AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous continuons notre étude sur le Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Je voulais vous informer que la motion portant sur le voyage à Washington la semaine prochaine a été approuvée.

    Nous recevons aujourd'hui Mme Suzanne Vinet, M. Marc Fortin et M. Gilles Saindon du ministère, qui seront avec nous pendant la première heure.

    Si vous voulez nous présenter vos remarques liminaires — je crois que c'est Marc qui s'en chargera —, veuillez vous en tenir à un maximum de 10 minutes. Cela nous permettra de vous poser des questions, nous vous en remercions.

    Merci, monsieur le président.

    C'est pour moi un plaisir de discuter avec le comité de la contribution de la science et de l'innovation au secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

    À l'échelle du Canada, les scientifiques provenant des milieux universitaire, privé ou public ont contribué de façon extrêmement importante au secteur agricole et agroalimentaire. Il est important de continuer d'exploiter ce potentiel en innovation parce que l'agriculture et l'agroalimentaire peuvent contribuer des solutions à des priorités nationales.

    La santé des Canadiens et des Canadiennes est une priorité, et nous savons que la nutrition et la santé humaine sont liées. Une autre contribution à une priorité nationale est, évidemment, l'environnement, tout simplement parce que la majeure partie du Canada est rurale et peut aussi contribuer à des solutions dans le secteur énergétique, puisqu'il est possible d'extraire de l'énergie de la biomasse renouvelable.

    L'innovation est soutenue par de nouvelles connaissances, de nouvelles idées et de nouvelles occasions scientifiques ou de nouveaux débouchés, qui nous permettent d'élargir l'éventail de produits dérivés de la terre, au-delà des traditionnels aliments destinés à la consommation humaine et animale et des fibres.

    Si nous avons au Canada une bonne base et une excellente capacité d'innovation, notre aptitude à incorporer ce potentiel d'innovation exige une ingéniosité renouvelée en ce qui concerne nos façons de travailler avec nos partenaires, l'allocation et la gestion de nos investissements afin de générer des bénéfices pour l'ensemble de la chaîne de l'innovation.

    En 2005, AAC a lancé une série de consultations à travers le pays, soit 11 consultations régionales suivies d'un symposium national. À la suite de celles-ci, le ministre Strahl a publié, en mai 2006, Stratégie de science et d'innovation.

    Les principes clés de cette stratégie consistent à concentrer nos investissements en science et en innovation sur des priorités nationales en harmonisant nos efforts en recherche avec les priorités du secteur, à s'assurer de l'excellence scientifique des travaux effectués à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à étendre nos activités de science et d'innovation au secteur de la bioéconomie, au-delà des aliments destinés à la consommation humaine et animale et des fibres et enfin, à créer de nouvelles formes de partenariats pour mettre en oeuvre cette science et cette innovation.

    Il est important pour le secteur agricole et agroalimentaire de concentrer nos investissements sur des priorités nationales, de s'assurer de l'excellence scientifique des travaux qui sont effectués à Agriculture et en Agroalimentaire, d'étendre nos activités de science et d'innovation au secteur de la bioéconomie et, surtout, de créer de nouvelles formes de partenariat pour livrer cette science et cette innovation au pays.

    AAC est déjà en train de mettre en place certains éléments clés du budget 2007 relativement à l'innovation. Le budget fédéral mentionne la nécessité de forger de nouveaux partenariats fondés sur le potentiel d'innovation des secteurs privé, universitaire et public. Au cours des années, AAC a conçu diverses formes de partenariats et nous continuons à innover dans ce domaine.

    Je m'en tiendrai à cela.

    Je vais vous présenter mes collègues.

    Il s'agit de Mme Suzanne Vinet, sous-ministre adjointe à la Direction générale des politiques stratégiques, et de M. Gilles Saindon, directeur général, Bureau des sciences, Direction générale de la recherche.

    Merci beaucoup.

    Passons au premier tour. Qui veut commencer?

    Monsieur Hubbard, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est sans doute une des premières fois que je participe à cet aspect du travail du comité.

    Quand vous parlez de partenariats, vous savez qu'au milieu des années 90, on a beaucoup critiqué le fait que l'argent alloué à la recherche et à l'innovation finissait souvent entre les mains des grands groupes, qui disposaient déjà de beaucoup de ressources. Vos partenariats sont-ils très variés? Pouvez-vous nous donner quelques exemples de partenaires, en science et en innovation j'entends?

    En réalité, nous aurions beaucoup de choses à dire. Quand je parle de partenariat et du besoin de trouver de nouvelles façons de les forger, je parlais de notre capacité de rassembler les grands esprits de notre pays, qu'ils viennent du secteur privé, du milieu universitaire ou du secteur public.

    Dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les possibilités d'innovation sont énormes. Nos partenaires commerciaux investissent beaucoup en science et en innovation.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples?

    Certainement. Je peux vous parler du partenariat entre l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé, le Conseil national de recherches du Canada et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Les scientifiques de ces trois institutions travaillent dans le même édifice, ensemble, se fondant sur le savoir-faire des divers partenaires pour étudier les liens entre les aliments, la nutrition et la santé. C'est un exemple parmi d'autres.

    Pouvez-vous nous en citer d'autres?

    Nous avons également des partenariats avec le secteur privé, des PME canadiennes, qui ont besoin de notre expertise pour améliorer leurs produits. Ces entreprises ont une idée. Elles ont conçu un produit mais ont besoin d'aide pour le commercialiser. Elles peuvent utiliser notre expertise. C'est un programme qui existe depuis 1994, qui s'appelle le Programme de partage des frais pour l'investissement. Les entreprises contribuent leur idée, et nous notre savoir-faire. Nous travaillons conjointement pour résoudre les problèmes techniques ou scientifiques auxquels l'entreprise est confrontée.

    Oui, mais pourriez-vous nous donner des exemples précis des groupes avec lesquels vous travaillez?

    Nous travaillons avec des multinationales comme McCain Foods pour créer des produits qui résisteront mieux aux insectes. Nous avons travaillé avec les producteurs de soja de l'Ontario pour créer un germoplasme résistant à la pourriture phytophthoréenne des racines. Nous avons travaillé avec certains producteurs de l'ouest du Canada sur la conception de nouvelles variétés et sur la conception de nouveaux emballages de production. Voilà le genre de partenariats auxquels nous participons. Leur taille, leur envergure et leur portée varient.

    À présent, j'ai deux exemples précis à l'esprit, l'un à l'Île-du-Prince-Édouard et l'autre avec McCain. Nous sommes l'un des plus grands transformateurs d'aliments, sans doute parmi les premiers de la planète.

    Avez-vous des exemples de partenariats avec des universités ou des PME? Pouvez-vous me donner d'autres exemples?

    Dans le passé, nous avons fait plusieurs essais ou mené plusieurs études avec Industries Lassonde, par exemple, au Québec, sur la création de nouvelles boissons. Il s'agit là d'une moyenne à grande entreprise.

    Je n'ai pas de liste avec moi. Je ne peux pas vous donner d'autres exemples pour l'instant, mais il y en a certainement d'autres. Il existe également des listes de nos partenaires.

    Nous pourrions vous fournir une liste de nos partenaires...

    Non; je suis simplement surpris que nous ayons les trois personnes responsables devant nous et qu'elles aient du mal à nous fournir ces exemples. Je me demande si nous avons fait venir les bonnes personnes.

    La recherche et l'innovation scientifiques sur l'alimentation sont considérables. Par exemple, les producteurs de canneberges ont témoigné devant le comité lorsque nous avons voyagé à travers le pays. Ils nous ont dit que certains éléments de la canneberge semblaient bons pour la santé, dans la mesure où ils étaient diurétiques. Avons-nous fait de la recherche pour valider ce postulat ou pour les aider à concevoir un produit spécial?

    Nous avons chez nous un scientifique qui travaille précisément à Kentville, en Nouvelle-Écosse, sur les bienfaits des bleuets et des autres baies. Cela fait partie de la recherche menée au nouvel Institut des sciences nutritionnelles et de la santé de Charlottetown. Nous sommes également présents au Manitoba, à l'Hôpital de St-Boniface, où l'on étudie les bienfaits de certains produits céréaliers.

    On entend beaucoup parler des grosses entreprises comme Monsanto et Cargill: Travaillez-vous avec ces entreprises?

    Je vais devoir vérifier.

    Vous devriez le savoir. Il s'agit des plus grosses entreprises du secteur agricole, vous devriez pouvoir nous dire si vous travaillez avec elles ou non. Est-ce que Monsanto fait partie des entreprises qui obtiennent du financement du gouvernement fédéral pour concevoir de nouveaux produits?

    Dans le cadre du programme de partage des frais pour l'investissement, l'argent reste chez nous. Il ne va à personne. Les intervenants travaillent avec nous sur un projet donné. Il faudra que je vérifie si nous avons un projet en cours avec Monsanto en ce moment.

    Vous ne savez pas si vous avez un projet avec Monsanto?

    Nous avons une liste de 1 500 partenaires et environ 2 000 projets. Nous sommes prêts à vous l'envoyer.

    Merci, monsieur Hubbard.

    Pour revenir sur cette question, dans le cadre du programme de partage des frais pour l'investissement, lorsque la recherche se fait au ministère, qui est propriétaire des redevances sur la technologie?

    La Couronne est propriétaire de toute technologie conçue au sein d'AAC.

    Monsieur Gaudet, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs.

    Ce matin, M. Laurent Pellerin, au cours de discussions sur le bon étiquetage, a dit ce qui suit:

     D'après vous, que devrait faire le gouvernement fédéral?

    Pouvez-vous ralentir un peu pour permettre l'interprétation?

    C'est très bien.

    M. Pellerin a poursuivi en disant:

     Selon moi, l'étiquetage est très important. Dans ma circonscription, les agriculteurs plantaient 2 000 tonnes de concombres par année, mais depuis cinq ans, ils ne le faisaient plus. Les consommateurs achetaient les concombres en provenance des Indes ou de la Chine parce qu'ils coûtaient moins cher. Cette année, on a redemandé aux agriculteurs de planter 2 000 tonnes de concombres, car les consommateurs n'achètent plus ceux qui sont sur les tablettes, peut-être parce qu'ils ne sont pas bons.

    Comme l'étiquetage figure dans le cadre stratégique, il est très important d'avoir une vue d'ensemble de cette politique. Qu'en pensez-vous?

    Thank you, Mr. Chair.

    Les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont comparu la semaine dernière, et c'est un des dossiers qui ont été abordés. Ce sont eux qui voient à la mise en oeuvre de la réglementation sur l'étiquetage. Il est clair que la réglementation sur l'étiquetage comporte une partie très technique.

     Quand une étiquette peut-elle indiquer qu'il s'agit d'un produit du Canada? Il faut que la transformation soit importante et que 51 p. 100 de la transformation soit faite au Canada sur le plan du coût. Cela a davantage à voir avec le côté économique de la transformation qu'avec l'origine du produit. L'origine du produit est couverte par une autre réglementation, et c'est soit volontaire ou obligatoire. L'appellation se fait donc dans ce contexte.

    Lors du développement du Cadre stratégique pour l'agriculture, une des questions qui ont été soulevées à maintes reprises est celle de l'habileté des consommateurs canadiens à reconnaître un bien qui est produit au Canada, que les gens sont potentiellement plus portés à consommer. S'il s'agit d'un produit du Canada, il y a toute la question du branding, de la reconnaissance de la marque des produits qui sont faits au Canada. C'est un des aspects du cadre stratégique qu'on est en train de revoir pour permettre la reconnaissance des choses qui sont effectivement produites au Canada, abstraction faite de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui comporte une réglementation distincte.

    Docteur Fortin, il y a déjà eu des entrées de bâtonnets de fromage, d'huile de beurre et de tout ce que vous voulez, mais la réalité est qu'on mange de la crème glacée sans lait et des fromages sans lait. Pour la santé, c'est peut-être aussi bon, mais que pensez-vous de toutes ces importations de produits sans lait?

    Quel est le lien entre l'innocuité, la sécurité alimentaire et la composition alimentaire? C'est une question qu'il faut poser à Santé Canada.

    Je vais être franc avec vous. La dernière fois que j'ai parlé à quelqu'un du Commerce international de toutes ces choses, qui était avec le ministre de l'Agriculture, les gens semblaient se renvoyer la balle. Je pense qu'il n'y en a pas un qui veut mettre ses culottes. On va se parler les yeux dans les yeux. Je ne peux pas concevoir qu'on fasse entrer au pays des produits de l'extérieur, alors que nos agriculteurs n'ont pas le droit d'utiliser des fongicides, des herbicides et tous ces produits, et que ceux des États-Unis ou de n'importe où dans le monde en ont le droit.

     Nos produits sont de qualité supérieure. Ici, on n'a pas le droit de se servir d'herbicides, de fongicides et de tout ce que vous voulez, mais on fait entrer à pleines portes des produits de pays où on peut le faire. C'est sûr que nos produits sont d'une qualité 100 fois supérieure et qu'ils coûtent plus cher, mais nos producteurs ne peuvent pas les vendre parce qu'on fait entrer ici — excusez l'expression — de la scrap venant d'ailleurs. Vous me dites que c'est la responsabilité du ministère de la Santé, l'autre me dit que c'est celle du Commerce international, et l'autre encore me dit que c'est celle du ministère de l'Agriculture. Qui va-t-on croire? Bientôt, on va s'en occuper personnellement. Certains devront mettre leurs culottes. Je vous pose la question bien franchement.

    Thank you, Mr. Chairman.

    Vous avez posé deux questions, l'une concernant les constituants laitiers du fromage. Il y a un comité qui est en train d'y voir, et le ministre a annoncé une revue. C'est en cours, et on verra quel sera le résultat des délibérations de ce comité.

    Concernant les normes appliquées à l'importation, je pense que les représentants de l'agence ont aussi abordé ce point lors de leur comparution de la semaine passée. Il y a des inspections pour s'assurer que les normes canadiennes qui doivent être appliquées aux importations le sont bel et bien. Si les produits importés ne sont pas conformes aux normes canadiennes, l'importation n'est pas permise.

    Merci.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus.

    Vous savez sans doute que le comité a récemment tenu des audiences partout au pays. J'ai participé à l'un des deux premiers voyages, dans l'Est. Ce qui se détache clairement au cours de ces discussions, c'est qu'il y a, d'une part, le côté exploitation de l'équation, c'est-à-dire la production, la rentabilité, l'échelle, les nouveaux produits commercialisés, le rendement, etc. Mais il y a aussi l'autre partie de l'équation, ce que j'appelle le côté aliment, qui représente le point de vue du consommateur: ce qu'il veut, ce qu'il demande. Nous avons entendu cela plusieurs fois, récemment. Mon comté du centre de l'Ontario est un comté traditionnellement agricole où l'on cultive des produits traditionnels, et aujourd'hui, on produit encore des denrées, mais on a ajouté toutes sortes de nouveaux produits, comme des produits biologiques, des produits spécialisés et des produits-créneaux.

    En tant que député d'une circonscription rurale, je peux vous dire que je traite avec autant de questions sur les aliments que sur l'agriculture. C'est une des choses que j'ai apprises récemment.

    Ce qui est intéressant, c'est que j'étais justement en train de signer du courrier à mon arrivée, et dans les deux dernières semaines, j'ai reçu beaucoup de lettres de personnes qui s'interrogent au sujet des semences Terminator, comme on les appelle, et sur les technologies génétiques restrictives. Les gens sont inquiets et ils ont l'impression que ces technologies avancent, qu'elles deviennent de plus en plus sophistiquées et que la science peut toujours en faire plus. Par ailleurs, il y a 30 ou 40 ans, très peu de gens se préoccupaient de ces choses-là. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de consommateurs ordinaires qui se préoccupent des aliments, et pas seulement de la sécurité alimentaire, mais de ce que contiennent leurs aliments. Ils s'inquiètent également de la biodiversité. Les semences Terminator font partie de ces inquiétudes.

    D'abord, sur cette dernière question, faites-vous de la recherche sur les semences Terminator. Avez-vous des partenariats avec des entreprises qui le font? Pouvez-vous me dire où nous en sommes et ce qui nous attend dans ce domaine?

    Vous avez raison, les gens se préoccupent de la qualité de leurs aliments, des liens entre l'alimentation, la nutrition et la santé. Les technologies génétiques restrictives, les GURT, ont fait l'objet d'un débat important il y a quelques années. À l'origine, c'est Monsanto qui avait proposé ces technologies. Plus tard, ils les ont abandonnées.

    Je crois qu'il faut tenir compte des considérations sociales lorsqu'on investit en science et en innovation. Il ne s'agit pas simplement de la science qui se fait en laboratoire, mais de ce que les consommateurs recherchent, en bout de ligne. Il faut relier la science, l'innovation à la demande du marché aux pressions et aux considérations de notre société.

    Dans d'autres pays, on fait beaucoup de recherches sur les cultures biotechnologiques. Les Européens, malgré leur réticence apparente aux cultures génétiquement modifiées, obtiennent des brevets pour de nombreux gènes végétaux.

    D'après ce qui s'est produit ces dix dernières années, les végétaux génétiquement modifiés servent plutôt à des fins industrielles qu'à des fins alimentaires. Je ne fais qu'interpréter les tendances.

    La stratégie de science et d'innovation annoncée par le ministre Strahl insiste pour la première fois sur le fait qu'AAC concentrera sa recherche sur les liens entre l'alimentation, la nutrition et la santé. Nous n'avons jamais été plus clairs. Cela fait partie de nos sept priorités en science.

    J'ai une autre question dans la même veine, au sujet de ce lien précisément: y a-t-il des projets en cours actuellement? Travaillez-vous déjà dans ce domaine? Y a-t-il de la recherche qui permet d'établir ce lien, l'information que recherchent les consommateurs existe-t-elle?

    C'est exactement là-dessus que travaille l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé, à Charlottetown, en partenariat avec le CNRC et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Des scientifiques sont recrutés et le personnel est envoyé à l'Institut au moment où on se parle.

    C'est aussi ce que nous faisons à l'Hôpital Saint-Boniface à Winnipeg, en partenariat avec la Faculté de médecine de l'Université de Winnipeg. L'objectif de notre travail, encore une fois, c'est de nous concentrer sur le lien entre l'alimentation, la nutrition et la santé.

    Ce sont des initiatives qui n'existaient pas il y a trois ans. Ce sont des projets nouveaux qui font partie de cette stratégie de science et d'innovation, annoncée en mai dernier par le ministre, il y a un peu plus d'un an. Parmi nos sept priorités, celle-ci consiste à comprendre le lien entre l'alimentation, la nutrition et la santé.

    Il vous reste une minute.

    J'ai terminé.

    D'accord, monsieur Atamanenko.

    Je vous remercie de nous accorder votre temps.

    Pour revenir à ce que Barry disait, au sujet des GURT et des semences Terminator, pouvez-vous nous dire où nous en sommes actuellement en matière de technologie et de recherche?

    Je ne peux pas vous dire où en sont les entreprises relativement à cette technologie. Je peux simplement vous dire ce qu'elles ont annoncé publiquement. D'après les derniers renseignements dont je dispose, et c'est de l'information publique, Monsanto a abandonné la technologie des semences Terminator. Je ne sais pas où ils en sont en ce moment.

    Il n'y a aucun projet de recherche du gouvernement sur la technologie Terminator, en ce moment?

    Non.

    Quand on examine le tout, deux questions viennent à l'esprit. D'une part — et vous en avez parlé — quels sont les principaux défis qui entravent l'innovation et la recherche, en ce moment? Quel est le moteur de ces initiatives? Les gens disent souvent, ou laissent entendre, que c'est l'industrie, que la recherche se fait en coopération avec l'industrie et pas forcément au profit du producteur primaire, voire au détriment du producteur. Les recherches menées au ministère et les nouvelles technologies risquent-elles de nuire davantage aux producteurs?

    Au sujet de la sécurité alimentaire, certains disent qu'il faut se pencher sur la salubrité et sur la sécurité et acheter davantage de produits locaux. En quelques mots, pouvez-vous nous décrire la demande actuelle?

    Nous percevons l'innovation comme une combinaison d'interactions entre la recherche, la demande sur le marché, les débouchés internationaux, le capital à risque, la disponibilité de personnel hautement qualifié, le cadre réglementaire et un cadre politique qui permet à l'innovation de fonctionner, de façon générale. Il faut relier les différents points de cette équation. On peut faire de la recherche pour la recherche, mais si le marché n'en veut pas, s'il n'existe pas de cadre réglementaire, alors le rendement des investissements sera moindre. Pour nous, l'innovation c'est le lien entre ces différents facteurs: le personnel qualifié, le capital à risque, le cadre réglementaire, la recherche, etc.

    En ce qui concerne le moteur de cette recherche, il est évident que le gouvernement fédéral joue un rôle de catalyseur, d'une certaine façon, dans la mesure où il recherche le bien-être de la population, la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, et défend l'intérêt des producteurs et des collectivités rurales. Le rôle du gouvernement fédéral, c'est de tenir compte du bien-être de la population. Or, ce n'est pas forcément son rôle de faire toute la recherche et toute l'innovation. Encore une fois, nous devons travailler en partenariat avec les intervenants pour mener à bien ces efforts.

    Dans la recherche qui est faite aujourd'hui, prévoyez-vous des dangers ou des incidences négatives éventuelles pour la sécurité alimentaire ou le producteur primaire?

    Je ne connais aucun projet de recherche actuel du ministère qui puisse menacer l'approvisionnement alimentaire ou l'environnement. Tout produit autorisé au Canada doit satisfaire à des normes d'innocuité, doit être examiné, et même si la recherche a lieu, ces produits ne pourraient pas être commercialisés s'ils étaient nocifs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être venus.

    D'emblée, j'aimerais dire qu'AAC fait un excellent travail en recherche et innovation. Mais beaucoup de gens du milieu agricole, ainsi que moi-même, vous diront que vous avez le joueur le plus important, soit le producteur primaire. En tout cas, c'est l'impression que nous avons.

    La recherche qui a réellement profité aux producteurs primaires, c'est surtout la recherche des années 70, lorsqu'on faisait de réelles découvertes. Parmi ces nouvelles variétés, il y a le canola, d'autres variétés d'orge, voire des pommes de terre, que l'on a fait correspondre à certains microclimats du pays. Maintenant, nous dépendons de partenariats entre le gouvernement et Monsanto ou d'autres, mais ceux-ci recherchent le profit à court terme sur leurs marchés de masse. C'est pourquoi je pense qu'il y a de réelles lacunes au ministère, en ce qui concerne la recherche qui mène à des découvertes.

    Je pourrais parler de nombreux témoins, mais je vais parler de ceux de l'Île-du-Prince-Édouard, qui ont dit clairement, lorsqu'ils ont comparu devant le comité, qu'en matière de recherche, AAC était complètement déconnecté de la collectivité agricole. La nouvelle orientation en matière de recherche n'est pas axée sur les agriculteurs. Selon eux, et c'est mon avis également, faire affaire avec la station Harrington à l'Île-du-Prince-Édouard ne permet pas d'établir ce lien entre les producteurs primaires et les chercheurs qui existait auparavant. La décision politique qui a mené aux compressions budgétaires de 1995 est en partie responsable de ce problème, j'en suis conscient.

    Que pouvez-vous répondre à cela? Comment revenir à la recherche? J'ai consulté le budget des dépenses et si je regarde votre tableau sur la planification stratégique, en réalité, à part les retombées économiques pour tous, aucune de ces catégories ne permet la recherche pour les producteurs primaires. On dit seulement: oui, nous allons chercher des marchés à valeur ajoutée, etc. En théorie, on dit que l'argent reviendra aux agriculteurs. La réalité est tout autre. Comment régler ce problème?

    Deuxièmement, je me demandais si vous pourriez fournir au comité une liste — j'ai regardé tous les documents et je ne la trouve pas, à moins qu'elle soit sur ce disque — des stations de recherche qui relèvent d'Agriculture et Agroalimentaire Canada? J'aimerais savoir exactement ce qu'elles font en matière de recherche. Leur spécialité, si vous voulez.

    À ce sujet, j'ajouterais qu'une des plaintes que j'ai entendues au sujet d'AAC — et vous le savez sans doute — porte sur la façon dont vous gérez votre système maintenant. On passe beaucoup de temps à voyager dans les régions pour des questions de gestion, mais pas beaucoup à faire de la recherche sur le terrain.

    Peut-être que vous pourriez répondre à quelques-unes de mes questions.

    Cela fait beaucoup de questions.

    Et je vous demanderais d'être bref, afin que l'on respecte le temps de parole.

    Oui, merci.

    Sommes-nous en train d'abandonner la recherche primaire au profit des produits à valeur ajoutée — de la nouvelle recherche, si vous voulez? Le classement des pommes de terre se poursuit. Le classement du blé également. Ce sont, en quelque sorte, les moyens d'existence des agriculteurs et des producteurs. Les variétés dont vous avez parlé continuent d'être cultivées. Le canola représente toujours 3 à 4 milliards de dollars par an en valeur à la ferme.

    Nous faisons de la nouvelle recherche, avec du nouveau financement. Le ministre a annoncé le PIBA, Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles. Voilà la recherche à valeur ajoutée que nous faisons. Ces fonds s'ajoutent aux activités qui ont toujours existé et qui existeront toujours.

    Monsieur Easter, vous n'avez plus de temps.

    J'aimerais que vous soyez bref.

    M. Easter a fait une observation valable. C'est ce qui se produit dans toutes les stations de recherche du pays.

    Nous avons lancé un nouveau programme d'embauche en janvier. Il y a 17 postes qui sont en train d'être comblés en ce moment. Nous recrutons des scientifiques.

    Nous relançons l'embauche de scientifiques, pour répondre à votre observation sur les gestionnaires qui voyagent au lieu de passer du temps sur le terrain.

    Nous avons réaffecté des directeurs scientifiques. Depuis le 1^er avril 2007, il y a maintenant les directeurs scientifiques régionaux.

    Monsieur Easter, vous avez demandé un tableau avec une ventilation des activités.

    Nous serons heureux de vous remettre ce document. Le site Web sera lancé de nouveau en juin et contiendra toute cette information également.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On ne peut douter du leadership de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Depuis une centaine d'années, cette recherche a apporté énormément de bienfaits à tout notre pays.

    Parlons des orientations de la Direction générale de la recherche. Je sais que vous travaillez à plusieurs dossiers en même temps et, en agriculture, il y a énormément de dossiers, surtout sur le plan de la génétique des plantes, des animaux, de la recherche sur la biomasse, etc.

    Avez-vous une orientation pour les cinq à dix prochaines années? Comment fonctionnez-vous pour diriger? Je sais que vous confiez des projets de recherche à des universités, mais vous devez sûrement avoir une orientation.

    Bien sûr, la Stratégie de science et d'innovation qui a été publiée par le ministre en mai 2006, il y a un an, fournit pour la première fois depuis des décennies une première orientation stratégique. Nous discutons aussi présentement du Cadre stratégique agricole. Les consultations sont en cours. Le Cadre stratégique agricole va aussi informer nos directions en ce qui a trait à la recherche.

    Nous avons travaillé avec les partenaires du milieu, les producteurs, les groupes de producteurs et les transformateurs lors de l'élaboration de la Stratégie de science et d'innovation de mai 2006. Les consultations qui ont lieu en ce moment recoupent tous les secteurs du monde agricole et agroalimentaire.

    Nous avons l'intention aussi, à partir de cet automne, de faire un exercice de prévision — en anglais, on dit foresight — pour essayer de prévoir à plus long terme ce qui risque de se produire au Canada et de commencer à se préparer sur le plan scientifique à faire la recherche nécessaire pour se préparer à ces événements. Il faut souvent 5, 10 ou 15 ans pour que la recherche génère des bénéfices. C'est de la recherche à long terme. Il faut donc entreprendre cette recherche en prévision de différents scénarios futurs.

    Je suis convaincu que la biomasse fait partie de l'une de ces priorités. Depuis combien d'années a-t-on commencé à faire des études sur la biomasse?

    Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles, ou PIBA, qui a été lancé par le ministre, a reçu au cours des derniers jours plus de 98 demandes de financement. Ce programme connaît un très grand succès. Ce programme est doté d'un budget de 145 millions de dollars.

    Il semble qu'on ait touché une corde sensible dans la communauté scientifique, puisqu'on a reçu des demandes de financement de près de 1 milliard de dollars la semaine dernière.

    Y a-t-il des échanges avec les autres pays? Je parle toujours de biomasse. Je pense qu'il y a une course mondiale pour les études sur la biomasse.

    Y a-t-il une course planétaire pour découvrir le meilleur procédé pour produire de l'éthanol ou autre chose? Y a-t-il des échanges entre les pays? Le premier pays qui le trouvera en fera-t-il une chasse gardée afin de vendre sa technologie aux autres pays? Comment cela fonctionne-t-il?

    Différents pays ont différentes possibilités en ce qui a trait à la biomasse. L'Amérique du Sud se concentre évidemment sur la canne à sucre. Aux États-Unis, le maïs pourrait être une source privilégiée de biomasse. Le Canada, pour sa part, est très riche en cellulose. Les technologies cellulosiques ne sont pas aussi développées que celles du bioéthanol de maïs ou de canne à sucre. Il y a donc un nombre plus restreint de pays impliqués dans ce type de recherche.

    Nous recevions hier une délégation européenne. On poursuit les échanges avec ces gens pour développer nos capacités scientifiques collectivement, parce que les défis sont importants. L'extraction d'énergie à partir de cellulose n'est pas simple. Il va falloir travailler collectivement. On n'a pas le monopole des idées sur ce sujet.

    Est-ce que les échanges avec les autres pays vont bien? Est-ce que chacun des ministères de l'Agriculture de ces pays communique avec le Canada ou est-ce qu'il n'y a pas de réelle collaboration?

    La collaboration se fait surtout au niveau des organisations scientifiques. Comme je le disais hier, on a reçu la Communauté européenne, qui a mis en oeuvre des programmes de financement pour une valeur de 53 milliards d'euros, soit 70 milliards de dollars.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Madame, messieurs, bonjour. L'agriculture n'est pas ma spécialité. Je m'occupe normalement de commerce international, mais il nous arrive souvent de parler d'agriculture. Vous sembliez vous questionner sur la relation entre la santé et les produits agricoles et agroalimentaires. Un dicton dit qu'on est ce que l'on mange, et d'après moi, la relation est en effet directe. Vous parlez d'innovation et de science, et ça touche bien sûr la production des produits primaires, mais aussi la transformation de ces produits.

    On a de plus en plus recours à des biotechnologies, des manipulations génétiques et des produits chimiques dans le cadre de la production. Dans le domaine du commerce international, on sait que dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, l'objectif en matière d'agriculture et d'agroalimentaire n'est pas de nourrir sa population mais d'être productif, faire de l'argent, exporter, augmenter le plus possible sa balance commerciale, bref être en concurrence avec les autres pays de la planète, mais pas nécessairement en appliquant les mêmes règles qu'eux.

    Par exemple, on sait que les États-Unis autorisent l'usage d'un bon nombre de produits chimiques qui ne sont pas permis ici. Pour ce qui est des produits transformés, on peut prendre l'exemple de la crème glacée. Comme le mentionnait plus tôt mon collègue, on ne trouve pratiquement plus au Québec, comme autrefois, de crème glacée faite de vrai lait et de vraie crème. Les produits sont maintenant modifiés.

    Étant donné la relation étroite qui existe entre la santé et l'alimentation, jusqu'à quel point peut-on dire qu'à long terme, toutes les biotechnologies et autres sciences qui modifient énormément les produits, dans le but avoué de rentabiliser l'agriculture, n'auront pas d'effets négatifs sur la santé?

    Il est important que les nouveaux produits soient soumis à une réglementation crédible. Au Canada, on applique un système de réglementation qui est fondé sur les connaissances scientifiques, et il est important de continuer à générer les données scientifiques pour appuyer les approbations réglementaires.

    J'ai examiné le contenu des audiences que vous avez tenues dans l'ensemble du pays. Dans plusieurs cas, on parle du cadre réglementaire. Le cadre réglementaire canadien doit demeurer crédible. Il n'y a pas de faille dans le système, et il faut continuer à générer les données scientifiques pour étoffer ce cadre réglementaire et s'assurer que les produits mis sur le marché ne sont pas une source d'inquiétude pour les consommateurs. S'il y a de l'inquiétude, elle doit être fondée sur des données scientifiques et non sur des mythes ou des peurs.

    Si on regarde le plan d'une épicerie, on constate que les produits frais constituent une minorité. Il y a les viandes, le lait, les fruits et légumes, mais la majeure partie de l'espace est occupée par des produits transformés. On demande avec de plus en plus d'insistance que ces produits transformés portent des étiquettes indiquant qu'il s'agit de produits de santé. Le cas échéant, il faut s'assurer que c'est une affirmation crédible, fondée sur des données scientifiques crédibles.

    Dans un contexte de commerce international où, comme je le disais plus tôt, tous n'utilisent pas exactement les mêmes règles, il risque d'y avoir un nivellement vers le bas. Les Américains font de plus en plus de pressions. Le gouvernement fédéral envisage même de hausser la limite acceptable de résidus de produits chimiques dans le cas de plusieurs centaines de fruits et légumes vendus au Canada.

    Vous dites que nos normes sont crédibles, mais en transigeant avec d'autres pays, dont les États-Unis, est-ce que nous ne risquons pas de niveler vers le bas nos règles portant sur les produits chimiques utilisés dans l'agriculture, de façon à se faciliter la tâche plutôt que d'élever toutes sortes d'insectes favorisant la production?

    Monsieur Cardin, vous n'avez plus de temps.

    Peut-on s'attendre à un relâchement des normes?

    Veuillez fournir à M. Cardin une réponse très courte, s'il vous plaît.

    Ce serait une question à poser à Santé Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Merci.

    Monsieur Miller, c'est votre tour.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur certaines des dernières questions. M. Easter a parlé du personnel qui part à la retraite, etc. Quels sont les programmes dont dispose le ministère en ce qui concerne les chercheurs? Il doit y avoir un programme de relève, pour embaucher des jeunes, avec des idées nouvelles. Quelle est la proportion de jeunes chercheurs qui arrivent au ministère chaque année, en pourcentage? Avez-vous ce genre de chiffres?

    Compte tenu de notre démographie, nous remplaçons entre 15 et 30 chercheurs et scientifiques par an. Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes en train de recruter 17 scientifiques en ce moment. Nous leur faisons passer des entrevues, etc.

    Alors que nous remplaçons les scientifiques, il faut garder à l'esprit l'orientation et les priorités du secteur agricole. Encore une fois, nos consultations de 2005, menées partout au pays, nous ont été fort utiles. Il y a beaucoup de gens qui doivent remplacer une personne, un scientifique. Nous examinons ces demandes, et comme je l'ai dit, nous avons amorcé aujourd'hui un processus visant à remplacer 17 d'entre eux.

    D'accord, vous remplacez les scientifiques. Il ne s'agit donc pas d'embaucher 17 personnes de plus, mais d'en remplacer 17 qui s'en vont. Est-ce exact?

    Nous remplaçons 15 ou 30 personnes chaque année, environ. Compte tenu de notre démographie, nous pouvons perdre, selon l'année 15 à 30 personnes par an, et nous remplaçons aujourd'hui 17 de ces personnes. Cela ne veut pas forcément dire que nous ne recruterons personne d'autre cette année, mais je peux vous dire que c'est ce que nous faisons en ce moment.

    Je veux continuer à parler de recrutement, des nouveaux qui arrivent. Trouvez-vous que les idées progressent pour ce qui est de la technologie? J'ai moi-même eu 50 ans il n'y a pas très longtemps, et parfois, avec l'âge, on s'adapte moins bien au changement. Constatez-vous une réelle différence, lorsque ces jeunes, pleins d'énergie et de vigueur, arrivent? Est-ce bénéfique pour ce qui est des nouvelles idées, des nouvelles opinions?

    Nous avons des scientifiques qui sont toujours très enthousiastes. Ils prennent rarement leur retraite avant l'âge de 65 ans, ce qui est quelque peu différent du reste de la fonction publique. Les scientifiques sont enthousiastes. Ils veulent contribuer. Il s'agit dans l'ensemble d'un groupe passionné. Et les jeunes scientifiques ne font pas exception à la règle.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons reçu pour près d'un milliard de dollars de demandes dans le cadre du PIBA, le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles. Les scientifiques ont beaucoup d'idées, ils veulent entreprendre de nouveaux travaux et ils veulent aller de l'avant.

    J'aimerais parler de la question importante des semences Terminator qui, je crois, ont tendance à faire l'objet d'informations erronées dans le public. Des tests sont effectués ici. Je ne sais pas s'ils ont été effectués par les employés de notre ministère, mais on nous a indiqué que peu importent les résultats de la recherche sur le gène Terminator, il y aura toujours des moyens de permettre aux agriculteurs de garder leurs propres semences.

    Par exemple, dans ma région du pays, tout le monde achète des semences certifiées, de l'orge, de l'avoine, etc. Certains en utilisent beaucoup... Ils les nettoient et les réutilisent. Croyez-vous que cette pratique sera maintenue?

    Il est toujours risqué de faire des prévisions, et je ferais des spéculations si je m'aventurais trop de ce côté.

    Mais pour revenir à une question précédente, le marché est peut-être plus diversifié qu'auparavant. Nous avons des segments de marché axés davantage sur les produits biologiques, les aliments santé et sur diverses sortes de produits. Si nous voulons obtenir du succès, nous devons continuer de répondre aux besoins de ces marchés.

    Monsieur Miller, votre temps est échu.

    Monsieur Steckle, vous êtes le frappeur de puissance.

    Je n'aurai pas le temps de vous poser toutes mes questions, mais je vais commencer.

    Je vous pose une question qui a déjà été abordée: Qui établit le programme?

    Il y a un certain nombre d'années, soit il y a environ 10 ans, en fait, la STBR était la priorité de Monsanto, et peut-être d'autres entreprises, mais surtout pour Monsanto, dans le domaine de l'industrie laitière. Si je me souviens bien, ce n'est pas l'industrie laitière — et nous recevons des gens de l'industrie laitière plus tard cet après-midi — qui a suscité le besoin pour la STBR, mais plutôt Monsanto, qui voulait profiter d'un médicament.

    Nous parlons de sécurité alimentaire. Nous parlons de la science qui nous permet de mettre au point des produits. La question qu'il faut se poser est la suivante: Mettons-nous au point de nouveaux produits? Voilà la question qu'il faut se poser. Avons-nous davantage un intérêt pour les traits caractéristiques? Mais j'imagine que la question qu'il faut se poser, lorsque l'on voit ce qui se passe dans l'industrie pharmaceutique, où l'on crée des produits pour améliorer et favoriser la santé mais qui en fait tuent des gens... Et je sais que je peux le dire. Vous ne pouvez probablement pas le dire, mais il a été prouvé que dans de nombreux cas, des gens ont pris ou se sont vus donner les mauvais médicaments. Récemment, il y a quelques jours, les journaux faisaient état du cas d'une femme qui est morte parce qu'on lui a donné les mauvais médicaments. La plupart des gens aujourd'hui prennent des médicaments, et dans de nombreux cas, ils doivent prendre d'autres médicaments pour contrer les effets secondaires du premier médicament.

    Nous investissons beaucoup de temps et d'argent. Nos coûts pour les soins de santé sont énormes parce que nous avons exploré cette voie. Toutefois en matière de sécurité alimentaire, nous sommes très prudents. Et nous savons que le Canada a l'approvisionnement alimentaire le plus sécuritaire. Quelle proportion de nos efforts scientifiques est consacrée à la création d'aliments sûrs lorsqu'en fait on ne devrait pas y concentrer d'efforts? On devrait plutôt se concentrer sur la création de nouveaux produits avec certains traits caractéristiques, pour développer des marchés à créneaux. Nous avons exploré cette voie, et je crois que personne ne mettrait en doute la sûreté de l'approvisionnement alimentaire de notre pays.

    Pour revenir à votre question à propos de qui donne l'impulsion à l'innovation, c'est nous. Nous avons des organisations de producteurs partout au pays qui n'hésitent pas à s'exprimer et à faire connaître leur opinion. Nous recevons des lettres chaque jour à propos de ce qu'ils considèrent être les priorités pour leurs producteurs, leurs membres. Nous en tenons compte. Nous tenons compte des consultations que nous avons effectuées, des consultations qui se déroulent à l'heure actuelle en ce qui concerne le prochaine génération de la politique agricole.

    Nous finançons également les organisations de producteurs et de transformateurs. Je songe à Soy 20/20, Flax 2015, et au Réseau d'innovation pour la pomme de terre. Ce sont des organisations auxquelles participent de près les producteurs. Ils élaborent leur propre plan pour leur secteur. Nous finançons cette initiative grâce au programme de courtage du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous leur offrons une aide financière pour les aider à élaborer les plans résultant de l'initiative de la base, c'est-à-dire des agriculteurs et des producteurs en collaboration avec les transformateurs.

    Ces plans n'ont pas été conçus par quelqu'un d'autre. Il s'agit de leurs plans. Et nous les aidons à les élaborer. Nous pouvons leur venir en aide, mettre notre savoir-faire à leur service grâce au programme de partage des frais pour l'investissement en R et D dont j'ai déjà parlé. Donc, ils conçoivent leur plan et nous sommes là pour les aider à développer les technologies ou mettre au point de nouveaux produits.

    En ce qui concerne le remplacement de scientifiques et d'employés, vous êtes en train d'en remplacer 17 pour l'instant. Je ne suis pas sûr des chiffres pour ce qui est des remplacements futurs, mais vous avez mentionné que vous perdez de 25 à 35 personnes — j'oublie le chiffre — chaque année. Je suis en train de me demander si on ne constate pas une tendance ici visant au bout du compte à réduire l'effectif total. Comment cela s'explique-t-il? Nous ne remplaçons que la moitié de l'effectif que nous perdons. Ou ai-je mal compris le contexte de la question?

    Nous ne sommes pas en train de réduire l'effectif. Le budget de la Direction de la recherche est demeuré plus ou moins stable depuis un certain nombre d'années, sept ou huit ans, maintenant, ou huit ou neuf ans. Il est demeuré relativement stable. De plus, grâce au Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles, le ministre a annoncé de nouveaux investissements supplémentaires.

    Simplement pour préciser les chiffres, suite à la réduction naturelle des effectifs — c'est-à-dire les départs à la retraite ou les départs volontaires, nous perdons de 15 à 30 personnes par année environ, et nous sommes en train d'en remplacer 17, comme je l'ai dit. Nous consulterons le ministre pour déterminer si nous devrons remplacer un plus grand nombre de membres du personnel plus tard.

    L'argument que l'on fait valoir, c'est que nous sommes en train de perdre du terrain.

    Avant de suspendre nos travaux, j'aimerais vous demander de fournir par écrit au comité des renseignements supplémentaires.

    À titre d'agriculteur, à mon avis l'investissement le plus rentable que nous ayons fait à Agriculture Canada est l'argent investi dans la Direction de la recherche. Le programme de recherche a fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Cela nous a donné tous les renseignements génétiques pour l'agriculture animale. Ça nous a permis d'avoir des variétés végétales qui ont permis notre réussite comme producteurs de céréales dans toutes les régions du pays et sur le marché international. Il est donc clair que cela a été le plus important investissement pour garantir l'avenir de l'agriculture.

    Cependant, ce qui m'inquiète c'est qu'on semble se concentrer de plus en plus sur la transformation secondaire et sur la sécurité de l'environnement et les questions environnementales et on semble oublier le secteur agricole primaire à la ferme.

    J'aimerais donc obtenir des chiffres. Quel pourcentage de vos activités et de votre budget est réservé à la recherche sur la production primaire? Vous savez, il y a des choses comme l'amélioration génétique des animaux, de nouvelles variétés végétales, des questions de santé des animaux et des choses du genre. Puis, pouvez-vous me dire ce que la direction de la recherche affecte à à la transformation secondaire? Puis, pouvez-vous nous dire quelles sont les activités de base à long terme dans lesquelles vous commencez à investir? Combien de temps durera ce financement?

    Je vous demanderais de nous donner ces renseignements par écrit, et ce, le plus rapidement possible. Je vous en serais reconnaissant.

    Nous devons suspendre nos travaux parce que nous attendons un autre groupe de témoins.

    Je tiens à vous remercier d'être venus participer à notre étude sur le CSA.

    Nous reprenons nos travaux et nous accueillons maintenant des représentants de l'Office canadien de commercialisation des oeufs. Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Laurent Souligny, le président et, à M. Peter Clarke, le vice-président et à Fred Krahn, membre du comité exécutif. Je tiens à vous remercier d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. J'aimerais d'ailleurs vous remercier pour le petit déjeuner hier. C'était très bien.

    Je vous demanderai de ne pas prendre plus de dix minutes pour vos commentaires liminaires si c'est possible.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de vous remercier ainsi que le comité pour avoir accordé à l'Office canadien de commercialisation des oeufs l'occasion de vous parler de la nouvelle génération de la politique sur l'agriculture et l'agroalimentaire.

    L'Office canadien de commercialisation des oeufs représente 1 050 producteurs d'oeufs réglementés répartis dans toutes les provinces du pays, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Je limiterai mes commentaires au volet de la gestion des risques des consultations sur le CSA, et je parlerai principalement de deux genres de risques en particulier. L'un vise le marché ou les prix alors que l'autre touche la production qui peut être affectée par la maladie animale, le climat ou l'alimentation.

    Lorsqu'il est question de gérer les risques associés au marché ou aux prix, nos producteurs sont d'avis que notre programme de gestion de l'offre est en quelque sorte un programme de gestion des risques de l'entreprise qui doit être reconnu dans le nouveau CSA. La gestion de l'offre permet aux consommateurs d'accéder à un approvisionnement stable de produits dont ils ont besoin, tout en contrôlant les prix à la production.

    Depuis 1972, l'Office canadien de commercialisation des oeufs et nos homologues provinciaux utilisent la gestion de l'offre pour faire la promotion d'oeufs de qualité élevée auprès des Canadiens. Il s'agit d'un programme populaire en raison de sa viabilité et qui a reçu l'appui général de nos députés.

    La nouvelle politique sur l'agriculture et l'agroalimentaire doit s'adresser à tous les secteurs agricoles du Canada, y compris les secteurs à succès comme ceux de la gestion de l'offre. Par conséquent, la politique doit donc reconnaître et raffermir ces programmes à succès, tout en servant des fins plus traditionnelles comme la résolution de problèmes.

    Le processus consultatif sur le nouveau CSA offre une occasion par excellence de reconnaître les programmes qui permettent de gérer les revenus à la ferme et qui rehaussent le pouvoir de négociation des producteurs sur le marché. Nous croyons que la nouvelle politique doit reconnaître la gestion de l'offre comme un programme de gestion des risques de l'entreprise parce que c'est exactement ce qu'elle est.

    Il a été suggéré que la gestion de l'offre soit considérée comme un outil dans le nouveau CSA. Il existe une différence considérable entre un outil et un programme. La reconnaissance de la gestion de l'offre comme un programme tient compte de ce qu'elle offre réellement aux producteurs, soit un moyen d'atténuer les risques associés aux fluctuations considérables des prix sur le marché.

    Vous noterez que dans le document que nous vous avons remis, nous avons proposé un libellé qui devrait être inclus dans le prochain CSA. Pour gagner du temps, je ne vous lirai pas ces propositions, mais le message est bien clair: le CSA devrait intégrer tous les éléments de l'agriculture au Canada: la gestion de l'offre et les trois piliers devraient être nommés et reconnus dans le CSA comme étant des programmes de gestion des risques de l'entreprise; il faudrait également que la gestion de l'offre soit défendue dans les ententes internationales.

    J'aimerais maintenant parler du deuxième genre de risque, soit les risques associés à la production et qui guettent les producteurs tous les jours en raison du climat et des maladies potentielles. Notre industrie connaît bien ce genre de menace posée par les maladies.

    Nous avons joué un rôle clé, en collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux, dans l'élaboration de préparatifs à une manifestation possible d'influenza aviaire. L'Office canadien de commercialisation des oeufs et ses collègues des autres offices avicoles se sont réunis à maintes reprises avec les dirigeants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'honorable Chuck Strahl pour discuter les préparatifs propres à une manifestation potentielle d'influenza aviaire.

    La question la plus importante encore en suspens est celle de l'indemnisation inadéquate des producteurs que prévoit le règlement d'application de la Loi sur la santé des animaux lorsque les troupeaux doivent être détruits. Nous nous opposons fortement à la méthode utilisée pour déterminer la valeur marchande des poules pondeuses. Fait intéressant à souligner, le gouvernement a convenu que l'indemnisation prévue par la Loi sur la santé des animaux ne couvre pas les coûts véritables associés aux manifestations de maladies. Sauf sur ce point, nos positions sont toutefois divergentes.

    Il y a environ une année, nous avons appris que le gouvernement étudierait un programme d'indemnisation de phase deux en raison des manifestations d'influenza aviaire et qu'un programme serait mis en oeuvre très prochainement. Plus récemment, nous avons appris que la phase deux consistait essentiellement en l'examen de l'ensemble des programmes de gestion des risques. Le processus est plutôt lent et nous croyons qu'il faudra compter encore quelque temps avant qu'il prenne de l'ampleur.

    Nous avons quelques commentaires sur l'examen en cours de ces programmes. D'abord, en ce qui concerne le nouveau cadre de travail en rapport aux sinistres, il semble que des négociations fédérales-provinciales auront lieu chaque fois qu'une indemnisation à même le programme est contemplée. Par conséquent, lorsqu'un sinistre a lieu, il n'est pas du tout certain qu'une indemnisation adéquate sera accordée et en supposant qu'elle le soit, elle mettra du temps à venir. En plus, nous sommes incertains à savoir ce qui constitue un sinistre dans le cadre de travail.

    L'OCCO est d'avis qu'un programme d'assurance de la production doit être disponible pour les éleveurs individuels de bétail et que ladite assurance doit couvrir les baisses de production sans faire mention de maladies ou de risques spécifiques. Nous voulons également garder la porte ouverte à la possibilité que le gouvernement agisse comme réassureur des programmes de l'industrie lorsque des maladies ou risques spécifiques sont nommés.

    Enfin, monsieur le président, j'ajoute qu'il est urgent de réaliser un certain progrès sur ces points. L'ACIA veut aller de l'avant avec son étude de surveillance de l'influenza aviaire chez les troupeaux domestiques de volaille. Toutefois, les producteurs sont réticents à participer puisqu'ils sont incertains de l'indemnisation qu'ils vont recevoir si un virus d'influenza aviaire est découvert et qu'ils doivent dépopuler leurs poulaillers. Nous croyons qu'une surveillance est souhaitable, mais il est difficile d'appuyer un tel projet lorsque nous savons que les producteurs d'oeufs peuvent subir de sérieux contrecoups financiers. Je sais pertinemment que nos agriculteurs seraient beaucoup plus heureux d'un programme de surveillance s'ils étaient convaincus que l'indemnisation prévue dans la Loi sur la santé des animaux était adéquate.

    En résumé, nos recommandations sont les suivantes: la nouvelle politique sur l'agriculture et l'agroalimentaire doit reconnaître explicitement la gestion de l'offre comme programme de gestion des risques et reconnaître également ces trois piliers, soit les prix à la production, les contrôles à l'importation et la planification de la production; un programme intérimaire devrait être mis en oeuvre pour couvrir les coûts véritables associés à une manifestation d'influenza aviaire; l'assurance de la production devrait être étendue aux éleveurs de bétail et couvrir tous les sinistres; il faut laisser la porte ouverte à la possibilité que le programme d'assurance de la production financé par le gouvernement serve de réassurance en sus des programmes de l'industrie pour les sinistres nommés.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Easter, vous avez la parole. Il s'agit d'un tour de cinq minutes.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier d'être venus nous rencontrer.

    Vous avez formulé des recommandations bien précises quant à ce qui devrait être inclus dans un rapport et dans le cadre stratégique pour l'agriculture. Vous voulez qu'on mentionne les trois piliers de la gestion de l'offre — en fait le libellé proposé — pas simplement l'expression « gestion de l'offre » si j'ai bien saisi. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Quant à l'indemnisation adéquate pour les animaux détruits, le gouvernement n'a pas payé une valeur adéquate pour ces animaux, avez-vous bien dit que vous étiez d'avis — bien que je suppose qu'on vous l'a dit — que cette indemnisation appropriée serait offerte sous peu? Quand vous a-t-on dit ça?

    Nous exerçons des pressions auprès du gouvernement pour que l'on inclue dans la Loi sur la santé des animaux un programme d'indemnisation pour l'influenza aviaire.

    Vous vous souviendrez que l'année dernière on avait offert 33 $ par animal, et je crois que le prix n'a pas changé à moins qu'on l'ait fait récemment. La proposition qu'on nous a présentée mentionne 8 $ l'animal, ce qui est absolument inadéquat, surtout pour une poule pondeuse. On nous a dit l'année dernière que le gouvernement songeait à mettre sur pied un programme des gestion du risque qui permettrait de payer la différence, si la valeur de l'animal était de plus de 8 $, par exemple, mais nous n'avons encore rien vu.

    Cela semble être de plus en plus la façon dont agit le nouveau gouvernement: il s'engage à faire diverses choses mais ne fait rien. C'est justement le cas avec le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, et je ne suis donc pas surpris.

    Si je ne me trompe, le comité — je pense que Paul en était le président à l'époque — avait recommandé d'augmenter le financement accordé à l'égard de la valeur des poules. Comment pourrait-on d'après vous intégrer cela dans le cadre stratégique pour l'agriculture?

    Laurent, pensez-vous qu'il faudrait mentionner la Loi sur la santé des animaux? Comment devrait-on procéder?

    Nous voudrions que cela soit mentionné dans la Loi sur la santé des animaux. Cela rendrait les choses beaucoup plus faciles pour tous.

    Actuellement, on propose 20 $ par personne comme indemnisation. À notre avis, ce serait adéquat.

    Merci.

    Vous n'avez utilisé que deux minutes et demie.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Le deuxième paragraphe de la page 4 de votre présentation se lit comme suit:

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet et savoir ce que vous suggérez pour régler cette question.

    Ce paragraphe dit qu'on va obtenir compensation pour le manque à gagner par l'entremise du nouveau CSA, dans le cadre de la gestion du risque. Dans ces conditions, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux vont probablement se consulter. Si c'est le cas, les producteurs risquent de devoir attendre longtemps avant d'obtenir une compensation pour la perte de revenus occasionnée par la grippe aviaire, par exemple.

    D'autre part, on parle d'inclure ça dans un programme consacré aux cas de catastrophe, mais nous nous demandons, advenant qu'un producteur soit touché, s'il recevrait une compensation adéquate. Vous nous avez demandé ce que nous préférerions, et je vous réponds que ce serait de recevoir les compensations en vertu de la Loi sur la santé des animaux, étant donné qu'un seul ordre de gouvernement serait impliqué. Dans le cas d'une crise de grippe aviaire, si un producteur était obligé de se défaire de ses poules, ce serait beaucoup plus facile et plus rapide.

    Quel ordre de gouvernement est présentement en charge du nouveau cadre stratégique?

    C'est Agriculture Canada.

    Pourriez-vous nous suggérer des solutions pour rendre le processus plus rapide et faire en sorte que les agriculteurs soient indemnisés? Jusqu'à présent, il y a beaucoup de problèmes, mais on semble avoir de la difficulté à trouver des solutions.

    Si l'indemnisation ne peut pas se faire en vertu du programme sur la santé des animaux, il faudrait qu'un programme permettant aux producteurs d'être indemnisés adéquatement soit mis en oeuvre le plus tôt possible.

    Quel genre de délai souhaiteriez-vous? Je ne parle pas d'une semaine, mais d'un délai raisonnable.

    Si je pense à ce qui s'est passé en Colombie-Britannique, je dirais entre deux et trois mois, au maximum.

    Je voulais vous dire en terminant que pour nous, la gestion de l'offre est très importante et que nous allons continuer à la défendre.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous parler d'assurance-production et de la façon dont un tel régime pourrait fonctionner. Lorsque le comité voyageait — je crois que c'était au Manitoba — les éleveurs de bovins de boucherie nous ont dit qu'ils ne pensaient pas que c'était une façon judicieuse de faire les choses. Cependant, vous êtes vraiment convaincu de l'utilité d'un programme d'assurance-production. Pouvez-vous me dire comment ce système devrait être mis sur pied, de sorte qu'il soit vraiment utile aux producteurs d'oeufs?

    Monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir posé cette question.

    Il existe diverses façons de mettre sur pied un programme d'assurance-production. Par exemple, si vous avez bien assuré la production, toute diminution, en matière de production, de production des oeufs, serait visée par un programme qui offrirait une assurance en fonction d'une échelle mobile en ce qui a trait aux primes et aux indemnités. Ainsi, il s'agirait d'un système semblable à ce qui est actuellement offert pour l'assurance-récolte, en fonction d'une échelle mobile, en ce qui a trait à ce qui serait couvert, aux primes et aux indemnités. De plus, il y a des maladies bien précises ou des sinistres de nature générale qui pourraient également faire l'objet de cette assurance.

    À votre avis, que devrait-on inclure dans un bon système d'assurance qui couvrirait également l'élément sinistre. Vous avez parlé de petites choses qui à votre avis ne sont pas encore incluses dans le programme. Quels éléments devrait-on y retrouver pour que ce programme d'assurance-production soit utile à votre industrie?

    Nous devons être convaincus que notre industrie sera protégée s'il y a des sinistres importants et nommés. Si nous devons être plus précis, nous pouvons l'être, mais nous voudrions avoir toutes sortes de possibilités de participer à la création d'un programme qui serait vraiment utile à nos producteurs. Pour ce faire, nous devons nous pencher sur ce qui devrait être couvert dans divers secteurs qui intéressent notre industrie; nous voulons également être en mesure de dire que ces programmes pourraient évoluer au fil des ans pour refléter l'évolution des besoins de notre industrie.

    Avez-vous en tête des critères particuliers pour ce qu'on pourrait appeler un sinistre? Je sais qu'il n'est probablement pas facile de répondre à ce genre de question, mais vous avez mentionné quelques critères, qui sauraient intéresser, si je ne me trompe, votre industrie.

    Bien, évidemment, on pense immédiatement à l'influenza aviaire parce que cette maladie a durement ébranlé notre industrie du fait que les producteurs ont dû cesser de produire complètement. C'en serait certainement un, mais il nous faut également songer à d'autres choses que les sinistres nommés, surtout du côté de la production.

    Il est difficile de fournir de plus amples détails sans avoir eu le temps d'étudier tout ce que devrait offrir un programme d'assurance-production. Je crois que l'on pourra plus tard fournir ces renseignements, mais il est absolument impossible de vous fournir cette réponse aujourd'hui sans avoir consulté nos membres. Ce serait plutôt risqué.

    Vous mentionnez au quatrième point de votre résumé qu'il faut laisser la porte ouverte à la possibilité que le programme d'assurance de la production financé par le gouvernement serve de réassurance en sus des programmes de l'industrie. Quand vous mentionnez les programmes de l'industrie, pensez-vous exclusivement au programme d'assurance-production. Songeriez-vous à assurer la participation du secteur privé? À quoi pensez-vous exactement?

    Bien, pour vous donner un exemple particulier, notre industrie a un programme d'assurance interne. Notre industrie des poules pondeuses offre une assurance dans les cas de salmonella enteritidis. Nous avons notre propre programme, qui vise une maladie précise. Nous aimerions cependant pouvoir recenser d'autres risques qui caractérisent notre industrie qui pourraient être couverts dans le cadre d'un programme de coassurance. Cela nous permettrait d'offrir une assurance pour d'autres choses que la SE, incluant ainsi ce qui intéresse nos producteurs. Si nous pouvions le faire, peut-être en collaboration avec le secteur privé ou dans le cadre de programmes appuyés par le gouvernement, nous serions certainement fort intéressés.

    Votre programme d'assurance est-il pleinement autofinancé ou avez-vous des associés?

    Nous finançons personnellement le programme d'assurance pour la salmonella enteritidis. Encore une fois, il s'agit vraiment d'une maladie précise. Le dépistage se fait à une étape particulière du cycle de vie de la volaille et certains critères doivent exister pour que nous puissions offrir la protection. Les paramètres sont très stricts, mais nous nous en occupons personnellement.

    Une très brève intervention, s'il vous plaît.

    Peut-être que si nous avons plus de temps à la fin, je pourrai poser ma question.

    Très bien. Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Atamanenko.

    Je tiens à vous remercier d'être venus nous rencontrer. Je veux également vous remercier du petit déjeuner l'autre jour. Laissez-nous savoir quand vous l'organiserez la semaine prochaine, n'est-ce pas?

    J'aimerais vous poser une question à l'égard du programme de gestion de l'offre et du rapport Manning-Harris publié récemment sur la sécurité et la prospérité. Voulez-vous faire des commentaires sur ce rapport? Êtes-vous au courant de l'existence du rapport? Voulez-vous faire des commentaires sur le document ou sur la gestion de l'offre?

    Je ne connais pas ce rapport. Vous devriez me donner plus de renseignements.

    Alex, ces représentants de l'industrie ne lisent pas ces documents de droite.

    J'avais l'impression que les auteurs du rapport n'appuyaient pas vraiment la gestion de l'offre, et j'aurais voulu savoir ce que vous en pensiez.

    Ma prochaine question, et Roger l'a abordée, est que souvent par le passé, pas simplement dans votre secteur, mais dans bien d'autres, il y a un sinistre et tout se fait très lentement. Il faut trouver des formules. Un gouvernement dit à l'autre qu'il va payer ceci puis il y a échange avant qu'on s'entende et qu'on en vienne à un programme officiel, s'il en est, mais cela prend énormément de temps.

    J'ai pensé à la création d'un programme d'intervention rapide en cas de sinistre, dont les critères seraient établis à l'avance, en collaboration avec votre association, par les représentants du ministère; ainsi, des pourcentages seraient établis quant au financement assuré par les deux paliers, les gouvernements fédéral et provinciaux, de sorte que vous n'auriez pas à attendre trois mois s'il y a avait sinistre, surtout si l'argent est prévu dans le budget. Pensez-vous que cela serait utile? Qu'en pensez-vous?

    Comme je l'ai signalé, nous préférions que cela soit prévu dans la Loi sur la santé des animaux. Cependant, si nous pouvions créer un programme, comme celui que vous venez de décrire, nous serions disposés à étudier cette possibilité.

    Il y a une chose qui nous préoccupe maintenant, et c'est ce qui se produirait s'il y avait sinistre aujourd'hui. Que pourrions-nous faire? Vers qui pourrions-nous nous tourner? Ce programme d'aide en cas de sinistre n'existe pas. Actuellement, grâce à l'indemnisation qui a été prévue, soit un maximum de 8 $par animal, ça ne suffit certainement pas. Oui, nous serions donc disposés à envisager un programme qui permettrait aux producteurs d'être indemnisés rapidement.

    C'est le système; ce n'est pas plus un gouvernement que l'autre. C'est le système qui existe; il est là, et devrait être rationalisé pour vraiment aider les producteurs primaires.

    Si vous le permettez, j'aimerais signaler qu'actuellement, avec le système qui existe, ce 8 $ par animal n'est certainement pas suffisant.

    Merci. J'aimerais poser une dernière question.

    Lors de nos déplacements partout au pays, nous avons pu rencontrer plusieurs témoins. Les jeunes disent qu'ils ne pouvaient pas devenir agriculteurs, même s'ils venaient de terminer leurs études en agriculture. Je me demandais combien il en coûterait pour un jeune qui voudrait devenir producteur d'oeufs? Combien de poules vous faut-il pour avoir une entreprise viable? Pouvez-vous nous donner une certaine idée, parce que si quelqu'un me posait la question, je ne saurais pas comment répondre.

    À mon avis, il faudrait environ 5 000 poules pondeuses pour un jeune agriculteur. Si vous vouliez avoir une entreprise, cela vous coûterait environ un million de dollars. J'entends la terre, le matériel, les édifices, tout quoi.

    Je vois.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    M. Alex Atamanenko:Oui.

    M. Fred Krahn: J'aimerais signaler que lorsque vous étudiez l'industrie ovocole, et moi je viens de la Colombie-Britannique, une région qui a été durement ébranlée par l'influenza aviaire, je crois que l'âge moyen du producteur dans la région a baissé de façon marquée au cours des 10 ou 15 dernières années. Moi, je suis maintenant un des vieux de la vieille.

    C'est donc encourageant.

    Oui, c'est très encourageant.

    Lorsque nous étudions certains des autres produits, par exemple, l'industrie du porc en Colombie-Britannique, il ne reste plus que 30 producteurs. Je crois que nous nous sommes assez bien tirés d'affaires, et j'inclus ici l'industrie du poussin et de la dinde. Nous en sommes très fiers, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous assurer que cela continuera à se produire. Nous accueillons de nouveaux entrants, par l'entremise des offices de commercialisation.

    Une petite réponse rapide, si vous voulez bien, puisque la période réservée à M. Atamanenko est terminée. Soyez bref.

    J'aimerais signaler qu'il y a en effet beaucoup de jeunes qui se joignent à l'industrie, et c'est surprenant. Nous en sommes très fiers. Vous avez parlé de ce qu'il en coûtait pour créer une entreprise agricole. Il coûte très cher pour lancer une entreprise peu importe le secteur aujourd'hui, que ce soit celui qui veut avoir une franchise de McDonald's, ouvrir un cabinet de dentistes ou de médecins. Il y a toujours des coûts. Il y a toutes sortes de débouchés, mais ça coûte toujours quelque chose.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hubbard, vous avez la parole.

    Merci.

    J'aimerais revenir à ce que vous disiez. Vous ne pourriez pas vous tirer d'affaires si vous aviez simplement 5 000 poules pondeuses? N'est-ce pas? Pourriez-vous faire vivre votre famille?

    Non.

    C'est ce que je pensais. Il ne faudrait pas se tromper.

    Il vous faudrait une autre source de revenu.

    Quel serait le coût du quota pour une poule pondeuse, en Colombie-Britannique?

    Entre 175 et 200 $.

    Donc 200 $ la poule. Ainsi, avec 5 000 poules, ce qui nécessiterait quand même un autre emploi, cela coûterait un million de dollars, sans compter le poulailler et toutes les autres choses.

    Vous avez dit que votre organisation représente 1 050 producteurs. Est-ce que ce chiffre augmente ou diminue? Vous avez dit que des jeunes entrent dans votre industrie. Y avait-il 1 200 membres il y a cinq ans, un chiffre qui aurait baissé pour passer à 1 050 ou ce chiffre est-il à la hausse?

    Bien, je peux vous dire que l'âge moyen est aujourd'hui de 46 ans. Le nombre de producteurs s'est stabilisé. Il n'augmente ni ne diminue. Dans certaines provinces, vous constaterez qu'il y a de nouveaux producteurs, mais ils ne sont pas très nombreux. Dans certains cas, il s'agit de producteurs qui vendent un certain type d'animal et qui passent en fait aux poules pondeuses.

    Vous dites donc que si le gouvernement pouvait maintenir l'environnement actuel et vous offrir une certaine forme de protection en cas de maladie, tout le monde serait très heureux.

    C'est exact.

    C'est tout ce qu'il vous faut.

    Oui. Nous ne sommes pas ici pour demander de l'argent; nous essayons simplement d'avoir l'indemnisation appropriée lorsqu'une maladie frappe nos bandes.

    Je suis très heureux d'entendre ce genre de choses. Un très grand nombre de groupes que nous avons eu l'occasion de rencontrer jugent que deux années sur trois, ils ne feront pas leurs frais. Avec la gestion de l'offre, tant que cet environnement est maintenu...

    Pour ce qui est de votre production, dans la région atlantique, nous sommes passés à une unique station de mirage. Je suppose que les grandes chaînes veulent les choses un peu plus simples, elles ne veulent qu'une facture et des choses du genre. Est-ce que les grandes chaînes dans d'autres régions vous demandent de changer la façon dont vous faites les choses? Comment vous tirez-vous d'affaires? Si vous avez 20 000 oeufs par jour et que vous voulez vous en défaire pour qu'ils soient utilisés pour la confection d'aliments?

    Notre objectif à l'OCCO est de fournir les oeufs que recherche le consommateur. Un producteur peut envoyer ses oeufs à n'importe quel trieur de la région. L'OCCO ne s'occupe pas des choses au détail; c'est le trieur qui s'en occupe. L'Office doit simplement s'assurer qu'il y a suffisamment d'oeufs et suffisamment de choix pour le consommateur.

    Très bien. Merci.

    Merci.

    Monsieur Gourde.

    Combien y a-t-il de poules dans un poulailler moyen?

    La moyenne nationale aujourd'hui est d'environ 22 000 pondeuses par pondoir.

    Pour que la grippe aviaire se propage, il faut qu'un animal entre en contact avec un troupeau.

    Il peut s'agir d'un animal ou d'une personne.

    La probabilité qu'un poulailler soit infecté est-elle énorme?

    Oui, elle l'est. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec le gouvernement fédéral à établir des normes de restriction. Nous ne laissons pas entrer qui le veut dans nos poulaillers parce qu'en effet, le risque qu'ils soient contaminés est toujours présent. Il y a entre autres les camions qui livrent la moulée, les gens qui ramassent les oeufs. Un bon nombre de personnes interviennent. C'est dans ce sens qu'on veut faire de la prévention.

    Après combien de jours un producteur connaissant bien son troupeau peut-il déceler un problème de grippe aviaire dans un bâtiment? Considérant la façon dont cette grippe se propage, s'il ne s'en aperçoit pas assez rapidement et qu'il se promène d'un bâtiment à un autre, il va contaminer tout son troupeau. S'il a 10 poulaillers, il va tous les contaminer.

    Dans un cas de grippe aviaire sévère, il peut s'en apercevoir en moins de 12 heures. Cela peut arriver rapidement. On ne parlera pas davantage de la façon dont la contamination s'est produite en Colombie-Britannique.

    On sait que si la grippe contamine un poulailler, il faut éliminer tous les oiseaux. Combien de temps cela prend-il avant de pouvoir remplir le poulailler, en cas de contamination? Aura-t-on la permission de le remplir, si la maladie s'y est propagée?

    Dans un cas extrême, comme celui qui s'est produit en Colombie-Britannique, cela peut prendre jusqu'à 18 mois, car on ne peut pas entrer toutes les poules en même temps dans le poulailler. Il faut produire pendant un certain temps de l'année pour approvisionner le marché. À partir de l'oeuf, ça prend six mois avant de faire une pondeuse. On peut donc compter 18 mois avant que la roue ne recommence à tourner.

    Ce sont toutes des commandes de six mois en six mois, dans le cas des pondeuses. Donc, si quelque chose se produit dans un poulailler et qu'on doit l'éliminer, ça prend une commande spéciale. Elle n'est pas déjà dans le roulement, parce que tout se fait sur commande.

    La somme de 20 $ par poule sert à couvrir une partie du coût. Une poule coûte en principe entre 6 $ et 8 $. La différence sert à couvrir la perte de revenu qui ne serait sans doute pas compensée par les autres programmes existants. C'est une notion qu'il faut bien comprendre. Une poule coûte entre 6 $ et 8 $. Quand j'achète une poule au printemps pour mon petit garçon, elle coûte 6,75 $. Si vous en achetez 22 000, vous devriez pouvoir obtenir un bon prix.

    La somme de 8 $ est un montant maximum. Ce montant peut varier en fonction du stade de production de la poule. Le revenu d'une pondeuse, ce sont les oeufs qu'elle pond. On tire nos revenus des oeufs.

    Advenant le cas où un producteur ne pourrait pas produire sur une longue période de temps à cause de ce qui est entré dans ses trois bâtiments, l'Office canadien de commercialisation des oeufs prévoit-il un prêt de quota à un autre producteur? On peut déménager un quota ailleurs, à plus de 200 milles plus loin, et produire des oeufs.

    Présentement, il n'y en a pas.

    Il n'y a aucun mécanisme de prêt de quota.

    Il n'y a aucun mécanisme. Quand c'est arrivé en Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a donné une permission spéciale pour que l'agence nationale importe des oeufs dans cette province.

    Il n'existe aucun bâtiment disponible dans une province ou au Canada, qu'il s'agisse de poulaillers qui ont été fermés ou de producteurs qui ont vendu leur quota, qui pourrait aider un producteur chez qui cette maladie est entrée et qui devra attendre 18 mois avant d'avoir l'autorisation de recommencer. Y a-t-il moyen de déménager sa production? Est-ce un mécanisme qui pourrait être prévu pour aider les producteurs?

    On a déjà examiné cette avenue. Cependant, cela peut prendre jusqu'à 18 mois avant que le producteur affecté puisse remettre des poules dans son poulailler. C'est une solution qui convient plus au poulet à chair parce que les périodes sont moins longues.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, bonjour. Qu'en est-il du processus d'éradication de la grippe aviaire?

    Présentement, notre office fait la promotion de la biosécurité à la ferme. Nos producteurs sont évalués grâce à un programme de l'agence nationale, le programme HACCP. La majorité de nos producteurs bénéficient de ce programme, qui a été mis sur pied dans le but de prévenir la grippe aviaire et de freiner sa propagation.

    Il est impossible d'éliminer la menace de l'influenza aviaire, parce que c'est une maladie qui survient naturellement chez les oiseaux migrateurs. Ce problème existera toujours. C'est notre industrie. La gestion de l'offre est un programme de gestion des risques d'entreprise, et grâce à ce programme, nous pouvons atténuer ces risques. Nous l'avons fait, et nous continuerons à faire les choses de cette façon.

    Vous dites que cela existe de façon quasi naturelle à l'intérieur du système, mais il me semble qu'on n'en avait jamais entendu parler autant que présentement. Comment expliquez vous ce phénomène?

    On a toujours eu des oiseaux migrateurs en Amérique du Nord. C'est une des sources du problème, puis s'ajoutent à cela les voyages des gens qui pourraient ramener des agents contaminants dans leurs vêtements, ou sur les chaussures s'ils ont été en contact avec des excréments. Ce sont des sources de contamination. Puisque les déplacements sont plus faciles, le monde est à nos pieds aujourd'hui. Avec les avions, les gens peuvent se déplacer partout dans le monde très facilement en peu de temps. Tous ces facteurs augmentent les risques auxquels est exposée notre industrie.

    Ce problème a toujours existé. C'est simplement que la contamination et les possibilités de propagation du problème sont plus marquées que par le passé.

    Alors que vous espérez vous débarrasser de la grippe aviaire, du moins en partie, il y a quand même des gens à l'esprit plus libéral au point de vue économique qui pensent peut-être même pouvoir un jour se débarrasser du système de gestion de l'offre. On sait que les négociations commerciales du Cycle de Doha ont été temporairement suspendues. On nous dit qu'elles ont repris de façon informelle et plutôt discrète. Alors, on ne sait pas vers où on se dirige. On nous dit que peut-être les discussions vont reprendre de plus belle cet été. À ce moment-là, on sait qu'en agriculture, la gestion de l'offre sera menacée, mais on n'a pas nécessairement la certitude que le gouvernement la défendra jusqu'au bout, bec et ongles.

    Avez-vous reçu des indications de la part des gens du gouvernement quant à la direction que ce dernier compte prendre?

    À la suite des contacts et des rencontres que nous avons eus avec différents intervenants, dont le ministre de l'Agriculture, entre autres, on a reçu l'assurance de leur appui en ce qui concerne la gestion de l'offre, une assurance sans équivoque. Il y a aussi une motion de la Chambre à ce sujet, qui a été appuyée par tous les partis fédéraux. Par contre, il reste à voir quel genre d'entente nous obtiendrons, au bout du compte, au niveau de l'Organisation mondiale du commerce.

    Par ailleurs, il y a toujours des inquiétudes parce qu'on n'a pas de garantie à 100 p. 100. Présentement, on nous assure que cette motion sera proposée à l'Organisation mondiale du commerce. Je pense que le devoir du gouvernement fédéral est de négocier une entente qui servirait toute l'agriculture canadienne.

    Merci.

    J'aimerais vous remercier tous trois d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons suspendre nos travaux pour passer à l'étude de certaines motions.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Nous allons étudier les motions dans l'ordre dans lequel notre greffier les a reçues. Nous passerons d'abord à la motion de M. Easter.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Ma motion est assez simple. Il suffit de signaler à la Chambre que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire annule immédiatement les modifications annoncées le 20 avril 2007, qu'il entend apporter au Programme canadien d'options pour les familles agricoles et rétablisse les modalités du programme initialement annoncées. Je propose que cette motion soit présentée comme un rapport à la Chambre.

    C'est bien simple, monsieur le président. En fait, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est celui qui a dit en juillet dernier que « le nouveau gouvernement s'engage à aider les agriculteurs dont la situation financière est précaire ». Le véhicule alors annoncé était le programme Options pour les familles agricoles canadiennes, qui prévoyait le débours de 550 millions de dollars sur deux ans.

    Le fait est que le gouvernement a annoncé le programme en réponse à un besoin qui existait chez les agriculteurs du pays tout entier; ces derniers avaient utilisé le programme l'année dernière ou avaient prévu s'en servir pendant la deuxième année.

    Le ministre a changé les règles du jeu à la fin de la deuxième année en annonçant les modifications le 20 avril dernier écartant ainsi tout producteur qui aurait été admissible. Le ministre a agi de cette façon sans aucune bonne raison, sans motifs économiques viables; il doit donc démontrer pourquoi il a agi ainsi. Ce genre de modification est absolument inacceptable pour les agriculteurs touchés.

    Puisqu'il n'a fourni aucune explication, nous lui avons fait parvenir par écrit une question avant qu'il ne comparaisse devant le comité l'autre jour. Voici pourquoi je propose dans cette motion que le programme devrait être immédiatement rétabli.

    J'aimerais faire quelques commentaires supplémentaires.

    Permettez-moi de vous lire un exemple des lettres que nous recevons de producteurs à faible revenu fort inquiets. Je vous citerai cette lettre, qui était adressée à M. Strahl, et dont copie conforme a été envoyée à moi-même et à nombre d'autres intervenants.

    Nous avons beaucoup de lettres du même genre.

    J'aimerais enfin signaler, monsieur le président, que les fonctionnaires qui ont comparu devant le comité l'autre jour ont signalé que:

    Monsieur le président, c'est l'argent que le ministre, à la suite de son annonce, a pratiquement arraché aux agriculteurs à faible revenu qui, après avoir consulté leurs comptables, avaient prévu s'en servir pour des rajustements d'inventaires facultatifs, des amortissements, toutes sortes de choses autorisées. À mon avis c'est exactement comme si dans le reste de la société canadienne, un particulier avait décidé d'acheter 18 750 $ en REER et que le ministre des Finances avait décidé trois mois plus tard que cette personne ne pouvait pas s'en servir pour réduire son revenu imposable. C'est le même principe.

    Il est absolument incroyable qu'on ait traité avec si peu de respect les agriculteurs canadiens. C'est pourquoi j'ai présenté cette motion, monsieur le président.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre à cette intervention.

    Le problème, entre autres, est que soudainement le député de Malpeque a décidé qu'il voulait appuyer ce programme. Nous avons consacré la dernière année à essayer d'obtenir un appui pour le programme: aucun groupe agricole important n'était prêt à l'appuyer, pas à ma connaissance.

    Le ministre a dit qu'il n'avait pas reçu une seule lettre de députés appuyant le programme. Il a reçu beaucoup de communications où les gens indiquaient qu'ils n'appuyaient pas cette proposition. Je crois que c'est important, parce que je vais vous lire certains des commentaires officiels qui ont été faits par les députés à l'égard du programme. Je crois qu'il importe d'être au courant de ce qui a été dit. Je crois qu'il importe qu'on explique très clairement quelle a été l'attitude des intervenants.

    J'aimerais vous signaler que je ne suis pas nécessairement d'accord avec les commentaires qui sont faits, mais je crois qu'il importe d'en prendre bonne note. Je vais donc vous citer certains des commentaires des députés.

    Monsieur Anderson, assurez-vous de ne pas parler trop vite pour nos interprètes.

    La première citation vient de M. Steckle. Il a dit:

    Monsieur le président, je ne crois pas que cela indique qu'on appuie le programme. Il ajoute également: « Il va sans dire que lorsque vous examinez la deuxième année, en réduisant le montant de l'aide de 25 p. 100 ou peu importe le pourcentage, vous forcez en fait cette personne à joindre les rangs des bénéficiaires de l'aide sociale. Je ne comprends pas. ». Donc, dans ses commentaires, il est clair que M. Steckle n'appuie pas le programme.

    Nous jugeons que le fait de déplacer cet argent, comme le ministre peut maintenant le faire, permettra à un plus grand nombre de personnes d'être admissibles à un soutien agricole.

    M. Bellavance a dit et je cite « Quand ce programme a été créé, le Bloc québécois a vivement dit que ce n'était pas un programme adéquat pour aider la crise du revenu agricole »; cependant il a tout de même été assez gentil pour ajouter « Toutefois, on ne peut être contre le fait qu'on aide les producteurs les plus démunis ». Mais à partir de ce moment-là, il n'a manifesté aucun appui pour le programme.

    M. Atamanenko a été assez catégorique à ce sujet. Il a dit:

    Voilà qui représente son analyse du programme. Le moins qu'on puisse dire c'est qu'il n'appuyait pas la proposition.

    M. Atamanenko a également dit: « Mais ne continuons pas à supposer qu'elles ne sont pas les victimes du marché ou qu'elles font quelque chose de travers; que, en suivant ce processus », et je suppose qu'il entend le programme et les exigences assorties, « ils feront quelque chose de bien et deviendront de meilleurs agriculteurs? N'est-ce pas cela qu'on laisse entendre? » Alors je dirais qu'il est très clair qu'il n'appuie pas à ce moment-là le programme.

    M. Atamanenko a également dit: « L'autre réaction que j'entends concerne cette idée du revenu d'appoint inclus dans le plafond de 25 000 $. ». Il ajoute plus tard, « Le sentiment général est qu'il n'est vraiment pas juste que certains ne soient pas admissibles au programme pour une question de quelques milliers de dollars parce que quelqu'un dans sa famille a travaillé comme serveuse ou quelque chose du genre en ville ».

    Encore une fois il est clair que nous n'avons pas l'appui que nous recherchons pour le programme, ce qui justifierait son maintien, de la part des députés qui font partie du comité.

    M. Easter a fait plusieurs commentaires sur le programme dont le suivant: « Dans ce cas-ci, le problème, et c'est mon principal motif d'inquiétude concernant ce programme, est que le gouvernement n'a pas fourni immédiatement de liquidités au printemps, comme il l'avait annoncé, », ce qui n'est pas exact, parce que nous avions appuyé les agriculteurs, et il poursuit, « ce qui aurait pu se faire en vertu d'un programme à cette fin, fondé sur la nature réelle du problème, qui est le bas prix des marchandises. À la place, nous avons ce programme », et je crois que ce commentaire a été cité à la Chambre aujourd'hui, « qui, à l'évidence, cherche à jeter la pierre à la victime ».

    Voilà il semble très clairement condamner le programme, certainement pas l'appuyer.

    Puis il ajoute:

    Il ajoute également:

    Encore une fois, très clairement M. Easter indique qu'il n'appuie pas ce programme.

    Je crois que son commentaire le plus révélateur est le suivant:

    C'est donc un signe qu'il nous faudrait agir. Si tout le monde est prêt à l'appuyer, voici une bonne raison de voir s'il fonctionne. Il ajoute:

    Bien, c'est ce que le ministre a fait.

    Ainsi, monsieur le président, il est évident que les partis de l'opposition n'appuient pas ce programme, qu'ils n'appuyaient pas ce programme l'année dernière, et d'autres intervenants avaient également une liste d'organisations agricoles et qui n'appuient pas le programme. Je peux vous les lire lentement: le Syndicat national des cultivateurs car Terry Pugh a dit qu'on l'appelait un « programme de transition camouflé » pour convaincre les agriculteurs d'abandonner le secteur ou d'accroître leurs compétences. Bien, ce n'était pas tout à fait le cas, mais c'était leur perception du programme.

    Keystone Agricultural Producers...

    Monsieur le président, il ne reste plus de temps.

    Il n'y a pas de limite de temps. M. Anderson a la parole.

    Non, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous avions prévu que la réunion se terminerait à 17 h 30.

    Monsieur Anderson.

    J'aimerais bien poursuivre la prochaine fois que nous nous réunirons, si nous continuons à ce moment à discuter de la motion présentée.

    Très bien.

    Nous devions terminer nos travaux à 17 h 30. Il ne reste plus de temps.

    La séance est levée.