le vendre plus tard.

    Ce sont des compagnies globales dès le premier jour. La compétition vient du monde, mais le potentiel en termes de clients aussi. Dans ce cas, comme Edmée le disait plus tôt, ce sont 770 millions de dollars qui sont engagés dans ce domaine.

    C'est subdivisé en quatre grands groupes: sciences de la vie, technologie de l'information, télécommunications et un autre groupe qu'on appelle les technologies avancées, qui regroupe l'environnement, l'énergie et toutes sortes d'autres secteurs peut-être un peu plus industriels que les trois autres.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue.

    Allez-y, monsieur André.

    Dans le cadre de la mondialisation et des relations commerciales de plus en plus grandes, certains secteurs d'activité au Québec et au Canada sont fragilisés par rapport à la concurrence asiatique, que vous connaissez très bien. Il y a d'énormes pertes d'emplois dans ces secteurs. Ils doivent faire un virage et améliorer leur technologie, leur production. Je suis de ceux qui croient que le secteur manufacturier a encore sa place au Québec et au Canada.

    J'aimerais savoir quelles sont vos relations d'affaires, vos relations de travail avec les organismes locaux, dans des territoires? Avez-vous des interventions ciblées, stratégiques, pour soutenir et développer des secteurs d'activités qui sont fragilisés par rapport à des enjeux plus mondiaux?

    C'est une excellente question. En fait, il y a deux volets à votre question.

    D'abord, c'est ce qu'on a sur le terrain, là où nos gens sont présents, les 600 employés qui vont visiter des PME chaque jour. Les gens influents locaux participent effectivement avec nous. On travaille beaucoup en communauté à la BDC. Nous avons 92 communautés d'affaires. On travaille avec les gens sur place. Dans les endroits où EDC est présent, on fait souvent des visites conjointes à la PME.

    Pour ce qui est des activités ciblées, c'est une très bonne question parce que, évidemment, la mondialisation nous préoccupe aussi. Le secteur manufacturier représente un tiers de la totalité de notre portefeuille. Alors, c'est assez important.

    Nos manufacturiers au Canada sont importants et ils doivent faire un virage. Pour ce faire, on s'est rendu compte qu'on devait avoir deux approches très distinctes: une qui est un peu plus généralisée pour augmenter la connaissance de ce que veut dire la mondialisation pour nos PME canadiennes, et une autre qui est plus sur une base individuelle, un à un. Alors, on a présentement deux stratégies de front. L'une d'elle vise une sélection de manufacturiers en croissance qui rencontrent un peu de défis et qui, à notre avis, ont le potentiel pour faire ce virage relativement rapidement. Depuis le début d'avril, on rencontre ces gens un à un, pour voir quels sont leurs besoins et comment on peut les aider à structurer leur pensée stratégique face à ce qu'ils doivent faire pour justement être plus compétitifs à l'échelle mondiale.

    Notre deuxième intervention est plus généralisée, en ce sens qu'on regroupe des PME dans des communautés. On l'a fait récemment à Longueuil et on le fera dans deux autres endroits très bientôt. On regroupe une cinquantaine ou une soixantaine d'entrepreneurs qui sont un peu plus petits et on leur présente la réalité des marchés émergents, que ce soit la Chine, le Vietnam ou l'Inde. Nous avons avec eux une discussion d'environ deux heures sur place et par la suite, nous les rencontrons individuellement. Alors, nos responsables de la consultation s'assoient avec ceux qui décident qu'ils sont prêts et qui veulent avoir, par exemple, une discussion plus en profondeur pour analyser leur plan stratégique. Nous voulons d'abord savoir s'ils en ont un, qu'est-ce que ça veut dire, où ils sont fragiles et si le modèle d'affaires avec lequel ils fonctionnent présentement est compétitif.

    Il y a aussi une troisième intervention qui, pour nous, est aussi très pointue. Présentement, on fait une étude à même notre portefeuille. Avec 27 000 clients, on a un bel échantillonnage, on peut faire bien des choses. On est en train d'étudier les modèles d'affaires, la façon dont sont structurées les PME pour réussir globalement. D'après moi, il ressortira trois ou quatre, ou peut-être quatre ou cinq différents modèles d'affaires qu'une entreprise manufacturière peut mettre en place. À la lumière de cela, notre intervention au chapitre de la consultation sera encore beaucoup plus pointue. On essaie d'apprendre avec nos clients et d'identifier ceux qui ont du succès, afin de le transférer à ceux qui ont plus de difficultés. C'est ce que nous faisons.

    Merci, monsieur André.

    Monsieur Allison, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois les témoins d'être ici, avec nous, aujourd'hui.

    J'ai seulement deux ou trois questions.

    Je connais bien la BDC et EDC, mais en ce qui concerne la CCC, c'est la première fois... C'est l'un des avantages d'occuper ce poste; quand on est député, on en apprend tous les jours.

    Nous parlons de sociétés d'État ou d'organismes gouvernementaux. Pouvez-vous nous décrire votre réalité, et nous expliquer comment vous gérez ensemble — ou chacun de votre côté — le chevauchement des produits et services? Je comprends un peu, monsieur Siegel, ce que vous faites en termes de financement à Exportation et développement. Peut-être pourriez-vous simplement nous parler de votre façon habituelle de travailler avec les entreprises?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    La CCC s'occupe de contrats et d'approvisionnement, et la BDC de financement et de produits à risque.

    Nous travaillons avec les gouvernements étrangers afin de les aider à acheter des marchandises au Canada, soit en agissant au nom des exportateurs canadiens pour vendre leurs produits aux gouvernements étrangers, soit en donnant des conseils à ces gouvernements sur la meilleure façon d'acheter au Canada.

    Parfois, je dis que nous sommes les Travaux publics, mais à l'échelle internationale. Le ministère des Travaux publics passe des contrats pour l'achat de produits pour le compte du gouvernement du Canada; nous aidons les gouvernements étrangers pour les contrats et l'approvisionnement. Nous le faisons dans des marchés très précis, car en général, les exportateurs ainsi que les gouvernements étrangers doivent pouvoir s'occuper seuls des contrats et de l'approvisionnement.

    Nous sommes concentrés sur deux secteurs, dont celui de la défense, qui relève des gouvernements, et parce que la nature des produits est très particulière. Nous nous occupons de contrats de défense de gouvernement à gouvernement, et de pays en développement. Et il s'agit vraiment d'États n'ayant pas la capacité de conclure des contrats d'approvisionnement complexes.

    Je vais vous donner un exemple: nous passons actuellement des contrats pour le compte d'Acon, un fournisseur canadien, pour construire un aéroport à Quito, en Équateur. Nous sommes le contractant. Nous sous-traitons avec Acon. Nous sommes en relation avec le gouvernement équatorien afin d'obtenir ces contrats. La société EDC finance une partie du projet. Elle s'occupe des produits à risque et du financement pour l'opération d'exportation, et nous, du mécanisme des contrats et de l'approvisionnement, si nécessaire. Nous sommes vraiment spécialisés dans ces secteurs.

    Monsieur Siegel.

    En termes simples, le rôle d'EDC est vraiment de faciliter les transactions avec l'étranger, que ce soit pour les exportations ou les investissements. Nous le faisons pour un grand nombre de produits, dans les domaines de l'assurance et du financement. De cette façon, nous aidons les entreprises canadiennes à se développer, mais nous ne participons pas vraiment, ou seulement dans une mesure très limitée, à la création de nouvelles entreprises, ici au Canada. Je vais laisser le représentant de la BDC vous en parler.

    EDC a un programme de capital-actions centré sur les marchés étrangers ainsi que sur l'aide aux sociétés dans ces marchés, avec le capital-actions. Aux étapes ultérieures, nous pouvons aussi aider les entreprises exportatrices afin qu'elles participent de façon active ou qu'elles accroissent leur présence sur ces marchés.

    Nous offrons essentiellement des solutions de financement et d'assurance, et facilitons les opérations commerciales des sociétés.

    Merci.

    Comme mon collègue l'a laissé entendre, la BDC participe à la création d'entreprises. Nous fournissons donc, en fait, du capital de risque, dans le but de commercialiser les découvertes issues de la recherche et du développement des universités et autres laboratoires de recherche au Canada.

    Nous participons non seulement à la création d'entreprises, mais aussi à leur expansion. Nous appuyons leurs efforts de mondialisation d'une manière ou d'une autre. Le financement plus traditionnel permet de soutenir des projets. En général, un entrepreneur veut développer un projet, faire l'achat de nouveau matériel ou investir dans la recherche d'un nouveau marché ou d'un nouveau produit. Nous faisons donc du financement de projets.

    Nous offrons également des services de soutien à la gestion et de consultation, car deux choses sont intimement liées dans le développement d'une PME: l'activité commerciale et la gestion; et nous devons investir en ce sens. C'est pourquoi nous oeuvrons dans ces trois secteurs d'activités. Le capital de risque est associé à la création et à l'établissement d'entreprises, tandis que le financement traditionnel correspond davantage, pour nous, au soutien et à la croissance de ces entreprises.

    À un stade supérieur, lorsque ces sociétés se mondialisent, nous travaillons avec EDC.

    Je présume que vous le faites actuellement. Y a-t-il moyen d'améliorer ces synergies?

    Oui. C'est la raison pour laquelle nous discutons maintenant de la façon dont nous allons coopérer, dorénavant.

    Mais actuellement, nous travaillons avec le représentant d'EDC dans ce domaine. Nous nous adressons à EDC lorsque nos PME en ont besoin, et nous discutons de la possibilité de collaborer encore davantage.

    Oui, je voudrais ajouter quelque chose à ce sujet. Je crois qu'il y a toujours eu une certaine collaboration, mais dans le monde d'aujourd'hui — nous sommes déjà venus parler devant le comité du commerce d'intégration et de la difficulté de tracer des frontières —, il est encore plus important d'intensifier le dialogue et la collaboration, et c'est ce qui se produit.

    Nous avons mentionné le protocole d'entente signé avec le MAECI, la CCC et EDC. C'en est un exemple. Nous élaborons régulièrement des plans avec le ministère. Nous avons le même degré d'échanges avec la BDC, et cela a également des répercussions concrètes, comme Mme Métivier nous l'a expliqué.

    Les relations vont donc s'intensifier.

    Bien. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Allison.

    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui. Il y a eu un peu de retard, mais je crois que vous avez obtenu beaucoup d'information dans un court laps de temps.

    Merci beaucoup. Je suis convaincu que nous aurons l'occasion de reparler à certains d'entre vous.

    La séance est levée.