PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 29 avril 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 22 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Paul Forseth, Marlene Jennings, L'hon. Walt Lastewka, Dennis Mills, L'hon. Shawn Murphy, Alan Tonks et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Bill Casey pour Peter Goldring, Rodger Cuzner pour Dominic LeBlanc, Monique Guay pour Roger Gaudet, Christian Jobin pour L'hon. Joe Jordan, Derek Lee pour L'hon. Robert Thibault, Judi Longfield pour Beth Phinney, Pat Martin pour Judy Wasylycia-Leis et Vic Toews pour Val Meredith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : À titre personnel : Pierre Leduc, conseiller de Gilles-André Gosselin.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

À 15 h 23, la séance est suspendue.

À 15 h 28, la séance reprend.

Pierre Leduc fait une déclaration.

Marlene Jennings propose, — Que, nonobstant la motion adoptée le 23 avril 2004 et conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement, le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, le Comité invite les témoins suivants à comparaître devant lui :

Lundi, le 3 mai 2004

15 h 30 - 17 h 30

Greffier du Conseil privé

Mardi, le 4 mai 2004

11 h 00 - 13 h 00

KPMG (à huit clos)

15 h 30 - 17 h 30

Un représentant des professionnels de l’industrie

Mercredi, le 5 mai 2004

15 h 30 - 17 h 30

M. Ranald Quail

Jeudi, le 6 mai 2004

9 h 00 - 11 h 00

Vérificatrice générale

11 h 00 - 13 h 00

2 experts (dont C.E.S Franks)

15 h 30 - 17 h 30

2 experts.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rodger Cuzner, Marlene Jennings, Christian Jobin, Walt Lastewka, Derek Lee, Judi Longfield, Dennis Mills, Shawn Murphy, Alan Tonks — 9; CONTRE : Diane Ablonczy, Bill Casey, Odina Desrochers, Paul Forseth, Monique Guay, Vic Toews — 6.

Diane Ablonczy propose, — Que, pour l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada sur la question des commandites, le Comité permanent des comptes publics demande les factures et les post-mortem auxquels a fait allusion M. Claude Boulay dans son témoignage devant le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Bill Casey, Rodger Cuzner, Odina Desrochers, Paul Forseth, Marlene Jennings, Christian Jobin, Walt Lastewka, Derek Lee, Judi Longfield, Dennis Mills, Shawn Murphy, Vic Toews, Alan Tonks — 14; CONTRE : — 0.

À 15 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/05/03 10 h 18