HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Steven John Fletcher propose, — Que, compte tenu des recommandations des principaux groupes luttant contre le cancer au Canada et de la motion adoptée par la Chambre des communes le 7 juin 2005, le Comité permanent de la santé demande au gouvernement de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer et d’y prêter son appui financier.

Il s'élève un débat.

Robert Thibault propose de présenter — Que la motion soit modifiée par substitution au mot « financier. », des mots « financier; et que la présidente du Comité permanent de la santé écrive au président du Comité permanent des finances pour souligner l’importance que le Comité permanent de la santé accorde à la Stratégie et la valeur de cette dernière pour la santé des Canadiens et Canadiennes, et pour exhorter le Comité des finances à se pencher sur cette question dans le cadre des consultations prébudgétaires en cours. ».

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Marcel Gagnon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer et d'y prêter son appui financier. », des mots « de prêter son appui financier aux provinces pour la mise en oeuvre d'une Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. ».

Après débat, l'amendement de Marcel Gagnon est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 9.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

James Lunney propose, — Que le Comité permanent de la Santé invite les fonctionnaires de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada de comparaître et d’expliquer le processus et la justification pour les contrats accordés au Groupe de Stratégie Earnscliffe en vue de la livraison de services.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Jean Crowder propose, — Attendu que le Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires au gel de silicone a entendu les témoignages des fabricants pendant trois jours;

Et que le Groupe consultatif a entendu quarante témoins en deux heures et demi seulement, lors du forum public;

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à la prochaine réunion du Comité qui aura lieu le jeudi 6 octobre 2005.

Jean Crowder propose, — Que, compte tenu du fait que certains membres du Groupe consultatif d’experts sur les implants mammaires sont en conflit d’intérêt manifeste puisqu’ils ont travaillé directement et ont été rémunérés par l’un ou l’autre des deux fabricants d’implants mammaires pour faire la promotion de ce type d’implants pendant les audiences de la US Food and Drug Administration sur l’innocuité des prothèses mammaires contenant du gel de silicone, le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de les retirer immédiatement de leurs postes au sein du Groupe.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à la prochaine réunion du Comité qui aura lieu le jeudi 6 octobre 2005.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.