HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Raymonde Folco soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Barry Devolin, il est convenu, — Que Paul Forseth soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Yves Lessard, il est convenu, — Que Christiane Gagnon soit élu vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un député du Nouveau parti démocratique.

Yves Lessard propose, — Que l’examen de la motion au sujet du quorum réduit soit suspendu jusqu’à la prochaine séance.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

Christiane Gagnon propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Paul Forseth propose, — Que le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l’heure indiquée sur l’avis, pourvu que quatre (4) membres soient présents.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyés au Comité permanent des ressources humaines.

Eleni Bakopanos propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Christiane Gagnon propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «officielle;», de ce qui suit : «et qu'aucun document ne soit distribuer sans l'autorisation du greffier».

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité ne puisse être saisi d'une nouvelle question s'il n'en a pas été avisé deux jours d'avance, à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence.

Paul Forseth propose, — Que lors de l’audition des témoignages, une période maximum de dix (10) minutes soient accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante :

Première série (le temps alloué englobe la question et la réponse)

A. Parti conservateur – 7 minutes

B. Bloc québécois – 7 minutes

C. NPD – 7 minutes

D. Parti libéral – 7 minutes

Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse)

A. Parti conservateur – 5 minutes

B. Parti libéral – 5 minutes

C. Alternance de l’opposition et des libéraux, à la discrétion du président - 5 minutes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.