SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 20 avril 2004

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 13, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown, Roy Cullen, Judi Longfield, Bernard Patry, Tom Wappel et John Williams.

Autres députés présents : Sarmite Bulte et Gurmant Grewal.

Aussi présents : Chambre des communes : Marc Bosc, greffier adjoint . Comité permanent du patrimoine canadien : Rémi Bourgault . Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Joann Garbig . Comité permanent des comptes publics : Elizabeth B. Kingston . Chambre des communes : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

Le Sous-comité entreprend l'examen de demandes budgétaires de comités.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 49 050 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour son étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la Vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Q’un budget opérationnel de 20 370 $ soit alloué au Comité permanent mixte de l’examen de la réglementation (portion de la Chambre des communes).

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison écrive au bibliothécaire du Parlement pour lui signifier qu’il est inacceptable que le Comité de liaison soit tenu de défrayer les coûts des services d’aide à la recherche offerts aux comités à cause d’une pénurie de ressources à la Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 42 350 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour son étude du rapport d'étape du gouvernement sur la réforme du droit d'auteur.

Il est convenu, — Que le président du Comité de liaison écrive aux co-présidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour réaffirmer qu’à l’avenir, le Comité de liaison n’approuvera aucun montant budgétaire pour des dépenses d’infrastructure normales tels des frais de services postaux et de messagerie, de papeterie, de fournitures de bureau, de location de photocopieurs, etc., parce que ces dépenses sont à la charge de l’institution qui loge le Comité mixte.

Conformément à l'article 107 du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les ressources et l'autonomie nécessaires aux comités.

À 14 h 04, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Tranquillo Marrocco

2004-04-29 16 h 48