CIIT Réunion de comité

    Le comité reprend ses délibérations publiques. Le huis clos est levé.

    Monsieur le ministre, je m'excuse de l'interruption. Vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Comme je le disais et comme vous le savez, le 27 avril, le premier ministre a annoncé à la Chambre des communes que le Canada et les États-Unis avaient conclu une entente de principe qui permettra de mettre fin au conflit de longue date sur le bois d'oeuvre résineux. Les pourparlers avec les États-Unis ont en effet abouti à une entente de principe de sept ans qui garantit l'accès au marché américain, protège la part de marché du Canada et injecte plus de stabilité dans une industrie minée par l'adoption constante, sur plus de vingt ans, de mesures protectionnistes aux États-Unis.

    L'entente de principe offre au Canada la sécurité et des avantages économiques immédiats. Les provinces y ont manifesté leur appui. L'entente de principe prévoit non seulement la révocation des ordonnances d'imposition de droits, mais également le remboursement aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre de quelque 80 pour cent des dépôts versés -- soit quatre milliards de dollars US qui reviendront aux exportateurs canadiens. Les exportateurs profiteront beaucoup de cet argent qui leur permettra d'aider leurs travailleurs et les collectivités où ils sont situés.

    L'entente de principe tient compte des différents contextes d'exploitation au Canada en fournissant aux provinces et à l'industrie la souplesse voulue pour réagir à leurs circonstances particulières, y compris l'exclusion intégrale de certaines régions du Canada et de certains produits. Pendant les sept à neuf prochaines années, si le cours du bois d'oeuvre est élevé comme c'est le cas actuellement sur notre marché, aucune mesure ne sera prise à la frontière -- c'est-à-dire qu'on n'imposera ni taxe, ni quotas. Si le cours baisse, une province peut choisir la mesure à l'exportation la mieux adaptée à son industrie.

    L'entente inclut également un nouveau mécanisme qui donne suite aux préoccupations exprimées par l'industrie canadienne au sujet de l'éventualité d'une croissance des exportations aux États-Unis d'autres pays producteurs de bois d'oeuvre, aux dépens du Canada. L'entente prévoit alors des remboursements aux exportateurs canadiens. Il s'agit là d'une première dans les négociations canado-américaines sur le bois d'oeuvre.

    Dès l'entrée en vigueur de l'entente définitive, il n'y aura plus de prélèvement de droits, et le gouvernement des États-Unis entamera le processus de remboursement des dépôts versés par les importateurs inscrits.

    Il faut maintenant passer à la rédaction détaillée du texte juridique et finaliser l'entente. Nous nous efforçons de le faire dans les prochaines semaines. Il faut plus particulièrement concevoir comment s'appliqueront les principales caractéristiques de l'entente, notamment le remboursement des dépôts, les mesures frontalières et le mécanisme « anti-flambée ». Il faudra aussi adopter une loi de mise en oeuvre des mesures à la frontière, concevoir un régime de contingentement et rédiger le texte juridique. Ces travaux sont actuellement en cours. Nous consulterons périodiquement les provinces et les membres de l'industrie à leur égard.

    Depuis le tout début, notre gouvernement s'est engagé à défendre les meilleurs intérêts du Canada -- des provinces, de l'industrie, des travailleurs forestiers et des familles et des collectivités qui vivent de l'exploitation forestière. Grâce à la nouvelle entente, nous avons assuré à nos producteurs de bois d'oeuvre, à leurs travailleurs et aux collectivités qu'ils habitent un avenir plus sûr et plus prometteur.

    L'entente de principe ouvrira la voie à un resserrement des relations commerciales bilatérales, ces relations dont tant de Canadiens dépendent pour leurs emplois et leur bien-être. De plus, elle donnera un ton plus positif aux relations entre les deux pays à mesure qu'ils collaboreront pour faire de l'Amérique du Nord un marché plus compétitif et plus prospère à l'échelle mondiale.

    Monsieur le président, voilà qui met fin à ma déclaration.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup.

    Avant de passer aux questions, j'aimerais cependant mentionner quelques points.

    Tout d'abord, la réunion d'aujourd'hui devait à l'origine se tenir à huis clos. C'est pourquoi nous étions prêts à siéger à huis clos au début. À la dernière réunion, un membre a toutefois demandé que la réunion soit publique, et nous n'y voyons pas d'inconvénient.

    À l'ordre du jour, je remarque que la durée prévue de la réunion est de 15 h 30 à 17 h 30. Or, je crois savoir, monsieur le ministre, que vous devez assister à la réunion d'un comité du Cabinet à 16 h 30.

    C'est juste.

    D'accord. Le ministre peut donc nous accorder une heure aujourd'hui. Nous allons aller droit au but de manière à pouvoir poser le plus grand nombre de questions possible.

    Pour la première intervention de sept minutes, la parole va à l'opposition officielle, c'est-à-dire aux libéraux.

    Monsieur Leblanc.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Emerson, je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Tout d'abord, en tant que député du Canada atlantique, je crois que si le gouvernement devait signer une entente essentielle, il faudrait en toute justice qu'elle protège le contexte historique de la région atlantique. Dans mon coin de pays, l'industrie estime que votre gouvernement, comme le gouvernement précédent, a respecté cette exemption historique. J'ai cru bon de le souligner au départ.

    La seule chose, monsieur le ministre — en passant par vous, monsieur le président —, dont j'entends beaucoup parler est la préoccupation au sujet du temps qu'il faudra peut-être aux entreprises pour profiter du remboursement des dépôts par le Trésor américain. Si vous, en votre qualité de ministre de l'Industrie, avez participé à l'annonce de novembre dernier qui reconnaissait l'urgence de régler le conflit du bois d'oeuvre et la menace qui pesait sur tant d'entreprises — les risques de mise à pied, de très mauvais bilans financiers — et qu'on dit maintenant aux entreprises qu'il faudra peut -être jusqu'à un an après la signature de l'entente finale pour voir la couleur de leur argent, j'espérais que le gouvernement prendrait en charge les débiteurs de ces entreprises ou garantirait leurs paiements, puisque les mesures d'aide valant 1,5 milliard de dollars de l'automne dernier ont disparu. Entre temps, jusqu'à ce qu'on voit la couleur de cet argent, on continuera de perdre des emplois et des usines qui fonctionnent dans des circonstances très pénibles.

    Je me demandais si le gouvernement projette d'accélérer le remboursement de cet argent.

    Je vous remercie, Dominic, d'avoir posé la question.

    C'est avec plaisir que j'ai pu voir au maintien de l'exemption des provinces atlantiques. C'est là un élément très important de l'entente.

    Le remboursement des dépôts sera complexe, que l'on mène la bataille jusqu'au bout devant les tribunaux ou que l'on négocie une entente. Il va falloir essentiellement dénouer les transactions de dépôt qui représentent plus de 8 000 écritures individuelles et engagent la participation du Département du commerce et du Trésor américains.

    Bien que j'espère que nous aurons notre mot à dire pour que le remboursement se fasse le plus vite possible, notre influence à cet égard est limitée.

    Nous examinons toutefois comment nous pouvons faire en sorte que les producteurs canadiens de bois d'oeuvre auxquels on doit rembourser des dépôts peuvent en profiter plus rapidement. Nous envisageons plusieurs options actuellement. Par contre, elles en sont à un stade si embryonnaire que j'hésite à en parler davantage.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, toujours en passant par la présidence, une autre question dont nous avons beaucoup entendu parler est la préoccupation des producteurs canadiens indépendants de bois d'oeuvre de seconde transformation. Comme vous le savez fort bien, ce sont de petites et de moyennes entreprises qui achètent du bois de qualité inférieure. Jusqu'à 15 p. 100 peut -être de ce qui a été envoyé par le passé aux États-Unis, dans la part de marché canadienne de 34 p. 100, ont été traités par ces entreprises indépendantes de resciage. Elles emploient des travailleurs au Canada et ont un impact considérable sur l'économie de nombreuses localités canadiennes, dans presque toutes les régions. Elles ont subi de lourdes pertes d'emploi au cours des cinq à six dernières années.

    Elles éprouvent beaucoup de difficultés à obtenir l'accès au bois d'oeuvre de qualité inférieure parce que de nombreuses entreprises — soupçonnant probablement l'imposition éventuelle d'un régime de contingentement —, pour faire augmenter leurs volumes, ont envoyé aux États-Unis du bois de qualité inférieure qui sera inclus dans les volumes traités là-bas, privant ainsi l'industrie canadienne d'emplois à valeur ajoutée ici, au Canada.

    Rien ne nuit plus à l'économie, selon moi, que d'envoyer du bois de qualité inférieure aux États-Unis, de sorte que la seconde transformation est forcément faite là-bas plutôt qu'ici, par ces petites et moyennes entreprises. Elles demandent qu'on prévoit une exclusion, que, si un régime de contingentement est imposé, elles soient exclues de manière à ne pas avoir à rivaliser avec les provinces pour les quotas. Comme vous le savez, elles achètent le bois sur le marché libre canadien. Nous craignons qu'il y ait perturbation considérable et d'énormes pertes d'emploi si elles n'ont pas accès à une certaine exclusion ou si un mécanisme quelconque ne leur garantit pas l'accès au bois. Je me demande quelles mesures le gouvernement envisage de prendre pour les aider pendant que se poursuivent les négociations.

    À nouveau, je vous remercie d'avoir posé la question.

    J'ai rencontré les dirigeants des scieries indépendantes de seconde transformation du bois ce matin, en fait. Vous avez parfaitement raison de dire que les scieries indépendantes de seconde transformation ont été très durement touchées par le conflit du bois d'oeuvre, pour la raison que vous avez déjà mentionnée. Leur exploitation revient essentiellement à obtenir un produit de qualité inférieure des exploitants intégrés et de le transformer en un produit à plus grande ajoutée, ce qui fait d'eux également la pierre angulaire de la composante « valeur ajoutée » de l'industrie. Elles sont donc d'une importance névralgique pour l'industrie. Or, elles ont été disproportionnellement touchées.

    Il faut trouver un moyen de faire en sorte que, désormais, elles seront disproportionnellement privilégiées. Au ministère du Commerce international, nous allons retenir les services d'un expert qui travaillera uniquement avec les scieries indépendantes de seconde transformation pour trouver des moyens de faire en sorte que, désormais, leur activité est axée sur la rentabilité de leur entreprise, plutôt que sur une réaction comportementale artificielle à ce qui pourrait se produire ou ne pas se produire dans cinq ou dix ans — ce qui s'est produit, comme vous l'avez dit. Un certain nombre de grands producteurs, d'exploitants intégrés, ont en fait effectué une grande partie de leur seconde transformation ou envoyé le bois de qualité inférieure aux États-Unis, parce qu'ils veulent là-bas se monter un dossier avantageux si le contingentement était à nouveau imposé.

    J'en suis conscient, et nous allons travailler de concert avec ces entreprises pour voir si nous pouvons trouver une solution qui leur assure stabilité et prospérité.

    Monsieur LeBlanc, vous avez épuisé le temps qui vous était alloué.

    La parole va maintenant au Bloc, puis au Parti conservateur.

    Monsieur Paquette, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre Emerson d'avoir accepté notre invitation. J'ai plusieurs questions à lui poser, dont une qui inquiète beaucoup l'industrie.

    Dans la version de l'entente de principe qui est sur le site du ministère, on ne fait pas allusion au fait que les droits seront remboursés avec intérêts. Pouvez-vous nous donner l'assurance que les droits qui seront remboursés aux entreprises canadiennes le seront avec intérêts? Est-ce que les intérêts porteront sur les quelque 4 milliards de dollars qui seront remboursés ou sur 5,3 milliards de dollars?

    Cher collègue, je vous remercie beaucoup de la question.

    En fait, ces milliards seront remboursés avec intérêts. Nous ne connaîtrons les chiffres définitifs, naturellement, que lorsque les droits auront en réalité été rapatriés. Nous aurons alors une meilleure idée du montant exact, mais, effectivement, des intérêts seront versés.

    Est-ce que ces intérêts sur les droits seront payés sur 5,3 milliards de dollars ou sur la somme telle qu'elle sera au moment où l'entente sera signée, ou simplement sur la partie qui sera remboursée aux entreprises canadiennes et québécoises?

    L'intérêt serait calculé sur chaque inscription individuelle, de sorte qu'elle reposerait sur la récupération des sommes réellement versées. Nous croyons que nos producteurs obtiendront en réalité plus que les 4 milliards de dollars dont ont fait état nos annonces.

    Toutefois, à nouveau, je répète que nous ne serons fixés qu'une fois que nous nous rapprochons du véritable...

    Si je comprends bien, chaque producteur-exportateur recevra les intérêts sur les droits qu'il a payés, même s'il ne reçoit pas la totalité des droits qu'il a payés.

    C'est juste.

    On n'a pas retrouvé le chiffre de 80 p. 100 auquel vous faisiez allusion dans votre proposition. On ne parle maintenant que de un milliard de dollars. Est-ce parce qu'il est plus avantageux pour l'industrie canadienne de limiter cela à un milliard de dollars plutôt que de parler de un milliard de dollars ou 80 p. 100, ce qui pourrait faire en sorte que le montant dépasse un milliard de dollars si l'entente n'est pas signée avant le mois de décembre prochain? Pourquoi ne parle-t-on plus d'un remboursement de 80 p. 100 des droits dans la version de l'entente que l'on retrouve sur le site du ministère?

    Nous espérons qu'en fin de compte, nous pourrons peut-être obtenir le remboursement de plus de 80 p. 100. C'est pourquoi nous l'avons structurée ainsi.

    Nous sommes très inquiets concernant le mécanisme de règlement des différends qui s'appliquera dans le cadre de cette entente. En effet, les Américains ont réussi à déjouer les règles relatives au chapitre 19 de l'ALENA qui prévalaient depuis 20 ans. Comment pouvons-nous être assurés qu'il n'y aura pas un nouveau litige concernant l'entente de principe?

    C'est le débat auquel M. Julian et d'autres se livrent concernant toute la question du contournement de l'accord et de l'engagement des Américains de ne pas prendre d'autres mesures commerciales pour la durée de l'entente. L'entente actuelle nous donne, selon moi, une bien meilleure protection contre la prise d'autres mesures commerciales.

    Actuellement, même si nous allions de l'avant et que nous gagnions toutes nos causes, il y aura appel sur appel. Quand nous aurons enfin épuisé tous les recours, nous aurons peut-être gain de cause, mais cela n'empêchera pas l'industrie américaine de lancer d'autres poursuites encore, armée de l'information qu'elle a recueillie dans le cadre des poursuites juridiques dont ont été saisis jusqu'ici les divers tribunaux.

    Par conséquent, nous pourrions sans conteste nous attendre dans très peu de temps à être poursuivis pour préjudice, qui serait calculé d'une manière légèrement différente. Nous pourrions même voir ce scénario prendre de l'expansion. Donc, essentiellement, l'entente intègre l'engagement pris par les Américains — par les membres de l'industrie et par le Département du commerce — de ne pas intenter d'autres poursuites.

    Quant à nous, nous nous engageons à faire des pratiques relatives aux droits de coupe qui ont cours chez nous la pierre angulaire de l'entente. Si nous envisageons d'apporter au régime des droits de coupe des changements qui pourraient être considérés comme étant une subvention, nous devrons alors consulter, comme nous l'avons fait par le passé. Les provinces ont toujours consulté le Département du commerce des États-Unis au sujet des changements d'orientation qu'elles faisaient, simplement parce qu'elles souhaitaient éviter la possibilité que des poursuites puissent être entamées très rapidement et très facilement sous le régime de l'ALENA. Les présumés préjudices se sont avérés en grande partie fictifs, parce que jusqu'ici on avait l'habitude d'entamer des poursuites habituellement sans fondement. Entre temps, on exige le versement de droits — au début, les droits antidumping et les droits compensateurs réunis, si vous vous souvenez bien, totalisaient 27 p. 100; après cinq ans de procès, nous en étions à un peu plus de 10 p. 100 — 10,8 p. 100, actuellement —, de sorte que l'entente devrait nous protéger contre de pareilles mesures.

    Pour ce qui est de la latitude dont jouissent les provinces à l'égard de la politique, il faudra trouver un moyen de régler cette question. L'entente comprend une disposition qui nous permet d'examiner d'éventuelles portes de sortie, en fonction des réformes des politiques provinciales. Elle ne sous-entend pas que chaque province devrait avoir en place exactement le même régime de droits de coupe ou de gestion des forêts. Il existe différents modèles qui pourraient mener au même résultat.

    Comme vous le savez probablement, le Québec a diminué de 20 p. 100 le volume de ses coupes. Les communautés et l'industrie auront donc besoin d'aide. Or, cet appui pourrait très bien être interprété par les Américains comme une forme de subvention.

    L'Alberta pourrait également être aux prises avec la maladie qui a sévi en Colombie-Britannique. Tout cela pourrait servir de prétexte aux Américains pour relancer la dispute. Cette fois-ci, il faudra s'assurer de disposer d'un mécanisme de règlement des différends efficace.

    S'il reste du temps, le ministre pourrait peut-être répondre à une autre question.

    Monsieur Paquette, je suis désolé, mais vous avez déjà pris plus de temps que prévu. Il faut laisser la chance aux autres de parler.

    J'aimerais simplement qu'on nous fournisse la liste des scieries québécoises exclues de l'entente.

    Réponse, monsieur le ministre?

    Nous vous fournirons avec plaisir la liste des scieries qui sont exclues. L'entente vise à faire en sorte que les politiques qui ont été annoncées, qui sont mises en oeuvre, sont protégées. Si le Québec a changé sa politique — je sais que la coupe annuelle qu'il autorise a baissé, et j'ignore ce qu'il a fait de son régime de droits de coupe —, l'entente est conçue pour protéger les politiques qui étaient en place au moment où l'entente a été conclue.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est maintenant au tour du parti ministériel, de la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce, Mme Guergis. Vous avez sept minutes. Vous pouvez partager le temps qui vous est alloué, si vous le désirez.

    Monsieur le président, je vous remercie. En fait, je vais partager une partie de mon temps avec le député de Kelowna—Lake Country, puisqu'il a plusieurs commettants qui ont posé des questions au sujet de cette nouvelle entente.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, j'aimerais vous dire à quel point je me réjouis de vous rencontrer aujourd'hui. Je tiens à vous en remercier. Je sais que nous vous avons invité à comparaître à la première réunion du comité et que vous avez presque immédiatement accepté. Nous vous sommes très reconnaissants du respect que vous marquez à l'égard de notre comité et de ses travaux.

    Nous vous sommes aussi reconnaissants de l'excellent travail que vous avez fait dans ce dossier. Je sais que, dans votre poste antérieur, vous travailliez de longues heures, ce que vous continuez de faire, et que vous avez réussi à conclure une entente pour le Canada. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Naturellement, des milliers de nos travailleurs forestiers ont été touchés et leurs familles, affectées au cours des dernières années parce que nous avons été incapables de négocier une entente. Mais vous, vous y êtes parvenu. Croyez bien que nous estimons cet exploit à sa juste valeur.

    Les 4 milliards de dollars — si j'ai bien compris, il s'agit du plus fort remboursement jamais négocié. Peut-être pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont vous avez réussi à bonifier une entente au sujet de laquelle certains bruits courraient et dont nous avions entendu parler.

    Deux facteurs ont joué simultanément au cours des derniers mois. D'abord, il y a le ton plus positif et constructif qui caractérise les relations entre le Canada et les États-Unis. Le premier ministre et le président entretiennent des relations plus positives qui sont davantage axées sur la coopération. Les deux dirigeants savent que les relations canado-américaines sont un élément fondamental de notre succès sur le plan de la concurrence.

    Pendant trop longtemps, on a associé l'ALENA aux conflits, alors qu'il aurait fallu tirer parti des possibilités qu'il offre, trouver différents moyens de le mettre au service de notre économie.

    Ensuite, il y a les recours en justice. J'ai toujours considéré les recours en justice comme un outil qui sert à renforcer le pouvoir de négociation. À mon avis, la résolution des conflits passe, la plupart du temps, par la négociation. Ce différend, que l'on peut qualifier de majeur, a tellement dominé les relations entre nos deux pays que l'entente négociée constituait le seul moyen de s'en sortir. Donc, le fait d'avoir remporté quelques causes et noué des relations plus positives ont joué en notre faveur. L'effet conjugué de ces deux facteurs nous permettra, pour la première fois depuis dix ans, de donner un nouvel élan à l'ALENA, de renforcer notre position concurrentielle et, partant, de nous mettre à l'abri de certaines menaces très réelles qui viennent essentiellement de l'extérieur.

    Je suis d'accord avec vous sur ce point, car j'ai l'impression que ce sont essentiellement les avocats et les lobbyistes américains qui s'opposent à cet accord. Ils tiennent beaucoup de propos alarmistes. Je suppose qu'ils n'auront plus l'occasion de s'enrichir grâce aux recours en justice.

    C'est vrai. Des centaines de millions de dollars ont été dépensés en frais d'avocats et autres, et des millions de dollars ont été dépensés par les entreprises canadiennes pour se conformer aux jugements. Les gens ne se rendent pas compte que ce conflit, contrairement aux autres, ne tourne pas uniquement autour des droits compensateurs. Autrement dit, ils accusent le Canada non seulement de subventionner l'industrie, mais aussi de recourir au dumping, ce qu'ils n'ont jamais fait dans le passé. Or, quand quelqu'un fait des allégations de dumping, il faut compter dix ans ou plus pour régler l'affaire. On risque, en fait, de ne jamais en sortir en raison de toutes les enquêtes administratives qui sont menées. Les méthodes utilisées pour calculer les marges de dumping sont extrêmement élastiques. On peut mettre beaucoup, beaucoup de temps à régler la question. Cet accord nous permet de mettre un terme au conflit, de commencer à penser en des termes plus vastes à l'avenir de l'industrie et de l'économie nord-américaine.

    J'ai un dernier commentaire à faire avant de céder la parole à mon collègue.

    Les grandes entreprises pourraient sans doute continuer la bataille juridique pendant très longtemps, mais les petites et moyennes entreprises, elles, ne peuvent plus se permettre de le faire. Cet accord, à mon avis, protège vraiment les intérêts des petites et moyennes entreprises.

    Vous avez tout à fait raison : plus l'entreprise est grande, plus elle a de l'argent, et plus elle sera portée à vouloir poursuivre la bataille parce qu'elle a les moyens de le faire. Il y a toutes sortes de petites entreprises qui deviennent des cibles d'acquisitions bon marché. Je suis convaincu que, plus on est gros, plus on est efficace et, donc, moins on est enclin à privilégier la solution négociée.

    Malgré tout, bon nombre des grandes entreprises ont donné leur appui à l'accord. Elles estiment qu'il est temps d'injecter une certaine stabilité dans l'industrie et de se tourner vers l'avenir. Elles veulent investir, et certaines de ces entreprises ont des centaines de millions de dollars qui sont bloqués dans des dépôts aux État-Unis. Cet argent pourrait être réinvesti de façon très avantageuse dans des technologies de pointe, des usines nouvelles, des débouchés nouveaux, non pas nécessairement dans le secteur du bois d'oeuvre, mais dans d'autres champs d'activité, comme les pâtes et les papiers, les panneaux OSB, les produits à valeur ajoutée.

    Monsieur Cannan, vous avez le temps de poser une autre brève question.

    Merci, monsieur le président, et merci à l'honorable député et au secrétaire parlementaire du ministre Emerson. Vous faites de l'excellent travail. Je viens de la Colombie-Britannique, tout comme M. Julien, du NPD, et l'honorable ministre Emerson, et je peux vous dire que nous prenons cette question très au sérieux.

    D'abord, environ 55 p. 100 de notre bois est exporté aux États-Unis. Cette entente est donc très importante, car elle apporte visiblement une certaine certitude et la stabilité à l'industrie. La majorité des habitants de la Colombie-Britannique, en fait l'ensemble des Canadiens, vous en sont reconnaissants.

    Toutefois, la Colombie-Britannique est confronté à un problème qui ne touche pas le reste du Canada, soit l'infestation du dendroctone du pin. Je suis certain que tout le monde en a entendu parler. Si vous n'avez jamais vu de photos de cet insecte, vous n'avez qu'à aller sur Internet. Il est en train de détruire les forêts de la Colombie-Britannique. Vous pourriez peut-être nous dire quelques mots à ce sujet, monsieur le ministre.

    Je voudrais également en profiter pour vous remercier. J'ai eu l'occasion, en tant que député du parti ministériel, d'assister à une partie des négociations. Je ne sais pas ce que les gens ici pensent de votre changement d'allégeance, mais je tiens à dire que, grâce à votre sagesse, votre compétence et vos connaissances, vous avez rendu un service inestimable aux habitants de la Colombie-Britannique et à tous les Canadiens. Je tiens à vous remercier d'avoir mis votre propre réputation en jeu dans le but d'aider le Canada à négocier cet accord.

    En tant qu'habitant de la Colombie-Britannique, j'aimerais savoir — et le temps ne joue pas en notre faveur en raison du dendroctone — d'abord, que va-t-il se produire si l'entente n'est pas signée? Ensuite, quel impact la non-signature de l'entente risque-t-elle d'avoir sur l'industrie et, notamment, sur la Colombie-Britannique?

    Monsieur le ministre, je vais vous demander d'être bref. Nous avons déjà empiété sur le temps de parole du Parti conservateur.

    Brièvement, le dendroctone crée beaucoup de désastres en Colombie-Britannique. Il est en train de se répandre en Alberta. Personne au Canada ne doit penser qu'il est à l'abri de cette infestation, qui est attribuable, entre autres, aux changements climatiques. Elle pose un sérieux problème et suscite la paranoïa aux États-Unis, car l'industrie craint que les arbres infestés par le dendroctone, qui sont abattus à grande vitesse, n'inondent le marché. Il faut absolument mettre en place l'accord-cadre et aussi le mécanisme anti-flambée, puisqu'il nous donnera la marge de manoeuvre dont nous avons besoin pour venir à bout de l'infestation du dendroctone et de régler d'autres problèmes connexes.

    Le prix du bois infesté par le dendroctone va finir par chuter. Nous allons devoir mettre au point d'autres produits pour d'autres marchés. Nous sommes confrontés à une crise. Les réserves forestières qui restent ne seront plus aussi saines, une fois l'infestation enrayée. Les possibilités de coupe, dans dix ans, ne seront plus les mêmes. Il va y avoir des réductions radicales. Nous allons devoir nous assurer que les collectivités tributaires des usines qui transforment le bois infesté par le dendroctone ont accès à d'autres sources de bois ou à d'autres débouchés.

    Merci.

    Monsieur Julian, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Emerson, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Comme vous le savez, cet accord ne me plaît pas. Je l'assimile à une braderie.

    Parlons d'abord du chapitre 19. L'an dernier, soit avant la victoire remportée par le Canada, le 10 août, on avait clairement laissé entendre au comité que les dispositions du chapitre 19, pour être efficaces, devaient être appliquées. Les représentants de l'industrie forestière de toutes les régions avaient affirmé, lors de leur comparution, que les Américains voulaient abolir le chapitre 19. Ils estimaient qu'il accordait aux Canadiens des droits qu'ils ne voulaient pas voir dans l'ALENA. En fait, comme on peut le constater et comme l'ont fait remarquer certains observateurs, cette entente nous empêche d'avoir recours au mécanisme de règlement des différends que prévoit le chapitre 10.

    Ma première question est très simple. Pourquoi n'avez-vous pas invoqué le chapitre 19, et pourquoi l'avez-vous, dans les faits, abandonné?

    La question est valable. Le fait est que les nombreux conflits du bois d'oeuvre dont nous sommes témoins depuis plus de 20 ans, depuis la mise en place de l'ALENA, tournent tous autour du chapitre 19. Nous avons contesté les droits compensateurs qui ont été imposés pendant toutes ces années en invoquant le chapitre 19. Il y a plus de 20 causes juridiques, comme vous le savez, qui sont liées au chapitre 19 ou aux règles de l'OMC.

    Le chapitre 19 n'est pas parfait. Il ouvre la voie aux poursuites frivoles qui ne sont pas bien fondées. Vous pouvez faire des allégations de dumping ou de subventionnement, ou encore imposer des droits de 27 p. 100 en invoquant le chapitre 19. Donc, ce chapitre est utilisé. Toutefois, nous savons tous — et le Mexique aussi — que le fait de livrer bataille jusqu'à la victoire finale est un processus qui coûte très cher. S'il n'en tenait qu'à certains protectionnistes américains, il n'y aurait jamais de victoire finale.

    Ce qui dit l'accord-cadre, c'est que, si nous n'arrivons pas à régler le problème que pose le chapitre 19, à adopter des critères plus rigoureux pour ce qui est de l'imposition de droits compensateurs ou de droits antidumping, ou encore à établir un mécanisme de règlement plus efficace, alors adoptons une entente qui met un terme aux conflits et apporte la stabilité à l'industrie.

    Voilà le compromis que nous avons négocié. Nous avons jugé qu'il était préférable d'avoir un accord qui mise sur la stabilité, qui empêche les Américains d'intenter de nouvelles poursuites, qui crée un environnement plus stable et plus prévisible pour l'industrie.

    Mais vous vous rendez compte que cet accord rend le chapitre 19 inopérant. C'est ce même chapitre qui nous permet de suspendre l'accès aux avantages qu'offre l'ALENA en cas de non-respect de ses dispositions. Or, il y a effectivement eu non-respect ce cas-ci. Je reviens donc à ma question. Pourquoi avez-vous choisi de ne pas invoquer les droits que nous possédons déjà et qui auraient pu aboutir à des résultats efficaces?

    Nous n'avons pas renoncé à quelque droit que ce soit pour l'instant. Nous gardons ouvertes toutes nos options juridiques. Si l'accord nous est présenté sous forme de document juridique acceptable, nous déciderons à ce moment-là ce qui adviendra du chapitre 19 et des précédents juridiques qui ont été établis.

    Il ne fait aucun doute que le chapitre 19 exige une dose de bonne volonté de part et d'autre. Cette bonne volonté n'est plus au rendez-vous du côté américain depuis quelque temps déjà. Si nous arrivons à reconstruire un sentiment de bonne volonté, à trouver un moyen de peaufiner et d'améliorer l'ALENA, nous en sortirons gagnants. Nous pourrons alors retravailler les dispositions du chapitre 19 dans un esprit de collaboration et de manière constructive, car si votre principal partenaire commercial n'est pas prêt à coopérer avec vous, vous n'irez nulle part. Vous pourrez faire appel à tous les avocats que vous voulez, cela ne donnera absolument rien.

    Eh bien, vous avez toujours dit que le chapitre 19 était important. Vous avez déclaré, il y a quelques années, et je sais que vous allez vous en souvenir, que lorsque nous nous mesurons aux États-Unis dans un secteur, y compris celui forestier, nous finissons toujours par écoper, et c'est ce qui se passe à chaque fois que nous le faisons. Dans ce cas-ci, nous avons vraiment payé le prix.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste trois minutes. Je vous accorde deux minutes supplémentaires, parce que le Bloc et le Parti conservateur ont tous les deux pris une minute de plus.

    J'aimerais vous parler des consultations que vous allez tenir avec le secteur forestier et les provinces. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a exprimé des inquiétudes au sujet de la disposition anti-contournement — elle ne figurait pas dans la version qu'il a vue quand il a donné son appui conditionnel à l'entente.

    De nombreux représentants du secteur forestier se sentent menacés. Ils affirment que le gouvernement leur a dit qu'ils devaient appuyer l'entente, sinon, ils n'auraient plus droit à une aide pour financer leurs poursuites judiciaires ou encore la lutte qu'ils mènent en faveur des droits des Canadiens.

    A-t-on fourni au secteur forestier la garantie que, s'il rejette l'accord, le gouvernement du Canada va continuer de l'appuyer dans ses poursuites judiciaires?

    Eh bien, nous avons dit à l'industrie pèse soigneusement les options : continuer les poursuites judiciaires, ou risquer de voir le soutien financier du gouvernement faire l'objet de mesures compensatoires. Les Américains vont presque assurément imposer des droits compensateurs à tout programme qui vise à fournir une aide à long terme à l'industrie. Il est important de bien comprendre les enjeux  — les poursuites judiciaires, peut-être une aide gouvernementale, mais une longue période d'incertitude, avec l'imposition de mesures ciblées, c'est-à-dire des droits compensateurs, pour faire obstacle à toute nouvelle mesure de soutien.

    Pour ce qui est de la disposition anti-contournement et des changements apportés à la politique forestière de la Colombie-Britannique, j'ai eu de longues discussions avec le premier ministre Campbell et le ministre Coleman de la Colombie-Britannique. Nous travaillons de près avec l'ambassade, le ministère du Commerce international du Canada, le Département américain du commerce, et le délégué commercial général des États-Unis, en vue de nous entendre sur les changements que la Colombie-Britannique veut mettre en place, en septembre. Ces changements devraient être jugés acceptables dans le cadre de cet accord, et ne devraient poser aucun problème.

    Comme l'a mentionné le ministre Coleman, ces derniers changements s'inscrivent dans la refonte majeure qui a été entreprise il y a quatre ou cinq ans, en partie pour répondre aux mesures commerciales appliquées dans le passé, mais aussi parce qu'il fallait trouver une méthode d'évaluer le prix du bois de la Couronne qui était davantage axée sur le marché.

    Quand l'entente-cadre a été circulée, on a accordé, dans un premier temps, 24 heures aux parties intéressées pour la commenter. On leur a maintenant donné jusqu'à mercredi. C'est tout à fait insensé. Je trouve scandaleux que le gouvernement, votre ministère, ne nous donne que quelques jours pour analyser un accord aux répercussions si vastes.

    Est-ce que ce délai a été modifié? Pourquoi tenez-vous à faire adopter cet accord à toute vitesse?

    Vous savez tous à quel point le dossier est complexe. Cela dit, il n'y a pas grand chose de nouveau dans cet accord, puisque ce différend existe depuis quatre ou cinq ans. Il y a de nombreuses personnes qui sont engagées dans le conflit depuis plus longtemps que cela. Je m'intéresse moi-même à ce dossier depuis huit ans. Il n'y a pas autant d'éléments nouveaux qu'on le pense.

    Toutefois, si les gens veulent avoir plus de temps pour évaluer certains des facteurs en jeu, eh bien soit. Il faut toutefois aller de l'avant avec le processus, parce que le Parlement devra entériner l'accord. Ce cadre va permettre aux provinces d'imposer une taxe à l'exportation quand les cours vont chuter, et d'utiliser à leur guise les revenus ainsi dégagés. Le Parlement devra toutefois adopter certaines mesures législatives pour y donner suite, et je ne veux pas qu'il attende à l'automne pour le faire.

    Nous allons devoir régler la question des quotas, car certaines provinces qui évoluent dans un marché difficile devront imposer des droits compensateurs moins élevés, mais être assujetties à des quotas quand les cours seront bas. Il faudra, pour cela, clarifier les lois et les règlements. Ajoutons à cela toutes les complexités qui entourent les autres questions, comme l'ont affirmé les membres du comité — le mécanisme de règlement des différends, le remboursement des dépôts, les exemptions, les installations de seconde transformation du bois. L'accord est très complexe.

    Si nous n'exerçons aucune pression, si nous n'agissons pas rapidement, nous serons encore là en train d'en discuter l'an prochain. Nous pourrions y consacrer toute notre carrière. Cela dit, il faut aller de l'avant. Nous allons nous montrer raisonnables, mais nous n'attendrons pas indéfiniment.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant au deuxième tour. Nous allons céder la parole à l'opposition officielle. Monsieur Temelkovski, allez-y.

    Vous avez droit, comme vos collègues, à six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir accepté de participer à cette réunion publique.

    Quelqu'un a dit, je cite:

    C'est ce qu'a dit le premier ministre en septembre 2005.

    Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser. À votre avis, est-ce que le fait de respecter à moitié l'ALENA équivaut à être à moitié enceinte? Ensuite, quel genre de précédent établirait-on avec cet accord-cadre pour les futures ententes conclues en vertu de l'ALENA? Est-ce que le Canada va récupérer moins d'argent aujourd'hui et à l'avenir?

    C'est le genre de questions que posent mes électeurs. C'est le genre de questions que posent les Canadiens de toutes les régions, et aussi les gens que j'ai le loisir de rencontrer. Vous pourriez peut-être nous éclairer là-dessus.

    J'espère que vous allez dire aux électeurs de votre circonscription que le conflit du bois d'oeuvre et les mesures commerciales visant le bois d'oeuvre existent depuis très longtemps. Nous n'avons pas le loisir de choisir entre la perfection et l'entente que nous avons aujourd'hui. La perfection n'existe pas. Toutefois, si nous n'arrivons pas à négocier un accord, nous allons devoir faire face à de nouvelles procédures, à encore plus d'incertitude, et peut-être à un élargissement du conflit.

    Il ne faut pas oublier que le bois sert à fabriquer non seulement des produits de bois d'oeuvre, mais aussi du papier et des panneaux OSB. Il entre dans la composition de toute une gamme de produits. Si vous pensez que le conflit du bois d'oeuvre ne peut prendre de l'ampleur, vous vous trompez — c'est le même bois. S'ils font des allégations au sujet du bois d'oeuvre, ils peuvent en faire au sujet des panneaux OSB ou du contreplaqué.

    Voilà la réalité qui nous attend. C'est dans ce contexte que nous avons négocié un accord qui, dans les conditions actuelles du marché, ne prévoit aucun quota et aucune taxe. Il nous permet de récupérer plus de 80 p. 100 des droits que nous avons versés. Le solde de 20 p. 100 reste aux État-Unis. Environ la moitié de cette somme sera consacrée à des initiatives qui profiteront à l'industrie nord-américaine, y compris l'industrie canadienne.

     Est-ce que l'accord est parfait? Non. Existe-t-il un accord parfait? Non. J'évolue dans ce milieu depuis longtemps, et je sais que dans ce cas-ci, on aurait aimé avoir la perfection, mais ce n'est pas le cas.

    Vous parlez de perfection, de quelque chose d'autre qui n'est peut-être pas atteignable. Est-ce que cet accord nous expose à d'autres difficultés?

    Pas du tout. Je dirais qu'il jette un regard nouveau sur les relations que nous entretenons en vertu de l'ALENA, relations qui étaient tendues ces dernières années parce que certains conflits, le plus médiatisé étant celui du bois d'oeuvre, créent des attitudes négatives des deux côtés de la frontière au sujet de l'ALENA. À mon avis, l'ALENA contribue pour beaucoup au succès du Canada sur le plan de la concurrence.

    Nous avons été en mesure, au cours des deux dernières années, de positionner le Canada comme un endroit de choix pour les investissements étrangers directs. Par exemple: investissez au Canada et vous aurez accès au marché nord-américain. Le problème, c'est que tous les conflits que nous avons eus et toute l'incertitude que cela a engendré rendent les investisseurs nerveux. Or, si nous n'éliminons pas ce facteur de nervosité, si nous n'améliorons pas nos relations avec notre principal partenaire commercial, nous allons commencer à perdre des investissements étrangers directs. Ces investissements vont aller aux État-Unis. Et pourquoi pas? Pourquoi investir au Canada si vous risquez de vous retrouver du côté des perdants dans un conflit commercial ou frontalier?

    Cet accord nous place sur une trajectoire positive en ce sens qu'il nous permet de revitaliser l'ALENA, ce qui va contribuer à améliorer notre position concurrentielle et la situation de nos industries — pas seulement forestière, mais toutes les industries.

    Nous devons concentrer nos efforts là-dessus. Si nous ne le faisons pas, nous allons nous faire damner le pion par la Chine, l'Inde, la Corée — la liste est interminable. Nous devons nous placer dans une position où les chaînes d'approvisionnement nord-américaines peuvent être intégrées et faire face, de manière efficace, aux menaces réelles que présente la concurrence internationale.

    Merci, monsieur Temelkovski. Votre temps est écoulé.

    Nous maintenant au tour du Bloc. Monsieur André, nous vous écoutons.

    Monsieur le ministre, merci d'avoir bien voulu accepter notre invitation et d'avoir accepté que nous siégions publiquement, car ce sont des questions très importantes. Bien sûr, cette entente a fait des heureux au Québec. D'autres sont inquiets parce qu'il est certain que tous les frais encourus par la Coalition for Fair Lumber Imports dans ce litige lui seront remboursés avec notre argent. C'est un peu insatisfaisant sur ce plan, mais cela a apaisé la crise. Espérons que cela l'apaisera pour un certain temps, mais certains sont inquiets.

    Dans un premier temps, concernant les quotas qui sont fixés, prévoit-on une place pour les indépendants qui n'ont pas exporté de bois d'oeuvre depuis cinq ans aux États-Unis? D'autre part, j'ai lu que le Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre craignait que les propositions relatives à la taxation ne restreignent les occasions d'affaires pour l'industrie canadienne lorsque le marché sera favorable et ne marginalisent cette industrie lorsque le marché sera à la baisse. Comme vous le savez, au-delà de 355 $, il n'y a pas de taxe et le marché devient donc favorable, et en deça, il y a des taxes à l'exportation qui nuisent un peu aux entreprises québécoises et canadiennes.

    D'autre part, vous avez parlé d'un projet de loi portant sur les taxes à l'exportation. Quand ce projet de loi sera-t-il déposé?

    Je vais d'abord répondre à votre dernière question. Nous devrions adopter une motion de voies et moyens avant la fin de la session parlementaire du printemps. Je ne peux vous dire précisément quand, mais nous nous efforcerons de la faire adopter ce printemps.

    En ce qui concerne le régime de quotas, si on n'en veut pas, on peut s'y soustraire. Nous avons prévu une option — essentiellement à l'initiative du Québec et de l'Ontario, qui désiraient en bénéficier — en vertu de laquelle les provinces dont le marché est faible peuvent payer des taxes à l'exportation moins élevées tout en étant assujetties à un système de quotas. Nous avons donc créé cette disposition dans l'intérêt du Québec et de l'Ontario. Il est peu probable que les provinces de l'Ouest optent majoritairement pour les quotas, mais elles ont le choix. Ce système de contingents a été fixé à environ 34 p. 100 du marché américain, et on doit ensuite calculer au prorata la part, dans votre cas, du Québec, pour les années 2001 à 2005. Les provinces se fonderont sur ces calculs pour fixer leurs quotas.

    Je crois que c'est un compromis plutôt satisfaisant, et c'est ce que le Québec a demandé. Nous avons obtenu l'excellent appui du gouvernement québécois. La grande majorité des entreprises de cette province nous ont épaulés. Je me rends compte que le Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, et M. Grenier, en particulier... J'étais l'un des membres fondateurs de cette organisation, et je sais donc que sa raison d'être est la lutte pour un libre-échange intégral. C'est bien de mener une telle bataille, mais à un moment donné, on doit choisir entre l'équilibre des différents intérêts au pays et l'intérêt national. Je pense que maintenant, il faut aller de l'avant; je suis certain que le Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre continuera son combat pour améliorer le libre-échange, mais je crois que lorsqu'ils y parviendront, je serai mort et enterré.

    Vous avez environ une minute.

    J'aurais aimé que vous me parliez des répercussions de la hausse du dollar canadien et de la question de la taxe à l'exportation lorsque le coût sera en deça de 355 $US et lorsqu'il sera au-delà de 355 $US. Quelles seront les répercussions de cette nouvelle norme sur l'industrie?

    Au cours des négociations, on a envisagé de mettre en place une sorte de mécanisme d'ajustement du taux de change qui aurait une influence sur le déclenchement de mesures de protection et sur les droits compensateurs. Mais un tel mécanisme serait une arme à double tranchant. En cas d'appréciation du dollar, il nous aiderait, mais dans le cas contraire, il nous nuirait. On a décidé, au bout du compte, que c'était un pari risqué et une source de complications.

    De manière générale, je dirais qu'un dollar canadien fort entraînera probablement une hausse et non une baisse des prix du bois d'oeuvre au cours des prochaines années, simplement parce que le coût de base de la production canadienne — laquelle représente une part énorme du marché américain — sera ainsi maintenu à un niveau élevé. Mais, comme vous le savez, à ce jeu de devinettes, on se fait toujours avoir.

    Merci, André.

    Je cède maintenant la parole à un membre du gouvernement, en commençant par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale. Vous pouvez partager votre temps; j'ai cru comprendre que c'est ce que vous vouliez.

    Monsieur Menzies, je vous en prie.

    Oui. Merci, monsieur le président. J'aimerais donner la chance à mon collègue, M. Lemieux, de poser une question.

    Je sais, monsieur le ministre, que vous avez un horaire chargé; merci encore d'assister à cette séance malgré un préavis aussi court.

    Je voudrais vous poser une question à propos du mécanisme de règlement des différends, qui dépasse largement le cadre du bois d'oeuvre. C'est depuis longtemps ma bête noire et cela concerne de nombreux produits de base. En ce qui a trait aux contestations frivoles à l'encontre de pays — et dont nous avons été la cible plus souvent qu'à notre tour —, existe-t-il pour nous une possibilité, en reconnaissant le protectionnisme qu'exercent les Américains et qui est à l'origine de ce 4^echapitre de la saga du bois d'oeuvre — sans cet accord, on aurait eu droit à un 5^e —, de disposer d'arguments solides en matière de règlement de différends que nous pourrions utiliser pour faire valoir notre cause devant l'ALENA?

    C'est une bonne question. Je considère que le règlement des différends ne se limite pas au chapitre 19; il est également influencé par les cours américaines. Certaines des causes visées par le chapitre 19 ont été entendues par les tribunaux états-uniens. L'organe de règlement des différends de l'OMC a aussi son mot à dire. Comme la plupart des gens ici le savent, ce mécanisme de l'OMC — qui s'appuie sur un cadre juridique convenu au plan international — est loin d'être parfait. On éprouve nombre de problèmes semblables avec l'OMC, voire même plus, en ce qui concerne le chapitre 19. Cette organisation ne permet pas le remboursement des droits compensatoires, même s'il est prouvé qu'un pays les a perçus à tort. Tout ce qu'on peut espérer, c'est que les droits compensatoires soient éliminés dans un délai convenable. Vous pourriez cependant avoir le droit de prendre des mesures de rétorsion.

    De tous les pays industrialisés, le Canada est le plus dépendant de ses échanges commerciaux. Nous n'aurions rien à gagner à prendre des mesures de rétorsion. Nous avons du mal à trouver quelques millions de dollars pour lancer un processus de consultation sur des mesures de rétorsion, simplement parce que nous sommes tellement dépendants des importations — que nous utilisons dans notre production — que ces mesures de rétorsion nous feraient plus de mal que de bien. J'espère que notre situation s'améliorera grâce aux négociations de l'OMC, qui porteront sur les questions qui nous occupent — une définition du dumping et une discussion sur la pratique de la réduction à zéro. Certains aspects concernant les définitions, les recours commerciaux, etc. sont très importants, et si nous pouvons les intégrer aux négociations de l'OMC, nous aurons beau jeu de les soumettre ensuite à l'ALENA, au moyen de décisions judiciaires ou peut-être de discussions et de négociations.

    À mon avis, en améliorant de façon graduelle les mécanismes de règlement des litiges, nous progressons. Le système actuel de règlement des différends est... je n'irais pas jusqu'à dire risible, mais il n'est certainement pas la clé d'une industrie florissante. Si vous êtes un petit exploitant, vous pouvez à tout moment être accablé par des taux compensatoires de 27 p. 100, que vous devrez payer pendant quatre ou cinq ans. Vous aurez eu de la chance si votre entreprise n'a pas encore fait faillite quand finalement vous aurez droit à un allégement en vertu du chapitre 19. Même chose pour l'OMC.

    Le règlement des différends doit être une grande priorité pour les pays, mais compte tenu du contexte politique actuel aux États-Unis, je ne crois pas que ce soit le bon moment pour rouvrir l'ALENA, pas même ici, au Canada. Alors tâchons de travailler sur du concret et des améliorations, en marquant d'un jalon chacune de nos avancées.

    Merci, monsieur Menzies. Votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, je sais que c'est tout le temps que vous pouviez nous accorder aujourd'hui.

    Je voudrais remercier les membres pour la pertinence de leurs questions, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, pour vos réponses.

    Nous allons clore cette partie de la réunion et faire une pause d'environ trois minutes, le temps de laisser partir le ministre et les fonctionnaires. Puis, nous examinerons une motion concernant les membres du sous-comité du programme et de la procédure. Ensuite, nous lèverons la séance.

    Nous recommençons dans trois minutes.

    Je demanderais aux membres de regagner leur place. Nous devons examiner une motion.

    Cette motion de M. Cannan a été déposée avec un préavis de 48 heures, conformément au Règlement.

    Monsieur Cannan, vous pouvez nous la lire — elle est très brève — et expliquer rapidement pourquoi vous proposez cette composition pour le sous-comité du programme de la procédure. Nous en discuterons au besoin puis nous passerons au vote avant de clore la séance.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président. Il s'agit d'une question administrative très simple. La proposition que vous avez devant les yeux vise à ce que le sous-comité du programme de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du parti au pouvoir et d'un néo-démocrate. Ces membres décideront des travaux futurs et de l'orientation du comité.

    D'accord. Il y a une chose, cependant : en tant que président du comité, je dois faire partie du sous-comité du programme de la procédure. Je crois l'avoir déjà dit la dernière fois, mais si je suis le seul membre du parti au pouvoir, il me sera difficile de m'acquitter de mes responsabilités de président — en clair, de diriger les réunions — parce que je devrai en même temps défendre la position du gouvernement. Il faudrait donc qu'un conservateur de plus, de même qu'un représentant néo-démocrate, siègent au comité.

    Y a-t-il d'autres observations avant que nous ne mettions la question aux voix?

    Monsieur Julian.

    Il y a déjà un membre du Nouveau Parti démocratique qui siège au sous-comité du programme et de la procédure en tant que représentant de l'autre parti d'opposition. Actuellement, il y a donc quatre membres : le président, les deux vice-présidents et le représentant de l'autre parti, en l'occurrence moi-même.

    Oui, d'accord.

    Et c'est une structure appropriée pour ce comité.

    Il est recommandé dans cette motion qu'en plus du président, un autre membre du parti au pouvoir siège au comité. Qu'en dites-vous, monsieur Julian?

    Je m'y oppose.

    Monsieur Paquette.

    Après que vous nous avez suggéré la motion, monsieur le président, je suis allé faire une vérification au bureau du whip. Or, à notre connaissance, aucun comité ne fonctionne de cette façon. Je ne voudrais pas qu'on crée un précédent.

    Ce n'est pas vrai.

    Nous nous étions entendus pour que chaque parti soit représenté au comité directeur. À cet égard, je pense que l'élargissement du comité alourdirait inutilement la structure.

    En fait, monsieur Paquette, le comité de l'industrie possède une structure identique. Les membres l'ont récemment adoptée, pour les mêmes motifs, je crois, que ceux que j'ai invoqués. Le comité fonctionne de toute manière par consensus. Ce n'est pas comme si un vote pouvait changer les choses, parce que si nous ne nous entendons pas, nous nous en remettrons au comité plénier. Mais s'il arrive fréquemment que le sous-comité du programme et de la procédure ne parvienne pas à un consensus, c'est le comité en entier qui déterminera notre programme. En pratique, c'est ainsi. Cela vise seulement à éviter que le président du comité doive en plus défendre les positions du gouvernement dans certains dossiers.

    Y a-t-il autre chose?

    Madame Guergis.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement souligner que le Comité permanent de la condition féminine a également convenu de cette structure. Je pense que pour maintenir de bonnes relations de travail au sein du comité, ce serait une bonne idée d'en faire autant.

    Je crois que nous avons bien fait de recevoir le ministre aujourd'hui, et j'apprécie toutes les bonnes questions qui ont été posées et la collaboration au sein du comité. Je pense que ce n'est que le prolongement de cette coopération.

    D'accord. Autre chose à ajouter avant que nous ne passions...?

    Monsieur Cannan.

    Je veux seulement rappeler que c'était dans le but d'utiliser de façon plus efficace le temps dont nous disposons. Si nous passons une demi-heure à tenter d'organiser nos travaux, c'est autant de temps perdu. C'est pour cela que nous devons avoir un sous-comité qui travaillera en collaboration et en interaction avec nous, comme à notre première réunion. Je crois que nous avons tous le même objectif. Je voulais seulement trouver un accommodement pour que nous puissions utiliser notre temps de la façon la plus productive possible.

    Monsieur Temelkovski.

    Je crois qu'à notre première séance, nous avons adopté une motion pour la constitution d'un comité directeur, qui devait à son tour créer le sous-comité.

    Oui, mais cette motion ne mentionnait pas l'ajout d'un membre conservateur afin que le président n'ait pas à défendre la position du gouvernement en plus d'assumer la présidence. C'est pour changer cela que nous proposons cette nouvelle motion.

    J'avais cru comprendre qu'au comité directeur, le président bénéficiait des mêmes droits que les autres membres, que sa charge ne l'empêchait pas de voter, et qu'il pouvait à la fois représenter son parti et assumer le rôle de président.

    C'est juste, monsieur Temelkovski.

    Cependant, dans le cadre des réunions du sous-comité, nous ne réglons pas les questions au moyen d'un vote; il nous faut obtenir l'assentiment des membres. Mais peu importe ce que le comité décidera de faire, ce sera aux membres de trancher, comme toujours.

    De quoi s'agit-il?

    Le greffier vient de m'expliquer qu'aux réunions du sous-comité, le président ne peut voter que quand il y a égalité des voix. J'imagine que c'est la procédure normale, sauf que dans ce comité, nous fonctionnons par consensus.

    Êtes-vous prêts à voter ou souhaitez-vous encore en discuter?

    Monsieur Menzies, allez-y, s'il vous plaît.

    Pourrions-nous obtenir des éclaircissements?

    Si le comité de la planification tenait un vote, le représentant du parti au pouvoir ne pourrait se prononcer que s'il y avait égalité des voix, n'est-ce pas?

    Oui.

    Il est toujours difficile de préciser la notion de consensus. Vous avez probablement siégé à de nombreux comités dans lesquels vous avez tenté de définir en quoi elle consiste. Bien sûr, il n'existe pas de définition unique, d'où le problème.

    Sommes-nous prêts à voter?

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il d'autres points que le comité veut examiner avant de mettre fin et à la séance?

    Monsieur Paquette, je vous en prie.

    Je veux savoir si oui ou non une rencontre est prévue pour mercredi.

    Nous souhaitons avoir une réunion du sous-comité du programme de la procédure demain, à 15 h 30, si possible. Sinon, nous nous réunirons mercredi dans le cadre de la séance normale du comité. Encore une fois, j'aimerais avoir votre avis là-dessus.

    Je serai absent mercredi, et je voudrais être sûr qu'il n'y aura pas de sous-comité. Je voudrais en effet être présent lorsqu'on débattra des travaux futurs. Est-il question que le comité principal se réunisse mercredi?

    Nous avions prévu tenir une réunion du sous-comité du programme et de la procédure demain, à 15 h 30, et c'est ce dernier qui décidera du programme et qui le soumettra au comité plénier, probablement mercredi. Il faudra donc trouver un remplaçant.

    Oui, monsieur Temelkovski?

    Quel conservateur y assistera?

    M. Cannan, je crois.

    J'ai tiré la mauvaise carte. C'est une autre réunion.

    Monsieur LeBlanc, c'est à vous.

    Monsieur le président, notre échange avec le ministre a été très fructueux, et nous avons pu poser certaines questions, mais nous espérions que sa visite durerait deux heures. D'après ce que nous avons compris, il devait se rendre à une réunion du comité du cabinet.

    J'ignore comment vous souhaitez procéder, mais j'aimerais qu'au nom du comité, vous lui demandiez de revenir comparaître le plus tôt possible pour que nous puissions continuer la discussion. Si vous voulez une motion à cet effet, je serai heureux de la proposer. Nous avons encore des questions à lui poser, et même pendant la période des questions de cinq minutes, nous avons manqué de temps.

    Je suggère — et c'est l'occasion de vérifier si le sous-comité du programme et de la procédure fonctionne ou non — que les membres de chaque parti donnent leur avis là-dessus à leur représentant au sous-comité, et à partir de là, nous prendrons une décision. Je serais très surpris qu'on n'y aborde pas la question.

    Monsieur Maloney, allez-y, s'il vous plaît.

    Je voulais dire la même chose que M. LeBlanc. Le ministre était censé rester deux heures, mais il est parti au bout de trois quarts d'heure. Compte tenu des circonstances, j'estime qu'il devrait comparaître au moins une heure de plus.

    Transmettez ce message à votre représentant au sous-comité.

    Madame Guergis.

    Merci, monsieur le président.

    Sachez que le ministre m'a dit qu'il serait très heureux de revenir pour terminer la discussion commencée aujourd'hui. Je pense que lorsque nous en saurons davantage sur l'ébauche finale de l'entente, nous pourrons inviter le ministre à comparaître pour nous l'expliquer. Et il a indiqué qu'il acceptera notre invitation avec plaisir.

    Merci.

    Il va de soi qu'on en discutera au sous-comité.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, si j'ai bien compris, vous voulez qu'il y ait une séance du sous-comité du programme et de la procédure demain après-midi, n'est-ce pas?

    Oui, demain, à 15 h 30.

    J'y serai; mais je devrai pour cela me faire remplacer à un autre comité.

    Nous devons nous réunir, surtout si nous voulons soumettre un programme au comité plénier mercredi.

    Où la réunion se tiendra-t-elle?

    Nous enverrons un avis.

    Très bien. Y a-t-il autre chose?

    Merci à tous pour votre coopération. Nous tâcherons bien sûr de continuer ainsi.

    La séance est levée.