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Monsieur le Président, quand j'ai terminé hier, je discutais des programmes favorables à l'Ontario. En effet, je parlais du fait que quand le gouvernement subventionne GM afin qu'elle ferme sa seule usine au Québec pour l'installer en Ontario, une usine qui se préparait d'ailleurs à fabriquer des pièces automobiles avec la matière première produite au Québec, c'est structurant pour l'Ontario avec l'argent et la matière première du Québec.
Quand ce gouvernement dépense des milliards en subventions de toutes sortes aux pétrolières, qu'elles soient de l'Ouest ou des provinces atlantiques, c'est aussi structurant pour ces provinces, avec 25 p. 100 des contributions des Québécois et des Québécoises, mais on refuse obstinément d'harmoniser l'aide aux sociétés minières du Québec dans le domaine des actions accréditives qui favorisent la recherche.
Par la suite, on s'empresse de dire à la nation québécoise qu'elle bénéficie de la charité que représente la péréquation. Cela est déstabilisant. Vous comprendrez sans doute pourquoi aujourd'hui nous nous opposons fermement à ce projet de loi qui est une étape dans le processus du nation building canadien au Québec.
De la façon dont s'est présenté, c'est encore un organisme d'ingérence dans les champs de compétence de la nation québécoise et des autres provinces, mais qui, pour la plupart, ne croient pas leur travail dédoublé parce qu'elles n'ont pas de ministère du Développement régional comme le Québec.
Le Québec, avec son ministère du Développement régional le plus ancien de cette Confédération, a un droit acquis dans le développement de son territoire.
L'argument du ministre de la Francophonie, voulant que ce gouvernement puisse occuper des champs de compétence non spécifiés dans la Constitution, est non avenue. Le Québec n'est d'ailleurs pas signataire de cette Constitution.
La stratégie de développement doit inclure des éléments aussi divers que les ressources naturelles, l'éducation et la formation, les affaires municipales, l'occupation du territoire et les infrastructures, entre autres, autant de sujets qui ne relèvent pas d'Ottawa.
Ce projet de loi va bien au-delà des mandats de DEC. C'est un vrai ministère fédéral du développement régional au Québec.
Il n'y a qu'à consulter les paragraphes 3 et 4 de l'article 4, les articles 5, 6, 10 et 11. Dans ce même article 11, en son deuxième paragraphe, s'ouvre une autre porte secrète pour permettre à l'agence d'exercer toute autre fonction que le gouverneur en conseil peut lui attribuer. Toutefois, au-delà de ces pouvoirs d'ingérence dans les champs de compétence du Québec, les attributions de Développement économique Canada demeurent les mêmes, les programmes ne sont pas modifiés, pas plus que les budgets d'ailleurs.
Dans le document d'information accompagnant le projet de loi, le ministère nous précise qu'il n'y a aucune incidence à prévoir sur la programmation et la clientèle actuelle de l'agence. À quoi sert-elle alors, hormis ces pouvoirs additionnels d'ingérence?
Nous reconnaissons que les régions du Québec ont besoin d'une stratégie intégrée de développement que seul l'État du Québec est en mesure de mettre en place. Nous ne reconnaissons au gouvernement fédéral ni la capacité ni le droit d'outrepasser les compétences du Québec dans la mise en place d'une stratégie fédérale intégrée pour le développement des régions du Québec.
Dans notre comté, nous vivons une situation plutôt cocasse qui ne demande pas beaucoup de fonds du fédéral. Cela se passe au niveau des études supérieures des premières nations. L'ex- ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien—et je ne crois pas que la philosophie ait tellement changé considérant qu'ils sont toujours du même vieux parti—préférait gaspiller au-delà de 1 million de dollars par année afin de déraciner les étudiantes et étudiants des premières nations de leur milieu, de leur famille, en déboursant leurs frais de déplacement et d'hébergement pour les localiser à des milliers de kilomètres de leur famille, plutôt que d'investir même pas 3 millions de dollars pour la construction d'un pavillon universitaire autochtone, afin que ceux-ci puissent recevoir l'enseignement universitaire dans leur région ou tout près.
Considérant la période de traitement de la demande, ce pavillon serait aujourd'hui fonctionnel. Au lieu de cela, l'université doit aujourd'hui refuser des demandes d'inscription des premières nations pour raison de manque de place. Ainsi, l'État préfère continuer de gaspiller des millions sur une base annuelle au lieu d'investir un montant fixe qui n'approcherait même pas celui du scandale qui entache sérieusement la crédibilité de ce gouvernement.
Dans ce même dossier, les intervenants, dont moi-même, tout dernièrement, se sont justement tournés vers Développement économique Canada qui, selon le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, était responsable des infrastructures. Ils ont reçu pratiquement la même réponse que celle du ministère des Affaires indiennes, c'est-à-dire que personne n'a le mandat, ou le budget, ou ni l'un ni l'autre. Tous les ministres de ce gouvernement ne semblent avoir qu'un seul mandat dans les faits, c'est celui de s'arroger toutes les compétences sur les pouvoirs du Québec et des provinces, malgré l'incapacité chronique qu'ils ont d'exercer leurs propres compétences.
Que les autres provinces s'en accommodent, j'en suis content pour elles et je serai toujours heureux de les accompagner dans leur démarche. Cependant, croyez-moi, je suis Québécois, élu par des Québécois et des Québécoises qui ont, pour la majorité, c'est même unanime à l'Assemblée nationale du Québec, la même vision des besoins et aspirations du Québec, sans égard à tout le respect et l'amitié que nous portons à toutes les populations des autres provinces nous entourant.
Pas plus que nous ne l'avons fait pour elles, nous demandons aux représentants des autres provinces d'éviter d'appuyer l'ingérence injustifiée de ce gouvernement dans les compétences du Québec.
Il est certain, qu'occasionnellement, nous nous comparons à elles, mais ce n'est nullement par jalousie ou envie. C'est simplement pour dire que, soit nous avons respecté leur différence, soit nous avons accepté de participer à leur développement et leur évolution, soit pour appuyer une comparaison et demander notre juste part dans ce système, pour le temps où nous y avons participé et celui qu'il nous reste à y participer.
L'exemple que j'aimerais vous apporter à ce moment-ci concerne l'université des premières nations en Alberta qui a nécessité une dizaine de millions de dollars comparativement à moins de frais que nous réclamons, frais que nous savons pertinents et justifiés actuellement. Pour cela, il ne devrait pas y avoir nécessité de l'Agence de Développement économique Canada. Il suffirait d'avoir un ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui a les programmes, les budgets et les outils nécessaires au développement des ses collectivités jusqu'à ce que le transfert de ces responsabilités soit exécuté vers le gouvernement du Québec, avec les budgets adéquats et nécessaires à leur administration.
Lorsque Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre l'institution de l'Agence économique du Canada pour les régions du Québec, c'est pour l'affectation des dossiers politiques et, à ma connaissance, suite à la lecture du projet, il n'est nullement fait mention de quelque changement que ce soit concernant l'investissement d'argent neuf. Je ne crois pas, de toute manière, que Son Excellence se soit arrêtée, ne fusse qu'un instant, sur sa méconnaissance ou celle des derniers gouvernements ayant siégé en cette Chambre sur les besoins du Québec.
Pour illustrer l'argument que je présente, nous n'avons qu'à nous référer à l'article 10 du projet de loi C-9. Celui-ci stipule que l'agence a pour mission de promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec par des mesures particulières et par la promotion des intérêts du Québec dans le cadre de la politique nationale. Mais pourrait-on nous dire une bonne fois qu'elle est la politique nationale envers le Québec?
Pour reprendre les propos de PET, lorsqu'il a sorti cette formule toute anglo-saxonne voulant que l'automobile, c'est en Ontario que cela se passe et qu'au Québec, c'est l'aéronautique, il n'a pas spécifié que cela inclurait des produits à valeurs ajoutées pouvant servir à la fabrication de l'automobile. Il n'a pas spécifié que le jour où l'aéronautique deviendrait rentable, c'est aussi avec tout le reste du Canada qu'il faudrait la partager.
Il n'a pas spécifié non plus qu'avec des gestes prémédités, il espérait détruire des milliers d'hectares de terres les plus fertiles au Québec et y gaspiller l'argent destiné aux Québécoises et Québécois dans un investissement futile et non productif, permettant ainsi aux producteurs maraîchers ontariens une ouverture privilégiée sur les marchés du Québec, tout en détournant le gros de la clientèle aérienne vers d'autres régions canadiennes.
Quand nous prenons connaissance des répliques de certains ministres du Québec dans ce gouvernement, nous devons prendre conscience que l'argent et la limousine ont un attrait sur certains personnages, attrait qu'il m'est d'ailleurs difficile de cerner. Après tout, il y a peut-être une plus grosse différence que je croyais entre le besoin d'être politicien et celui d'être défenseur des intérêts de ses concitoyens.
Mes propos concernent l'intervention ministérielle voulant que le Québec apprenne à partager l'aéronautique avec le Canada. Ces propos m'ont paru perfides, venant de cette personne en particulier, et concernait Bombardier, un fleuron québécois.
Je ne crois pas que la majorité des députés de ce gouvernement connaissent les besoins du Québec et la minorité qui reste n'aura pas le courage de les faire connaître de peur de se marginaliser vis-à-vis de cette belle famille libérale.
Tout ce dont le Québec a besoin, c'est que cette agence soit encadrée dans les domaines stricts de juridiction fédérale. Dans ce sens, et tel que présenté, nous ne pourrons appuyer un tel projet de loi.
Permettez-moi maintenant d'aborder la question du projet de loi C-9 dans son aspect constitutionnel. Nous croyons que ce projet de loi s'inscrit dans un objectif plus large, qui consiste à faire en sorte que le gouvernement fédéral ait en main tous les outils lui permettant de se comporter en véritable gouvernement national.
Il se veut le concepteur de tout le développement de ce pays. Les gouvernements provinciaux deviendront ainsi ses principaux exécutants, sans pouvoirs décisionnels, au même titre que les autres antennes que deviendront les municipalités, les universités, les hôpitaux, et ainsi de suite.
Pour vous démontrer qu'Ottawa ne se comporte plus en gouvernement fédéral mais en gouvernement État national, permettez-moi d'énumérer certaines des initiatives réalisées ces dernières années par Ottawa ainsi que celles qui sont en voie de l'être et qui empiètent dans les champs de compétence de la nation québécoise.
Par exemple, on parle des bourses du millénaire, de la politique sur la ruralité, la politique sur le secteur bénévole et communautaire, la stratégie nationale de développement agricole, les chaires universitaires, le programme des commandites, le programme de subventions multiples dans le domaine de la culture, la stratégie nationale de logement, la stratégie nationale pour les sans-abri, l'aide à la petite enfance et ainsi de suite, sans oublier les actuelles visées du gouvernement libéral concernant les municipalités.
Le gouvernement actuel ne diffère finalement en rien de son prédécesseur. Son seul intérêt, qui a été mis de l'avant par M. Chrétien, n'est rien d'autre que le nation building, dont le seul adversaire semble être le Québec. Il y a bien eu le Manitoba de Louis Riel, mais les conservateurs se souviennent certainement de l'avoir pendu. Ce serait plus difficile de faire la même chose au Québec aujourd'hui. Il serait peut-être temps pour ces conservateurs d'empêcher que se reproduise l'erreur commise avec Louis Riel.
On sait que le gouvernement fédéral se permet toutes ces initiatives sans en avoir, loin de là, la légitimité constitutionnelle. De sa légitimité constitutionnelle, l'actuel gouvernement s'en fout éperdument, soucieux qu'il est de transformer cette fédération déjà déficiente en État-nation unitaire.
Les choses seraient plus simples si le gouvernement d'en face avait l'honnêteté de décrire et de raconter aux Québécois que l'objectif final de l'État fédéral est de faire en sorte qu'à l'avenir, tout sera décidé d'Ottawa et que son gouvernement sera considéré comme le gouvernement national au Canada. Le Canada aura alors réussi à provincialiser à jamais l'État québécois, à folkloriser l'identité et les aspirations de son peuple, qui cultive très légitimement ses prétentions nationales.
Certains se demanderont peut-être où donc le gouvernement fédéral prend l'argent pour financer toutes ces initiatives. On devine déjà la réponse—d'ailleurs, on nous l'annonçait encore aujourd'hui—, c'est avec l'argent du déséquilibre fiscal et les surplus budgétaires.
Pourquoi le fédéral s'ingénie-t-il à nier l'existence d'un déséquilibre fiscal? En fait, pour lui, il ne s'agit pas là d'un déséquilibre mais d'un mécanisme financier qui lui permet d'assumer ces nouvelles responsabilités qu'il s'est d'ailleurs lui-même octroyées. Cette approche découle-t-elle de l'esprit de l'entente sur l'union sociale? En fait, permet-elle à ce gouvernement d'assumer ainsi son rôle de seul et unique État national de cette confédération qui ne tire aucune légitimité envers le Québec. Donc, il faut se poser la question.
Malgré tous les pouvoirs que possèdent déjà la plupart des ministères de ce gouvernement, comme le transport ferroviaire, les communications, les infrastructures fédérales au Québec, les instituts de recherche fédérale, les ponts et certaines routes, le transport maritime et l'aide aux autochtones, ce gouvernement aurait pu se manifester au cours des 20 dernières années au Québec.
Il n'avait pas besoin d'une Agence de développement économique du Canada. Il avait tout ce dont il avait besoin et il n'a rien fait, pas plus qu'il ne le fera avec cette nouvelle agence. D'ailleurs, il ne se cache même pas pour l'annoncer. Elle ne servira qu'à consolider sa mainmise sur les compétences du Québec.
Cela est aussi une occasion de rappeler que le statu quo constitutionnel dont on parle parfois pour désigner le statut du Québec au sein du Canada n'existe même plus dans les faits. Au contraire, le Canada se développe de façon très dynamique. Son architecture de fonctionnement a été redéfinie en profondeur depuis le référendum de 1995. Parler dans ce contexte de statu quo comme d'une option pour les Québécois relève de la tromperie.
À cet égard, les maisons de sondage devraient rayer le concept de statu quo de leur vocabulaire, car il ne correspond plus à la réalité canadienne, sauf pour ceux qui préfèrent jouer à l'autruche face au problème constitutionnel.
Pour conclure, j'aimerais rappeler à cette Chambre que le Québec forme une nation et qu'à ce titre, il doit être traité en tant que telle. C'est pourquoi le Bloc québécois s'opposera à toute initiative fédérale visant à s'ingérer dans la gestion de la vie nationale québécoise. Il invite également—il faut le répéter—les élus qui ne font pas partie de cette grande famille libérale à respecter la décision de l'Assemblée nationale du Québec, comme ses élus l'ont fait pour leur province.
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Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le travail que fait mon collègue, mais franchement, la réponse est pathétique.
Le paragraphe 36(1) de la Constitution est extrêmement clair: le gouvernement fédéral a la responsabilité de traiter les disparités régionales pour les réduire. C'est la seule référence qui est faite dans la Constitution à quelque chose qui touche de près ou de loin au développement régional. Je l'invite à lire la Constitution.
Deuxièmement, dans son discours, le député a dit que nous ne faisions rien. J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de cela.
Prenons le Bas-Saint-Laurent. Le Centre de recherche sur les biotechnologies marines, la Corporation Québec-Maritimes, Glendyne Inc., les Jardins de Métis et le Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans font partie de la liste des projets dans lesquels nous intervenons. Celle-ci comprend aussi le Centre techno-pneus Inc., Biotechnologies Océanova, le Camp musical Saint-Alexandre, Almar WBC Inc., le Banc d'essai de démonstrateur sur le Saint-Laurent.
En Abitibi, nous intervenons dans les projets Avionnerie Val-d'Or, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, le COREM, l'Ordre des Conquérants du Nord, la Société économique de Kitcisakik, Roberge et fils, l'Université du Québec encore une fois.
Dans l'ensemble du Québec, la liste inclut Multifoam International, VisuAide Inc., le Manoir du Lac William, la Société historique d'Odanak, SIXPRO et Foresbec Inc.Nous ne faisons rien, absolument rien. Je continue.
En Chaudière-Appalaches, il y a OmegaChem, la Fonderie Poitras, C.G. Air Systèmes Inc., Acoustitec Inc, A.D. Boivin Design Inc., Électronique S.E.M. Inc., Fins Gourmands Inc., R.C.M. Modulaire Inc., Armoires de cuisine Milmonde Inc., Canots Esqif Inc.
En ce qui concerne la région de la Côte-Nord, il y a la Tourbière Homer Bélanger, Bersaco et la Corporation Québec-Maritimes. Nous ne faisons rien dans la région. Je continue. Il y a aussi le Centre d'aide en technologie aux entreprises. J'ai inauguré, il y a quelques jours à peine, le Centre des technologies de l'aluminium au Saguenay. Nous avons aidé l'Institut Maurice-Lamontagne à Rimouski.
Nous sommes partout, en concertation avec le Québec. Le problème n'est pas que nous ne faisons rien, c'est que le député refuse de reconnaître ce que nous faisons, parce que ce que nous faisons est tellement bien que cela va à l'encontre de l'objectif de son parti, c'est-à-dire démontrer que le fédéral n'est pas pertinent. Le fédéral est pertinent. Nous collaborons avec les provinces de façon générale, mais avec le Québec en particulier. Les provinces s'entendent très bien avec nous. Nous avons une excellente collaboration. Notre travail sur le terrain se fait sentir. Les municipalités nous appuient, tout comme les SADC, les CAE, les CDEC et les maires des municipalités.
Le député débarque avec une rhétorique qui n'a rien à voir avec la réalité. C'est absolument inacceptable. Comment voulez-vous poser une question à des gens qui n'ont même pas lu la première ligne d'une Constitution qu'ils dénoncent? Cela n'a absolument aucun sens.
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Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, en cette Chambre, à l'occasion de l'étude du projet de loi portant sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Notre gouvernement s'est fixé comme objectif d'assurer le succès des Canadiennes et des Canadiens dans chacune des régions du pays. Il entend, dans toute la mesure du possible, soutenir nos concitoyens dans leurs efforts pour réaliser leurs aspirations en matière de prospérité et de qualité de vie.
C'est dans ce contexte que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec exerce son mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Pour ce faire, elle accorde une attention particulière à toutes les régions du Québec, spécialement celles dont la croissance est lente et qui offrent à leur population des emplois en nombre insuffisant.
En ma qualité de député de Brome—Missisquoi, je peux dire que j'ai eu l'occasion de constater sur le terrain le travail accompli par l'agence pour assurer le développement économique régional au Québec et améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Ainsi, l'agence s'est engagée financièrement à appuyer, à hauteur de 1,02 milliard de dollars, la réalisation de 2 116 projets qui étaient en cours en 2003-2004. En ajoutant les investissements des autres bailleurs de fonds à ceux de l'agence dans ses projets, la valeur totale de ces projets représente une injection de plus de 3,9 milliards de dollars dans l'économie des différentes régions au Québec.
De plus, ces projets ont contribué à la création, à la transformation ou au maintien de plus de 13 700 emplois dans toutes les régions du Québec.
Dans des régions comme celle de Chaudière-Appalaches, Développement économique Canada a appuyé l'entreprise Soliroc Métal avec une contribution de 60 000 $ pour lui permettre d'améliorer sa productivité. Grâce à cette aide financière, l'entreprise a pu faire l'acquisition d'équipements plus performants et accroître, en fin de compte, sa productivité de plus de 60 p. 100.
Voilà un exemple de projet soutenu par Développement économique Canada qui suscite des retombées des plus positives sur la position concurrentielle d'une de nos entreprises et lui permet, tout en poursuivant sa croissance, de jouer un rôle important au sein de sa collectivité.
Dans la région de Québec, par exemple, l'Institut national d'optique a bénéficié d'une contribution de 3,6 millions de dollars de Développement économique Canada pour mettre en oeuvre un programme de recherche en agrophotonique. L'objectif de cette campagne de recherche est de rapprocher deux importants secteurs d'activité de la région, soit l'agrotransformation et les technologies de l'optique-photonique.
Développement économique Canada a tenu à appuyer cette initiative régionale car elle vient consolider la position de chef de file que détient l'institut dans son secteur, en plus de paver la voie à divers projets porteurs de développement économique dans maintes régions du Québec.
Dans le Bas-Saint-Laurent, comme notre collègue, le ministre responsable de Développement économique Canada le disait tantôt, le Centre de recherche sur les biotechnologies marines a été mis sur pied avec une contribution de 7,6 millions de dollars de Développement économique Canada. Pour mener à bien ses travaux, le centre prévoit la création de 24 emplois directs et la créations de 75 emplois indirects. De plus, les activités du centre entraîneront la venue en région de chercheurs de haut niveau et l'implantation de nouvelles entreprises.
Je peux en parler parce que j'y étais, lors de cette annonce. Contrairement à ce que notre collègue disait, l'ensemble de la population, les élus municipaux, tout ce qui bouge dans la région étaient très heureux de recevoir cette nouvelle. Je les en félicite. C'est tout à fait extraordinaire. Voici un exemple où Développement économique Canada joue bien son rôle.
J'ajouterais que ces installations de recherche constituent une priorité de la population du Bas-Saint-Laurent. C'est pourquoi Développement économique Canada a tenu à s'associer à la réalisation de ce projet et ce, en conformité avec son engagement de soutenir les initiatives qui répondent le mieux aux besoins de la population et qui misent sur les forces d'une région. Ces projets, en effet, contribuent à leur tour à la concrétisation de possibilités de développement économique dans les régions qui les accueillent et ailleurs au Québec.
Ces exemples sont représentatifs de l'action de Développement économique Canada. Ils démontrent également que l'agence accorde une grande importance à la promotion de l'innovation à la grandeur du Québec. Cette priorité découle d'ailleurs de l'engagement de notre gouvernement à bâtir l'économie vigoureuse et novatrice que nous voulons tous pour notre pays, le Canada, au XXIe siècle.
De plus, les projets que je vous ai cités, illustrent fort bien l'objectif poursuivi par Développement économique Canada de renforcer les créneaux d'excellence propres à chaque région du Québec.
Au total, au cours de 2003-2004, l'agence a investi 54,6 millions de dollars dans 739 projets innovateurs au Québec. Ces investissements ont engendré la création, la transformation ou le maintien de près de 5 000 emplois. Qui plus est, de l'avis même des promoteurs, sans l'appui financier de Développement économique Canada, 55 p. 100 des projets n'auraient jamais pu se matérialiser.
Dans le but de favoriser le renforcement de la culture de l'innovation dans les régions du Québec, Développement économique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont accordé une contribution de 3,6 millions de dollars à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue en vue de prendre part à un important projet de recherche visant à développer un nouveau type de viande bovine capable de satisfaire aux exigences accrues des consommateurs.
Encore une fois, je voudrais préciser que la réalisation de ce projet émane de la volonté des chercheurs et des producteurs de bovins de la région. En plus de consolider 34 emplois, cette initiative devrait permettre d'accroître les profits des entreprises du secteur de 15 à 20 p. 100.
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, comme je le mentionnais plus tôt, apporte également son appui aux collectivités dans leurs efforts pour prendre en main leur développement en misant sur leurs atouts.
L'agence cherche à favoriser les projets d'intérêt public susceptibles d'exercer un impact important sur le plan général et de générer des effets d'entraînement significatifs sur les activités économiques de la région.
L'agence travaille de concert avec un réseau de collaborateurs et, comme le disait le ministre tantôt, composé de 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités, les SADC, des 15 Corporations de développement économique communautaire et des neuf Centres d'aide aux entreprises, les CAE.
Pour l'exercice 2002-2003, les différents projets ayant bénéficié d'un prêt de la part des SADC ont généré des investissements de 135 millions de dollars en région. La valeur des prêts consentis se chiffrait à quelque 45 millions de dollars. Les neuf CAE, quant à eux, se sont impliqués dans 222 projets d'investissement et 570 dossiers d'aide technique.
Je pense que la place de Développement économique Canada dans nos régions au Québec n'est certainement plus à démontrer. Il faut encore faire plus.
C'est dans le cadre du partenariat qui lie Développement économique Canada au réseau des SADC que le programme AFER—soit l'Aide aux femmes entrepreneures en milieu rural—a été mis en oeuvre. Ce projet pilote consistait à mettre en place un fonds d'aide financière en vue de stimuler l'entrepreneurship féminin en milieu rural. J'espère que nos amis du Bloc n'ont rien contre l'entrepreneurship féminin en milieu rural.
Les 12 SADC participant à cette initiative représentent les régions de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Saguenay, de la Mauricie, de Chaudière-Appalaches et de la Montérégie. À ce jour, le programme AFER a permis de venir en aide à 93 femmes entrepreneures; 31 entreprises ont vu le jour et 60 emplois ont été créés dans diverses régions du Québec.
Le Fonds AFER Canada cadre bien avec la volonté du gouvernement du Canada de favoriser une plus grande participation des femmes à l'économie de l'ensemble des régions du Québec et aux efforts qui sont déployés pour diversifier les possibilités de développement dans nos différentes communautés et collectivités au Québec.
Comme je le mentionnais il y a quelques instants, Développement économique Canada est actif dans toutes les régions du Québec.
Ainsi, l'agence a mis de l'avant l'initiative Entreprises rurales Nord-du-Québec. Dans le cadre de ce projet, une somme de 50 000 $ est versée annuellement par Développement économique Canada aux SADC Chapais-Chibougamau, Matagami et Eeyou Economic Group, CFCD, pour leur permettre de soutenir des activités qu'elles n'auraient pu financer à l'intérieur de leur mandat.
Les SADC ont pu appuyer huit nouveaux projets d'entreprise depuis quelque six mois seulement, et grâce à cet appui, nombre d'entrepreneurs locaux pourront augmenter leur part de marché et accroître leur chiffre d'affaires. En d'autres mots, ils pourront créer de la richesse dans leur région et en faire profiter leurs concitoyens.
Je voudrais encore rappeler aux députés de cette Chambre que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aide aussi les municipalités du Québec à renouveler leurs infrastructures.
C'est demandé partout dans l'ensemble des collectivités par les maires, les élus municipaux, les MRC, soit par tout le monde. On le verra, car on s'en vient avec une nouvelle proposition sur l'essence. Il y a une foule de programmes qui répondent déjà et qui répondront aux besoins des collectivités locales.
Ce volet de l'action de l'agence a pour objectif de permettre aux collectivités du Québec de conserver leurs pouvoirs d'attraction auprès des entreprises et de faire jouir les citoyennes et citoyens d'une meilleure qualité de vie.
Par le programme de travaux d'infrastructures Canada-Québec, dont Développement économique Canada s'est vu confier la gestion, le gouvernement du Canada a contribué pour une somme totale de 463 millions de dollars à la réalisation de 867 projets, et ce, depuis le début du programme en 2000, jusqu'au 31 mars dernier.
Grâce à ces divers projets, 484 000 ménages canadiens ont déjà ou auront accès à un aqueduc municipal offrant une eau potable de meilleure qualité. De plus, près de 6 000 ménages profiteront d'un accès à un système municipal efficace de collecte et de traitement des eaux usées. En outre, 260 collectivités bénéficieront de la mise sur pied ou de l'amélioration d'installations sportives, récréatives ou culturelles.
Je le répète, l'ensemble des maires de toutes nos régions au Québec, les élus, les conseillers et les conseillères nous réclament ces fonds en infrastructure. Dans mon propre comté de Brome—Missisquoi, il y a une rivière, soit la rivière au Brochet qui se jette dans le lac Champlain. On a des problèmes de qualité d'eau dans le lac Champlain. L'été, l'eau est contaminée. Il y a encore sept ou huit municipalités qui n'offrent pas de traitement pour les eaux usées. Ces eaux usées s'en vont dans la rivière; puis dans le lac. Cela fait en sorte qu'on a une qualité d'eau dans le lac Champlain qui n'est pas toujours la meilleure.
C'est donc important qu'on soit présent avec un programme d'infrastructures. Soit dit en passant, un programme d'infrastructures est un programme de partenariat, de coopération, de collaboration entre trois paliers de gouvernement: le gouvernement local, soit le gouvernement municipal, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Je crois qu'il faut applaudir à cela. Il ne faut pas dénoncer cela; il faut applaudir ces exemples de collaboration.
Il est donc important qu'on s'avance par rapport à ces sept municipalités qui jettent encore leurs eaux usées dans la rivière pour faire en sorte que l'eau qui s'en va ensuite dans la rivière, qui s'en va dans le lac Champlain soit, à l'avenir, la plus propre possible. Dans cet esprit, c'est parfois difficile pour les collectivités locales, de faire le travail seules et de tout payer. Bien souvent, on n'aurait pas ces améliorations environnementales. Il est important qu'on ait ce genre de programme où un tiers des fonds proviennent d'Ottawa, un tiers du Québec et un tiers du secteur municipal.
Il y a un autre exemple. Non loin d'ici, la municipalité de Cantley, en Outaouais, s'est vue accorder une aide financière fédérale-provinciale de 332 000 $ pour réaliser un projet qui touche les infrastructures locales de transport, soit la réfection du chemin Sainte-Elisabeth. Ce projet permet d'améliorer à la fois une infrastructure collective et la qualité de vie des citoyennes et des citoyens tout en favorisant bien sûr le plein potentiel du développement économique régional.
Dans la région de Lanaudière, Repentigny—mes salutations au député de Repentigny—a reçu une contribution fédérale-provinciale de 7,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre de quatre projets d'amélioration des réseaux d'aqueduc et d'égouts. Au total, plus de 1 400 personnes bénéficieront directement des services municipaux améliorés et verront du même souffle leur qualité de vie rehaussée. Je suis sûr que le député de Repentigny est pleinement d'accord avec ce genre d'initiative, de partenariat, de coopération municipale-fédérale-provinciale.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a maintes fois réitéré sa détermination à bâtir une économie canadienne forte adaptée aux conditions du XXIe siècle, une économie qui offre des emplois de haute qualité et des chances d'épanouissement égales pour tous les individus et toutes les régions du pays.
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec souscrit pleinement à cet objectif, comme le reconnaît le projet de loi que nous étudions présentement. L'agence prend également une part active à la mise en oeuvre des grandes priorités économiques de ce gouvernement dans l'ensemble du Québec, comme en témoigne ses nombreux résultats.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi , qui a pour objet, quant à son principe—à mon avis les intentions sont bonnes—le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec.
Quand on parle de diversification économique, cela fait évidemment partie intégrante du développement de nos collectivités régionales. Le comté de Mégantic—L'Érable ne fait pas exception à la règle, et cela, en ce qui concerne les trois régions, soit celle de l'Amiante, de l'Érable et du Granit qui, d'ailleurs, sans tenir compte de cette agence, peuvent être très facilement constituées en zones désignées à cause de circonstances particulières: le chômage et la fermeture d'industries.
Prenons justement l'exemple de mon comté et de ces trois régions. Je trouve dommage que le ministre soit parti tout à l'heure, parce qu'il aurait peut-être pu répondre à ces questions.
Dans la région de L'Érable, on a une richesse extrêmement importante, soit le sirop d'érable. Actuellement, c'est un produit exceptionnel. Sauf qu'on a des problèmes. En effet, on a une surproduction. Il y a des personnes qui doivent fonctionner au ralenti quant à la transformation. Toute la production agricole connaît des problèmes. Voici la question qu'on doit se poser: est-ce que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut régler ces problèmes?
À notre avis, c'est non. C'est la même chose—et le ministre le sait très bien—pour la région de l'Amiante. En fin de semaine dans cette région, il y aura la fermeture d'une mine. Ce sont 455 travailleurs qui perdront leur emploi définitivement. Je me demande jusqu'à quel point l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut intervenir et est intervenue à ce chapitre.
Vous avez donc de ces problèmes qui font que cette agence sera inefficace, parce qu'on l'a mentionné tout à l'heure, mon collègue l'a mentionné précédemment, vous avez....
Une voix: Oh, oh!
M. Marc Boulianne: Monsieur le Président, je pense qu'on pourrait rappeler à l'ordre le député qui me dérange énormément.
Au point de départ, le mandat de l'agence fait défaut, puisqu'il est stipulé que la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale intégrée sera réalisée. On sait très bien, quoi qu'en dise le ministre, qu'Ottawa n'est pas en mesure de mettre cette stratégie en place, parce que la majorité des dossiers et des sujets ne relèvent pas de ses compétences.
Contrairement à ce qu'on affirme, la Constitution le mentionne, des pouvoirs peuvent être donnés aux provinces et au Québec. On parle de ressources naturelles, d'éducation, de formation, de municipalités, d'infrastructures.
De plus, quand on regarde et on lit attentivement ce texte, en ce qui concerne les relations de coopération avec le Québec, les milieux d'affaires, les syndicats, tout autre organisme privé ou public qui doit être dirigé ou coordonné devra se faire à condition que le gouvernement fédéral respecte les compétences du Québec et surtout le fait que le gouvernement du Québec est le seul interlocuteur de ces dossiers. On ne le répétera jamais assez. On ne fera jamais assez de pédagogie. Les députés du Bloc le répéteront à satiété. C'est le gouvernement du Québec qui doit être le seul maître d'oeuvre dans l'essentiel des domaines couverts par le projet de loi C-9.
De plus, nous devons retrouver dans tous les dossiers—c'est important et cela a été mentionné précédemment—une entente avec le gouvernement du Québec pour lui assurer un droit de retrait avec pleine compensation. Il n'y aura rien d'efficace. Rien ne pourra fonctionner. L'économie restera au ralenti s'il n'y a pas dans les ententes un droit de retrait avec pleine compensation. À ce chapitre, le Québec est loin d'obtenir ce mandat, surtout en écoutant les réponses des ministres, entre autres le ministre du Développement social, concernant le dossier des garderies. On le sait. Chaque fois, il évite les questions, évidemment, en donnant des réponses un peu vagues.
Quand on regarde comme il faut le texte du projet de loi, il faut voir l'intention du gouvernement dans ce projet de loi: c'est la mise en place de la politisation du développement de nos régions, ce qu'on appelle la formule du saupoudrage. En effet, on a une côte à remonter. Il y a eu le scandale des commandites, les armes à feu, et on peut en ajouter d'autres. Il faut absolument s'organiser avec la technique du saupoudrage: des annonces, de la visibilité, pour qu'on puisse dire son mot. Quant à l'intervention des ministres fédéraux par exemple dans le choix des projets, c'est le ministre qui le choisira. Il identifiera le projet. Il organisera le tout en évitant bien d'inviter le député responsable. Il fera l'annonce. Il sera vu. Il prépare donc ainsi sa campagne électorale. C'est le seul objectif que ce gouvernement vise avec le projet de loi. Il n'y en a pas d'autre. Le développement, c'est secondaire.
D'ailleurs, tout à l'heure, le ministre l'a confirmé. Il a dit que le développement économique n'était pas une compétence du Québec, qu'il n'y avait pas de compétence du Québec. On le sait. Cela remonte historiquement à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Lorsqu'on a divisé les pouvoirs, en vertu des articles 91 et 92, on a donné tous les pouvoirs importants au fédéral et le reste des pouvoirs mineurs sont allés au Québec.
C'est d'ailleurs ce qu'on dit. Cela ne peut pas marcher et cela ne marchera jamais. Le ministre l'a confirmé tantôt. Il a dit que dans le texte de la Confédération, le Québec n'avait pas de pouvoirs. D'ailleurs ce n'est pas une Confédération, vous le savez très bien, c'est un système fédéral centralisé, centralisateur.
Donc il y a l'intervention des ministres dans le choix des projets. On se donne bonne jambe. Il y a la multiplication des opérations de visibilité. Encore là, il va y avoir tout un cheminement avec des annonces. Tantôt il nous en donnait une série. C'est bien normal; avec ce qu'on donne comme contribution d'impôts au gouvernement fédéral, il faut bien qu'il en revienne un peu.
On a rajouté à cela toute la ribambelle de distribution de drapeaux, de commandites, et quoi encore? C'est surtout cela qu'on vise pour, éventuellement, une prochaine campagne électorale.
L'intérêt pour les régions et le développement économique est arrivé tout d'un coup. Si Ottawa s'intéresse sincèrement aux régions du Québec, alors qu'il fasse deux choses.
Premièrement, qu'il transfère au Québec les sommes allouées au développement économique. On l'a mentionné tantôt, cela se situe autour de 450 millions de dollars. Le Québec va l'utiliser à sa façon, parce qu'il possède déjà une politique de développement régional. Par exemple, il va connaître les problèmes qui sévissent dans le comté de Mégantic—L'Érable avec le bois d'oeuvre, la vache folle, le sirop d'érable ou le chrysotile. Je répète encore une fois qu'en fin de semaine, une mine va fermer. Le Québec va savoir comment employer cet argent pour faire du développement régional efficace. C'est la première chose.
Deuxièmement, je pense que le gouvernement devrait d'abord cibler les domaines d'activités capables de donner des résultats concrets. Qu'il commence dans sa propre cour. Qu'il mette de l'ordre et qu'il travaille avec ses pouvoirs et ses institutions.
Dans un premier temps, par exemple, le gouvernement va respecter—je le dis et je le répète—les compétences du Québec. La responsabilité d'orchestrer l'essentiel des activités liées au développement régional revient au Québec. Le gouvernement ne peut pas faire de développement régional. Ce n'est pas inscrit textuellement dans la Constitution, sauf qu'on ne peut pas en faire d'une façon intégrée sans tenir compte du Québec pour l'éducation, la santé et les municipalités.
Dans un deuxième temps, on a parlé tantôt des SADC. Le gouvernement doit d'abord commencer par respecter ces organismes locaux de concertation et de développement. On parle des SADC ou des Corporations de développement économique. Il ne doit pas s'imposer, encore une fois, avec ses gros sabots.
Ensuite, on a une faiblesse marquée en immobilisation. Dans ce sens, le gouvernement doit rétablir ses dépenses fédérales à un niveau acceptable. On n'a pas besoin d'avoir une agence ou de créer un dédoublement pour tout cela, il peut le faire à partir de qu'il y a actuellement.
Également, on fait des comparaisons. On est une fédération. Il y a 10 provinces, alors il y a toujours une question d'équité. À ce moment-là, le budget régional, au Québec, doit être du même niveau que dans les provinces maritimes. C'est une injustice qui perdure quant aux montants du développement régional.
Je pourrais énumérer plusieurs points que le gouvernement devrait cibler avant de créer une agence. Le dernier que j'indiquerai, c'est de créer une réforme de l'assurance-emploi qui réponde aux besoins des régions. C'est de cette façon qu'on va réussir à développer.
Je parlais du budget tout à l'heure. Toute proportion gardée, le gouvernement fédéral investit trois fois moins dans le développement des régions du Québec que dans les provinces maritimes. On l'a vu. On a des statistiques. Par habitant, l'aide dans les quatre provinces maritimes atteint 164 $ contre 51 $ au Québec. C'est donc trois fois plus. Par chômeur, il y a une différence de 2 700 $ à 1 037 $.
Ce problème existait ailleurs. Il existait dans les Prairies, dans l'Ouest en général. Ils ont vécu le même genre de problème que le Québec en termes de sous-financement. Mais lorsque l'Ontario se plaint, lorsque les Maritimes se plaignent, lorsque l'Ouest se plaint, en général, le gouvernement fédéral s'assoit et écoute les provinces. Par contre, quand le Québec demande quelque chose, on ne prend jamais cela au sérieux.
Cela a été réglé. La situation dans les Maritimes a été en partie corrigée lors du dernier budget fédéral. Ottawa a augmenté à 32 p. 100 son soutien au développement régional dans les Prairies, dans l'Ouest, contre seulement 7 p. 100 au Québec. On demeure encore avec une injustice. Rien ne peut expliquer un effort trois fois moins important en Gaspésie qu'au Nouveau-Brunswick.
Plutôt que de développer un nouveau ministère et, comme je le disais tout à l'heure, une nouvelle bureaucratie, un dédoublement, une nouvelle façon de se manifester, le gouvernement fédéral devrait transférer au Québec un soutien financier comparable, toutes proportions gardées, à celui dont jouissent toutes les autres provinces. C'est là un premier point.
Si l'on prend la réforme de l'assurance-emploi, on en a parlé souvent et on peut en parler encore. Les coupures effectuées à l'assurance-emploi ont fait particulièrement mal aux régions. On a coupé par dizaines et dizaines de millions. Dans mon comté, dans les trois régions qu'il comporte, dont L'Érable et Le Granit, on dénote des pertes d'argent considérables également dans l'amiante.
On parle de développement régional. À toute allure, on donne des chiffres et des statistiques qui ne veulent rien dire. Les personnes qui ont été les plus affectées par ces coupures, ce sont les jeunes, les travailleurs à statut précaire, les travailleurs saisonniers. On passe par-dessus cela et on ne s'occupe pas d'eux.
Les coupures ont été particulièrement difficiles pour les travailleurs saisonniers. Ces derniers ont de la difficulté à travailler assez d'heures pour se qualifier aux prestations. Lorsqu'ils se qualifient, le nombre de semaines est insuffisant pour qu'ils puissent se rendre à la prochaine saison de travail. On l'a mentionné tantôt. Cela les laisse sans revenu. Or, ce n'est pas important. L'important, c'est la visibilité du gouvernement pour une prochaine élection. C'est ce qui compte.
Enfin, quand ces travailleurs reçoivent des prestations, ils sont pénalisés par le barème de calcul. Les coupures sont donc venues amplifier le problème de l'exode des jeunes, qui était déjà très précaire. On tentait de trouver des formules pour essayer de les garder. Par contre, le ministre nous dit que les pouvoirs de Développement économique Canada ne se trouvent pas chez nous.
On a amplifié tant qu'on a pu le problème des emplois saisonniers. Le gouvernement devrait aider les jeunes et les familles à sortir de la pauvreté dans laquelle il les a plongés.
Je voudrais terminer avec ceci. La position du Bloc québécois est très claire: nous nous opposons au projet de loi C-9, parce qu'il n'apporte rien aux régions du Québec. Quoi qu'on en dise, les attributions de Développement économique Canada demeurent les mêmes. Les programmes ainsi que les budgets sont inchangés. Pourquoi nous prononcerions-nous en faveur d'un organisme, d'une institution ou d'une loi qui n'apporte rien?
Deuxièmement, le Sénat vient de créer un ministère fédéral du Développement régional. C'est un nouveau dédoublement. Comme mon collègue l'a fait remarqué tantôt, le ministre a tout énuméré ce qu'il avait fait au sein du ministère dont il a actuellement la charge et le nouveau ministère va plus loin que cela. Il s'agit d'un authentique ministère fédéral du Développement régional du Québec qui se dédoublera.
En fait, les régions ont besoin d'une stratégie intégrée de développement. C'est certain, on s'entend sur cela. Cependant, seul le Québec est en mesure de la mettre en place. Quoi qu'on en dise, la Constitution, tant par les textes que par la tradition, confère au Québec des responsabilités de développement. Une telle stratégie que le Québec peut mettre de l'avant doit inclure des éléments aussi divers que les richesses naturelles, l'éducation et la formation de même que les affaires municipales. Ce sont là autant de sujets qui ne relèvent pas d'Ottawa.
Actuellement, ni le Québec ni Ottawa n'injecte de ressources suffisantes pour assurer le développement des régions. On a un demi-gouvernement.
Nous allons voter contre ce projet de loi pour les raisons que j'ai énumérées.