SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mercredi 4 décembre 2002
Le
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans
la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marcel Proulx,
président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Chuck Strahl et Tony
Tirabassi.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, analyste principal.
Témoin : De la Chambre des
communes : Rick Casson.
Conformément à l'article
108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité procède au choix des affaires qui
feront l'objet d'un vote.
Le témoin fait une déclaration et répond aux
questions.
À 15 h 53, le Sous-comité déclare le huis
clos pour choisir les affaires
qui feront l'objet d'un vote.
Il est convenu – Que le président du Sous-comité ou
son représentant désigné présente les recommandations du Sous-comité au Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 15 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Marc Toupin