AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous reprenons notre étude du Budget principal des dépenses, et je crois que nous allons procéder à un vote à la fin de notre réunion d'aujourd'hui.

    Nous avons invité des représentants de l'ACIA pour qu'ils répondent à des questions précises. Ils ont eu l'amabilité d'accepter de participer à notre dernière réunion et nous sommes ravis de les revoir aujourd'hui.

    Nous accueillons donc, encore une fois, M. André Gravel, premier vice-président, M. Gordon White, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information, Dr Brian Evans, vétérinaire en chef, et Mme Krista Mountjoy, vice-présidente des programmes.

    Bienvenue à tous.

    Vouliez-vous prendre la parole avant qu'on ne passe aux questions?

    Monsieur Gravel.

    Volontiers, monsieur le président.

    Bonjour et merci beaucoup. Je suis heureux de pouvoir comparaître devant le comité.

    Je m'appelle André Gravel et je suis le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Comme vous le savez, l'ACIA a des responsabilités réglementaires à l'échelle fédérale en ce qui a trait à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé des animaux et des plantes. L'Agence a récemment célébré son 10^e anniversaire. Depuis 10 ans, l'Agence s'efforce d'assurer la salubrité des aliments et la santé animale et végétale au Canada, ce qui a contribué à la santé de la population canadienne, de l'environnement et de l'économie. Les régimes de réglementation et d'inspection dont nous sommes responsables ont eu un impact favorable sur la confiance à l'échelle internationale, ce qui est la pierre angulaire du commerce.

    Depuis sa création, il y a de cela 10 ans, l'agence a vu sa capacité et son profil prendre de l'ampleur et se raffiner. Elle est maintenant l'objet d'une attention et d'une importance accrues. L'ACIA est la plus importante agence de réglementation à vocation scientifique au Canada. Pour que ses décisions demeurent objectives, crédibles et défendables, il faut qu'elles reposent sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et qu'elles tiennent compte de façon équilibrée d'autres facteurs liés de façon intrinsèque à l'intérêt public.

    Lorsque nous prenons des décisions en matière de gestion du risque, de nombreux facteurs peuvent être pris en considération, notamment des facteurs sociaux, économiques et environnementaux, y compris les répercussions sur les intervenants et les consommateurs. Comme il est impossible de prévenir tous les risques, l'agence s'efforce d'avoir une approche rigoureuse en matière de gestion du risque.

    En raison de notre compétence et de la qualité de nos travaux de recherche scientifique, nous jouissons d'une excellente réputation sur la scène internationale. Par exemple, plusieurs installations de l'ACIA ont été désignées laboratoires de référence pour la grippe aviaire et l'ESB par l'OIE, l'Office international des épizooties. Qui plus est, le réseau de laboratoires de l'Agence comprend 13 des 17 laboratoires de référence internationaux au Canada.

    C'est l'expertise remarquable de notre personnel qui est le fondement de notre réputation à l'échelle nationale et internationale. L'Agence compte plus de 6 000 employés dans l'ensemble du pays, dont l'objectif est de travailler dans l'intérêt de la population canadienne. Comme nous fêtons notre 10^e anniversaire, j'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner certaines des réalisations de la dernière décennie.

    Lorsque l'ESB a été découverte au Canada en 2003, l'ACIA a réagi rapidement et efficacement. Par la suite, nous avons mis en place une stratégie globale à multiples facettes en vue d'éradiquer la maladie du cheptel canadien. C'est grâce à cette stratégie que la confiance à l'égard du marché national a été maintenue et que les marchés internationaux ont pu être rétablis aussi efficacement, du jamais vu.

    Jusqu'à maintenant, plus de 150 000 animaux de populations à risque ont été testés en vertu du programme de surveillance de l'ESB du Canada. Le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail, qui entrera en vigueur le 12 juillet 2007, nous aidera à juguler la propagation de la maladie et accélérera également l'éradication de celle-ci au sein de la population bovine.

    Grâce à ces mesures et à d'autres moyens mis en oeuvre pour contrôler l'ESB, une recommandation a été déposée pour que le Canada soit reconnu officiellement par l'OIE en tant que pays à risque contrôlé pour l'ESB. Cette reconnaissance devrait nous être accordée plus tard cette année. Cette reconnaissance témoigne bien du niveau élevé de confiance que les autres pays nous accordent et souligne l'efficacité des mesures de contrôle de l'ESB mises en oeuvre au Canada, ainsi que notre engagement à protéger la santé du public et des animaux.

    Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'hier l'Agence a annoncé la découverte du 10^e cas d'ESB au Canada. Cette nouvelle ne met aucunement en péril la salubrité des aliments ou la santé publique et n'aura aucune répercussion sur le statut du Canada à l'égard de la maladie de la vache folle. En effet, les Canadiens et le cheptel national sont protégés par une panoplie de mesures intégrées de lutte contre l'ESB. En se fondant sur les lignes directrices de l'OIE et les recommandations d'un conseil d'experts international, le Canada a renforcé ses mesures de protection depuis la découverte du premier cas d'ESB en mai 2003.

    Au fil des ans et bien que d'autres cas aient été détectés, les réactions, tout comme les répercussions sur l'industrie, se sont atténuées.

    L'ACIA s'est également impliquée dans le dossier de la grippe aviaire. En 2004, l'ACIA, en collaboration avec ses homologues provinciaux, a fait enquête sur une poussée de grippe aviaire hautement pathogène dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, et l'a confinée avec succès. Du personnel de partout au pays a participé à cette intervention rapide dans le cadre de laquelle il a fallu procéder à l'abattage intégral de tous les animaux présents dans les installations infectées et à la destruction préventive d'oiseaux dans les environs.

    Les souches de grippe aviaire hautement pathogènes peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé humaine et animale. Nous prenons donc au sérieux la menace que présentent de possibles réinfections ou l'émergence de nouvelles souches. C'est pourquoi l'Agence appuie et promeut la mise en place de mesures de biosécurité améliorées dans les poulaillers commerciaux et artisanaux. L'ACIA renforce ses mesures de surveillance et de lutte contre la maladie à l'échelle du pays.

    Le personnel de l'Agence s'attaque également au problème des espèces exotiques envahissantes, qui présentent des risques pour l'économie et l'environnement. L'agrile du frêne, le longicorne brun de l'épinette et le longicorne asiatique sont des exemples d'espèces exotiques envahissantes qu'on a retrouvées au Canada.

    Bien évidemment, le public s'intéresse de près à la salubrité des aliments. D'après un sondage récent de l'ACIA, une grande majorité des Canadiens, à savoir 82 p. 100, estiment que le système de salubrité des aliments canadien est l'un des meilleurs au monde. De plus, 78 p. 100 des répondants sont d'avis que le gouvernement du Canada informe bien les Canadiens sur les questions de salubrité, et 74 p. 100 des Canadiens voudraient recevoir des informations concernant les rappels d'aliments.

    À l'échelle de la planète et au Canada, les gens s'attendent à ce que les aliments qu'ils consomment soient salubres.

    À l'automne 2006, nous avons émis plusieurs alertes de risques pour la santé reliés à des aliments. Parmi celles-ci, mentionnons des alertes concernant la présence de salmonelles dans le chocolat, de toxines produites par clostridium botulinum dans du jus de carottes et de salmonelles dans des épinards. Le nombre élevé de rappels indique que le système fonctionne bien. Les problèmes sont identifiés rapidement et l'agence répond aux attentes des Canadiens.

    L'ACIA a également réagi récemment à la suite d'événements ne mettant pas les aliments en cause, comme la détection d'un ravageur de la pomme de terre, le nématode doré, dans une région tout juste à l'extérieur de Montréal. Après une surveillance attentive, nous avons créé une région réglementée, et désigné quatre sites satellites connexes — c'est-à-dire des régions plus petites non directement adjacentes à la région réglementée —couvrant en tout 4 700 hectares environ, pour limiter la propagation du nématode.

    En mars 2007, le Animal and Plant Health Inspection Service, ou APHIS, de la USDA, a imposé la tenue d'analyses obligatoires pour les pommes de terre de semences importées. Ainsi, à partir du 21 mars 2007, toutes les pommes de terre de semences exportées aux États-Unis doivent être accompagnées de résultats d'analyses de sol et exemptes d'un nématode à kyste de la pomme de terre.

    En ce qui a trait aux pommes de terre expédiées jusqu'à maintenant en vertu de cette exigence, l'ACIA, en consultation avec les intervenants, a réagi rapidement pour prélever les échantillons de sol requis et effectuer les analyses. Comme le tout s'est déroulé de façon efficace, les impacts sur le commerce ont été limités.

    Je ne vous ai cité que quelques-unes de nos réalisations des dernières années. Dans notre rapport sur les plans et les priorités, nous traitons de l'avenir et du rôle que l'ACIA continuera à jouer.

    Les cinq priorités qui se retrouvent dans le rapport sont les suivantes: améliorer la conformité aux règlements; faire en sorte que l'Agence demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire et d'autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes; appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation; faire avancer les grandes initiatives de réglementation; et poursuivre la gestion du programme d'action de l'Agence.

    À la lumière de ces priorités, nous allons notamment améliorer la conformité aux règlements grâce à des cibles mesurables. Nous savons que la gestion fondée sur les résultats et la responsabilisation sont des priorités pour le gouvernement. Maintenant que nous avons des cibles raisonnables et des mesures de rendement en place, nous pourrons davantage faire respecter nos règlements. Nous voulons assurer la cohérence des inspections et de la conformité à l'échelle du pays.

    Nous nous sommes engagés à nous améliorer constamment, et nous voulons travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour rehausser les normes de salubrité alimentaire et le respect de la réglementation dans le secteur alimentaire non visé par le régime fédéral. Il s'agit d'un secteur en expansion qui effectue de nombreuses importations d'aliments. Or, nous voulons nous assurer que les approches appropriées en matière de gestion et d'atténuation du risque soient prises.

    En ce qui concerne les zoonoses, des maladies qui peuvent affecter les animaux et les humains, nous devons demeurer vigilants et prêts à intervenir. L'intérêt des médias et du public peut varier dans le temps, mais pour l'ACIA, la protection de la santé du public et des animaux demeure un enjeu perpétuel.

    Le budget de l'ACIA pour la prestation de ses programmes et de ses services est passé de 571 millions de dollars, dans le budget principal de 2006-2007, à 587 millions de dollars dans le budget principal de 2007-2008. Il s'agit d'une augmentation nette d'environ 16 millions de dollars. Cette somme sera affectée aux nouvelles ressources requises, notamment pour nous assurer que nous sommes prêts à intervenir en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe, et pour le régime des produits biologiques. Cela est contrebalancé par la mise en application des réductions du comité d'examen des dépenses et la temporisation des ressources affectées à l'interdiction sur les aliments du bétail en lien avec l'ESB.

    Au montant de 587 millions de dollars figurant dans le Budget principal de 2007-2008, on rajoute 52 millions de dollars dans le rapport sur les plans et les priorités, pour refléter les dépenses prévues de 639 millions de dollars pour 2007-2008. Le financement supplémentaire servira aux inspections des abattoirs et au renouvellement du financement relatif à l'interdiction visant les aliments du bétail venu à échéance.

    Il devient de plus en plus difficile, en raison des échanges commerciaux et des voyages internationaux, de protéger nos aliments et la santé humaine, animale et végétale. Nous poursuivrons nos efforts afin de protéger les Canadiens contre ces menaces.

    Merci beaucoup. Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Un petit rappel à l'intention de tous les députés: juste après les questions, nous allons voter sur le Budget principal des dépenses, et nous devons discuter de nos travaux futurs et de nos déplacements potentiels.

    Sur ce, monsieur Easter, vous serez le premier à intervenir, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Tout d'abord, votre sondage a permis de démontrer que les Canadiens peuvent être très fiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je pense que tout le monde serait d'accord pour dire que vous arrivez à protéger l'intégrité de notre système; nous avons effectivement un des systèmes d'approvisionnement alimentaire les plus sécuritaires au monde, et c'est vous qu'on devrait remercier pour cela. Par contre, il y a tout de même un problème. Nous revenons tout juste à Ottawa après avoir parcouru le pays pendant deux semaines. Les producteurs primaires estiment qu'ils assument une part trop importante des coûts relatifs aux inspections et au maintien de l'intégrité de notre système alimentaire.

    Je ne sais pas si vous avez l'information que je vais vous demander à portée de la main. Pourriez-vous comparer pour nous — tenez-vous bien, c'est compliqué — les coûts et droits d'inspection, de la ferme à l'assiette, que doivent assumer les producteurs canadiens par rapport à nos principaux concurrents, surtout aux États-Unis? Nous savons que ces coûts, en général, ne peuvent pas faire l'objet de contestation à l'OMC. De ce côté-ci de la table, nous estimons que le gouvernement devrait assumer les coûts qu'on ne peut justement pas contester. Pourriez-vous nous comparer ces chiffres, soit de vive voix soit par écrit un peu plus tard?

    Monsieur le président, merci de la question, et merci de nous féliciter de si bien protéger le public canadien en assurant la salubrité des aliments consommés.

    Pour ce qui est du recouvrement des coûts, monsieur le président, cela fait depuis le début des années 1990 que nous récupérons une partie de nos coûts. À l'époque, l'Agence — ou plutôt le ministère de l'Agriculture — a subi des compressions budgétaires de l'ordre de 50 millions de dollars, argent qui devait être récupéré par le biais de droits. Nous avons donc mis en place ces droits et la quasi-totalité des secteurs qui faisaient affaire avec l'Agence ont dû les assumer.

    À l'époque, les frais représentaient environ 20 p. 100 des coûts de l'Agence mais, entre 1993 et, disons, 2007, les programmes de recouvrement des coûts ont fait l'objet d'un gel et il n'y a pas eu d'augmentation des frais. À l'heure actuelle, ils représentent un peu moins de 10 p. 100 de nos coûts habituels. Non seulement les frais n'ont pas augmenté mais, quand on prend en compte les pourcentages, on se rend compte qu'ils ont décru.

    Quand on a mis en place la structure de recouvrement des coûts et commencé à négocier avec les différents secteurs au début des années 1990, nous avons comparé certains de nos programmes, la majorité de nos programmes axés sur l'exportation, avec ceux qui existaient aux États-Unis. Je me souviens d'avoir comparé nos frais du programme d'hygiène visant la viande au Canada avec ceux des États-Unis. Même si les services ciblés n'étaient pas nécessairement les mêmes de part et d'autre de la frontière, nous avons conclu qu'il existait un degré d'équivalence entre les frais demandés de façon générale.

    On pourra vous donner les chiffres exacts. Je ne les ai pas entre les mains, mais je pourrai vous les envoyer si vous le désirez.

    S'il vous plaît.

    Vous dites que les agriculteurs n'assument que 10 p. 100 de vos coûts. Dans les calculs que vous allez nous faire parvenir, pourriez-vous indiquer les coûts administratifs découlant de la perception des frais? Je suis prêt à parier que l'argent des agriculteurs sert uniquement à employer des gens qui s'occupent de l'administration et que ça n'a pas vraiment d'avantage pour votre structure globale.

    Dans le cas des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, les frais imposés par l'ACIA sur un chargement de pommes de terre équivalent, et dépassent dans certains cas, les coûts de transport jusqu'à Toronto. C'est pour cela que notre secteur ne peut pas être concurrentiel.

    J'aimerais poser une autre question et peut-être que le secrétaire parlementaire, Jacques, devrait y répondre. Le projet de loi C-27, déposé dans le courant de la législature précédente, a suscité des objections de la part de l'opposition, ce qui est normal, mais il faut reconnaître qu'il s'agissait d'un texte législatif très important en vue de simplifier le système. En fait, cette mesure nous aurait permis d'être plus concurrentiels en améliorant les inspections à la frontière et en permettant une plus grande harmonisation avec les États-Unis, entre autres.

    Je ne sais pas si vous êtes en mesure de répondre parce que c'est plutôt au gouvernement de réagir mais, moi, j'estime que ce texte législatif est nécessaire. Peut-être qu'André ou le secrétaire parlementaire, au nom du gouvernement, pourrait répondre. J'aimerais savoir quand nous pourrons avoir un texte législatif mettant à jour les différentes lois de l'ACIA, les lois sur la santé animale et végétale et d'autres mesures pour nous amener à l'ère moderne, parce que le projet de loi dont je parle n'a pas été adopté lors de la dernière législature.

    À titre d'information, monsieur Easter, M. Gourde est secrétaire parlementaire des ressources naturelles et pas de l'agriculture.

    Monsieur Gravel.

    Il fait partie du cercle des initiés et, par conséquent, il devrait pouvoir nous donner des réponses.

    Je peux vous donner des précisions sur l'effet qu'aurait eu le projet de loi C-27 sur l'Agence. Cette mesure aurait accordé à l'Agence un peu plus de pouvoirs en matière d'application de la loi. L'objectif était d'harmoniser les pouvoirs de l'Agence en matière d'application de la loi, et le projet de loi C-27 nous en aurait conférés plus relativement aux importations, par exemple. On estime qu'il s'agissait d'un bon projet de loi.

    Lors de sa création, l'Agence a hérité de diverses lois qui accordent des pouvoirs différents en matière d'application. Le projet de loi C-27 nous aurait permis d'harmoniser ces lois et d'avoir un peu plus d'autorité en matière de biotechnologie, par exemple.

    L'Agence peut évidemment poursuivre ses activités sans ce texte législatif, mais son adoption aurait pu améliorer les choses.

    Votre temps est écoulé, monsieur Easter.

    Nous allons maintenant passer à M. Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gravel, merci pour votre témoignage et pour votre présence.

    Vous avez raison de dire que les nombreux rappels démontrent que l'Agence canadienne d'inspection des aliments est effectivement utile pour ce qui est d'assurer la sécurité, surtout celle des consommateurs. On s'entend sur ce point. Mais avant d'en arriver là, je me demande quelles mesures on pourrait prendre aux frontières.

    Il y a eu de nombreux exemples récemment; vous en avez fait mention vous-même. Vous n'avez pas mentionné les cas de mélamine dans le porc, et je comprends que vous n'avez pas à les nommer tous. Cependant, ces cas viennent s'ajouter aux épinards et au jus de carotte. Tous ces produits viennent de l'extérieur, notamment des États-Unis. C'est un problème récent.

    Lorsque ces produits arrivent au Canada et font l'objet d'un rappel, que ce soit le porc des États-Unis, les épinards ou le jus de carotte, il est évident que ce rappel aura un impact sur les ventes de produits sur les étalages qui proviennent du Québec ou du Canada, car les consommateurs auront une certaine crainte.

    Arrivera-t-on à conclure une entente bilatérale avec les Américains en vue d'assurer un suivi de sécurité aux frontières avant de faire un rappel? Y a-t-il des discussions avec les autres pays?

    Merci pour votre question.

    Il va sans dire que l'agence est également préoccupée par l'importation. Une bonne partie des produits alimentaires des Canadiens provient d'une multitude de pays. C'est clairement la responsabilité de l'agence de veiller à ce que ces produits soient salubres et respectent les normes canadiennes.

    Selon les marchandises, par exemple les viandes et les poissons, l'agence possède un système d'inspection lui permettant de visiter les établissements des pays étrangers. Nos mesures de réduction des risques comprennent une intervention dans les pays d'origine. Dans tous les cas, en ce qui concerne les viandes et les poissons, on revoit les systèmes d'inspection et les usines des pays étrangers.

    De plus, on réinspecte une quantité significative de marchandises à leur entrée au Canada. La fréquence de la réinspection des produits dépend des résultats obtenus lors de l'inspection à l'importation. Par exemple, si un produit importé des États-Unis soumis à la réinspection est rejeté, les prochaines expéditions de cette usine seront clairement sujettes à des inspections plus intenses.

    L'agence ne prétend pas revoir tous les produits qui arrivent au Canada. On procède de façon statistique et sur une base de risque. Notre évaluation est fonction du profil de risque du pays d'où proviennent ces aliments et du profil de risque intrinsèque des produits importés.

    Par exemple, les fruits et légumes frais en provenance des États-Unis, les épinards notamment, ont été identifiés comme étant des produits à haut risque. Les mélanges de salades frais prêts à manger provenant des États-Unis sont également des produits à haut risque. Nos interventions sur ces produits sont beaucoup plus intenses du point de vue bactériologique.

    L'agence a aussi mis en place, il y a de nombreuses années, un système de réinspection et d'échantillonnage de produits pour ce qui est des résidus chimiques. On a parlé du cas de l'importation des épinards américains, de contamination par E. coli et des salmonelles dans le chocolat, mais des produits contaminés par des résidus chimiques entrent également au Canada. L'agence prélève également de façon systématique des échantillonnages au hasard, mais aussi de façon ciblée pour les produits qui entrent au Canada.

    Peut-on vérifier tout ce qui entre au Canada? Non. Personne n'aurait pu prévoir que des produits contaminés à la mélamine entreraient aux États-Unis pour la fabrication d'aliments destinés au bétail. Par contre, dans la mesure où l'agence est mise au courant rapidement, elle intervient très rapidement afin de réduire les risques.

    Pour nous, l'importation demeure un dossier prioritaire.

    Ça devient difficile, même pour vous. C'est pourquoi je reviens sur la traçabilité. Les produits viennent de partout. Il y a des petits pois qui arrivent de Chine et dont on dirait qu'ils sont frais ou, par exemple, du porc transformé aux États-Unis qui arrive au Canada. Des concombres sont transformés ici aussi. Une fois ces produits transformés, il suffit de les emballer au Canada pour qu'on puisse écrire sur l'emballage qu'ils sont du Canada.

    Vous dite que vous allez dans les pays d'origine pour faire des vérifications. Il me semble que j'ai déjà entendu des témoignages à ce comité de la part de fonctionnaires de l'Agence qui disaient qu'ils manquaient de moyens et qu'ils ne pouvaient pas aller sur le terrain vérifier tous les produits utilisés, par exemple les pesticides qui sont appliqués sur les fruits et légumes en Inde mais dont l'usage n'est pas permis ici, au Canada. Même aux États-Unis, certains pesticides sont permis alors qu'ils ne sont pas permis ici. Une fois que le produit est entré au pays, le consommateur l'achète et c'est écrit sur l'emballage qu'il a été fait au Canada. Pourtant, ce n'est pas le cas. Lors de notre tournée, nous avons bien ri, même si ce n'était pas vraiment drôle, quand un agriculteur nous a dit qu'il avait vu des olives provenant du Québec! C'est difficile de croire qu'il est possible de faire pousser des olives au Québec.

    Pour vous, est-ce à cause d'un manque de moyens? Je sais que vous allez dans les pays d'origine, mais comment peut-on faire pour en arriver à améliorer un peu cette façon de faire?

    Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais demander à Mme Mountjoy d'ajouter quelques détails en réponse à cette question. J'en ajouterai d'autres par la suite.

    Merci, monsieur Gravel.

    Permettez-moi de vous expliquer les règles qui régissent l'étiquetage des produits qui peuvent être décrits comme étant des produits du Canada ainsi que les règles portant sur la description du pays d'origine.

    Les mentions comme « fabriqué au Canada » ou « produit du Canada » peuvent être utilisées quand l'aliment en question est fabriqué dans notre pays. Et comme nous le savons, ces mentions ne garantissent pas que tous les ingrédients entrant dans la composition de ce produit proviennent du Canada.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique des normes émanant d'Industrie Canada lors de l'évaluation de déclarations relatives aux produits dont le pays d'origine serait le Canada, mais qui auraient dans leur composition des matières premières ou composants étrangers. Les règles sont les suivantes: la dernière transformation importante du produit doit avoir eu lieu au Canada et 51 p. 100 des coûts directs totaux de production et de fabrication doivent avoir été engagés au Canada.

    Par exemple, des arachides qui auraient été décortiquées, puis grillées, enduites d'huile, salées et emballées ici au Canada pourraient êtes vendues comme un produit du Canada. Je pense que vous avez cité l'exemple des olives.

    Dans certains cas, il n'est pas obligatoire que les produits fabriqués au Canada portent une mention à cet effet. Par contre, certains produits agricoles importés doivent obligatoirement indiquer le pays d'origine. C'est le cas, par exemple, des produits laitiers, des fruits et légumes frais et des viandes et poissons.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Miller.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser quelque chose. Je ne pense pas me tromper en disant que le projet de loi C-27 aurait sans doute été adopté lors de la dernière législature s'il avait compris des mesures permettant de protéger un peu mieux les producteurs. Du côté de l'opposition, c'était là une des principales pierres d'achoppement. Je voulais le préciser.

    Je vais vous poser une question à laquelle il faut absolument que vous répondiez. Pour revenir à cette histoire de moulée contaminée dans l'Ouest, de toute évidence, l'usine d'équarrissage en question ne respectait pas l'interdiction visant la nourriture pour animaux de 1997. Pendant combien de temps cela a-t-duré? L'interdiction a-t-elle été respectée à un moment donné? Vous savez, on se pose des questions. En tout cas, j'espère bien que l'interdiction a été respectée à un moment donné. Sait-on pendant combien de temps l'usine a tourné sans respecter l'interdiction? J'adresse la question à celui ou celle qui voudra bien y répondre.

    Je pense pouvoir vous donner un élément de réponse.

    Le respect de l'interdiction visant les aliments pour animaux de 1997 est un facteur clé de notre stratégie d'élimination de l'ESB. Par contre, à l'Agence, on savait pertinemment que l'interdiction de 1997 ne permettrait pas d'éliminer complètement le risque d'infection chez l'ensemble des femelles dans toutes les usines d'équarrissage. Voilà pourquoi nous avons adopté une interdiction renforcée qui prescrit l'élimination des MRS de la chaîne alimentaire, à la source. On élimine ainsi toute possibilité de contamination croisée du système.

    Nous savons maintenant, en raison des derniers cas d'ESB détectés au Canada, qu'au moment de la mise en place de l'interdiction il y avait au sein du système un certain degré d'infectiosité, qui s'est sans doute retrouvé dans certaines exploitations agricoles. Nous pensons qu'il s'agit d'un faible niveau d'infectiosité, d'après l'âge des animaux atteints jusqu'à présent. Le dernier avait 66 mois, ce qui veut dire que, pour nous, le degré d'infectiosité est faible. Grâce aux nouvelles mesures, à l'Agence, nous prévoyons que, dans 10 ans, nous ne détecterons plus d'ESB.

    Il faut tout de même savoir qu'étant donné que nous avons un système de surveillance efficace, nous détecterons des cas d'ESB. Dans tout pays muni d'un système de surveillance fondé sur les risques, des cas d'ESB seront détectés.

    Je ne mets pas du tout en doute ce que vous dites, monsieur Gravel. En fait, en tant qu'éleveur de bovins, je n'aime pas entendre parler de nouveaux cas mais, comme consommateur, je suis content de savoir que le processus marche bien et que les animaux malades ne se retrouvent pas dans la chaîne alimentaire — c'est d'ailleurs comme cela que les choses sont censées fonctionner.

    Revenons-en à ce dont je parlais. Êtes-vous en train de dire que l'usine d'équarrissage n'a jamais défié des règles?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je veux que cela soit clair: ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Je suis content de vous l'entendre dire.

    J'ai dit que le système comprenait un certain degré d'infectiosité et que, dans les provenderies, il y avait souvent des risques de contamination croisée.

    Seriez-vous prêt à dire que, dans ce cas précis, il ne s'agit pas de contamination croisée ou, du moins, que c'est l'impression que ça donne?

    Brian, voulez-vous répondre?

    Docteur Evans.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier le député d'avoir posé sa question.

    Il faut que vous sachiez que l'interdiction de 1997 n'empêchait pas les usines d'équarrissage d'accepter des carcasses de ruminants. Le règlement a été conçu dans le but d'assurer que les matières transformées ne se retrouveraient pas dans le système alimentaire. Ainsi, comme c'est toujours le cas, il faut que l'ensemble des intervenants, à tous les niveaux du système, fassent leur part. Il ne serait donc pas pertinent de dire que l'usine d'équarrissage ne se conformait pas aux règles parce qu'elle avait procédé à l'équarrissage d'animaux.

    La question qu'il faut plutôt se poser est la suivante: comment les produits équarris ont-ils été séparés? Il faut également déterminer si, en fait, dans les provenderies commerciales, les matières étaient vraiment séparées. Le transport par camion, le transport en général, la contamination et le stockage sont tous des facteurs qui expliquent, en partie, et pas seulement au Canada, mais partout ailleurs, comme l'a expliqué Dr Gravel, pourquoi dans les pays où l'ESB a été détectée et où des mesures de surveillance appropriées ont été mises en place, des cas de maladie chez des animaux nés après l'interdiction ont été identifiés et des mesures supplémentaires prises.

    Cela dit, grâce aux enquêtes — bien évidemment, nous venons tout juste de commencer l'enquête sur le cas le plus récent et n'avons pas eu l'occasion d'examiner les dossiers du producteur relatifs aux aliments pour pouvoir remonter à la source. Ce qui est très important dans le cadre de toutes les enquêtes, c'est de pouvoir imposer des sanctions adéquates en cas de non-conformité. Il peut y avoir des sanctions pécuniaires administratives ou des poursuites. Il existe une panoplie d'outils à notre disposition dont on a tiré profit par le passé et dont on continuera à se servir dans l'avenir.

    Très bien, mais il y a quelque chose qu'il faut préciser publiquement, pour qu'on sache exactement ce qu'il en est: était-ce un accident ou était-ce délibéré? C'est comme la grossesse; soit on est enceinte, soit on ne l'est pas. Il ne peut pas y avoir de zone grise.

    Nous ne sommes pas enceinte, monsieur président.

    Des voix: Ah, ah!

    Non, ce n'est pas ce que je voulais dire!

    Il faut que ce soit clair. Était-ce un accident? D'après ce que j'ai pu comprendre, je ne pense pas que ça l'était, mais c'est au représentant de l'ACIA de le dire.

    Il est clair que nous allons mener notre enquête avec beaucoup de rigueur et que nous allons pouvoir déterminer si...

    Donc vous ne le savez pas.

    ... la contamination croisée s'est faite en connaissance de cause ou de façon accidentelle. Comme je l'ai déjà précisé, ce n'est qu'hier que nous avons confirmé les résultats, et nous venons juste d'entrer en contact avec le producteur. Nous nous attendons à ce que l'enquête, comme les autres enquêtes faites jusqu'ici, nous prenne de deux à trois semaines. Nous déterminerons alors comment la contamination a pu se faire d'un point A aux aliments donnés à l'animal en question.

    D'autre part, il y a beaucoup d'éleveurs de bétail nourri à la moulée qui sont innocents — certains dans ma circonscription, comme vous le savez peut-être. Je suppose qu'il n'y a rien dans la loi qui donne à l'ACIA le pouvoir de forcer les compagnies d'assurances des usines d'équarrissage à assumer les pertes financières subies par certains de ces agriculteurs qui ne peuvent pas acheminer leur bétail de l'Ouest à l'Ontario, par exemple. Mais peu importe, l'ACIA peut toujours faire pression.

    Pensez-vous que l'Agence ait tout fait pour exercer des pressions afin que ces gens indemnisent les producteurs?

    Comme l'a dit le député, tous les intervenants de la chaîne de production assument leurs responsabilités. C'est quelque chose qu'on reconnaît, comme la réussite de nos programmes. Je ne voudrais pas qu'on vous laisse penser que c'est uniquement grâce à l'ACIA qu'on a pu maîtriser l'ESB. La réussite s'explique par la participation des producteurs et par le rôle joué par tous les intervenants du système de production.

    Grâce à des ressources supplémentaires, nous avons pu surveiller avec plus de vigilance le degré de conformité à l'interdiction visant les aliments pour animaux. Nous avons donc pu déterminer, avec le temps, et grâce à l'aide des différents secteurs de l'industrie, qui ont eux-mêmes estimé qu'ils avaient un problème, qu'une erreur avait été commise, ce qui nous a menés à imposer des restrictions sur certains animaux pendant un certain temps jusqu'à ce qu'on puisse assurer une véritable traçabilité, pour nos besoins futurs de surveillance, mais également pour répondre à nos obligations internationales en matière de certification...

    Dans la grande majorité des cas, nous avons constaté que les sociétés fautives ont assumé leurs responsabilités en concluant un accord avec les producteurs touchés. Mais il y a des cas qui échappent à cette règle. D'ailleurs, les cas non résolus font toujours l'objet de négociations.

    Même si l'ACIA ne jouit pas des pouvoirs législatifs qui lui permettraient d'obliger ces sociétés à indemniser les producteurs, nous sommes tout de même en mesure de leur expliquer qu'au-delà des impacts directs et économiques ressentis par les producteurs, qui sont leurs clients primaires — et les sociétés ont le devoir de répondre aux besoins du marché — elles créent des préjudices économiques à d'autres secteurs canadiens, les exportations d'aliments pour animaux et de viande, par exemple... Les répercussions vont au-delà du bétail sur pied.

    Ce qu'on tente de faire, c'est d'orchestrer un mouvement qui nous permette d'exercer collectivement des pressions sur ces organisations pour qu'elles assument leur part de responsabilité. Il est également important que nos partenaires commerciaux sachent que ces sociétés assument leurs responsabilités et agissent comme il se doit.

    Merci, monsieur Evans.

    Monsieur Atamanenko.

    J'aimerais moi aussi enchaîner sur les propos de Wayne et vous remercier pour le travail que vous faites, qui doit être assez difficile de nos jours. Merci de votre présence parmi nous.

    J'aimerais poursuivre, madame Mountjoy, sur la question de l'étiquetage du pays d'origine.

    Je voudrais m'assurer d'avoir bien compris: supposons qu'on importe des pommes fraîches de Chine et qu'on en fait du concentré de jus de pomme au Canada, il va falloir indiquer que ce produit provient, du moins en partie, de Chine. Est-ce bien cela?

    En revanche, si l'on importe de Chine du concentré en poudre pour le mélanger à de l'eau et le vendre comme jus de pomme fait de concentré, étant donné qu'il est fabriqué au Canada, on peut lui mettre l'étiquette « fabriqué au Canada » par ce qu'il ne s'agit pas d'un produit frais.

    Est-ce que j'ai bien compris? Comprenez-vous le sens de ma question?

    Je vous remercie de cette question, monsieur le président. Je vais préciser les choses, quitte à me répéter.

    Il est obligatoire d'indiquer le pays d'origine des produits agricoles importés, qui comprennent les fruits et les légumes frais, comme l'a dit le député.

    Si ces produits importés sont transformés dans une proportion importante ici même au Canada, si 51 p. 100 des coûts directs de production ou de fabrication sont engagés au Canada, le produit peut être étiqueté comme « produit du Canada ». Les exigences de l'Agence découlent de celles d'Industrie Canada.

    Ce sont donc les coûts qui constituent le critère principal, et pas vraiment... Mais s'il n'y a que 49 p. 10 de coûts canadiens sur un produit importé, est-ce qu'il va falloir l'étiqueter comme « produit de Chine »?

    On ne sera pas autorisé à le désigner comme « produit du Canada ».

    Peu importe donc que le produit initial ait été importé sous forme de produit frais ou de concentré; tout dépend du coût. Est-ce que j'ai bien compris?

    Monsieur le président, c'est la valeur ajoutée qui peut modifier le statut d'un produit. Prenons l'exemple d'une carcasse de porc importée au Canada; si on en prélève le flanc, qu'on le fume et qu'on en fait du bacon, la valeur ajoutée qu'on donne à ce produit en fait un produit canadien.

    Le Canada n'est pas le seul pays à appliquer ces règles. Comme vous le dites, il est très difficile de préciser si le coût est de 49 ou 51 p. 100, mais on considère, en général, que si, la transformation du produit est importante, la valeur ajoutée en fait un produit du Canada.

    Il serait illégal, par exemple, d'importer des pommes fraîches de Chine, de les sortir de leur emballage, de les mettre dans une nouvelle caisse et de les étiqueter comme produits du Canada. Ce serait illégal.

    Poursuivons l'exercice par un cas hypothétique. Supposons qu'un produit concentré ou frais soit importé d'un pays dont les pratiques de sécurité sont différentes, où on peut utiliser des produits chimiques différents, où les normes de sécurité sont différentes, et que ce produit soit ensuite transformé au Canada avec un coût canadien de plus de 51 p. 100; ce produit pourrait être qualifié de canadien. Est-ce bien exact?

    Monsieur le président, ce qu'il faut savoir en l'occurrence, c'est que les ingrédients ou les composantes importés au Canada doivent être conformes aux exigences canadiennes. Si le produit comporte un produit chimique interdit au Canada, il ne pourra pas être utilisé comme ingrédient dans un produit composite ou à des fins de transformation.

    Les agriculteurs et des gens de l'industrie alimentaire nous disent qu'on peut importer des produits frais de pays qui appliquent des normes différentes, où on peut utiliser des produits chimiques interdits chez nous, et qu'on peut pourtant importer ces produits-là à des fins de consommation.

    Je ne comprends pas.

    J'ai déjà signalé brièvement tout à l'heure que l'Agence applique un programme de surveillance des résidus. On utilise au Canada certains pesticides qui sont interdits aux États-Unis, et vice versa. Notre programme de surveillance des résidus vise une vaste gamme de pesticides. Dans certains cas, nous trouvons des pesticides qui ne sont pas approuvés et qui sont donc interdits au Canada et, dans ce cas, si la limite maximale de résidus est dépassée, le produit est refusé.

    Évidemment, nous ne pouvons pas tout tester, mais nous avons un programme de surveillance où on évalue les risques, on examine les produits et on prend une décision en fonction de ce que l'on peut accepter.

    J'aurais une deuxième question à poser, et j'espère qu'il me reste assez de temps.

    Mardi dernier, nous avons parlé brièvement de nourriture pour animaux de compagnie. Je crois comprendre que l'ACIA s'occupe de la nourriture pour animaux lorsqu'elle est destinée à la santé d'animaux comme le bétail. Elle s'occupe également des exportations canadiennes d'aliments pour animaux de compagnie. Mais il n'y a aucun cadre de réglementation pour les aliments destinés aux chats, aux chiens et autres animaux domestiques de compagnie. Pourtant, on a instauré des mesures de contrôle à la frontière pour le gluten de blé, de riz, de maïs et de soya provenant de Chine, pour qu'il soit être intercepté et testé, à cause d'un incident récent.

    J'aimerais savoir exactement où nous en sommes en ce qui concerne la réglementation des aliments pour animaux de compagnie. J'obtiendrai sans doute de meilleures réponses des experts ici qu'à la Chambre.

    Je ne ferai pas de commentaires à ce propos, monsieur le président.

    Cependant, en ce qui concerne les aliments pour animaux de compagnie, l'Agence s'occupe de l'importation des ingrédients, pour qu'ils ne risquent pas de causer des maladies au bétail. Par exemple, si le Canada importe du boeuf qui doit être transformé en nourriture pour animaux de compagnie, nous délivrons un permis d'importation en vertu duquel nous exigeons que le pays d'origine ne connaisse pas de maladies animales graves qui pourraient être transmises au bétail au Canada.

    Voilà ce que cela signifie; voilà notre rôle. Nous examinons les ingrédients importés pour nous assurer qu'aucune maladie animale ne va arriver au Canada. Voilà ce que nous faisons du côté des importations.

    Pour les exportations, certains pays exigent un certificat indiquant que les ingrédients du produit exporté présentent telle ou telle caractéristique, ou que le Canada est exempt de certaines maladies animales. Nous émettons ces certificats moyennant récupération des coûts.

    L'Agence ne s'occupe pas de normes de sécurité ou de salubrité en matière d'aliments pour animaux de compagnie. Aucune structure réglementaire n'encadre la qualité ni la salubrité des aliments pour animaux de compagnie.

    Bien. D'après votre expérience en matière de décès d'animaux de compagnie, est-il possible que des produits dangereux se retrouvent dans la chaîne alimentaire humaine par l'intermédiaire du gluten? À votre avis, y aurait-il lieu de renforcer la réglementation?

    Donnez-nous une réponse courte, s'il vous plaît, car la période allouée à M. Atamanenko est terminée.

    L'Agence fait particulièrement attention à certains ingrédients comme le gluten de blé, le gluten de riz et certains produits qui peuvent être présents aussi bien dans l'alimentation humaine que dans les aliments pour animaux de compagnie, car il peut parfaitement y avoir contamination croisée. Il se peut qu'un ingrédient soit importé pour être intégré à des aliments pour animaux de compagnie et que, par une manipulation illégale quelconque, il se retrouve dans la chaîne alimentaire de l'humain. Nous veillons à ce que cela ne se produise pas.

    Merci.

    Monsieur Steckle, c'est vous qui amorcez le deuxième tour pour une période de cinq minutes.

    Je tiens à vous remercier de votre présence parmi nous.

    Jusqu'à présent, vous nous avez toujours fourni une bonne information. Nous sommes tous fiers de la façon dont l'Agence applique son système de sécurité aux approvisionnements alimentaires du Canada.

    Nous approchons du délai du 12 juillet, qui préoccupe passablement les gens du secteur de la transformation. Un petit transformateur m'a appelé encore hier. Il va devoir respecter un délai dès lundi prochain parce que c'est le moment à partir duquel il ne pourra plus livrer alors qu'il n'a plus de place pour stocker le produit. Quelles dispositions a-t-on prises pour les usines qui n'ont plus d'espace de stockage?

    Ce n'est pas forcément de leur faute. De nouvelles règles sont entrée en vigueur. Ces gens-là veulent continuer à travailler. En l'occurrence, il s'agit d'un producteur de viande organique et ses volumes de production ne sont pas considérables. Sans doute n'a-t-il pas trouvé les 50 acres qu'il lui faudrait pour aménager un site de compostage. Est-ce qu'on va permettre des exceptions en cas de dépassement des délais?

    Nous allons trop loin. Nous nous imposons des critères que les Américains n'imposent même pas sur leurs propres marchés. Et ils ne nous ont rien demandé; nous nous sommes nous-mêmes imposé ces règles. Quelles dispositions avez-vous prises, dont je pourrais parler à mes électeurs et à tous les Canadiens que cette question intéresse? À mon avis, il faudrait prendre des mesures immédiatement à ce sujet.

    Monsieur le président, je vais demander à Brian Evans de répondre.

    Merci, monsieur le député.

    Comme nous l'avons déjà dit devant ce comité lors de comparutions précédentes, nous reconnaissons les défis que pose la mise en oeuvre de l'interdiction élargie concernant l'alimentation animale. Nous avons tout mis en oeuvre pour collaborer avec l'industrie et les provinces sur la question de l'élimination, puisque ce sont elles qui en assument principalement la responsabilité. Nous avons indiqué dans notre témoignage qu'un groupe de travail spécialisé a été constitué. Nous sommes prêts à faire des évaluations au cas par cas pour régler les problèmes des petits producteurs ou des petits fabricants et pour trouver des solutions qui leur conviennent.

    En ce qui concerne la réglementation, je ne suis pas certain qu'on puisse dire que « nous nous sommes nous-mêmes imposé ces règles », comme si nous nous les étions imposées sans raison, mais il reste, comme on l'a bien vu la dernière fois, que tout doit être fait pour respecter la date de mise en oeuvre; je pense que tout le monde en convient. La relance économique et la relance du marché pour les producteurs, notre image de marque au plan international, qui est déterminante pour la confiance du consommateur et des marchés internationaux, sont intimement liées à la détermination, comme nous l'avons dit, de toute la chaîne de production, des autorités politiques, de l'industrie, des secteurs public et privé, de mettre en place les mesures nécessaires pour accélérer l'éradication de l'ESB.

    Pour les petits abattoirs et les petits producteurs, nous avons accepté une période de prolongation de six mois. Ils ont été contraints de séparer le produit, mais ils ont eu l'occasion de chercher d'autres méthodes pour en disposer. Ce n'est pas obligatoirement le petit producteur qui assume le fardeau de la construction d'une installation de compostage. Il peut obtenir un permis pour envoyer son produit dans d'autres installations ou l'envoyer par contrat dans un dépotoir. Cela fait partie des efforts déployés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour collaborer avec les provinces à une initiative de financement permettant à ces dernières de mettre en place la capacité de traitement nécessaire en coopération avec les groupes industriels.

    Dans le cas particulier dont vous parlez, je suis sûr que le président de notre groupe de travail est prêt à organiser une rencontre avec vous et avec votre électeur afin que nous puissions évaluer son cas, éventuellement de concert avec la province, pour régler ce problème d'élimination.

    Mon électeur n'a peut-être pas tout parfaitement compris mais, à sa connaissance, il ne pouvait pas faire enlever le produit de son exploitation. Sait-il qu'il peut obtenir un permis? Mais combien va coûter ce permis? Encore des coûts supplémentaires. Il ne faut pas s'engager sur cette voie à moins d'y être obligé, mais j'ai besoin d'une réponse à donner à mon électeur. Qu'est-ce qu'on considère comme une petite exploitation par rapport à une grosse? Voilà les réponses dont j'ai besoin avant lundi prochain.

    Il va falloir trouver des solutions. Mes collaborateurs sont prêts à travailler avec vous. Je n'ai pas l'intention de résoudre tous les problèmes de mes électeurs ici, mais je suis certain que je ne suis pas tout seul. Nous avons tous des problèmes de ce genre dans nos circonscriptions. Nous avons pris des décisions et nous devons en assumer la responsabilité. Je compte sur vous pour me donner des indications d'ici lundi prochain.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, je suis désolé, c'est terminé, monsieur Steckle.

    Une précision concernant les propos de M. Steckle. Les petits abattoirs s'occupent des MRS. Mais que se passe-t-il s'ils ne sont pas clients de l'ACIA? Que se passe-t-il s'ils sont inspectés par les autorités provinciales et qu'ils n'ont aucune relation avec l'ACIA?

    La situation est la même, monsieur le président, que l'abattoir soit inspecté ou non par les autorités provinciales. L'abattoir dont parle le député de l'Ontario est sans doute inspecté par les autorités ontariennes. Il est lui aussi soumis à la réglementation. En l'occurrence, l'Agence intervient en partenariat avec la province pour résoudre les problèmes de ce genre.

    J'ai demandé au groupe de travail de consulter chaque semaine les autorités provinciales pour régler les problèmes qui apparaissent. Je pense qu'une bonne partie de l'industrie sait à quoi s'en tenir, mais il faut aussi s'occuper des problèmes des petits établissements parce que si nous voulons assurer l'efficacité de l'élimination des matières à risque spécifiées, il faut que toutes ces matières soient supprimées de la chaîne de production des aliments pour bétail, aussi bien dans les petits établissements que dans les gros. Avec la coopération des provinces, nous sommes en bonne voie de régler tous ces problèmes au cas par cas.

    Est-ce que le groupe de travail de l'ACIA connaît les nouveaux modèles technologiques qui apparaissent actuellement? Je sais qu'il y en a quelques-uns, notamment un en Ontario et un au Manitoba, qui sont sur le point d'être commercialisés et qui permettraient de traiter ces MRS de façon plus efficace.

    Oui, monsieur le président, l'Agence est tout à fait au courant de ces nouvelles technologies. Nous y sommes mêmes carrément branchés.

    Monsieur Gourde, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les coûts facturés par l'agence aux producteurs pour l'inspection, vous avez parlé tout à l'heure de 20 p. 100 du total. Croyez-vous que ces coûts, durant l'année, peuvent diminuer, rester stables ou augmenter? Les transformateurs doivent-ils payer une partie des coûts d'inspection demandés par l'agence, ou si ça revient seulement aux producteurs?

    Merci de votre question.

    Depuis son lancement en 1997, l'agence a été assujettie à un gel des coûts de ses services. Donc, il n'y a eu aucune augmentation entre 1997 et 2007. Quand l'agence a mis en place cette structure de récupération des coûts, tous les secteurs qui obtiennent des services de l'agence ont été visés. Donc, ces coûts sont récupérés non seulement auprès des producteurs, mais aussi auprès des transformateurs, des exportateurs, des importateurs, etc.

    En général, tous les secteurs qui profitent des services de l'agence sont soumis à une récupération des coûts. Ce n'est pas notre intention d'augmenter les coûts.

    Le gouvernement du Canada a publié, en décembre dernier, son nouveau Règlement sur les produits biologiques. Je crois que l'Agence canadienne d'inspection des aliments sera chargée de la certification des produits pour le respect des nouvelles normes.

    Quelle est la part du budget de fonctionnement de l'agence qui sera allouée à ce volet? En quoi une certification par l'agence profitera-t-elle aux agriculteurs canadiens, comparativement à une certification effectuée par une tierce partie?

    Monsieur le président, je vais demander à Gord White de répondre à cette question sur les coûts.

    Monsieur le président, le budget du régime de certification des produits biologiques a été fixé à 2,7 millions de dollars et c'est le montant que l'Agence va y investir.

    En quoi cette certification de l'agence profitera-t-elle aux agriculteurs canadiens, comparativement à une certification effectuée par une tierce partie? Est-il absolument obligatoire que l'agence effectue cette certification, ou pourrait-elle être effectuée par une tierce partie?

    Monsieur le président, excusez-moi de ne pas avoir complètement répondu à la question.

    En fait, l'agence n'effectuera pas elle-même la certification. Par ailleurs, l'agence est certainement ouverte à l'utilisation de tierces parties pour assurer la certification. L'agence a déposé un projet de réglementation qui, en quelque sorte, établit les normes pour le secteur biologique et permet à de tierces parties de procéder à la certification. Les budgets de l'agence seront utilisés pour la surveillance de ces agences qui effectueront la certification.

    Au point de vue du commerce international, évidemment, la reconnaissance par l'agence d'un système biologique et la réglementation fédérale permettent à ces produits d'accéder aux marchés d'exportation. C'est la raison pour laquelle l'agence s'est engagée dans ce dossier.

    Merci.

    Afin de rentabiliser l'opération de leur entreprise agricole, plusieurs agriculteurs se tournent maintenant vers les marchés de niche et la gamme de produits de spécificité régionale.

    Pourriez-vous me dire en quoi une modernisation de la réglementation sur l'étiquetage pourrait fournir les outils nécessaires à nos producteurs pour saisir au bond l'opportunité que représente la mise en marché des produits régionaux?

    Monsieur le président, c'est une très bonne question, à laquelle il est cependant difficile de répondre. Je sais que dans bien des cas, les réglementations sont considérées comme un obstacle au développement technologique et à l'accès aux marchés. L'agence, dans la plupart de ses activités, fait son possible pour ne pas représenter une barrière à l'innovation. Cependant, dans le cas de certains produits, on a quand même le mandat de s'assurer qu'ils sont sains, salubres et que l'étiquetage n'est pas frauduleux. Donc, on doit quand même assurer la surveillance de ces nouveaux produits, mais le faire d'une façon qui ne va pas nécessairement empêcher le développement et l'accès à de nouveaux produits sur le marché.

    En général, si on parle aux gens du secteur industriel, beaucoup d'intervenants considèrent les réglementations comme un bénéfice, parce qu'elles leur permettent, en fait, d'obtenir une certification afin d'accéder à des marchés internationaux ou d'obtenir une reconnaissance de la part du public canadien en ce qui concerne la salubrité des produits. Donc, c'est un peu une arme à deux tranchants. On ne veut pas être un empêcheur de tourner en rond et empêcher le développement des produits, mais d'un autre côté, on a le mandat de s'assurer que les produits sont salubres, un mandat qu'il faut remplir aussi. Donc, on le fait de la façon la plus efficiente possible.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Bellavance, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    J'aimerais revenir un petit peu sur la discussion de tout à l'heure concernant le gluten. Est-ce que le produit qui a contaminé la nourriture pour animaux domestiques est le même produit qu'on retrouvait dans le porc américain qui a été contaminé? Est-ce que c'était la même chose?

    D'après ce que j'ai compris de la part de nos amis américains, effectivement, la mélamine était le produit qui avait contaminé le gluten utilisé dans l'alimentation des porcs et aussi, récemment, dans l'alimentation des volailles aux États-Unis. Donc, soit qu'on a utilisé l'ingrédient lui-même ou de la nourriture pour animaux domestiques pour introduire cette substance dans la chaîne d'alimentation du bétail. C'est une pratique qui n'est pas légale au Canada. Au Canada, on ne peut pas nourrir des porcs avec de la moulée pour les chiens et les chats.

    D'après la réponse que vous avez donnée à M. Atamanenko, on constate qu'il y a un flou. Je ne l'appellerais pas un flou juridique, mais il n'y a pas une responsabilité quant à la vérification de la nourriture pour animaux domestiques. Donc, pour le moment, au Canada, cet incident pourrait se reproduire.

    Effectivement. D'ailleurs, le ministre a demandé à l'agence d'explorer des possibilités de réglementation pour le secteur des nourritures d'animaux de compagnie. Donc, l'agence est actuellement à évaluer certaines options qui permettraient d'établir un régime réglementaire. Plusieurs options sont considérées. Effectivement, en ce qui concerne la sécurité des animaux de compagnie, la responsabilité relève des manufacturiers de nourriture animale. Donc, clairement, ce n'est pas dans l'intérêt des manufacturiers de nourriture pour animaux de compagnie d'empoisonner leurs clients. Ils se préoccupent de leur réputation, et dans bien des cas, si on y pense bien — le ministre l'a déjà mentionné —, la réglementation américaine n'a pas empêché cette situation de se produire aux États-Unis.

    Donc, la réglementation n'est pas nécessairement la panacée. Il faut être prudent dans la délégation de responsabilités aux industries et s'assurer que les gouvernements vont vérifier si effectivement elles font face à leurs responsabilités.

    Parfois, en cas d'autorégulation, pour des raisons économiques, les industries essaient d'utiliser ce qui est le moins cher possible, peu importe d'où cela provient, peu importe les sources d'approvisionnement et peu importe l'innocuité de ces aliments, etc. Parfois, on prend des risques. C'est la raison pour laquelle l'agence existe, d'ailleurs. Ce n'est pas parce que ce sont des animaux domestiques qu'il faut être moins prudents, je pense. Mais vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de solution magique à tout cela. Cela n'empêche pas qu'il puisse y avoir d'autres cas, mais je pense qu'on pourrait quand même se servir de ce mauvais exemple pour ajuster peut-être notre façon de faire les choses.

    Je suis d'accord.

    Dans le cas du porc américain, il faut bien comprendre que cette affaire de porc contaminé à la mélamine ne s'applique pas à nos animaux. Nos porcs ne sont pas nourris avec cette même nourriture. Au Canada, on n'a pas du tout connu ce problème.

    Non.

    L'agence s'assure-t-elle que ce genre de produits ne se retrouvent pas dans la nourriture de nos porcs et des autres animaux? Comment vous y prenez-vous?

    En fait, le président Guimond, lors de sa comparution il y a deux jours, a mentionné qu'aussitôt que l'agence a été mise au courant d'un problème concernant la mélamine contaminée en Chine, on a effectué des contrôles au niveau de l'importation. Les produits de la Chine ont été ciblés, non seulement ceux du manufacturier en question, mais ceux de tous les manufacturiers. On a ensuite étendu cette alerte à toutes les sources de protéines végétales qui proviennent du riz, du gluten de riz, de gluten de blé, du soya, etc. On a agi immédiatement sur les produits nouvellement arrivés, mais on a aussi effectué des analyses rétrospectives pour vérifier ce qui avait été importé durant les six derniers mois, pour vérifier des produits en provenance de la Chine et voir comment ces produits ont été utilisés dans l'alimentation humaine ou dans l'alimentation du bétail. Notre enquête n'a pas démontré de problèmes tels qu'on en a connus aux États-Unis. Il faut se rappeler qu'aux États-Unis, comme je l'ai mentionné, on a donné de la nourriture pour petits animaux à du bétail. C'est de cette façon que la contamination s'est produite.

    Merci.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence parmi nous.

    Je suis arrivé un peu en retard et je vous prie de m'en excuser. Je dois m'occuper d'un problème dans ma circonscription. J'espère que ma question n'a pas déjà été posée avant que je n'arrive.

    Ces dernières semaines, le comité a tenu des audiences dans tout le pays. J'ai participé la semaine dernière au voyage dans l'est. On nous parle souvent de ce qu'il faudrait faire pour améliorer la compétitivité de nos agriculteurs au niveau international; par exemple, le Canada pourrait assumer une partie de leurs coûts pour leur venir en aide.

    Ainsi, on a proposé à différentes reprises que le coût des inspections de l'ACIA ne soit pas récupéré auprès du producteur, mais qu'il soit pris en charge par le gouvernement, ce qui améliorerait la compétitivité de nos agriculteurs et ne susciterait pas de contestation commerciale; on ne pourrait pas reprocher au Canada de subventionner ces agriculteurs. C'est une question de politique, j'en suis bien conscient.

    Cela étant dit, vous devez bien connaître vos homologues étrangers. Chez nos partenaires commerciaux, aux États-Unis et en Europe, comment vos homologues, qui font le même travail que vous, sont-ils rémunérés? Qui assume le coût des inspections? Est-ce que ce sont les agriculteurs ou est-ce quelqu'un d'autre?

    Monsieur le président, vous vous souviendrez que j'ai déjà donné certains éléments de réponse à cette question. J'ai mentionné que l'Agence fournira aux membres du comité une comparaison de cas de recouvrement des coûts entre le Canada et les États-Unis.

    Mais pour répondre à votre question en deux mots, cela varie selon les produits de base. Par exemple, nous demandons des frais pour l'inspection des viandes selon les postes d'inspection. Si nous avons cinq inspecteurs sur place, il y aura un certain montant que allons recouvrer parce qu'ils sont présents dans l'usine. Aux États-Unis, le recouvrement des coûts se fait selon un taux réel.

    Lorsque nous avons mis en place le recouvrement des coûts en 1993, nous avons examiné le coût global pour les différents secteurs aux États-Unis et au Canada, et nous n'avons pas constaté que les secteurs d'activité ou les producteurs canadiens étaient désavantagés par rapport aux États-Unis. Les mesures sont différentes, mais le coût global était comparable à l'époque.

    Très bien.

    Plusieurs de mes collègues ont posé des questions au sujet de la sécurité alimentaire et des aliments qui sont importés au Canada pour être transformés, des questions au sujet des normes qui existent dans d'autres pays.

    Ce que je tente de comprendre, c'est s'il y a quelque part un chevauchement entre les compétences de l'ACIA et celles de Santé Canada pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens. Je me demande si, à votre avis, la situation est claire à ce sujet. Est-il nécessaire de la revoir? Est-il nécessaire de structurer les choses différemment? Y a-t-il des choses qui tombent entre les mailles du filet?

    On nous a donné comme exemple les concombres chinois qui sont transformés en cornichons canadiens. Il y a les olives, et vous avez utilisé l'exemple des arachides.

    Vous disiez cependant craindre que certains produits carnés qui entrent au Canada puissent avoir une maladie qui pourrait être transmise à d'autres animaux canadiens — et c'est un lien agricole. Pour ce qui est du lien avec la santé humaine, est-ce que vous gérez tout cela? Quel est le rôle de Santé Canada? La structure qui existe à l'heure actuelle est-elle satisfaisante?

    Monsieur le président, c'est aussi une bonne question. En fait, l'Agence a été créée en 1997 afin d'éviter certains de ces chevauchements entre les ministères fédéraux pour ce qui est de la compétence en matière de sécurité des aliments.

    Le mandat de l'Agence est d'assurer la sécurité des aliments consommés ainsi que la santé des animaux et des plantes sur le plan des politiques et de la prestation. Cela signifie que, pour la sécurité alimentaire, Santé Canada élabore des normes, et l'Agence est responsable de s'assurer que ces normes sont mises en oeuvre. Donc, de ce point de vue, il n'y a pas d'inspecteur de Santé Canada qui se promène pour inspecter les usines d'aliments. C'est l'Agence qui fait cela.

    Santé Canada s'est par ailleurs vu confier la responsabilité de surveiller la façon dont l'Agence fait ses inspections. Donc à cet égard, je pense que les choses vont assez bien.

    Lorsque j'ai commencé, il y a longtemps en 1972, j'étais vétérinaire dans un abattoir. Le gestionnaire de l'abattoir voyait défiler une foule d'inspecteurs. Il y en avait un de Santé Canada. Il s'occupait de nous. Il y en avait un de la CCA. Tout cela est terminé. Il n'y a maintenant qu'une seule présence du secteur fédéral pour l'inspection des aliments, et c'est nous. Je pense que les choses vont assez bien pour nous à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Hubbard.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ce qui concerne le recouvrement des coûts, il vous faudrait une augmentation budgétaire d'environ 10 p. 100 s'il n'y avait pas de recouvrement des coûts. Puis-je demander alors si le recouvrement des coûts vous revient ou s'il revient au Conseil du Trésor? Est-ce que cela vient s'ajouter à vos recettes ou à celles du Conseil du Trésor?

    M. White répondra à cette question, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président.

    C'est environ 10 p. 100, vous avez raison, de notre budget de base. La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments nous donne le pouvoir de redépenser ces recettes, de sorte que l'argent nous revient et est redépensé aux fins de l'inspection des aliments. C'est donc incorporé dans les budgets de nos activités d'inspection.

    Donc, essentiellement, les 500 millions — presque 600 millions de dollars — incluent-ils ou excluent-ils ce 10 p. 100?

    Les 10 p. 100 sont inclus à l'heure actuelle. Ce que vous voyez dans le Budget principal des dépenses, ce sont les crédits que nous vous demandons d'approuver.

    On nous a autorisés à percevoir 55 millions de dollars par an en plus de nos crédits, ce que nous utilisons à des fins budgétaires pour effectuer nos inspections.

    Notre budget est donc un peu plus élevé — de 55 millions de dollars.

    Si une entreprise, disons Atwood Pet Food, faisait passer une publicité pour les agriculteurs qui élèvent des porcs ou de la volaille, afin de leur faire savoir qu'ils ont des aliments pour animaux à vendre à ceux qui ont leur propre usine de transformation à la ferme, est-ce que cela serait permis?

    Non, monsieur le président, ce serait illégal. Les aliments pour animaux de compagnie ne peuvent pas servir à nourrir le bétail au Canada. Cela est illégal.

    Où est l'ACIA lorsqu'on voit le mot « aliments »? Lorsqu'on va dans une épicerie, il y a de nombreux aliments sur lesquels vous n'avez absolument aucun contrôle ou très peu de contrôle — les aliments transformés qui, semble-t-il, sont réglementés par les provinces. Je songe au pain, par exemple. Je voudrais poser une question au sujet du pain, à cause de nos céréaliculteurs. Nous allons à l'épicerie, et je ne pense pas que nous ayons tellement de contrôle en ce qui concerne le pain.

    Je suis toujours inquiet en ce qui concerne la durée utile du pain. Il semble qu'on inclue dans le pain des ingrédients qui permettent de le conserver pendant peut-être deux semaines avant qu'il ne se forme une croûte. Qui contrôle le formaldéhyde — je pense que c'est cela — ou le produit de formaldéhyde qui est injecté dans le pain?

    C'est la même chose en ce qui concerne les pommes. Il est possible d'ajouter quelque chose aux pommes pour qu'elles restent fraîches plus longtemps. On fait cela pour d'autres produits afin d'en accroître le durée de vie, la période pendant laquelle le produit est propre à la consommation.

    Il est étonnant de penser que l'on puisse mettre un sac de pain sur une tablette dans un supermarché ici à Ottawa et qu'il puisse rester là pendant deux semaines sans que la date de péremption ne soit dépassée. En tant que consommateur, dois-je m'en inquiéter? Peut-être que M. Evans va répondre à cette question, mais qui contrôle cela? Est-ce un bon produit?

    Aujourd'hui, lorsque j'ai rompu le pain qu'on m'a donné au restaurant, je me suis aperçu qu'il était moisi. Je l'ai donc rapporté et j'ai dit: « Est-ce que vous vendez du pain moisi? » On m'a répondu: « Nous venons tout juste de le recevoir du distributeur. » C'est cependant là un produit dont nous devons nous inquiéter.

    André commence à s'inquiéter.

    Monsieur le président, l'honorable député semble être en bonne santé.

    C'est aujourd'hui, mais demain...

    De toute évidence, le système de sécurité des aliments au Canada est assez sûr.

    Plus sérieusement, tous les fabricants de produits alimentaires au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement, qui comporte des normes permettant certains ingrédients dans certains produits. Donc, si un pain comprend un produit qui accroît sa durée de conservation, ce produit aura été examiné et approuvé par Santé Canada comme un produit qui ne présente pas de menace pour le système de sécurité alimentaire.

    En ce qui concerne les pommes, on utilise un atmosphère contrôlée pour réduire le vieillissement des pommes. Ce n'est pas vraiment quelque chose qui est ajouté aux pommes. C'est l'atmosphère dans laquelle les pommes sont gardées qui fait la différence.

    Il s'agit d'une responsabilité conjointe. Les provinces ont une certaine responsabilité pour ce que nous appelons un secteur non enregistré. Un produit comme le pain, par exemple, fait partie du secteur non enregistré. À cet égard, la province a la responsabilité globale de s'assurer que ce qui est offert aux consommateurs dans cette province répond aux exigences.

    S'il y a un problème en ce qui a trait à un ingrédient qui ne peut être autorisé parce qu'il constitue un allergène ou une bactérie et que le produit doit être rappelé, cela concerne l'agence. Nous surveillons donc les mesures qui sont prises pour retirer les produits du marché, et la province a la responsabilité globale de s'assurer que les produits qui ne sont pas nécessairement enregistrés par le fédéral répondent aux exigences.

    Monsieur Shipley, c'est à vous.

    Merci beaucoup, et merci d'être venus aujourd'hui.

    Après le 1^er juillet, allons-nous empêcher l'importation d'aliments pour animaux de compagnie qui contiennent du porc et du poulet qui ont été alimentés avec des MRS?

    Brian, voulez-vous répondre à cette question?

    À l'heure actuelle, la date d'entrée en vigueur est le 12 juillet. Les États-Unis ont déjà modifié leur programme afin de s'assurer que les sources d'aliments qui entrent au Canada sont entièrement conformes aux exigences de notre système d'inspection des aliments pour ce qui est de l'élimination des MRS.

    Cela avait été incorporé en 1997 aux exigences initiales en ce qui concerne les interdictions alimentaires. Une modification avait été apportée afin de s'assurer que les produits importés par le Canada des États-Unis étaient entièrement conformes.

    Excusez-moi, est-ce que ça signifie qu'ils ne contiendront pas de MRS?

    C'est exact, pour ce qui est des aliments pour les ruminants. Encore une fois, nous devons toujours continuer d'être vigilants. Vous avez fait particulièrement allusion aux aliments américains pour animaux de compagnie qui pourraient contenir des MRS. Ces produits ne pourraient pas être importés pour être utilisés au Canada s'il y avait quelque lien que ce soit avec l'alimentation des ruminants.

    Comme on l'a déjà souligné, la reconstitution de ce genre de produits — en raison de l'adoption préalable d'une loi qui porte sur d'autres maladies comme la fièvre aphteuse — ne permet pas que le porc et les espèces susceptibles soient nourris avec ce genre de produits, même s'il est reconstitué.

    Vous avez dit qu'un bon pourcentage des aliments que nous consommons au Canada proviennent d'autres pays. Vous avez mentionné un critère de résidus maximums. Qu'est-ce que cela veut dire en fait? Est-ce que cela signifie que le critère de résidus maximums en vigueur au Canada est respecté pour le produit, ou y a-t-il un critère de résidus maximums pour les produits qui ne sont pas certifiés par notre industrie pour être utilisés au Canada?

    Les limites maximales des résidus sont des normes que Santé Canada élabore par rapport aux pesticides, aux antibiotiques aux métaux lourds et à tous ces genres de contaminants. Elles s'appliquent à un produit qui est importé ou produit au Canada. Donc, dans le cas d'une pomme qui vient de la Nouvelle-Zélande ou d'ailleurs, par exemple, cette pomme serait testée en fonction des pesticides, et la limite conforme à la réglementation sur les aliments et drogues pour certains pesticides serait appliquée.

    Si le produit contenait un pesticide interdit au Canada, il ne serait alors pas approuvé. S'il contenait un pesticide autorisé au Canada mais si la limite maximale de résidus n'était pas respectée, ce produit ne pourrait être approuvé non plus.

    Donc, l'éclaircissement que vous me donnez et que j'essaie de comprendre, c'est qu'il n'y a pas de produits importés au Canada, que ce soit un produit alimentaire ou une céréale, qui ont été vaporisés ou auxquels on a ajouté quelque chose qui n'était pas certifié au Canada.

    En réalité, je ne peux pas donner au comité ce niveau d'assurance. Ce que je peux vous dire, c'est que nous allons tester pour essayer de voir si on retrouve tous ces produits, et si nous les trouvons, nous les rejetons, mais naturellement, nous ne testons pas les cargaisons de tous les produits alimentaires qui entrent au Canada.

    Je dois donc en déduire qu'en fait il y a des produits qui entrent au Canada qui ont été vaporisés ou sur lesquels des pesticides ont été utilisés et ne sont pas les mêmes que ceux qui sont certifiés pour nous en tant que producteurs au Canada. Peut-on affirmer une telle chose?

    Peut-être, mais si nous nous en apercevons, nous l'éliminons.

    Très bien. Alors, pour faire cela, vous dites que vous effectuez beaucoup d'inspections. Qu'entendez-vous par beaucoup d'inspections? Est-ce 1, 10 ou 50 p. 100?

    Eh bien, dans certains cas, c'est 100 p. 100. Dans le cas des produits carnés, par exemple, chaque animal abattu au Canada est vu par un de nos inspecteurs ou de nos vétérinaires.

    Dans le cas du thon en conserve, c'est environ 5 p. 100. Cela varie selon le produit dont on parle, et cela dépend du risque relatif que représente ce produit pour la santé humaine ou animale.

    Connaissez-vous notre taux d'inspection, c'est-à-dire le pourcentage par rapport a notre principal pays d'exportation, les États-Unis?

    C'est à peu près la même chose pour la majorité des produits. Notre approche se fonde sur les normes internationales, et c'est la même chose pour les États-Unis.

    Si vous avez une question précise au sujet d'un produit en particulier, nous pouvons l'examiner, mais de façon générale c'est à peu près la même chose.

    Merci, monsieur Shipley.

    Monsieur Atamanenko.

    J'aimerais revenir aux aliments pour animaux de compagnie.

    Si j'ai bien compris, monsieur Gravel, vous avez mentionné que l'ACIA examine la possibilité de réglementer les aliments pour animaux de compagnie.

    J'aimerais savoir quel est l'échéancier. Si cela est effectivement mis en oeuvre, agirait-on de la même façon que pour le contrôle des aliments du bétail? Comment fait-on? Comment l'inspection est-elle exécutée, et y aurait-il alors un processus parallèle pour un sac d'aliments pour chiens par rapport à un sac d'aliments pour cheval?

    Monsieur le président, l'honorable député anticipe considérablement par rapport à l'agence. L'agence en est à l'étape d'examiner certaines options pour voir comment nous pourrons contrôler les aliments pour animaux de compagnie.

    Selon certaines de ces options, elle pourrait prendre un règlement sur les aliments pour animaux de compagnie. Selon certaines autres, une tierce partie s'occuperait de l'inspection pour nous dans le cadre du règlement établi par l'agence.

    Nous ne sommes pas encore arrivés à l'étape de dire comment cela se fera et si ce sera l'équivalent ou non de ce qui existe pour les aliments pour animaux. Nous en sommes aux toutes premières étapes. Pour ce qui est de l'échéancier, je préférerais ne pas donner de date, car il est encore trop tôt pour le faire.

    Je serais curieux de savoir comment vous réglementez les aliments pour bétail qui entrent au pays? Comment est-ce fait?

    Les aliments du bétail sont réglementés par l'agence de la même façon que le sont d'autres produits, en déterminant si un pays respecte ou non les exigences réglementaires. Nous examinons le pays en question et nous déterminons, d'après les maladies chez les animaux, quel type de produit il peut expédier, puis pour la majeure partie des cargaisons d'aliments qui entrent au Canada, on exige un permis d'importation. Nous décidons ensuite si nous allons inspecter cette cargaison ou la laisser passer et inspecter la prochaine. Cela dépend du risque relatif.

    Merci.

    En ce qui concerne l'ESB, qu'arrive-t-il maintenant pour le cas découvert en Colombie-Britannique? Peu importe ce qui arrivera, cela met-il en danger la réouverture de la frontière que nous tentons d'obtenir depuis plus de 30 mois? Cela repousse-t-il l'échéancier? Allons-nous continuer? Je suis très curieux de connaître tout le processus à suivre maintenant que nous avons découvert un cas.

    Dr Evans, s'il vous plaît.

    Merci.

    Comme l'a dit M. Gravel précédemment, on s'attend à ce que notre système de surveillance continue à trouver des cas alors que nous visons l'éradication. La restauration de l'accès à notre marché se fonde sur cette reconnaissance de la part d'autres pays qui sont venus au Canada, qui ont vérifié et évalué notre système et qui ont examiné les contrôles du point de vue de l'alimentation et de la traçabilité. À ce moment-ci, en ce qui concerne le scénario le plus récent, qui a été confirmé hier, il n'y a eu aucun mouvement au niveau international. La communauté internationale, non pas à l'unanimité mais progressivement, commence à se rendre compte que, avec les mesures déjà en place, le fait que l'on trouve ces animaux n'a aucun impact sur la sécurité de nos produits pour la certification conformément aux normes internationales. Nous préférerions cependant que ce soit unanime, mais ça ne l'est pas.

    À l'échelle internationale, on s'aperçoit que l'on s'éloigne d'une réaction automatique lorsqu'on trouve un autre cas d'ESB. Étant donné la longue période d'incubation de la maladie — en moyenne de 4 à 7 ans —, à ce moment-ci, tous les animaux qui ont été détectés au Canada étaient nés avant 2002. Il n'y a eu aucun animal né au cours des cinq dernières années, d'après notre système de surveillance. La communauté internationale envisage de dire que l'on peut continuer de trouver ces animaux qui étaient déjà là; nous voulons que vous nous assuriez que, grâce aux mesures vigilantes que vous prenez, vous continuez en fait de gérer la situation efficacement de façon à ce que vous puissiez respecter vos obligations internationales en matière de certification. Comme je l'ai dit, nous n'avons reçu, de nos missions à l'étranger ni de nos partenaires commerciaux, aucun rapport selon lequel le fait qu'on ait trouvé ce cas a changé de quelque façon que ce soit ce qu'on pense des efforts crédibles du Canada et de la transparence que nous avons apportée à la communauté internationale.

    Merci.

     Il ne vous reste plus de temps, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Bien sûr, j'ai une question, André. J'ai toujours des questions. Comment ça va?

    D'où proviennent surtout les denrées alimentaires importées? Par exemple, quel pourcentage provient des États-Unis et du reste des Amériques, d'Asie et d'Europe?

    Le pourcentage relatif d'importation?

    À peu près.

    En général, notre plus grand marché d'importation des produits alimentaires, c'est les États-Unis. Dans le cas de certains produits spécifiques, par exemple les fruits et légumes frais, on peut ajouter le Chili et certains pays d'Amérique latine.

    Il n'y a pas de statistiques précises ou vous ne les avez pas apportées?

    Je ne les ai pas apportées, mais on peut vous indiquer très précisément quel pays exporte quel produit au Canada.

    Avez-vous une black list de pays récalcitrants, de pays qui vous causent plus de problèmes que d'autres?

    Il s'agit surtout de types de produits qu'on considère à haut risque, en provenance de certains pays, soit à cause de la présence possible de ravageurs végétaux, soit à cause de résidus ou de maladies animales. On n'a pas une black list qui dit, par exemple, qu'on n'accepte rien d'un pays en particulier. On agit plutôt en fonction du type de produit qu'ils exportent chez nous et du degré de risque lié à leur production.

    Votre mandat inclut-il l'alcool, le vin et tout cela?

    Exactement. Cela inclut ce type de produits, du point de vue de la salubrité et de l'étiquetage également.

    D'accord. Je me demandais comment vous fonctionnez par rapport aux règles des traités de libre-échange signés avec d'autres pays. Par exemple, en ce qui a trait à l'ALENA, il y a des règles précises en ce qui concerne le libre-échange. Je m'interrogeais au sujet du rapport entre votre volonté d'établir des règlements et l'obligation de permettre la libre circulation des biens. Est-ce que ça devient un problème si, par exemple, vous voulez interdire l'entrée de tel ou tel produit? Y a-t-il souvent des débats au sujet des obligations en vertu des traités, etc.?

    Par exemple dans le cadre d'une entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, le but principal est de favoriser le mouvement des produits d'un pays à l'autre, sans encombres. Il reste que dans certains cas, les normes sont différentes. À ce moment-là, on doit s'assurer que certaines des maladies animales qui existent aux États-Unis, par exemple, n'entrent pas au Canada. Certaines des interventions de l'agence vont donc entraîner une restriction en ce qui a trait au libre mouvement des produits. En général, lorsqu'on parle de pays comme les États-Unis, par exemple, et de normes, notre intervention en est surtout une de facilitation.

    Parfois, on a l'impression que cela peut être utilisé à des fins protectionnistes. Si on n'a pas le droit d'agir directement, on le fait indirectement, en imposant des normes spécifiques. Je ne dis pas qu'on le fait nécessairement ici, mais cette perception existe.

    Je change de sujet. Vous avez dit dans votre présentation que vous aviez cinq priorités, telles que décrites dans le Rapport sur les plans et priorités. La deuxième indique que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas de grippe aviaire.

    Quel serait votre rôle en ce qui a trait à la grippe aviaire?

    On a un rôle prédominant à jouer dans la lutte contre la grippe aviaire. On est l'intervenant principal dans ce dossier. Par exemple, lorsqu'il y a eu un cas de grippe aviaire en Colombie-Britannique, en 2004, c'est l'agence qui a pris le dossier en main pour s'assurer que la grippe aviaire était de portée restreinte, limitée et qu'elle était éliminée.

    Notre rôle, en quelque sorte, inclut la prévention de l'importation de la grippe aviaire au Canada. Lorsque la grippe aviaire entre au Canada, nous sommes responsables de son élimination. Ainsi, on est vraiment un joueur de première importance dans ce dossier.

    Vous dites que ces priorités vous amèneront à améliorer, entre autres choses, la conformité au règlement en utilisant des cibles mesurables. Par exemple, dans le cas de la grippe aviaire, je présume qu'il n'y a pas vraiment de cible mesurable.

    La cible mesurable, dans ce cas, serait l'absence de grippe aviaire au Canada. Par exemple, dans le cas des transformateurs d'aliments, on aurait une cible disant qu'on veut que leur niveau de conformité excède 90 p. 100 des exigences. Ce serait ce type de cible.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question pour l'ACIA. Quel rôle jouez-vous dans l'enregistrement des variétés de céréales?

    Mme Mountjoy répondra à cette question.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la propriété intellectuelle, pour les nouvelles variétés qui arrivent sur le marché, cela fait partie du mandat de l'agence de les enregistrer conformément aux droits des phytogénéticiens. Nous sommes donc actifs dans ce domaine.

    L'agence entreprend une consultation avec les intervenants afin de déterminer ce qui fonctionne bien dans le système actuel, ce que les gens veulent avoir, ce que les intervenants veulent avoir et comment l'agence peut se conformer à la vision du secteur.

    J'ai un exemple d'une nouvelle variété d'orge mise au point à l'Université de Saskatchewan. Elle contient un pourcentage peu élevé de phytate et de phosphore. Selon l'ACIA, il s'agit là d'un caractère nouveau et on s'inquiète considérablement du fait que cette orge puisse réduire la production de phosphore dans le fumier de porc. Étant donné toutes les préoccupations environnementales au Canada, pourquoi ne voudrions-nous pas enregistrer cette variété comme orge fourragère normale?

    L'agence serait certainement très intéressée à homologuer cette nouvelle variété d'orge. Elle cherche à trouver un juste équilibre entre son mandat de protection et l'innovation à favoriser au sein de l'industrie. Dans ce cas en particulier, nous avons une variété qui arrive sur le marché et qui est considérablement différente en ce qui concerne l'orge, le profil nutritionnel et la composition.

    L'orge qui entre dans l'alimentation, de par cette caractéristique, cet attribut, déclenche ensuite la nécessité d'une évaluation, et c'est pour cette raison que cela est considéré comme nouveau, à notre avis. L'évaluation examine ensuite la santé humaine, la santé animale, les aspects environnementaux et la sécurité des travailleurs sur le plan de l'exposition; l'agence est en mesure de faire cette évaluation assez rapidement dans ce cas particulier. Je pense que nous pourrions la faire dans un délai d'environ 60 jours.

    Je suis par ailleurs heureuse de pouvoir vous dire que nous travaillons en étroite collaboration avec le centre de recherche en Saskatchewan, et nous sommes convenus de nous rencontrer dans une semaine, ou une semaine et demie, je crois, pour parler de cette question en particulier et voir si nous pouvons accélérer le processus.

    Le secteur porcin s'est dit considérablement préoccupé. Selon lui, c'est un énorme avantage sur le plan environnemental et une réduction considérable des coûts en ce qui concerne le fumier, particulièrement dans certaines provinces comme la mienne, le Manitoba, où entrera en vigueur un règlement très spécifique sur la quantité de phosphore contenu dans le fumier de porc et la façon dont on peut étendre ce fumier sur les terres.

    Monsieur le président, je me demandais si vous seriez d'accord pour lui accorder une minute de plus afin qu'elle parle davantage de l'élément composition, pour notre gouverne? Cela m'intéresserait.

    Allez-y, madame Mountjoy.

    Certainement. Avec plaisir, monsieur le président.

    La variété en particulier a été changée par rapport à la variété traditionnelle, et le changement s'est traduit par une différence dans la composition de cet orge, du profil nutritionnel. Cela déclenche ensuite un nouveau caractère lorsque cet orge est présenté aux animaux en tant qu'aliment.

    Lorsque l'on déclenche un nouveau caractère, il faut alors faire une évaluation. Comme je le disais, dans ce cas particulier et d'après ce que nous comprenons des données disponibles, l'agence peut effectuer cette évaluation assez rapidement si les parties peuvent être réunies. Et c'est ce que nous espérons obtenir avec cette rencontre qui est prévue.

    Merci. Nous vous remercions de vos précisions.

    En fait, monsieur Bellavance, vous avez le droit de poser une troisième question au quatrième tour. Ça va? Très bien.

    Je voudrais remercier M. Evans, Mme Mountjoy, M. Gravel et M. White d'être venus nous rencontrer et d'avoir si bien répondu aux questions.

    M. Easter a dit qu'il n'était pas prêt à mettre les crédits aux voies à ce moment-ci. Est-ce que le comité souhaite attendre?

    Permettez-moi d'expliquer, monsieur le président. Le fait est que le budget pose un problème grave car il y a une note en bas de page qui dit que le Budget principal des dépenses de 2007-2008 s'élève à 2 434,3 millions de dollars; par rapport au budget de l'an dernier, c'est une augmentation de 242,6 millions de dollars.

    L'augmentation est surtout attribuable au financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Or, le ministre a maintenant complètement changé ce programme après coup. Nous voulons connaître l'impact de cette décision sur le Budget principal des dépenses et, le secrétaire parlementaire étant parti, nous nous demandons si M. Anderson ne pourrait pas venir devant le comité pour nous expliquer cela. Quelle est l'incidence de la décision du ministre du 20 avril sur le Budget principal des dépenses?

    Monsieur le président, une autre question pour laquelle nous aimerions avoir une réponse est la suivante. On sait bien maintenant qu'il risque d'y avoir des coûts extraordinaires pour la Commission canadienne du blé, étant donné que des contrats ont été annulés à la suite de la décision du gouvernement concernant la commercialisation de l'orge. Nous voudrons avoir une réponse afin de savoir si le gouvernement va fournir des fonds à la Commission canadienne du blé pour assumer ces coûts additionnels.

    Nous avons jusqu'au 31 mai pour examiner ce budget principal des dépenses, et nous aimerions avoir ces réponses d'abord, avant de mettre le budget aux voies. Nous aimerions donc avoir l'information.

    Pour la gouverne des membres du comité, le paragraphe 81(4) du Règlement stipule que, si nous n'adoptons pas le budget des dépenses avant le 31 mai, il est considéré comme ayant été adopté.

    Donc, cela dit, quelqu'un voudrait-il proposer une motion pour que nous poursuivions à huis clos afin de parler des travaux futurs?

    (La motion est adoptée.)

    Merci, la séance est suspendue.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]