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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Thursday, October 30, 2003 Le jeudi 30 octobre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 h 00 à 10 h 00
 
Greyhound Canada Greyhound Canada
 
Dave Leach, Senior Vice-President Dave Leach, premier vice-président
 
Ontario Motor Coach Association Ontario Motor Coach Association
 
Stuart Kendrick, Director Stuart Kendrick, directeur
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 00 à 11 h 00
 
Groupe Orléans Express Inc. Groupe Orléans Express Inc.
 
Sylvain Langis, President and CEO Sylvain Langis, président et chef de la direction
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Notice of motion from Roger Gallaway regarding compulsory pilotage requirements in Canadian waters.
 
  • Avis de motion de Roger Gallaway concernant les exigences du pilotage obligatoire, dans les eaux canadiennes.
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2003/10/29 10:04 a.m.   2003/10/29 10 h 04