OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 du Règlement, un sous-comité sur les outrages possibles découlant des auditions concernant le Commissariat à la protection de la vie privée, co-présidé par Derek Lee and Paul Forseth soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait aux outrages possibles découlant des auditions concernant le Commissariat à la protection de la vie privée et,

- Que le Sous-comité soit composé de huit (8) membres ou membres associés du Comité, soit quatre (4) députés du parti ministériel et quatre (4) députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins (3) membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’agents de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin .

Il est convenu, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à comparaître devant le Comité mercredi le 24 septembre 2003 pour discuter de l'examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend et le Comité siége en public.

Le Commissaire à la protection de la vie privé par intérim fait une déclaration et, avec Carmen Baggaley, répond aux questions.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité sur la dénonciation, co-présidé par Raymonde Folco and Pat Martin soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait à la dénonciation et,

- Que le Sous-comité soit composé de huit (8) membres ou membres associés du Comité, soit quatre (4) députés du parti ministériel et quatre (4) députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 3 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’agents de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.