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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le mercredi 30 mai 2007
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 44, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan.

 

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, Barry Devolin, l'hon. Wayne Easter, Roger Gaudet, Jacques Gourde, l'hon. Charles Hubbard, Larry Miller et Paul Steckle.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Jacques Gourde et l'hon. Raymond Simard remplace Ken Boshcoff.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Charles Hubbard propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire annule immédiatement les modifications, annoncées le 20 avril 2007, qu’il entend apporter au Programme canadien d'options pour les familles agricoles et rétablisse les modalités du programme initialement annoncées. Que cette motion soit présentée comme un rapport à la Chambre..

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti Conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas le dit rapport en longueur et soit remise, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard à le mardi 5 juin, avant la réunion du Comité.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2007/10/25 11 h 15