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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 76 Séance no 76
Thursday, November 3, 2005 Le jeudi 3 novembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Study on Family Reunification Issues Étude de la Réunification des familles
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development		 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
Michel Dupuis, Deputy Director
Discretionary Policies and Social Programs, Selection Branch		 Michel Dupuis, directeur adjoint
Politiques discrétionnaires et programmes sociaux, direction générale de la Sélection
 
Mary-Ann Hubers, Policy Analyst
Family Class, Selection Branch		 Mary-Ann Hubers, analyste des politiques
Époux ou conjoints de fait au Canada, direction générale de la Sélection
 
Dick Graham, Acting Director
Asylum, Refugees Branch		 Dick Graham, directeur intérimaire
Droit d'asile, direction générale des réfugiés
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2005/11/03 10:52 a.m.   2005/11/03 10 h 52