PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 21

Séance n^o 21

Thursday, February 17, 2005

Le jeudi 17 février 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:30 p.m.

11 h 00 à 12 h 30

1.	Bill C-30, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Salaries Act and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence

Appearing

Comparaît

Hon. Tony Valeri, Leader of the Government in the House of Commons

L'hon. Tony Valeri, leader du gouvernement à la Chambre des communes

Witnesses

Témoins

Privy Council Office

Bureau du Conseil privé

Wayne McCutcheon, Deputy Secretary to Cabinet
Senior Personnel and Special Projects Secretariat

Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet
Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux

Ginette Bougie, Director
Compensation Policy and Operations, Senior Personnel and Special Projects Secretariat

Ginette Bougie, directrice
Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux

12:30 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 30 à 13 h 00

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Question of privilege relating to the usurpation of the title of Member of Parliament by Serge Marcil

2.	Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2005/02/16 1:48 p.m.

2005/02/16 13 h 48