Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 29 septembre 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, David Chatters, Ken Epp, Russ Hiebert, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Odina Desrochers remplace Marc Boulianne, Pat Martin remplace l'hon. Ed Broadbent et Paul Szabo remplace Derek Lee.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; Daniel Brunet, directeur, Service juridique; Jennifer Francis, avocate; J. G.D. Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les mesures législatives proposées par le commissaire à l'information pour la réforme de la Loi sur l`accès à l'information.
 

Alan Leadbeater fait une présentation et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, sous réserve des disponibilités des témoins, le Comité tienne les séances suivantes en octobre 2005 :

- Le mardi 18 octobre, de 11 h à 13 h, avec des représentants des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et du Commerce international et du Bureau du Conseil privé, lesquels ont reçu la note «F» dans le Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat à l’information; et de 13 h à 14 h, avec des représentants du Bureau du Conseil privé au sujet de la fusion possible des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée;

- Le mercredi 19 octobre 2005, de 19 h à 21 h, avec des représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi que de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales, lesquels ont reçu la note «F» dans le Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat à l’information;

- Le jeudi 20 octobre, de 11 h à 14 h, avec la Commissaire à la protection de la vie privée, au sujet des plus récents rapports annuels de son Bureau, de la liste d’interdiction de vol et de la surveillance Internet;

- Le mardi 25 octobre, de 11 h à 13 h, avec le Commissaire à l’information, au sujet des mesures législatives proposées par son bureau pour la réforme de la Loi sur l’accès à l’information;

- Le mercredi 26 octobre 2005, de 19 h à 21 h, avec l’hon. Gérard V. La Forest, concernant la fusion possible des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée; et

- Le jeudi 27 octobre, de 11 h à 12 h 30, avec le ministre de la Justice, au sujet des mesures législatives proposées par le Commissariat à l’information en vue de réformer la Loi sur l’accès à l’information et de la fusion possible des bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée; de 12 h 30 à 14 h, avec le Commissaire à l’éthique, concernant son Rapport annuel 2004-2005.

 

Il est convenu, — Que, au début de novembre 2005, le Comité tienne des séances avec des représentants des ministères qui ont reçu la note «A» dans le Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat à l’information; et que le Comité tienne ensuite des réunions avec des témoins au sujet des mesures législatives proposées par le Commissariat à l’information en vue de réformer la Loi sur l’accès à l’information.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/10/04 10 h 35