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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, December 14, 2004 Le mardi 14 décembre 2004
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 h 00
 
  
 
 
1. Briefing session on Safe Third Country Agreement
 
1. Séance d'information de l'entente sur les tiers pays sûrs
 
Witnesses Témoins
 
Parliamentary Information and Research Service Service d'information et de recherche parlementaires
 
Benjamin Dolin, Analyst Benjamin Dolin, analyste
 
  
 
 
4:00 p.m. to 6:00 p.m. 16 h 00 à 18 h 00
 
2. Implementation of the Safe Third Country Agreement
 
2. Mise en oeuvre de l'entente sur les tiers pays sûrs
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development		 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Claudette Deschênes, Vice-President
Enforcement Branch		 Claudette Deschênes, vice-présidente
Direction générale de l'exécution de la loi
 
United Nations High Commissioner for Refugees Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
 
Jahanshah Assadi, Representative in Canada Jahanshah Assadi, représentant au Canada
 
Buti Kale, Senior Protection Officer Buti Kale, agent principal de la protection
 
  
 
 
6:00 p.m. to 6:30 p.m. 18 h 00 à 18 h 30
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Motion of Maille Faille • Motion de Maille Faille
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2004/12/13 11:26 a.m.   2004/12/13 11 h 26