AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la poursuite de notre discussion sur l'avenir des biocarburants au Canada.

    Nous avons avec nous aujourd'hui des représentants d'Aliments Maple Leaf, Rory McAlpine, le vice-président, et Ron Wardrop, le directeur; de l'Association canadienne des carburants renouvelables, Kory Teneycke; de Les Alcools de Commerce Inc., Bliss Baker, vice-président; de Corporation Iogen, Jeff Passmore; de Saskatchewan Ethanol Development Council, Lionel LaBelle; et de Biox Corporation, Tim Haig.

    Messieurs, nous allons commencer les exposés sans plus tarder, vu que nous avons en tout deux heures ce matin.

    Si je comprends bien, Kory, vous allez prendre la parole pour plusieurs des groupes, avant que l'on passe à la suite.

    Merci, Kory.

    ENGMonsieur le président et messieurs les membres du comité, merci de permettre à l'Association canadienne des carburants renouvelables de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    L'ACCR est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir les carburants renouvelables dans le domaine du transport par l'intermédiaire de la sensibilisation du consommateur et de la communication avec le gouvernement. Nous comptons parmi nos membres des représentants de tous les paliers de l'industrie de l'éthanol et du biodiésel, y compris des producteurs d'éthanol à base de grains et d'éthanol cellulosique, des producteurs de biodiésel, des chercheurs en technologie des carburants et des associations agricoles.

    Un certain nombre de nos membres sont présents devant vous aujourd'hui : Bliss Baker, des Alcools de Commerce; Tim Haig, de Biox; et Jeff Passmore, de Iogen. Sont également présents Ron Wardrop et Rory McAlpine, d'Aliments Maple Leaf. Afin de tirer le meilleur parti du temps permis pour poser des questions, je ferai un seul exposé qui s'appliquera à bon nombre des personnes présentes.

    J'aimerais également souligner que l'ACCR est en train de procéder à des consultations exhaustives sur les obstacles nuisant au développement d'une industrie dynamique des carburants renouvelables au Canada et sur les instruments économiques et réglementaires pouvant éliminer ces obstacles. Don O'Connor, spécialiste de renommée mondiale des carburants renouvelables, et Gil Assie, de Meyers Norris Penny, un cabinet de comptables dont le siège est à Saskatoon, dirigent ce processus de consultation, lancé, bien sûr, en réponse à l'engagement du gouvernement d'exiger que 5 p. 100 de carburants renouvelables soient présents dans l'essence et le diésel au Canada, notamment l'éthanol et le biodiésel, d'ici à 2010.

    Il va sans dire que l'ACCR soutient avec enthousiasme l'engagement du gouvernement et est encouragée par l'appui dont il bénéficie de la part des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous pensons que tous les paliers du gouvernement sont non seulement intéressés par les avantages environnementaux liés à l'ajout de carburants renouvelables comme l'éthanol et le biodiésel, mais par les avantages économiques liés à la production de ces carburants au Canada.

    Pour que des usines de fabrication d'éthanol et de biodiésel puissent être construites au Canada, il faudra un environnement économique et réglementaire concurrentiel par rapport aux autres compétences. Bien que je ne sois pas en mesure aujourd'hui de faire des recommandations précises sur la façon de procéder, vu que notre processus de consultation se terminera seulement le lundi 24 juillet 2006, je peux vous parler de certains des avantages pour notre économie en général, et notre secteur agricole en particulier, de produire ici, au pays, les trois milliards de litres de carburants renouvelables requis pour respecter l'engagement du gouvernement.

    Permettez-moi de commencer en disant que l'industrie des carburants renouvelables peut devenir un élément à valeur ajoutée très important pour les produits agricoles primaires, arrivant en deuxième place seulement après l'industrie du bétail en ce qui a trait à la valeur et au volume. Pour soutenir cette déclaration, je devrais prendre un peu de recul et fournir quelques informations de base sur la façon dont l'éthanol et le biodiésel sont produits.

    L'éthanol est un additif à base d'alcool que l'on mélange généralement à l'essence, notamment à teneur de 10 p. 100, mais cette teneur peut atteindre 85 p. 100 pour certains véhicules. L'éthanol est fabriqué à partir de charges d'alimentation renouvelable fortes en amidon ou en sucre, comme la canne à sucre, le maïs et le blé. Il existe aussi une nouvelle forme de production d'éthanol permettant de fabriquer le produit à l'aide de la cellulose présente dans les plantes, par exemple la paille de blé, la canne de maïs et le panic raide. C'est cette technologie qu'utilise Iogen, l'un de nos membres, pour fabriquer de l'éthanol dans son usine de démonstration, près d'Ottawa.

    Au Canada, l'éthanol à base de céréales serait fait de maïs en Ontario et au Québec, généralement, et de blé dans l'ouest canadien. Un tiers de la production d'une usine à mouture sèche est de l'éthanol (environ dix litres par boisseau), un tiers est du CO₂ industriel et un tiers, une forte protéine animale appelée drêche de distillerie.

    Le biodiésel est au diésel ce que l'éthanol est à l'essence, mais il est fabriqué à partir de gras et d'huile comme l'huile de canola, les graines de soja et les gras et huiles recyclés. Bien que le biodiésel puisse être utilisé à 100 p. 100 dans les moteurs au diésel, les normes de l'ONGC ne prévoient qu'un mélange de 5 p. 100. La production de biodiésel est d'environ un litre par litre de gras animaux et le principal coproduit est la glycérine.

    Le marché canadien de carburant pour le transport routier est d'environ 60 milliards de litres par année : 41 milliards de litres d'essence et 19 milliards de litres de diésel. Ainsi, une norme de 5 p. 100 de carburant renouvelable représenterait 3 milliards de litres par année. Si l'engagement du gouvernement de 5 p. 100 était tenu pour 500 millions de litres de biodiésel et 2,5 milliards de litres d'éthanol, nous pourrions créer un marché de 205 millions de boisseaux de maïs et de blé et d'environ 500 millions de litres de gras et d'huiles. Cela représente une quantité considérable de produits agricoles.

    Les usines d'éthanol construites en Amérique du Nord ont généralement une production annuelle de 120 à 200 millions de litres. Le coût en capital étant de l'ordre de 0,75 à 1 $ par litre de production, une usine produisant 120 millions de litres coûterait de 100 à 120 millions de dollars canadiens à construire.

    Une usine produisant 150 millions de litres créerait environ 160 nouveaux emplois: 40 directs et 120 indirects. Les emplois indirects se créeraient dans des secteurs comme le transport routier, la manutention des céréales et d'autres industries de services. Cela augmenterait le prix des produits locaux d'environ 0,10 $ le boisseau et injecterait quelque 75 millions de dollars par année dans les activités économiques locales. Cela signifie que les 2,5 milliards de litres d'éthanol prévus par l'engagement du gouvernement représenteraient environ 16 nouvelles usines d'éthanol, créeraient 2 500 nouveaux emplois, un investissement non renouvelable de 2 à 2,5 milliards de dollars et plus d'un milliard de dollars annuellement en activités économiques locales.

    Aussi impressionnant que trois milliards de litres puissent paraître, ce n'est qu'une goutte dans l'océan dans le contexte d'un marché nord-américain qui devrait excéder 38 milliards de litres d'ici 2010. Aux États-Unis, l'industrie compte plus de 100 usines d'éthanol, et 30 sont en construction. Le marché de l'éthanol aux États-Unis devrait pratiquement doubler au cours des deux prochaines années. Quoi que beaucoup plus petit, le marché du biodiésel aux États-Unis représente environ 500 millions de litres aujourd'hui et devrait excéder deux milliards de litres au cours de la même période. Il existe donc une courbe de croissance accélérée pour les deux produits.

    Cela promet un immense marché potentiel, lucratif avec une forte probabilité de croissance pour la production canadienne de carburants renouvelables. Cependant, si nous ne parvenons pas à mettre en place un environnement économique et règlementaire stable et concurrentiel pour les producteurs d'éthanol et de biodiésel, les céréales et les graines oléagineuses canadiennes risquent d'être transformées dans des usines situées aux États-Unis.

    Quelle est notre capacité de produire ces carburants au-delà de la quantité requise pour respecter l'engagement de 5 p. 100 du gouvernement? Bien, aujourd'hui, le Canada produit environ 22 millions de tonnes de blé par année et en exporte environ 70 p. 100 dans d'autres pays, à des fins de transformation. Les 15 millions de tonnes de blé que nous exportons actuellement pourraient être transformés ici au pays, permettant de produire 5,5 milliards de litres d'éthanol. C'est beaucoup plus que la quantité nécessaire pour combler nos propres besoins. Cela représenterait un produit d'exportation lucratif vers des marchés comme celui des États-Unis.

    La production de cette quantité d'éthanol nécessiterait 36 usines fabriquant 150 millions de litres par année. En utilisant la même méthodologie que tout à l'heure, cela se traduirait par un investissement en capital d'un peu moins de 5 milliards de dollars et créerait 5 760 emplois dans le Canada rural. Cela ne tient pas compte de l'utilisation d'acres de tiers pour cette nouvelle production, du passage à des variétés plus productives contenant plus d'amidon ni de l'utilisation de la grande quantité estimée de matières cellulosiques, qui devraient permettre de produire 10 milliards de litres additionnels d'éthanol par année.

    Le potentiel du biodiésel est tout aussi intéressant. À elle seule, la production d'huile de canola au Canada varie entre 1,5 et 3 milliards de litres par année. Ajoutons à cela les gras animaux, les graisses recyclées et l'huile de soja, et le Canada a la possibilité d'être un producteur mondial de biodiésel.

    En plus d'augmenter le prix des produits locaux, les usines d'éthanol et de biodiésel peuvent aussi aider à faire augmenter le prix à la ferme, les producteurs participant financièrement à ces installations de production. En effet, les agriculteurs et les gens d'affaires locaux possèdent environ 60 p. 100 de l'industrie de l'éthanol aux États-Unis. Toutefois, au désir d'avoir des propriétaires locaux correspond une réalité: la difficulté de se procurer des capitaux auprès des agriculteurs et des communautés rurales durement touchés par la diminution du revenu agricole et la réduction de leur population. Dans certains cas, des projets appartenant pleinement à des agriculteurs vont aller de l'avant; dans d'autres il faudra créer un partenariat avec des entreprises, et, finalement, dans d'autres cas encore, les projets seront entièrement réalisés par des entreprises.

    Certains diront qu'il est possible de surmonter les problèmes de capitaux en construisant des usines plus petites, mais je me méfie de cette approche. De sérieuses économies d'échelle sont en jeu, à la fois dans la production d'éthanol et de biodiésel. Selon une récente analyse utilisant des modèles financiers sur le biodiésel et l'éthanol faite pour Ressources naturelles Canada, les usines fabriquant 200 millions de litres d'éthanol ont des coûts de production inférieurs de 15 p. 100 et un rendement sur les investissements pratiquement trois fois supérieur à une usine produisant 25 millions de litres par année. C'est également le cas pour le biodiésel. J'ai inclus des tableaux à ce sujet dans les documents que vous avez sous les yeux.

    Ainsi, l'ACCR et ses membres pensent que la participation des producteurs agricoles devrait être encouragée. Cependant, le gouvernement ne devrait pas adopter de politiques encourageant la création d'une industrie inefficiente ou limiter la participation d'autres intervenants sur le marché.

    Permettez-moi de terminer en disant que le fait d'avoir une industrie des carburants renouvelables dynamique représente de considérables avantages économiques et sociaux pour le secteur agricole et agroalimentaire. Donc, à cette fin, nous devons avoir une solide industrie reposant sur des fondements économiques et réglementaires efficaces, une industrie concurrentielle par rapport aux autres pays.

    Il me fera plaisir de fournir des précisions au comité à la fin juillet, une fois nos consultations terminées.

    Merci.

    Merci, monsieur Teneycke

    Monsieur McAlpine ou monsieur Wardrop, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur le président.

    La plupart des membres du comité connaissent sans doute les Aliments Maple Leaf. Nous sommes la plus grosse entreprise de transformation de produits alimentaires employant 24 000 personnes dans nos installations de par le Canada. L'une de nos principales sociétés d'exploitation est Rothsay, la plus grosse entreprise canadienne de recyclage des sous-produits animaux et de transformation en produits à valeur ajoutée, dont les aliments pour les animaux, les suppléments d'acide aminé, le biodiésel et bien d'autres produits industriels destinés à l'industrie oléochimique.

    Grâce à Rothsay, nous fournissons un service vital et une défense de l'environnement efficiente, en assurant la collecte, le traitement et l'exploitation de la valeur de sous-produits comestibles et non comestibles. Les produits finis se vendent au Canada et à l'étranger. Environ 25 p. 100 des produits traités par Rothsay proviennent des propres usines de transformation de la viande de Maple Leaf.

    Ron Wardrop, directeur du marketing et du développement des affaires de Rothsay, a joué un rôle clé dans le lancement de notre usine de biodiésel à Montréal, qui a ouvert ses portes l'an dernier. C'est la première usine de biodiésel à échelle commerciale au Canada.

    Je demanderais à Ron de dire quelques mots.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais aborder brièvement l'extraction des sous-produits animaux et l'importance de la valeur ajoutée que constitue le biodiesel pour la collectivité agricole.

    Pour simplifier, disons que l'équarrissage permet d'éliminer de la production de viande les parties animales que nous ne mangeons pas. Chaque année, des milliards de livres de ces produits non utilisés doivent être recyclés. Or, nous avons pris l'un des produits résultant de l'équarrissage, les graisses animales, et les avons transformées en carburant renouvelable dans notre usine de Ville Ste-Catherine, au Québec. L'usine produit 35 millions de litres de biodiésel par année. C'est une première au Canada. Cela permet une valeur ajoutée à des produits que nous exportions autrefois vers d'autres marchés. À présent, cette valeur est conservée au Canada.

    Il est important de comprendre que cela profite aux agriculteurs. Si les abats à risque spécifié du bétail sont exclus des aliments pour animaux par la réglementation qui est envisagée, il est important de trouver une façon d'utiliser ces graisses et ces huiles et d'y ajouter de la valeur. Autrement, les agriculteurs risquent de perdre de la valeur. La fonte des graisses restera possible pour ce type de matériau, le biodiésel permettant de le transformer en un produit à valeur ajoutée et d'apporter des recettes aux agriculteurs au lieu de leur coûter des frais d'élimination. Le processus donne également une valeur aux sous-produits d'autres agriculteurs, notamment les éleveurs de porc et de volaille.

    Quand le comité se penchera sur l'adoption de normes pour les carburants renouvelables, nous aimerions donc que vous mesuriez l'importance pour le secteur agricole du processus d'extraction et du biodiésel.

    Merci.

    Merci à vous, messieurs.

    Monsieur LaBelle.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de pouvoir vous adresser la parole.

    Je représente un groupe qui s'appelle le Saskatchewan Ethanol Development Council et qui est une émanation d'un organisme appelé Saskatchewan Agrivision, dont je faisais directement partie. Nous sommes devenus très actifs auprès du gouvernement provincial en 2002, dans l'espoir de persuader le gouvernement de la Saskatchewan de devenir la première province canadienne à mettre en oeuvre dans la province ce que nous appelons un mandat pour l'éthanol. Nous avons réussi. Par la suite, le Manitoba et l'Ontario ont bien sûr adopté un modèle semblable.

    L'Ethanol Development Council est une organisation sans but lucratif. Je suis fier que nous ayons des participants de tous les secteurs de l'économie canadienne. Ceux de la Saskatchewan comprennent bien sûr que beaucoup de nos groupes ont des points de vue divergents sur bien des questions différentes. Notre conseil d'administration est composé de représentants d'APAS, ou Agricultural Producers Association of Saskatchewan Inc., de SARM, ou Saskatchewan Association of Rural Municipalities, de l'Université de la Saskatchewan, d'Ag-West Bio Inc. ainsi que des premières nations. Pour tout vous dire, tout le monde souscrit à l'objectif des carburants renouvelables de la Saskatchewan rurale et à son importance pour notre économie.

    Notre but est plus précisément de faire la promotion de l'éthanol. Nous pensons que le jour viendra où nous nous tournerons vers le biodiésel, mais nous estimons que l'éthanol représente une possibilité très intéressante pour nous dans l'Ouest du Canada. Nous croyons également qu'il y a certaines réalités qui touchent le secteur agricole sur lesquelles le comité doit porter son attention et qu'il doit comprendre.

    En Saskatchewan, le secteur agricole est en état de crise. Quand on compare les revenus bruts par acre, ces revenus dépassent 1 000 $ en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, alors qu'en Saskatchewan, la moyenne est de 135 $ l'acre.

    Pour résoudre les problèmes qui se posent dans le secteur agricole, il ne faut pas y aller par petites doses, mais bien avec une bonne dose de hardiesse. C'est justement là ce qui caractérise notre stratégie au Ethanol Development Council.

    Les trois dernières années ont été les trois pires années de l'histoire de la Saskatchewan sur le plan des revenus nets. Au cours de cette même période, les agriculteurs américains ont connu les trois meilleures années de leur histoire, et le milieu agroalimentaire qui soutient l'agriculture a aussi connu les trois meilleures années de son histoire.

    L'Ethanol Development Council estime que le gouvernement canadien doit faire preuve de hardiesse, c'est pourquoi nous réclamons que la proportion de carburant renouvelable soit fixée à 10 p. 100. À notre avis, il est tout à fait faisable de la faire passer à 5 p. 100 d'ici 2010, mais nous pensons que nous devrions fixer une proportion de 10 p. 100 d'ici 2015. Il est important que nous mettions l'accent là-dessus.

    Si la norme était fixée à 10 p. 100 au Canada, il faudrait six milliards de litres de matières premières. Si l'éthanol était fabriqué uniquement à partir de céréales, cela voudrait dire qu'il faudrait quelque 600 millions de boisseaux de céréales. En supposant un rendement moyen de 30 boisseaux l'acre, il faudrait un million d'acres pour atteindre cet objectif — 20 millions d'acres, pensez-y, mesdames et messieurs. Voilà ce qu'il faudrait pour agir, non pas par petites doses, mais avec hardiesse. Étant donné que les terres de culture occupent 50 p. 100 de sa superficie, la Saskatchewan peut vraiment jouer un rôle d'importance capitale dans la réalisation de cet objectif.

    Il faut aussi savoir ce que cela signifierait pour l'économie rurale et pour la création d'emplois. Je peux vous présenter des études économiques qui parlent des multiplicateurs sur le plan de l'emploi. Dans le secteur manufacturier traditionnel, le multiplicateur est de 3,5, alors que dans le secteur de l'éthanol, il est de 10. Cinquante emplois dans une usine d'éthanol donnent 500 autres emplois dans un rayon de 100 milles.

    Il s'agit là d'emplois dans l'économie rurale. Ces emplois ne se retrouveraient pas dans les grands centres comme Winnipeg, Calgary, Saskatoon ou Regina, mais bien dans des localités de 3 000 habitants, où la création d'emplois est importante, où l'éducation est importante, où la stabilité démographique est importante pour assurer le maintien de l'assiette fiscale.

    À notre avis, une norme de 10 p. 100 n'est pas du tout inatteignable. Nous sommes persuadés que cet objectif est tout à fait réalisable. En Saskatchewan, nous serons à 7,5 p. 100 cet été, lorsque la dernière née des usines d'éthanol au Canada entrera en activité à Lloydminster. Nous savons tous que le Brésil est à 40 p. 100; que les Américains sont à 4 p. 100, mais qu'ils se dirigent vers une proportion de 20 p. 100; que la Suède s'est donnée une norme de 100 p. 100; que l'Union européenne est à 5,75 p. 100 et qu'elle se désole de la lenteur des progrès. C'est la Chine qui va vraiment donner le ton dans les années à venir pour ce qui est de sa stratégie sur l'éthanol. À l'échelle mondiale, des pays comme l'Afrique du Sud, la Russie et d'autres ne cessent de progresser.

    Les avantages pour l'Ouest du Canada seraient énormes à cause de notre situation géographique. Depuis toujours, on nous dit que nous sommes défavorisés du fait que nous sommes une région enclavée et que nous nous trouvons à 2 000 kilomètres des ports, mais l'éthanol nous place littéralement au centre de l'Amérique du Nord. Nous pouvons exporter vers l'est, vers l'ouest et vers le sud. Nous pouvons approvisionner les régions du nord-ouest du Pacifique à un meilleur prix que tous les producteurs du Nebraska, et je suis prêt à défendre énergiquement la viabilité financière de la production d'éthanol à partir de blé ou de céréales par rapport à la production à partir de maïs. Les possibilités sont très intéressantes.

    Nous contestons également l'idée voulant que l'on déplace la capacité de production. Nous sommes persuadés que cette capacité devrait se retrouver là ou se trouvent les terres, et nous avons des arguments bien précis à offrir pour défendre cette position.

    Si vous demandiez au Canadien moyen d'où vient l'éthanol, il vous répondrait qu'il vient du maïs. Or, il y a six usines d'éthanol en activité au Canada aujourd'hui, et deux des six produisent de l'éthanol à partir de maïs, tandis que les quatre autres utilisent du blé. La nouvelle usine qui doit ouvrir à Lloydminster utilisera du blé. Ainsi, d'ici à la fin de 2006, il y aura sept usines au Canada, dont cinq qui produiront de l'éthanol à partir du blé.

    Les terres de l'Ouest du Canada représentent 86 p. 100 de notre superficie agricole et produisent 80 p. 100 des cultures du Canada. Le maïs représente 0,004 p. 100 de la production agricole. Dans l'Ouest du Canada, le blé est roi, les cultures céréalières dépassent largement toutes les autres, et nous pensons que cela nous offre des possibilités énormes.

    Je veux aussi vous parler des technologies qui existent, qu'il s'agisse de technologies à base de céréales, de ce que nous appelons les technologies intégrées, qui sont rattachées aux parcs d'engraissement, qu'il s'agisse de la technologie du cellulose, ou encore de la technologie du gaz synthétique, ce gaz étant un produit des déchets de bois. En Saskatchewan, nous avons la possibilité d'avoir des usines qui utilisent les quatre types de technologies et d'être vraiment des chefs de file à l'échelle mondiale pour ce qui est de profiter des nouveaux débouchés qui s'offrent à nous.

    Nous avons un savoir de calibre mondial dans notre province. La technologie de fermentation qui est utilisée dans le monde entier pour produire de l'éthanol à partir de céréales a été mise au point par Mike Ingledew, de l'Université de la Saskatchewan. Un nouveau procédé d'hydrolyse à partir d'amidon brut est en train d'être breveté en Saskatchewan, et ce nouveau procédé permettra de réduire les coûts énergétiques. Les nouvelles recherches sur le gaz synthétique qui sont en cours au Saskatchewan Research Council vont très loin à notre avis. Nous avons également le Crop Development Centre, dont nous pensons qu'il jouera un rôle clé dans la réussite du secteur des carburants renouvelables en Saskatchewan, parce que nous avons la volonté et la capacité d'obtenir des cultures à teneur élevée en amidon et à rendement élevé, deux éléments d'importance capitale à notre avis. Nous avons aussi le Prairie Feed Resource Centre, qui profitera des avantages respectifs des céréales entreposées en milieu sec et des céréales entreposées en milieu humide afin d'ajouter à la valeur du secteur de l'éthanol dans notre coin du monde.

    Qu'attendons-nous au fait du gouvernement ou du comité? Ceux d'entre vous qui m'ont déjà entendu sauront que notre message, c'est que nous avons besoin de champions. Nous avons besoin de champions au niveau politique pour prendre le modèle proposé et le faire avancer. L'avenir de l'agriculture est en péril. L'avenir de la Saskatchewan est en péril, en ce sens que la province pourrait devenir aussi dépeuplée que l'intérieur de l'Australie si nous ne nous assurons pas de faire ce qui doit être fait pour avancer les choses. Nous ne pouvons pas y aller à petites doses.

    Si vous pensez au défi de l'éthanol, vous devez tenir compte de ses trois différentes dimensions. La première dimension pour les producteurs primaires est de savoir ce que l'éthanol peut leur rapporter. Je vous dirai qu'en Saskatchewan, il faut mettre l'accent sur les nouvelles technologies de production céréalière ou les nouvelles variétés de céréales à rendement élevé qui permettront d'accroître le rendement financier par acre. Voilà la première dimension pour les producteurs primaires.

    La deuxième concerne le transport. En Saskatchewan, il y a des endroits où le coût du transport dépasse la valeur du produit. Déjà, dans certains endroits, le coût du transport atteint presque 2 $ le boisseau. Cela se répercute directement sur la marge des producteurs primaires.

    La troisième dimension est celle des collectivités et de la création d'emplois dans les collectivités. Sauf tout le respect que je vous dois, le grand capital ne viendra pas construire des usines d'éthanol dans des localités de 2 000 ou 3 000 habitants; il préférera s'installer sur une grande artère, près d'un grand centre. Cela ne contribuera en rien à améliorer la situation de l'emploi dans l'économie rurale.

    Le dernier élément de cette troisième dimension est la propriété. Qui devrait être propriétaire de ces usines? Nous sommes persuadés que le gouvernement fédéral doit incorporer dans sa stratégie un parti pris en faveur des producteurs afin qu'ils puissent participer au cycle de propriété. Il a été question des Américains et du modèle américain. Si vous alliez sur le site de la Renewable Fuels Association des États-Unis où sont répertoriées les 101 usines en activité aujourd'hui, vous verriez un gros astérisque au bas de la page vous montrant lesquelles de ces usines appartiennent à des producteurs. Nous n'avons rien de tel au Canada, et je peux vous dire qu'il y a une seule usine au Canada aujourd'hui qui appartient à des producteurs.

    Aux États-Unis, il y a une vingtaine d'autres usines qui, sans être la propriété de producteurs ou sans que les producteurs y aient un intérêt majoritaire, fonctionnent selon un modèle de propriété où les producteurs jouent un rôle. Ainsi, les producteurs jouent un rôle très important dans la propriété des usines d'éthanol aux États-Unis. Nous qui sommes réunis dans cette salle devons réfléchir à cela et à ce qui doit se faire ici.

    Que doit faire le gouvernement fédéral? Tout d'abord, il doit se servir d'outils financiers et fiscaux, qui ne lui coûtent rien, mais qui constituent des éléments de passif éventuels. Je dirais toutefois que le pari des carburants renouvelables est sans doute un des paris les plus avantageux que nous ayons fait. N'oubliez pas non plus qu'il n'y a jamais eu un secteur de notre économie où le gouvernement fédéral n'ait pas eu un rôle important à jouer. Il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé il y a 130 ans dans le cas des chemins de fer ou encore ce qui se passe aujourd'hui dans le secteur automobile ou dans celui des sables bitumineux: les gouvernements jouent un rôle important dans le développement des secteurs industriels.

    Il y a aussi les subventions d'équipement. Je tiens notamment à bien faire comprendre au comité que le gouvernement doit cesser d'élaborer ses programmes en essayant de juger qui seront les gagnants et qui seront les perdants. Les programmes des produits de base de la Commodity Credit Corporation sont au nombre des meilleurs programmes qui existent aux États-Unis; ce sont des programmes qui permettent aux promoteurs de construire des usines. C'est aux banquiers et aux propriétaires des usines qu'il appartient de décider quelles sont les usines qui seront construites. À la fin de la période de 12 mois, le promoteur reçoit un chèque de la Commodity Credit Corporation qui correspond à environ 12 p. 100 de la valeur en capital de l'usine. C'est comme cela qu'il faudrait faire ici, pour que nous puissions éviter que le débat ne soit centré sur les économies d'échelle, car malgré tout le respect que je vous dois, je suis prêt à débattre de la question des économies d'échelle avec quiconque se trouve ici dans la salle.

    La USDA a quatre types de programmes. Il y a d'abord le programme des garanties de prêt hypothécaire, pour lequel il faut payer une prime de 2 p. 100. Il y a ensuite le programme d'achat d'actions dans des coopératives rurales, qui permet aux agriculteurs, aux producteurs primaires, d'investir dans des entreprises à valeur ajoutée. Le montant est généralement de 400 000 $, mais dans certains États, il peut atteindre 750 000 $ pour un investisseur en particulier. Ensuite, il y a les programmes de la USDA Commodity Credit Corporation dont je vous ai parlé. Enfin, le fisc américain accorde chaque année un crédit d'impôt à l'investissement de 1,5 million de dollars à une entreprise qui est la propriété de producteurs.

    Qu'avons-nous aujourd'hui au Canada? Rien encore, mais j'ai confiance que votre groupe va appuyer les mesures que nous devons prendre.

    J'ai assisté récemment à une conférence — réunissant quelque 2 000 délégués — on affichait complet — où le secrétaire à l'agriculture implorait les agriculteurs de jouer un rôle plus actif, d'axer davantage leurs efforts sur la propriété. Soit dit en passant, l'agriculteur américain moyen a un taux d'endettement d'environ 13 p. 100. En Saskatchewan, le taux d'endettement des agriculteurs est faramineux.

    Enfin, ce qui compte pour nous, c'est l'avenir de l'agriculture dans notre province. Cela ne concerne pas que le Manitoba ou l'Alberta. Nous avons constaté un certain rehaussement des prix des céréales ces jours-ci, mais — et M. Easter le confirmera — les prix des cultures au Canada sont tels que la rentabilité est hors de portée pour nos agriculteurs depuis le milieu des années 70 environ. Nous vivons une situation de crise, mesdames et messieurs. Les carburants renouvelables représentent une occasion extraordinaire.

    Je vais conclure en vous parlant de ce qu'un secteur de l'éthanol dynamique qui privilégierait le modèle du producteur propriétaire pourrait apporter à l'agriculture de l'Ouest du Canada. Qu'est-ce qu'une économie émergente implantée dans notre territoire pourrait faire pour ma province? La réponse est simple: tout.

    Voilà, monsieur le président, ce qui se passe en Saskatchewan. Nous assistons à la naissance du secteur de l'éthanol. Nous y tenons beaucoup, et nous vous demandons votre appui. C'est là que se trouvent les solutions, et les possibilités à notre avis sont énormes.

    Cela dit, je vous remercie, monsieur le président, et je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, messieurs.

    Y a-t-il d'autres témoins qui voudraient prendre la parole? Personne? Dans ce cas, nous allons passer aux questions.

    Vous avez sept minutes, monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président. Merci, messieurs, de votre présence ici et merci de vos excellents exposés.

    Vous ne l'avez pas encore vu, du moins je ne pense pas, mais Jean-Denis Fréchette, de la Bibliothèque du Parlement, a rédigé, lui aussi, un excellent document sur les biocarburants.

    C'est étonnant de voir la capacité de production qui est actuellement en place aux États-Unis. Voyons quels sont les chiffres. Aux États-Unis, la capacité de production déjà existante ou sur le point de l'être est d'environ 21 milliards de litres, alors que nous atteignons à peine 1 milliard à l'heure actuelle. L'écart entre le Canada et les États-Unis est bien plus important qu'il ne devrait l'être. Nous devrions à tout le moins être à 10 p. 100 de leur capacité de production.

    Un certain nombre d'entre vous ont parlé de valeur ajoutée, et je me demande en fait comment, dans l'élaboration de nos politiques, nous pouvons nous assurer que les producteurs sont payés pour la valeur réelle de la matière brute qui est utilisée? À 0,10 $ le boisseau, on est très loin du compte, et on ne va certainement pas régler les problèmes du secteur agricole.

    Monsieur Teneycke, dans le dernier paragraphe de votre exposé, vous avez parlé des avantages socio-économiques. Ces avantages existent bel et bien; cela ne fait aucun doute. Vous avez toutefois poursuivi en disant que, pour concrétiser ces avantages, notre secteur doit être concurrentiel par rapport à ceux d'autres pays et il doit pouvoir compter sur un fondement économique et réglementaire solide.

    Voilà où le bas blesse. La politique agricole des États-Unis permet aux usines d'acheter la matière brute dont elles ont besoin à un prix inférieur à sa valeur, car les producteurs sont indemnisés par le gouvernement pour leur manque à gagner.

    L'autre aspect du problème concerne l'avoir propre ou la propriété, mais je ne veux pas engager la discussion là-dessus pour l'instant.

    Au Canada, nous avons une politique agricole bien différente — et je ne critique pas plus le gouvernement au pouvoir que celui dont nous avons nous-mêmes fait partie — ce qui crée des difficultés des deux côtés. Nous ne pouvons pas être concurrentiels si nous devons payer nos producteurs plus cher que ce que les États-Unis payent pour la matière brute qu'utilisent les usines. Nos producteurs ne peuvent pas survivre non plus si nous ne faisons pas en sorte d'augmenter le prix de la matière brute qu'utilisent les usines.

    D'après vous, y aurait-il un moyen de se sortir de cette impasse?

    Je pense qu'il y a plusieurs éléments qui interviennent. Permettez-moi d'aborder le premier que vous avez mentionné, à savoir la nécessité d'un environnement économique et réglementaire concurrentiel.

    Il ne s'agit pas du secteur des ressources primaires de notre économie; il s'agit du secteur manufacturier de notre économie. Nous transportons de grandes quantités de céréales et d'oléagineux d'un bout à l'autre du pays et partout dans le monde avec beaucoup d'efficacité. Donc, l'emplacement des usines et l'endroit où ces céréales seront transformées seront déterminés par d'autres facteurs. La concurrence demeure donc une nécessité. Des usines seront construites là où elles donneront le meilleur rendement. Donc, peu importent les questions de coûts des matières premières que vous avez soulevées, il faut que le mode de réglementation et d'imposition du marché permette d'exercer une concurrence.

    Lorsque vous dites qu'il faut accroître l'aide apportée à nos producteurs agricoles primaires aux États-Unis, vous avez tout à fait raison. Il s'agit d'un défi pour notre industrie. Cependant, je considère que c'est un moyen d'améliorer la situation actuelle.

    Même si 0,10 $ ou 0,12 $ le boisseau peut sembler un montant minime, lorsque vous le multipliez par 250 millions de boisseaux, il s'agit d'un montant important versé directement dans les poches des producteurs de céréales et d'oléagineux. C'est simplement pour répondre au besoin qui existe au départ. Si votre industrie prend réellement son essor et commence à approvisionner le marché américain, ce montant augmentera avec le temps au fur et à mesure que l'on retirera du marché une plus grande quantité de céréales et d'oléagineux.

    La solution la plus efficace, c'est que les producteurs agricoles primaires détiennent une participation dans l'industrie également. Je suppose que cela leur offrirait l'avantage supplémentaire d'une protection naturelle contre la fluctuation du prix des produits de base. Je pense qu'à cet égard, les capitaux propres sont une option que le gouvernement devra examiner.

    Mais c'est l'aspect production brut. Oui, vous pouvez multiplier une augmentation de 0,10 $ le boisseau par le nombre de boisseaux nécessaires. Mais le fait est que si vous êtes en affaires et que vous perdez de l'argent sur chaque boisseau que vous produisez, alors plus vous produisez, plus vous perdez d'argent.

    Le problème, en ce qui concerne le système tel qu'il est structuré à l'heure actuelle, et en ce qui concerne notre politique comparativement à celle qui existe aux États-Unis, c'est que les producteurs — les agriculteurs — sont ceux qui créent de la richesse même dans le secteur de l'éthanol, parce qu'ils fournissent la matière brute; ce sont eux qui créent de la richesse, mais ils n'accumulent aucune partie de cette richesse. À moins que nous réglions ce problème, nous ne pourrons pas réellement régler le problème agricole. Nous devons trouver un moyen de nous assurer que les producteurs se voient payer au moins l'équivalent de ce que reçoivent les producteurs aux États-Unis, autrement, nous ne réglerons pas vraiment le problème. On se retrouvera avec la même situation qu'a connue Chatham: le maïs américain qui est transformé dans cette usine. Nous ne voulons pas de ce genre de situation; nous voulons que ces usines transforment un produit canadien, et que les producteurs puissent réaliser des profits.

    Si vous examinez la situation actuelle, les profits du secteur agroalimentaire ont été assez bons au cours des trois dernières années, mais les profits du secteur agricole ont été vraiment dérisoires, les pires qu'on ait connus. J'aimerais savoir si du côté de l'industrie, il est possible que vous formuliez certaines recommandations pour que l'on trouve un moyen d'augmenter le prix des matières premières, que ce soit par le biais de la gestion des risques opérationnels, par des niveaux de soutien des produits de base, ou quoi que ce soit.

    Je pense que si votre ou tout gouvernement décidait d'offrir le niveau d'aide à la production agricole primaire qui existe en Europe ou aux États-Unis, il ne fait aucun doute que cela serait avantageux pour notre industrie. Mais je ne prévois pas que l'on dépensera cinq, six ou sept milliards de dollars supplémentaires par année dans ce secteur à cette fin.

    Je suppose que la question que l'on doit se poser consiste à déterminer si cela est clairement avantageux pour les producteurs agricoles primaires. Serait-il utile pour notre industrie que nous ayons le genre d'aide gouvernementale équivalente à l'intention des producteurs agricoles primaires ici? Tout à fait. L'absence d'une telle aide ne signifie pas que ce n'est pas une bonne chose et une initiative valable, une mesure qui permettra d'accroître le prix à la ferme.

    Je vous remercie, monsieur Easter.

    En ce qui concerne un point soulevé par M. Easter, l'un d'entre vous a-t-il étudié les économies de fret que pourraient réaliser les producteurs s'ils avaient recours à des usines installées en régions plutôt... Les coûts de transport de la ferme à la côte représentent l'une de nos dépenses les plus importantes, donc une augmentation de 0,10 $ à 0,12 $ le boisseau pourrait être assez importante si on pouvait également économiser un dollar le boisseau pour le transport. Avez-vous étudié cette question?

    Notre entreprise examine chaque jour les questions de logistique et de transport. C'est une question importante pour nous. L'une des raisons pour lesquelles nous installons nos usines là où elles sont, c'est-à-dire près du maïs, c'est pour minimiser les coûts de transport. Nous sommes situés à Chattham parce que c'est là où se trouve la totalité du maïs, et qu'il sera transporté par camion ou par chemin de fer sur de plus courtes distances. Notre nouveau projet au Québec, à Varennes, est également situé près de grandes quantités de maïs pour minimiser les frais de transport. C'est un important problème.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Bellavance. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos témoignages. Il s'agit d'un dossier fort intéressant. On se rend compte que de plus en plus de pays s'intéressent à l'utilisation de l'éthanol et des biodiésels. J'ai pris connaissance du fait que la Suède avait également un projet assez ambitieux concernant des objectifs de production et d'utilisation de ces nouveaux carburants. Du moins, ils sont plus nouveaux pour nous que pour d'autres pays comme le Brésil, l'Europe et les État-Unis.

    L'objectif du gouvernement est quand même ambitieux. On aura besoin de 12 fois plus d'éthanol et de biodiésel à l'échéance de cet objectif qui a été fixé par le gouvernement. Aussi, je partage les craintes de mon collègue et des producteurs agricoles quant à savoir s'ils pourront s'approprier une juste part des profits associés à l'augmentation de la demande en biocarburant.

    Cela viendra, mais on se pose des questions sur le dossier du dumping du maïs américain. On sait que les producteurs de maïs font appel de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur à ce sujet. Nous nous demandons si, pour faire fonctionner les usines correctement, surtout au début, on n'utilisera que des produits en provenance des États-Unis, surtout si les prix demeurent tels qu'ils sont, soit des prix que nous estimons, tout comme les producteurs de grain, être des prix de dumping.

    Dans votre témoignage, monsieur Teneycke, vous parliez de consultations. À la fin du mois de juillet, on en aura des nouvelles. Est-ce que les producteurs agricoles font partie de votre équipe de travail? Font-ils partie des gens que vous consultez? Nous nous demandons si nos usines ne seront pas alimentées essentiellement par le maïs américain.

    Si vous me le permettez, je répondrai à une partie de votre question et Kory pourrait peut-être répondre à la deuxième partie.

    Notre projet à Varennes, au Québec, que vous connaissez peut-être, est une usine de 120 millions de litres. Il s'agit d'un investissement de 125 millions de dollars dans cette collectivité, ce qui représente deux années d'emploi dans la construction et c'est un projet qui a été exécuté en partenariat avec les agriculteurs de la région. Plus de 500 agriculteurs ont investi dans ce projet, comme ils investissent d'ailleurs par principe dans l'ensemble des projets de notre entreprise.

    Les agriculteurs se sont réunis en travaillant en collaboration avec nous pendant un certain nombre d'années pour mettre sur pied un groupe de vente du maïs. Ce groupe qui compte un peu plus de 500 agriculteurs, a mis sur pied une organisation, nous avons en fait contracté un engagement avec eux pour qu'ils puissent approvisionner notre usine en maïs. C'est donc un contrat que nous avons conclu avec les agriculteurs. Il s'agit d'une initiative qui, sur le plan commercial, est bonne pour nous et bonne pour les agriculteurs. Ils ont le droit légal d'approvisionner notre usine en maïs qu'ils cultivent.

    C'est ce que nous avons fait au Québec. C'est un modèle intéressant, et nous croyons qu'il fonctionnera. Cela se fera en fonction du prix du marché mais ils auront la priorité pour ce qui est de vendre leur maïs à notre usine. C'est l'avantage que nous leur offrons. Ils auront également une participation dans notre usine.

    Sur la deuxième partie de la question, les décideurs politiques sont parfois tentés de tricher, en quelque sorte, pour obtenir le résultat politique qu'ils veulent. Si l'on imposait des restrictions quant à l'origine des matières premières, si l'on privait le marché du maïs de liquidités en disant que le maïs américain ou étranger ne pourrait plus passer la frontière, on augmenterait artificiellement le prix du maïs au Canada. En revanche, le produit des usines d'éthanol ou le bétail nourri avec le maïs, ou l'usine de fécule seraient protégés par l'ALENA et seraient en concurrence avec les producteurs américains dont les coûts d'intrant n'auraient pas été soumis à cette inflation artificielle, et on constaterait bien vite la faillite des industries canadiennes de valeur ajoutée.

    On peut penser que le libre-échange et l'importation de denrées comme le maïs sont préjudiciables aux agriculteurs, mais la fermeture des industries agricoles à valeur ajoutée pour cause d'obstacles artificiels au commerce le serait encore plus.

    À mon avis, ce sont en quelque sorte les décideurs politiques, qui refusent parfois d'aborder le véritable problème — comme celui qui était mentionné dans la dernière question — qui accordent aux États-Unis et en Europe des niveaux de soutien totalement différents aux producteurs agricoles primaires par rapport à ce qui existe au Canada. On essaie ainsi de répandre sur l'ensemble du marché le rôle joué dans d'autres pays par les autorités gouvernementales. Je ne trouve pas cela positif.

    Monsieur le président, j'aimerais faire une remarque. Je ne fabrique pas d'éthanol à partie du maïs, et je donnerai donc le point de vue d'un observateur.

    Je ne comprends pas les préoccupations suscitées par le maïs importé. Il faut certainement utiliser le maïs canadien dans la mesure où nous en avons, mais les Canadiens ont toujours été accusés d'être des coupeurs de bois et des porteurs d'eau. Dans le cas présent, il est question d'importer un produit et de lui donner de la valeur ajoutée. Ce sont des emplois qui vont être créés dans notre pays. Il va y avoir de la construction. On va construire des usines. Tout cela aura des retombées économiques qui vont elles-mêmes créer de l'emploi. Au lieu d'être des coupeurs de bois et des porteurs d'eau, nous allons importer de la matière première et lui donner de la valeur ajoutée.

    Tout d'abord, je n'ai pas parlé de fermer les frontières. Je parlais des prix du maïs qui, selon nous, étaient des prix de dumping. Il y a un déséquilibre. Le maïs américain est effectivement exporté au Canada à des prix de dumping. Je demandais donc si on utiliserait le maïs américain, surtout au début de la production, puisque nos producteurs n'ont pas beaucoup de surplus. Il y a beaucoup de surplus de blé dans l'Ouest, mais il n'y a pas un gros de surplus de maïs au Canada. Même si on utilisait tous ces surplus dans les usines, il n'y en aurait pas suffisamment pour atteindre les objectifs.

    J'aimerais donc savoir si les usines seront exclusivement alimentées par le maïs américain ou si on va favoriser, comme l'a dit M. Passmore, les producteurs de maïs-grain du Québec et du Canada. M. Passmore nous a mentionné qu'il existait un partenariat avec les producteurs agricoles dans le secteur de Varennes, où est située l'usine. Je voudrais savoir si ce genre de partenariat pouvait s'étendre à l'ensemble de l'industrie.

    J'aimerais savoir ce que Lionel a à dire à ce sujet, mais en ce qui concerne le dumping, certains parlent de dumping sur le marché canadien. Une contestation commerciale a été soumise au TCCE, qui a constaté un préjudice. Il existe donc des mécanismes de recours et si quelqu'un s'adonne à des pratiques commerciales illégales, on peut le contester. C'est ce que nous avons fait récemment pour le maïs, et les pratiques illégales ont été interdites; voilà à mon avis un exemple qui prouve que la procédure fonctionne efficacement.

    J'ai essayé de montrer dans mon exposé l'intérêt d'une prise de participation des producteurs agricoles dans ce secteur, comme c'est le cas à Varennes, aux États-Unis et dans bien d'autres parties du monde. Cela me semble très bénéfique.

    J'ai voulu également insister sur le fait, mentionné à juste titre par Lionel, que la croissance future de l'industrie de l'éthanol viendrait vraisemblablement du blé de l'Ouest canadien. Il existe d'autres matières premières régionales très efficaces, que ce soit les déchets de pommes de terre de l'Atlantique ou le biodiésel provenant de l'huile de poisson, en plus de ce que l'on fait déjà avec le suif et le gras fondu.

    On peut utiliser bien d'autres matières premières que le maïs, et il faut donc pas parler uniquement du maïs. Quand on voit le volume de ce qui pourrait servir à faire de l'éthanol et du biodiésel au Canada, le maïs ne représente qu'une petite partie. Il est très présent dans nos esprits, car on s'en sert déjà dans plusieurs usines, mais à l'avenir, la croissance devrait provenir d'autres matières premières. La Saskatchewan a à elle seule 30 millions d'acres de terre arabe et il est difficile de concevoir une industrie des carburants renouvelables qui n'utiliseraient pas des matières premières produites dans cette partie du pays.

     Lionel, peut-être avez-vous quelque chose à ajouter.

    Certainement, j'aimerais faire un commentaire.

    Tout d'abord, Kory, je vous signale que nous avons 65 millions d'acres de terre arable en Saskatchewan et 35 millions d'acres de culture; cela fait bien de la superficie.

    La disponibilité du maïs donne lieu à un débat très intéressant. Nous pensons que la Saskatchewan est la seule province canadienne qui soit exportatrice nette de grains de provende, ce qui nous donne un avantage certain.

    J'aimerais revenir sur la question de la propriété des producteurs, et faire quelques commentaires à ce sujet. Tout d'abord, les capitaux vont là où le rendement est le meilleur. Sauf votre respect, c'est bien beau sur le papier, mais ça n'est pas la réalité actuelle aux États-Unis. Les usines d'éthanol se construisent dans des localités où les grandes multinationales n'en construiront jamais. Elles se construisent grâce à la volonté des habitants de l'endroit.

    Il y a une chose que l'on n'a pas dite à propos des producteurs. J'ai tenu à traverser tous les États-Unis pour visiter les usines d'éthanol appartenant à des groupes de producteurs. Elles ont le point commun suivant: Harry apporte 50 000 boisseaux de maïs à l'usine d'éthanol et se fait payer 2,25 $ — en fait, je vais vous donner l'exemple spécifique d'une usine du Minnesota. Deux fois par an, le producteur reçoit de l'usine d'éthanol un document où il lit : « Harry, vous avez amené 50 000 boisseaux de céréales qui vous ont été payés à 2,25 $ le boisseau; vous avez également reçu un dividende sur les six derniers mois, ainsi qu'une part de l'immobilisation de l'usine, qui s'est appréciée. Harry, vous avez reçu non pas 2,25 $, mais 8,07 $ du boisseau ».

    Si l'on veut vraiment faire quelque chose pour les producteurs, il faut les faire entrer dans la hiérarchie de la valeur ajoutée, et non pas en tant que minoritaires. Ils doivent être majoritaires et gérer eux-mêmes l'usine qu'ils possèdent. Voilà un premier élément. C'est ce dont je suis convaincu. Il me semble essentiel de saisir cette occasion.

    La principale question pour nous tous, c'est de savoir comment y parvenir. Le modèle américain présente des différences considérables avec le nôtre. Les Américains bénéficient d'énormes programmes de garantie de prêts. Quant au gouvernement fédéral, il ne permet de comptabiliser que 10 p. 100 du coût du passif éventuel. Dans notre pays, il faudrait pouvoir comptabiliser 100 p. 100 du coût du passif éventuel. Je trouve la situation actuelle inappropriée. Voilà ce que j'en pense, monsieur Easter.

    La dernière chose dont j'aimerais parler du point de vue des producteurs primaires, en particulier ceux du Canada rural et de l'Ouest, monsieur Easter, c'est la question de la Commission canadienne des grains et des variétés spécifiques qui devraient, à notre avis, être rapidement rentables dans l'industrie de l'éthanol. On peut aujourd'hui cultiver des espèces qui ont un rendement de 70 à 90 boisseaux à l'acre en terre sèche, ce qui dépasse de loin les 30 à 40 boisseaux à l'acre du blé dur de printemps. Nous contestons l'enregistrement de la distinction visuelle des grains et nous avons quelques problèmes à régler avec la Commission canadienne des grains, mais les producteurs ont là une occasion en or à saisir; dans l'exemple de la Saskatchewan, on pourrait passer rapidement d'un revenu brut de 135 $ l'acre à 300 $ l'acre.

    Merci, messieurs, merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Bezan, vous avez sept minutes.

    Merci de votre présence, messieurs. J'ai apprécié vos exposés.

    Je suis tout à fait enthousiasmé par les perspectives des biocarburants dans l'ensemble du Canada, mais particulièrement dans l'Ouest, à savoir le blé, le canola et les sous-produits d'origine animale.

    Rothsay m'a beaucoup intéressé lorsqu'il parlait de ce qu'on fait dans l'usine de biodiésel du Québec. Rothsay a des usines de gras fondu dans l'ensemble du pays. Avez-vous l'intention de fabriquer du biodiésel dans toutes les usines de gras fondu dont vous disposez?

    Nous avons ouvert notre première usine, qui est maintenant en activité, et nous menons des consultations pour déterminer l'emplacement stratégique de notre deuxième usine. Il est un peu trop tôt pour en parler, mais l'expansion de notre réseau d'usines de biodiésel est loin d'être terminée.

    Mais le transport des produits d'équarrissage jusqu'aux usines de biodiésel peut poser un problème de logistique.

    Il faut que l'usine de biodiésel soit à proximité des établissements d'équarrissage. Soixante-cinq pour cent de la matière première arrive dans l'eau, et on ne peut pas transporter l'eau de façon rentable sur de grandes distances. Il faut donc que les usines de biodiésel soient situées à proximité de nos établissements d'équarrissage.

    Nous en avons six, du Manitoba jusqu'aux Maritimes. Logiquement, nous installerons les usines à proximité de nos établissements d'équarrissage, car nous voulons ajouter de la valeur à nos propres produits plutôt que d'acheter de la matière première.

    Je suis moi-même éleveur de bétail. Depuis la crise de la vache folle, nous parlons beaucoup de la valeur des sous-produits, qui nuit à notre rentabilité. Est-ce que vous avez étudié ce que peut rapporter aux producteurs le marché du biodiésel sous forme d'augmentation de la valeur globale d'un animal? Est-ce quelques dollars par tête? Est-ce 50 $ par tête?

    Actuellement, il s'agit essentiellement d'éviter les coûts. Comme la valeur des sous-produits a baissé considérablement depuis la crise de la vache folle, nous nous efforçons avant tout de maintenir cette valeur. On a à peu près 1 $ par porc sous forme de valeur préservée du sous-produit, qui n'a donc pas à être prélevée dans la poche de l'agriculteur.

    Il y a un autre élément dont je n'ai pas parlé, et qui nous sert à déterminer l'emplacement des usines, ce sont les incitatifs. Actuellement, les incitatifs sont essentiellement d'origine provinciale. Ainsi, on voit qu'en Ontario, au Québec et au Manitoba, les autorités accordent des incitatifs en supprimant la taxe sur les carburants, qui varie de 16,2¢ le litre au Québec à 10,9¢ le litre au Manitoba. Voilà les éléments qui déterminent nos choix commerciaux quant à l'emplacement des usines.

    Nous avons besoin de stabilité et d'uniformité pour que les entreprises de biodiésel puissent s'installer n'importe où au Canada. Nous invitons donc le comité à envisager des mesures incitatives et à veiller à ce que toutes les provinces et tous les territoires soient traités sur un pied d'égalité, de façon que nous puissions prendre des décisions logiques quant à l'emplacement des usines.

    Kory, vous avez parlé des consultations que mène actuellement votre organisme, mais vous ne pourrez pas en rendre compte avant l'été. Allez-vous communiquer directement les recommandations de votre industrie au ministre?

    Nous allons les communiquer à plusieurs ministres, non seulement à M. Strahl, mais également à Mme Ambrose et à M. Lunn, qui jouent des rôles très importants dans cette démarche. Le règlement proprement dit relève de la compétence de Mme Ambrose, alors que la participation des producteurs agricoles intéresse le ministre Strahl. Nous travaillons en collaboration étroite avec lui sur cette partie du dossier, et nous parlons avec le ministre Lunn de la taxe interprovinciale et des problèmes commerciaux dont Ron vient de parler, et qui sont très importants. Nous allons donc nous adresser à ces trois ministres.

    Nous avons ici un document de travail publié hier en préparation d'une rencontre prévue à Montréal. Dans quelques semaines, nous aurons d'autres réunions à Saskatoon. Nous voyageons dans l'ensemble du pays.

    Tous les gens qui sont ici aujourd'hui participent à cette démarche, ainsi que d'autres organismes, comme le conseil du canola et une autre société d'équarrissage, West Coast Reduction, qui s'intéresse de très près au projet.

    Quoi qu'il en soit, nous continuons notre travail, et nous allons bientôt en rendre compte. Nous serons heureux de présenter nos résultats aux membres du comité.

    Notre gouvernement souhaite progresser rapidement dans le dossier de la politique et de la réglementation pour que la politique des 5 p. 100, annoncée pendant la campagne électorale, devienne une réalité.

    Lionel, vous avez dit que ces 5 p. 100 sont tout à fait réalisables et qu'il serait préférable de viser 10 p. 100. Je suis assez d'accord avec vous, bien que j'ai entendu des industriels dire récemment que les perspectives de construction d'usines seraient plus ou moins limitées au cours des prochaines années à cause des usines déjà construites non seulement au Canada mais également aux États-Unis, et parce que les entreprises qui construisent ces usines sont en nombre limité. Est-ce que vous voyez là un problème? Et comment pourrait-on le contourner de façon à atteindre l'objectif des 5 p. 100 et, éventuellement, des 10 p. 100?

    Je vous remercie de la question. Vous avez tout à fait raison, il existe actuellement quatre fournisseurs américains qui proposent la technologie nécessaire pour construire des usines. Nous avons pris de l'avance en Saskatchewan, où nous avons accès à une technologie sur laquelle nous possédons une licence et nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur du bâtiment de Saskatchewan pour tirer parti de la capacité de construction.

    Je vous signale qu'actuellement, le délai d'attente aux États-Unis est de trois ans. Celui qui décide aujourd'hui de construire une usine devra attendre environ trois ans avant de commencer les travaux. Nous ne voulons pas que cela se produise chez nous, et nous voulons tirer parti des ressources humaines canadiennes, de la technologie de l'Ouest canadien et du génie civil de l'Ouest canadien pour développer cette technologie.

    Nous sommes donc conscients du problème.

    J'aimerais moi aussi faire un commentaire à ce sujet. Nous avons une usine en construction et deux en préparation, et nous avons retenu la même formule, à savoir que nous avons obtenu sous licence une technologie américaine et que nous nous servons de l'expertise canadienne en bâtiment pour construire nos usines, particulièrement au Québec, avec SNC-Lavalin. Comme vous le savez, c'est une grosse société internationale qui ne demande qu'à construire d'autres usines au Canada. Nous avons opté pour l'expertise canadienne en bâtiment, à cause du problème dont vous avez parlé.

    Mon dernier commentaire concerne les drêches de distillerie. C'est, à mon avis, le seul élément qui comporte un coût prohibitif dans la production de l'éthanol. J'en suis venu à penser qu'il faudrait s'orienter de plus en plus vers une usine d'où sortiraient des granulés et du moût, comme c'est le cas à Lanigan. J'aimerais savoir si c'est ce qu'on prévoit dans l'expansion des usines d'éthanol, étant donné que le gaz naturel coûte de plus en plus cher, ce qui rend le coût des drêches de distillerie de plus en plus prohibitif.

    Au Conseil de développement de l'éthanol, nous connaissons l'usine Lanigan et ses caractéristiques uniques. Nous suivons depuis un certain temps le débat sur les économies d'échelle et nous savons qu'on ne peut pas construire une usine de cette taille en restant rentable. Nous n'en étions pas certains, et nous avons réuni une équipe d'ingénieurs qui représentait les connaissances les plus avancées en Amérique du Nord. Ce document n'est pas encore public, mais c'est le résultat du travail de cette équipe. Il s'agit d'une usine d'éthanol de 20 millions de litres produisant 20 000 unités statiques à la fois — elle produit donc environ 40 000 unités par an, et la société a une valeur d'environ 45 millions de dollars; l'investissement est remboursé en 5,7 années sur la base d'un prix de l'éthanol à 0,70 $. L'action se négocie aujourd'hui à 1,10 $ canadien, et la société possède la moitié du bétail présent sur place. C'est un modèle extraordinaire, qui fait partie du tableau d'ensemble.

    L'autre élément du tableau, ce sont les drêches de distillerie. On met au point dans notre université une méthode particulière qui consiste à prendre des drêches de distillerie, à les mélanger avec un sous-produit du biodiésel, la glycérine, ce qui permet d'ouvrir un marché entièrement nouveau dans l'industrie du porc. Le rapport n'a pas encore été publié car il doit être remis à un comité de pairs, mais il est très novateur; les drêches de distillerie sont utilisées de façon très intéressante.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il faire des observations à ce sujet?

    Un de nos membres qui n'est pas ici aujourd'hui, Okanagan Biofuels, situé à Kelowna, examine la biodigestion des céréales à distillerie. Il y a un certain nombre de technologies et différentes choses qui se font dans ce domaine. Le fait d'avoir la possibilité de faire une distillation humide ou une distillation sèche, d'avoir davantage d'options, ne pourrait qu'aider notre analyse de rentabilité. Donc je pense que si on laisse le marché apporter ses ressources et son innovation dans ce dossier, cela ne pourra que mener à des solutions très novatrices. Le temps nous dira lesquelles sont les meilleures.

    Monsieur Baker.

    J'ai une dernière observation. Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que le pain humide est plus important pour l'avenir. Notre projet au Québec comporte un programme de commercialisation de la drêche humide de distillerie que nous sommes prêts à mettre en place. Comme vous le savez tous, l'industrie laitière est très importante pour le Québec et ce secteur attend impatiemment que notre usine commence à produire pour acheter la drêche humide de distillerie pour ses troupeaux laitiers.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, messieurs, d'être ici.

    Sur une note personnelle, je trouve cela très intéressant, et j'aimerais avoir la chance de visiter une de ces usines si j'en ai un jour l'occasion.

    Mes questions seront à double volet. J'ai d'abord une question philosophique et j'ai ensuite quelques questions spécifiques.

    Cela pourrait vous sembler intéressant venant de moi, mais est-ce que nous devrions examiner le modèle américain? Est-ce que notre gouvernement devrait travailler en étroite collaboration avec le gouvernement américain pour voir quelles sont vraiment les différences entre la façon dont nous faisons les choses et leur façon de faire? Il y a manifestement des modèles qui fonctionnent; il n'est pas nécessaire pour nous de réinventer la roue. En d'autres termes, notre gouvernement devrait-il les consulter et travailler en étroite collaboration avec eux pour aller chercher des idées et tenter ensuite de les mettre en oeuvre? C'est ma première question.

    L'autre question d'ordre général porte sur tout le débat au sujet des combustibles fossiles et des subventions. Devrions-nous graduellement éliminer les subventions accordées à l'industrie des combustibles fossiles dans le secteur de l'énergie pour les accorder plutôt à l'industrie des biocarburants?

    Je vais commencer par ces deux questions d'ordre général.

    Vous avez raison. Avec l'ancien ministre Easter, avec le ministre Strahl et d'autres, notre groupe fournit énormément d'informations concernant le modèle américain. Certains programmes très spécifiques dans le modèle américain ont eu beaucoup de succès. Avec tout le respect que je dois aux élus et aux fonctionnaires, je pense qu'ils ont fait un excellent travail pour ce qui est d'examiner cette question.

    Il y a eu également un débat intéressant au sujet des États, pour ce qui est du rôle que les États ont joué sur le marché américain et s'ils ont été proactifs. Une observation a été faite sur ce qui s'est passé au niveau des provinces au Canada en ce qui a trait au biodiésel, par exemple.

    Il existe une anomalie intéressante aux États-Unis. Là-bas, c'est le Montana qui a sans doute le programme le plus dynamique en ce qui a trait à l'éthanol, et pourtant il n'y a pas une seule usine d'éthanol au Montana. Par contre, l'état qui a sans doute le programme le plus modeste est le Dakota du Sud. La dernière fois que j'ai vérifié, c'était le troisième producteur d'éthanol en importance aux États-Unis.

    Il faut souligner qu'aux États-Unis c'est toujours le gouvernement fédéral qui a pris l'initiative. L'État du Minnesota a été le premier à le mandater, mais les autres choses liées à l'interdiction du NTBE ont vraiment été l'élément catalyseur pour la croissance de cette industrie en particulier.

    Permettez-moi de dire tout d'abord que tous les membres du comité sont invités à visiter l'usine. Iogen a des installations ici même à Ottawa. Si vous voulez venir visiter le site d'une usine de démonstration d'éthanol, bon nombre de vos collègues l'ont déjà fait par le passé.

    Quant à votre question au sujet des subventions des combustibles fossiles conventionnels par opposition à ce qu'on appelle les subventions des nouvelles sources d'énergie et de l'énergie renouvelable, qu'il s'agisse de l'éthanol ou d'autres sources d'énergie, les gouvernements doivent se demander quels sont leurs objectifs de politique générale. De nombreux membres du personnel politique m'ont dit par le passé qu'après une vingtaine d'années de subventions des combustibles fossiles conventionnels, la seule façon d'égaliser les choses serait de s'orienter vers l'énergie renouvelable de façon à ce que les mêmes règles s'appliquent au cours des prochaines années.

    En tant que gouvernement, demandez-vous quelles sont vos objectifs stratégiques. Le principal instrument que le gouvernement fédéral a à sa disposition pour atteindre ses objectifs et ses buts stratégiques est la politique fiscale.

    Pour ce qui est de suivre les Américains, M.  Easter n'a pas posé cette question, mais il y a fait allusion lorsqu'il a parlé d'un environnement concurrentiel. Je parlerai de la question de la cellulose, car il n'existe aucune industrie d'éthanol produit à partir de cellulose dans le monde. Il n'y en pas aux États-Unis et il n'y en a pas au Canada, de sorte que nous devons commencer à partir du même point de départ.

    Qui est celui qui appuie le plus l'éthanol produit à partir de cellulose dans le monde d'aujourd'hui? C'est le président des États-Unis, un républicain, un pétrolier du Texas qui a dit dans son discours sur l'État de l'Union qu'il faut produire de l'éthanol non seulement à partir des sources conventionnelles, mais à partir de nouvelles sources comme le maïs, les copeaux de bois, le panic effilé, qui sont tous des formes de cellulose.

    Que font-ils pour y arriver? Comme je l'ai dit, aucune usine n'a été construite, ni aux États-Unis, ni au Canada, mais les États-Unis, tout comme le Canada, appuient la R.-D., mais en plus accordent des subventions, ce que le Canada ne fait pas. Les États-Unis ont adopté un régime fiscal qui utilise des garanties de prêt comme moyen de couvrir le risque dans le secteur privé. Ils ont en fait constitué un compte d'affectation qui se remplace d'ici 2013. Ils veulent qu'un milliard de litres d'éthanol produits à partir de cellulose soient sur le marché d'ici 2013.

    Le Canada n'a pris aucune mesure de ce genre. Nous devons nous demander comment nous voulons lancer cette industrie.

    En ce qui concerne le revenu des agriculteurs, les gens disent qu'on ne peut les convaincre de vendre de la paille. Nous avons mis cela à l'essai. Nous sommes allés voir des agriculteurs en Idaho, en Alberta et en Saskatchewan. Ils reçoivent 10 $ l'acre de plus en revenu avant d'être payés pour mettre le matériel en balles et l'envoyer par camion. Ils reçoivent 10 $ pour la paille qu'ils laissent en andin.

    Ont-ils trouvé cela intéressant? Eh bien, 600 agriculteurs de Birch Hills en Saskatchewan ont décidé de participer.

    Pour répondre à ce que Lionel disait au sujet des petites collectivités, et quelle est la population de Birch Hills? Est-ce 3 000?

    C'est peut-être 300.

    Eh bien, voilà. C'est une petite collectivité. La plus grosse collectivité voisine est Prince Albert, qui compte 15 000 ou 20 000 habitants.

    Les agriculteurs se sont inscrits et sont prêts à nous vendre leur paille, mais il faut maintenant que le gouvernement agisse au niveau des instruments de politique.

    Je vais passer à une autre question puisqu'il me reste encore du temps.

    Je suis encouragé par ce qui se passe en Saskatchewan, monsieur LaBelle. Je pense que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour garder nos collectivités rurales en vie. Je pense qu'il s'agit là d'une façon très intéressante de faire en sorte que ces agriculteurs puissent continuer à produire et que toutes les activités dont vous avez parlé puissent se poursuivre dans ces collectivités.

    De toute évidence, nous avons besoin d'une politique fédérale dynamique. Je suis encouragé par le gouvernement actuel. Je pense que nous avons tout en place pour faire cela.

    J'ai une autre question d'ordre général.

    Nous aimons tous parler, et nous aimons écouter et discuter de certaines questions. Que devrions-nous faire, non pas le mois prochain, mais hier? Que devrions-nous faire maintenant pour lancer cette initiative, de façon à faire quelque chose de concret, non pas produire simplement une étude qui se retrouvera sur une tablette quelque part?

    Nous avons posé la question au ministre Strahl. Nous étions récemment à Ottawa et nous avons clairement expliqué ce que nous pensons qu'il devait faire, et il a été immédiatement annoncé qu'il y aurait une norme au Canada pour les carburants renouvelables et que nous irions de l'avant, que les détails suivraient.

    Nous avons dit par ailleurs que nous devrions avoir une clause de droits acquis pour tous ceux qui veulent commencer à construire une usine d'éthanol aujourd'hui qui correspond aux critères spécifiques de propriété d'un producteur, sinon nous allons complètement manquer la saison de construction 2006. C'était donc là notre première position: commençons, allons de l'avant. C'est la première partie.

    La deuxième partie, naturellement, c'est que tout est dans les détails. Nous ferons valoir clairement que la propriété du producteur est un élément essentiel. Nous ne disons absolument pas que 100 p. 100 des usines dans l'Ouest canadien doivent appartenir à des agriculteurs, mais selon le modèle américain, près de 50 p. 100 des usines leur appartiennent. Nous sommes d'avis qu'il s'agit là d'un objectif raisonnable que nous devrions tenter d'atteindre et nous pensons que cela devrait se refléter dans la politique.

    Nous sommes fermement convaincus que cela devrait être une politique, et non pas un programme, de façon à ce qu'il n'y ait aucune ingérence politique ni aucune présomption d'ingérence politique.

    Il ne vous reste plus de temps, Alex.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il ajouter quelque chose à ce sujet? Monsieur Wardrop.

    Lorsque vous parlez de ce que vous pouvez faire aujourd'hui, environ 95 p. 100 de notre production actuelle va aux États-Unis en raison du crédit d'impôt pour les mélangeurs. La façon dont ils ont choisi d'appuyer la production de biodiésel aux États-Unis fonctionne très bien. Des usines sont construites un peu partout, la production augmente rapidement et cela fait augmenter la demande.

    Notre production — presque en totalité —  va aux États-Unis. Ce que vous pouvez faire immédiatement, c'est rendre les règles du jeu équitables et mettre en place des incitatifs qui créeront une demande sur le marché en établissant le prix des combustibles renouvelables à un niveau très semblable à celui des combustibles fossiles. Cela fonctionne aux États-Unis.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Steckle, vous avez cinq minutes.

    Je voudrais commencer par M. LaBelle. Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter de votre enthousiasme et de votre optimisme pour l'avenir. Je partage cet enthousiasme et cet optimisme, et je pense que vous êtes entre amis ici dans cette salle.

    J'ai certaines préoccupations pour ce qui est de savoir si les agriculteurs sont prêts. Si le gouvernement au pouvoir leur accordait des incitatifs fiscaux et leur donnait l'occasion de former des coopératives — si nous voulons utiliser ce terme — les agriculteurs seraient-ils prêts à participer? Les agriculteurs canadiens ont-ils le même esprit d'entreprise que les agriculteurs américains? Pouvons-nous nous organiser?

    Je vous remercie d'avoir posé la question. Nous avons passé des heures à débattre de cette question, et je dirais que ce serait une grosse erreur si le gouvernement fédéral mettait en place un programme auquel les agriculteurs ne souscriraient pas. Ce serait une tragédie.

    La semaine dernière, j'ai fait une tournée de trois jours en Saskatchewan et j'ai visité neuf différentes collectivités. Je pense que ceux d'entre vous qui comprennent ce qui se passe en Saskatchewan aujourd'hui se rendront compte que nous sommes en pleine crise. Je dirais que la vague d'appuis pour les combustibles renouvelables chez nous est si forte que ma réponse est oui, il y aura une participation extraordinaire. Ce sera dynamique, ce sera rapide et cela aura un effet domino.

    Avec le bon programme fédéral, nous sommes d'avis qu'il y aura quatre, cinq ou six usines qui verront le jour immédiatement, et cela donnera à d'autres collectivités le courage de faire la même chose. C'est l'élément clé dans ce dossier. Je ne défendrais pas cette cause avec autant de conviction depuis aussi longtemps que je le fais si je n'y croyais pas.

    Merci. Je suis heureux de vous l'entendre dire. Votre réponse me plaît parce que nous recevons ce matin Rory et des gens qui ne représentent pas Cargill.

    Vous avez peint un tableau plutôt optimiste pour quelqu'un qui est actionnaire d'une certaine usine aux États-Unis. Si les rendements sont réellement aussi bons — et je n'en doute pas — pourquoi les Cargill qui misent sur l'avenir du biodiésel n'ont-ils pas déjà entrepris de construire des usines? Pourquoi est-ce Maple Leaf qui construit une usine pour utiliser ce produit?

    M. Wardrop pourrait peut-être répondre à cette question, mais le tableau que vous dépeignez me semble plutôt optimiste. Si c'était mon métier, et que je disposais de tous ces abats pouvant servir de substrat, croyez-moi que...

    J'aimerais aussi savoir comment tout cela nous ramène à la question de M. Bezan? Nous avons maintenant une idée de la valeur. Est-ce que le producteur en obtient sa part?

    Je vois que vous avez hâte de me répondre.

    Merci de cette question.

    Nous essayons de déterminer ce que sont les conditions essentielles: d'abord une demande pour les carburants renouvelables. Voilà pourquoi la norme sur les carburants renouvelables sera si importante. C'est bien beau de pouvoir compter sur un certain rendement et sur certaines autres conditions gagnantes et nous tentons d'ajouter de la valeur à nos produits, mais il faut aussi avoir des débouchés. Voilà pourquoi nous disons que les incitatifs doivent être les mêmes pour tous et qu'il faut qu'il existe au Canada une certaine demande intérieure.

    C'est un bien piètre modèle de gestion qui mise sur un autre pays, notamment les États-Unis, pour assurer la capacité d'exportation de notre carburant. Une entreprise ne peut prendre de l'expansion en s'appuyant uniquement sur des marchés d'exportation. Il faut aussi une certaine demande intérieure. La norme sur les carburants renouvelables nous ouvre cette porte et il est important que le biodiésel soit adéquatement pris en compte aux fins de la norme.

    Il ne faut donc pas que la norme porte uniquement sur l'éthanol mais en même temps sur l'éthanol et le biodiésel. Il faut que ce soit une norme pour les carburants renouvelables afin de créer de la demande. Incitez les gens à utiliser les carburants renouvelables et les biocarburants au Canada et la construction d'usines suivra. Cela favorisera la création d'emplois et des capitaux seront investis dans ces usines. Mais il faut d'abord avoir des débouchés et c'est pour cette raison que la norme sur les carburants renouvelables est importante, ne serait-ce que pour amorcer la pompe.

    Nous savons tous que nous devons accélérer le rythme de développement de ces deux secteurs, ne serait-ce que pour des raisons écologiques. Vous pouvez peut-être aussi ce matin dissiper une bonne fois pour toutes ce mythe que véhiculent certains groupes, surtout du secteur pétrolier, selon lequel l'énergie consommée n'est pas égale à l'énergie produite. Pouvez-vous nous aider à y voir clair, une bonne fois pour toutes?

    Vous avez 28 secondes.

    Merci.

    Il s'agit essentiellement d'un faux débat et j'ai consacré les quatre dernières années de ma vie à réfuter de tels arguments. Quelques scientifiques font des affirmations exagérées que démentent une centaine d'autres chercheurs qui font des choses remarquables. La technologie de production d'éthanol s'améliore d'heure en heure. D'heure en heure nous perfectionnons les méthodes de fermentation, de pression à froid, etc. — nous nous améliorons constamment. Si nous utilisons la drêche de distillerie sèche et que nous l'utilisons comme source d'énergie, nous obtiendrons un ratio de un pour deux ou deux et demi. C'est incroyable. Ce qui me frustre le plus dans tout ça c'est qu'on ne pose jamais la question : « Comparé à quoi? »

    Si vous voulez réellement parler de l'analyse du cycle de vie, parlons alors du charbon. Les résultats sont absolument catastrophiques. C'est une horreur. Pour chaque unité d'énergie consommée, l'énergie dégagée est de 0,39. C'est un résultat calamiteux. Les sables bitumineux ne font guère mieux. Dans le cas du charbon, on l'extrait du sol, on l'incinère, on crée de la vapeur pour alimenter une génératrice et ensuite on transmet l'électricité dans un réseau où la déperdition d'énergie peut atteindre les 50 p. 100 et personne ne le mentionne jamais. Si, à tout le moins, nous remplaçons les carburants fossiles par des carburants renouvelables, nous aurons de quoi crier victoire.

    Alors, j'ose dire que je suis heureux que le débat soit engagé.

    Est-ce que j'ai utilisé mes 28 secondes?

    C'est très bien, Lionel, merci.

    Monsieur le président, m'accorderiez-vous dix secondes?

    Je viens d'entendre un professeur au Argonne National Lab donner une très bonne réponse à cette question. Il a dit, pour démontrer à quel point c'est un argument factice, que la société ne prend pas ses décisions en matière d'énergie en fonction du bilan énergétique. Nous prenons de telles décisions en fonction de la valeur énergétique. Alors, qu'est-ce qui importe davantage, cette motte de charbon qui se trouve dans le puits ou le fait que les lumières sont allumées et que grâce à l'électricité nous pouvons voir ce qui se passe dans cette pièce aujourd'hui? Le bilan énergétique de l'électricité est négatif. Le bilan énergétique d'un gallon d'essence est négatif. Voilà pourquoi la société prend ses décisions en fonction de la valeur énergétique.

    Excellent argument.

    Permettez-moi d'expliquer très rapidement que RNCan a examiné notre usine puisqu'elle est opérationnelle depuis peu et a conclu que pour chaque unité d'énergie consommée, nous produisons environ quatre unités d'énergie.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Gourde, vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je crois que nous sommes tous conscients des possibilités pour les agriculteurs canadiens et pour l'industrie quant à l'utilisation de l'éthanol.

     L'industrie propose aux agriculteurs d'être des partenaires dans le processus, et je crois qu'ils en seront très heureux. Par contre, dans notre marché nord-américain, les prix du maïs ou du grain utilisé dans l'industrie de l'éthanol sont excessivement bas. On a beaucoup parlé des avantages, et ce serait certainement un gros avantage que de trouver un autre débouché pour les grains du Canada et de l'Amérique du Nord. Toutefois, le prix du grain est à un niveau tellement bas présentement que l'industrie de l'éthanol est très rentable. Actuellement, au Canada, il est d'environ 125 $ la tonne chez le producteur, dans les meilleures moyennes de l'année. Dans une situation normale, si les États-Unis produisaient moins de grains, les prix seraient sans doute d'environ 185 $ ou 190 $ la tonne.

     L'industrie de l'éthanol pourrait-elle survivre si les prix de la matière première étaient moins concurrentiels, ou devrait-on plutôt se tourner vers la biomasse? Il pourrait s'agir de plantes annuelles qui pourraient être produites à des coûts inférieurs à 100 $ ou 125 $ la tonne, et ce serait sans doute meilleur sur le plan écologique.

    Compte tenu de la superficie dont dispose le Canada présentement, serions-nous en meilleure position si nous produisions des plantes moins traditionnelles? On pourrait évoluer, et vers les années 2015 ou 2020, ces plantes pourraient avoir un rendement de deux ou trois tonnes à l'hectare plutôt que de 1,25 tonne l'acre.

    Monsieur Baker, vous semblez vouloir répondre plus que les autres.

    Merci.

    J'aimerais d'abord dire que notre entreprise — c'est vrai aussi de tout notre secteur mais surtout de notre entreprise — ne survivra pas si nous n'avons pas au Canada un secteur de l'agriculture durable et rentable. C'est incontournable.

    Vous avez demandé si notre secteur pourra survivre si le cours des céréales augmente. La réponse est oui, absolument, si le prix de tous les grains augmentait. Là où il y a problème, c'est quand les prix sont plus élevés sur un marché que sur un autre. S'il y avait des obstacles au commerce ou que pour une autre raison le cours du maïs au Québec était plus élevé que ceux d'un autre marché en Amérique du Nord, nous aurions de grandes difficultés, surtout si nous devons soutenir la concurrence de l'éthanol produit aux État-Unis et en Ontario où les coûts des intrants sont différents. Si le cours de tous les grains augmentait, comme nous l'anticipons pour l'Amérique du Nord étant donné l'accroissement de la demande d'éthanol, alors oui, nous pourrions survivre à condition que les conditions concurrentielles soient les mêmes sur tous les marchés.

    J'aimerais ajouter un autre élément à cette réponse. Je sais que cela déborde un peu le cadre de votre question, mais j'aimerais préciser qu'à l'heure actuelle le prix de l'éthanol atteint des niveaux records. C'est dû au fait que le prix ne reflète pas uniquement le prix des intrants; le marché réagit aussi aux variations du prix de l'essence. Lorsqu'il y a des pénuries de raffinage, comme cela s'est produit l'an dernier à la suite des ouragans dans le Golfe, les tensions dans la capacité de raffinage sont encore plus grandes que d'habitude. La valeur de l'éthanol est très sensible à de tels facteurs.

    En outre, il existe en Amérique du Nord de graves contraintes en raison de l'interdiction du MTBE, un additif de l'essence. À l'heure actuelle, les stocks de ce produit sont d'environ 9 milliards de gallons et les États tour à tour interdisent son utilisation. Cela crée de la demande pour l'éthanol qui est utilisé comme additif dans l'essence en raison de sa haute teneur en oxygène.

    Toute une série de facteurs contribuent donc à faire augmenter le prix de l'éthanol à des niveaux records sur ce marché, ce qui explique en partie que l'on construise autant d'usines. Il m'apparaît important de ne pas oublier que le marché ne sera pas toujours aussi porteur qu'il l'est aujourd'hui, non pas en raison de changements éventuels dans le cours des denrées agricoles mais plutôt parce qu'il est peu probable que le prix de l'éthanol se maintienne aux niveaux élevés où il est aujourd'hui. Vous pourriez aujourd'hui fabriquer de l'éthanol dans un seau et ce serait rentable parce que le prix du marché est si exagérément élevé comparativement à son niveau historique.

    Lors de la dernière crise énergétique aux État-Unis, vers le milieu des années 80, il y avait aux État-Unis, en 1985, 163 usines de production d'éthanol et il n'en restait plus que 21 en 1990. Ainsi, 140 usines de production d'éthanol avaient fait faillite lors du repli des prix de l'énergie. Il est important d'examiner l'évolution à long terme non seulement du secteur agricole — et des prix des denrées agricoles — mais aussi du marché de l'énergie.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir rapidement sur cette question?

    Vous avez dit que l'on pourrait aujourd'hui fabriquer de l'éthanol dans un seau, mais cela infirme en quelque sorte votre argument sur les économies d'échelle, Kory. Vous devriez peut-être faire preuve d'une plus grande prudence.

    Madame DeBellefeuille.

    Nous sommes des citoyens responsables. En 2006, si nous voulons développer des créneaux économiques et intéressants, autant pour l'industrie de transformation que pour les producteurs, il ne faut pas oublier le concept du développement durable.

    Vous avez peu parlé des impacts écologiques d'une telle production. Au Québec, on tend à vouloir fabriquer de l'éthanol davantage à partir des produits de la ferme et des résidus forestiers. Ne pensez-vous pas que cela constituerait une avenue plus intéressante? Au Québec, 90 p. 100 de la production de maïs sert à la consommation intérieure et il n'y a pas vraiment de surplus.

    Je voudrais pouvoir parler longuement des avantages environnementaux. Puisque nous sommes ici au Comité de l'agriculture, nous avons parlé surtout des avantages pour les producteurs. Mais vous avez raison, le développement durable est un aspect important de ce dossier et la réduction des GES est un enjeu important.

    Je vais demander à Bliss de répondre à votre question sur le maïs, mais j'aimerais inviter tous ceux qui seront en ville jeudi et qui s'intéressent aux avantages de notre proposition pour le développement durable à venir à notre petit déjeuner de travail. Le conférencier invité, Paul Roberts, écrit pour le L.A. Times, et Harper's Magazine et il est l'auteur d'un ouvrage intitulé The End of Oil. Il prononcera sa conférence à 7 h 30 à l'hôtel Westin et vous êtes tous cordialement invités.

    La principale raison pour laquelle nous construisons une usine au Québec tient justement à notre accès à des surplus de grain. Les agriculteurs nous ont attirés dans la région parce qu'ils avaient du maïs à vendre et c'est l'une des principales raisons qui expliquent notre présence sur ce marché. Nous avons choisi de nous implanter à Varennes en raison de sa proximité à ce maïs excédentaire. La dernière fois que j'ai vérifié les statistiques, le Québec était exportateur net de maïs et les agriculteurs auront maintenant l'occasion d'écouler leur production de maïs sur place en le vendant directement à nos usines, au lieu de l'expédier aux États-Unis.

    J'aimerais aborder la question des résidus agricoles. Comme l'a dit Kory, l'un des avantages de notre exploitation est son caractère durable et, comme Bliss l'a dit, si le secteur de l'agriculture est en difficulté, notre propre avenir sera compromis.

    Pour ce qui est de la récolte des tiges de maïs — les épis, les cannes et les feuilles —  dans l'Ouest canadien ou au Québec, nous ne prétendons pas maîtriser mieux que les agriculteurs les principes de gestion durable des terres. Si vous étiez agriculteur et que vous possédiez 1 000 acres de terrain et que je venais vous dire : « Écoutez, puis-je acheter les cannes de maïs ou les chaumes qui se trouvent sur votre ferme? J'aimerais en récolter 300 acres par année », vous me répondriez — et je vous cite là ce que m'ont dit des agriculteurs — « Trois cent acres? Vous pouvez récolter les chaumes sur les 1 000 acres », ou encore « Trois cent acres? Vous ne pouvez pas les récolter sur une seule acre. »

    Cela dépend de la qualité des sols et des pratiques agricoles qui déterminent si les agriculteurs veulent passer de la préparation limitée du sol à un système de culture sans labour. Le fait est que la décision appartient à l'agriculteur. C'est à lui de décider de la quantité de résidus dont il peut se passer. En règle générale, les agriculteurs sont prêts à nous céder entre un tiers et 50 p. 100 au maximum des résidus disponibles et ils pratiquent alors la rotation des terres sur lesquelles les résidus ont été enlevés.

    Les nouvelles technologies permettent-elles de faire une transition ou un transfert vers d'autres formes de matières premières, comme la betterave? Par exemple, vous dites qu'il y a beaucoup de blé en Saskatchewan. Pourrait-on faire des transferts? De nos jours, la technologie nous permet-elle d'utiliser d'autres formes de matières premières, comme la betterave?

    Cela dépend des conditions de culture dans la région. Il y a un cas intéressant à l'heure actuelle sur les terres avoisinant le lac Érié où l'on cultive le tabac. Les producteurs envisagent d'utiliser un mélange de patates douces et de millet comme substrat pour la production d'éthanol. Cela dépend réellement des conditions de culture dans la région.

    La production d'éthanol varie énormément d'une région du monde à l'autre. Quant à la production de biodiésel, les producteurs utilisent les produits oléagineux qui se trouvent dans leur région. Dans certaines régions du monde, notamment en Indonésie, les producteurs utilisent l'huile de palme. Quant à l'éthanol, il sera toujours produit à partir de sucre et d'amidon. Dans certains endroits dont le Brésil, on utilise la canne à sucre et non pas le maïs et le blé. Le choix de substrat varie donc selon la région.

    Si la betterave à sucre peut être cultivée efficacement dans votre région, vous pouvez certainement l'utiliser pour fabriquer de l'éthanol.

    Si vous me permettez d'intervenir, j'aimerais dire que certaines des nouvelles technologies mises à l'essai sont étonnantes. Permettez-moi de vous donner un exemple. Dans ma région, nous utilisons des technologies écologiques. Si j'ai bien compris ce que disent les ingénieurs, une usine de production d'éthanol à partir du maïs ne pourra pas utiliser d'autres substrats. Une usine de production d'éthanol à partir du blé pourra utiliser le blé et le maïs comme substrats. Nous estimons donc que c'est un choix qui permet une plus grande flexibilité.

    Il se fait donc des choses très intéressantes et je vais vous donner un exemple. Au Nebraska, une entreprise appelée Abengoa a conclu une entente de partenariat avec une autre entreprise appelée SunOpta. Les partenaires vont construire une usine pilote de pré-traitement et une usine de production à partir de grains. Ils tenteront de fabriquer un produit cellulosique pour ensuite le convertir en éthanol dans la même usine. Il faudra attendre pour savoir s'ils réussiront. C'est vraiment une technique novatrice si l'on songe qu'à l'avenir cette usine pourra traiter deux substrats différents. Ce serait une véritable innovation. Voilà ce qui se fait dans la recherche et le développement uniquement en Amérique du Nord.

    Merci, madame.

    Monsieur Boshcoff, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire à tous nos témoins qu'ils sont les premiers à comparaître devant le comité et à susciter autant d'enthousiasme chez les députés de tous les partis. Vous voyez bien que nous sommes enthousiasmés.

    Monsieur Passmore, l'hésitation au Canada à accroître la capacité est-elle due au manque d'incitatifs ou à la crainte de voir les débouchés des usines que nous pourrions construire être accaparés par des entreprises américaines qui augmentent très rapidement leur propre capacité?

    Parlez-vous de production d'éthanol à partir de cellulose?

    Oui.

    L'hésitation est surtout attribuable à la taille de l'usine. La production d'éthanol à partir de cellulose est totalement différente de la production d'éthanol à partir de grains. La production d'éthanol à partir de grains nécessite peu d'immobilisations, mais comporte des coûts d'exploitation plus élevés. Dans le cas de la production d'éthanol à partir de cellulose, c'est tout le contraire. Les coûts d'immobilisations sont très élevés et les coûts d'exploitation sont plus faibles puisque nous utilisons des résidus agricoles qui diminuent les coûts d'exploitation. Les coûts d'immobilisations de la première usine commerciale se situeraient entre 300 et 400 millions de dollars.

    Il y a donc d'une part la question du quantum et d'autre part la question du mécanisme. Le ministère des Finances nous a fait savoir très clairement qu'il n'est guère disposé à accorder des garanties de prêts pour couvrir le coût de construction de l'usine financé par emprunt.

    Il faudrait que le projet soit financé à 100 p. 100 par le secteur privé au moyen de prises de participation et d'emprunt. Nous avons déjà trouvé des investisseurs. Quant au financement par emprunt, je pense qu'au Canada, personne ne comprend l'ampleur des problèmes associés à la commercialisation des technologies émergentes. Cela n'a rien à voir avec la production d'éthanol à base de cellulose; c'est une réaction aux technologies émergentes. Les prêteurs n'accordent pas de crédit pour des technologies qui n'ont jamais encore été éprouvées à cette échelle. Alors, oui, nous avons une usine de démonstration sur le chemin Hunt Club, mais les prêteurs ne vous accorderont pas de crédit tant que l'emprunt n'aura pas été garanti par une solide cote de crédit, comme celle du gouvernement. C'est pour cela que le gouvernement américain a créé un programme de garantie de prêts qui a eu l'aval d'un sénat républicain, d'un congrès républicain et d'un président républicain.

    Monsieur Teneycke, vous dites que lorsqu'on n'utilisera plus le pétrole, certains véhicules pourraient consommer jusqu'à 85 p. 100 de carburants de remplacement. De façon générale, nous envisageons une proportion de 5 p. 100 mais à long terme, pensez-vous que nous pourrons atteindre 85 p. 100, voire 100 p. 100?

    Pas si nous continuons de conduire le genre de véhicules que nous conduisons aujourd'hui. Les carburants renouvelables ne résoudront pas tout tous seuls. Nous n'obtiendrons pas la solution à moins de parvenir simultanément à améliorer l'efficacité du carburant et à convaincre les gens qu'ils n'ont pas besoin d'un véhicule à quatre roues motrices pour conduire leurs enfants à une pratique de soccer.

    Quand on a annoncé l'utilisation de sources de carburants renouvelables, dans les médias, ce qui est une très bonne nouvelle sur le plan de l'environnement, on nous a un peu critiqués de passer sous silence qu'il s'agissait d'un élément d'une solution plus globale dans le train de mesures visant la durabilité. Il serait déraisonnable de modifier tous les véhicules du jour au lendemain, mais il faut que nous nous préparions à compter sur des sources de carburants plus diversifiées, plus propres et renouvelables dans des véhicules qui peuvent en consommer davantage et il nous faut améliorer l'efficacité du carburant, tout en en diminuant les émissions. Je pense que tout le monde reconnaît que c'est l'objectif ultime.

    Je viens de participer à un atelier à Windsor, à l'occasion d'une réunion des représentants du secteur de l'automobile au Canada qui discutaient précisément de cela. À mon avis, cela n'est pas particulièrement révolutionnaire. Il s'agit d'un jalon important sur ce plus long parcours.

    Monsieur LaBelle, d'après certaines petites entreprises qui ont sans doute contacté tous les députés ici présents, les incitatifs à la recherche et au développement, voire à la production, pourraient être accaparés par de grandes sociétés, plutôt que de petites entreprises.

    Avez-vous une opinion là-dessus? Avez-vous constaté cela en Saskatchewan?

    Je pense que c'est effectivement le cas. Jeff est bien placé pour le savoir et quant à moi je m'inquiète car il existe beaucoup de nouvelles technologies, les biodigesteurs ou les couches de combustible fluide par exemple. Sans vouloir vexer qui que ce soit, les groupes communautaires s'intéressent à cela — et je ne veux pas leur manquer de respect — mais ils n'ont qu'une compréhension élémentaire de certaines de ces notions. Ce qui est encore plus important, ils ne comprennent pas la position des banquiers là-dessus.

    Notre rôle donc au sein du Conseil de développement de l'éthanol est de donner des explications aux groupes communautaires et de leur recommander de concentrer leurs efforts sur des modèles, des prototypes que l'on pourrait reproduire en grande quantité. Je pense que nous y parvenons assez bien.

    Aujourdhui, on nous a posé une question technique concernant la solubilité de l'éthanol. Apparemment il serait nécessaire de changer le revêtement intérieur des réservoirs au fur et à mesure que l'on ajoute de l'éthanol au carburant. S'agit-il là seulement d'un mythe qui court dans les villes?

     Nous travaillons actuellement de très près avec le gouvernement ontarien sur ces questions. Il existe divers types de réservoirs. Sur les 3 000 à 4 000 réservoirs qui existent en Ontario, seuls de 30 à 40 subiraient un ramollissement au fur et à mesure qu'on ajoute de l'éthanol. Ce n'est donc pas un gros problème. Le problème plus compliqué tient au fait que l'éthanol est un solvant, et il dissoudra toutes les saletés contenues dans le réservoir. Ainsi, il faut une propreté impeccable dans le réservoir quand on y ajoute de l'éthanol et être vigilant, au début, quand on change le filtre à carburant de la pompe.

    La Californie, qui est un marché plus grand que tout le marché canadien, est passée de presque rien en éthanol à 5,75 p. 100 d'éthanol en moins de deux ans sans problème pour les véhicules ou les réservoirs. À mon avis, c'est un faux-fuyant. Je ne dirais pas qu'il ne faut pas s'en occuper, mais il y a une solution facile que l'on a employée ailleurs.

    Merci, Kory.

    Monsieur Miller, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je partage votre enthousiasme et je pense que cette idée devrait être adoptée par la société et le gouvernement afin que nous puissions atteindre nos cibles le plus tôt possible.

    Je vous pose trois questions. Je les adresse à vous tous et j'écouterai vos réponses.

    M. Wardrop voudra sans doute répondre à cette première question. Une usine utilisant les sous-produits animaux et le soja, le canola et le blé présente-t-elle un intérêt financier? Une telle usine offre-t-elle un potentiel et quelles seraient les économies éventuelles? Je me rends compte que le coût du transport pourrait se révéler prohibitif, mais je voudrais savoir si c'est réalisable.

    Deuxièmement, nous savons que l'industrie des biocarburants produira des retombées pour l'environnement et l'agriculture. Quel potentiel décelez-vous, messieurs? Si le secteur agricole en profite dans une assez grande mesure, y aurait-il à long terme la possibilité de réduire les sommes que le gouvernement injecte dans ce secteur pour l'appuyer? Essentiellement, des fonds pourraient être libérés et injectés dans cette industrie. Je voudrais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.

    En outre, concrètement, combien de temps faudrait-il pour atteindre les 25 ou les 50 p. 100? Quelqu'un a dit qu'en Suède, l'objectif était de 100 p. 100. Nous en sommes loin, et nous n'en sommes qu'aux balbutiements, mais je voudrais savoir avec quelle rapidité nous pourrons y parvenir à long terme?

    Je vais commencer par la première question.

    Les sous-produits animaux doivent être fondus ou encore ils doivent être transformés dans un premier temps, et une fois qu'on obtient les graisses et les huiles que l'on transforme en biodiésel, le transport est assez facile. En fait, notre compagnie, avant de faire du biodiésel, exportait ces graisses et ces huiles de par le monde dans des endroits comme l'Amérique du Sud. Elles se transportent donc très bien.

    Il faut toutefois se rappeler que l'approvisionnement en sous-produits animaux est limité car il s'agit des sous-produits de ce que nous mangeons. Ainsi, le coût de l'intrant pour le biodiésel est faible pour l'instant, mais l'approvisionnement est limité. Il va donc falloir avoir recours aux oléagineux et aux huiles de soja et de canola si nous voulons que l'industrie prenne de l'ampleur. Il y a des usines qui se serviront des deux produits avec succès et il existe au Canada la technologie nécessaire qui fonctionne très bien. En fait, on est en train de construire une usine à Hamilton.

    Il ne faut pas oublier cependant que tôt ou tard nous allons manquer de sous-produits animaux et de graisses animales et il sera très important de pouvoir compter également sur des produits primaires comme le canola et le soja.

    Monsieur Wardrop, vous voulez dire qu'il n'est pas très intéressant de concevoir des usines combinées pour l'équarrissage et ensuite le transport du produit. Il est plus facile et meilleur marché...

    Les usines d'équarrissage existent déjà. Les sous-produits sont déjà transformés au Canada. Ce n'est pas comme si ces sous-produits n'étaient pas transformés. Nous en tirons déjà les graisses et les huiles. Il suffit donc d'installer les usines de biodiésel à proximité pour greffer la valeur ajoutée et réduire les coûts des éleveurs. Ce n'est pas comme si on ne procédait pas à cette transformation actuellement. Il suffit d'utiliser ces sous-produits pour fabriquer du biodiésel.

    Je voudrais répondre à certaines de ces questions.

    J'ai déjà dit quelle chance unique le modèle des parcs d'engraissement de bovins représentait. Ce modèle en particulier — notamment Poundmaker — consomme deux millions de boisseaux de céréales par année, et il y a des centaines de milliers d'hectares de terres dédiés au fourrage, etc. En fin de compte, il y a le fumier que l'on peut utiliser comme engrais et qui réduira les coûts à cet égard. Ces modèles en particulier sont donc particulièrement prometteurs.

    Pour ce qui est des avantages, notre modèle prévoit l'utilisation de 10 p. 100 au Canada. En Saskatchewan, l'utilisation de 50 p. 100 des terres, avec une production de 3 milliards de litres, garantirait 10 000 emplois dans notre économie rurale. Aucun gouvernement, sauf nous, n'envisage la création de 10 000 emplois en région rurale grâce aux carburants renouvelables.

    Enfin, il y a l'accroissement. Je pense que 20 p. 100, c'est tout à fait réalisable, et nous pouvons y parvenir d'ici l'année 2020. Je pense que ce devrait être notre objectif.

    Permettez-moi de répondre à votre deuxième question sur les avantages et la réduction des subventions. Je vais vous raconter comment cela se passe au Québec avec les agriculteurs qui approvisionnent notre usine.

     Aujourd'hui, le Québec est exportateur de maïs. Bien des agriculteurs exportent leur maïs à l'extérieur de la province. Cela coûte de 0,20 $ à 0,40 $ le boisseau, suivant l'endroit où l'on se trouve et où se trouve le marché. Si vous vendez votre éthanol à notre usine qui se trouve à proximité, vous épargnez de 0,20 à 0,40 $ le boisseau, moins le transport local. En tout cas, vous épargnez 0,25 $.

    Kory a été trop prudent. Il a parlé de 0,10 $. Nous savons qu'à Chatham, le prix du boisseau augmente de 0,10 $ à l'échelle locale à cause de notre demande. Au Québec, il y a des économies à réaliser sur le transport. Le prix du boisseau localement augmentera d'au moins 0,10 $. Ainsi, au total vous épargnez 0,20 $, 0,30 $ à 0,45 $. En outre, en raison de la demande pour l'éthanol, le ministère américain de l'Agriculture prévoit qu'à la bourse de Chicago, le prix de base local du maïs va grimper de 0,20 $ à 0,25 $ le boisseau, à long terme, de façon permanente. La moyenne du boisseau de maïs sur 20 ans à la bourse de Chicago est de 2,40 $. On prévoit un prix de base de 2,65 $ pour ce même boisseau. Si vous ajoutez 0,20 $ plus 0,10 $, plus 0,25 $ à Chicago, la demande en éthanol mettra de l'argent dans les poches des agriculteurs.

    Je voudrais répondre brièvement à cette question également. Encore une fois, c'est peut-être anecdotique.

    En Saskatchewan, dans la région de Birch Hills, il y a 32 municipalités rurales. Je vous ai dit que quelque 600 agriculteurs avaient adhéré, et ils représentent 32 municipalités rurales. Earl Mickelson, qui est un agriculteur qui essaie de susciter l'enthousiasme de tous pour ce projet, dit qu'il ne peut pas remonter la rue principale de Birch Hills sans que les gens lui demandent quand Iogen va démarrer. « Quand mettra-t-on pelle en terre? Mon fils pourra rester à la ferme si nous pouvons compter sur ce revenu supplémentaire ».

    Le processus se fait en deux étapes.  Tout d'abord, on doit se demander quel est l'âge moyen des agriculteurs en Saskatchewan. Cela frise 60 ans. L'âge moyen d'un agriculteur de la Saskatchewan est 59 ans. Où allons-nous trouver la relève quand tous ces gens vont prendre leur retraite? La première étape est de garder les enfants à la ferme. Il faut maintenir la ferme familiale.

    Deuxième étape, une fois qu'ils auront gagné 10 $ l'acre en vendant leur foin, un grand nombre d'entre eux vont envisager de cultiver des graminés spécialisés — le panic raide ou encore le brome cathartique comme au temps où le buffalo peuplait la prairie. Le rendement à l'acre de ces cultures est trois, quatre, cinq fois plus élevé que pour la taille. Manifestement, ils vont devoir faire un calcul élémentaire — perte de revenu tirée des céréales contre revenu tiré des graminés spécialisés. Ils vont pouvoir faire ces calculs et gagner encore davantage à l'acre.

    Merci, monsieur Miller.

    Monsieur Merasty.

    Merci de votre exposé. On a déjà posé la plupart des questions.

    J'en viens au coeur de l'enjeu, la chaîne de valeur. Nous en avons parlé et nous reconnaissons que l'idée en vaut tout à fait la peine.

    Lors d'une réunion précédente, un des témoins a déclaré que d'ici 12 à 18 mois, nous pourrions être évincés du secteur du raffinage à cause d'une activité accrue aux État-Unis. Je ne sais pas si une telle affirmation mérite d'être crue ou non. J'ai une inquiétude cependant — car je suis de la Saskatchewan et je suis conscient de la crise agricole qui sévit là-bas — et je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour mettre les choses en branle.

    On a annoncé 5 p. 100. Nous savons qu'il faut des incitatifs si l'on veut que les agriculteurs participent au raffinage. Pour faire démarrer les raffineries, il faut des incitatifs. Si ce que j'ai entendu dire l'autre jour au comité est vrai, que d'ici 12 à 18 mois, nous serions évincés du secteur du raffinage, que faut-il faire de toute urgence et dans quel délai pour éviter d'être perdants?

    Le meilleur moment, c'est maintenant. Je pense que les échéanciers fixés le 23 mai à Regina par les ministres fédéral et provinciaux responsables de notre secteur constituent un assez bon plan. En fait ce plan est assez intéressant, assez dynamique avec des échéances, et l'on prévoit des consultations entre les industriels et les représentants du gouvernement cet été, avec une forme d'accord sur la façon de faire démarrer les choses au début de l'automne. Je pense que l'échéancier est assez ambitieux. Nous l'appuyons en tout cas.

    Nous pensons que les principaux éléments sont réunis car le gouvernement affirme qu'il souhaite que la production se fasse ici, ce qui veut dire qu'elle sera compétitive et créera un marché axé sur la norme sur les carburants renouvelables. Tous les éléments sont réunis.

    Ron et bien d'autres ont évoqué la nécessité d'y intégrer la politique provinciale, de sorte qu'il est très important que le gouvernement consulte les provinces. Cela se fait toujours lentement mais nous vous appuyons chaleureusement quand vous affirmez vouloir accomplir une chose aussi compliquée dans un délai aussi court. Nous sommes encore plus enthousiastes car dans leur programme, les libéraux annonçaient la même approche, laquelle est très semblable à celle que préconisent les néo-démocrates. Les gouvernements provinciaux de toutes les allégeances politiques participent à ce processus et conviennent que c'est la bonne façon de faire. Voir les provinces et le gouvernement fédéral s'entendre, des partis politiques différents s'entendre, des agriculteurs et des industriels de l'agriculture s'entendre — c'est rare dans la vie politique canadienne.

    Je voudrais vous donner une très brève réponse : politique fiscale, politique fiscale. De quels outils le gouvernement fédéral dispose-t-il? Il peut sensibiliser la population, pour créer une sorte de demande pour l'éthanol. Il peut procéder lui-même à des acquisitions d'éthanol, ayant son propre parc de véhicules et des immeubles. Et c'est lui qui fait la politique fiscale.

    Comment avons-nous créé une industrie pétrolière et gazière de petite et moyenne capacité en Saskatchewan et en Alberta? Grâce aux actions accréditives des investisseurs passifs. Le ministère des Finances les détestait alors, et il les déteste encore aujourd'hui, de sorte que la difficulté ne tient pas aux politiques réunies dans cette pièce. Le problème est de trouver la façon pour le système de concrétiser les objectifs de la politique du gouvernement et l'instrument de choix dont dispose le gouvernement fédéral à cet égard est la politique fiscale.

    Comment avons-nous créé une industrie de l'énergie éolienne au Canada? Grâce aux actions accréditives des investisseurs passifs. Le ministère des Finances les détestait alors et il les déteste encore maintenant. Mais voilà. Tout à coup, il y a des fermes éoliennes au Québec et en Alberta et partout ailleurs. La même chose vaut pour... Votre seul outil est la politique fiscale.

    Je voudrais dire quelque chose sur la fermeture des raffineries dans 12 à 18 mois. Ce n'est absolument pas le cas. C'est un canular. On oublie un élément de ce puzzle : le consommateur. Le consommateur affectionne particulièrement le carburant renouvelable. La courbe de croissance de cette industrie est exponentielle. Il est inconcevable qu'elle soit évincée.

    Monsieur Bellavance, vous avez la parole.

    Monsieur Baker, je vous ai appelé monsieur Passmore tout à l'heure. Je m'excuse auprès de vous deux. Ma question s'adresse à vous deux. Elle est peut-être un peu plus technique.

    Il y a une stratégie énergétique au Québec qui favorise le développement de biocarburants à base de résidus agricoles et forestiers. On sait que c'est une avenue qui est utilisée à votre usine de Varennes. Dans le journal La Terre de Chez Nous, j'ai lu que M. Roberge, le directeur de l'usine d'alcool de commerce à Varennes, disait que ces technologies basées sur l'éthanol cellulosique ne seraient pas utilisables à grande échelle avant longtemps. On parle d'environ sept ans et il faudra peut-être même attendre jusqu'en 2020 pour fabriquer de l'éthanol à base de bois.

    Monsieur Baker, est-ce que les résidus de bois et les résidus agricoles constituent toujours une voie d'avenir envisagée par l'usine de Varennes? Si c'est le cas, quel est l'état actuel du développement de la technologie? Les deux technologies seront-elles tout à fait viables un jour, tant pour l'utilisation du blé, de l'orge et du maïs-grain que pour celle des résidus?

    Monsieur Passmore, ma question s'adresse à vous également puisque j'ai lu que votre société travaillait très fort à cet égard. Vous produisez un nouveau type d'éthanol qui sera fait à partir de la biomasse forestière. J'estime que si vous continuez à le faire, c'est qu'il s'agit d'une voie d'avenir.

    À propos de M. Roberge et de notre projet à Varennes, actuellement, nous avons un excellent programme de recherche et de développement, très actif, qui se penche sur ces questions. Nous travaillons à ce projet de recherche et de développement depuis quelques années en partenariat avec une autre compagnie canadienne de technologie. Nous ne voulons pas que vous vous emballiez. Il faudra encore plusieurs années, mais l'objectif de notre compagnie est de prévoir toute la souplesse possible dans les parcs d'engraissement et cela vaut sans doute pour tout le reste du secteur. Tôt ou tard, tous les producteurs d'éthanol voudront pouvoir s'approvisionner en éthanol à divers parcs d'engraissement. Bien des compagnies ont le même objectif que nous.

    Je dois vous dire qu'au départ, nous nous sommes tournés vers les résidus forestiers. Donc, d'abord les résidus forestiers et ensuite les résidus agricoles, qui se sont révélés beaucoup plus faciles à recueillir. L'outillage de mise en balle et tout le reste se trouve à portée de main. Il est un peu difficile de recueillir des résidus forestiers mais à plus ou moins long terme, on s'attend à pouvoir utiliser non seulement les résidus agricoles mais également les résidus forestiers.

    Maintenant, peut-on transformer une usine d'éthanol utilisant les céréales en usine à éthanol utilisant la cellulose? Certains éléments seraient complémentaires. Certains réservoirs et bassins de distillation pourraient être réutilisés. Bien sûr, il faudra différentes levures et différentes enzymes, et le prétraitement est différent. On ne pourrait pas alterner entre l'amidon et la cellulose successivement, mais on pourrait certainement convertir une usine au besoin, si la décision paraissait intéressante.

    Monsieur Atamanenko, voulez-vous poser une dernière question? Vous avez une minute.

    J'ai trois courtes questions.

    Si je ne m'abuse, jusqu'à 10 p. 100 d'éthanol ou de biodiésel sont acceptables pour les véhicules. Dès lors, il n'est pas nécessaire de changer les moteurs. Deuxièmement, en matière d'efficacité énergétique, combien de combustible fossile faut-il pour produire un litre d'éthanol ou de biodiésel? Dites-moi aussi quelle quantité de CO₂ se dégage de la consommation d'un litre de biodiésel ou d'éthanol par comparaison à un litre d'essence?

    Je vais vous donner trois très brèves réponses. Oui, c'est bien 10 p. 100 dans le cas de l'éthanol. Pour le biodiésel, si le moteur est un moteur au diésel, cela peut aller jusqu'à 100 p. 100, même si les mélanges normalisés actuellement n'en contiennent que 5 p. 100, mais bien des gens en mélangent bien plus que cela.

    Pour ce qui est de l'énergie nécessaire, la quantité de carburant nécessaire à la production, l'analyse la plus récente d'Agriculture Canada fixe le rapport à 2 pour 1 pour ce qui est de l'énergie nette en éthanol comparée à l'énergie nécessaire pour la culture, l'essence du tracteur, etc. On trouve ce chiffre sur le site Internet d'Agriculture Canada. Vous pouvez télécharger l'étude.

    À propos des émissions de gaz carbonique, tout dépend de ce que vous utilisez. L'éthanol à base de cellulose permet une réduction de 90 p. 100 de ces émissions par rapport à l'essence durant le cycle de vie. L'éthanol à base de maïs ou de blé fait passer ce pourcentage de 40 p. 100 à 50 p. 100, suivant la plante utilisée. Si l'on utilise du suif — c'est-à-dire la graisse animale fondue semblable à la cellulose — la réduction des émissions est de l'ordre de 90 p. 100. Si l'on utilise des oléagineux comme le soja et le canola, le pourcentage de réduction varie entre 40 et 50 p. 100.

    Les matériaux recyclés produisent moins de gaz à effet de serre que les céréales et les oléagineux, mais dans les deux cas, la réduction du pourcentage d'émissions est énorme par rapport au pétrole.

    Merci.

    Monsieur Easter, vous pouvez poser une dernière courte question — très courte.

    Je suis toujours bref, monsieur le président.

    C'est pour cela que je vous le disais.

    Lionel a dit tout à l'heure qu'il faut que la Commission canadienne des grains apporte des modifications dans le cas des denrées productrices d'éthanol. Est-ce urgent? Dans combien de temps faudrait-il que cela soit fait?

    Je parlais, il n'y a pas très longtemps, au vice-président du Comité américain de l'agriculture qui me disait qu'aux États-Unis on est très enthousiaste pour le panic raide. Personnellement, je ne connais pas bien cette graminée. Peut-on me donner des explications et me dire quel est son potentiel au Canada. On hésite à utiliser des aliments comme carburant et je pense que le recours au panic raide ferait taire les critiques.

    Monsieur Easter, nous pensons sincèrement que la Commission canadienne des grains a un rôle à jouer en l'occurrence. Dans la province, on utilise un système d'enregistrement fondé sur la distinction visuelle des grains et ce serait un empêchement. Il y a cinq ans que nous produisons du blé de mouture et on craint quelque part que nous polluions cette céréale en particulier au détriment de nos exportations. Il existe une nouvelle technologie qui permet d'éviter la vérification du grain car on procède désormais par voie électronique. La Commission canadienne des grains a donc ajouté à son portefeuille un groupe pour le blé industriel.

    Il semble que ce soit un essai. Je pense que la Commission n'a besoin que d'une petite poussée. Les choses pourraient aller vite mais il nous faut un appui politique à cet égard.

    Le panic raide est une graminée originaire des Prairies. Elle poussait quand les bisons peuplaient la prairie. Elle résiste à la sécheresse, elle a des racines de six pieds, et la plante elle-même fait six pieds, vraiment touffue et très dense. Une acre donne une tonne de paille mais songez que la même acre peut produire entre trois et six tonnes de panic raide. Comme cette plante résiste à la sécheresse, les agriculteurs l'affectionnent parce qu'ils n'ont pas besoin de se soucier d'irriguer.

    Dans le comté de Renfrew, nous avons dédié 100 acres au panic raide. Nous voulions le cultiver nous-mêmes pour des fins de démonstration et d'essai. Cette plante pousse très bien dans le comté de Renfrew aussi. Elle n'est pas spécifique à la prairie. C'est une graminée sauvage à très haut rendement.

    N'en parlez pas de façon trop positive car Wayne risque de la mettre sous la houlette de la Commission canadienne du blé.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Merci messieurs. La matinée a été très productive. Vous nous avez fourni une grande quantité de renseignements. Merci beaucoup d'être venus.

    Monsieur Wardrop.

    On a exprimé le souhait de visiter une usine. Le 20 juin, ce sera portes ouvertes à l'intention expresse des représentants du gouvernement. Si vous voulez venir, je vous accueillerai avec grand plaisir à notre usine de Ville St. Catherine, le 20 juin, à 10 h 30.

    Nous avons donc un déjeuner offert par M. Teneycke et une visite guidée offerte par M. Wardrop. À noter dans vos agendas.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, nous avons quelques questions d'ordre administratif à traiter à présent, alors veuillez rester assis.

    Pour la première, il ne sera pas nécessaire de voter ou de faire quelque chose du genre. Le projet de loi C-15 a été adopté par consentement unanime hier et a été envoyé au Sénat. On avait envisagé ou parlé d'apporter des modifications aux mécanismes relatifs au défaut de paiement, mais elles ont été perdues dans l'empressement à faire adopter le projet de loi à la Chambre. Ce comité n'en sera pas saisi, mais vous opposez-vous à ce que j'écrive une lettre au Sénat? Il paraît que le Sénat prévoit une réunion jeudi matin. Pouvons-nous leur faire remarquer que nous favoriserions des modifications aux mécanismes relatifs au défaut de paiement?

    J'en ai déjà parlé avec M. Easter. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en parler avec M. Bellavance ni avec M. Atamanenko.

    Tel quel, le mécanisme relatif au défaut de paiement est très punitif côté avance de fonds : 10 p. 100 s'ajoute à votre emprunt; les intérêts courent à partir de la date à laquelle vous faites l'emprunt plutôt qu'à partir de la date du défaut; vous êtes réputé être en défaut même si vous avez toujours la denrée céréalière dans la cellule à grain mais n'avez pas réussi à la vendre. Cela comporte donc des aspects punitifs que j'aimerais voir réglés dans le projet de loi C-15.

    Y a-t-il des préoccupations quant à l'envoi d'une telle lettre au Sénat? J'en ai déjà parlé au ministre. D'accord? Nous le ferons.

    Monsieur Anderson, avez-vous quelque chose à dire là-dessus?

    Je dirai simplement que je suis d'accord avec vous et avec M. Easter là-dessus; c'est quelque chose que nous pouvons faire afin d'améliorer le projet de loi. Vous y avez mis du temps, nous y avons mis du temps, et c'est l'une des modifications utiles que nous pourrons éventuellement y apporter.

    Est-ce que ça va pour tout le monde? Parfait. Nous vous tiendrons au courant.

    Il y a aussi l'avis de motion que M. Bellavance nous a donné l'autre jour. Bien entendu, les 48 heures sont écoulées.

    Monsieur Bellavance, aimeriez-vous parler de la motion?

    Merci, monsieur le président.

    Je ne prendrai pas beaucoup de votre temps, puisque nous avons entendu tous les témoignages nécessaires relativement au dossier des concentrés de protéines laitières. Je ne prendrai pas non plus le temps de lire la motion, à moins que vous ne le désiriez. Elle est devant vous, et comme vous le dites si bien, monsieur le président, elle a été déposée à temps.

    Je remercie le comité d'avoir accepté d'étudier ce dossier très rapidement. À la suite de la décision de la Cour fédérale en janvier dernier, la porte est maintenant grande ouverte aux importations de protéines laitières au Canada. Vous avez entendu, comme moi, les producteurs laitiers du Canada et du Québec dire que la situation était dramatique.

    Il faut se rappeler que depuis 1994, le Canada a toujours protégé ce secteur en imposant des règles strictes à l'égard des importations de protéines laitières. Ce ne n'est pas parce que nous avons perdu notre cause en cour que nous n'avons pas la possibilité d'agir dans le but d'éviter une grave augmentation des importations de protéines laitières. Même les témoins ainsi que le ministre et les fonctionnaires du ministère l'ont affirmé lorsqu'ils ont comparu devant le comité.

    Je dépose donc une motion qui va dans le sens de ce que demandent les producteurs laitiers. Je la dépose immédiatement et j'aimerais que ce soit entendu au Parlement et que le gouvernement en prenne acte, parce qu'il s'agit d'une situation urgente qui nous a été exposée par les témoins. Je demande donc au comité de bien vouloir adopter cette motion afin que nous puissions déposer un rapport le plus rapidement possible à la Chambre.

    Merci, André.

    M. Bezan parlera maintenant de cette question.

    J'aimerais qu'on reporte cette motion à une date ultérieure. Je ne suis pas en désaccord avec l'intention de la motion de M. Bellavance, mais j'estime que le moment est mal choisi. À l'heure actuelle, les producteurs laitiers du Canada et les transformateurs se réunissent — ils ont un groupe de travail. Nous devrions en attendre l'issue avant d'aller plus loin, pour voir à quel consensus ils en seront arrivés.

    Il s'agit aussi d'une période délicate dans les négociations avec l'OMC. Je crois que nous devons faire des efforts pour protéger nos secteurs soumis à la gestion de l'offre. Aller plus loin avec l'article 28 ne ferait que provoquer nos concurrents. Cela nous compliquerait les choses à Genève. À mon avis, nous devrions reporter cette question à une date ultérieure et permettre aux démarches qui sont actuellement en cours de suivre leur évolution.

    Nous avons donc une motion de report. Aimerait-on en discuter?

    Monsieur Miller.

    Je suis d'accord. J'aurais proposé la même chose.

    Monsieur Bellavance, je suis 100 p. 100 d'accord avec l'intention derrière ce que vous proposez, mais ce n'est pas le bon moment. Je suis agriculteur. J'ai déjà oeuvré dans un secteur — la traite des vaches — soumis à la gestion de l'offre. Cela me tient à coeur et il y a beaucoup de producteurs dans ma circonscription. Nous ferions fausse route en adoptant cette motion maintenant, André; je le crois sincèrement.

    Monsieur Easter.

    Je ne suis pas d'accord sur le report, monsieur le président. À mon avis, il s'agit d'une recommandation à l'intention du gouvernement. Le gouvernement y donnera suite, rapidement ou non, comme bon lui semble. Mais tout le temps, il paraît que les producteurs primaires sont toujours obligés d'accepter des compromis et des modifications. Je comprends et je me rends compte que les transformateurs ne seront pas ravis de cette motion, puisqu'elle les rendrait un peu moins concurrentiels. Eh bien, les producteurs sont actuellement non concurrentiels à cause de cela et ils perdent de l'argent.

    Cela met la pression du côté de l'agroalimentaire, et peut-être qu'à ce moment-là ils seront plus disposés à accepter des compromis visant à régler les problèmes des exploitations agricoles. Du côté de l'agroalimentaire, ça va bien. Je crois donc que cette motion met la pression là où elle devrait se faire sentir, du côté de l'agroalimentaire, secteur qui doit commencer à traiter de cette question plutôt que de laisser tous les coûts aux producteurs.

    Je m'oppose donc au report et j'appuie la motion.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Atamanenko.

    J'appuie la motion telle quelle. Je crois qu'elle fait ressortir l'importance de la question et c'est une position que nous pouvons adopter en tant que comité pour nous assurer que la démarche se poursuive. Je comprends cela. Je ne crois pas que le choix du moment nuira à ce qui se déroule actuellement.

    Êtes-vous prêts à vous prononcer sur le report de la motion? Tous ceux qui sont en faveur du report de cette motion, veuillez lever la main. Ceux qui s'y opposent?

    (La motion est rejetée.)

    Nous revenons maintenant à la motion principale.

    Monsieur Bellavance, y a-t-il des amendements ou modifications à y apporter?

    Y a-t-il quelqu'un qui voudrait en parler? Monsieur Anderson.

    À l'instar de James et de sa motion, j'aimerais faire valoir la même chose, à savoir qu'à notre avis, le moment est mal choisi. Il faut encourager le groupe de travail à prendre sa discussion au sérieux et à essayer d'en arriver à une solution. On nous a dit que l'article 28 constitue vraisemblablement une très mauvaise solution à ce problème, et les négociations au sein de l'OMC se poursuivent, donc nous en appuyons l'intention.

    Merci, monsieur Anderson.

    Vous plaît-il d'adopter la motion telle que proposée par M. Bellavance?

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, pour ce qui est du détail administratif, André, vous attendiez-vous à ce que nous fassions un rapport sur les concentrés de protéines laitières? Voulez-vous que cela fasse partie des recommandations lorsque nous déposerons ce rapport? Nous avons déjà tenu les audiences.

    Non, monsieur le président. Je veux que ce soit cela, notre rapport, et je veux qu'il soit déposé à la Chambre tel quel, le plus rapidement possible. Quant au délai, j'imagine que le greffier pourra nous dire exactement comment cela fonctionne.

    D'accord. Nous le ferons rédiger comme il faut, dans les deux langues officielles, et le déposerons ensuite à la Chambre au plus vite.

    Monsieur Easter.

    J'invoque le Règlement. On pourrait déposer cela comme rapport distinct, j'en conviens, mais je crois qu'il nous faut toujours faire un rapport sur l'audience que nous avons tenue aussi.

    Je suis d'accord. Est-ce que tout le monde est d'accord? Parfait.

    Très bien. Nous nous en occuperons, André, merci.

    La séance est levée.