SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 3

Séance n^o 3

Wednesday, February 2, 2005

Le mercredi 2 février 2005

3:30 p.m. to 5:00 p.m.

15 h 30 à 17 h 00

Room 307, West Block		Pièce 307, édifice de l'Ouest
(996-4815)		(996-4815)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Review of the Provisional Standing Orders concerning Private Members' Business

1.	Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Audrey O'Brien, Deputy Clerk

Audrey O'Brien, sous-greffier

Marie-Andrée Lajoie, Clerk Assistant
House Proceedings

Marie-Andrée Lajoie, greffier adjoint
Services de la séance

André Gagnon, Principal Clerk
Journals Branch

André Gagnon, greffier principal
Direction des journaux

(In Camera)

(À huis clos)

4:30 p.m. to 5:00 p.m.

16 h 30 à 17 h 00

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Sous-comité

Marc Toupin

Clerk of the Subcommittee

2005/01/26 2:31 p.m.

2005/01/26 14 h 31