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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le lundi 17 octobre 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, André Bellavance, James Bezan, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Réal Lapierre, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace David Smith et Rob Moore remplace Larry Miller.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Diane Diotte, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Darlene Blair, gestionnaire de projets, Réalignement de la direction générale des programmes; Jane Dudley, avocate, Services juridiques; Kristine Stolarik, directrice exécutive, Liaison, mesures d'urgence et coordination des politiques.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que Paul Steckle soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que Gerry Ritz soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Réal Lapierre, il est convenu, — Que André Bellavance soit élu deuxième vice-président du Comité.

 

Paul Steckle assume la présidence.

 

Wayne Easter propose, — Que la séance se poursuive à huis clos afin d'étuder la terminologie laitière en matière d'étiquetage.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

 

Sur motion de David L. Anderson, il est convenu, — Que le Comité entende les témoins présents afin d'examiner la terminologie laitière en matière d'étiquetage.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la terminologie laitìère en matière d'étiquetage.
 

Kristine Stolarik fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Sur motion de Gerry Ritz, il est convenu, — Que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire soit invité à comparaître devant le Comité avant le 1er décembre 2005; que la séance soit télévisée; que le ministre comparaisse devant le Comité pour expliquer la position du gouvernement au sujet des questions qui seront soulevées aux réunions de l'Organisation mondiale du commerce qui doivent avoir lieu en décembre 2005 à Hong Kong.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/10/20 9 h 54