HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 17

Séance n^o 17

Thursday, February 3, 2005

Le jeudi 3 février 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Proposed Regulations Amending the Tobacco Reporting Regulations

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Witnesses

Témoins

Department of Health

ministère de la Santé

Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch

Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Victoria Tunstall, Regulatory Policy Analyst
Office of Regulation and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Satefy Branch

Victoria Tunstall, analyste des politiques réglementaires
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Physicians for a Smoke-Free Canada

Médecins pour un Canada sans fumée

Neil E. Collishaw, Research Director

Neil E. Collishaw, directeur de la recherche

Cyril Sabbah, Research biologist

Cyril Sabbah, biologiste chargé des recherches

La greffière du Comité

Carmen DePape ((613) 995-4108)

Clerk of the Committee

These proposed regulations were referred to the Committee on December 14, 2004.

Ce projet de règlement a été renvoyé au Comité le 14 décembre 2004.

2005-01-31 12:11 p.m.

2005-01-31 12 h 11